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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 15 Number 181 - Vendredi 29 avril 2011
FAITS MARQUANTS DE LA CDP5 SUR LES POP
Jeudi 28 avril 2011

La cinquième Conférence des Parties (CdP5) à la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) s’est réunie pour sa quatrième journée à Genève, en Suisse, jeudi le 28 avril 2011.

Dans la matinée, les délégués ont examiné le DDT et les biphényles polychlorés (PCB). Au cours de l’après-midi, ils se sont penchés sur les projets de décisions concernant les échanges d’informations, l’évaluation de l’efficacité, le non-respect des dispositions et l’endosulfan.

Les groups de contact sur les finances, les synergies et le budget se sont réunis tout au long de la journée.

QUESTIONS LIÉES À LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION

MESURES PROPRES À RÉDUIRE OU ÉLIMINER LES REJETS RÉSULTANT D’UNE PRODUCTION ET D’UNE UTILISATION INTENTIONNELLES : Évaluation de la nécessité de maintenir la procédure prévue au paragraphe 2 b) de l’Article 3 : Les délégués ont examiné et adopté sans amendement, le projet de décision (UNEP/POPS/COP.5/CRP.13) sur ce point.

DDT: Le Secrétariat a présenté les documents sur entre autres : la promotion des produits de remplacement du DDT, et un rapport du groupe d’experts sur le DDT et sur la mise en œuvre des activités de l’Alliance Mondiale pour les Produits de Remplacement du DDT (UNEP/POPS/COP.5/4-5, UNEP/POPS/COP.5/INF/2-3 et 36).

L’AFRIQUE DU SUD a présenté un résumé de la Première Assemblée de l’Alliance Mondiale pour les Produits de Remplacement du DDT qui s’est réunie le 26 avril 3011, a noté que le but de l’Alliance est de coordonner les activités sur le développement des produits de remplacement, et a appelé à l’aide des donateurs.

Lors des discussions sur les résultats de l’évaluation des risques de l’utilisation du DDT dans les pulvérisations intra domiciliaires, l’OMS a indiqué qu’elle a révisé sa position sur l’utilisation du DDT et les lignes directrices connexes.

Notant que le DDT a été introduit dans son pays par l’OMS, le représentant du GABON a souligné que ce produit n’a pas été efficace dans la prévention des maladies à transmission vectorielle et est désormais interdit. L’INDE a plaidé pour la poursuite de l’utilisation du DDT conformément aux directives de l’OMS. Le GROUPE AFRICAIN a appelé à l’assistance technique pour une gestion judicieuse de l’utilisation du DDT. Le Mexique a présenté un résumé des efforts menés pour éliminer le DDT et a offert de partager ses expériences dans ce domaine.

L’UE a prié le Secrétariat de collecter des informations sur les produits de remplacement du DDT, qui seront évaluées par le groupe d’experts et le CEPOP.

L’INDONÉSIE a reconnu la nécessité d’une période de temps pour la réduction de l’utilisation du DDT et a appelé à une aide financière pour l’introduction des produits de remplacement. Le GROUPE ARABE a appuyé les restrictions sur l’utilisation du DDT et la prolongation des ressources pour organiser les inventaires des stocks de DDT. Le BANGLADESH et la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ont appelé à l’aide pour l’élimination des stocks de DDT.

La SUISSE a proposé que le DDT soit éliminé au plus tard en 2020, et que la CdP entreprenne l’examen en 2019

Le GHANA a souligné les problèmes causés par l’utilisation non autorisée du DDT. Le JAPON a appelé à plus d’informations sur les produits de remplacement efficaces.

L’OMS a souligné que le choix des insecticides doit tenir compte des facteurs technique, biologique et épidémiologique, et a mis l’accent sur la question de la résistance aux pyréthrinoïdes chez les moustiques.

L’IPEN a exhorté la CdP à mettre sur pied un mécanisme de surveillance de l’utilisation du DDT. La FONDATION BIOVISION a appuyé l’élimination rapide du DDT et le déploiement de nouvelles approches.

Le CONSEIL INDIEN DES PRODUITS CHIMIQUES a demandé des éclaircissements sur les divergences concernant le nombre de pays qui utilisent actuellement le DDT. L’AFRICA FIGHTING MALARIA a attiré l’attention sur une décision prise par l’Alliance des Leaders Africains contre la Malaria (ALMA) sur la nécessité d’un accès plus grand au DDT pour lutter contre le paludisme.

Le président Blaha a proposé, et les délégués ont approuvé, de demander au Secrétariat de préparer un projet de décision sur cette question.

Les PCB: Le Secrétariat a introduit les documents sur les PCB (UNEP/POPS/COP.5/9, UNEP/POPS/COP.5/29, UNEP/POPS/COP.5/INF/4 et UNEP/POPS/COP.5/INF/23).

Le SRI LANKA a demandé de l’assistance pour l’acquisition des trousses de dépistage pour l’identification des transformateurs contaminés.

La MOLDAVIE, avec la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, a appuyé les mesures proposées dans le rapport du Secrétariat (UNEP/POPS/COP.5/9).

L’UE a demandé que l’évaluation des progrès accomplis dans l’élimination des PCB soit menée à la CdP7 et, appuyée par la SUISSE, le Mexique et le JAPON, a souligné que le Réseau pour l’élimination des PCB (PEN) ne devrait pas avoir des implications financières pour la Convention de Stockholm.

Le CHILI a plaidé pour la participation des secteurs ayant une expérience pertinente en gestion des PCB.

L’IRAN, le PAKISTAN et le BANGLADESH ont souligné l’importance du transfert des technologies et, avec le LIBAN, la COLOMBIE, le NIGERIA et le GROUPE ARABE, ont appelé à des ressources pour l’élimination des PCB.

Le CANDA a appelé la Convention de Bâle à diriger les travaux liés aux déchets contenant des PCB. Le QATAR a parlé de ses travaux en vue d’éliminer les PCB conformément à son plan national de mise en œuvre.

L’IRAK a appelé à assistance technique pour aider à l’élimination des PCB. Le GROUPE AFRICAIN a plaidé pour, entre autres, la formation du personnel pour assurer une gestion écologiquement rationnelle des PCB; l’équipement pour le dépistage des PCB; et les technologies pour l’élimination et la destruction. L’INDONÉSIE a demandé que le PEN se concentre davantage sur la formation et le renforcement des capacités. Le CENTRE POUR LA SANTÉ PUBLIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT ENVIRONNEMENTAL a souligné les mesures actuellement prises au Népal pour éliminer les PCB, y compris l’éducation des utilisateurs finaux, sur les dangers posés par ces substances.

Parlant de la perspective que, grâce au PEN le Secrétariat s’était concentré sur la mise en œuvre, le Secrétaire exécutif, Jim Willis, a présenté la proposition du Secrétariat concernant le PEN, de poursuivre ses opérations de manière moins formelle, avec l’appui du PNUE, tout comme les centres régionaux. Blaha, le président de la CdP5, a demandé au Secrétariat de préparer un projet de décision sur cette question.

MESURES PROPRES À RÉDUIRE OU À ÉLIMINER LES REJETS RÉSULTANT D’UNE PRODUCTION NON-INTENTIONNELLE : MTD et MPE : Les délégués ont examiné le projet de décision sur les lignes directrices concernant les MTD et les orientations provisoires sur les MPE (UNEP/POPS/COP.5/CRP.14). L’UE a suggéré de modifier la périodicité de la réunion du groupe d’experts, de chaque année à tous les deux ans. Les délégués ont adopté le projet de décision sur ce point avec des changements mineurs.

Identification et quantification des rejets: Les délégués ont examiné le projet de décision sur l’examen et la mise à jour de l’Outil Standardisé pour l’Identification et la Quantification des rejets des dioxines et des furanes (UNEP/POPS/COP.5/CRP.15), et l’a adopté sans amendement.

INSCRIPTION DES SUBSTANCES CHIMIQUES AUX ANNEXES A, B OU C DE LA CONVENTION : Les délégués ont examiné le projet de décision sur le fonctionnement du CEPOP, y compris le texte de la décision et une annexe modifiant le mandat du CEPOP. Le CANADA a préféré la suppression de la référence aux recommandations sur les déchets. Les délégués ayant convenu de la suppression, ont adopté le projet de décision, ainsi que l’annexe au mandat du POP.

Les délégués ont examiné le projet de décision sur l’inscription de l’endosulfan technique, de ses isomères connexes et du sulfate de l’endosulfan (UNEP/POPS/COP.5/CRP.19).

L’INDE a souligné que toutes les décisions de fond doivent être basées sur le consensus; a appelé à l’identification des produits de remplacement sûrs sans POP; et a mis l’accent sur la nécessité de l’assistance technique et financière pour les pays en développement.

Le KUWAIT a appuyé l’interdiction totale de l’endosulfan. CUBA s’est dit favorable à l’inscription de cette substance, en attendant l’inclusion dans le CRP.19, d’un préambule reliant l’endosulfan à l’assistance technique et financière aux pays en développement. La NORVÈGE a suggéré que cette préoccupation soit prise en compte dans les décisions sur les ressources financières.

La CHINE a appuyé CUBA, et a déclaré que les sulfates d’endosulfan n’étant pas produits intentionnellement, ne devraient pas être inscrits à l’Annexe A.

La SUISSE a appelé à l’adoption de la décision, notant que l’inscription de l’endosulfan permettrait d’accéder au financement du FEM.

L’UE a appuyé la Suisse, et a plaidé pour le maintien de l’inscription du sulfate de l’endosulfan, mais a noté qu’elle pourrait s’accommoder avec la proposition de la Chine d’inclure une référence au sulfate de l’endosulfan dans une note de bas de page, plutôt que son inscription dans l’Annexe A.

Le GROUPE AFRICAIN a appelé à l’adoption des projets de décisions sur l’inscription et le programme de travail concernant l’endosulfan (CRP.20).

CUBA a réitéré sa proposition d’inclure une référence à l’assistance financière et technique dans le CRP.19, et les délégués ont convenu de reporter la discussion sur cette question.

Les délégués ont ensuite procédé à l’examen du projet de décision sur le programme de travail pour les BDE et le PFOS (CRP.21). Le KENYA, appuyé par FIJI, le GHANA, le Mexique, la BOLIVIE et la NORVÈGE, a proposé l’insertion d’un libellé demandant aux parties de veiller à ce que les déchets contenant des BDE ne soient pas exportés, sauf aux fins d’une élimination écologiquement rationnelle dans le pays importateur.

L’UE et le CANADA ont demandé du temps pour procéder à des consultations sur cet ajout, et le débat sur la question a été reporté.

ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS

Les délégués ont examiné le texte sur les rapports (UNEP/POPS/COP.5/CRP.16) et ont convenu des modifications mineures, sous réserve de l’examen par le groupe chargé du budget

ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ: Les délégués ont examiné le texte sur projet de décision concernant le plan mondial de suivi de l’évaluation de l’efficacité (UNEP/POPS/COP.5/CRP.11), et ont adopté la décision sans amendement.

ÉCHANGES D’INFORMATIONS: les délégués ayant examiné le projet de décision sur les échanges d’informations (UNEP/POPS/COP.5/CRP.18), ont adopté la décision sans amendement.

NON-RESPECT DES DISPOSITIONS: Le président Blaha a présenté un projet de décision sur la reprise des négociations sur la conformité à la CdP6 (CRP.12), en notant que la proposition souligne que les travaux de l’intersession devront aborder des questions majeures.

La CHINE a demandé des éclaircissements sur les implications du dialogue politique proposé. La SERBIE, au nom de l’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, a appuyé la proposition de reporter les discussions sur la création d’un mécanisme de conformité à la CdP6. Blaha, le président de la CdP5, a déclaré que c’est «très dommage» de reporter les discussions à la CdP6. Il a expliqué son idée de dialogue politique, qui permettrait au Bureau d’animer les négociations bilatérales entre les parties, et a souligné que si le projet de décision est adopté, les parties devront s’engager à adopter un mécanisme de conformité à la CdP6. Les délégués reviendront sur cette question vendredi.

QUESTIONS DIVERSES

Les délégués ont examiné et adopté, sans amendement, le projet de décision sur les communications officielles (UNEP/POPS/COP.5/CRP.22).

GROUPES DE CONTACT

BUDGET: Le groupe s’est réuni tout au long de la journée et dans la nuit pour discuter des projets de décisions ayant des implications budgétaires; ont débattu du scenario budgétaire à adopter, et se sont penchés sur les conséquences de la proposition suisse de réaffecter ses contributions. Ils ont en outre débattu des domaines les plus appropriés pour les coupes budgétaires, le cas échéant, et une partie a indiqué sa préférence pour les coupes dans les activités sur les nouveaux POP.

SYNERGIES: Le groupe de contact présidé par Osvaldo Álvarez (Chili) s’est réuni dans la matinée et a terminé les révisions des Termes de Référence pour les rapports d’examen soumis par le Secrétariat, et pour ceux soumis par le PNUE et la FAO. Ils ont examiné les changements dans le texte sur les modalités d’examen, et les activités communes dans le projet de décision sur la mise en œuvre des synergies (CRP.2). Le groupe a poursuivi l’examen des services communs dans la soirée.

BUDGET COMMUN ET SYNERGIES: Dans l’après-midi, les groupes sur les synergies et le budget ont tenu des réunions conjointes et ont examiné le budget pour le Secrétariat commun. Ils ont également examiné les synergies sur les fonctions communes de gestion, et de nombreuses parties ont déclaré qu’il serait «intéressant, mais pas réalisable», de tenir des CdP consécutives en 2013.

FINANCES: Sur les ressources financières, les participants ont achevé les discussions sur les projets de décisions concernant la mise en œuvre efficace du protocole d’entente avec le FEM et sur le troisième examen du mécanisme de financement. Ils ont également examiné un projet de décision sur l’évaluation des besoins.

Pour ce qui est de l’assistance technique, les délégués se sont penchés sur un projet de décision approuvant tous les centres régionaux et sous-régionaux proposés, avec une disposition stipulant que l’approbation pour le centre proposé dans la Fédération de Russie prendrait effet après le dépôt des instruments de ratification de la Fédération de Russie. Ils ont débattu de l’opportunité d’appeler à d’autres candidatures, et ont convenu de se référer à la Décision SC3/12 qui établit les Termes de Référence pour la sélection des centres. Le groupe de contact a également examiné les directives sur l’assistance technique.

Au cours de la séance en soirée, le groupe de contact devait examiner les Termes de référence pour l’évaluation des besoins, le travail de facilitateur concernant les ressources financières et le mécanisme de financement, et les directives pour le mécanisme de financement.

DANS LES COULOIRS

Alors que la CdP5 progressait constamment sur plusieurs questions et avançait furtivement vers l’inscription de l’endosulfan, certains participants ont été surpris par la demande de dernière minute du Groupe africain de veiller à ce que les déchets contenant des BDE ne soient pas exportés (sauf aux fins d’élimination écologiquement rationnelle). Certains ont suggéré que dans la pratique, cela pourrait signifier que les pays pourraient poursuivre le recyclage des mousses contenant des BDE pour en faire des produits tels que les tapis (ce qui constitue, de l’avis de nombreuses ONG, une violation de l’Article 6 de la Convention), mais qu’ils seraient priés de ne pas les exporter à des fins autres que l’élimination.

 Certains observateurs ont présenté cela comme un moyen de régler ce qu’ils considèrent comme une faille introduite lors de l’établissement de la liste de ces produits à la CdP4, en permettant le recyclage d’articles qui les contiennent ou qui sont susceptibles de les contenir. Quelques uns ont même noté que cela peut constituer un moyen de s’assurer que les BDE contenus dans les produits sont retracés plus soigneusement. Certains délégués ayant éprouvé des difficultés à répondre à la demande, quelques participants ont philosophiquement caractérisé cela comme une opportunité pour les pays développés de prendre les devants pour démontrer leur engagement à la réalisation d’un monde sans POP.

BNT RÉSUMÉ ET ANALYSE: Le résumé et l’analyse de la CdP5 sur les POP par le BNT seront disponibles en ligne lundi le 2 mai 2011 à l’adresse suivante : http://www.iisd.ca/chemical/pops/cop5/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Qian Cheng, Tallash Kantai, Pia M. Kohler, Ph.D., et Jessica Templeton. Version française: Hélène Kom. Edition numérique: Brad Vincelette. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la CdP-5 sur les POP est joignable par courriel à <melanie@iisd.org>.

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