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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 15 Number 180 - Jeudi 28 avril 2011
FAITS MARQUANTS DE LA CDP5 SUR LES POP
Mercredi 27 avril 2011

La cinquième Conférence des Parties (CdP5) à la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) s’est réunie pour sa troisième journée à Genève, en Suisse, mercredi le 27 avril 2011.

Dans la matinée, les délégués ont débattu des dérogations, de l’évaluation de l’efficacité et du non-respect des dispositions. Au cours de l’après-midi, ils ont examiné la réduction des rejets non-intentionnels des POP, les échanges d’informations et l’établissement de rapports.

Les groupes de contact sur le budget, les synergies, les finances, l’endosulfan et les nouveaux POP se sont réunis tout au long de la journée.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES ET DES SES ORGANES SUBSIDIAIRES

Blaha, le président de la CdP5, a présenté le projet de décision sur l’amendement à la règle 22 du Règlement intérieur (UNEP/POPS/COP.5/CRP.5), et les délégués l’ont adopté sans modification.

QUESTIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION

 MESURES PROPRES A RÉDUIRE OU ÉLIMINER LES REJETS RÉSULTANT D’UNE PRODUCTION ET D’UNE UTILISATION INTENTIONNELLES : Dérogations : La NORVÈGE a déclaré que les utilisations et les dérogations pour le PFOS, ainsi que les PBDE inscrits, devraient être éliminés le plus tôt possible, notant que la priorité devrait être accordée à l’évaluation des dérogations pour le PFOS, et que le résultat du programme de travail sur les nouveaux POP devrait conduire à une décision informelle sur les dérogations à la CdP6. L’INDONÉSIE a déclaré que cela permettrait d’éliminer le lindane d’ici 2015, et a appelé aux échanges d’expérience et des meilleures pratiques sur le PFOS. Le représentant des ÉTATS-UNIS a déclaré que les hypothèses dans le rapport sur l’élaboration des rapports et les exigences d’examen pour l’utilisation du lindane (UNEP/POPS/COP.5/INF/13) sont erronées. Le CAUCUS MONDIAL DES PEUPLES AUTOCHTONES a mis en garde contre la poursuite de l’utilisation du lindane, et l’IPEN a appelé à une procédure d’examen rigoureuse pour les dérogations spécifiques concernant le PFOS à la CdP6. L’OMS a appelé à des ressources nouvelles pour la fourniture des conseils techniques sur l’élimination du lindane.

Évaluation de l’efficacité: Le Secrétariat a présenté les documents relatifs au Plan mondial de surveillance (GMP) aux fins d’évaluation de l’efficacité de la Convention (UNEP/POPS/COP.5/30 et UNEP/POPS/COP.5/INF/25-29). Le NIGERIA, avec le GHANA et le VIETNAM, a salué le travail du PNUE, du FEM et de l’OMS sur le renforcement des capacités pour l’évaluation de l’efficacité, en particulier l’étude sur les POP dans le lait destiné à la consommation humaine. L’UE s’est félicitée du rapport sur les changements climatiques et les POP. Le GROUPE AFRICAIN, avec le Mexique, a requis l’assistance technique et financière pour la création et l’équipement des laboratoires aux fins d’analyse des données dans les pays en développement. La ZAMBIE, avec le CANADA, a salué le projet de directives révisées sur le GMP et les POP. La CHINE a appelé à l’augmentation du nombre de pays en développement au sein du comité d’évaluation de l’efficacité. Le MAROC a appelé à la «garantie d’une assistance technique et financière» pour l’évaluation du renforcement de l’efficacité dans le monde arabe.

La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a offert d’organiser un atelier régional pour la région d’Asie sur les échanges de technologies analytiques et d’informations.

L’ALLIANCE POUR LA DURABILITÉ DES ÎLES a proposé une large diffusion des résultats du GMP en vue de la sensibilisation sur les POP.

À propos des discussions globales sur l’évaluation de l’efficacité, l’UE a déclaré que la Convention ne dispose actuellement ni d’un mécanisme de conformité, ni d’une modalité pour assurer l’établissement de rapports, et a conclu qu’il est par conséquent prématuré de créer un comité d’évaluation de l’efficacité. Le BRÉSIL s’est dit préoccupé par la prolifération des comités. Le CANADA, appuyé par les ÉTATS-UNIS, a déclaré que l’évaluation de l’efficacité constitue l’élément central de la Convention et qu’en l’absence d’un mécanisme de conformité, l’évaluation de l’efficacité devient encore plus importante. La COLOMBIE a appuyé la création d’un comité, en soulignant la nécessité de l’équilibre régional. Le PAKISTAN a plaidé pour un soutien financier et technique supplémentaire pour les pays en développement. La COLOMBIE a suggéré une révision du cadre d’évaluation et l’intégration d’indicateurs pour la mise en œuvre des dispositions connexes. Le CAUCUS MONDIAL DES PEUPLES AUTOCHTONES a appelé à la mise sur pied d’un processus officiel pour la participation des peuples autochtones. SAMOA a suggéré que le mécanisme d’établissement de rapports doit comprendre des repères de mise en œuvre reflétant les capacités des PIED. Un groupe de travail présidé par Bettina Hitzfeld (Suisse) s’est réuni pour débattre de la question et examiner un projet de décision y afférant.

Évaluation de la nécessité de maintenir la procédure prévue au paragraphe 2 b) de l’Article 3 : Le Secrétariat a présenté son rapport sur l’évaluation de la nécessité de maintenir la procédure prévue au paragraphe 2 b) de l’Article 3 (UNEP/POPS/COP.5/8) concernant les dispositions pour l’exportation des POP de la liste, et a déclaré que très peu d’informations ont été fournies par les parties sur les exportations et les importations des POP. Les délégués ont convenu d’un projet de décision visant à appuyer les activités proposées par le Secrétariat.

MESURES PROPRES À RÉDUIRE OU ÉLIMINER LES REJETS RÉSULTANT D’UNE PRODUCTION NON INTENTIONNELLE : Meilleures techniques disponibles (MTD) et meilleures pratiques environnementales (MPE) : Le Secrétariat a introduit les documents (UNEP/POPS/COP.5/10 et UNEP/POPS/COP.5/INF/5). L’UE s’est interrogée sur la nécessité pour le Groupe d’experts sur les MTD/MPE de se réunir annuellement et le CANADA a proposé la tenue des réunions en parallèle à celles du CEPOP. Le GROUPE ARABE a souligné la nécessité de renforcer la capacité des pays pour la mise en œuvre des directives, tandis que le GROUPE AFRICAIN a salué la suggestion que le FEM en assure le financement. La CHINE a souligné la nécessité d’intégrer les nouveaux POP. L’IPEN, avec le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS CHIMIQUES, a appelé à l’inclusion des experts des ONG dans la liste des experts en MTD/MPE. Les parties ont demandé au Secrétariat de préparer un projet de décision pour examen par la CdP5.

Identification et quantification des rejets : Le Secrétariat a introduit les documents sur à la mise à jour de l’Outil standardisé pour l’Identification et la Quantification des rejets de dioxine et de furane et les réunions d’experts associées (UNEP/POPS/COP.5/11, UNEP/POPS/COP.5/INF/6 et 44).

L’UE, avec les PHILIPPINES et le GRULAC, a souligné la nécessité de veiller à ce que ces outils soient utilisés pour promouvoir la sensibilisation. Les parties ont prié le Secrétariat de préparer un projet de décision sur la base des recommandations contenues dans les documents, pour examen par la CdP5.

ÉCHANGE D’INFORMATIONS: Le Secrétariat a introduit les documents sur les mécanismes d’échange d’informations et les produits sans POP(UNEP/POPS/COP.5/19, UNEP/POPS/COP.5/INF/34 et 50).

L’UE, la NORVÈGE, le MEXIQUE, le VENEZUELA et l’INDONÉSIE ont appuyé le rapport du Secrétariat, tandis que le GROUPE AFRICAIN a souligné que le mécanisme d’échange d’informations doit s’appuyer sur les activités existantes entreprises par le Réseau d’échange d’informations chimiques (REIC). Ils ont également appelé à l’élargissement du REIC, mais les ÉTATS-UNIS ont mis en cause la viabilité de l’intégration du mécanisme d’échange d’informations avec le REIC. Le GROUPE ARABE a souligné l’importance du transfert des technologies et de l’échange des meilleures pratiques par le biais des centres régionaux et sous-régionaux. L’IPEN a demandé instamment aux parties de définir les responsabilités des parties prenantes et des bénéficiaires. Le CAUCUS MONDIAL DES PEUPLES AUTOCHTONES a souligné les effets nocifs de l’endosulfan et des autres POP sur les peuples autochtones résultant de l’absence d’informations.

ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS: Le Secrétariat a introduit les documents (UNEP/POPS/COP.5/29 et UNEP/POPS/COP.5/INF/23-24). L’UE a demandé au Secrétariat de prendre contact avec les parties qui n’ont pas soumis leur rapport afin d’identifier les obstacles. Le CHILI a appelé à une approche synergétique pour les rapports des Conventions de Stockholm et de Bâle. La SUISSE a suggéré que les parties se servent des enseignements tirés des rapports des autres processus, y compris l’Approche Stratégique de la Gestion Internationale des Produits chimiques. Le VENEZUELA a demandé que l’outil de présentation de rapport en ligne soit disponible plus tôt, afin de faciliter les soumissions à temps par les parties. Le CANADA a demandé instamment que la stratégie visant à accroitre le taux de soumissions des rapports nationaux par les parties soit élaborée en consultation avec le Bureau. L’IPEN a invité le FEM à mettre sur pied un «mécanisme approprié» pour aider les pays en développement à préparer leurs rapports nationaux. La CHINE et le MAROC ont exhorté le Secrétariat à rationaliser son outil de présentation de rapport en ligne. Le Secrétariat élaborera un projet de décision sur cette question.

NON-RESPECT DES DISPOSITIONS: Revenant sur cette question, Blaha, le président a demandé aux délégués de trouver un compromis ou de réexaminer le non-respect des dispositions à la CdP6. L’UE, avec CANADA, a noté que si cela était possible, les notes initiales provenant du travail accompli à la CdP1, ainsi que le texte du président provenant de la CdP4, seraient utilisés comme base pour les discussions à la CdP6. Le GRULAC a appelé à la création d’un fonds fiduciaire pour aider les pays en développement et les pays à économie en transition à répondre aux exigences de conformité. Le GROUPE AFRICAIN a appuyé l’utilisation du texte du président de la CdP4 comme base pour les discussions. La CHINE a souligné que les problèmes bien enracinés relatifs à la création d’un mécanisme de conformité doivent être traités et, avec l’INDONÉSIE, a demandé qu’une assistance financière et technique adéquate soit mise à la disposition des pays en développement pour leur permettre de répondre aux exigences de conformité.

L’INDE a souligné la nécessité de mener en même temps, les négociations sur le mécanisme de conformité et celles sur la fourniture des ressources financières, et a recommandé la poursuite des travaux pendant la période intersessions. En réponse, l’UE a souligné que la Convention dispose d’un mécanisme de financement, que le processus consultatif sur le financement des produits chimiques et les déchets est en cours, et qu’un mécanisme de conformité serait bénéfique à toutes les parties. Les ÉTATS-UNIS ont souligné que le mécanisme de conformité proposé aurait un rôle facilitateur et non punitif, et aiderait les parties à respecter les exigences de la Convention.

Le président Blaha a proposé d’adopter une décision pour assurer la poursuite des négociations à la CdP6, et les délégués ont convenu de mener des consultations au niveau régional sur cette proposition.

GROUPES DE CONTACT

BUDGET: Kerstin Stendahl (Finlande) a animé le groupe qui s’est réuni tout au long de la matinée. Le groupe a examiné le texte de la décision sur le budget, a amorcé la discussion sur le budget de base, et avait encore à examiner de point sur les règles de gestion financière. Ils se réuniront dans une session conjointe avec le groupe de contact sur les synergies, pour identifier les complémentarités.

SYNERGIES : Le groupe de contact, présidé par Osvaldo Álvarez (Chili), s’est réuni dans l’après-midi et dans la soirée. Les participants ont convenu de supprimer plusieurs activités communes proposées pour inclusion éventuelle dans les programmes de travail des trois Conventions.

Le groupe s’est réuni à nouveau dans l’après-midi pour débattre des modalités d’examen, se concentrant sur les termes de référence pour la préparation du rapport par les secrétariats des trois Conventions, et par conséquent, par le PNUE et la FAO.

FINANCES. Dans la matinée, les délégués ont examiné les ressources financières, notamment le projet des termes de référence pour le troisième examen du mécanisme de financement et pour l’évaluation des besoins. À propos de la consolidation des directives pour le FEM, les participants ont convenu que cela pourrait être reporté à la CdP6, afin qu’elle coïncide avec le processus de la sixième reconstitution du FEM. Quant à la facilitation du travail sur le financement, en réponse aux appels que la forme doit suivre la fonction, les délégués ont entamé les discussions sur les fonctions nécessaires.

Dans l’après-midi, le groupe s’est penché sur l’assistance technique. Ils ont examiné les centres régionaux proposés, y compris à travers l’examen systématique des tableaux mis à jour par le Secrétariat sur les soumissions et les activités entreprises par ces centres. Les participants ont également examiné une proposition visant à établir les listes des besoins en technologie, et des technologies disponibles, et à évaluer l’assistance technique et le transfert des technologies.

ENDOSULFAN ET NOUVEAUX POP: Le groupe de contact sur l’endosulfan et les nouveaux POP s’est réuni dans la matinée. Après l’examen de CRP.10 soumis par la NORVÈGE sur les nouvelles activités du CEPOP, le groupe s’est divisé en deux sous-groupes, l’un travaillant sur l’endosulfan et l’autre sur les recommandations du CEPOP relatives à l’élimination des BDE résultant des flux de déchets et la réduction des risques posés par les SPFO. Le groupe sur l’endosulfan a examiné : comment inscrire l’endosulfan sulfate; la liste des complexes des parasites de cultures; et l’évaluation des solutions de remplacement de l’endosulfan. Dans l’après-midi, un groupe de rédaction s’est réuni pour préparer des projets de décisions concernant l’inscription de l’endosulfan, un programme de travail pour le traitement des solutions de remplacement de l’endosulfan, et les programmes de travail sur les nouveaux POP.

QUESTIONS DIVERSES

Le Secrétariat a présenté des notes sur les communications officielles avec les parties et les observateurs (UNEP/POPS/COP.5/28), et les ONG, qui souhaitent obtenir une accréditation pour les réunions de la CdP (UNEP/POPS/COP.5/INF/31). Les délégués ont demandé au Secrétariat de préparer des projets de décisions sur ces questions.

DANS LES COULOIRS

Après avoir été informé des progrès accomplis dans les réunions du groupe de contact le mercredi, le président Blaha s’est comparé à Alice aux Pays des Merveilles, et envisageait avec enthousiasme l’achèvement à temps des travaux de la CdP5.

D’autres étaient plus cyniques et faisaient allusion à un voyage dans le terrier d’un lapin – voyage qui ramenait tout droit à la CdP4. Ils déploraient un sentiment quel que peu pénible du déjà vu, les délégués n’ayant pas pu faire des progrès sur le mécanisme de conformité. Citant les arguments circulaires de certains pays, ils ont déclaré qu’ils étaient déconcertés par la logique des exigences que l’accord sur la conformité doit être subordonné à la fourniture de financement supplémentaire. Étant donné que la reconstitution du FEM venait d’avoir lieu, et qu’une discussion plus élargie sur le financement des produits chimiques et des déchets est actuellement coordonnée par le Secrétaire exécutif du PNUE, ils se demandaient avec étonnement ce que l’on pouvait faire de plus.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Qian Cheng, Tallash Kantai, Pia M. Kohler, Ph.D., et Jessica Templeton. Version française: Hélène Kom. Edition numérique: Brad Vincelette. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la CdP-5 sur les POP est joignable par courriel à <melanie@iisd.org>.

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