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Volume 15 Number 179 - Mercredi 27 avril 2011
FAITS MARQUANTS DE LA CDP5 SUR LES POP
Mardi 26 avril 2011

La cinquième Conférence des Parties (CdP5) à la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) s’est réunie pour sa deuxième journée à Genève, en Suisse, mardi le 26 avril 2011.

Dans la matinée, les délégués ont examiné les points sur les finances et l’endosulfan. Au cours de l’après-midi, ils ont examiné les plans de travail sur les nouveaux POP, les synergies et les dérogations

Le groupe de contact sur le budget s’est réuni tout au long de la journée.

QUESTIONS LIÉES À L’APPLICATION DE LA CONVENTION

MESURES PROPRES A RÉDUIRE OU ÉLIMINER LES REJETS RÉSULTANT DES DÉCHETS : Le Secrétariat a introduit les documents (UNEP/POPS/COP.5/9, UNEP/POPS/COP.5/12, UNEP/POPS/COP.5/15, et UNEP/POPS/COP.5/16). Le délégué du JAPON a présenté les directives de son pays pour l’élimination des déchets contenant des POP. L’UE, avec les États-Unis et le Bengladesh, a appuyé l’appel de la Convention de Bâle de fournir de l’aide pour l’élimination des déchets contenant des POP, et l’UE, appuyée par l’IPEN, a demandé une définition de «faible teneur en POP». La NORVÈVE a salué la coopération entre la Convention de Stockholm et la Convention de Bâle pour l’élimination des déchets et, avec le CANADA et l’INDONÉSIE, mais contrée par les États-Unis, a souligné que le travail du CEPOP doit être pris en compte. Le NIGERIA et le NEPAL ont appelé au développement des capacités pour les pays en développement en vue de l’élimination des déchets contenant des POP. Le Président Blaha a demandé au Secrétariat de préparer un projet de décision sur cette question.

RESSOURCES FINANCIÈRES: Le Secrétariat a terminé sa présentation, en soulignant une proposition visant à consolider les directives de la CdP sur le mécanisme de financement (UNEP/POPS/COP.5/26), et décrivant quatre options sur la facilitation des travaux de la CdP (UNEP/POPS/COP.5/27) : un comité subsidiaire du mécanisme de financement, un groupe de travail spécial, un groupe de travail électronique intersessions ouvert à tous, et le maintien du statut quo.

L’UE a préféré le report jusqu’à la CdP6, de la discussion sur la consolidation des directives au FEM, afin d’établir un lien direct avec le cycle de reconstitution du FEM. Le MAROC, au nom du GROUPE ARABE, a prié les donateurs de fournir des ressources pour aider au développement et à l’exécution des plans nationaux de mise en œuvre. La CHINE a déclaré que le troisième examen du mécanisme de financement devrait se concentrer sur les difficultés rencontrées concernant la durabilité, la prévisibilité et les fonds suffisants. Le GROUPE AFRICAIN a souligné la nécessité des engagements financiers pour permettre l’exécution des plans nationaux de mise en œuvre et du transfert de technologie.

À propos des options proposées pour la facilitation des travaux de la CdP, l’UE, la NORVÈGE et les États-Unis ont préféré le maintien du statut quo. La CHINE a appuyé la création d’un organe subsidiaire.

Le NIGERIA, le MEXIQUE et le SÉNÉGAL ont appelé à des résolutions sur les ressources financières à la CdP6, tandis que le SOUDAN a appelé à des résolutions à la CdP5. Le MYANMAR a demandé instamment l’égalité d’accès pour tous au financement du FEM. L’IRAN a souligné les implications de la conformité.

Le MEXIQUE a appelé à de nouvelles ressources financières pour appuyer les plans nationaux de mise en œuvre, et a demandé une étude sur la mobilisation des ressources.

La SUISSE a exhorté le FEM à répondre aux besoins des pays en développement parties.

Le représentant des États-Unis a déclaré que la ratification de la Convention était une priorité pour son pays. L’IPEN a proposé la réduction des exigences du cofinancement pour les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PIED). Le Centre du Droit International de l’Environnement(CIEL), au nom de l’IPEN, a souligné la nécessité de la participation effective du public à toute décision de la CdP5.

Pour ce qui est de l’évaluation des besoins, l’UE a appelé à un examen périodique tous les quatre ans, dans le cadre du processus de reconstitution du FEM, et a déclaré que des études supplémentaires sur les ressources financières ne sont pas nécessaires.

Les États-Unis ont appuyé une étude indépendante des ressources financières supplémentaires pour compléter celles fournies par le FEM, et ont appelé à des estimations plus réalistes des besoins de financement.

Un groupe de contact sur les ressources financières, qui sera co-présidé par Mohammed Khashashneh (Jordanie) et Johanna Lissinger Peitz (Suède), a été mis sur pied.

INSCRIPTION DES SUBSTANCES CHIMIQUES AUX ANNEXES A, B OU C DE LA CONVENTION : Le Secrétariat a présenté les documents relatifs à l’inscripton des substances chimiques dans les Annexes A, B et/ou C de la Convention (UNEP/POPS/COP.5/14-17 and UNEP/POPS/COP.5/INF/9-12).               

L’Endosulfan: Le président du CEPOP, Reiner Arndt (Allemagne), a présenté les recommandations du CEPOP visant à inclure l’endosulfan à l’Annexe A avec des dérogations spécifiques, notant que les recommandations ont été adoptées par tous les membres du CEPOP présents et votants à la CEPOP6.

De nombreux pays ont félicité le CEPOP et salué le travail d’Arndt, président du CEPOP.

La SUISSE a appuyé l’ajout de l’endosulfan dans l’Annexe A avec dérogations «limitées», et a souligné que le vote constitue une option pour l’inscription à la liste. La CORÉE DU SUD a appuyé l’inscription de l’endosulfan à l’Annexe, et a déclaré que les décisions pourraient être prises par consensus.

L’UE a souligné l’analyse scientifique rigoureuse effectuée par le CEPOP, et a noté que plus de 80 solutions de remplacement ont été évaluées et, avec la NORVÈGE et le GABON, a appuyé l’inscription à l’Annexe A, sans dérogation.

Le GROUPE AFRICAIN a appuyé l’inscription à l’Annexe A avec des dérogations spécifiques pour certains complexes des parasites des cultures. Le BENIN a parlé des défis posés par l’utilisation illégale de l’endosulfan et, avec le MOZAMBIQUE, a mis l’accent sur la nécessité des solutions de remplacement. L’INDONÉSIE a appuyé l’inscription à l’Annexe A avec des dérogations spécifiques.

Le LIBAN, OMAN, l’ARGENTINE, le MAROC, la JORDANIE et le QATAR ont exprimé leur appui pour l’inscription à l’Annexe A.

Le GRULAC a appuyé l’inscription à l’Annexe A et a souligné l’importance de l’assistance financière et technique pour la mise en œuvre. Le représentant de CUBA a déclaré que les implications financières de l’inscription doivent être spécifiées avant qu’il n’annonce son appui.

Le JAPON a appuyé l’inscription, notant que les décisions futures du CEPOP devront être prises par consensus. OMAN a souligné l’importance du consensus. L’ARABIE SAOUDITE et les États-Unis ont salué l’inscription de l’endosulfan à l’Annexe A, et les États-Unis ont exprimé l’espoir que les propositions futures seront présentées sur la base d’un consensus. La CHINE a appelé à la prise de décision au sein du CEPOP par consensus, avertissant que le fait de procéder autrement pourrait compromettre la crédibilité du CEPOP, voire de la CdP.

L’INDE a déclaré que les données sont nécessaires sur les solutions de remplacement de l’endosulfan sans POP, que les décisions de fonds du CEPOP devraient être basées sur le consensus, et que l’aide financière pour la mise en œuvre des engagements en cours devrait être assurée avant l’inscription de nouvelles substances chimiques.

SAMOA a appelé à la suspension de la proposition visant à inscrire l’endosulfan jusqu’à l’identification par consensus de nouvelles solutions de remplacement rentables et durables.

Le CENTRE INTERNATIONAL D’INTENDANCE a souligné que les solutions de remplacement proposées de l’endosulfan ne sont pas abordables et que l’inscription de cette substance sera préjudiciable aux agriculteurs.

Le THANAL, le CONSEIL CIRCUMPOLAIRE INUIT, le PAN et la FAO ont salué l’inscription proposée de l’endosulfan à l’Annexe A, notant les effets graves sur la santé des agriculteurs et des peuples autochtones. L’INDIAN CHEMICAL COUNCIL a souligné qu’il n’existe pas suffisamment de preuves scientifiques pour inscrire l’endosulfan à l’Annexe A.

Le président Blaha a créé un groupe de contact présidé par Hala Saif Al-Easa (Qatar) pour poursuivre l’examen de cette question.

Programme de Travail sur les nouveaux POP: Sur les recommandations du CEPOP (UNEP/POPS/COP.5/15), le JAPON, appuyé par les États-Unis, a demandé d’accorder du temps aux experts pour examiner la faisabilité des recommandations du CEPOP sur l’élimination des BDE résultant du flux des déchets et sur la réduction des risques provenant du SPFO.

L’UE a déclaré que la séparation des éléments du BDE du flux des déchets devrait commencer, mais a noté que certaines recommandations nécessitent des précisions supplémentaires. La NORVÈGE, appuyant l’UE, a appelé à l’arrêt de l’utilisation du PFOS dans les applications ouvertes, et a proposé l’examen des autres activités du CEPOP.

Le Mexique a souligné la nécessité du suivi des exportations et des importations des produits contenant des POP dans de nombreux pays en développement.

Le GROUPE ARABE a souligné la nécessité de déterminer les modalités de la coopération entre les pays.

La SUISSE a souligné l’utilité des recommandations du CEPOP pour les pays dont les activités d’élimination sont susceptibles de libérer des retardateurs de flamme bromés, et a salué la coopération avec la Convention de Bâle.

Le CANADA a souligné que toute décision sur l’élimination des déchets contenant des BDE devrait refléter la flexibilité requise par les parties pour mieux répondre à leurs situations nationales.

L’IPEN a exhorté les parties à mettre en œuvre les recommandations sur la réduction des risques résultant du PFOS et du recyclage des éléments contenant des BDE.

Arndt, le président du CEPOP, a souligné que les recommandations sont écrites afin de permettre aux pays en position de le faire, de prendre des mesures volontairement.

Blaha, le président de la CdP5, a proposé, et les délégués ont approuvé, que le Japon, l’UE et le Canada se réunissent pour examiner ces questions. Il a précisé que le groupe de contact sur l’endosulfan examinera le texte sur les recommandations de CEPOP relatives au programme de travail sur les nouveaux POP. Il a également prié le Secrétariat de préparer un projet de décision sur une mesure éventuelle à prendre par la CdP5 sur le mandat du CEPOP, les autres développements de son travail technique, et la participation effective aux travaux du Comité.

Dérogations : L’UE a encouragé les parties à notifier dès que possible, leurs utilisations et les dérogations envisagées pour le PFOS, et a appelé à l’identification des solutions de remplacement techniquement réalisables de cette substance. Citant des informations limitées sur l’utilisation du lindane, l’UE n’a pas appuyé la demande d’élaborer une exigence d’examen pour ce produit chimique. L’examen de cette question reprendra mercredi.

NON-RESPECT DES DISPOSITIONS: Faisant rapport sur sa facilitation informelle des discussions sur la conformité, Barry Reville (Australie) a déclaré que certains pays sont encore préoccupés par le manque d’assistance financière et technique pour permettre aux pays en développement parties de se conformer aux dispositions. L’UE, le JAPON, la SUISSE et le CANADA ont déclaré que le texte du président issu de la CdP4, bien que pas parfait, pourrait être utilisé comme base pour les discussions. Les délégués ont convenu d’examiner cette question à nouveau mercredi en plénière.

RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION ET DE LA COORDINATION ENTRE LES CONVENTIONS DE BÂLE, DE ROTTERDAM ET DE STOCKHOLM

Willis, le Secrétaire exécutif, a introduit les documents pertinent sur le renforcement des synergies(UNEP/POPS/COP.5/32, Add.1, UNEP/POPS/COP.5/INF14-17 et INF46).

Le GRULAC a demandé aux donateurs de financer le mécanisme d’échange entre les trois Conventions. L’UE a souligné que de nombreux aspects des synergies sont liés au programme de travail et au budget. Le BRÉSIL a déclaré que : le processus des synergies devrait conduire à la mobilisation des ressources financières nouvelles, supplémentaires et prévisibles, et à plus de ratifications; et a noté que certains éléments contenus dans document sur la gestion conjointe (UNEP/POPS/COP.5/32/Add.2) vont au-delà du mandat du processus des synergies.

Le GROUPE AFRICAIN a proposé un mécanisme de coordination spécifique pour renforcer les synergies au niveau national.

La NORVÈGE a noté que le caractère administratif des documents préparés ne démontre pas suffisamment la possibilité de nouvelles actions conjointes et, avec la SUISSE, a appuyé l’octroi au Secrétaire exécutif Willis, d’un mandat élargi pour la restructuration qui sera effectuée en consultation avec le Bureau, et approuvée par la CdP6.

Le MEXIQUE a demandé une estimation des coûts des mesures relatives aux synergies.

La CHINE et l’ARGENTINE ont souligné la nécessité de renforcer la mise en œuvre, aux niveaux national et régional.

À propos des modalités d’examen, la CHINE et l’ARGENTINE ont souligné que les parties devraient être la source d’information. La CHINE et le MEXIQUE ont mis en doute la nécessité de convoquer une CdP extraordinaire en 2013.

 La SUISSE a souligné que 2011 peut être trop tôt, mais qu’en 2013, les parties pourront prendre des décisions sur la prochaine phase des synergies. Les États-Unis ont appuyé la tenue de réunions conjointes en 2013.

La FAO, au nom de l’IOMC, a présenté les apports de ses organisations partenaires.

Les délégués ont convenu de poursuivre la discussion sur les synergies dans un groupe de contact présidé par Osvaldo Alvarez (Chili).

GROUPES DE CONTACT

BUDGET: Le groupe de contact présidé par Stendahl (Finlande) a examiné les scénarios budgétaires (UNEP/POPS/COP.5/35/Add.1) et la Suisse a demandé de réallouer une partie de sa contribution, du budget de base, au fonds de contribution volontaire. Une partie a dit craindre que si le scénario de croissance nominale zéro est appliqué, l’on perdra des membres de personnel précieux du Secrétariat. Le groupe se réunira à nouveau mercredi.

SYNERGIES: Le groupe de contact présidé par Osvaldo Álvarez (Chili) s’est réuni dans la soirée, et a examiné les documents élaborés par le Secrétariat (UNEP/POPS/COP.5/CRP.2). À propos des services communs, certaines parties ont exprimé des préoccupations concernant les implications budgétaires de l’intégration des plates-formes des technologies de l’information et des services des trois Secrétariats. Pour ce qui est des activités conjointes, les participants ont convenu de considérer les priorités et ont examiné les activités transversales proposées, en vue de leur inclusion éventuelle dans les programmes de travail des trois Conventions pour 2012-2013.

FINANCES : Le groupe de contact s’est réuni dans la soirée. À propos de l’assistance technique, les participants ont examiné les moyens par lesquels le Secrétariat pourrait faciliter le transfert des technologies, y compris une proposition visant à établir une liste des besoins technologiques et à évaluer l’efficacité des programmes d’assistance technique. Les délégués ont ensuite débattu de la désignation des nouveaux centres régionaux de la Convention de Stockholm, et de critères devant servir de base pour l’évaluation des sept centres proposés. Le groupe de contact se réunira à nouveau mercredi pour examiner les ressources financières et les projets de décisions résultant de leurs discussions.

L’ENDOSULFAN ET LES NOUVEAUX POP : Le groupe a commencé ses travaux dans la soirée par l’examen des dérogations éventuelles associées à l’inscription de l’endosulfan à l’Annexe A, notamment celles liées aux complexes des parasites des cultures qui préoccupent particulièrement les parties. Quelques participants se sont interrogés sur le mandat du groupe, mais après confirmation par le conseiller juridique, ont repris le travail.

DANS LES COULOIRS

La plénière du mardi matin était comble et tendue, alors que la CdP5 portait son attention sur l’endosulfan, la substance chimique qui a paralysé la convention sœur de la Convention de Stockholm, la Convention de Rotterdam, pendant des années. Ce fâcheux précédent avait amené bon nombre à interpréter l’examen de l’endosulfan comme un test important pour Stockholm. Stockholm succombera-t-elle aussi à la politique? Les parties échaudées ont-elles développé de nouvelles stratégies pour éviter les blocages politiques? Après les premiers échanges de vues, certains participants étaient contents de l’ouverture apparente de la plupart des parties au débat sur la question; d’autres délégués plus expérimentés prévoyaient des soirées prolongées.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Qian Cheng, Tallash Kantai, Pia M. Kohler, Ph.D., et Jessica Templeton. Version française: Hélène Kom. Edition numérique: Brad Vincelette. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la CdP-5 sur les POP est joignable par courriel à <melanie@iisd.org>.

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