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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 15 Number 178 - Mardi 26 avril 2011
FAITS MARQUANTS DE LA CDP5 SUR LES POP
Lundi 25 avril 2011

La cinquième Conférence des Parties (CdP5) à la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) s’est ouverte à Genève, en Suisse, lundi le 25 avril 2011.

Dans la matinée, les délégués ont entendu les déclarations liminaires et ont traité des questions relatives à l’organisation des travaux. Dans l’après-midi, les délégués ont débattu des plans nationaux d’exécution (PNE) et de l’assistance technique.

PLÉNIÈRE D'OUVERTURE

Le président par intérim de la CdP4 Gholamhossein Dehghani (Iran) a souhaité la bienvenue aux délégués et a ouvert la CdP5. Il a souligné les réalisations accomplies au cours des dix années écoulées depuis l’adoption de la Convention de Stockholm, mais a rappelé qu’il reste encore beaucoup à faire.

Jim Willis, Secrétaire exécutif des Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam, a souligné que la Convention de Stockholm est devenue l’instrument dynamique vivant envisagé il y a presque dix ans. Il a mis l’accent sur l’importance de la synergie entre les conventions sur les produits chimiques, notant que la collaboration leur permettra de réaliser plus que ce qui serait possible en travaillant de manière indépendante.

Bakary Kante, au nom d’Achim Steiner, Directeur exécutif du PNUE, a salué la synergie entre les trois conventions sur les produits chimiques, considérée comme un «développement unique» dans le monde des accords environnementaux multilatéraux, et a exprimé l’espoir que cela créera un précédent pour les autres processus.

Monique Barbut, Directrice générale et Présidente du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), a parlé de l’aide du FEM aux pays en développement et aux pays à économie en transition pour l’élimination des POP. Elle a annoncé que le Conseil du FEM a approuvé un montant de 250 000 $ US pour aider les pays à mettre à jour leurs PNE en y incluant les nouveaux POP. Elle a informé les délégués des efforts visant à améliorer le modèle d’investissement du FEM, en réponse aux demandes formulées par les pays, et a ajouté que le partenariat du FEM est en train d’être élargi pour inclure des entités nationales et autres, au lieu des entités multinationales.

Paulina Lopez Fletes, représentante des Jeunes et récipiendaire du prix du concours cinématographique de Safe Planet Campaign, a demandé de prendre des mesures afin d’éviter les effets nocifs des POP.

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: Au nom du GRULAC, le Costa Rica a réitéré les priorités de la région, à savoir : l’appui financier et technique, le transfert des technologies, le développement de la capacité locale et régionale, et la formation et la sensibilisation.

Le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné la nécessité des substituts non-chimiques pour les POP, en particulier le DDT; a exprimé sa préoccupation concernant la réduction des émissions de dioxine et du furan; et a appelé à l’assistance financière et technique, au transfert des technologies, au développement de la capacité locale et régionale, et à la formation et à la sensibilisation.

L’INDE a souligné la nécessité de preuve scientifique solide et d’une analyse rigoureuse des données, et a déclaré que les nouvelles obligations devraient aller avec la fourniture de ressources financières suffisantes.

Le délégué de l’UE a déclaré que la priorité doit être accordée à l’inscription de l’endusulfan dans la liste, au programme de travail sur les nouveaux POP, aux synergies et au mécanisme de respect des dispositions, considérés comme questions clés à examiner à la CdP5, et s’est dit préoccupé par le nombre de demandes d’aide financière pour les questions diverses, étant donné la crise financière mondiale.

La CHINE a appelé à une aide financière et technique aux pays en développement dans leurs efforts pour éliminer les POP. Notant le développement réussi du PNE de son pays, le représentant du NEPAL a parlé des efforts que ce pays met en œuvre pour éliminer les POP, y compris l’interdiction du DDT.

La SUISSE a donné la priorité à l’inscription de l’endosulfan dans la liste sur la base des travaux importants effectués par le CEPOP, et a noté la nécessité de tout mettre en œuvre pour parvenir à un accord sur toutes les questions de fonds par consensus, et d’adopter les décisions par consensus.

La représentante de l’ALGÉRIE a parlé de l’engagement de son gouvernement à créer un environnement favorable à l’élimination des POP et a annoncé l’intérêt de son pays à accueillir un centre régional. Informant les délégués de l’adhésion de son pays aux trois conventions sur les produits chimiques, le représentant de la FÉDÉRATION DE RUSSIE a salué toute coopération nouvelle pour leur mise en œuvre

Le RÉSEAU INTERNATIONAL POUR L’ÉLIMINATION DES POP (IPEN), le RÉSEAU ACTION CONTRE LES PESTICIDES (PAN) et le CAUSUS MONDIAL DES PEUPLES AUTOCHTONES, ont appelé à l’inscription, sans dérogation, de l’endosulfan dans l’Annexe A.

Le CAUSUS MONDIAL DES PEUPLES AUTOCHTONES a souligné que la propagation dans l’environnement sur de longues distances n’est pas un concept abstrait pour les peuples autochtones, et a demandé à la CdP5 de créer un groupe de travail des peuples autochtones pour une mise en œuvre efficace.

QUESTIONS D’ORGANISATION

ÉLECTION DU BUREAU : Sur ce point (UNEP/POPS/COP.5/2), notant la règle 22 du Règlement intérieur, le Secrétariat a présenté une proposition de l’UE (UNEP/POPS/COP.5/CRP.3) d’élire le président de la CdP5, et de reporter l’élection des neuf vice-présidents à la fin des discussions sur le Règlement intérieur. L’Arménie, au nom de l’Europe Centrale et de l’Est, a proposé Karel Blaha (République Tchèque) comme Présidente de la CdP5, et les parties ont approuvé.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR: La plénière a adopté l’ordre du jour (UNEP/POPS/COP.5/1) sans amendement.

ORGANISATION DU TRAVAIL: Le Secrétariat a présenté l’organisation provisoire du travail (UNEP/POPS/COP.5/1/Add.1, UNEP/POPS/COP.5/INF/1, et UNEP/POPS/COP.5/CRP.1). Notant la nécessité d’un accord politique au haut niveau sur la création d’un mécanisme de respect des dispositions, Blaha, la présidente de la CdP5, a suggéré, et les délégués ont approuvé, de confier à Barry Reville (Australie) le rôle de modérateur pour les consultations informelles sur cette question.

RAPPORT SUR LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS: Blaha, la présidente de la CdP5, a souligné la nécessité de soumettre les lettres de créance dans les 24 heures suivant l’ouverture de la réunion.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Secrétariat a présenté une note sur le Règlement intérieur (UNEP/POPS/COP.5/3) et a rappelé aux délégués la nécessité d’examiner le texte entre crochets dans la règle 45(1). Blaha, la présidente de la CdP5, a proposé la suppression des crochets, l’AUSTRALIE a préféré le maintien des crochets, et les délégués ont convenu d’examiner la question à nouveau lors de la CdP6

L’UE, appuyée par la SUISSE, a présenté une proposition visant à amender la règle 22, afin de changer le moment de l’élection des présidents de la CdP (UNEP/POPS/COP.5/CRP.3). Le CHILI a demandé des précisions sur la proposition et les parties ont convenu qu’un groupe de rédaction finaliserait le texte de la proposition.

PROGRAMME DE TRAVAIL ET ADOPTION DU BUDGET

Le Secrétariat a présenté les activités entreprises par le Secrétariat en 2009-2010 UNEP/POPS/COP.5/33); la situation financière et celle des effectifs de personnel (UNEP/POPS/COP.5/34, et UNEP/POPS/COP.5/INF/33); et trois scénarios budgétaires à examiner pour la période biennale 2012-2013(UNEP/POPS/COP.5/35, et 35/Add.1), notamment, l’évaluation par le Secrétaire Exécutif du taux de croissance requis (9,5%), la croissance nominale zéro, et 10% de croissance minimale. Notant la situation financière mondiale, le Secrétariat a souligné que le scénario budgétaire de croissance nominale zéro pourrait entrainer une réduction des activités.

Le représentant de la SUISSE a souligné que la priorité devrait être accordée aux activités sur l’examen des nouveaux POP, et a exprimé sa déception face au manque d’appui financier des autres donateurs. Il a proposé que 50% de la contribution suisse soit réalloué au fonds de contribution volontaire de la Convention pour être affecté comme contribution du pays hôte, la Suisse, et pour les activités communes entreprises dans le contexte du processus des synergies.

Le représentant du JAPON a appuyé le scénario de croissance nominale zéro, et a proposé que les négociations sur le budget soient terminées au plus tard mercredi soir, pour lui permettre de consulter sa capitale avant la fête nationale du Japon le vendredi.

L’UE s’est interrogée sur la dépendance du Réseau pour l’élimination des PCB et de l’Alliance mondiale pour les produits de remplacement du DDT par rapport aux comptes de la Convention de Stockholm, et a souligné la nécessité d’une plus grande orientation stratégique des processus de synergies, afin d’améliorer l’efficacité.

L’ARGENTINE a appuyé la budgétisation des activités sur les nouveaux produits chimiques, sur l’efficacité, et sur les centres régionaux, et a insisté sur la nécessité des ressources financières nouvelles et suffisantes pour permettre aux pays en développement de répondre aux nouveaux engagements. Le MEXIQUE a noté que toute augmentation budgétaire devrait appuyer les activités sur la mise en œuvre efficace, l’efficacité et les PNE, et a souligné que les synergies devraient impliquer une croissance budgétaire zéro.

Le CHILI, avec l’UE et l’INDONÉSIE, a souligné que les discussions sur les synergies entre les trois conventions et sur le budget ne devraient pas se tenir parallèlement. Blaha la présidente, a pris note de cette demande et a expliqué que la plénière transmettra toutes les décisions adoptées et ayant des implications budgétaires à un groupe chargé du budget. Un groupe de contact sur le budget, qui sera co-présidé par Kerstin Stendahl (Finlande), a été créé, et le deuxième co-président sera désigné avant la première réunion du groupe qui se tiendra mardi.

QUESTIONS LIÉES À LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION

PLANS D’EXÉCUTION : Le Secrétariat a présenté le sujet (UNEP/POPS/COP.5/13, UNEP/POPS/COP.5/INF/7/Rev.1, INF / 8 et INF/47), et a noté que 27 parties ont transmis les PNE depuis mai 2009, et que des PNE révisés pour refléter les nouveaux POP sont prévus pour août 2012.

L’UE a souligné la nécessité de réviser et de mettre à jour les PNE avant l’échéance. Le NIGÉRIA a souligné la participation des parties prenantes dans la mise à jour des PNE. Le LIBAN et le MAROC ont parlé des progrès accomplis depuis la soumission de leurs PNE. Le KENYA a souligné que, bien que la plupart des pays africains aient soumis leurs PNE, ces plans doivent être mis à jour pour tenir compte des neuf nouveaux POP.

Le MEXIQUE a appuyé la révision des lignes directrices pour la mise à jour des PNE. La SUISSE a suggéré que les nouvelles directives soient renforcées par l’inclusion de références aux activités menées dans d’autres processus, et tiennent compte des synergies sur un plan technique.

La MOLDAVIE s’est interrogée son admissibilité à l’aide financière en tant que partie à la Convention ayant ratifié les amendements aux Annexes A, B et C. Sur la question de l’admissibilité, le FEM a expliqué que le Conseil du FEM a adopté les directives pour l’examen et la mise à jour des PNE, et que les directives indiquent que seuls les pays qui sont parties à la Convention sont admissibles à un financement du FEM.

La COLOMBIE a appelé à soutien financier et à des directives pour faciliter le respect des dispositions. Le délégué du VENEZUELA a parlé des efforts de ce pays pour réduire l’utilisation du DDT, et a souligné que les pays qui ne sont pas en mesure de se conformer ne devraient pas être pénalisés.

La NORVÈGE a souligné que les directives devraient être centrées sur les activités de base de la Convention, dans le but de développer d’autres propositions de projets et de faciliter les synergies entre les produits chimiques et les champs de déchets.

Citant l’Article 10 de la Convention (information, sensibilisation et éducation du public), l’IPEN a appelé au renforcement des mécanismes institutionnels qui encouragent la participation de la société civile à l’amélioration de la transparence et de la responsabilisation.

ASSISTANCE TECHNIQUE: Le Secrétariat a présenté les documents sur les directives relatives à l’assistance technique et aux activités des centres régionaux et sous-régionaux (UNEP/POPS/COP.5/20 et 21), ainsi que les documents d’information connexes (UNEP/POPS/COP.5/INF/37-47). L’UE a invité les parties et les organisations non-gouvernementales (ONG) à fournir les informations pertinentes relatives à l’expérience et des conseils sur l’assistance technique. La SUISSE a appuyé les nouveaux centres régionaux en cours de construction au sein des institutions existantes, telles que les centres régionaux de la Convention de Bâle (CRCB).

La BOLIVIE, avec l’IRAK, le MEXIQUE et le MAROC, au nom du GROUPE ARABE, a appelé à une assistance technique et financière pour faciliter la mise en œuvre en temps opportun des PNE. La BOLIVIE a pour sa part, demandé au Secrétariat de fournir la preuve d’activités liées au transfert des technologies, conformément à l’Article 12 (assistance technique). La CHINE, avec l’IRAN, a souligné la nécessité de fournir rapidement l’assistance technique. Le Mexique a déploré l’insuffisance du travail effectué à ce jour par les centres régionaux, soulignant qu’aucune activité d’assistance technique pour, entre autres, la destruction écologiquement rationnelle des POP, n’a été entreprise dans la région du GRULAC. Le GABON a parlé de la nécessité d’aligner l’assistance technique sur la législation nationale. La COLOMBIE a demandé d’accorder la priorité à l’assistance technique aux pays en développement pour la gestion écologiquement rationnelle des POP.

Le BANGLADESH et l’URUGAY ont souligné la nécessité de renforcer le rôle des centres régionaux, tandis que l’ARGENTINE a mis l’accent sur l’importance des ressources financières suffisantes. La NAMIBIE a souligné que les centres régionaux doivent répondre aux intérêts des parties dans les régions. Le délégué de l’IRAN a appelé les parties à approuver la désignation de ce pays comme un CRCB. L’UE a souligné la nécessité de maintenir un «nombre raisonnable» de centres. Le JAPON a mis l’accent sur la nécessité d’appliquer les critères, y compris la nécessité d’équilibre régional, lors de l’examen des centres désignés.

En réponse aux questions de savoir s’il avait analysé le transfert des technologies et les obstacles auxquels sont confrontées les parties pour accéder à ces transferts, le Secrétariat a noté que la CdP6 aura l’occasion d’évaluer les centres régionaux approuvés à la CdP4.

RESSOURCES FINANCIÈRES: Le Secrétariat a présenté ce point (UNEP/POPS/COP.5/22-27 et UNEP/POPS/COP.5/INF/18-22 et INF/48). Le SECRÉTARIAT du FEM a présenté son rapport à la CdP5 (UNEP/POPS/COP.5/24) qui, entre autres, décrit les principales réformes du FEM. Kante a fait rapport sur le processus consultatif pour le financement des produits chimiques et des déchets, qui doit se réunir à nouveau au début du mois de mai.

DANS LES COULOIRS

En poste depuis juste une semaine, le Secrétaire Exécutif nouvellement nommé des Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam, Jim Willis part sur les chapeaux de roue. Cette nouvelle nomination marque une étape clé dans la création des synergies entre les conventions sur les produits chimiques et les déchets, et Willis est chargé de propulser les traités en avant comme une machine reconditionnée et légère pour répondre à leurs mandats d’une manière intégrée, effective et efficace. Plus facile à dire qu’à faire. Probablement, mais aussi, selon la plupart des délégués, nécessaire. Au moment où s’ouvrait la CdP5, les délégués ont entendu des rumeurs de mécontentement sur la nécessité de la croissance nominale zéro, les promesses non encore satisfaites d’économie des coûts grâce à des synergies, et les préoccupations concernant l’individualisme de certains donateurs, tous soulignant la nécessité urgente pour les promesses des synergies, de payer des dividendes. Rappelant le rôle joué par Willis dans l’élaboration de la Convention, bon nombre semblait assuré qu’il est à la hauteur de cette tâche imposante.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Qian Cheng, Tallash Kantai, Pia M. Kohler, Ph.D., et Jessica Templeton. Version française: Hélène Kom. Edition numérique: Brad Vincelette. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la CdP-5 sur les POP est joignable par courriel à <melanie@iisd.org>.

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