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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 15 Number 177 - Lundi 25 avril 2011
CINQUIÈME RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION DE STOCKHOLM
25-29 AVRIL 2011

La cinquième Conférence des Parties (CdP5) à la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) s’ouvre aujourd’hui au Centre international de conférences de Genève à Genève, en Suisse.

La CdP5 aura à examiner de nombreuses questions, notamment: l’ajout de l’endosulfan à l’Annexe A de la Convention, tel que recommandé par le Comité d' Examen des Polluants Organiques Persistants (CEPOP); un rapport préparé par le Secrétariat en collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur les exigences de notification et d’examen pour l’utilisation du lindane comme un traitement pharmaceutique contre les poux et la gale chez les humains; l’approbation des centres régionaux désignés de la Convention de Stockholm; et les termes de références pour l’évaluation des besoins de financement des parties qui sont des pays en développement ou des pays à économie en transition, en vue de la mise en œuvre de la Convention pendant la période 2015-2019.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM

Au cours des années 1960 et 1970, l'utilisation des produits chimiques et des pesticides dans l'industrie et l'agriculture a augmenté de manière spectaculaire. En particulier, une catégorie de produits chimiques connus sous l'appellation de POP a attiré l'attention internationale en raison d'un nombre croissant de preuves scientifiques indiquant qu'une exposition à de très faibles doses de POP peut causer des cancers, des lésions dans les systèmes nerveux central et périphérique, des maladies du système immunitaire, des anomalies dans le système reproducteur et des perturbations dans le développement normal des nourrissons et des enfants. Les POP sont des substances chimiques qui persistent dans l’environnement, s'accumulent dans les organismes vivants et peuvent causer des effets néfastes à la santé humaine et à l'environnement. Avec de nouvelles preuves de la propagation sur une longue distance de ces substances dans des régions où elles n'ont jamais été utilisées ou produites, et par conséquent, des risques qu'elles posent pour l'environnement mondial, la communauté internationale a appelé à une action mondiale urgente pour réduire et éliminer leurs rejets dans l'environnement.

En mars 1995, le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (CA du PNUE) a adopté la Décision 18/32 invitant le Programme Inter organisations sur la Gestion Rationnelle des Substances Chimiques (PIOGSC), le Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC) et le Programme International sur la Sécurité Chimique, à mettre en place un processus d'évaluation axé sur une liste de 12 POP. Le Groupe de Travail Spécial du FISC sur les POP a conclu qu’il existait suffisamment de données démontrant la nécessité de mesures internationales visant à réduire au minimum, les risques posés par 12 POP, notamment un instrument international juridiquement contraignant. La réunion a transmis une recommandation au CA du PNUE et à l’Assemblée Mondiale de la Santé (AMS) que des mesures internationales immédiates soient entreprises sur ces substances.

En février 1997, le CA du PNUE a adopté la Décision 19/13 avalisant les conclusions et les recommandations du FISC. Le CA a requis que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, convoque un comité de négociation intergouvernemental (CNI) ayant pour mandat, l’élaboration, avant la fin de 2000, d’un instrument international juridiquement contraignant aux fins de l’application des mesures internationales, en commençant par la liste des 12 POP. En mai 1997, l’AMS a entériné les recommandations du FISC et a requis que l’OMS participe activement dans les négociations.

Le Comité de négociation intergouvernemental (CNI) s’est réuni à cinq reprises entre juin 1998 et décembre 2000 pour élaborer la convention. La Conférence des Plénipotentiaires s’est tenue les 22 et 23 mai 2001 à Stockholm, en Suède, où les délégués ont adopté : la Convention de Stockholm; les résolutions portant sur les arrangements financiers provisoires et les questions relatives à la Convention de Bâle sur Contrôle des Mouvements Transfrontières des Déchets Dangereux et leur Élimination; les résolutions transmises par la Réunion Préparatoire et l’Engagement Final.

La Convention de Stockholm appelle à une action internationale sur 12 POP regroupés dans trois catégories : 1) les pesticides : l’aldrine, le chlordane, le DDT, le dieldrine, l’endrine, l’heptachlore, le mirex et le toxaphène; 2) les produits chimiques industriels: l'hexachlorobenzène (HCB) et les biphényles polychlorés (BPC); et 3) les POP produits de manière non intentionnelle: les dioxines et les furannes. Les gouvernements devraient œuvrer à la promotion des meilleures techniques disponibles (MTD) et des meilleures pratiques environnementales (MPE) pour remplacer les POP existants tout en veillant à la prévention de la création de nouveaux POP. Une disposition a été également prise pour l'élaboration d’une procédure d’identification des nouveaux POP et des critères à prendre en considération dans ce travail.

Les principaux éléments du traité comprennent: l'exigence que les pays développés fournissent des ressources financières nouvelles et supplémentaires; des mesures visant l’élimination de la production et de l'utilisation des POP produits intentionnellement, l’élimination des POP produits de manière non intentionnelle, là où cela est faisable, et la gestion et la destruction écologiquement rationnelles des déchets des POP; et la substitution impliquant l'utilisation de substances chimiques plus sûres et des procédés de prévention les rejets non-intentionnels des POP. La précaution est de mise dans l’ensemble de la Convention de Stockholm, avec des références spécifiques dans le préambule, l'objectif et la disposition sur l'identification des nouveaux POP.

La Convention de Stockholm est entrée en vigueur le 17 mai 2004 et compte actuellement 173 parties, y compris la Communauté européenne.

La première Conférence des Parties (CdP1) à la Convention de Stockholm a eu lieu du 2 au 6 mai 2005, à Punta del Este, en Uruguay. Pour le démarrage de la mise en application de la Convention, les délégués ont adopté une vaste gamme de décisions élaborées lors de deux réunions du CNI tenues en juin 2002 et en juillet 2003. Ces décisions portaient sur: la fourniture d'une évaluation du besoin continu de l'utilisation du DDT pour le contrôle des vecteurs de maladies; l'établissement d'un processus d'évaluation pour les inscriptions dans le registre des dérogations particulières; l'adoption des lignes directrices pour le mécanisme de financement; l'établissement d'un calendrier pour la soumission des rapports; l'établissement des dispositions pour le suivi des données concernant les POP; l'adoption d'un règlement intérieur et des règles de gestion financière; l'adoption d'un budget pour le Secrétariat; et l'établissement du Comité d'Examen des POP (CEPOP).

Le CEPOP a été créé pour examiner régulièrement les nouvelles propositions pour les annexes à la Convention. Le Comité est composé de 31 experts désignés par les parties au sein des cinq groupes régionaux. Le Comité évalue les substances chimiques désignées par les parties en trois étapes. Le Comité détermine d’abord si la substance répond aux critères de sélection des POP, tels que définis par la Convention en termes de persistance, de bioaccumulation, de potentiel de propagation dans l’environnement sur de longues distances (LRET) et de toxicité. S’il s’avère qu’une substance répond à ces critères, le Comité rédige alors un descriptif des risques pour évaluer si la substance est susceptible, en raison de son LRET, de causer des effets nocifs importants sur la santé humaine et/ou sur l’environnement; une action globale est alors justifiée. Pour terminer, si le CEPOP estime qu’une action globale est justifiée, il élabore une évaluation de gestion des risques reflétant les considérations socio-économiques associées aux mesures de contrôles potentielles et, sur cette base, le CEPOP décide de recommander que la CdP inscrive la substance dans une ou plusieurs annexes de la Convention.

CdP2: Cette réunion s'est déroulée du 1er au 5 mai 2006, à Genève, en Suisse. La CdP2 a procédé à l'examen de plusieurs rapports sur les activités menées dans le cadre du mandat de la Convention et a adopté 18 décisions portant, entre autres sur: le DDT; les dérogations; les ressources financières et les mécanismes de financement; l'échange d'informations; les MTD/MPE; la détermination et la quantification des rejets dans l'environnement; les mesures visant à réduire ou à éliminer les rejets dans la nature résultant des déchets; les plans de mise en œuvre; l'inscription des substances chimiques dans les Annexes A, B et/ou C de la Convention; la communication des données; l'assistance technique; les synergies; l'évaluation de l'efficacité; et le non-respect des dispositions.

CdP3: La CdP3 à la Convention de Stockholm s’est tenue du 30 avril au 4 mai 2007 à Dakar, Sénégal. La CdP3 a examiné plusieurs rapports sur les activités menées dans le cadre du mandat de la Convention et a adopté 22 décisions sur, entre autres : une procédure révisée d’évaluation des inscriptions dans le registre des dérogations spécifiques; le DDT; les mesures visant la réduction ou l’élimination des rejets résultant des déchets; les lignes directrices sur l’outil normalisé pour l’identification et la quantification des rejets; les lignes directrices sur les MTD et le projet de directives sur les MPE; les centres régionaux; l’inscription dans les Annexes A, B et/ou C de la Convention; la communication des données; l’évaluation de l’efficacité; les plans nationaux de mise en œuvre; le budget; les ressources financières; l’assistance technique; les synergies; et le non-respect des dispositions.

CdP4: La CdP4 s’est tenue du 4 au 8 mai 2009 à Genève, en Suisse. Les Parties y ont adopté 33 décisions portant sur une variété de sujets, y compris, les ressources financières et l’assistance technique et l’accord sur l’ajout de neuf nouvelles substances dans les Annexes A, B et/ou C de la Convention, à savoir : le pentabromodiphényléther; le chlordécone; l’hexabromobiphényle (HBB ); l'alpha-hexachlorocyclohexane (alphaHCH); le Beta-hexachlorocyclohexane (betaHCH); le lindane; le c-octaBDE, le pentachlorobenzène (PeCB) et le sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonique. L’amendement consistant à ajouter de nouveaux POP dans les Annexes A, B et/ou C est entré en vigueur le 26 août 2010 pour 151 parties. Les Parties ont également adopté une décision sur la coopération et la coordination entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, qui incluait un accord sur la tenue d’une réunion extraordinaire de la Conférence des Parties.

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

CEPOP5 : La cinquième réunion du Comité d’examen des POP s’est déroulée du 12 au 16 octobre 2009 et a examiné plusieurs questions d’ordre opérationnel, notamment: les programmes de travail sur les nouveaux POP; les produits et les solutions de remplacement ; les interactions toxicologiques; et les activités menées pour une participation effective aux travaux du CEPOP. La CEPOP5 a convenu que l’hexabromocyclododecane (HBCD) répond aux critères pour l’inscription à l'Annexe D et qu'un projet de descriptif des risques devrait être élaboré. Les projets de descriptifs des risques pour l'endosulfan et les paraffines chlorées à chaîne courte (SCCP) ont été examinés. Les SCCP ont été maintenues dans phase de l'Annexe E en vue d’un examen plus approfondi lors de la CEPOP6, et le Comité a décidé par vote de placer l'endosulfan dans la phase de l'Annexe F, et a invité les Parties à soumettre des informations supplémentaires sur les effets nocifs de cette substance pour la santé humaine.

Ex-CdP : Les Réunions extraordinaires simultanées des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm se sont déroulées du 22 au 24 février 2010 à Bali (Indonésie). Les Délégués ont adopté une décision omnibus portant sur les synergies des services conjoints, sur les activités conjointes, sur la synchronisation des cycles budgétaires et sur les audits conjoints, les fonctions de gestion conjointes et les modalités d’examen.

CINQUIÈME RECONSTITUTION DU FEM : La sixième réunion des donateurs pour la Cinquième Reconstitution du FEM (FEM5) s’est tenue le 12 mai 2010 à Paris, France, et a convenu d’une reconstitution à 4,25 milliards $ US. Un total de 420 millions $ US a été alloué à des projets de produits chimiques pour la période de juillet 2010 à juin 2014, dont 375 millions $ US pour les POP, 25 millions $ US pour les substances appauvrissant la couche d’ozone, et 20 millions $ US pour la gestion rationnelle des produits chimiques, y compris les projets pilotes sur le mercure. Dans le cadre du FEM5, l’élimination d’environ 10 000 tonnes de pesticides périmés et de 23 000 tonnes de déchets liés au PCB pourrait être envisagée. Un financement devrait également être alloué à la réduction des POP produits involontairement, et pour l’appui aux activités pilotes sur les nouveaux POP.

CEPOP6 : Cette réunion s’est déroulée du 11 au 15 octobre 2010 à Genève, en Suisse. La CEPOP6 a adopté 12 décisions portant notamment sur : le soutien pour une participation effective aux travaux du CEPOP; les programmes de travail sur les nouveaux POP; et les travaux de la période intersessions sur les interactions toxiques. Le CEPOP a adopté le descriptif des risques pour l’HBCD et a créé un groupe de travail intersessions pour préparer un projet d’évaluation de la gestion des risques sur l’HBCD. Le CEPOP a également convenu par vote, d’adopter l’évaluation de la gestion des risques pour l’endosulfan et de recommander l’ajout de cette substance dans l’Annexe A, avec des dérogations. Le Comité a examiné un projet de descriptif des risques révisé sur les SCCP, et a décidé de convoquer un groupe de travail intersessions pour réviser le projet de descriptif des risques et de réexaminer les SCCP lors de la CEPOP7.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Qian Cheng, Tallash Kantai, Pia M. Kohler, Ph.D., et Jessica Templeton. Version française: Hélène Kom. Edition numérique: Brad Vincelette. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la CdP-5 sur les POP est joignable par courriel à <melanie@iisd.org>.

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