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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 15 Numéro 165 - Mercredi 29 octobre 2008
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 4 A LA CONVENTION DE ROTTERDAM SUR LE CPCC
MARDI 28 OCTOBRE 2008
La quatrième réunion de la Conférence des parties (CdP 4) de la Convention de Rotterdam sur la procédure du Consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) applicables à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, a poursuivi ses travaux mardi, les délégués se réunissant en plénière et dans des groupes de contact. Le matin, les délégués ont poursuivi les discussions sur l'application de la Convention et la coopération entre les Conventions de Rotterdam, de Bâle et de Stockholm. Ils ont, ensuite, abordé les désignations et nominations au Comité d'étude des produits chimiques  (CEPC) et l'inscription de nouveaux produits chimiques à l'Annexe III de la Convention de Rotterdam. Les délégués ont décidé d'inscrire les composantes du tributylétain mais ne sont pas parvenu à réaliser un consensus sur l'amiante chrysotile et l'endosulfane. Des groupes de contact sur le respect des dispositions, sur le budget et sur l'application de la Convention, se sont réunis tout le long de la journée.

PLENIERE

APPLICATION DE LA CONVENTION: Les délégués ont poursuivi l'examen des procédures possibles permettant de s'assurer de l'efficacité de la Convention, y compris la création d'une nouvelle annexe pour les produits chimiques autour desquels le consensus n'est pas atteint qu sujet de leur inscription à l'Annexe III (UNEP/FAO/RC/COP.4/13).

Le BENIN a apporté son appui à l'idée de créer une nouvelle annexe, tout en reconnaissant qu'elle risquait de compliquer les opérations de la Convention. La NORVEGE et le BRESIL ont appelé au maintien de la règle du consensus, tandis que les ETATS-UNIS D'AMERIQUE et la FEDERATION DE RUSSIE ont indiqué qu'un renoncement à la règle du consensus risquait de mettre en péril leurs ratifications de la Convention. L'UKRAINE a déploré le déclin de l'enthousiasme pour la Convention, les intérêts politiques et économiques ayant obstrué la prise de décisions fondées sur la science. La JORDANIE a suggéré de réexaminer l'application durant les discussions sur assistance technique. Le KENYA a appelé les pays industrialisés à intégrer les pays en développement dans leur système d'échange d'informations sur les produits chimiques et les pays à imiter l'UE dans la notification de ses exportations. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré un échange d'informations plus important à travers le site web du CPCC et l'insertion de données concernant les contrôles autre que juste celles des interdictions et des restrictions sévères.

La présidente Repetti a demandé au Secrétariat d'élaborer une décision fondée sur les propositions figurant dans la partie IV du document UNEP/FAO/RC/COP.4/11 concernant les leçons apprises et les points à examiner au sujet de l'application de la Convention, pour considération en plénière.

COOPERATION ET COORDINATION ENTRE LES CONVENTIONS DE ROTTERDAM, DE BALE ET DE STOCKHOLM: Les trois coprésidents, Osvaldo Álvarez-Pérez (Chili), Ruisheng Yue (Chine) et Kerstin Stendahl (Finlande) du Groupe de travail spécial conjoint, de 45 membres, sur la coopération et la coordination entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (GTCS), ont présenté un rapport sur les travaux du groupe. Se basant sur le rapport supplémentaire élaboré par Nicholas Kiddle (Nouvelle Zélande), Président de la CdP 2 de la Convention de Stockholm, le groupe a formulé les principes directeurs, dressé une liste des besoins nationaux et identifié les domaines d'action prioritaires pour la coordination de services et de fonctions de gestion conjoints. Les coprésidents ont mis en exergue: la démarche consultative innovatrice adoptée par le groupe de travail, notant qu'elle est considérée comme étant une bonne pratique, dans les discussions en cours sur la gouvernance environnementale internationale; et que les recommandations du GTCS ont été adoptées avec des amendements mineurs par la CdP 9 de la Convention de Bâle, dans sa décision IX/10, en juin 2008.

La Présidente Repetti a invité les participants à faire part de leurs observations sur les documents du GTCS (UNEP/FAO/RC/COP.4/20; 20/Add.1; INF/9 et INF/10). Elle a suggéré l'adoption des recommandations du GTCS après l'amendement des paragraphes de préambule ajoutés par la Convention de Bâle en vue de rendre compte du fait que ses parties appartiennent aussi à la Convention de Rotterdam.

Le BRESIL, le NIGERIA, l'INDE, le SENEGAL, CUBA et d'autres ont attiré l'attention sur les implications financières des recommandations, notant que le groupe de contact sur le budget devrait les examiner. Plusieurs pays, dont la THAILANDE, la NOUVELLE ZELANDE, le JAPON, le PAKISTAN et le PANAMA ont fait part de leur appui aux recommandations. La SUISSE a donnée un aperçu historique de la coopération et coordination entre les trois conventions et a apporté son soutien à l'idée d'élaborer un projet de décision. Le SOUDAN a suggéré une coopération avec d'autres institutions ayant des programmes ou objectives similaires à ceux des conventions sur les produits chimiques. La Présidente Repetti a noté que le Secrétariat élaborera un projet de décision pour adoption vendredi.

EXAMEN DE PRODUITS CHIMIQUES EN VUE DE LEUR INSCRIPTION A L'ANNEXE III DE LA CONVENTION: Composantes du Tributylétain: Le Secrétariat a introduit le document concernant l'inscription des composantes du tributylétain (TBT) à l'Annexe III de la Convention (UNEP/FAO/RC/COP.4/10) et a résumé la procédure suivie dans l'élaboration des Documents d'orientation des décisions. Les délégués ont décidé sans discussion d'adopter le projet de décision et d'inscrire les composantes du TBT à l'Annexe III, l'adoption officiel devant avoir lieu durant le Segment de haut niveau, plus tard cette semaine.

Amiante Chrysotile: Le Secrétariat a introduit le document concernant l'inscription possible de l'amiante chrysotile à l'Annexe III (UNEP/FAO/RC/COP.4/8), décision différée par la CdP 3. Après que les discussions initiales ait donné à constater des divergences de vues entre les délégués sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait inscrire l'amiante chrysotile, la Présidente Repetti a proposé de reporter la décision à la CdP 5. L'INDE, le MEXIQUE, le PAKISTAN et les PHILIPPINES ont approuvé la proposition de la Présidente.

L'UE y a fait objection et a encouragé son inscription à l'Annex III, à cette CdP. Le délégué était appuyé par la SUISSE, le CHILI, le PEROU, le VENEZUELA, le SOUDAN, La GAMBIE, le GABON, le NIGERIA, la THAILANDE, l'AUSTRALIE, le KOWEIT, OMAN, la TANZANIE, le YEMEN, le BENIN, le PARAGUAY, la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, le KENYA, la MALAISIE, la REPUBLIQUE DOMINICAINE, la GUINEE EQUATORIALE, le JAPON, l'ARGENTINE, la NORVEGE, la JORDANIE, le PANAMA et l' ALLIANCE de la CONVENTION DE ROTTERDAM (ROCA). Plusieurs de ces pays et le Secrétariat ont fait remarquer que l'inscription à l'Annexe III n'entrainait pas l'interdiction et permettrait de poursuivre l'utilisation et la production des produits chimiques. Quelques pays en développement ont souligné qu'un nouveau report risquait d'entraver de manière significative leur aptitude à prendre des décisions éclairées.

La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a suggéré d'établir un comité de négociation. La SUISSE, appuyée par la NORVEGE et la CE, a fait part de ses réserves concernant le fait que ne pas prendre des mesures à l'encontre de l'amiante chrysotile risquait de déstabiliser la nature dynamique de la Convention, et a suggéré que le Segment de haut niveau de jeudi se penche sur la manière de sortir de ces impasses.

Le KAZAKHSTAN, le KYRGYZSTAN, l'UKRAINE et le VIETNAM ont fait objection à l'inscription de l'amiante chrysotile à l'Annexe III de la Convention. La FEDERATION DE RUSSIE s'est également opposées à son inscription, insistant sur le fait que son caractère cancérigène n'est pas prouvé, et que 60.000 emplois en dépendent. PUBLIC SERVICE INTERNATIONAL a déclaré qu'il représente des travailleurs de 161 pays, dont la Russie, et a appelé à l'inscription de l'amiante chrysotile à l'Annexe III.

Composantes de l'Endosulfane: Le Secrétariat a introduit le document concernant l'inscription de l'endosulfane à l'Annexe III de la Convention (UNEP/FAO/RC/COP.4/9).

L'INDE, appuyée par le PAKISTAN, mais contrée par un réseau de la société civile basé dans l'Etat du Kerala (Inde), a déclaré que l'inscription de l'endosulfane est inacceptable, compte tenu du fait que les notifications émises par la Thaïlande et par les Pays-Bas sont basées sur l'utilisation non intentionnelle et qu'aucune donnée n'est disponible concernant les effets sur la santé. Le Secrétariat a précisé que ce n'est pas une obligation d'avoir "des préoccupations d'ordre, à la fois, sanitaire et environnemental", mais plutôt des " des préoccupations sanitaires ou environnementales." La CHINE et les ETATS-UNIS ont souligné que la CdP devrait s'entendre sur une définition de "mauvais usage intentionnel" avant de décider du sort de l'endosulfane, tandis que le BRESIL, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE et l'IRAN, a expliqué que l'interprétation de mauvais usage intentionnel, ne devrait pas retarder une décision concernant l'endosulfane et que les discussions devrait se concentrer sur l'application effective de la Convention. La CE a fait état des exportations d'endosulfane de l'UE vers 16 pays soumis à la procédure du CPCC, démontrant qu'il n'existe pas de justification économique pour le rejet de son inscription.

CUBA, BELIZE, le CHILI, OMAN, la MALAISIE, le PANAMA, la THAILANDE, la JORDANIE, le SOUDAN, le YEMEN, la REPUBLIQUE DOMINICAINE, le PARAGUAY, le SENEGAL, la GAMBIE et le MALI comptent parmi les pays en faveur de l'inscription. Un représentant de la société civile du Benin a affirmé que 17 petits  exploitants sont morts, l'année dernière,  à cause de leur exposition à des produits chimiques. La JAMAIQUE et d'autres ont parlé des discussions en cours menées dans le cadre de la Convention de Stockholm et ont souligné l'importance de l'échange d'informations pour les prises de décisions dans les pays en développement. En conclusion, la Présidente Repetti a demandé au Vice-président Barry Reville (Australie) d'élaborer un nouveau document sur l'état d'avancement des discussions sur l'amiante chrysotile et l'endosulfane, pour adoption plus tard dans la semaine.

DEVISES DES COMPTES ET BUDGET DE LA CONVENTION: L'après-midi, la plénière a examiné les conclusions de l'étude sur l'utilisation de l'euro, du franc suisse et du dollar américain (UNEP/FAO/RC/COP.4/18). Le sujet a été transmis au groupe de contact sur le budget.

NOMINATIONS FAITES PAR LES GOUVERNEMENTS POUR LE CEPC: Les délégués ont examiné les nominations faites par les gouvernements, désignant des experts pour le CEPC (UNEP/FAO/COP.4/6) et la liste des gouvernements déterminés par les CdP 1 et CdP 3 pour nominer un membre au sein du CEPC (UNEP/FAO/RC/COP.4/CRP.1). La Plénière reviendra à ce sujet jeudi.

CONFIRMATION DES NOMINATIONS AU CEPC: Les délégués ont examiné la confirmation des désignations d'experts, faites par les gouvernements, pour le CEPC (UNEP/FAO/RC/COP.4/5 et INF/6). La Présidente Repetti a suggéré d'amender le projet de décision de manière à y noter: que 15, et non 14, experts devaient être désignés; et que Hyacinth Chin Sue (Jamaïque) soit élue rétroactivement présidente de la 4e réunion du CEPC. Une révision de la décision sera présentée pour adoption plus tard dans la semaine.

GROUPE DE CONTACT SUR L'APPLICATION

Le groupe de contact s'est réuni l'après-midi et le soir. Les discussions se sont focalisées sur la proposition de l'UE pour un projet de décision de la CdP concernant les produits chimiques autour desquels le consensus ne peut pas être atteint à la CdP. La décision serait de les inscrire à l'Annexe III, mais de préciser que les amendements entraient en vigueur à une date ultérieure. Elle engloberait aussi une annexe dressant la liste des parties qui appliqueront, dans l'intérim, la procédure du CPCC à titre volontaire. De nombreux délégués ont remis en question la viabilité de la proposition, compte tenu du fait qu'elle suppose que le consensus pourrait être atteint sur l'inscription des produits chimiques à l'Annexe III. Plusieurs ont apporté leur appui à la proposition d'améliorer l'échange d'informations. L'UE a accepté de renoncer à certaines parties de la proposition, afférentes à l'inscription à l'Annexe III. Le GROUPE AFRICAIN a souligné qu'aucune des options ne traite des difficultés posées et que les problèmes rencontrés par les pays en développement, au niveau de l'application, sont largement dus à l'insuffisance de l'échange d'informations. Après le passage du débat à la question du champ d'application du mandat assigné au groupe, le coprésident a identifié l'existence d'un accord sur le besoin d'explorer davantage l'option six de la soumission faite par la SUISSE et a noté que des éclaircissements sur le mandat du groupe seront élaborés avec le Bureau.

GROUPE DE CONTACT SUR LE BUDGET

Le groupe de contact sur le budget s'est réuni dans l'après-midi et le Secrétariat a présenté la proposition de budget au titre de la triennale 2009-2011 (UNEP/FAO/RC/COP.4/CRP.2). Les délégués ont examiné les implications des récentes fluctuations des taux de change, notant que les différences des taux du dollar américain et de l'euro affecteront les contributions apportées par les gouvernements hôtes, ce qui aboutira à une augmentation du montant total des contributions assignées requises par les parties. Les délégués ont également examiné les postes répartis entre les Conventions dont rend compte le document UNEP/FAO/RC/COP.4/CRP.5. Les discussions se poursuivront mercredi.

GROUPE DE CONTACT SUR LE RESPECT DES DISPOSITIONS

Le groupe de contact sur le respect des dispositions de la Convention s'est réuni le matin et a examiné les questions en suspens concernant le mécanisme provisoire de contrôle du non respect des dispositions. Les parties ont examiné la composition du comité sur le respect des dispositions, et les éléments déclenchant le mécanisme de contrôle du respect des dispositions. S'agissant de la composition du Comité sur le respect des dispositions, elles ont décidé d'intégrer une représentation géographique équitable des cinq groupes régionaux des Nations Unies, comme suite à un texte similaire figurant dans la Convention de Bâle. Un accord émergent était manifeste sur l'acceptation d'un dispositif d'enclenchement de partie à partie, tant qu'une partie manquera au respect des dispositions. Des divergences demeurent, toutefois, sur le point de savoir quel pays (directement touché, susceptible d'être touché, directement impliqué) serait capable d'enclencher une soumission de non respect des dispositions, concernant une autre partie. Un comité de rédaction restreint a été établi pour conclure un accord sur ce point.

DANS LES COULOIRS

Alors que certains délégués se sont essoufflés à expliquer que l'inscription d'un produit chimique à l'Annexe III est simplement une question d'échange d'informations et qu'elle n'est nullement équivalente à son interdiction ou sa restriction sévère, d'autres ont laissé entendre en privé que le sujet n'est pas aussi simple que cela. Quelques participants issus de pays en développement ont déclaré que l'inscription donne aux autorités le pouvoir de négocier avec l'industrie et les usagers. D'autres encore craignent de voir le coût des alternatives brevetées, en particulier, pour l'agriculture, venir les presser à refuser l'inscription. Un délégué a insisté que "l'inscription devient de fait, une barrière technique au commerce international," et que cela conduit  à un recours à des alternatives potentiellement plus nocives qui ne requièrent pas de notification. Un participant a espéré voir les ministres soulever la question de l'amiante chrysotile et de l'endosulfane, jeudi, et "éviter l'échec," même si la plupart doutent que les projecteurs politiques suffiraient à émouvoir ceux qui sont mordicus contre l'inscription.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Soledad Aguilar, Wangu Mwangi, Olivia Pasini, Keith Ripley, et Anne Roemer-Mahler. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la CdP4 pour le CPCC est joignable par courriel à <soledad@iisd.org>.
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