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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 15 Numéro 163 - Lundi 27 octobre 2008
QUATRIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE ROTTERDAM
27-31 OCTOBRE 2008
La quatrième réunion de la Conférence des parties (CdP-4) à la Convention de Rotterdam sur la procédure du consentement préalable en connaissance de cause (PIC) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, s’ouvre aujourd’hui au siège de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), à Rome, Italie.

La CdP-4 procèdera à l’examen des éléments qui n’avaient pas fait l’objet d’un consensus à la dernière réunion de la Conférence des parties, à savoir, les mécanismes et procédures relatifs au non respect des obligations et l’inscription de l’amiante chrysotile à l’Annexe III de la Convention, ainsi que les voies et moyens de s’assurer de l’efficacité continue de la Convention. La réunion se penchera aussi, entre autres, sur: le programme de travail et budget au titre de la biennale 2009-10; l’inscription des composante du tributylétain et de l’endosulfan à l’Annexe III de la Convention ; et les recommandations du Groupe de travail spécial conjoint sur l’amélioration de la coopération et de la coordination entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (AHJWG). Un segment de haut niveau est programmé les 30 et 31 octobre, Durant lequel les ministres et les chefs de délégation tiendront des discussions de groupe sur le thème: “Gestion rationnelle des produits chimiques: alléger le fardeau de la santé publique,” et examineront les voies et moyens de soutenir le programme de travail la Convention de Rotterdam.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM

La croissance enregistrée dans le commerce international des produits chimiques, au cours des années 1960 et 1970, a donné lieu, de la part de la communauté internationale, à des efforts visant à prémunir les populations et l'environnement contre les effets nocifs de ces produits chimiques. Ces efforts ont abouti à l'élaboration du Code de bonne conduite international en matière de distribution et utilisation des pesticides par l'Organisa-tion des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), et des Directives de Londres concernant l'échange d'informations sur les produits chimiques commercialisés à l'échelle internationale, par le Programme des Nations unies pour l'Environnement (PNUE). Le Code de bonne conduite et les Directives de Londres portent, tous deux, sur des procédures visant à rendre l'information relative aux produits chimiques dangereux, plus facilement disponible, permettant ainsi aux pays de procéder à la détermination des risques associés à leur emploi. En 1989, les deux instruments ont été amendés pour intégrer une procédure volontaire de CPCC, gérée conjointement par la FAO et le PNUE et destinée à aider les pays à prendre des décisions éclairées en matière d'importation des produits chimiques interdits ou sévèrement restreints.

À la conférence des Nations unies pour l'environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro en 1992, les délégués ont adopté le Plan d'action 21 qui englobe une stratégie d'action internationale pour la sécurité chimique (Chapitre 19) et qui appelle les États à réaliser, avant l'an 2000, leur pleine participation dans la mise en œuvre d'une procédure de CPCC, et l'éventuelle adoption d'une Convention sur un CPCC juridiquement contraignant.

En novembre 1994, la 107e réunion du conseil de la FAO a décidé que le Secrétariat de la FAO devait entamer l'élaboration d'un projet de convention sur le CPCC, en tant que partie intégrante du programme conjoint FAO/PNUE. En mai 1995, la 18e session du conseil d'administration du PNUE a adopté la Décision 18/12, autorisant le Directeur exécutif à convoquer, avec la FAO, un Comité de Négociation Intergouvernemental (CIN) ayant pour mission, l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant, pour encadrer l'application de la procédure du CPCC. Le CIN a tenu, entre mars 1996 et mars 1998, cinq sessions, au cours desquelles un projet de texte de la Convention sur le CPCC a été produit, révisé et enfin approuvé, ainsi qu'un projet de résolution sur les dispositions intérimaires.

CONFÉRENCE DES PLÉNIPOTENTIAIRES : La Conférence des Plénipotentiaires autour de la Convention sur la Procédure de CPCC, s'est tenue du 10 au 11 septembre 1998, à Rotterdam, aux Pays-Bas. Ministres et autres hauts responsables de près de 100 pays y ont adopté la Convention de Rotterdam, Acte Final de la Conférence et la Résolution concernant les arrangements intérimaires.

Conformément aux nouvelles procédures contenues dans la Convention, la Conférence a adopté de nombreuses dispositions intérimaires concernant la poursuite de l'application de la procédure volontaire du CPCC et a invité le PNUE et la FAO à convoquer de nouveaux CIN durant la période précédant l'entrée en vigueur de la Convention, pour superviser l'opération de la procédure intérimaire du CPCC.

CIN-6 à 11: La CIN-6, tenue à Rome du 12 au 16 juillet 1999, s'est accordée sur des projets de décisions portant sur la définition et l'adoption provisoire des régions d'application du CPCC, l'établissement d'un Comité Intérimaire d'Étude des Produits Chimiques (CIEPC) et l'adoption de documents d'orientation sur des projets de décision (DOD) concernant les produits chimiques déjà identifiés pour inclusion dans la procédure du CPCC.

Ils ont également élaboré, pour la première Conférence des parties, des projets de décisions portant notamment sur les dispositions financières et sur les procédures régissant le règlement des différends. Les produits chimiques ajoutés à la procédure intérimaire du CPCC au cours de ces sessions ont englobé l’éthylene dichloréthane et l’époxyéthane, les monocrotophos, quatre formes d’amiante, le dinithro-ortho-cresol (DNOC) et les formes en poudre du bénomyle, du carbofurane et du thirame, du plomb tétraéthyle, du plomb tétraméthyle et du parathion. L’inscription d’une cinquième forme d’amiante, le chrysotile, est examinée depuis la CIN-10 sans qu’un accord ait été conclu à ce jour.

CdP-1: La première CdP à la Convention de Rotterdam, tenue à Genève du 20 au 24 septembre 2004, a adopté toutes les décisions requises pour rendre la procédure juridiquement contraignante du CPCC opérationnelle. Les délégués y ont examiné des questions procédurales et d’autres décisions associées à l'entrée en vigueur de la Convention, telles que: la composition des régions d'application du CPCC; l'inclusion de produits chimiques dans l'Annexe III recommandée durant la période intérimaire; l'adoption des règles de gestion financière et des dispositions pour la CdP, les organes subsidiaires et le Secrétariat; l'établissement du Comité d'Études des Produits Chimiques (CEPC); la coopération avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC); le règlement des différends; et l'emplacement du Secrétariat.

CdP-2: La deuxième réunion de la CdP s'est tenue du 27 au 30 septembre 2005, à Rome, en Italie et un Groupe de travail de composition non limitée (GTCNL) s'est également réuni les 26 et 27 septembre 2006. Les délégués y ont procédé à l'examen puis à l'adoption de décisions portant sur: le programme de travail et le budget au titre de l'exercice 2006; les procédures de fonctionnement du CEPC; la finalisation des dispositions régissant les liens entre le PNUE et la FAO concernant la fourniture d'un secrétariat à la Convention de Rotterdam; les projets pilotes consacrés à la fourniture d'une assistance technique régionale; et la coopération et les synergies entre les secrétariats des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Les délégués ont convenu de transmettre à la CdP-3, le texte crocheté relatif au mécanisme pour le respect de la Convention et de charger le Secrétariat de procéder à une étude des mécanismes de financement.

CdP-3: La troisième CdP à la Convention de Rotterdam s’est réunie du 9 au 13 octobre 2006 à Genève, Suisse. La CdP-3 a procédé à l’examen de plusieurs rapports portant sur les activités menées dans le cadre du mandat de la Convention et a adopté 16 décisions portant, entre autres, sur: le programme de travail; l’application de la Convention; les mécanismes de financement; et, les coopération et coordination entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Les délégués ne sont pas parvenus à un accord sur les mécanismes et procédures applicables au non respect des dispositions et ont reporté à la CdP-4 la décision sur l’inscription de l’amiante chrysotile à l’Annexe III (produits chimiques assujettis à la procédure du CPCC).

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

CRC 3-4: La troisième réunion du Comité d’étude des produits chimiques (CEPC 3) de la Convention de Rotterdam s’est déroulée du 20 au 23 mars 2007 à Rome, Italie. Elle a recommandé l’inscription de deux pesticides – les composantes de l’endosulfane et du tributylétain – à la procédure du CPCC de la Convention. La CEPC 4 s’est tenue à Genève, Suisse, du 10 au 13 mars 2008 et a recommandé l’élaboration de documents pour guider une décision concernant l’insertion de deux nouveaux pesticides à la procédure du CPCC: l’alachlore, un herbicide, et l’aldicarbe, un insecticide.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL CONJOINT: Le GTSC a tenu trois réunions consacrées à l’élaboration de recommandations sur l’amélioration de la coopération et de la coordinationentre trois conventions. Le Groupe de travail a adopté, à sa troisième réunion (25-28 Mars 2008, Rome, Italie), une recommandation qui avait été soumise à la CdP 4 sur le CPCC. Le Groupe de travail a proposé, entre autres: l’établissement de services conjoints; la convocation d’une conférence des parties conjointe extraordinaire (CdP-Ex) des trois conventions; et une plus grande coordination organisationnelle et programmatique, aux niveaux national, régional et mondial. La CdP-Ex est proposée de se tenir en conjonction avec la prochaine session extraordinaire du Forum ministériel mondial sur l’environnement (GMEF) en février 2010. Le but de la réunion serait de rendre les recommandations opérationnelles et de synchroniser les budgets des trois conventions. Avant la confirmation de la CdP-Ex, les recommandations du Groupe doivent être approuvées par les trois CdPs. La Convention de Bâle a adopté les recommandations à sa CdP tenue en juin 2008 et la Convention de Stockholm les examinera en mai 2009.

CdP 9 de Bâle: La neuvième réunion de la Conférence des parties (CdP 9) à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et sur leur élimination, s’est tenue du 23 au 27 juin 2008, à Bali, Indonésie. La réunion a adopté les recommandations du GTSCavec quelques amendements mineurs introduits pour rendre compte des réserves exprimées sur la résolution des questions managériales et de l’engagement de l’ensemble des parties envers la Convention de Bâle.

IFCS VI: La sixième session du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (IFCS VI) s’est déroulée du 15 au 19 septembre 2008 à Dakar, Sénégal. Le point principal de l’ordre du jour de la réunion était l’avenir de l’IFCS. Les discussions étaient basées sur les options identifiées par le Groupe de travail intersessions créé par l’IFCS V, en vue d’un accord sur l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) en 2006. Les délégués ont décidé d’inviter la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM) à intégrer le Forum dans l’ICCM en tant qu’organe consultatif. Ils sont également parvenus à réaliser un consensus sur les fonctions et les principaux éléments nécessaires au fonctionnement du Forum, et ont convenu que son rôle consistera à fournir un forum ouvert, transparent et intégratif consacré à l’examen des thèmes nouveaux et émergeants touchant à la gestion rationnelle des produits chimiques.  L’IFCS VI s’est penchée aussi sur la nanotechnologie et sur les nanomatériels manufacturés, ainsi que sur le transport international du plomb et du cadmium par le biais du commerce, mais n’est pas parvenue à réaliser un consensus sur ce dernier.

DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL A COMPOSITION NON LIMITEE (OEWG) DU PNUE POUR L’EXAMEN ET LA DETERMINATION DES MESURES NECESSAIRES AU TRAITEMENT DE LA QUESTION DU MERCURE POSEE A L’ECHELLE MONDIALE: Le GTCNL s’est réuni du 6 au 10 octobre 2008, à Nairobi, Kenya. Le GTCNL a examiné le cadre  de travail futur applicable au mercure. Les délégués se sont accordés sur le texte à utiliser comme plate-forme pour les discussions du Conseil d’administration (CA) du PNUE, qui   contient les éléments d’un cadre de travail complet consacré au mercure, et ont écourté la liste des instruments d’application, une option juridiquement contraignante et trois options volontaires, pour examen par le CA en février 2009. 

PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL A COMPOSITION NON LIMITEE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L’ICCM ET DISCUSSIONS OFFICIEUSES SUR L’ELABORATION DE L’ICCM-2: La première réunion du Groupe de travail juridique et technique à composition non limitée (OELTWG) de l’ICCM et les discussions officieuses sur les préparatifs de la seconde réunion de l’ICCM (ICCM-2), se sont tenues du 21 au 24 octobre 2008 à Rome, Italie.

L’OELTWG a débattu du règlement intérieur et des  règles de procédure de l’ICCM, utilisant, comme guide, les règles de procédure régissant le Comité préparatoire de la SAICM. Bien que quelques progrès aient été accomplis sur la composition du Bureau, les délégués n’ont pas été en mesure de conclure un accord sur le texte entier, et les  négociations se poursuivront à l’ICCM-2 en mai 2009. Les discussions officieuses sur les thèmes à examiner durant l’ICCM-2: les questions émergentes touchant à la politique à suivre; les modalités applicables à la communication des données de la SAICM; les ressources financières et techniques nécessaires à l’application de la SAICM, y compris l’évaluation de la performance du financement de la SAICM; le réexamen et la mise à jour de la SAICM; et la relation de l’IFCS par rapport à la SAICM.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Soledad Aguilar, Wangu Mwangi, Olivia Pasini, Keith Ripley, et Anne Roemer-Mahler. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la CdP4 pour le CPCC est joignable par courriel à <soledad@iisd.org>.
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