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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 15 Numéro 159 - Vendredi 19 septembre 2008
LES FAITS MARQUANTS DE L’IFCS VI
JEUDI 18 SEPTEMBRE 2008
La sixième session du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (Forum VI de l’IFCS) s’est poursuivie jeudi matin avec une brève séance plénière, suivie par des groupes de travail sur la nanotechnologie et sur l’avenir de l’IFCS. L’après-midi, la plénière a examiné les questions de la lutte intégrée contre les ravageurs (IPM) et de la lutte intégrée contre les vecteurs (IVM). Le soir, trois groupes de travail et un groupe de rédaction se sont réunis pour examiner: l’avenir de l’IFCS; la nanotechnologie; le plomb et le cadmium; et l’IPM et l’IVM.

PLENIERE DE L’IFCS

La plénière s’est réunie brièvement le matin. Le président Karlaganis a présenté un rapport sur l’état d’avancement des travaux du groupe sur la nanotechnologie, exprimant l’espoir qu’un consensus pourrait être atteint après la réunion du matin que tiendra le groupe. Le vice-président de l’IFCS, Katima, a présenté un rapport sur l’état d’avancement des travaux du groupe sur l’avenir de l’IFCS. Il a souligné que le groupe a tenu des discussions constructives, qu’il a été en mesure de travailler sur l’ensemble du projet de décision et que ses tentatives de parvenir à un consensus continuent. Le président Wittmann a rapporté que le groupe de travail sur la substitution a parachevé le projet de texte des recommandations, et Ravi Agarwal, Toxics Link, a introduit un projet de décision concernant l’élimination du plomb dans les peintures. Le président Arndt a présenté un rapport sur l’état d’avancement des travaux du groupe sur le plomb et le cadmium, notant l’existence d’un large soutien en faveur du point de vue selon lequel des risques importants sont impliqués dans le transport international du plomb et du cadmium par l’intermédiaire du commerce. La plénière a ajourné ses travaux et les groupes de travail sur l’avenir de l’IFCS et sur la nanotechnologie ont repris les leurs.

LUTTE INTEGREE CONTRE LES RAVAGEURS ET LES VECTEURS: Jeudi après-midi, les délégués se sont réunis dans une séance plénière sur l’IPM et l’IVM, modérée par Nassereddin Heidari (Iran), Saro Rengam (PAN AP) et Romy Quijano (PAN AP).

Robert Bos, OMS, a présenté un exposé sur les caractéristiques de l’IVM qui englobent: bon rapport coût-efficacité; action intersectorielle et implication communautaire; durabilité; régulation et opération; prises de décisions fondées sur des preuves; étude de l’écosystème; objectifs fondés sur la santé; et programmation hiérarchisée.

William Settle, Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a remis en question l’hypothèse selon laquelle les pesticides sont indispensables à la sécurité alimentaire. Il a suggéré diverses formes d’IPM en guise d’alternatives et a souligné que l’IPM est un point d’entrée naturel à la formation communautaire dans les domaines, entre autres, de l’agronomie, du marketing, de l’IVM et de la lutte contre le VIH/SIDA.

Etat d’avancement de la mise en œuvre de l’IPM et les possibilités latentes: Harry van der Wulp, FAO, a parlé des évolutions et nouveaux développements survenus dans l’IPM à l’échelle internationale. Il a précisé que l’IPM est une stratégie de prévention des risques qui devrait faire baisser l’utilisation des produits chimiques et aider les agriculteurs à faire face aux nouveaux défis posés à la production agricole, tels que les changements climatiques et la demande des consommateurs de produits alimentaires et de biocombustibles sans risques. Il a indiqué que l’IPM est en train d’être intégrée par la Banque mondiale, l’UE et d’autres, et qu’elle est mise en application partout dans le monde par les petits agriculteurs et les entreprises multinationales. 

Mohamed Hama Garba, FAO, a parlé des expériences vécues des projets mis en place en Afrique orientale. Il a identifié le manque d’informations et de formation dans le domaine des pesticides comme étant un sérieux problème pour les agriculteurs africains, a évoqué  “les écoles sur le terrain,” qui forment les agriculteurs à prendre des décisions éclairées, et a mis en exergue les résultats économiques positifs de ces projets.

Hasan Bolkan, Campbell’s Agricultural Research Center, a parlé de l’IPM dans l’industrie alimentaire, mettant en relief son rôle dans le programme de responsabilisation sociale de l’entreprise, mis en place par sa compagnie. Il a souligné le besoin de se pencher sur les préoccupations du public concernant les résidus des pesticides dans les aliments, les pesticides dans l’environnement et la sécurité des travailleurs. Il a donné un aperçu sur l’assurance qualité des pesticides de Campbell et ses stratégies d’IPM, dont des graines saines et des variétés résistantes aux maladies ou aux nuisibles.

Etat d’avancement de la mise en œuvre de l’IVM et les possibilités latentes: Robert Bos, OMS, a identifié le paludisme comme étant la plus importante maladie transmise par vecteur. Il a décrit les facteurs affectant la répartition mondiale du vecteur  et a cité les changements climatiques comme étant un important élément à examiner dans les futurs programmes de contrôle des vecteurs. S’agissant des mesures internationales, il a mis en exergue, entre autres, les dispositions de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques résistants, concernant le DDT, le Cadre stratégique mondial de l’IVM et la déclaration de la nouvelle position de l’OMS concernant l’IVM.

Henk van den Berg, Université et Centre de recherche de Wageningen, a proposé un cadre favorisant des processus décisionnels décentralisés concernant l’IVM, cadre englobant l’identification des maladies, l’évaluation des méthodes disponibles à l’échelon local et la formulation d’une stratégie de lutte. Il a identifié le besoin de traiter les déterminants des maladies et, notamment: le comportement et la longévité du vecteur; le comportement humain et les modèles d’occupation des terres. Il a souligné la nécessité d’une coopération intra-gouvernementale et a recommandé la mise en place de mesures de facilitation à l’échelon local à la place et lieu du contrôle centralisé traditionnel des vecteurs.

V.P. Sharma, Indian Institute of Technology, a expliqué la manière dont l’IVM et l’IPM sont utilisées pour la lutte contre le paludisme dans les implantations urbaines. Notant que le problème est exacerbé par de graves pénuries d’eau dans certaines régions et une basse pression de l’eau, dans d’autres, il a appelé: à une expansion des programmes d’IVM, à une surveillance régulière des vecteurs, à des études d’impact sanitaires permanente, à l’amélioration de l’assainissement dans les établissements humains et à la réalisation de campagnes de conscientisation communautaire. 

Thèmes intersectoriels: R.R. Abeyasinghe, Programme national de contrôle du paludisme, Sri Lanka, a parlé du projet de lutte intégrée contre les ravageurs et les vecteurs, mis en place dans son pays. Il a indiqué qu’après avoir utilisé l’IVM dix années durant, les sommes d’argent dépensées sur les insecticides ont décru de 50%, que le recours aux pesticides a été réduit et que la productivité agricole a augmenté. Il a également noté que la limitation de la disponibilité des pesticides a contribué à un déclin important du nombre d’auto-empoisonnements et de cas de suicides des agriculteurs.

Au cours du débat qui a suivi, la FRANCE a proposé de mentionner ses références aux solutions non chimiques et intégrées dans la Déclaration de haut niveau de la SAICM et dans le Plan d’action mondial de la SAICM, qui figurent dans la déposition adressée à l’ICCM2. La GAMBIE a souligné le besoin de présenter aux agriculteurs des options économiquement viables et socialement acceptables, pour la réduction de la dépendance à l’égard des pesticides et a appelé à un réexamen des principes de l’IPM. Le RWANDA a parlé du besoin de complémenter l’IVM par une meilleure compréhension de la transmission des maladies. La GUINEE a suggéré une forte recommandation en faveur de l’utilisation rationnelle des produits chimiques et de l’étiquetage.

Mettant en garde que les changements climatiques pourraient donner lieu à une mauvaise conception que davantage de pesticides sont indispensables, l’OMS a encouragé la promotion de l’IPM et de l’IVM comme étant les options préférées et a appelé à des démarches participatives pour accroitre la résistance aux effets des changements climatiques. Répondant aux questions, Bos a souligné, entre autres, le besoin d’un suivi rigoureux de l’IVM et a noté que la plupart des pays en développement ne sont pas en mesure d’appliquer les conditions strictes établies, pour le DDT, dans la Convention de Stockholm.

GROUPES DE TRAVAIL

AVENIR DE L’IFCS: Le groupe de travail sur l’avenir de l’IFCS s’est réuni dans des séances de l’après-midi et du soir, ainsi que dans des consultations officieuses tout le long de la journée. Certains délégués ont réitéré le besoin d’une résolution courte, convaincante et attrayante qui serait approuvée par l’ICCM, compte tenu, en particulier, de l’absence de nombreux pays qui seront présents à l’ICCM2. Les délégués ont procédé à l’examen des principaux éléments proposés pour l’opération du Forum. Le groupe a approuvé, entre autre,les éléments concernant: la pleine participation des gouvernements, des organismes intergouvernementaux, des ONG et autres représentants de la société civile; le soulèvement de questions nouvelles et émergentes pour examen et pour la stimulation de l’action, entre autres choses, par l’ICCM; le suivi de la démarche adoptée par le pays/le sponsor/l’organisation pilote; et la tenue d’une réunion, durant la période intersession de l’ICCM, dans les temps, pour contribuer au processus de l’ ICCM. Les délibérations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

NANOTECHNOLOGIE: Le groupe de travail sur la nanotechnologie a poursuivi, jeudi matin, ses négociations autour du projet de Communiqué de Dakar sur les nanomatériaux manufacturés. Plusieurs délégués ont fait part de leurs réserves concernant la formulation proposée pour la prévention de l’exposition des travailleurs aux nanomatériaux, en cas d’incertitude scientifique quant aux risques posés. Certains ont suggéré que la formulation proposée implique le besoin d’un moratoire sur l’ensemble des activités touchant à la nanotechnologie. D’autres ont déclaré qu’un libellé qui assure une action stricte pour la protection des travailleurs contre l’exposition est nécessaire. Les délégués se sont accordés sur un texte de compromis “pour la protection ou la minimisation” de l’exposition. Au cours de la séance nocturne, un consensus a été atteint autour d’un préambule qui établit une distinction entre la nanotechnologie et les nanomatériaux manufacturés et qui place le point de mire du communiqué sur les aspects de sécurité des nanomatériaux. Les discussions sur des recommandations détaillées se sont poursuivies jusqu’à une heure tardive de la nuit.

PLOMB ET CADMIUM: Le groupe de travail s’est réuni de nouveau, jeudi soir, pour examiner la question du transport  international du plomb et du cadmium par l’intermédiaire du commerce. Le groupe a commencé par débattre du point de savoir s’il fallait baser les discussions sur le projet de texte du président ou sur le texte plus court proposé par un pays en développement. Tout en  s’accordant sur le besoin d’établir un lien clair entre le commerce international et les risques posés par le plomb et le cadmium, les délégués étaient d’avis divergents sur l’adéquation de la preuve. Les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la nuit. 

IPM ET IVM: Présidé par Romy Quijano, PAN AP et Nassereddin Heidari, Iran, un groupe de rédaction restreint sur l’IPM et l’IVM, s’est réuni le soir pour travailler sur le projet de texte des recommandations concernant une IPM et une IVM fondées sur l’écologie. Plusieurs délégués ont présenté leurs observations et proposé des révisions au projet de texte, et se sont poursuivies tard dans la nuit. 

DANS LES COULOIRS

Pour la plupart des délégués, la journée du jeudi a été une journée chargée, avec de nombreux groupes de travail programmés du matin jusqu’à une heure tardive de la nuit. Les délégués à l’intérieur et à l’extérieur de la salle de réunion ont continué à exprimer des opinions divergentes sur la nanotechnologie, le mandat de l’IFCS et la portée du Communiqué de Dakar proposé. “Le débat sur la question de savoir si le communiqué devait aborder la nanotechnologie et les nanomatériaux  ou uniquement des  nanomatériaux a hanté le groupe, toute la semaine,” a soupiré un délégué à la sortie des négociations. Toutefois, jeudi soir, un compromis réussi a été atteint, concernant les parties qui se rapportent à ce sujet, dans le préambule, donnant aux délégués l’espoir qu’ils seraient près d’une résolution.

Le plomb et le cadmium ont également engendré bien des échanges dans les couloirs. Certains délégués ont fait part de leurs réserves au sujet de quelques données concernant les risques liés au transport du plomb et du cadmium par l’intermédiaire du commerce, soutenant qu’elles n’avaient pas de base scientifique solide, et ont souhaité voir des efforts internationaux venir combler cette lacune avant que d’autres mesures soient prises. D’autres, toutefois, ont déclaré que les nombreux rapports sur des enfants qui meurent à cause de l’exposition au plomb fournissent amplement la preuve du mal occasionné, qui justifie une action immédiate.

Les négociateurs de la question de l’avenir de l’IFCS ont été également très occupés toute la journée dans le groupe de travail et les concertations régionales et bilatérales. Beaucoup étaient “prudemment optimistes” qu’un consensus pourrait être atteint. Alors que certains ont fait part de leurs préoccupations que des pays absents risquaient de s’opposer aux recommandations de l’IFCS durant l’ICCM, d’autres ont espéré que les obstacles ne s’avèreront pas insurmontables.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré au compte rendu final et à l’analyse de l’IFCS VI sera disponible en ligne dès le lundi 22 septembre 2008, à: http://www.iisd.ca/chemical/ifcs6/

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kati Kulovesi, Leila Mead, Anne Roemer-Mahler, Jessica Templeton, et Kunbao Xia. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, Swan International, l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant le Forum VI du FISC est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.
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