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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 15 Numéro 158 - Jeudi 18 septembre 2008
LES FAITS MARQUANTS DE L’IFCS VI
MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008
La sixième session du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (Forum VI de l’IFCS) s’est poursuivie mercredi matin avec une séance plénière consacrée à la question des substitutions et alternatives. L’après-midi, la plénière a examiné la question du transport international du plomb et du cadmium par l’intermédiaire du commerce. Le soir, trois groupes de travail et un groupe de rédaction se sont réunis pour examiner: l’avenir de l’IFCS, la nanotechnologie, le plomb et le cadmium et la substitution.

PLENIERE DE L’IFCS

A la séance plénière du matin, le président Karlaganis a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le groupe de travail sur la nanotechnologie, dont l’accord sur le remplacement de l’intitulé du texte “déclaration” par “communiqué,” et d’en restreindre le champ aux nanomatériaux manufacturés.

Le vice-président de l’IFCS, Katima, a présenté un rapport sur l’état d’avancement des travaux dans le groupe de travail sur l’avenir de l’IFCS, mettant en exergue l’accord auquel on est parvenu sur les trois fonctions de l’IFCS. Il a rapporté aussi une divergence de vues sur les options, signalant que des concertations régionales et bilatérales se tiendraient toute la journée.

Les vice-présidents des groupes régionaux de l’IFCS ont présenté des rapports sur les discussions menées dans leurs groupes respectifs. Le GROUPE ASIE PACIFIQUE et le GROUPE AFRICAIN ont avalisé la première option, soutenant la préservation du statut indépendant de l’IFCS. Le GROUPE ASIE PACIFIQUE a déclaré que l’intégration progressive de l’IFCS dans l’ICCM devrait être examinée davantage et que la période intérimaire pourrait mener à un retour des donateurs traditionnels. L’ECO a apporté son appui à la troisième option, qui fait de l’IFCS un organe subsidiaire de l’ICCM, mais a souligné la nécessité de maintenir l’indépendance du Forum qui permet une souplesse dans l’ordre du jour. Le WEOG a exprimé son engagement à trouver la solution la plus adaptée aux trois fonctions approuvées de l’IFCS.

SUBSTITUTION ET ALTERNATIVES: mercredi matin, les délégués se sont réunis dans une séance plénière consacrée à la substitution et aux alternatives et modérée par Michael Wittmann, Autriche, qui a présenté le “document de réflexion” (IFCS/FORUM-VI/02.TS) et la compilation des accords internationaux pertinents, élaborée par le secrétariat (IFCS/FORUM-VI/8.INF).

Ken Geiser, Université de Massachusetts Lowell, a proposé six étapes pour avoir de bonnes stratégies de substitution, à savoir: l’amélioration des méthodes et procédures, l’amélioration des données scientifiques, la création d’une base de données, consacrée aux substituts, l’intégration de processus de substitution dans la gestion globale des produits chimiques, l’implication de l’ensemble des parties prenantes et le renforcement des capacités.

Lothar Lißner, Cooperation Centre Hamburg, a mis l’accent sur le principe de substitution inscrit dans le cadre du droit européen. Il a affirmé, toutefois, que la plupart des entreprises ne sont pas en train de respecter les règles, et a présenté l’incertitude comme étant l’une des principales barrières posées à la substitution, en raison des données souvent incomplètes sur les produits de remplacement.

Richard Kiaka, iLima, a parlé des défis auxquels se trouvent confrontés les pays en développement dans la mise en application des stratégies de substitution, évoquant: la faiblesse de leur capacité dans le domaine de la recherche et développement; les limites de la prise de conscience du public et de leur capacité financière et l’investissement économique qui favorise les industries établies.

Jorge Perez, National Cleaner Production Center, Mexique, a expliqué la manière dont le modèle du crédit-bail accordé à l’industrie chimique peut accroitre la substitution des produits chimiques dangereux et réduire la consommation des matières premières. Il a précisé que le modèle aligne les intérêts des producteurs et des utilisateurs en contraignant à partager la responsabilité de l’utilisation des produits chimiques pour améliorer à la fois les profits et la durabilité environnementale. 

Dolores Romano, Instituto Sindical de Trabajo, Ambiente y Salud (ISTAS), a déclaré que les entreprises et les travailleurs ignorent souvent les ingrédients chimiques qui se trouvent dans les produits qu’ils utilisent et que l’ISTAS a, entre autres, organisé des cours de formation et créé une base de données sur les risques sanitaires et environnementaux posés par les produits chimiques et sur les produits de substitution.

Michael Streek, Schülke & Mayr GmbH, un fabricant de désinfectants, a souligné l’importance de l’application et du soutien des clients. Il a décrit un projet de deux ans dans lequel son entreprise assume la responsabilité des conditions d’hygiène dans un hôpital allemand.

Jorge Méndez-Galvan, Mexique, a parlé de la suppression du DDT par le biais du programme de contrôle du paludisme, mis en place par son pays. Il a recommandé l’élimination des conditions et des sites qui favorisent la prolifération des moustiques à travers, entre autres, l’amélioration de l’hygiène, le balayage des patios, la coupe de la végétation et l’utilisation de moustiquaires. Il a  mis en relief la participation communautaire, la gestion écologique et l’amélioration du niveau de vie à travers la lutte contre le paludisme sans recours aux insecticides.

La TANZANIE a appelé l’OMS a diffuser les données relatives au contrôle des vecteurs du paludisme sans recours au DDT, tandis que l’ISDE a indiqué que l’expérience du Mexique n’est pas encore bien comprise et n’est pas prête à être diffusée. 

Joel Tickner, Lowell Center for Sustainable Production, a parlé des défis posés par la substitution et des outils nécessaires au soutien de la mise en œuvre et de l’innovation, y compris la détermination des substances les plus préoccupantes et l’utilisation de produits de remplacement. Il a souligné le besoin d’un cadre de données complètes pour la prise de décisions qui améliore la sécurité.  

Le NIGERIA, appuyé par TOXIC LINK, a encouragé les délégués à considérer la question de l’élimination du plomb dans les peintures, signalant que des alternatives faisables sont disponibles. TOXIC LINK a également souligné le besoin de considérer le coût de l’inaction.

TRANSPORT INTERNATIONAL DU PLOMB ET DU CADMIUM PAR L’INTERMEDIAIRE DU COMMERCE: L’après-midi, les délégués se sont réunis dans une séance plénière sur le transport international du plomb et du cadmium par l’intermédiaire du commerce, modérée par Reiner Arndt, Allemagne.

Georg Karlaganis, Suisse, a parlé de la Conférence de Budapest sur les métaux lourds, qui a trouvé que le commerce des produits contenant du plomb et du cadmium est la principale route de dispersion de ces métaux lourds, qui accroit les risques environnementaux et sanitaires, en particulier pour les nourrissons et les femmes enceintes. 

Dispersion liée au commerce du plomb et du cadmium: Erika Rosenthal, CIEL, a parlé du “document de réflexion” (IFCS/FORUM-VI/03.TS), expliquant qu’il identifie des risques posés à la santé et à l’environnement qui peuvent être directement liés au commerce international des marchandises, composés, produits et déchets de plomb et de cadmium, et a suggéré d’examiner la question de savoir si ces risques constituaient un “souci international” justifiant le besoin d’une démarche internationale coordonnée. La CHINE a fait part de ses réserves quant à l’utilisation de données tirées de sources médiatiques dans le “ document de réflexion.”

Brian Wilson, International Lead Management Centre, a parlé des enseignements tirés de la gestion des risques, soulignant l’importance, entre autres: des partenariats de projets avec les organisations gouvernementales, non gouvernementales et celles du secteur privé; de responsabilités clairement définies et de l’appropriation collective des projets; de l’approche pluripartite dans la mise en application; et d’objectifs réalistes.

Patrick de Metz, International Cadmium Association, a parlé des principales sources du cadmium et a indiqué que 70% du cadmium produit sont utilisés pour les batteries rechargeables. Il a évoqué les évacuations du cadmium dans l’eau, dans l’air et dans les sols et de la consommation humaine, et a précisé que le réexamen des données scientifiques montre que l’argument selon lequel le commerce des produits contenant du plomb et du cadmium pose un risque inacceptable à la santé et à l’environnement, ne peut être soutenu.

Ravi Agarwal, Toxics Link, a parlé du transport international du plomb et du cadmium par l’intermédiaire du commerce des déchets électroniques tels que les ordinateurs et les téléphones portables. Il a déclaré que les produits sont fabriqués, assemblés et commercialisé dans le monde entier, mais qu’ils sont souvent mis en décharge dans les pays en développement qui sont aussi les pays les plus touchés par l’exposition à ces métaux lourds, en partie, à cause du fait qu’une grande partie du recyclage est faite à la main par les pauvres des zones urbaines.

Kaj Madsen, PNUE, et Anne Nkwimba Magashi, Table ronde africaine sur les modes durables de consommation et de production, ont présenté une étude sur les effets du commerce du plomb, du cadmium et du mercure sur la santé et l’environnement en Afrique. Ils ont indiqué que l’Afrique est en train de devenir “une décharge” pour les déchets et ont fait état de nombreuses études qui ont trouvé de hauts niveaux de substances chimiques chez les enfants.

Expériences et études de cas: Joel Tickner, Université de Massachusetts Lowell, a parlé des préoccupations concernant la présence de substances toxiques dans les produits de consommation, notamment les jouets. Il a signalé que les politiques nationales et internationales sont disjointes et non coordonnées, a précisé que le cadre de régulation américain est pesant et qu’il n’aboutit pas à un haut niveau de protection, et a identifié le besoin de mesures nationales et internationales plus efficaces.

Michael Musenga, Zambie, a donné un aperçu des efforts fournis en Zambie pour la réduction de l’exposition aux métaux lourds. Il a souligné la mise en place des normes minimales nationales et les efforts fournis en vue de l’harmonisation et de l’application. Il a identifié les défis posés, notamment l’absence d’une mise en application coordonnée, de capacités et de services de test adéquats.

Perry Gottesfeld, OK International, a souligné le besoin de complémenter les systèmes de collecte nationaux des batteries contenant du plomb par des systèmes de certification, en vue de traiter le problème de l’empoisonnement au plomb dans les pays en développement. Mettant en garde que le commerce international grandissant des batteries contenant du plomb risque de restreindre la  possibilité d’introduire des initiatives de responsabilité des producteurs, il a précisé que toute solution exigera une grande coopération internationale.

Ibrahim Shafii, secrétariat de la Convention de Bâle, a expliqué comment la Convention de Bâle pour le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination travaille sur le plomb et le cadmium, notamment à travers: des directives concernant la gestion écologiquement rationnelles des batteries; une assistance technique et une assistance pour les situations d’urgence et le renforcement des capacités; et des initiatives émergentes portant sur les déchets électroniques.

Jaime Delgado Zegarra, Peruvian Association of Consumers Unions, a parlé des préoccupations suscitées par la présence de plomb dans les jouets et les crayons, a évoqué les problèmes de santé associés à la production et à l’export de plomb, et a identifié le recyclage illicite des batteries comme étant un problème notoire en Amérique latine.

Au cours du débat qui a suivi, les participants ont traité, entre autres: des batteries au lithium; des manières d’améliorer le test des capacités en matière de métaux lourds; et de l’application précoce des interdictions commerciales. Le NIGERIA a appelé à l’élaboration d’un communiqué sur le plomb et le cadmium à transmettre au conseil d’administration du PNUE à l’ICCM2.

Arndt a identifié le besoin d’examiner la question de savoir si le commerce du plomb et du cadmium posait des risques inacceptables à la santé et à l’environnement et, si oui, le besoin d’examiner les questions de responsabilité et de réparation.

GROUPES DE TRAVAIL

L’AVENIR DE L’IFCS: Le groupe de travail sur l’avenir de l’IFCS s’est réuni de nouveau dans une séance nocturne. Se fondant sur les discussions officieuses tenues tout au long de la journée, certains groupes régionaux ont déclaré qu’ils pouvaient considérer la troisième option comme plate-forme de discussion, à la condition que les éléments sauvegardant l’intégrité du Forum y soient  intégrés. Les délégués ont débattu du point de savoir s’il fallait examiner le projet de décision proposé par un groupe ou examiner les éléments qui devraient y être intégrés avant d’entamer la rédaction de la décision. Les délibérations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

NANOTECHNOLOGIE: Le groupe de travail sur la nanotechnologie s’est réuni de nouveau mercredi soir et les délégués ont décidé d’utiliser le projet de texte du communiqué produit mardi comme plate-forme pour la poursuite de la discussion. Toutefois, le premier débat a révélé que certaines questions n’étaient pas encore résolues, notamment celle de savoir si le communiqué devait porter à la fois sur la nanotechnologie et sur les nanomatériaux manufacturés ou sur ces derniers uniquement. Les discussions se sont poursuivies jusqu’à une heure tardive de la nuit.

PLOMB ET CADMIUM: Le groupe de travail sur le plomb et le cadmium, présidé par Reiner Arndt, Allemagne, s’est réuni  en séance nocturne. Les délégués ont commencé la séance par l’examen du point de savoir si ces substances chimiques posaient un risque inacceptable à la santé et à l’environnement, se focalisant en premier lieu sur le problème de la décharge des déchets dans les pays en développement. Les délibérations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit. 

SUBSTITUTION: Présidé par Michael Wittmann, Autriche, le groupe de rédaction sur la substitution et les alternatives s’est réuni  dans la soirée pour examiner le projet de texte des recommandations de Dakar sur la substitution et les alternatives. Les délégués ont présenté leurs observations et proposé des amendements au projet de texte. Les discussions se sont poursuivies jusqu’à une heure tardive de la nuit.

DANS LES COULOIRS

Après une journée entière en plénière, certains délégués avaient, à la sortie des discussions sur le transport international du plomb et du cadmium, des sentiments mitigés. Quelques délégués de pays en développement n’étaient pas sûrs que le sujet allait bénéficier d’une priorité dans un futur proche, étant donné que les pires effets sont surtout ressentis dans les pays en développement. D’autres espéraient voir l’IFCS s’accorder sur un communiqué qui ajouterait un plus à la Déclaration de Budapest sur le mercure, le plomb et le cadmium, et ont estimé qu’il était significatif que l’IFCS ait soulevé la question du commerce international dans le contexte des métaux lourds. Certains ont également prédit que quel que soit l’avenir de l’IFCS, la question du plomb et du cadmium restera à l’ordre du jour international.

Tard le soir, les couloirs du Méridien étaient encore animés, avec des délégués émergeant de réunions régionales et disparaissant dans les groupes de travail. Alors que certains groupes ont semblé satisfaits de leurs progrès, d’autres ont commencé à se sentir frustrés quant à la lenteur du rythme des discussions.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kati Kulovesi, Leila Mead, Anne Roemer-Mahler, Jessica Templeton, et Kunbao Xia. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, Swan International, l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant le Forum VI du FISC est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.
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