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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 15 Numéro 156 - Mardi 16 septembre 2008
LES FAITS MARQUANTS DE L’IFCS VI
LUNDI 15 SEPTEMBRE 2008
La sixième session du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (Forum VI de l’IFCS) s’est ouverte lundi, à Dakar, Sénégal. Le matin, les délégués ont pris part à la séance d’ouverture et une cérémonie de remise des prix spécial et du mérite de l’IFCS. Ils se sont également réunis en séance plénière pour examiner les questions d’organisation et administratives. Au cours de la plénière de l’après-midi, les délégués ont examiné le point de l’ordre du jour, consacré à l’avenir de l’IFCS.

CEREMONIE D’OUVERTURE

Le président de l’IFCS, Zoltan Szabó, Hongrie, a souligné l’importance du Forum VI et la pertinence de son ordre du jour pour les pays africains.

Djibo Leyti Ka, ministre d’Etat chargé de l’environnement, de la protection de la nature, des bassins de rétention et des lacs artificiels, Sénégal, a mis en exergue l’importance du Forum pour la santé et pour l’environnement. Il a, entre autres : souligné le besoin d’examiner les effets de la nanotechnologie et des nanomatériaux manufacturés, appelé à l’élaboration d’une stratégie efficace pour les produits de remplacement, présenté le plomb et le cadmium comme étant sujets d’une grande préoccupation et, a souligné l’importance du débat sur l’avenir de l’IFCS. Il a indiqué qu’une haute priorité doit être accordée à la concrétisation des recommandations du Forum.

PRIX DU MERITE DE L’IFCS

Le président de l’IFCS, Szabó, a présenté les prix du mérité de l’IFCS à Barbara Dinham et, conjointement, à Georg Karlaganis et Franz Perrez.

Barbara Dinham, Pesticide Action Network (retraitée)/Bhopal Medical Appeal, Royaume-Uni, a parlé du prochain 25e anniversaire de la catastrophe du Bhopal et a suggéré que l’IFCS contribue à sa commémoration. Elle a également rappelé aux délégués que, dans les pays en développement, de nombreux utilisateurs de pesticides ne disposent ni de l’équipement nécessaire ni d’un accès à l’information pour se protéger. Dinham a appelé à l’amélioration de la collaboration entre les principales parties prenantes pour la  réalisation de remplacements plus rapides ou de l’élimination des produits chimiques toxiques.

Georg Karlaganis, Suisse, a souligné que les structures de travail non bureaucratiques de l’ IFCS et sa démarche pluripartite et multidisciplinaire font de lui le forum idéal pour le traitement des thèmes émergeants et contribuent à la gestion rationnelle des substances chimiques à l’échelle de la planète. Franz Perrez, Suisse, a souligné le rôle de l’IFCS en tant que lien entre le renforcement de la compréhension et la formulation de solutions. Il a déclaré que ce sont les structures de travail souples et intégratives du Forum qui rendent l’IFCS apte à remplir son rôle. 

Le président de l’IFCS, Szabó a, ensuite,  annoncé le prix spécial de l’IFCS à Ravi Agarwal, Lilian Corra et Abiola Olanipekun. 

Ravi Agarwal, Srishti/Toxics Link, Inde, a fait l’éloge de l’IFCS, pour avoir donné à la société civile, l’occasion de participer à la gestion internationale des produits chimiques, sur un même pied d’égalité avec les gouvernements. Signalant que la production des substances chimiques est en train de passer aux économies émergeantes et aux pays en développement, il a souligné que ce sont les plus pauvres qui sont les moins aptes à se protéger  contre les effets négatifs de cette production. 

Lilian Corra, International Society of Doctors for the Environment (ISDE), Argentine, a souligné l’importance de travailler pour la gestion rationnelle des produits chimiques et pour la prévention de leurs effets nocifs sur la santé et l’environnement.

Déclarant qu’elle considérait son prix comme étant un prix pour l’Afrique, Abiola Olanipekun, Nigeria, a souligné l’importance: de l’accès aux ressources, du renforcement des capacités, de l’application des politiques et régulations, de l’échange d’information et du transfert des technologies pour la gestion rationnelle des produits chimiques en Afrique. 

PLENIERE

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les délégués ont désigné Imogen Ingram, Iles Cook, comme rapporteur et ont adopté l’ordre du jour (IFCS/Forum-VI/01w.Rev1) et l’emploi du temps (IFCS/Forum-VI/03w).

RAPPORT DU PRESIDENT: Le président de l’IFCS, Szabó, a présenté un rapport sur les préparatifs du Forum VI et les vice-présidents régionaux de l’IFCS ont présenté les rapports d’activité des groupes régionaux.

POINTS ADMINISTRATIFS: La secrétaire exécutive de l’IFCS, Judy Stober, a introduit l’état financier de l’IFCS (IFCS/FORUM-VI/04w). S’agissant de l’aperçu relatif au fonds d’affectation spéciale de l’IFCS, elle a fait état d’un solde négatif prévu et a précisé que le montant maximum indiqué était rarement dépensé. Au sujet du rapport relatif aux dépenses, elle a déclaré que le budget approuvé pour l’exercice 2008, permettait la souplesse de prendre en ligne de compte les préparatifs du Forum VI, les fluctuations du taux de change et le déclin de la valeur du dollar américain. Elle a expliqué que l’état ne contient pas le futur budget du Forum et a proposé que le sujet soit examiné en conjonction avec le point de l’ordre du jour concernant l’avenir de l’IFCS. Elle a fait état du soutien manifesté en faveur de la participation des ONG dans la réunion, remerciant la Thaïlande, en particulier.

L’AVENIR DE L’IFCS: Au cours de la séance plénière de l’après-midi, les délégués ont examiné le point de l’ordre du jour consacré à l’avenir de l’IFCS.

Le président de l’IFCS, Szabó, a souligné le rôle de l’IFCS dans l’amélioration de la coordination et de la coopération entre les parties prenantes, son caractère inclusif et sa contribution dans l’échange d’informations. Il a expliqué les paramètres que le Groupe de travail sur l’avenir de l’IFCS avait déterminé, notamment le besoin: d’éviter la duplication des processus disponibles, d’apporter une valeur ajoutée, de contribuer à la mise en place de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) et à la réalisation des objectifs 2020 de production et d’utilisation rationnelles des produits chimiques partout dans le monde, et de recevoir  une reconnaissance internationale substantielle, notamment, à travers des ressources financières et des contributions en nature.

Le vice-président de l’IFCS, Katima, a introduit les trois options formulées par le Groupe de travail: la première option est de retenir l’IFCS comme un arrangement institutionnel distinct et indépendant qui évite la duplication, renforce les synergies et économise sur les coûts; la seconde option est d’intégrer l’IFCS dans la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM), en désignant une partie de chacune des réunions de l’ICCM,  séance du Forum; et la troisième option est d’intégrer l’IFCS dans l’ICCM en faisant de lui un organe subsidiaire.

L’ALLEMAGNE s’est félicitée des procédures économiques, ouvertes et transparentes de l’IFCS. Le délégué a parlé du besoin de s’adapter aux nouveaux développements et, avec l’AUTRICHE et la SUISSE, a exprimé son soutien en faveur de la troisième option d’intégrer l’IFCS dans l’ICCM en tant qu’organe subsidiaire. L’AUSTRALIE a souligné le besoin d’éviter la duplication des travaux et la REPUBLIQUE TCHEQUE a déclaré que la limite de ses ressources humaines et financières doit être prise en compte lors de l’examen de l’avenir de l’IFCS.

Tout en saluant les accomplissements passés de l’IFCS, la SUISSE a attiré l’attention sur les “les difficultés financières énormes,” de l’IFCS, affirmant que la situation n’est pas viable. Le délégué a souligné que la SAICM a beaucoup d’avantages, mais qu’elle est “également en train de lutter” pour l’établissement de passerelles entre la science, la politique et la réalité, et a affirmé que la troisième option serait avantageuse à la fois pour la SAICM et pour l’IFCS. La FRANCE a appelé au maintien du caractère unique du Forum qui permet à l’ensemble des parties prenantes de participer sur un même pied d’égalité et a apporté son soutien à la troisième option comme plate-forme pour la poursuite des discussions.

Appuyé par la ZAMBIE, le Nigeria, au nom de la REGION AFRICAINE, a souligné le rôle complémentaire de l’IFCS et a plaidé en faveur de la première option de retenir l’IFCS en tant qu’arrangement institutionnel distinct. La THAÏLANDE: a fait l’éloge de l’IFCS pour son ouverture et son caractère inclusif, a souligné son importance pour les pays en développement et les économies émergentes et a mis en relief le besoin de maintenir l’identité distincte et indépendante de l’IFCS. HAÏTI a souligné que l’IFCS a fait “un excellent travail” en termes de gestion des produits chimiques et a apporté son appui à l’idée de préserver son identité distincte.

L’ARGENTINE a regretté qu’il n’y ait pas eu de ressources nouvelles et supplémentaires pour la gestion des produits chimiques. Le délégué a affirmé que la SAICM n’est pas encore entièrement élaborée et qu’elle manque de fonds, a soutenu que laisser partir l’IFCS serait “suicidaire” et a apporté son appui à la première option, consistant à s’assurer de l’indépendance du Forum.

La Slovénie, au nom de l’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (CEE), a déclaré que la première option n’est pas réaliste. Le Suriname, au nom du GROUPE DES PAYS D’AMERIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (GRULAC), a déploré que la promesse de fonds nouveaux et supplémentaires n’ait pas été tenue, et a exprimé son ouverture à discuter de l’ensemble des trois options. Apportant son appui à la position du GRULAC, le CHILI a déclaré que l’IFCS devrait contribuer à la prévention de la duplication et à la concrétisation de l’efficacité. Le délégué a soutenu le maintien des fonctions de l’IFCS.

La représentante du ROYAUME-UNI a expliqué que les priorités de son pays ont changé et que son pays est devenu un grand supporter de la SAICM, indiquant, toutefois, que l’intégrité du Forum, telle que la démarche consistant à avoir un pays pilote pour la résolution de chacun des problèmes, qui accroit la collaboration et l’adoption des documents, ne devrait pas être perdue. Elle a proposé de procéder à la détermination des fonctions et rôle futurs de l’IFCS, avant de discuter de la structure institutionnelle.

L’Iran, au nom du GROUPE ASIE- PACIFIQUE, a noté que son groupe a besoin d’un délai pour formuler une position commune.

Le CENTRE INTERNATIONAL DU DROIT ENVIRONNEMENTAL (CIEL) a encouragé les délégués à s’accorder sur une décision en faveur d’une seule option relative à l’avenir de l’IFCS, ainsi que sur la manière dont elle pourrait être concrétisée. Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS CHIMIQUES (ICCA) a indiqué que le lancement de la SAICM a rendu la continuation de l’IFCS, en tant qu’institution indépendante, peu nécessaire. Le représentant a exprimé son soutien en faveur de la seconde option, d’intégrer l’IFCS dans l’ICCM, en désignant une partie de chacune des réunions de l’ICCM, séance du Forum. La CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS (CIS) a identifié quelques-uns des problèmes posés à la gestion internationale des produits chimiques, dont: l’ICCM n’est pas entièrement structurée; l’IFCS n’est pas économiquement viable, et certains partenaires ne sont pas présents à cette réunion. Le délégué a souligné que la situation n’est pas viable. Le représentant de PESTICIDE ACTION NETWORK ASIA AND THE PACIFIC (PAN AP) a fait part de son soutien en faveur de la position de la Région africaine et a souligné le principe de base de protection de la santé et de l’environnement.

L’INSTITUT DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DURABLE a suggéré de séparer la question de la pertinence de l’IFCS de celle de sa situation financière. Soulignant que la transparence du Forum, son ouverture, sa souplesse et son caractère inclusif, sont importants pour sa réussite, le délégué a apporté son appui à la première option. L’ISDE a apporté son soutien à la première option, suggérant que l’unique argument fort qui plaide en sa défaveur est sa situation financière. Evoquant les problèmes financiers de l’IFCS, le représentant de l’ITUC a encouragé les délégués à plutôt s’adapter à la réalité qui change qu’à la combattre. L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (OMS) a noté que les incidents liés à la gestion inadéquate des produits chimiques représentent un défi majeur pour la santé publique et a indiqué que le secteur de la santé ne devrait pas faire face, tout seul, à ce problème.

La représentante du Nigeria, au nom de la REGION AFRICAINE, a expliqué qu’elle ne s’opposait pas au processus de la SAICM mais qu’elle estimait qu’un IFCS indépendant peut encore apporter une contribution efficace. Elle a souligné que la troisième option nécessiterait un financement supplémentaire pour le nouvel organe subsidiaire de l’ICCM.  La SUISSE a déclaré que les discussions ne devraient pas se réduire à un débat financier et a attiré l’attention sur les défis institutionnels et politiques.

Répondant aux déclarations faites au sujet de son état actuel, la SAICM a mis en exergue sa situation financière positive et les progrès accomplis dans son application.

Les délégués ont ensuite décidé d’établir un groupe de travail sur le projet de décision concernant l’avenir de l’IFCS, qui sera présidé par le président de l’IFCS, Szabó, et le vice-président de l’IFCS, Katima.

DANS LES COULOIRS

Même avec une semaine chargée de discussions de fond, devant, la question qui a semblé être à l’esprit de tout un chacun, le premier jour de la conférence, était de savoir ce que l’avenir réservait à l’IFCS. Le long débat plénier et la divergence des points de vue ont semblé être le signe de choses à venir dans les jours qui viennent, certains appelant au maintien de l’IFCS en tant qu’organe indépendant et d’autres tenant à ce qu’il soit intégré dans l’ICCM. Quelques délégués ont fait allusion à un désaccord apparent entre certains pays en développement, qui craignent de perdre leurs défenseurs si l’IFCS était “décliné,” estimant que le rôle des ONG serait diminué, et certains pays industrialisés qui soutiennent que l’insertion de l’IFCS dans le cadre de l’ICCM, comme organe subsidiaire, est le seul moyen de s’assurer de la continuation du soutien en faveur du Forum. Les délégués se sont rendus à la réception offerte par le pays hôte, dans l’espoir de se détendre au cours de la soirée, n’ayant point de doute que le débat sur l’avenir de l’IFCS va être difficile et extrêmement politique lorsque le groupe de travail commencera ses travaux, avec des séances nocturnes déjà planifiées.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kati Kulovesi, Leila Mead, Anne Roemer-Mahler, Jessica Templeton, et Kunbao Xia. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMU)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, Swan International, l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant le Forum VI du FISC est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.
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