Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 153
Vendredi 4 mai 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-3 SUR LES POP:

JEUDI 3 MaI 2007

La Grande commission (GC) s'est réunie tout le long de la journée pour: entendre lecture des rapports des groupes de contact sur le budget, l'assistance technique, le non respect des dispositions et l'évaluation de l'efficacité; et, examiner les questions ayant trait aux plans d'exécution nationaux (PEN), aux synergies, aux déchets des POP et à l'échange d'informations. La GC s'est également penchée sur des projets de décisions portant entre autres sur: le processus d'étude révisé des inscriptions au registre des déroga­tions particulières; les lignes directrices concernant les meilleures techniques disponibles (MTD) et les meilleures pratiques environ­nementales (MPE); l'enveloppe des outils normalisés de détermi­nation et de quantification des introductions dans l'environnement; la communication des données; et le DDT.

Les groupes de contact sur l'assistance technique et sur le budget se sont réunis toute la journée et dans la soirée. Des séances de concertations informelles ont été tenues sur les questions du non respect des obligations et des déchets des POP. Un comité des Amis du président du groupe de contact sur le non respect des obli­gations s'est réuni en nocturne pour résoudre les points en suspens.

GRANDE COMMISSION

RAPPORTS DES GROUPES DE CONTACT: Le coprési­dent du groupe de contact sur le budget, John Roberts, a présenté une synthèse des travaux de son groupe et a indiqué que les partici­pants y traiteraient de sujets tels que la taille et la répartition du budget.

La coprésidente du groupe de contact sur l'assistance tech­nique, Angelina Madete, a présenté un rapport sur les progrès accomplis par le groupe sur la question du processus de sélection des centres régionaux et a signalé que des crochets sont restés autour des libellés portant sur la localisation des centres et sur le plan de travail. Elle a précisé que le groupe devait encore travailler sur la question des ressources financières. La CHINE a souligné l'important d'entamer les discussions autour des questions des ressources financières, le plus tôt possible.

La présidente du groupe de contact sur le non respect des dispo­sitions, Anne Daniel, a rapporté que le groupe a décidé qu'elle conduise des concertations bilatérales informelles toute la journée de jeudi et qu'une réunion d'un comité des Amis du président soit convoquée jeudi soir pour se pencher sur les points non encore résolus.

Le coprésident du groupe de contact sur l'évaluation de l'effi­cacité, Ivan Holoubek, a fait état d'un accord réalisé sur un projet de décision englobant: le plan de suivi mondial amendé (PSM); le plan d'exécution amendé; le rapport concernant le PSM; l'étab­lissement de groupes d'organisations régionales et de leurs tâches; et l'établissement d'un groupe de coordination.

 PEN: L'UE a encouragé les parties à parachever leurs PEN et à y déterminer de manière claire les priorités nationales en vue d'explorer les synergies avec d'autres régimes internationaux touchant aux produits chimiques, tels que l'ASGIPC, et a apporté son appui à l'idée d'utiliser de manière souple les lignes directrices provisoires encadrant l'évaluation socioéconomique exigée pour la mise en œuvre des PEN. Le MALI a demandé la mise en place d'une procédure financière plus rapide et plus simple pour les PEN. Le CAMBODGE a encouragé le secrétariat à poursuivre la fourni­ture de son assistance technique. Signalant qu'une grande majorité des parties n'a pas utilisé les lignes directrices socioéconomiques dans l'élaboration des PEN, le BRESIL a mis en exergue la néces­sité d'un renforcement des capacités. DJIBOUTI a souligné le besoin de ressources financières pour pouvoir se mettre en confor­mité avec les obligations de la Convention.

L'ARGENTINE, TONGA, le BENIN, la TURQUIE et le TADJIKISTAN ont parlé de l'achèvement et de la soumission de leurs PEN. Le délégué de l'OUGANDA a signalé que son pays n'a pas encore achevé l'élaboration de son PEN à cause du manque d'expérience et de capacités.

Le délégué du GRULAC a signalé que les pays membres du GRULAC ne sont pas en mesure de se conformer aux exigences requises en matière de communication des données, dans les délais indiqués dans le document UNEP/POPS/COP.3/21 parce que ce dernier n'avait pas été mis à leur disposition suffisamment tôt, et a demandé que le document soit traduit dans les langues officielles des Nations Unies. Le délégué de la TURQUIE a donné un aperçu des activités menées dans son pays pour la mise en application de la Convention, notamment: le test des concentrations de POP dans le sang; l'organisation de programmes de formation sur les PCB; la conduite d'inventaires; et la mise en place de réglementations.

Le représentant du SECRETARIAT DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM a souligné l'importance des synergies entre les conventions sur les produits et les déchets chimiques dans l'élabo­ration des PEN. Il a indiqué que la révision du document des direc­tives concernant les PEN devrait prendre en ligne de compte les interconnexions entre les trois conventions touchant aux produits chimiques. Le délégué des ETATS-UNIS D'AMERIQUE a plaidé pour l'élaboration d'un guide de l'évaluation du coût socioé­conomique, et a encouragé l'adoption de modèles de rapport coût-bénéfice revus par les pairs. Le président de la GC, Blaha, a demandé aux pays de parachever leurs PEN dans les meilleurs délais possibles et a demandé au Secrétariat d'élaborer un projet de décision sur ce sujet.

SYNERGIES : Le secrétariat a présenté un bref résumé de la première réunion du Groupe de travail conjoint spécial sur l'amélioration de la coopération et de la coordination entre les Conventions de Stockholm, de Bâle et de Rotterdam (UNEP/FAO/ CHW/RC/POPS/JWG.1/4). Le coprésident du groupe de travail, Kerstin Stendahl-Rechardt (Finlande), a signalé que le groupe a procédé à la détermination des activités déjà en cours, des activités futures et des activités relatives aux processus décisionnels et de supervision. L'UE, l'INDE, la SUISSE, le GROUPE AFRICAIN, le SOUDAN, le GRULAC, la FINLANDE, le JAPON et la JORDANIE ont souligné l'importance des synergies. La NORVEGE, le GROUPE AFRICAIN, KIRIBATI et le GRULAC ont apporté leur appui à l'idée de procéder à une intégration des centres régionaux de Bâle et des centres régionaux de Stockholm pour promouvoir des synergies pratiques au niveau régional. Le JAPON et la SUISSE ont souhaité en savoir davantage sur le coût de l'organisation d'une seconde réunion du Groupe de travail conjoint spécial (GTCS). Le délégué des ETATS-UNIS a apporté son appui à des synergies pour la baisse des coûts par opposition à des synergies pour consolidation institutionnelle. Le RIEP a soul­igné le caractère privé du GTCS et la nécessité d'une implication des parties prenantes dans les réunions futures.

DECHETS DES POP: Le secrétariat a présenté un rapport sur les directives concernant la gestion des déchets des POP, adoptées par la CdP à la Convention de Bâle (UNEP/POPS/COP.3/9). L'UE a attiré l'attention sur le projet de texte élaboré avec la SUISSE (UNEP/POPS/COP.3/CRP.8), qui intègre davantage les intercon­nexions avec la Convention de Bâle. Le JAPON a apporté son appui au projet de texte. Le GRULAC et le GROUPE AFRICAIN ont demandé un délai supplémentaire pour son examen. Appuyant la proposition UE-Suisse, le Togo a souligné l'importance de l'intégration des conventions. La NorVEGE a proposé des modifi­cations dans le texte EU-Suisse et a suggéré qu'un groupe de travail le révise, mais le Canada, la CHINE et l'INDE ont préféré le projet de texte du secrétariat. L'INDE et l'ARGENTINE ont proposé de créer un groupe de travail intersession. Le RIEP et la confederation InternationalE DES SYNDICATS ont fait part de leurs réserves concernant les concentrations chimiques admises dans les deux projets de texte, soulignant qu'elles posent des risques à la santé et que de nombreux pays industrialisés classi­fient des concentrations de POP plus faibles comme étant dangereuses.

Le président de la GC, Blaha, a établi un groupe informel sur les déchets des POP, et a demandé aux principaux acteurs de mener des concertations, de parvenir à un compromis sur les points contro­versés et de rapporter les résultats à la GC. Le groupe s'est réuni dans l'après-midi et Jane Stratford (Royaume-Uni) a rapporté à la GC que le groupe a apprécié la valeur des lignes directrices de la Convention de Bâle mais qu'il n'a pu parvenir à un accord sur les projets de texte.

ECHANGE D'INFORMATIONS: Le délégué de l'UE a fait part de son hésitation quant à l'établissement d'un mécanisme d'échange d'informations sur les POP et la prise d'une décision qui risque de porter préjudice au rendement des travaux du GTCS. Il a indiqué, toutefois, que l'UE apportait son appui à la prise d'une décision tenant compte des points ci-dessus mentionnés. Le prési­dent de la GC, Blaha, a demandé au secrétariat d'élaborer un projet de décision.

EXAMEN DES PROJETS DE DECISIONS: Processus révisé de l'évaluation des inscriptions au registre des déroga­tions particulières: Au sujet des libellés crochetés dans l'annexe du projet de décision UNEP/POPS/COP.3/CRP.5, le JAPON et le CANADA ont remis en question le bien fondé de l'idée de charger le secrétariat de l'élaboration d'une recommandation sur la proroga­tion des dérogations, et a proposé de confier cette tâche plutôt au CEPOP. Les délégués ont décidé de modifier la formulation de manière à demander au secrétariat “élabore un rapport” et que la CdP-4 procèdera à un “réexamen” de cette tâche. La GC a accepté le projet de décision tel qu'amendé.

Evaluation du besoin continu de la procédure relevant du paragraphe (b) de l'Article 3: La GC a décidé de transmettre le projet de décision (UNEP/POPS/COP.3/CRP.6) sans amendement.

Directives concernant les MTD et lignes directrices provi­soires concernant les MPE: Au sujet du projet de décision UNEP/ POPS/COP.3/CRP.10, l'UE a suggéré de supprimer le libellé qui se réfère au FEM, préférant que tous les articles touchant au FEM soient collationnés dans une seule et même décision. Le MAROC, appuyé par la CHINE, a souligné l'importance de la référence au FEM. Le président de la GC, Blaha, a suggéré, et la GC a accepté, de placer une note de bas de page dans le projet de décision stipu­lant que le libellé sera placé dans le projet de décision concernant le FEM. Avec cette modification, la GC a accepté le projet de déci­sion.

Enveloppe d'outils normalisés: Le président  de la GC, Blaha, a présenté le projet de décision concernant les directives relatives à l'enveloppe d'outils normalisés de la détermination et de la quantifi­cation des introductions dans l'environnement (UNEP/POPS/ COP.3/CRP.9). Le BRESIL a accueilli avec satisfaction le projet de décision mais a souligné la nécessité de revoir et de mettre à jour le chapitre qui y est consacré aux dioxines et aux furanes. La GC a accepté le projet de décision avec quelques amendements mineurs.

Inscriptions de produits chimiques dans les Annexes A, B ou C de la Convention: Le président de la GC, blaha, a présenté le projet de décision concernant l'inscription de produits chimiques dans les Annexes A, B ou C de la Convention (UNEP/POPS/ COP.3/CRP.14). L'INDE a souligné la nécessité de fournir les données concernant la production. Le président de la GC, Blaha, a déclaré que ces réserves seront mentionnées dans le procés-verbal de la réunion et a proposé, et la GC a accepté, de transmettre le projet de décision à la plénière.

Communication des données: Le président de la GC, Blaha, a présenté le document UNEP/POPS/COP.3/CRP.15 concernant la communication des donnée. La GC a accepté le document.

DDT: Le président de la GC, Blaha, a présenté le projet de déci­sion UNEP/POPS/COP.3/CRP.7 concernant le DDT. L'UE a proposé l'insertion d'un libellé supplémentaire appelant à la collab­oration avec l'OMS. L'INDE a proposé plusieurs modifications, y compris le besoin d'accorder davantage d'importance aux pays des régions du paludisme, lors de la désignation des experts. Aucun accord n'ayant pu être atteint, le président de la GC, Blaha, a demandé au secrétariat d'élaborer un autre projet de décision pour examen par la plénière.

GROUPES DE CONTACT

BUDGET: Le secrétariat a présenté un projet de décision révisé concernant le financement et le budget au titre de 2008-2009. Plusieurs participants ont demandé au secrétariat d'améliorer le format du budget pour ce qui est des synergies, pour s'assurer que les parties soient au courant des dépenses de chacune des conven­tions pour les activités de coopération. Plusieurs participants ont également demandé au secrétariat de regarder dans les documents des Nations Unies les meilleures pratiques en matière de budgétisa­tion et d'indicateurs stratégiques. Les négociations devaient se poursuivre jusqu'à 23 h 00.

L'ASSISTANCE TECHNIQUE: Le coprésident, Jozef Buys, a expliqué que le groupe sur l'assistance technique s'est accordé sur: des projets de décisions appelant à un protocole d'accord entre la CdP et le Conseil du FEM; la mobilisation des ressources, dans le paquet relatif au thème du financement; et les directives concer­nant le paquet relatif au thème de l'assistance technique. Le groupe devait travailler la nuit entière sur les projet de décisions concer­nant: le cahier des charges de la seconde évaluation; les études des besoins; les centres régionaux; et les directives supplémentaires concernant les ressources financières.

DANS LES COULOIRS

La quatrième journée des négociations a vu rentrer au palais des congrès des délégués un peu fatigués après une nouvelle nuit de travail dans des groupes de contact. Certains ont supputé que la question du financement sera traitée par le groupe sur l'assistance technique et que cela pourrait servir de “carotte” pour accélérer la conclusion d'un accord sur les centre régionaux. Les rumeurs ayant circulé, d'autres ont fait part de leurs doutes, précisant que n'importe comment, les organisateurs de la conférence ont commandé les bus qui doivent ramener les délégués aux hôtels pour 4 h 00 du matin. A la GC, certains participants ont été surpris par la référence apparemment aléatoire à “ducks and nuts”, intro­duite par un pays, et d'autres se sont demandés si l'expression n'était pas un code pour quelque message secret! 

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro final du Earth Negotiations Bulletin consacré à la CdP-3 sera disponible en ligne à partir du lundi 7 mai 2007, à: http://www.iisd.ca/chemical/pops/cop3/ 

Ce numéro du Earth Negotiations Bulletin © <enb@iisd.org> a été rédigé par Karen Alvarenga, Ph.D., Melanie Ashton, Sikina Jinnah, Olivia Pasini et Kunbao Xia. Edition numérique: Joe Nyangon. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères et la commission européenne (DG-ENV) et le ministère italien de l'environnement et le directorat général de l'aménagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), les ministère norvégiens des affaires étrangères et de l'environnement, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'environnement, les ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française du Earth Negotiations Bulletin est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CdP-3 sur les POP est joignable par courriel � <karen@iisd.org>.