Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 152
Jeudi 3 mai 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-3 SUR LES POP:

MERCREDI 2 MAI 2007

La plénière s'est réunie le matin pour procéder à l'élection des membres du Bureau et pour entendre lecture des rapports concer­nant la vérification des pouvoirs et du groupe du budget.

La Grande commission (GC) s'est réunie tout le long de la journée pour: entendre lecture des rapports des groupes de contact sur l'assistance technique, le non respect des dispositions et l'évalu­ation de l'efficacité; et examiner les ressources financières, l'inscription de produits chimiques dans les Annexes A (Elimina­tion), B (Restriction) ou C (production non intentionnelle) de la Convention, la communication des données et les plans d'exécu­tion nationaux (PEN).

Des groupes de contact sur le non respect des dispositions, sur l'évaluation de l'efficacité et sur l'assistance technique se sont réunis toute la journée et dans la soirée. Le groupe du budget s'est réuni l'après-midi.

PLENIERE

RAPPORT CONCERNANT LA VERIFICATION DES POUVOIRS: Thierno Lô, président de la CdP-3, a présenté le rapport, précisant que 83 parties ont soumis les lettres d'accrédita­tion de leurs représentants, que huit parties doivent encore soumettre leurs lettres d'accréditation et que quatre parties sont requises d'éclaircir leurs accréditations. Il a indiqué que le Bureau présentera une mise à jour du rapport, à la plénière, vendredi matin.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Le président de la CdP-3, Lô, a souligné que les nominations au Bureau doivent être terminées par l'ensemble des régions, vendredi.

RAPPORT DU GROUPE DU BUDGET: Le président du Groupe du Budget, John Roberts, a rapporté que le groupe a procédé à un échange d'informations initial et que les discussions s'y sont poursuivies sur les questions financières et budgétaires.

GRANDE COMMISSION

RAPPORTS DES GROUPES DE CONTACT: La prési­dente du Groupe de travail de composition non limitée sur le non respect des dispositions (GTCNL sur le NRP), Anne Daniel, a rapporté que des progrès ont été accomplis sur les mesures et l'information, et a signalé que le débat sur la question des déclencheurs de la procédure, se poursuivrait encore.

Le coprésident du Groupe de contact sur l'assistance technique, Jozef Buys, a rapporté qu'un projet de texte a été élaboré au cours du débat mené par son groupe, et a signalé que de nombreux crochets y figurent encore. Le GRULAC a souligné que le mandat du groupe sur l'assistance technique consiste en l'élaboration d'un processus pour la sélection des centres régionaux, par opposition aux projets. Le délégué a indiqué que si les parties se rappelaient sa vision commune, de nombreux crochets seraient ôtés.

Le coprésident du Groupe de contact sur l'évaluation de l'effi­cacité, Ivan Holoubek, a fait état d'un accord conclu sur la question des regroupements régionaux et a déclaré que les négociations autour d'un projet de décision se poursuivraient.

La CHINE a déclaré que les délibérations sur l'assistance tech­nique ont montré que les centres régionaux de la Convention de Stockholm mettraient 30 mois avant de pouvoir commencer à fournir leur assistance. Mettant en exergue l'assistance technique comme étant une condition préalable pour la procédure applicable au non respect des dispositions, la CHINE a posé la question de savoir comment cela pouvait fonctionner.

RESSOURCES FINANCIERES: Le Secrétariat a présenté les documents concernant les ressources financières (UNEP/POPS/COP.3/16, 17, 18, 19 et 20.rev.1), qui prennent en considéra­tion le rapport du Fonds mondial pour l'environnement (FEM), la mobilisation des ressources, le cahier des charges de la seconde évaluation du mécanisme de financement, la détermination des besoins et son mandat. Le secrétariat du FEM a présenté les grandes lignes du rapport du FEM sur l'efficacité de la mise en application du Protocole d'accord (PA) entre la Convention de Stockholm et le FEM (UNEP/POPS/COP.3/INF/3), soulignant que la 4e reconstitution des fonds du FEM (FEM-4) a affecté 300 millions de dollars au domaine de mobilisation des POP, pour la période 2006-2010. Plusieurs participants, notamment le MAROC, le BURKINA FASO, l'INDE et le GRULAC, ont félicité le FEM pour son rapport, et ont souligné l'importance de ressou­rces nouvelles et supplémentaires pour la mise en œuvre de la Convention.

La SUISSE a déclaré que davantage de ressources sont néces­saires pour la mise en application des conventions sur les produits chimiques, en particulier, la Convention de Stockholm et l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC), et a suggéré des évaluations régulières des besoins des pays en développement. L'UE a souligné que le FEM devrait continuer à être le mécanisme de financement de la Convention, et a encouragé les parties à rattacher leurs politiques en matière de POP aux plans environnementaux nationaux et à réaliser les Objectifs du millénaire pour le développement. Le SENEGAL a souligné le besoin d'accroître les capacités des corre­spondants de la Convention. Le GROUPE AFRICAIN a plaidé en faveur d'une mobilisation de fonds pour la réalisation des objectifs de la Convention et la réduction de la pauvreté. Le CANADA a souligné que les parties devraient prendre en considération toutes les sources de financement, y compris les ONG et le secteur privé. Au sujet du cahier des charges de la seconde évaluation du mécan­isme de financement, le JAPON a souligné l'importance d'intégrer davantage d'éléments objectifs dans les critères de la performance. La CHINE, appuyée par la NAMIBIE, a souligné l'importance de la rationalisation du cycle d'approbation des projets du FEM, pour s'assurer que les fonds puissent parvenir aux pays en développe­ment dans les temps voulus.

La JORDANIE a appelé à des ressources pour la couverture de l'étude des besoins. Le délégué des ETATS-UNIS D'AMERIQUE a parlé du travail accompli par le Partenariat de Gates pour la lutte contre le paludisme, dans le domaine de la mise au point de produits de remplacement du DDT. L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES a offert de partager son expérience dans le domaine des partenariats du secteur privé. Le RIEP a fait état des préoccupations suscitées par la question du financement de la mise en œuvre de la Convention et a souligné la nécessité d'engager les parties, au cours de la période intersession, dans les préparatifs de la 5e reconstitution de fonds du FEM. La Banque mondiale a recommandé de rattacher la problématique des POP à l'ordre du jour du développement. La CHINE et l'INDE ont apporté leur appui à l'idée d'établir un groupe d'experts chargé de l'examen du mécanisme de financement. Le président de la GC, Blaha, a suggéré, et la GC a accepté, de demander: au groupe de contact sur l'assistance technique, de prendre ce sujet en main; et au secrétariat, d'élaborer des rapports provisoires sur la mise en application du PA, sur le cahier des charges de la seconde évaluation du mécanisme de financement et sur la détermination des besoins en matière de financement.

INSCRIPTION DE PRODUITS CHIMIQUES DANS LES ANNEXES A, B OU C DE LA CONVENTION: Le Secrétariat a introduit les documents UNEP/POPS/COP.3/12, INF/20 et UNEP/ POPS/POPRC.2/17 concernant les activités entreprises lors de la seconde session du Comité d'étude des POP (CEPOP-2). Le prési­dent de la CEPOP-2, Reiner Arndt, a présenté une synthèse des travaux du CEPOP et a encouragé les parties à soumettre leurs observations sur le projet de descriptif des risques. Le JAPON et la CHINE ont fait part de leurs réserves concernant le processus d'évaluation technique du CEPOP, y compris, les précurseurs, la bioaccumulation et les produits commerciaux. L'INDE a souligné que les données concernant la production ne doivent pas être confi­dentielles et que le CEPOP devrait procéder à l'examen des produits chimiques proposés, de manière spécifique, et non des isomères. Faisant état de son appui à la proposition figurant dans les documents, l'UE a mis en relief la distinction entre les études de risques et les évaluations. Le GROUPE AFRICAIN a souligné la nécessité de renforcer la participation des pays en développement dans le CEPOP.

Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS DES PRODUCTEURS DE PRODUITS CHIMIQUES (ICCA) et CROPLIFE INTERNATIONAL ont appelé les parties à fournir leurs données concernant l'écotoxicité. La CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS a fait part de ses réserves concernant la confidentialité des données touchant aux questions de santé et d'environnement. Le RIEP a souligné que la société civile demande l'adoption d'une approche morale des contami­nants. Le président de la CEPOP-2, Reiner Arndt, répondant au Japon, a proposé d'insérer l'application des critères de la bioaccu­mulation, dans l'ordre du jour de la CEPOP-3. Il a indiqué que les questions du perfluorooctane sulfonate (PFOS) et des mélanges commerciaux seront examinées à la CEPOP-3. Il a rappelé à la CdP de résoudre la question de la confidentialité, précisant que jusque là, aucun problème ne s'est posé dans le traitement de huit produits chimiques. Le président du GC, Blaha, a confirmé la désignation de Liselott Säll (Norvège) pour le remplacement de Janneche Utne Skare (Norvège) au sein du Comité. Le président de la GC, Blaha, a également demandé au Secrétariat d'élaborer des projets de déci­sions sur les isomères et sur le traitement des données confiden­tielles.

COMMUNICATION DES DONNEES: Le secrétariat a introduit le document UNEP/POPS/COP.3/21 concernant la communication des données. Le CAMBODGE, appuyé par plusieurs participants, a parlé des difficultés rencontrées dans l'util­isation du système et a appelé à un programme de formation. Le JAPON a déploré l'absence de souplesse au sein du système, et le ChilI, appuyé par plusieurs participants, a demandé des traduc­tions dans toutes les langues officielles des Nations Unies. L'EX RepubliQUE YOugoslavE DE MacedoINE et le KOwEÏt ont informé la GC de la nomination d'un correspondant officiel. Le président de la GC, Blaha, a proposé, et la GC a accepté, de demander que le secrétariat élabore un projet de déci­sion sur la communication des données.

PEN: Le secrétariat a introduit les documents UNEP/POPS/COP.3/10, 11, 29 et INF/8 concernant les plans d'exécution nationaux (PEN). Soulignant la nécessité d'une aide financière et technique pour la mise en œuvre, plusieurs pays en développement ont présenté des aperçus de l'état d'avancement et du calendrier prévu pour la transmission de leur PEN au secrétariat. La CHINE, appuyée par la NORVEGE, a proposé que le secrétariat invite des experts issus des pays en développement, des pays en transition économique et des organisations internationales à participer dans l'élaboration de lignes directrices supplémentaires pour les PEN. Le président de la GC, Blaha, a indiqué que les discussions reprendraient jeudi.

GROUPES DE CONTACT

NON RESPECT DES DISPOSITIONS: Le groupe a examiné les procédures à respecter dans les soumissions à faire au comité d'étude du non respect des dispositions, y compris: les déclencheurs; la composition du comité; et les objectifs, la nature et les principes sous-jacents, certains délégués soulignant l'efficacité des groupes restreints et d'autres, évoquant la nécessité de démon­trer qu'un pays est touché par le non respect des dispositions par un autres pays. De là à la séance nocturne, beaucoup de progrès ont été accomplis sur le texte. Les négociations se sont achevées à 21 h 30, avec quelques points restant encore à résoudre. La présidente Daniel, mènera des consultations bilatérales informelles tout le long de la journée de jeudi pour résoudre les questions en suspens.

ASSISTANCE TECHNIQUE: Le Coprésident Jozef Buys a expliqué que le groupe a pour mandat d'examiner les questions de ressources financières, et que cela serait entrepris après l'achève­ment des travaux sur la question des régionaux. Les participants sont parvenus à s'accorder sur toutes les questions litigieuses à l'exception de deux d'entre elles, à savoir: la question de l'accueil des centres régionaux et sous-régionaux, au sujet de laquelle la CHINE a proposé un libellé stipulant que seuls les pays en dével­oppement et les pays en transition économiques peuvent accueillir ces centres. L'UE et le JAPON ont fait objection à l'insertion d'un critère engageant les candidats à l'accueil de centres de la Conven­tion de Stockholm à soumettre un programme de travail ou une proposition de projet. Les négociations devaient se poursuivre jusqu'à 23 h 00, dans une tentative de résoudre ces points.

BUDGET: Le groupe du budget, présidé par John Roberts, a poursuivi la discussion du budget de fonctionnement de la période 2006-2007 et du budget prévisionnel 2008-2009 (UNEP/POPS/COP.3/INF/17 version 2 et ses annexes). Au sujet du besoin de consultants pour l'élaboration des lignes directrices devant encadrer les PEN, de l'évaluation de l'efficacité, de l'évaluation du mécanisme de financement, du système d'information sur le DDT, du mécanisme d'échange d'informations, de l'étude des besoins et des synergies, un participant a préféré une concentration sur l'éval­uation de l'efficacité. Les participants ont également examiné: la répartition des travaux entre les membres permanents du personnel; le barème onusien proposé, au titre de l'exercice 2008-2009, pour la répartition des contributions au Fonds fiduciaire général; les dépenses prévisionnelles de l'exercice 2007; et les contributions non encore réglées. Les participants ont entamé des discussions autour d'un plan de décision sur le financement et autour du budget de la période 2008-2009 et ont demandé au secré­tariat d'élaborer un certain nombre d'options budgétaires.

ÉVALUATION DE L'EFFICACITE: Coprésidés par Thérèse Yarde (Barbade) et Ivan Holoubek (République tchèque), les participants se sont accordés sur un projet de décision sur l'éval­uation de l'efficacité, y compris l'établissement de groupes sur la coordination et sur l'organisation régionales. Au sujet de la taille du groupe sur la coordination, l'Inde, au nom du GROUPE ASIA­TIQUE, et la  CHINE ont insisté sur la prévision d'au moins trois représentants issus de chacune des régions, avec un nombre total de 19, et ont demandé de charger l'organe de la coordination de la mise en œuvre du plan de suivi mondial (PSM), mais les pays industrial­isés ont désapprouvé. Le groupe a demandé au secrétariat d'élaborer des annexes au projet de décision, y compris les points de divergence qui seront placés entre crochets et discutés à la GC. Le groupe de contact s'est également accordé sur une formulation portant sur les groupements régionaux, qui sera reflétée dans le PSM amendé.

DANS LES COULOIRS

Les nombre des délégués a semblé être dépassé par celui des hôtesses qui n'ont pas cessé d'apparaître dans une variété de belles tenues traditionnelles. Les couleurs du couloir s'estompaient lorsque les participants rejoignaient les différents groupes de contact, serrant les dents pour une autre journée d'âpres négocia­tions. L'examen des questions du non respect et de l'évaluation de l'efficacité a été très rapide, mais celui de la question du budget a pris tout son temps. C'est que, dès le départ, bien des regards étaient tournés vers les questions financières. Plusieurs groupes ayant poursuivi, de nouveau, leurs travaux dans des séances nocturnes, les délégués ont souhaité imiter le président de la GC, Blaha, qui a menacé de prendre une sieste à la clôture de la séance de l'après-midi, de la GC. 

Ce numéro du Earth Negotiations Bulletin © <enb@iisd.org> a été rédigé par Karen Alvarenga, Ph.D., Melanie Ashton, Sikina Jinnah, Olivia Pasini et Kunbao Xia. Edition numérique: Joe Nyangon. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CdP-3 sur les POP est joignable par courriel � <karen@iisd.org>.