Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 151
Mercredi 2 mai 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-3 SUR LES POP:

MARDI 1er MaI 2007

La Grande commission (GC) s'est réunie toute la journée pour traiter: des mesures visant à réduire ou à éliminer les introductions dans l'environnement découlant de la production et utilisation intentionnelles du DDT, des dérogations et de l'évaluation du besoin continu de la procédure relevant du paragraphe 2 (b) de l’Article 3; des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales pour réduire ou éliminer les introduc­tions dans l'environnement découlant d'une production non inten­tionnelle; d'une enveloppe d'outils pour la détermination et la quantification des introductions de dioxine et de furane; et de l'échange d'informations.

La GC a établi un groupe de contact sur l'évaluation de l'efficacité.

Des groupes de contact sur l'assistance technique et sur le non respect des dispositions se sont réunis tout le long de la journée. Le groupe du budget s'est réuni l'après-midi et le groupe sur l'évaluation de l'efficacité à tenu des discussions dans l'après-midi et dans la soirée.

GRANDE COMMISSION

ÉVALUATION DE L'EFFICACITE: Le président de la GC, Karel Blaha, a suggéré, et les délégués ont accepté, d'établir un groupe de contact sur l'évaluation de l'efficacité (UNEP/POPS/ COP.3/22). Il a expliqué que le résultat du débat sera intégré dans les résultats du groupe de contact sur l'assistance technique et rapporté à la plénière. La représentante du KENYA a apporté son appui aux actions proposées dans le document et a mis en exergue les effets des POP sur la santé humaine. Elle a également mis en relief le besoin de ressources financières, de création de capacités et de partenariats.

MESURES POUR REDUIRE OU ELIMINER LES INTRODUCTIONS DANS L'ENVIRONNEMENT DECOU­LANT DE LA PRODUCTION ET UTILISATION INTEN­TIONNELLES DU DDT: Le secrétariat a introduit les documents UNEP/POPS/COP.3/4, 24 et INF/2. Rappelant la Décision SC-2/2 qui demande aux parties de remplir un questionnaire sur l'état de la production et de l'utilisation du DDT, l'orateur a souligné que 12 parties uniquement y ont répondu. Il a expliqué que le secrétariat a simplifié le questionnaire, et a fait état des recommandations du Groupe de travail technique spécial (GTT) concernant l'élaboration d'un plan de travail permettant à un partenariat mondial de mettre au point des alternatives au DDT pour le contrôle de vecteurs de maladies.

Faisant état d'un décret national pour l'arrêt de l'utilisation du DDT, le représentant du VENEZUELA a fait part de ses réserves quant à l'impact négatif de la politique de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) concernant l'utilisation du DDT, précisant que les pays qui n'ont pas interdit le DDT risquent de l'utiliser de nouveau. Le VENEZUELA et l'UE ont apporté leur appui au ques­tionnaire révisé élaboré par le secrétariat.

L'UE a souligné l'importance de l'élimination du DDT à long terme, reconnaissant toutefois son efficacité dans le contrôle de vecteurs de maladies. Le délégué a encouragé le secrétariat à pour­suivre le renforcement des capacités des parties dans le domaine de la communication des données relatives à la production et à l'utili­sation du DDT, et à poursuivre le travail sur une gestion intégrée des vecteurs (GIV) en coopération avec l'OMS, le PNUE et les institutions financières. Il a apporté son appui à la recommandation du GTT concernant la promotion d'un partenariat mondial pour l'élaboration d'un plan d'activités permettant la mise au point d'alternatives.

La SUISSE a souligné la nécessité d'approches de gestion permettant d'éviter la contamination par le DDT. La NORVEGE a suggéré d'amender le document UNEP/POPS/COP.3/4 pour y intégrer l'élaboration et le déploiement de nouvelles “méthodes et stratégies” alternatives et, appuyée par le GROUPE AFRICAIN, a déclaré que le DDT ne devrait pas être considéré comme étant la solution finale au paludisme. Le MEXIQUE, appuyé par le GROUPE AFRICAIN et l'OMS, a mis l'accent sur la nécessité de mettre au point et de déployer des alternatives peu coûteuses. La ZAMBIE et l'OUGANDA ont souligné que la création de capac­ités est nécessaire pour aider les pays en développement dans la minimisation des risques associés à l'utilisation du DDT. Le SENEGAL a souligné l'importance d'un contrôle intégré des para­sites, tel que la fourniture d'un assainissement rationnel. Le délégué du KENYA a parlé de l'interdiction nationale appliquée à l'utilisation du DDT dans son pays. La NAMIBIE, l'OUGANDA et le MOZAMBIQUE ont fait état de leur utilisation continue du DDT pour le contrôle de vecteurs de maladies.

La représentante de l'OMS a éclairci sa position sur l'utilisation du DDT, mettant en exergue l'engagement de l'organisation en faveur de la réduction et de l'élimination du DDT, tout en mini­misant simultanément l'irruption de maladies transmises par des vecteurs. Elle a ajouté que les pays requièrent un soutien financier et technique pour la réalisation de la GIV. Le JAPON a souligné l'importance de la poursuite de la coordination entre l'OMS et le secrétariat.

La REPUBLIQUE DE COREE a suggéré que le FEM accorde une priorité au problème du DDT. La représentante du PEROU a fait part de ses préoccupations à l'égard du problème des popula­tions exposées au DDT et à l'égard de l'irruption de nombreuses maladies, dont le cancer. Elle a demandé au secrétariat d'élaborer une étude de référence sur ces populations. Le MAROC a souligné l'importance de la mobilisation des ressources financières néces­saires à promouvoir l'accès des pays en développement à des produits et techniques de remplacement du DDT. L'INDE a intro­duit une référence à l'existence d'une association entre les change­ments climatiques et l'accroissement du développement et de la transmission du paludisme.

Le délégué de la CHINE a déclaré que son pays a arrêté une liste de produits chimiques à contrôler à l'import et à l'export, et qu'il entend éliminer la production, l'utilisation et l'exportation du DDT pour le contrôle des maladies. La GAMBIE a souligné l'importance de la concentration sur l'adoption des méthodes de la GIV pour réduire les populations de moustiques et l'infection humaine. Le SOUDAN a demandé aux donateurs et au FEM de soutenir le programme de la GIV. DJIBOUTI a qualifié le commerce illicite du DDT de problème grave et a suggéré de renforcer les capacités des pays en développement à réduire ces pratiques illégales. Le ZIMBABWE a souligné que son pays continue à utiliser le DDT pour le contrôle du paludisme et a plaidé pour la mise au point d'alternatives abordables, appropriées et peu coûteuses. Le représentant du PAN a appelé les parties à se mettre en conformité avec les obligations de la Convention, en s'assurant de la prévention de l'exposition des communautés, au DDT. Le RIEP a mis l'accent sur la recherche limitée sur les produits de remplacement et a suggéré la mise en place d'un suivi sanitaire dans les zones utilisant le DDT.

Le président de la GC, Blaha, a suggéré, et la GC a accepté, de demander au secrétariat de préparer un projet de décision sur ce sujet.

Dérogations: Le secrétariat a introduit le document UNEP/ POPS/COP.3/5 résumant le processus de l'examen des inscriptions au registre des dérogations particulières, adopté dans le cadre de la Décision SC-1/24. Mettant l'accent sur les paragraphes placés entre crochets dans cette décision, le secrétariat a demandé à la CdP-3 d'examiner le point de savoir s'il fallait établir un organe subsidiaire distinct pour étudier et formuler des recommandations à la CdP sur les requêtes de prorogation de l'utilisation de produits chimiques inscrits à l'Annexe A (Elimination) ou si la CdP devait le faire elle-même.

L'UE a souligné que les prorogations ne devraient être accordées que dans des cas bien justifiés sur la base de propositions précises. L'UE a proposé que le secrétariat examine les rapports concernant les demande de prorogation en vue d'éviter l'établisse­ment d'un groupe d'experts supplémentaire. Le président de la GC, Blaha, appuyé par le CANADA et la CHINE, a suggéré que le secrétariat élabore un projet de document de séance (CRP) fondé sur la proposition de l'UE. Le délégué des ETATS-UNIS D'AMERIQUE a suggéré que le travail soit mené par le Comité d'étude des POP (CEPOP).

Evaluation du besoin continu de la procédure objet du paragraphe 2(b) de l'Article 3: Le secrétariat a expliqué que le paragraphe 2(b) de l'Article 3 de la Convention précise qu'une partie exportatrice doit fournir une certification annuelle sur les caractéristiques chimiques et d'autres renseignements en rapport, et que les parties exportatrices et les parties importatrices doivent se mettre en conformité avec les exigences de la Convention. L'orateur a signalé qu'il y a actuellement un manque de donnée et de renseignements dans ce domaine. Le président de la GC, Blaha a demandé au secrétariat d'élaborer un projet de décision sur cette question.

MESURES POUR REDUIRE OU ELIMINER LES INTRODUCTIONS DANS L'ENVIRONNEMENT, DECOU­LANT DE LA PRODUCTION NON INTENTIONNELLE: Les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales: Le secrétariat a introduit les docu­ments UNEP/POPS/COP.3/7, INF/4 et UNEP/POPS/ EGBATBEP.2/4 concernant les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales (MTD/MPE). Le CANADA, l'UE, la SUISSE, le JAPON, le BRESIL, le GROUPE AFRICAIN, l'ISLANDE, la JORDANIE, l'AUSTRALIE, la CHINE, la NORVEGE, la THAÏLANDE et la MOLDAVIE ont apporté leur appui à l'adoption de lignes directrices provisoires encadrant les MTD et des lignes directrices provisoires encadrant les MPE. Le président de la GC, Blaha, a demandé au secrétariat d'élaborer un projet de décision intégrant toutes les soumissions écrites faites par les parties.

ENVELOPPE D'OUTILS POUR LA DETERMINATION ET LA QUANTIFICATION DES INTRODUCTIONS DE DIOXINE ET DE FURANE: Le secrétariat a introduit les docu­ments UNEP/POPS/COP.3/8, INF/6 et INF/24 concernant l'envel­oppe d'outils normalisée pour la détermination et la quantification des introductions de dioxine et de furane dans l'environnement. La ZAMBIE et la JORDANIE ont souligné le besoin de simplifier les formulations techniques. Reconnaissant l'importance de l'envel­oppe d'outils, le GROUPE AFRICAIN a souligné qu'une assistance et des améliorations sont encore nécessaires. La CHINE a mis en relief l'insuffisance des données concernant les facteurs d'émis­sions et l'importance de la poursuite de la recherche. Le MEXIQUE a souligné le besoin d'un financement pour renforcer l'enveloppe d'outils et pour créer des capacités dans le domaine de son utilisa­tion. Sous réserve de disponibilité de ressources, l'UE a plaidé pour une mise à jour de l'enveloppe d'outils et le JAPON a déclaré que le financement de l'amélioration de l'enveloppe n'est pas une haute priorité comme les MTD/MPE et que des manières peu coûteuses d'améliorer l'enveloppe devraient être trouvées. Le KENYA a encouragé que le problème du “brûlage des déchets à ciel ouvert” bénéficie d'une priorité et qu'un pays soit déterminé pour mener un projet pilote. Le SENEGAL a souligné le besoin de procéder à l'évaluation des facteurs d'émissions sur le continent africain. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné l'importance d'une concilia­tion optimale entre la disponibilité des fonds et la quantité de données collectées, et a suggéré d'avoir une seule réunion du groupe avant la CdP-4. Le président de la GC, Blaha, a proposé, et les délégués ont accepté, qu'un projet de décision soit élaboré par le secrétariat.

EXCHANGE D'INFORMATIONS: Le secrétariat a introduit les documents concernant l'échange d'informations et le mécan­isme d'échange d'informations (UNEP/POPS/COP.3/13, INF/9 et INF/10). L'UE a recommandé de proroger la phase pilote et de reporter la prise d'une décision sur le plan stratégique jusqu'à la CdP-4. L'INDE a suggéré que le mécanisme d'échange d'informa­tions soit considéré comme une activité d'habilitation et mis en place immédiatement. Le président de la GC, Blaha, a reporté le débat autour de ce sujet à mercredi matin.

GROUPES DE CONTACT

ASSISTANCE TECHNIQUE: Le groupe était coprésidé par Jozef Buys (Belgique) et Angelina Madete (Tanzanie). Le coprési­dent Buys a introduit les questions des centres régionaux et des lignes directrices devant encadrer l'assistance technique. Au sujet des centres et institutions pouvant servir de centres régionaux pour la Convention de Stockholm, les participants ont été d'avis que les centres régionaux de coordination de la Convention de Bâle (CRCCB) sont qualifiés pour cela. Quelques participants ont soul­igné que les éléments de la Convention de Stockholm, notamment les produits de remplacement du DDT, ne pouvaient pas être adéquatement traités par les CRCCB. Les participants ont examiné le projet de mandat de sélection des centres régionaux (UNEP/ POPS/COP.3/15). Quelques délégués ont remis en question l'appli­cabilité des domaines prioritaires désignés par le secrétariat pour l'évaluation de l'efficacité et du besoin de DDT, et ont souligné qu'il est important de refléter les priorités régionales. L'UE a plaidé pour l'adoption d'une approche fondée sur les projets pour la sélection des centre régionaux. Plusieurs participants ont fait part de leurs réserves quant au risque de voir cela venir sacrifier la création de capacités et la continuité des centres. L'Uruguay a proposé que durant la période intersession, les régions désignent les entités qui serviront de centres régionaux, et un processus d'approbation des centres. A 21 h 30, le groupe était encore en train de débattre du projet de décision élaboré par le secrétariat.

NON RESPECT DES DISPOSITIONS: La présidente du Groupe de travail de composition non limitée sur le non respect des dispositions (GTCNL sur le NRP), Anne Daniel (Canada), a conduit le groupe à travers le texte sur les procédures encadrant le non respect des dispositions, relevant de l'Article 17 de la Conven­tion (UNEP/POPS/OEWG-NC.2/2). Les délégués se sont concen­trés sur les procédures régissant les soumissions, principalement, concernant la facilitation par la Commission, et une action possible par la CdP, le remodelage du texte en une série d'actions. Les partic­ipants ont débattu du point de savoir à quel moment il fallait aborder les besoins en matière d'assistance financières et tech­niques, ont tracé des voies parallèles avec la Convention de Bâle et se sont disputés sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait rendre publics les cas de non respect des dispositions. Au cours d'une séance nocturne, le groupe a examiné les questions de concerta­tions et d'information, estimant que les débats se poursuivront jusqu'à 23 h 00.

BUDGET: Présidés par John Roberts (Royaume-Uni), les participants au groupe ont présenté leurs observations sur la version révisée de UNEP/POPS/COP.3/INF/17 et de son annexe portant, entre autres, sur: les dépenses budgétaires au titre de 2006-2007; le Fonds fiduciaire spécial et les contributions au Fonds fidu­ciaire général, au titre de 2007; et la proposition de budget de fonc­tionnement au titre de 2008-2009. Un participant a souligné l'importance d'avoir une augmentation nominale budgétaire nulle. D'autres ont remis en question: l'utilisation des montants écono­misés et du surplus; les parties ayant des arriérés non réglés; et les dépenses relatives aux consultants, au personnel contractuel et au personnel  permanent. Le secrétariat collationnera les renseigne­ments, pour présentation au groupe, mercredi.

L'ÉVALUATION DE L'EFFICACITÉ: Coprésidés par Thérè Yarde (Barbade) et Ivan Holoubek (République tchèque), les participants ont examiné les questions des groupements régionaux et de l'organe devant superviser la mise en œuvre du Plan de suivi mondial (PSM). La plupart des délégués ont préféré utiliser les cinq groupes régionaux des Nations Unies. Les délégués ont, de manière générale, accepté d'établir un organe de supervision pour faciliter et coordonner la mise en œuvre du PSM. Au sujet de sa composition, quelques délégués ont préféré avoir un groupe restreint comprenant cinq membres formés, avec un représentant issu de chacune des régions. D'autres ont souhaité avoir trois représentants. Les débats devaient se poursuivre jusqu'à 23 h 00.

DANS LES COULOIRS

La GC a démarré avec un peu de retard, plusieurs participants ayant oublié de rendre les écouteurs de traduction simultanée pour leur recharge à la fin des séances de la journée de lundi. Lorsque les séances ont commencé, quelques participants issus de délégations de petite taille, étaient inquiets au sujet de l'impossibilité d'assister à tous les groupes de contact convoqués simultanément, et d'autres ont fait observer qu'ils préféraient rester dans la salle plénière pour prévenir le risque de se perdre de nouveau dans les couloirs. L'Assistance technique et le respect des dispositions ont été, tout le long de la journée les principaux sujets de préoccupations pour bon nombre de participants, et plusieurs d'entre eux ont fait part de leur optimisme quant aux progrès accomplis jusque là. 

Ce numéro du Earth Negotiations Bulletin © <enb@iisd.org> a été rédigé par Karen Alvarenga, Ph.D., Melanie Ashton, Sikina Jinnah, Olivia Pasini et Kunbao Xia. Edition num�rique: Joe Nyangon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CdP-3 sur les POP est joignable par courriel � <karen@iisd.org>.