Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 150
Mardi 1er mai 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-3 SUR LES POP:

LUNDI 30 AVril 2007

La troisième Conférence des Parties à la Convention de Stock­holm sur les Polluants organiques persistants (CdP-3 sur les POP) s'est ouverte lundi 30 avril, à Dakar, Sénégal. Au cours de séances plénières du matin et de l'après-midi, les délégués ont entendu des déclarations liminaires et ont traité de questions touchant à l'organ­isation des travaux et au règlement intérieur. La plénière a établi la Grande Commission (GC) et le Groupe sur le budget, qui se sont réunis dans l'après-midi. La GC a examiné les questions du budget, de l'assistance technique, des centres régionaux et de non respect des dispositions. La GC a établi un groupe de contact sur les ques­tions des centres régionaux et de l'assistance technique et un autre sur celle du non respect des obligations.

PLENIERE D'OUVERTURE

Le président de la CdP-2, Nick Kiddle (Nouvelle Zélande) a ouvert la séance plénière, a exprimé au gouvernement du Sénégal son appréciation pour l'accueil de la CdP-3 et a mis en relief les principaux développements survenus au sujet des POP depuis la CdP-2, y compris: les activités du Comité d'étude des polluants organiques persistants (CEPOP) en matière de réception et d'analyse des données pour faire, à la CdP, des recommandations concernant les nouveaux contrôles relatifs aux produits chimiques additionnels qui ont été déterminés comme posant un risque important de contamination pour les êtres humains et pour l'envi­ronnement; les travaux du groupe sur l'évaluation de l'efficacité du Plan de suivi mondial (PSM) et de son infrastructure requise; les efforts fournis au niveau national par de nombreuses parties, dans le domaine de l'élaboration et de la soumission de plans de mise en œuvre nationaux; et les progrès accomplis dans le domaine des synergies entre les Conventions ayant trait aux produits chimiques et le Groupe de travail de composition non limitée sur le non respect des dispositions (GTCNL NRD). Il a conclu en remerciant toutes les parties pour leur travail et pour l'avoir élu président de la CdP-2.

Bakary Kante, au nom de Achim Steiner, directeur exécutif du PNUE, a souligné les défis posés à la Convention, notamment le besoin de traiter les questions touchant à l'alimentation et à la santé et celle de l'utilisation du DDT pour combattre le paludisme, en particulier en Afrique. Il a mis en exergue les interconnexions entre les Conventions de Stockholm, de Rotterdam et de Bâle et la nécessité  d'établir des centres régionaux répondant aux besoins des Etats et des populations dans le monde. Mettant en relief le succès du Protocole de Montréal, Kante a encouragé les parties à fournir des efforts supplémentaires pour l'établissement d'un mécanisme de financement pour la Convention. Il a souligné l'importance des organisations non gouvernementales (ONG), de l'industrie et d'autres partenaires dans la mise en œuvre de la Convention.

Abdoulaye Wade, président du Sénégal, a souhaité la bienv­enue aux participants et, rappelant l'incident de la décharge de déchets toxiques en Côte D’Ivoire, a signalé qu'il n'existait pas de mécanisme en place pour garantir que des déchets toxiques ne puissent pas entrer dans le continent africain. Il a souligné la contradiction qui existe dans l'utilisation de produits pour accroître les rendements agricoles et améliorer les conditions de vie, tout en ayant des effets défavorables sur l'environnement et sur la santé humaine. Au sujet du DDT et de l'agriculture, il a présenté un exposé sur l'expérience de son pays dans l'utilisation d'engrais plutôt organiques que chimiques. Le président Abdoulaye Wade a souligné la nécessité pour les parties, en particulier, les pays donateurs, le Fonds mondial pour l'environnement (FEM) et les partenaires, d'engager et de mobiliser des ressources techniques et financières pour permettre l'entreprise de l'action déterminée dans les plans de mise en œuvre nationaux.

QUESTIONS D'ORGANISATION

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: La plénière a élu Thierno Lô (Sénégal), président de la CdP-3, et Jan-Karel Kwisthout (Pays-Bas), rapporteur, reportant la nomination des autres membres du Bureau, aux fins de permettre la poursuite des concertations régionales.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR: La plénière a adopté l'ordre du jour (UNEP/POPS/COP.3/1), L'Uruguay, au nom du Groupe régional américain et des caraïbes (GRULAC), appuyé par le Bénin, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné la priorité des points de l'ordre du jour consacrés aux centres régionaux et à l'assistance technique.

ORGANISATION DES TRAVAUX: La plénière a établi la GC, a élu Karel Blaha (République tchèque), président de la GC et a créé également le Groupe du budget.

REGLEMENT INTERIEUR

Certaines parties ayant fait part de leurs objections, la plénière a décidé de maintenir entre crochets le libellé appelant à une dispo­sition stipulant que les décisions de la CdP soient prises, en dernier ressort, par une majorité des deux tiers des voix des parties (UNEP/ POPS/COP.3/3). Le sujet a été reporté à la CdP-4.

RAPPORT DU COMITE DE VERIFICATION DES POUVOIRS

Le secrétariat a rappelé que les parties disposaient d'un délai limite de 24 heures, à compter de l'ouverture de la CdP-3, pour présenter leurs lettres de créance, et a souligné que le rapport sera présenté à la plénière, mercredi.

QUESTIONS DIVERSES

ETAT DE LA RATIFICATION: Le secrétariat a informé la plénière que 143 Etats et une organisation régionale d'intégration économique ont, à ce jour, ratifié, accepté, approuvé ou accédé à la Convention (UNEP/POPS/COP.3/INF/22).

GRANDE COMMISSION

BUDGET: Le secrétariat a introduit les documents ayant trait au budget (UNEP/POPS/COP.3/27; INF/16; INF/17; et INF/25) et a déféré le sujet au Groupe du budget.

ASSISTANCE TECHNIQUE: Le secrétariat a fait état des documents portant sur: les directives concernant l'assistance tech­nique (UNEP/POPS/COP.3/14); le projet de cahier des charges (CC) de la sélection des centres régionaux et sous-régionaux pour la création des capacités et le transfert des technologies (UNEP/ POPS/COP.3/15 et INF/5); et, le collationnement des soumissions concernant l'assistance technique et le transfert des technologies pour aider les pays en développement à mettre en œuvre les plans pour l'élimination des POP et autres obligations relevant de la Convention (UNEP/POPS/COP.3/INF/11). Karel Blaha, président de la GC, a souligné la magnitude de la tâche à entreprendre et a donné la parole aux participants pour mener leurs discussions.

Le GRULAC s'est référé à la Décision SC-1/15 (Assistance technique) qui requiert une action par le secrétariat. Le représentant a remis en question la sélection des centres régionaux sur la base de la répartition des projets et le mandat du secrétariat relatif à l'élabo­ration d'une stratégie pour l'assistance technique. Il a signalé que les CC n'englobaient pas les recommandations faites précédem­ment et que les domaines prioritaires n'étaient pas adéquats pour la Région Amérique latine et Caraïbes.

Tout en soulignant l'importance des centres régionaux pour le transfert des technologies, le BRÉSIL a proposé de recourir à une entreprise de technologies d'assainissement environnemental comme centre régional dans la région Amérique latine et Caraïbes et s'est engagé à travailler avec d'autres pays pour le lancement d'un tel centre. Le délégué a également souligné que le mécanisme financier est un élément crucial pour la mise en œuvre de la Convention et s'est engagé à mettre à disposition des ressources pour le renforcement des capacités et le transfert des technologies.

 L'INDE, avec le VENEZUELA, a déploré l'absence de soutien de la part des pays industrialisés en faveur des pays en développe­ment, dans les domaines de l'assistance technique et du transfert des technologies, et ont encouragé la fourniture de davantage d'aide. Le délégué a proposé que le FEM considère la possibilité de mettre en place un mécanisme de financement rapide pour la mise en œuvre de la Convention.

La CHINE, appuyée par l'IRAN, le BENIN, TRINITE- ET- TOBAGO, le GROUPE AFRICAIN, l'URUGUAY, la JORDANIE et les ETATS-UNIS D'AMERIQUE, a suggéré d'utiliser les Centres régionaux et de coordination disponibles de la Convention de Bâle (CRCCB) comme centres régionaux de la Convention de Stock­holm, aux fins d'éviter la duplication, et d'améliorer l'efficacité, la coopération et la coordination entre les deux Conventions. Le délégué a apporté son appui à la suggestion du secrétariat, telle que figurant dans le document UNEP/POPS/COP.3/14, d'élaborer un projet de stratégie pour les domaines prioritaires, y compris les alternatives et la mise en décharge des déchets des POP. Il a encouragé la CdP-3 à proposer au FEM d'affecter des ressources adéquates et a demandé au secrétariat de procéder à une évaluation de l'état de l'assistance technique et financière et de présenter un rapport à la CdP-4.

Le MAROC a souligné le besoin d'un système d'assistance technique clair et tangible et a réitéré l'offre du Maroc d'abriter un centre régional. L'Allemagne, au nom de l'UNION EUROP­EENNE (UE), a apporté son appui à l'idée d'inviter le FEM à placer un accent plus important sur la création des capacités et a souligné que le secrétariat devrait se concentrer sur le renforcement des capacités et sur l'assistance technique, par opposition au processus. Le délégué a indiqué que les centres régionaux et sous-régionaux devraient être des centres ou institutions disponibles et que la sélec­tion devrait être fondée sur leurs méthodes et leurs pôles d'intérêts.

Parlant de l'efficacité des CRCCB, l'IRAN a plaidé pour l'intégration des futurs centres régionaux de la Convention de Stockholm dans ces derniers. Le SENEGAL a mis l'accent sur les avantages des synergies entre les Conventions de Bâle et de Stock­holm.

L'URUGUAY a introduit le document UNEP/POPS/COP.3/ CRP.2, élaboré par les pays qui abritent actuellement des CRCCB, et a souligné que le respect des dispositions dépend d'une assis­tance technique adéquate et de centres régionaux efficaces.

 Apportant son appui à l'idée d'utiliser les CRCCB disponibles, la NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE ont fait part de leurs réserves concernant le processus de sélection. La TANZANIE a exprimé son inquiétude concernant le rythme de la mise en œuvre.

La JORDANIE a souligné que l'assistance technique constitue la colonne vertébrale de la Convention. Soulignant l'importance des discussions autour du respect des dispositions, le JAPON a déclaré que c'est là l'occasion de déterminer les récipiendaires potentiels des fonds du FEM disponibles pour l'assistance tech­nique.

Le Réseau international pour l'élimination des pesticides (RIEP) a suggéré que les observateurs soient encouragés à soumettre des études de cas pour le soutien du travail de la Conven­tion.

 La GC a établi un groupe de contact sur les centres régionaux et l'assistance technique, qui se réunira mardi à 10 h.

NON RESPECT DES DISPOSITIONS: Anne Daniel (Canada), présidente du GTCNL sur le NRD, a indiqué que la deux­ième réunion du GTCNL sur le NRD a accompli de bons progrès, les crochets entourant une bonne partie des libellés ayant été élim­inés, certaines dispositions ayant été supprimées et d'autres ratio­nalisées. Elle a précisé que les points restés en suspens portaient sur: la manière d'invoquer les procédures (déclencheurs); les mesures à prendre en réaction aux difficultés rencontrées dans le respect des dispositions; et la composition du comité. S'agissant des centres régionaux, elle a fait état d'une corrélation entre les questions de respect des dispositions et d'assistance technique et financière. Elle a signalé que le GTCNL sur le NRD a recommandé l'établissement, durant la CdP, d'un groupe de contact pour pour­suivre l'examen de ce sujet.

L'INDE s'est jointe au président de la GC, Blaha, pour féliciter le groupe pour son travail et pour encourager la poursuite de l'action durant la semaine. L'IRAN a souligné que les parties étaient sur u même pied d'égalité dans leurs obligations mais pas dans leurs capacités, appelant à la prise en compte du niveau des ressources et de l'expérience. La CHINE a fait état de l'existence d'opinions divergentes sur la question du non respect des dispositions, soulig­nant la nécessité du transfert de technologies et ressources.

Les délégués ont établi un groupe de contact sur le non respect des dispositions, qui présentera un rapport à la GC, mercredi.

EVALUATION DE L'EFFICACITE: Le secrétariat a intro­duit les documents concernant l'évaluation de l'efficacité (UNEP/ POPS/COP.3/22, 23, INF/14 et INF/15), a passé en revue les accords conclus par les CdP précédentes et a décrit les mesures devant être prises dans le futur par le Groupe de travail technique spécial sur le Plan de suivi mondial (GTT). Le coprésident du GTT, Ivan Holoubek (République tchèque) a présenté le travail accompli par le groupe durant la période intersession, mettant en relief des points, tels que: l'élaboration des plans et de programmes de travail; les réponses apportées dans les questionnaires concernant les besoins en matière de création des capacités; les implications finan­cières; et l'interprétation et l'évaluation des données relatives à la santé humaine. Il a appelé la CdP à élargir le mandat du Groupe.

Le MEXIQUE, appuyé par plusieurs participants, s'est félicité du travail accompli par le GTT et, joint par l'AUSTRALIE, le JAPON, le CANADA et l'UE, a suggéré d'utiliser plutôt les cinq régions disponibles des Nations Unies que les six régions suggérées par le GTT dans son rapport.

L'INDE a rapporté que huit laboratoires ont déjà été déterminés comme des centres régionaux pour la mise en œuvre du PSM dans la région Asie-Pacifique.

La CHINE, rejointe par le CHILI, a souligné q'une évaluation substantielle de l'efficacité dépendra de la disponibilité des ressou­rces financières et de la mise en œuvre du PSM. L'UE a plaidé pour l'établissement d'un groupe de coordination mondial pour remplacer le GTT, et a attiré l'attention sur les besoins à long terme des pays en développement, en matière de capacités accrues dans le domaine du suivi.

La NOUVELLE ZELANDE a souligné l'importance de la coopération avec la Commission de la Convention pour la conser­vation des ressources marines vivantes de l'Antarctique dans la mise en œuvre du PSM.

L'AUSTRALIE, appuyée par le JAPON, a fait part de ses réserves à l'égard du groupe de coordination mondial proposé, précisant que tout arrangement devrait être peu coûteux, pratique et réalisable.

Le RIEP a mis l'accent sur la nécessité: d'une stratégie pour le suivi aux niveaux mondial, national et régional; de financements pour le suivi mondial; d'une transparence; et d'une pleine implica­tion des parties prenantes.

GROUPE DE TRAVAIL

BUDGET:: Maged Younes, secrétariat, a encouragé les parties à se porter volontaires pour le poste de président du Groupe du budget. Il a suggéré, et les délégués ont accepté, de reporter les discussions du groupe à mercredi, compte tenu du fait qu'il n'y avait pas, dans la salle, un nombre suffisant de représentants pour mener les négociations.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s, dont certains �taient habill�s de mani�re d�sin�volte, en raison des nombreux cas de perte de bagages, �taient enthousiastes jouissant du soleil s�n�galais, le jour d'ouverture de la CdP-3. Plusieurs participants cherchaient � obtenir des renseignements sur les r�sultats du GTCNL sur le non respect des dispositions, et d'autres anticipaient que les questions du finance�ment, des crit�res devant encadrer la s�lection des centres r�gionaux et le transfert des technologies risquaient de s'av�rer sujettes � controverse tout le long de la semaine. D'autres, qui se sont pr�cipit�s vers l'�v�nement sp�cial sur le DDT, organis� � l'heure du d�jeuner, par l'OMS, ont, durant tout l'apr�s-midi, parl� de mani�re positive de l'engagement renouvel� pris par l'OMS en faveur de l'�limination �ventuelle du DDT. 

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletin � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Melanie Ashton, Sikina Jinnah, Olivia Pasini et Kunbao Xia. Edition num�rique: Joe Nyangon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CdP-3 sur les POP est joignable par courriel � <karen@iisd.org>.