Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 149
Lundi 30 avril 2007

TROISIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE STOCKHOLM:

30 AVRIL - 4 MAI 2007

 La troisième Conférence des Parties (CdP-3) à la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants (POP) se réunit aujourd'hui au Meridien President Hotel, à Dakar, Sénégal. L'objectif de la réunion consiste à adopter des décisions portant sur: l'évaluation des besoins continus de DDT pour le contrôle des vecteurs de maladies et des stratégies alternatives pour le remplacement du DDT; les critères applicables dans le processus d'examen des inscriptions au registre des dérogations particulières; les mesures visant à réduire ou à éliminer les introductions dans l'environnement découlant de la production non intentionnelle de dioxine et de furane, y compris les directives concernant les meilleures techniques disponibles (MTD), les directives provi­soires concernant les meilleures pratiques environnementales (MPE), et l'identification et la quantification. Parmi d'autres thèmes qui seront abordés par la CdP, il y a lieu de citer: les direc­tives concernant l'assistance technique; les plans d'exécution nationaux; l'inscription de produits chimiques dans les Annexes A (Elimination), B (restriction) ou C (production non intentionnelle) de la Convention; le rapport du Fonds mondial pour l'environne­ment (FEM) consacré à la mise en œuvre du protocole d'accord entre la CdP de la Convention et le Conseil du FEM, le rapport du FEM sur ses activités menées en soutien à la mise en œuvre de la Convention et autres questions touchant au mécanisme de finance­ment; l'évaluation de l'efficacité; la communication des données; les procédures et les mécanismes institutionnels pour la détermina­tion du non respect des dispositions et pour le traitement des parties trouvées en situation de non respect des dispositions; l'améliora­tion des synergies à l'intérieur de la rubrique des produits et des déchets chimiques, et le rapport supplémentaire sur la coopération et la coordination entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm; et, l'adoption du budget de l'exercice biennal 2008-2009. Parmi d'autres sujets programmés pour examen, il y a lieu de citer: les communications officielles avec les parties et observa­teurs et la liste des points de contact officiels et des points focaux nationaux pour les échanges d'informations.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM

La Convention de Stockholm appelle à une action internatio­nale sur 12 POP regroupés dans trois catégories: 1) les pesticides: l'aldrine, le chlordane, le DDT, la diéldrine, l'endrine, l'heptachlore, le mirex et le toxaphène; 2) les produits chimiques industriels: l'hexachlorobenzène (HCB) et les bi-phényles poly­chlorinés (PCB); et, 3) les POP produits de manière non intention­nelle: les dioxines et les furanes. Les gouvernements devraient œuvrer à la promotion des MTD et des MPE permettant de remplacer les POP disponibles tout en veillant à la prévention de la création de nouveaux POP. Une disposition a été également prise pour l'élaboration de la procédure devant encadrer la détermination des POP supplémentaires et des critères à prendre en considération dans ce travail. Les principaux éléments du traité englobent: l'exigence que les pays industrialisés fournissent des ressources financières nouvelles et supplémentaires; des mesures de contrôle de l'élimination de la production et de l'utilisation des POP produits de manière non intentionnelle, l'élimination des POP produits de manière non intentionnelle, là où faisable, et la gestion et l'élimination écologiquement rationnelle des déchets des POP; et, la substitution impliquant l'utilisation de produits chimiques plus sûrs et de processus de prévention des POP produits de manière non intentionnelle. Le principe de précaution est mis en opération à travers l'ensemble de la Convention de Stockholm, avec des références particulières dans le préambule, dans le para­graphe consacré à l'objectif et dans la disposition régissant la déter­mination de nouveaux POP. La Convention de Stockholm est entrée en vigueur le 17 mai 2004 et compte actuellement 144 parties signataires.

CONTEXTE GENERAL: Les POP sont des substances chimiques qui persistent, s'accumulent biologiquement et posent le risque d'avoir des effets défavorables sur la santé humaine et sur l'environnement. De nouvelles preuves venues indiquer que ces substances sont charriées sur de grandes distances et leurs traces se retrouvent dans des régions où elles n'ont jamais été utilisées ou produites, et les risques qu'elles posent à l'environnement mondial, ont amené la communauté internationale à appeler à la prise de mesures mondiales urgentes propres à réduire et à éliminer leurs rejets dans la nature. En mars 1995, le Conseil d'Administration (CA) du PNUE a adopté la décision 18/32 invitant le PIOGSC, le FISC et le Programme International sur la Sécurité Chimique, à mettre en place un processus d'évaluation axé sur une première liste de 12 POP. En réponse, le FISC a convoqué le Groupe de Travail Spécial sur les POP, lequel a élaboré un plan de travail consacré à la détermination des données disponibles concernant: la composition chimique, les sources, la toxicité, la dispersion envi­ronnementale et les effets socioéconomiques des 12 POP en ques­tion.

En juin 1996, le Groupe de Travail Spécial a convoqué une réunion d'experts à Manille, aux Philippines. Il y a conclu qu'il existait suffisamment de données démontrant la nécessité de mesures internationales visant à réduire au minimum les risques posés par 12 POP. Parmi ces mesures, il y a lieu de citer celle consistant en l'adoption d'un instrument international juridique­ment contraignant. La réunion a transmis au CA du PNUE et à l'Assemblée Mondiale de la Santé (AMS) une recommandation que des mesures internationales immédiates soient entreprises. En février 1997, le CA du PNUE a adopté la décision 19/13C avalisant les conclusions et les recommandations du FISC. Le CA a requis que le PNUE, en collaboration avec les organisations internation­ales pertinentes, se prépare à la convocation d'un comité de négoci­ation intergouvernemental (CNI) ayant pour mandat, l'élaboration, avant fin 2000, d'un instrument international juridiquement contraignant aux fins de l'application de mesures internationales, en commençant par 12 POP spécifiés. Toujours en février 1997, la deuxième réunion du FISC a décidé que le Groupe de Travail Spécial du FISC continuera à apporter son assistance dans les préparatifs des négociations. En mai 1997, l'AMS a entériné les recommandations du FISC et a requis que l'Organisation Mondiale de la Santé participe activement dans les négociations.

NEGOCIATION DE LA CONVENTION: La première session du Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI-1) s'est tenue du 29 juin au 3 juillet 1998, à Montréal, au Canada. La CNI-1 a demandé au Secrétariat d'élaborer un document portant sur les matériaux susceptibles d'être inclus dans l'instrument interna­tional juridiquement contraignant. La deuxième session du CNI s'est déroulée du 25 au 29 janvier 1999, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont examiné les grandes lignes du texte de la Conven­tion, élaborées par le Secrétariat. La troisième session du CNI s'est réunie du 6 au 11 septembre 1999, à Genève, en Suisse, et les délégués y ont examiné un projet de texte révisé. Ils y ont adopté la procédure établissant la commission d'évaluation, chargée de l'examen de l'application des critères choisis et d'élaborer le profil des risques et l'évaluation de la gestion des risques associés aux substances proposées, comme plate-forme pour les négociations à venir. La quatrième session du CNI a eu lieu du 20 au 25 mars 2000, à Bonn, en Allemagne. Les délégués y ont élaboré les articles portant sur l'assistance technique, les ressources financières et les mécanismes de financement, y ont traité les mesures de contrôle et y ont enregistré une certaine avancée dans le libellé concernant les POP produits de manière non intentionnelle. La cinquième session du CNI s'est tenue du 4 au 10 décembre 2000, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Les délégués y sont parvenus à clôturer les négoci­ations dans les premières heures de la journée du samedi 10 décembre.

CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES SUR LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La Conf�rence des Pl�nipotentiaires s'est tenue les 22 et 23 mai 2001, � Stockholm, en Su�de. Au cours de la Conf�rence Diplomatique, les d�l�gu�s ont adopt�: la Convention de Stockholm; les r�solutions adopt�es par la CNI-4 et la CNI-5, portant sur les accords financiers int�rimaires et sur les questions ayant trait � la Convention de B�le; les r�solu�tions transmises par la R�union Pr�paratoire; et, l'Engagement Final.

CNI-6: La CNI-6 s'est d�roul�e du 17 au 21 juin 2002, � Gen�ve, en Suisse. Les d�l�gu�s y ont adopt� des d�cisions portant sur: le DDT et sur le Registre des d�rogations particuli�res; la mise en place d'une commission charg�e de l'�valuation des POP; le m�canisme d'�change d'informations; l'assistance technique; les ressources financi�res et les m�canismes de financement, et le m�canisme de financement int�rimaire; les centres r�gionaux et sous-r�gionaux de renforcement des capacit�s et de transfert des technologies; l'�valuation de l'efficacit�; et le non-respect des dispositions. La CNI-6 a �galement �tabli le Groupe d'Experts sur les MTD et les MPE.

CNI-7: La septi�me session du Comit� de N�gociation Inter�gouvernemental (CNI-7) s'est tenue du 14 au 18 juillet 2003, � Gen�ve, en Suisse. Les d�l�gu�s s'y sont concentr�s sur l'examen d'un certain nombre de questions “internes,” abord�es dans le cadre des pr�paratifs de la premi�re CdP. Des d�cisions y ont �t� adopt�es, entre autres, sur: les offres d'accueil du Secr�tariat permanent; l'assistance technique; les plans d'ex�cution nationaux; les utilisations exempt�es; les rapports � soumettre par les Parties; les d�rogations sp�cifiques; le DDT; les arrangements financiers int�rimaires; le kit outil normalis� destin� � la d�termination et � la quantification des rejets de dioxine et de furane; les mesures visant � r�duire, voire � �liminer les rejets r�sultant des stocks et des d�chets; l'�valuation de l'efficacit�; le budget; et, le m�canisme de financement.

CDP-1: La premi�re Conf�rence des Parties (CdP-1) � la Convention de Stockholm a eu lieu du 2 au 6 mai 2005, � Punta del Este, en Uruguay. Pour le d�marrage de la mise en application de la Convention, les d�l�gu�s ont adopt� une large gamme de d�cisions portant sur: la fourniture d'une �valuation du besoin continu de l'utilisation du DDT pour le contr�le des vecteurs de maladies; l'�tablissement d'un processus d'�valuation pour les entr�es dans le registre des d�rogations particuli�res; l'adoption de lignes direc�trices pour le m�canisme de financement; l'�tablissement d'un calendrier pour la soumission des rapports; l'�tablissement de dispositions pour le suivi des donn�es concernant les POP; l'adop�tion d'un r�glement int�rieur et de r�gles de gestion financi�re; l'adoption d'un budget pour le Secr�tariat; et l'�tablissement du Comit� d'Evaluation des POP. Les autres questions programm�es pour examen, ont englob�: le format du Registre du DDT et du Registre des d�rogations particuli�res; le processus d'�laboration de lignes directrices pour aider les Parties dans la pr�vention de la formation et de l'introduction dans la nature de POP produits de mani�re non intentionnelle; et les directives concernant les MTD et les MPE.

CDP-2: La deuxi�me Conf�rence des parties (CDP-2) s'est d�roul�e du 1er au 5 mai 2006, � Gen�ve, Suisse. La CdP-2 a proc�d� � l'examen de nombreux rapports sur les activit�s men�es dans le cadre du mandat de la Convention et a adopt� 18 d�cisions portant, entre autres, sur: le DDT; les d�rogations; les ressources financi�res et les m�canismes de financement; l'�change d'informa�tions; MTD/MPE; la d�termination et la quantification des intro�ductions dans l'environnement; les mesures visant � r�duire ou � l'�limination des introductions dans la nature provenant des d�chets; les plans d'ex�cution; l'inscription de produits chimiques dans les Annexes A, B et/ou C de la Convention; la communication des donn�es; l'assistance technique; les synergies; l'�valuation de l'efficacit�; et, le non respect des dispositions.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL TECHNIQUE SPECIAL: Au sujet de l'�valuation de l'efficacit�, la CdP-2 a d�cid� de mettre en œuvre les �l�ments relatifs au Plan d'observa�tion mondial et d'�tablir un Groupe de travail technique sp�cial (GTT) provisoire, charg� de superviser le plan. La premi�re r�union du GTT s'est tenue du 9 au 12 octobre 2006, � Brno, en R�publique tch�que et la deuxi�me r�union, du 30 janvier au 3 f�vrier 2007, � Gen�ve, Suisse. Les d�l�gu�s se sont accord�s, entre autres, sur le plan de travail du GTT et sur les crit�res applicables � l'�valuation des programmes de suivi. Les participants ont �gale�ment propos� d'amender quelques �l�ments du document des direc�tives concernant le plan d'observation mondial, touchant aux proc�dures de qualit�, aux fins d'obtenir des donn�es comparables pour la premi�re �valuation.

CEPOP-2: La seconde r�union du Comit� d'�tude des pollu�ants organiques persistants (CEPOP-2) de la Convention de Stock�holm a eu lieu du 6 au 10 novembre 2006, � Gen�ve, Suisse. La CEPOP-2 a proc�d� � l'examen de plusieurs th�mes op�rationnels, y compris le traitement des isom�res et des pr�curseurs, la confi�dentialit� des dispositions et la soumission des donn�es sp�cifi�es dans l'Annexe F de la Convention (Donn�es socio�conomiques). Les d�l�gu�s ont approuv� un fichier d'experts charg�s d'aider le Comit� dans son travail, ainsi qu'un plan de travail standard pour l'�laboration, au cours de la p�riode intersession, d'un projet de document sur les risques pos�s et d'un projet de document sur l'�valuation de la gestion des risques. La CdP-3 examinera le rapport et les suggestions de la CEPOP-2.

GROUPE D'EXPERTS SUR LES MTD-MPE: La seconde r�union du Groupe d'experts sur les meilleures techniques disponi�bles et les meilleures pratiques environnementales (MTD-MPE) s'est tenue � Gen�ve, du 19 au 24 novembre 2006. Les d�l�gu�s y ont achev� leurs travaux sur l'am�lioration ou le renforcement des directives concernant les MTD et les directives provisoires concer�nant les MPE de pertinence pour l'Article 5 de la Convention (Mesures visant � r�duire ou � �liminer les introductions dues � une production non intentionnelle) et  ont examin� le processus pr�vu pour la pr�sentation du rapport sur le travail accompli par le Groupe d'experts, � la consid�ration de la CdP-3.

GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SPECIAL SUR L'AMELIORATION DE LA COOPERATION ET DE LA COORDINATION ENTRE LES CONVENTIONS DE B�LE, DE STOCKHOLM ET DE ROTTERDAM : Le Groupe de travail conjoint sp�cial a tenu sa premi�re r�union du 26 au 28 mars 2007, � Helsinki, en Finlande, a �labor� les principes directeurs devant r�gir la conduite de ses travaux et la d�termination des besoins nationaux � traiter dans le cadre de la promotion de la coop�ration et de la coordination. Le rapport de cette r�union sera pr�sent� aux d�l�gu�s � la CdP-3.

GTCNL SUR LE NON RESPECT DES DISPOSITIONS: La deuxi�me r�union du Groupe de travail de composition non limit�e sur le non respect des dispositions (GTCNL), s'est d�roul�e du 25 au 27 avril 2007, � Dakar, S�n�gal. Les d�l�gu�s ont �gale�ment examin� des questions, y compris celles portant sur les syst�mes d'enclenchement de la proc�dure et ont achev� l'�labora�tion d'un projet de texte � pr�senter � la CdP3.

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletin � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Melanie Ashton, Sikina Jinnah, Olivia Pasini et Kunbao Xia. Edition num�rique: Joe Nyangon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CdP-3 sur les POP est joignable par courriel � <karen@iisd.org>.