Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 146
Vendredi 13 octobre 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-3 SUR LE CPCC:

JEUDI 12 OCTOBRE 2006

La CdP-3 sur le CPCC s'est réunie en plénière tout le long de la journée pour entendre lecture des rapports des groupes de travail et de contact et a traité les questions de la nomination des experts et des mécanismes de financement. La CdP-3 a adopté des décisions concernant la nomination des experts du Comité d'étude des produits chimiques (CEPC), l'élection des membres du Bureau de la CdP-4, l'assistance technique et les synergies. Le groupe de travail sur le non-respect des dispositions s'est réuni le matin et a convoqué un groupe des Amis du président et des discussions bilatérales dans l'après-midi. Des groupes de contact sur les mécanismes de financement et sur le budget se sont réunis tout le long de la journée. Un groupe des Amis du président sur l'amiante chrysotile s'est réuni et s'est accordé sur un texte consacré à ce sujet.

Le segment ministériel s'est réuni l'après-midi pour entendre les déclarations de ministres et autres hauts responsables.

ETAT D'APPLICATION DE LA CONVENTION

NOMINATION DES EXPERTS DU CEPC: Le Secrétariat a introduit le projet de décision concernant l'élection des experts devant siéger au CEPC (UNEP/FAO/RC/COP.3/CRP.8). Les nominations d'experts issus de chaque région pour une période de quatre ans à compter du 1er octobre 2007 sont les suivantes: la Chine, l'Inde, le Japon et le Sri Lanka, pour l'Asie-Pacifique; la République tchèque, pour l'Europe centrale et orientale; le Chili et le Mexique, pour le Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC); l'Autriche, la France et la Norvège, pour le Groupe des pays de l'Europe occidentale et autres pays (GEOA); et, le Bénin, le Gabon, le Nigeria et l'Afrique du sud pour le Groupe africain. La CdP-3 a adopté la décision.

QUESTIONS DECOULANT DES CDP PRECEDENTES

RAPPORTS DES GROUPES DE TRAVAIL ET DES GROUPES DE CONTACT: Le président du groupe de travail sur le non-respect des dispositions de la Convention, Denis Langlois, a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux du groupe et, mettant en relief les questions en suspens qui restent à résoudre, a demandé que le mandat du groupe soit prorogé à vendredi.

Le Coprésident du groupe de contact sur le Mécanisme de financement, Jozef Buys; a présenté un rapport sur l'état d'avancement de l'élaboration d'un projet de décision de la CdP-3, indiquant toutefois que le libellé consacré aux options de financement à long terme a été laissé entre crochet. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par la NORVEGE, a encouragé la conclusion d'un accord sur un texte consensuel retenant les références à la fois au FEM et au Fonds multilatéral du Protocole de Montréal. L'AFRIQUE DU SUD a encouragé le besoin de ne pas limiter les options de financement à long terme au FEM et l'amendement du texte pour y souligner que le secrétariat devrait explorer des sources de financement nouvelles et différentes. Les délégués ont convenu de poursuivre les discussions dans un groupe de contact.

FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE AUX NIVEAUX NATIONAL ET REGIONAL: Le secrétariat a introduit le projet de décision concernant la Fourniture d'une assistance technique aux niveaux régional et national (UNEP/FAO/RC/ COP.3/CRP.10), en soulignant qu'il intègre quelques révisions rendant compte des observations faites par l'UE au cours de la plénières et d'autres amendements mineurs, notamment dans toutes les références au "plan d'action national" figurant dans le texte, introduits en vue d'éviter toute confusion avec la Convention de Stockholm. La CdP-3 a adopté la décision.

SYNERGIES: Le coprésident du groupe de contact, Jan-Karel Kwisthout, a présenté le projet de décision concernant la coopération et la coordination entre les Conventions de Rotterdam, de Bâle et de Stockholm (UNEP/FAO/RC/COP.3/CRP.13). Il a présenté un rapport sur la conclusion convenue qui stipule que la CdP-3: décide de participer au processus spécifié dans la Décision SC-2/ 15; attend du groupe de travail spécial conjoint de présenter son rapport à la CdP-4; et reconnaît la nécessité de fournir un soutien pour la participation des pays en développement et des pays en transition économique dans le groupe de travail spécial. Elle invite également les observateurs à soumettre leurs vues concernant le rapport supplémentaire (UNEP/FAO/RC/COP.3/INF.18). La CdP-3 a adopté la décision sans amendement.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU DE LA CDP-4

Le président Yue Ruisheng a introduit ce point de l'ordre du jour, en invitant les groupes régionaux à nominer leurs représentants devant siéger au sein du Bureau de la CdP-4. Le GEOA a demandé un délai, le GRULAC a élu Andrea Repetti (Argentine) et le Groupe africain a élu Abdoulaye Traoré (Mali), l'Asie-Pacifique a élu Hamoud Darwish Salim Al-Hasni (Oman) et l'Europe centrale et orientale a élu Daniela Ioana Florea (Roumanie).

GROUPE DE TRAVAIL

NON-RESPECT: Au sujet de l'adhésion des membres, l'AUSTRALIE a déclaré que sa délégation pouvait accepter la plate-forme régionale des Nations Unies pour l'adhésion des membres. Se basant sur un comité sur le respect des dispositions comptant 15 membres, les délégués ont débattu des avantages et inconvénients des options proportionnelle et égale de la répartition des membres par région, l'INDE et d'autres pays asiatiques et africains apportant leur appui à l'idée d'avoir quatre membres issus des régions Afrique et Asie-Pacifique, deux membres issus du GRULAC et du Groupe des Pays d'Europe centrale et orientale et trois membres issus du GEOA. Les membres du GRULAC, l'UE et l'AUSTRALIE ont plaidé pour l'idée d'avoir trois membres issus de chaque région. Aucun accord n'a été atteint.

Dans l'examen des questions systémiques du respect général, le groupe s'est accordé sur un texte de compromis entre l'UE et l'Australie, appuyé par le Japon, stipulant que le comité peut demander des renseignements pertinents à n'importe quelle source crédible et à des experts extérieurs, conformément aux directives pertinentes fournies par la CdP.

Les délégués ont ensuite examiné le point de savoir si le comité pouvait être mis en marche en attendant la conclusion d'un accord sur certaines attributions du comité, notamment, ses processus décisionnels, mesures, sources d'enclenchement et composition. L'AUSTRALIE, le JAPON, l'INDE et la CHINE ont suggéré que le comité pouvait être établi en l'absence d'un consensus sur ces sujets, tandis que l'UE, la SUISSE, la NORVEGE et la JAMAÏQUE ont souligné que les procédures non résolues risquaient d'empêcher le comité de fonctionner de manière efficace.

Suite à une suggestion du Canada, le président Langlois a établi un groupe des Amis du président, lequel a évolué en discussions bilatérales qui se sont déroulées tout le long de l'après-midi. Le groupe de travail s'est réuni de nouveau brièvement et le président Langlois a demandé si le groupe pouvait poursuivre ses travaux en session nocturne sans service d'interprétariat, mais la CHINE y a fait objection. A la lueur de cela, le président Langlois a fait distribuer un projet de texte du président sur les questions en suspens et a expliqué qu'il sera traduit le soir puis débattu dans le groupe de travail, vendredi matin.

GROUPES DE CONTACT

MECANISMES DE FINANCEMENT: Dans le groupe de contact sur les mécanismes de financement, plusieurs pays en développement ont proposé que le secrétariat explore de nouvelles sources de financement à long terme et ne limite pas les sources de financement au FEM et au Protocole de Montréal. Quelques pays industrialisés ont fait objection à l'élargissement des sources de financement, déclarant que d'autres sources potentielles étaient déjà déterminées dans le projet de décision. Une partie a suggéré que les parties en faveur du FEM et du Protocole de Montréal devaient désormais considérer le financement de manière plus large. Un comité de rédaction restreint a été établi pour l'élaboration d'un texte révisé à soumettre pour examen vendredi.

BUDGET: Examinant les chiffres du budget, les seuils de référence et les contributions des parties, les délégués ont débattu du document UNEP/FAO.RC.COP.3/CRP.6. L'UE a demandé au secrétariat de désigner les lignes budgétaires dans lesquelles des économies pourraient être faites. Le groupe a également négocié, ligne par ligne, le projet de décision concernant le budget, s'accordant, entre autres, sur: une augmentation zéro du budget par rapport à la dernière biennale; l'adresse d'une demande au secrétariat de produire un format pour les budgets des exercices 2009 et 2010 en harmonie avec les secrétariats des Conventions de Stockholm et de Bâle; et sur l'établissement d'un fonds de réserve à hauteur de 15% de la moyenne des budgets biennaux opérationnels. Les délégués ont également convenu de demander au secrétariat d'écrire aux parties pertinentes, pour leur expliquer l'importance du paiement de leurs arriérés respectifs au titre de 2005 et des déboursements au titre de 2006, dans les délais prévus. Le seul point non résolu intéresse la ligne budgétaire relative au comité sur le respect des dispositions, qui dépendra des conclusions du groupe de travail sur le non-respect.

REUNION MINISTERIELLE

Le président Yue Ruisheng a souhaité aux ministres, aux hauts responsables et aux délégués la bienvenue au segment ministériel de la CdP-3, et en a rappelé le thème "Vers la pleine application de la Convention de Rotterdam: les défis à relever et les opportunités à saisir."

Shafqat Kakakhel, directeur exécutif adjoint du PNUE, au nom du directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a déclaré que la mise en œuvre au niveau national est cruciale pour la réalisation des objectifs de la Convention, soulignant la nécessité d'adapter les cadres législatif et administratif disponibles au lieu d'en créer de nouveaux.

Shivaji Pandey, FAO, au nom du directeur général de la FAO, Jacques Diouf, a souligné que la Convention englobe désormais les principaux pays producteurs et exportateurs de produits chimiques et que davantage de substances chimiques sont candidates à la procédure du CPCC. Avec plusieurs autres participants, il a rendu hommage aux efforts fournis par Niek Van de Graaff pour la promotion de la gestion rationnelle des produits chimiques au niveau international, à l'heure de sa retraite.

Plusieurs orateurs ont remercié le gouvernement suisse pour l'accueil de la CdP-3, l'UNITAR, pour la fourniture de son assistance technique à la mise en œuvre au niveau national et, le PNUE et la FAO, pour le soutien continu qu'ils apportent à la Convention.

La JORDANIE a mis en exergue les activités nationales et a appelé à une aide financière et technique pour la concrétisation de l'objectif du Sommet pour le développement durable, de réaliser une gestion rationnelle des produits chimiques d'ici 2020.

Signalant que la mauvaise gestion des produits chimiques continue à poser de graves menaces en Afrique, le BENIN a appelé à la mise à disposition de ressources financières, à la solidarité et à l'adoption d'une approche coordonnée. Le GHANA a appelé au soutien du renforcement de la législation nationale et de la création des capacités et, avec le NIGERIA, a attiré l'attention sur la poursuite du transit international des produits chimiques dangereux. Le RWANDA a parlé des défis posés à la mise en œuvre de la Convention et a mis en exergue les recherche et développement, les stratégies de mise en application et les synergies entre les AEM touchant aux produits chimiques.

La SUISSE a souligné, entre autres, l'importance de la mise en place d'un régime de respect des dispositions, efficace et favorable et la valeur des synergies pour la mise en application de la Convention et a évoqué le mauvais précédent établi par l'absence de consensus sur l'amiante chrysotile, à la a CdP-3, citant des motifs politiques et économiques. L'UE a parlé de l'accent placé par ses Etats membres sur la gestion des produits chimiques, a encouragé l'intégration de la gestion durable des produits chimiques dans les initiatives de développement et a déploré les implications que l'absence de consensus sur l'amiante, à la CdP-3 allait avoir sur les nombreux produits chimiques dangereux figurant sur "la liste d'attente" de l'Annexe III. Signalant qu'aucun nouveau produit chimique n'a été ajouté à l'Annexe III depuis 2004, l'ALLEMAGNE a mis en garde que la non inscription de l'amiante chrysotile risquait de porter préjudice à la mise en œuvre de la Convention, l'OMS soulignant les risques que l'amiante chrysotile pose à la santé et signalant l'existence de substituts plus sûrs. La CE a déclaré que la Convention n'est pas en train de fonctionner comme il faut, et que la non inscription de nouveaux produits chimiques, en particulier ceux faisant l'objet d'un commerce international, risque de mettre en péril la Convention, en soulignant la décision de la CdP-3 de ne pas inscrire l'amiante chrysotile.

Le délégué de la FINLANDE a annoncé que son pays s'apprête à accueillir le groupe de travail conjoint sur les synergies. Encourageant l'adoption d'une approche intégrée pour la mise en œuvre dans les pays en développement, le TOGO a fait l'éloge du Programme de démarrage rapide de l'ASGIPC et a appelé à la mise en place de politiques et de stratégies régionales, sous-régionales et nationales communes.

Le CAMEROUN a parlé de ses activités nationales dans le domaine du développement durable des industries chimiques et agricoles et a fait état des problèmes posés au contrôle du transit transfrontière des produits chimiques dangereux. Le LIBERIA a parlé des barrières qui empêchent la pleine application, notamment l'absence: de centre anti-poison et de contrôle des produits chimiques; de capacités de surveillance et d'inventaire; et d'un cadre législatif. La MAURITANIE a souligné l'importance de l'assistance technique en faveur des pays en développement pour la mise en œuvre de la Convention. La THAÏLANDE a encouragé le renforcement de la coopération et de la communication entre les parties prenantes à tous les niveaux, pour la réussite de la mise en application de la Convention, et de l'intégration avec d'autres conventions touchant aux produits chimiques, ainsi que de l'ASGIPC.

Le délégué de l'UKRAINE a parlé de ses activités nationales dans le domaine de la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam et, faisant état des réserves de pesticides dont son pays dispose, a annoncé son intention de ratifier la Convention de Stockholm. La BULGARIE et l'ARGENTINE ont mis l'accent sur la coopération dans le domaine de la gestion rationnelle des produits chimiques. L'URUGUAY a parlé de la responsabilité partagée et des efforts conjoints fournis dans le domaine de la protection de l'environnement et de la santé publique. L'ITALIE a parlé des stratégies et plans d'action nationaux, des approches intersectorielles et de la coopération et de la collaboration continues entre les AEM. Evoquant le récent dumping illicite de déchets chimiques en Côte d’Ivoire, la CONVENTION de BALE a mis en relief l'importance des instruments environnementaux coordonnés et efficaces pour la protection des groupes et des écosystèmes vulnérables contre les produits chimiques et leurs risques.

DANS LES COULOIRS

Le groupe de travail sur le non-respect des dispositions ayant passé la majeure partie de l'après-midi dans des négociations bilatérales privées, durant lesquelles le président aurait demandé aux délégués de préciser leur minimum acceptable concernant les points en suspens, des mines frustrées rendaient compte de l'absence d'optimisme quant aux progrès. Certains délégués étaient très préoccupés du fait qu'aucune résolution n'allait être atteinte, personne n'ayant fait preuve de souplesse. Un autre a déclaré que jeudi est encore trop tôt pour les délégués de dévoiler toutes leurs cartes. Etant donné qu'il reste une journée entière pour discuter de la proposition avancée par le président, une conclusion positive est encore possible.

NUMERO FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré à la synthèse et à l'analyse de la troisième Conférence des parties à la Convention de Rotterdam sera disponible en ligne, d�s le lundi 16 octobre 2006, �: http:// www.iisd.ca/chemical/pic/cop3/
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Xenya Cherny, Richard de Ferranti, Leonie Gordon, et Leila Mead. Edition num�rique: Diego Noguera. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT � la CdP-3 sur le CPCC est joignable par courriel � <karen@iisd.org>.