Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 145
Jeudi 12 octobre 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-3 SUR LE CPCC:

MERCREDI 11 OCTOBRE 2006

La CdP-3 sur le CPCC s'est réunie en plénière tout le long de la journée, a entendu le rapport du groupe de contact sur le budget et a traité les questions des synergies, de l'assistance technique, de l'échange d'informations et de la coopération avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le groupe de travail sur le non-respect et le groupe de contact sur les mécanismes de financement se sont réunis toute la journée et dans la soirée. Un groupe de contact sur les synergies s'est réuni l'après-midi. Un Groupe des amis du président s'est également réuni, en privé, à l'heure du déjeuner et dans la soirée, pour poursuivre les discussions sur l'amiante chrysotile.

ETAT D'APPLICATION DE LA CONVENTION

CONFIRMATION DES EXPERTS DU CEPC: Le président Yue a présenté le document UNEP/FAO/RC/COP.3/CRP.3 concernant la désignation de la République Démocratique du Congo, qui a été re-confirmée par la plénière.

RAPPORT DU GROUPE DE CONTACT SUR LE BUDGET: Le président Paul Garnier a fait état de lignes ouvertes dans la proposition de budget pour l'exercice biennal 2007-2008, lignes qui dépendent des décisions qui seront prises sur les thèmes du non-respect, des synergies et des mécanismes de financement. Il a indiqué que le groupe a demandé des compléments d'informations sur le niveau du capital de fonctionnement en réserve et sur les contributions encore en suspens. Au sujet du barème des contributions des parties abordé par l'Argentine, le président Garnier a souligné que le Brésil et le Mexique ont déclaré qu'ils ne feraient pas objection à des contributions basées sur l'état actuel, bien qu'il soit déséquilibré pour les pays en développement et qu'il doive être réexaminé pour refléter le principe de responsabilités partagées entre les parties. Ils ont demandé que cet état soit intégré dans le texte de la décision. Le groupe se réunira de nouveau jeudi.

QUESTIONS DECOULANT DES CDP PRECEDENTES

FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE AUX NIVEAUX NATIONAL ET REGIONAL: L'UE a suggéré de nombreux ajouts au projet de décision, notamment: une référence aux questions de pauvreté et aux Objectifs du millénaire pour le développement (OMD); demander au secrétariat de procéder à la détermination des besoins des pays en développement et des pays en transition économique en matière d'assistance technique; et l'élaboration, à l'intention de la CdP-4, d'un rapport sur les expériences acquises dans le domaine de la fourniture de l'assistance technique aux niveaux régional et national.

COOPERATION AVEC L'OMD: Le secrétariat a donné un aperçu de la coopération continue avec l'OMC (UNEP/FAO/RC/ COP.3/16), a référé les délégués aux codes du Système harmonisé (SH) de l'OMC applicables aux produits ou groupes de produits chimiques inscrits à l'Annexe III, figurant dans l'annexe attachée au document, et a fait état du report de l'assignation des codes particuliers à l'amiante en attendant la prise de décision sur le chrysotile. Suite à des demandes formulées par le CANADA et la SUISSE, le secrétariat a accepté de revoir et de procéder à la correction des anomalies figurant dans l'Annexe. Plusieurs pays ont accueilli avec satisfaction le renforcement des capacités décidé en faveur des responsables des douanes, dans le domaine de l'identification des substances inscrites dans l'Annexe III, le SENEGAL proposant l'utilisation du Centre de formation de la Convention de Bale, l'IRAK encourageant le comblement du "fossé scientifique" et l'IRAN demandant un soutien pour l'acquisition des instruments de détection des produits chimiques par les départements des douanes. Le LIBERIA, appuyé par le NIGERIA, a fait l'éloge de l'initiative verte des douanes, suggérant qu'elle soit utilisée comme modèle. Répondant à une question posée par la SUISSE sur les dispositions intérimaires applicables avant la prochaine révision des codes du SH en 2012, le secrétariat a rassuré les délégués que l'ensemble des produits chimiques inscrits à ce jour y figureront, et a déclaré que l'élaboration de données annotées est envisagée. La CdP-3 a pris note du rapport et a encouragé le secrétariat à poursuivre la coopération avec l'OMD.

COOPERATION AVEC L'OMC: Le secrétariat a parlé de l'état d'avancement de la mise en application de la décision RC-1/ 15 (UNEP/FAO/RC/COP.3/17 et UNEP/FAO/RC/COP.3/INF/8), soulignant en particulier l'absence de progrès dans le processus d'obtention d'un statut d'observateur dans les sessions extraordinaires du Comité sur le commerce et l'environnement (CCE) de l'OMC. La SUISSE a déclaré que la coopération avec l'OMC est cruciale, a mis en exergue les principes de non hiérarchie entre le commerce et l'environnement, de soutien mutuel et de déférence. Le délégué a souligné que la Rotterdam Convention devrait chercher à obtenir un statut d'observateur dans les sessions ordinaires du CCE ainsi que dans ses sessions extraordinaires. Le CANADA a demandé des éclaircissement sur l'échec de la démarche d'obtention d'un statut d'observateur et a demandé si de nouvelles directives de la part de la CdP étaient nécessaires. L'OMC a déclaré que la question du statut d'observateur a besoin d'être résolue au sein du Conseil général de l'OMC.

ETUDE DES AVANTAGES ET INCONVENIENTS QU'IL Y AURAIT A UTILISER LES DIFFERENTES DEVISES COMME MONNAIE POUR LES COMPTES ET LE BUDGET DE LA CONVENTION: Le Président Yue a introduit, et la CdP-3 a adopté, le projet de décision (UNEP/FAO/RC/ COP.3/CRP.5).

SYNERGIES: Maged Younes, Chef de la Division des produits chimiques, PNUE, a introduit les documents UNEP/FAO/ RC/COP.3/25 et CORR.1 concernant l'amélioration des synergies des conventions sur les produits chimiques et sur les déchets, précisant que ces documents ont été élaborés par le Secrétariat pour faciliter le travail de la CdP sur ce vieux sujet.

Plusieurs parties ont apporté leur appui à la promotion des synergies entre les travaux des Conventions de Bale, de Rotterdam et de Stockholm. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par l'UE, le GROUPE AFRICAIN, le GROUPE DES PAYS D'AMERIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (GRULAC), la SUISSE, le CHILI, OMAN et la NORVEGE, a encouragé la participation dans le groupe de travail spécial conjoint proposé par la CdP-2 sur les POP et la remise des débats de fonds à ce groupe spécial. Le délégué a également proposé d'y nommer des représentants issus de chacune des régions du CPCC. Cela a été également appuyé par les représentants des pays mentionnés. L'UE a proposé que le groupe spécial présente un rapport aux prochaines CdP des trois Conventions. Le CANADA, le MEXIQUE et d'autres participants ont fait objection à la réouverture de discussions durant la CdP-3. Le BRESIL a souligné le besoin de définir le terme "synergie" et a appelé à un soutien financier permettant de s'assurer de l'implication des pays en développement et des pays en transition économique. L'INDE a encouragé la conclusion d'un accord sur le mandat et les attributions du groupe spécial. Le délégué des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves concernant le groupe spécial proposé, soulignant que ses conclusions nécessiteraient un réexamen par les CdP des Conventions et par le Conseil d'administration du PNUE.

Le secrétariat a introduit les documents UNEP/FAO/RC/ COP.3/19 et 20 ainsi que les documents UNEP/FAO/RC/COP.3/ INF.5, 7, 10 et 18. Suite à l'opposition manifestée par de nombreux délégués de rouvrir les attributions générales proposées par la Décision SC-2/15 (Coopération et synergies), un groupe de contact a été établi pour examiner la Décision SC-2/15, la proposition de décision de l'UE sur la communication des données, et les questions procédurales.

ECHANGE D'INFORMATIONS: Le secrétariat a introduit les documents UNEP/FAO/RC/COP.3/21 et UNEP/FAO/RC/ COP.3/CRP.4 concernant ce thème. L'orateur a mis en relief les conclusions de l'examen qui stipulent que les défis posés dans le domaine de l'échange d'informations concernaient davantage la gestion des produits chimiques ou des données, en général, que le respect des obligations liées à la Convention. Plusieurs délégués ont encouragé les parties à tirer plein profit des mécanismes d'information de la Convention. L'AUSTRALIE, la SUISSE et le CANADA ont apporté leur appui aux nouvelles propositions avancées par l'UE et la NORVEGE concernant l'élargissement des possibilités d'échange d'informations, l'UE soulignant que l'échange d'informations est au cœur de la Convention. Le GROUPE AFRICAIN a fait état du problème de l'accessibilité à l'Internet en Afrique. OMAN a encouragé les parties à suivre l'exemple de l'UE en matière de transparence dans le domaine de l'export des produits chimiques. La CdP-3 a pris note du rapport.

GROUPE DE TRAVAIL

NON-RESPECT: Au sujet des mesures à prendre à l'encontre du non-respect, le groupe a décidé d'émettre une déclaration de réserve consacrée au non-respect actuel et futur éventuel. Plusieurs participants ont apporté leur appui à une proposition avancée par l'Inde et amendée par l'UE et l'AFRIQUE DU SUD, recommandant que la situation de non-respect soit remédiée par la partie/les parties contrevenante(s). La CHINE a proposé que le mot "remédiée" soit remplacer par le mot "traitée." Les deux termes ont été laissés entre crochets.

Plusieurs participants ont fait objection à la suspension des droits et privilèges des parties, et ont apporté leur appui à OMAN, la JORDANIE et le SOUDAN qui ont appelé à la fixation d'une date limite à l'inéligibilité d'une partie contrevenante à siéger en tant que président de la CdP ou en tant que membre du Bureau. Le BRESIL, la CHINE et l'AUSTRALIE ont soutenu que cette mesure devait être supprimée, tandis que l'UE, la NORVEGE et la SUISSE ont préféré son maintien. En dépit des réserves initiales exprimées par l'INDE, le VENEZUELA et la MALAISIE, le groupe a,en fin de compte, décidé de rendre publics les cas de non-respect.

Au sujet de l'enclenchement de la procédure, le JAPON, appuyé par le BRESIL, OMAN et le NIGERIA, a déclaré que l'enclenchement de la procédure doit être limité à ceux directement impliqués dans l'affaire. L'INDE, l'AUSTRALIE, le JAPON et la CHINE ont fait objection à l'idée d'avoir des enclenchements par une tierce partie et par le secrétariat, tandis que l'UE, la NORVEGE et la SUISSE ont apporté leur appui à ces deux manières d'enclencher la procédure. La JAMAIQUE a proposé de limiter l'enclenchement par le secrétariat à des activités de facilitation du respect des dispositions. Suite au travail d'un comité de rédaction non officiel, les délégués ont examiné le texte révisé qui précise que lorsque le secrétariat est mis au courant d'un problème de non-respect, il devrait travailler avec la partie concernée avant de transmettre le dossier au comité sur le respect des dispositions de la Convention. Plusieurs parties y ont fait objection et les discussions ont été suspendues.

Au sujet de l'adhésion des membres, le groupe a décidé: de fixer le nombre des membres du comité à 15; et d'y prévoir un président, un vice-président et un rapporteur. Le groupe n'a pas décidé des points de savoir si la composition devait être basée sur les régions du CPCC ou les régions des Nations Unies et si la représentation régionale devait être équitable ou égale pour toute les régions.

Le groupe n'est pas parvenu à un consensus sur le point de savoir si les réunions du comité devaient être privées ou publiques, l'UE, la NORVEGE, l'AFRIQUE DU SUD, le NIGERIA, l'ETHIOPIE et d'autres participants soulignant que les réunions devraient être ouvertes et accommoder les demandes des parties de tenir des sessions privées, et l'AUSTRALIE, l'ARGENTINE, le VENEZUELA et d'autres participants soutenant que les réunions devraient être privées, à moins que la partie dont le respect des disposition est mis en cause n'en décide autrement. Les discussions se sont poursuivies sur la base d'une proposition SUISSE d'établir une distinction entre les sessions publiques consacrées à des thèmes systémiques et les sessions privées consacrées au respect des dispositions par les parties.

Au sujet du processus décisionnel, les délégués ont décidé que le quorum sur les votes éventuels doive être 10, bien que l'option relative à la question de savoir s'il fallait procéder à un vote demeure entre crochets.

Au sujet des formulations alternatives consacrées à la réception des données, l'UE a déclaré que les sources d'informations devraient figurer sur une liste ouverte à tous, tandis que le CANADA et l'AUSTRALIE ont plaidé pour une spécification des manières dont les données devraient être reçues.

Au sujet de l'examen des thèmes systémiques du respect des dispositions en général, l'UE et la NORVEGE ont fait objection au libellé stipulant que les demandes de renseignements pertinents devraient être "adressées par la CdP." Le CANADA, l'AUSTRALIE, l'ARGENTINE, le JAPON, l'URUGUAY et la CHINE ont apporté leur appui au libellé. L'ARGENTINE a souligné les implications budgétaires des demandes de renseignements. Le libellé est resté entre crochets.

Le groupe a accepté la suggestion avancée par le Canada et l'Australie de reformuler le paragraphe consacré à la relation avec d'autres AEM, en y faisant référence à un échange d'informations avec d'autres comités sur le respect des dispositions relevant des AEM.

Au sujet de la périodicité des réunions, le JAPON a déclaré qu'il ne pouvait pas, à ce stade, autoriser des affectations budgétaires à des réunions consacrées à la question du respect des dispositions. Les délégués ont décidé de suggérer à la CdP qu'une disposition soit prise pour permettre la tenue de réunions en 2007 et 2008, en conjonction avec la CdP-4, sous réserve de disponibilité de fonds. Le groupe a également convenu de tenir des réunions en anglais uniquement. Les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la soirée.

GROUPES DE CONTACT

MECANISMES DE FINANCEMENT: Coprésidé par Jozef Buys (Belgique) et Francisca Katagira (Tanzanie), le groupe a discuté de son mandat et de la forme que devrait revêtir son résultat. Le délégué des ETATS-UNIS a parlé des barrières institutionnelles posées dans les pays en développement à l'accès au financement et le représentant de la CONVENTION de BALE a suggéré qu'une étude soit menée sur ces barrières. Sur la base de l'étude, élaborée par le Secrétariat, sur les formes possibles de mécanismes de financement durables et viables (UNEP/FAO/RC/ COP.3/13), les délégués ont suggéré les éléments qui devraient être intégrés dans le projet de décision. Le Coprésident Buys a pris note de ces suggestions et a élaboré un texte révisé qui a été examiné l'après-midi. Les délégués ont harmonisé les libellés du préambule qui font référence, entre autres, à l'importance des OMD, la réduction de la pauvreté, et la coordination des stratégies financières avec les Conventions de Stockholm et de Bâle, le Protocole de Montréal, l'ASGIPC et la division des produits chimiques du PNUE. Les délégués ont également traité les questions figurant dans les paragraphes opératifs, dont notamment, l'invitation des pays en développement parties à proposer des projets: au Programme de démarrage rapide, de l'ASGIPC, pour la création des capacités nécessaires à la mise en application du CPCC; et au FEM qui contribue à la mise en œuvre des Conventions de Stockholm et du CPCC. Les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la soirée.

SYNERGIES:  Le groupe de contact sur les Synergies, coprésidé par Guillermo Valles (Uruguay) et Jan-Karel Kwisthout (Pays-Bas), a d'abord débattu du point de savoir s'il fallait simplement endosser la décision SC-2/15, mais a ensuite passé à l'examen d'un texte, proposé par l'UE, éclaircissant les principales questions procédurales. Dans le texte op�ratif, les d�l�gu�s ont d�cid� de supprimer les r�f�rences aux �ch�ances � retenir pour la soumission des rapports des groupes sp�ciaux � d'autres CdP, et de pr�ciser que la Convention nominera, � travers le Bureau, trois d�l�gu�s issus de chacune des cinq r�gions des Nations Unies. Le groupe de contact a �galement d�battu longuement du texte portant sur le point de savoir s'il fallait d�terminer la mani�re dont plusieurs r�unions allaient �tre financ�es par la budget propos� pour 2007-2008. Le groupe a poursuivi ses d�bats jusque tard dans la soir�e.

DANS LES COULOIRS

Le temps froid et brumeux qu'il a fait � Gen�ve a sembl� refl�ter l'humeur des d�l�gu�s dans les couloirs de la CdP-3 sur le CPCC. Plusieurs d�l�gu�s ont jet� des regards renfrogn�s de d�sapprobation � deux d�l�gations oppos�es � l'inscription de l'amiante chrysotile, sugg�rant que ces parties comprennent mal le processus du CPCC et qu'elles sont en train de servir leurs int�r�ts commerciaux nationaux et de tasser le d�bat technique. D'autres ont, sur un ton morne, pr�dit que si, en d�pit de toutes les preuves scientifiques disponibles et de l'adh�sion au processus qui devrait �tre d�ment suivi, le chrysotile n'�tait pas inscrit dans l'Annexe III, un pr�c�dent sera �tabli qui fera que les consid�rations politiques auront primaut� sur celles scientifiques. Comme l'ont formul� certains d�l�gu�s, la Convention se trouve sur "un toit br�lant" et sa cr�dibilit� est remise en question. C�t� ensoleill�, certains d�l�gu�s ont exprim� un optimisme prudent quant au r�sultat du groupe de travail sur le non-respect des dispositions, compte tenu du fait que les crochets commencent � dispara�tre du texte.    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Xenya Cherny, Richard de Ferranti, Leonie Gordon, et Leila Mead. Edition num�rique: Diego Noguera. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT � la CdP-3 sur le CPCC est joignable par courriel � <karen@iisd.org>.