Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 144
Mercredi 11 octobre 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-3 SUR LE CPCC:

MARDI 10 OCTOBRE 2006

La troisième Conférence des parties (CdP-3) à la Convention de Rotterdam sur la procédure du Consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international s'est réunie en plénière, tout le long de la journée, abordant les questions de la désignation des experts au Comité d'étude des produits chimiques (CRPC), de l'inscription de l'amiante chrysotile, des mécanismes financiers, de l'assistance technique et de l'élection des membres du bureau de la CdP-4. Le Groupe de travail sur le non-respect des dispositions de la Convention s'est réuni toute la journée et le Groupe de contact sur le budget, le matin. Un comité des Amis du président s'est réuni à l'heure du déjeuner et a poursuivi l'examen de la question de l'amiante chrysotile dans la soirée.

ETAT D'APPLICATION DE LA CONVENTION

RAPPORT DE LA CEPC-2: Evaluations des risques menées dans le cadre d'autres AEM: Le secrétariat a présenté le document UNEP/FAO/RC/COP.3/10. L'UE, le CANADA, la SUISSE, l'AUSTRALIE et OMAN ont plaidé en faveur d'une reconnaissance des recommandations du rapport concernant les évaluations des produits chimiques menées dans le cadre de la Convention de Stockholm et du Protocole de Montréal. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné l'importance de voir le CEPC être en mesure de mener une étude indépendante dans chaque cas. Les délégués ont accepté les recommandations du secrétariat figurant dans le document.

NOMINATION DES GOUVERNEMENTS QUI DESIGNERONT DES EXPERTS POUR FAIRE PARTIE DU CEPC: Le secrétariat a introduit le document UNEP/FAO/RC/COP.3/6 décrivant la nécessité pour la CdP-3 de procéder à la détermination des gouvernements qui seront invités à nommer les experts devant remplacer les membres du CEPC dont le mandat biennal expire en septembre 2007. Les délégués ont convenu de procéder à l'examen de ce point dans les groupes régionaux et de présenter un rapport à la plénière, jeudi matin.

CONFIRMATION DES EXPERTS DU CEPC: Le secrétariat a introduit le document UNEP/FAO/RC/COP.3/5. Les délégués ont accepté un projet de décision confirmant la désignation de l'expert de la république démocratique du Congo, Alain Buluku.

EXAMEN D'UN PRODUIT CHIMIQUE EN VUE DE SON INSCRIPTION EVENTUELLE A l'ANNEXE III DE LA CONVENTION: Amiante chrysotile: Les délégués ont poursuivi l'examen de ce sujet. Le secrétariat a présenté le document UNEP/FAO/RC/COP.3/11 concernant l'inscription de l'amiante chrysotile. Le président Yue a demandé aux délégués d'examiner le point de savoir si les conditions juridiques et procédurales de la Convention étaient remplies pour ce qui est: de la notification et des critères d'inscription; de l'élaboration et de l'approbation des documents d'orientation des décisions (DOD); et de la soumission des DOD et de la recommandation à l'intention de la CdP.

Le GROUPE AFRICAIN à l'exclusion du Zimbabwe, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE, la SUISSE, la NORVEGE, le CHILI, la REPUBLIQUE DOMINICAINE, l'ARGENTINE, l'URUGUAY et OMAN ont déclaré être satisfaits de la conformité aux procédures. Le SOUDAN a déclaré que la non inscription de l'amiante chrysotile porterait préjudice à la crédibilité de la Convention.

Le CANADA a souligné que la CdP est un organe de décisions politiques et a fait objection à l'inscription maintenant. L'UKRAINE, le KIRGHIZSTAN, l'IRAN, le PEROU, l'INDE et la FEDERATION DE RUSSIE ont apporté leur appui au Canada, appelant à des preuves scientifiques solides des risques posés. L'UKRAINE et l'IRAN ont encouragé le report de l'inscription en attendant que suffisamment de renseignements sur les substituts de l'amiante soient disponibles, signalant que les alternatives connues jusqu'ici sont plus dangereuses. Le LIBERIA et l'ALLEMAGNE ont déclaré que l'inscription pourrait encourager la découverte d'alternatives, et le KENYA a souligné que l'inscription fournirait des renseignements précieux sur les risques posés à la santé. La NOUVELLE ZELANDE a proposé d'approuver l'inscription de ce produit chimique, mais de reporter son applicabilité en attendant le traitement des réserves exprimées.

Dans sa synthèse, le président Yue a fait état d'un consensus général sur la conformité de la procédure suivie mais a souligné que des objections et des réserves ont été exprimées par des délégués concernant les données scientifiques et les substituts. Il a proposé, et la CdP-3 a accepté, d'établir un comité des Amis du président, conduit par Andrea Repetti (Argentine). Mettant en relief les implications, pour la mise en œuvre de la Convention, de la non inscription d'une substance qui répond à tous les critères, il a chargé le comité de traiter ces implications mais, encouragé par l'UE, le CHILI et la NOUVELLE ZELANDE, a souligné qu'il devrait d'abord essayer de réaliser un consensus.

QUESTIONS DECOULANT DES CDP PRECEDENTES

MECANISMES DE FINANCEMENT: Le secrétariat a introduit l'étude des options possibles pour des mécanismes de financement durables et viables (UNEP/FAO/RC/COP.3/13) qui permettraient aux pays en développement de mettre en œuvre la Convention. La SUISSE a plaidé en faveur d'une expansion du domaine de mobilisation du Fonds mondial pour l'environnement (FEM), consacré aux POP et de l'utilisation de l'ASGIPC. L'UE a fait objection à l'établissement d'un mécanisme de financement dans le cadre de la Convention et, avec le JAPON, a souligné la nécessité de trouver des voies et moyens de connecter la Convention, et d'améliorer l'accès, aux instruments financiers disponibles. La NOUVELLE ZELANDE a préféré l'utilisation du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal et a suggéré que les pays en développement intègrent les questions des produits chimiques dans leurs plans d'exécution nationaux. Le GROUPE AFRICAIN a déclaré accueillir favorablement tout mécanisme de financement qui permettrait de faire avancer la création des capacités et l'assistance technique. Le MEXIQUE, le VENEZUELA et l'EQUATEUR ont souligné l'importance de s'assurer de la disponibilité des ressources pour la concrétisation des engagements des pays en développement.

La NORVEGE a souligné le besoin pour le secrétariat d’améliorer l'aide dans la détermination des ressources nécessaires à l'assistance technique, a plaidé en faveur de l'utilisation du fonds volontaire de la Convention et du domaine de mobilisation du FEM, consacré au POP, et a suggéré d'explorer l'aide bilatérale. Le délégué des ETATS-UNIS a parlé d'un manque d'information sur la manière dont beaucoup de financements seront disponibles dans le cadre du Programme de démarrage rapide (PDR) de l'ASGIPC. La CHINE a parlé des difficultés rencontrées dans la réalisation de règles de gestion financière strictes et de la limite des domaines du FEM consacrés aux POP, et a plaidé en faveur d'une augmentation des contributions au fonds volontaire de la Convention. Un groupe de contact a été établi pour poursuivre l'examen de ce sujet.

FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE AUX NIVEAUX NATIONAL ET REGIONAL: Le secrétariat a introduit le document UNEP/FAO/RC/COP.3/14, mettant en exergue la contribution de la fourniture d'une assistance technique aux niveaux régional et national à la mise en œuvre de la Convention. La SUISSE a annoncé un soutien financier en faveur de deux autres pays dans le cadre du projet pilote de l'UNITAR pour l'élaboration des plans nationaux. Plusieurs pays en développement et de pays en transition économique ont fait l'éloge des contributions apportées par les pays donateurs, notamment celle de la Suisse. L'EQUATEUR et la JORDANIE ont présenté un rapport sur les avantages tirés de la participation au projet pilote de l'UNITAR. Plusieurs délégués ont mis l'accent sur la collaboration et la coopération, le BURKINA FASO et le TOGO mettant en relief les économies d'échelle créées par les synergies. La TANZANIE et le GHANA ont appelé à un soutien accru pour le traitement de la faible performance enregistrée dans le domaine de l'application de la Convention. Répondant à une question posée par les ETATS-UNIS, le secrétariat a déclaré que l'expansion ou la formalisation de l'aide du bureau régional des PNUE/FAO n'est pas planifiée actuellement et que la CONVENTION de BALE encourageait l'utilisation des bureaux régionaux à travers l'ensemble des régions du CPCC. La CdP-3 a pris note du rapport.

Le secrétariat a introduit le document concernant l'assistance technique (UNEP/FAO/RC/COP.3/15). Plusieurs délégués de pays en développement, dont le TCHAD, le BRESIL, le NIGERIA, le CHILI, le SOUDAN et le SENEGAL ont fait part de leurs réserves concernant le rythme et/ou le caractère inclusif de l'approche recommandée. Le secrétariat a éclairci que l'approche cherche à renforcer et à accélérer l'application de la Convention, à travers la détermination des domaines communs nécessitant une assistance. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE a souligné les avantages du programme proposé fonctionnant à travers les centres anti-poisons du Programme international sur la sécurité chimique. N'endossant pas encore les programmes, l'UE a annoncé une gamme de contributions financières par ses membres. Cette annonce a été accueillie avec satisfaction par les délégués des pays en développement. Les délégués poursuivront les discussions mercredi.

GROUPES DE TRAVAIL

NON-RESPECT: Au sujet du processus décisionnel, le président Langlois a proposé l'adoption du vote majoritaire à deux tiers si le consensus ne peut pas être réalisé, en soulignant que les intérêts de ceux qui plaident en faveur du consensus sont protégés par le Règlement intérieur de la CdP. L'AUSTRALIE a noté que le processus décisionnel de la CdP ne fait pas encore l'objet d'un accord et, appuyée par le JAPON, le PAKISTAN, la CHINE, la JORDANIE, les ETATS-UNIS et l'INDE, a apporté son appui à une prise des décisions par consensus uniquement. L'UE, la NORVEGE, le CHILI, l'ETHIOPIE, le NIGERIA, la SUISSE, l'AFRIQUE DU SUD et la JAMAÏQUE ont apporté leur appui à la proposition du président. L'AUSTRALIE a déclaré que la CdP n'est pas obligée de parvenir à une décision sur le non-respect, d'ici la fin de la semaine. Notant que l'Article 17 (Non-respect) stipule qu'une décision soit élaborée dès que possible, le CANADA, appuyé par l'ETHIOPIE et la MALAISIE, a suggéré l'insertion d'une note de bas de page indiquant qu'un consensus devrait être réalisé sur la suspension des droits et privilèges. L'ARGENTINE, le BRESIL, OMAN et le VENEZUELA ont déclaré que la nature du mécanisme doit être claire. Le JAPON et la SUISSE ont proposé, et les délégués ont accepté, de traiter les mesures possibles qui pourraient être appliquées au non-respect, avant de poursuivre les discussions sur le processus décisionnel.

Au sujet des mesures, le groupe n'a pas accompli de progrès sur la mesure crochetée qui recommande à la partie contrevenante d'entreprendre, en vue de remédier à la situation de non-respect, des démarches telles que la réimportation/réexportation du produit chimique ou son élimination dans des conditions sûres aux frais de la partie contrevenante.

La CHINE et l'AUSTRALIE ont fait objection à la mesure dans son intégralité, tandis que plusieurs autres ont fait objection à la spécification des mesures. Le JAPON et la JAMAÏQUE n'étaient pas d'avis sur les responsabilités des parties à remédier à une situation de non-respect, tandis que l'ETHIOPIE a fait objection à la proposition du Canada de fusionner les paragraphes appelant la CdP à fournir son avis sur le respect "présent et futur" des dispositions de la Convention. Le groupe a rejeté une proposition du président Langlois de supprimer les références à des mesures particulières et d'ôter les crochets entourant la première partie consacrée à la recommandation des mesures à prendre pour remédier à la situation, décidant, à la place et lieu de cela, de subdiviser le paragraphe en deux ensembles de libellés crochetés.

Au sujet des mesures relatives à l'émission d'une déclaration précisant les réserves et à l'émission d'une mise en garde, le président Langlois a proposé une formulation fusionnant les idées en suivant le modèle de la Convention de Bâle en matière d'émission de déclaration de mise en garde. L'ETHIOPIE, le MEXIQUE, l'UE et la NORVEGE ont apporté leur appui à la proposition du président. L'AUSTRALIE a déclaré que l'émission d'une mise en garde était plus punitive et, avec l'INDE, la CHINE, le CHILI et l'ARGENTINE, a fait objection à la proposition du président.

Le JAPON a proposé l'insertion d'un libellé appelant à l'émission d'une déclaration de prudence concernant le respect des dispositions dans le futur pour aider les parties à mettre en œuvre la Convention, et à la suppression du libellé appelant à une déclaration de détermination et à une déclaration de non-respect, ce à quoi la SUISSE et la NORVEGE ont fait objection. Le président Langlois a demandé qu'un comité de rédaction examine la proposition du Japon en guise de texte de remplacement. L'après-midi, le JAPON a présenté le texte issu du comité de rédaction, soulignant sa proposition d'émettre une déclaration des réserves concernant le non respect des dispositions par une partie, puis de la conseiller de se mettre en conformité. Le délégué a déclaré que le groupe a également décidé de supprimer les références à la suspension des droits et privilèges des parties, tandis que l'UE a encouragé leur maintien. Mettant en exergue le Fonds d'intervention d'urgence pour les situations de non-respect des dispositions de la Convention de Bale, la JAMAÏQUE a souligné que le mécanisme proposé ne dispose pas des ressources financières qui lui permettraient d'être efficace.

L'AUSTRALIE, la CHINE et le BRESIL ont demandé la suppression des références à une déclaration sur la détermination du non-respect et à la fourniture, à la partie contrevenante, de conseils concernant la manière de prendre des mesures en vue de remédier à la situation de non-respect. L'UE a proposé de remplacer la référence à la suspension des droits et privilèges des parties par l'inéligibilité de la partie contraignante au poste de Président de la CDP ou d'être membre du Bureau. Aucun accord n'a pu être atteint et le comité de rédaction, coordonné par le Japon et l'Afrique du Sud, s'est réuni de nouveau le soir.

Au sujet de la transparence, le Président Langlois a proposé que les réunions soient privées, à moins que le comité et la partie dont le respect des obligations est mis en question n'en conviennent autrement. Retenant l'essentiel de la proposition, la TANZANIE, appuyée par l'INDE, le CANADA, le VENEZUELA, l'AUSTRALIE, la CHINE, la JORDANIE, l'ARGENTINE et le JAPON, a proposé l'insertion d'un libellé appelant à fermer les réunions au public, à moins que le comité et la partie n'en décident autrement. Le CANADA a mis en relief les implications du financement pour des réunions ouvertes.

L'UE, appuyée par la NORVEGE, la JAMAÏQUE, l'ETHIOPIE, le CHILI et le MALI, a proposé que les réunions soient ouvertes au public, à moins que le comité n'en décide autrement ou que la partie dont le respect des dispositions est mis en question, demande une réunion privée. Apportant son appui à des réunions ouvertes, l'AFRIQUE DU SUD a déclaré que la partie, non pas le comité, devrait décider du point de savoir si la réunion doit être publique ou privée. L'ETHIOPIE a demandé que le terme "publique" soit clairement défini. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que pour la discussion du respect des dispositions, la tenue de réunions privées est la norme, et que ces dernières encouragent la conduite davantage de débats candides. La JAMAÏQUE et l'ETHIOPIE ont fait état de la production de connaissances et de l'échange d'expériences résultant des réunions publiques. La TANZANIE a suggéré de demander au public, avant les sessions, de fournir les données dont il dispose et des observations. Le BRESIL a déclaré que les réunions privées favorisent l'ouverture de la partie en question. Le Président Langlois a déclaré que des réunions privées consacrées au respect des dispositions sont plus communes et favorisent l'ouverture entre les parties. L'UE a déclaré que la Convention pour la prévention des risques biotechnologiques et le Protocole de Kyoto ont adopté des approches plus ouvertes pour leurs comités sur le respect des dispositions.

BUDGET: Le secrétariat a introduit le document révisé du budget de l'exercice biennal, y compris l'adjonction d'un libellé sur les options consistant, soit à maintenir le niveau du fonds de réserve du capital de roulement à hauteur de 15% du budget de fonctionnement moyen (scénario un), ou de le baisser à 8.3% (deuxième scénario). Les contributions des parties ont été reformulées de manière à rendre compte des deux scénarios. Les participants ont procédé à une lecture du projet de budget, ligne par ligne, en particulier les coûts de la CdP-4 et les frais des consultants et des traducteurs. Le groupe poursuivra ses discussions jeudi.

DANS LES COULOIRS

Au cours de cette deuxi�me journ�e de la CdP-3, la difficult� de plus en plus importante de parvenir � des dispositions financi�res qui permettraient d'aider les pays en d�veloppement et les pays en transition �conomique � mettre en �uvre la Convention a incit� certains d�l�gu�s � rappeler la profonde d�ception �prouv�e sur ce sujet durant la CdP-2. La CdP-2 avait saisi la taille du probl�me, mais n'a pas �t� en mesure de le r�soudre. Un d�l�gu� a d�clar� qu'il serait heureux d'avoir n'importe quelle disposition, qu'elle soit faite sur mesure ou emprunt�e � d'autres processus, tels que le domaine de mobilisation du FEM, consacr� aux POP, le Fonds multilat�ral du Protocole de Montr�al ou le Programme de d�marrage rapide de l'ASGIPC. Le seul point � propos duquel ce d�l�gu� s'est montr� grognon �tait de savoir si les dispositions allaient �tre capables de promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques. Son souhait pourrait se r�aliser, �tant donn� que deux pays donateurs se sont d�clar�s, en pl�ni�re, pr�ts � engager de nouveaux fonds.

Des rumeurs ont �galement couru qu'une solution pourrait �merger du Comit� des amis du pr�sident sur l'amiante chrysotile, � travers la conclusion d'un accord sur une proc�dure volontaire encourageant les parties � int�grer les produits chimiques dans la l�gislation nationale.    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Xenya Cherny, Richard de Ferranti, Leonie Gordon, et Leila Mead. Edition num�rique: Diego Noguera. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT � la CdP-3 sur le CPCC est joignable par courriel � <karen@iisd.org>.