Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 143
Mardi 10 octobre 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-3 SUR LE CPCC:

LUNDI 9 OCTOBRE 2006

La troisième Conférence des parties (CdP-3) à la Convention de Rotterdam sur la procédure du Consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international s'est ouverte lundi, à Genève, Suisse. Le matin, les délégués ont entendu des déclarations liminaires prononcées par les représentants de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), puis ont abordé les questions d'organisation, le règlement intérieur, l'état d'application de la Convention et les questions de non-respect des dispositions de la Convention. L'après-midi, les délégués ont poursuivi la réunion en plénière parallèlement à un groupe de contact sur le budget et un groupe de travail sur le non-respect.

PLENIERE D'OUVERTURE

Souhaitant la bienvenue à la République du Congo en tant que 109e signataires de la Convention, le président Ruisheng Yue (Chine) a déclaré que les engagements pris au moment de la ratification de la Convention devraient maintenant être transformés en action.

Frits Schlingemann, PNUE, au nom de Achim Steiner, directeur exécutif du PNUE, a passé en revue les progrès accomplis ces 15 dernières années et a réitéré le rôle de la Convention en tant que mécanisme d'alerte précoce contre les importations non désirées, s'est félicité du nombre croissant des ratifications et a regretté que les parties ne sont pas toutes en train d'utiliser les mécanismes de la Convention.

Niek van der Graff, co-secrétaire exécutif de la Convention de Rotterdam, FAO, a passé en revue les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention, notamment dans les domaines de la communication et de l'assistance technique. Il a mis en relief la collaboration avec l'Organisation mondiale des douanes, exemplifié par l'entrée en vigueur, en janvier 2007, du Système Harmonisée des codes des douanes relatif aux produits chimiques assujettis à la procédure du CPCC. Il a indiqué que la réussite de la mise en œuvre était due, en partie, à la coopération FAO-PNUE. Van der Graff a encouragé la prise de mesures sur l'amiante chrysotile et a réitéré que l'inscription à l'Annexe III (Produits chimiques assujettis à la procédure du CPCC) n'est pas une recommandation d'interdire le commerce ou l'utilisation à l'échelle mondiale. Il a exhorté les parties à procéder à l'examen d'une liste de plus de 160 produits chimiques pour lesquelles une première notification à été faite et a encouragé l'élaboration de stratégies ou de plans nationaux pour la mise en œuvre.

QUESTIONS D' ORGANISATION

Le président Yue a introduit, et la CdP-3 a adopté, l'ordre du jour annoté de la réunion et l'organisation des travaux (UNEP/FAO/RC/COP.3.1 et Add.1). Soulignant que le résultat de la CdP-3 guidera la mise en œuvre de la Convention durant les deux années à venir, il a référé les délégués à sa Note de scénario (UNEP/FAO/ RC/COP.3/2) et a souligné la nécessité: de s'accorder sur le programme de travail et budget 2007-2008 pour l'exercice 2007-2008; de fournir des orientations concernant le non-respect, les mécanismes de financement et les synergies; et de parvenir à une décision concernant l'amiante chrysotile.

REGLEMENT INTERIEUR

Le Secrétariat a soumis, pour adoption, le règlement intérieur de la CdP (UNEP/FAO/RC/COP.3/3) en soulignant que la CdP-1 et la CdP-2 n'étaient pas parvenues à un consensus sur la référence au vote majoritaire à deux tiers, qui se trouve encore entre crochets.

Le JAPON, appuyé par l'INDE, la CHINE, le BRESIL, les ETATS-UNIS et d'autres, a proposé une prise de décisions uniquement par consensus. La Finlande, parlant au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), avec plusieurs autres, a plaidé pour un vote majoritaire si le consensus n'est pas réalisé. L'ETHIOPIE et le MEXIQUE se sont également prononcés en faveur du vote majoritaire, mettant en exergue les références au vote figurant dans le texte de la Convention et la pratique du vote majoritaire à deux tiers en vigueur au sein de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Faisant état d'une absence de consensus, le président Yue a déclaré qu'aucune décision formelle ne sera prise sur ce sujet par la CdP-3 et que les décisions de la CdP seront prises par consensus en attendant la suppression des crochets figurant dans le règlement intérieur.

MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION

ETAT D'APPLICATION: Le secrétariat a présenté le document UNEP/FAO/RC/COP.3/4 et le président Yue a encouragé les parties à procéder à l'examen des motifs pour lesquels peu de formules pesticides ont été notifiés pour étude. L'UE a fait part de ses réserves concernant le fait que les parties continuent à ne pas réagir face aux importations de produits inscrits à l'Annexe III et a encouragé les membres à utiliser les orientations du CEPC relatives aux procédures de notification. Le CHILI a indiqué que l'incohérence des formats des avis d'exportation, y compris ceux de l'UE, rend la réaction difficile. OMAN et le SOUDAN ont appelé à une assistance technique continue pour la concrétisation de leurs engagements. La NORVEGE a souligné le besoin d'ajuster le programme de travail et budget de manière à aider les pays nécessitant des ressources pour la mise en œuvre.

RAPPORT DE LA CEPC-2: La présidente du CEPC, Bettina Hitzfeld (Suisse), a introduit le rapport de la CEPC-2 (UNEP/FAO/ RC/COP.3/7) et a mis en relief le résultat de la réunion.

Questions émanant de la CEPC-2: La présidente de la CEPC-2, Hitzfeld, a présenté le document UNEP/FAO/RC/COP.3/ 8 et a souligné que la CEPC-2 a, entre autres: convenu, de manière générale, des procédures devant régir l'examen préliminaire des notifications et du classement en cours des priorités des travaux du Comité; recommandé l'examen par la CdP-3 de la possibilité d'inscrire l'amiante chrysotile à l'Annexe III; traité la question de l'utilisation des notifications examinées antérieurement; et discuté longuement du terme "mauvais usage" lors de l'examen de la notification de la Thaïlande concernant l'endosulfan.

Au sujet des procédures devant encadrer l'examen préliminaire des notifications, l'UE, la SUISSE, l'AUSTRALIE, le NIGERIA, la CHINE et le CANADA ont plaidé pour un examen des notifications au cas par cas. L'INDE a mis en exergue l'importance de l'objectivité et a suggéré que la décision du CEPC concernant l'endosulfan est en contradiction avec la Convention.

Au sujet de la définition du terme "mauvais usage", l'UE a apporté son appui à la définition recommandée par le CEPC. L'INDE a souligné que "mauvais usage intentionnel" n'est pas une raison adéquate pour une inscription à l'Annexe III et a encouragé le non examen des pesticides assujettis à l'Annexe III parce qu'ils sont hautement réglementés. Le CHILI a déclaré qu'il ne se réfèrait pas toujours à "usage illicite." L'AUSTRALIE a encouragé un éclaircissement du terme "mauvais usage intentionnel" et a demandé au CEPC de chercher à obtenir un avis juridique du PNUE et les délégués ont approuvé.

Restrictions imposées par des traités et autres accords environnementaux multilatéraux (AEM): Le secrétariat a présenté le document UNEP/FAO/RC/COP.3/9 concernant le traitement, par la Convention, des substances dont le commerce est interdit ou restreint par la Convention de Stockholm, le Protocole de Montréal et la Convention de l'Organisation maritime internationale.

La SUISSE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, l'UE et l'AUSTRALIE a apporté son appui à l'approche du cas par cas dans le classement prioritaire des produits chimiques. Le délégué des ETATS-UNIS a fait objection à l'idée de baser les décisions sur les critères d'un autre AEM. La CdP-3 a accepté la proposition du secrétariat d'assigner une priorité moindre aux produits chimiques inscrits à la Convention de Stockholm ou au Protocole de Montréal et de ne pas assigner une priorité moindre aux produits chimiques en cours d'études pour inscription ou appelés à être éliminés, en vertu de ces accords.

EXAMEN DES PRODUITS CHIMIQUES APPELES A ETRE INSCRITS A L'ANNEXE III DE LA CONVENTION: Amiante chrysotile: A propos du document UNEP/FAO/RC/ COP.3/8 Annex II, le président Yue a souligné la validité juridique de l'utilisation des notifications examinée antérieurement pour l'inscription de produits chimiques à l'Annexe III. Le CANADA, la NORVEGE et le CHILI ont déclaré qu'ils sont satisfaits de la légalité du processus. Le KIRGHIZSTAN, appuyé par la FEDERATION DE RUSSIE, a souligné que la procédure d'inscription de l'amiante chrysotile n'est pas respectée. Le président Yue a souligné que la CdP ne s'est pas penchée sur ce sujet et le secrétariat a confirmé l'avis des responsables juridiques du PNUE que l'absence de consensus n'invalide pas les notifications. La SUISSE a apporté son appui à cet avis. Le président Yue a reporté le débat sur ce sujet.

QUESTIONS EMANANT DES CDP PRECEDENTES

NON-RESPECT: Soulignant que l'Article 17 de la Convention (Non-respect) spécifie l'élaboration du règlement intérieur sur le sujet, le Secrétariat a introduit ce point de l'ordre du jour (UNEP/FAO/RC/COP.3/12) et a rappelé la décision de la CdP-2 (RC-2/3) de procéder à l'examen des procédures et mécanismes relatifs au non-respect, pour adoption à la CdP-3. Le président Yue a proposé, et les délégués ont accepté, d'établir un groupe de travail, avec Denis Langlois (Canada) comme président, pour poursuivre l'examen de ce sujet.

RAPPORT D’ACTIVITES DU SECRETARIAT

Le président Yue a introduit le rapport concernant les activités du Secrétariat (UNEP/FAO/COP.3/22) et l'Etat des Autorités nationales désignées (AND) (UNEP/FAO/COP.3/INF.2). Le Secrétariat a demandé aux délégués d'examiner la liste des AND et d'y apporter les corrections nécessaires. Les délégués ont pris note du rapport.

PROGRAMME DE TRAVAIL ET PROJET DE BUDGET POUR L'EXERCICE BIENNAL 2007-2008

Le Secrétariat a introduit le point de l'ordre du jour concernant le programme de travail et budget pour l'exercice biennal 2007-2008 (UNEP/FAO/RC/COP.3/23 et Corr.1, UNEP/FAO/RC/ COP.3/24 et Corr.1, et UNEP/FAO/RC/COP.3/INF/12). Il a attiré l'attention sur: le soutien continu apporté par la FAO et le PNUE pour les opérations du Secrétariat; l'état des contributions; les questions touchant au soutien apporté par le pays hôte; les dépenses, précisant que la CdP-3 coûte davantage que prévu; et les questions ayant trait aux effectifs. Déplorant les retards de paiement, l'UE a déclaré être en train de chercher des manières d'encourager les parties à payer leurs contributions au budget dans les délais. Un groupe de contact sur le budget a été établi.

Le Secrétariat a introduit l'étude de la monnaie (UNEP/FAO/RC/COP.3/18). L'UE a déclaré ne pas être en mesure d'utiliser des systèmes à monnaies multiples, qu'il n'y a pas de base pour un changement du status quo et que le sujet devrait être réexaminé à la CdP-4. Le MEXIQUE a préféré le maintien du status quo et l'établissement d'un fonds de réserve.

GROUPES DE TRAVAIL

NON-RESPECT: Le président du Groupe de travail, Langlois, a souligné le mandat de la CdP-3 d'adopter les procédures et mécanismes applicables au non-respect et a invité les participant à faire part de leurs observations concernant les cinq points encore crochetés qui portent sur l'établissement d'un comité sur le respect des dispositions de la Convention (UNEP/FAO/RC/COP.3/12 Annex): l'adhésion des membres; les réunions privés et les réunions publiques; les décisions par consensus et par vote; les sources d'enclenchement de la procédure contre le non-respect; et les mesures possibles à prendre pour le traitement du non-respect des dispositions.

Plusieurs parties ont plaidé pour plutôt un mécanisme de facilitation qu'un mécanisme de punition, tandis que l'UE, l'ETHIOPIE et le MALI ont souligné la nécessité d'une réactivité appropriée au non-respect.

Au sujet de l'adhésion des membres, alors que les parties étaient d'accord, en général, sur une répartition géographique équitable et un équilibre dans la participation entre les pays industrialisés et les pays en développement, quelques parties ont apporté leur appui à une composition basée sur les régions des Nations Unies, tandis que d'autres ont préféré les régions du CPCC, les ETATS-UNIS affirmant que les régions du CPCC correspondaient mieux aux discussions commerciales bilatérales actuelles.

Plusieurs parties se sont déclarées d'avis que le consensus doit être réalisé, si possible, mais sinon, un vote majoritaire à deux tiers doit être accompli. Le JAPON et l'AUSTRALIE y ont fait objection.

L'UE a proposé que le comité soit ouvert au public, les interventions sur les questions particulières ne s'y faisant que sur approbation de la partie concernée. L'AFRIQUE DU SUD, l'ETHIOPIE, la JAMAÏQUE, l'EQUATEUR, le VENEZUELA et le CHILI ont apporté leur appui à un processus ouvert au public, certains indiquant que la partie contrevenante pouvait protester. La NORVEGE a encouragé la participation des ONG. OMAN, la CHINE, le GHANA, la THAÏLANDE, la MALAISIE et d'autres ont déclaré que les discussions doivent impliquer uniquement les parties, bien que certains aient estimé que la partie contrevenante pouvait acceptée un processus ouvert. La SUISSE, appuyée par les ETATS-UNIS, a déclaré que le comité pourrait travailler de manière plus efficace si ses sessions étaient privées, le CANADA signalant les sessions privées tenues dans le cadre du Protocole de Montréal comme favorisant des débats francs.

Au sujet des sources d'enclenchement, l'AUSTRALIE a plaidé l'auto-invocation de la partie uniquement, tandis que l'UE a suggéré l'acceptation des soumissions concernant le non-respect, émanant d'autres parties, du Secrétariat, de personnes et de groupes, pour peu que des garde-fous soient mis en place. Le JAPON a fait objection aux enclenchements de partie à partie. La CHINE, l'AFRIQUE DU SUD et les ETATS-UNIS a déclaré que le secrétariat ne doit pas pouvoir enclencher le procédure, tandis que la SUISSE et la NORVEGE ont déclaré que cela pouvait être utile et la MALAISIE a proposé l'implication du secrétariat si la question n'est pas résolue dans un certain délais.

Plusieurs parties ont fait objection à l'idée d'avoir davantage de mesures punitives décrites, tandis que l'UE a préféré des mesures de respect plus strictes, y compris une déclaration de non-respect et, contrée par le JAPON et le CANADA, la suspension des droits et privilèges des parties.

OMAN a apporté son appui à l'idée d'établir d'abord un mécanisme de financement clair, et la CHINE et l'INDE ont souligné le lien entre le mécanisme de financement et le respect des dispositions. Le GHANA a suggéré un comité plutôt sur "la mise en application" que sur "le respect" des dispositions de la Convention. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�clar� que la d�cision de la CdP-2 ne requiert pas un consensus � la CdP-3, mais qu'aucun effort ne doit �tre �conomis� pour parvenir � un consensus.

Les d�l�gu�s ont ensuite d�battu des pr�c�dents de m�canismes de non respect disponibles relevant du Protocole de Montr�al, de la Convention de Bale et du Protocole de Cartagena sur la pr�vention des risques de la biotechnologie, en particulier, pour ce qui est de la proc�dure de r�glement des diff�rends et de la suspension des droits et privil�ges. Le pr�sident Langlois a ajourn� la session, encourageant la tenue de consultations non officielles.

BUDGET: Ce groupe de contact s'est r�uni dans l'apr�s-midi et a convenu de designer Paul Garnier (Suisse) au poste de pr�sident, a examin� les derniers chiffres du budget du secr�tariat, figurant dans le document UNEP/FAO/COP.3/INF12 et ont d�cid� de r�viser ces chiffres de mani�re � rendre compte des observations faites par les d�l�gu�s. Le groupe a �galement examin� les projets d'�l�ments devant figurer dans la d�cision concernant le financement et le budget de la biennale 2007-2008. Le groupe poursuivra ses travaux mardi.

DANS LES COULOIRS

A l'ouverture de la CdP-3 sous le soleil d'une belle journ�e automnale � Gen�ve, des d�l�gu�s ont �t� entendu parler de leurs attentes de la r�union. Certains accordaient une grande importance � la forme qu'allaient rev�tir les discussions autour de l'amiante chrysotile, et l' annonce que le sujet sera examin� au sein d'un groupe des amis du pr�sident a fait soulever quelques sourcils. Un d�l�gu� s'est plain du manque de transparence tandis que d'autres ont sugg�r� que la forme que rev�tiront les discussions importait peu, �tant donn� que l'inscription de l'amiante chrysotile est une question de "oui" ou "non" politique. Au red�marrage des d�bats sur le non-respect, un autres d�l�gu� s'est risqu� � pr�dire qu'un accord sur un m�canisme non punitif en harmonie avec d'autres AEM, sera atteint avant la fin de la semaine. D'autres d�l�gu�s, faisant �tat de l'absence de progr�s � la CdP-2, a d�clar� craindre de voir des "divergences inconciliables" emp�cher l'�mergence d'un consensus. Un autre d�l�gu� � exprim� l'espoir de voir un accord �tre r�alis�, car le groupe de travail co�te bien au-del� d'un quart de million de dollars.    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Xenya Cherny, Richard de Ferranti, Leonie Gordon, et Leila Mead. Edition num�rique: Diego Noguera. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT � la CdP-3 sur le CPCC est joignable par courriel � <karen@iisd.org>.