Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 141
Lundi 2 octobre 2006

COMPTE RENDU DE LA CINQUIÈME SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SECURITE CHIMIQUE:

25-29 SEPTEMBRE 2006

La cinquième session du forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC-V) s'est déroulée à Budapest, en Hongrie, du 25 au 29 septembre 2006. L'événement a réuni 415 participants représentant gouvernements, organes et agences de l'ONU, organisations intergouvernementales (OIG) et organisations non gouvernementales (ONG), sous le thème “La sécurité chimique au service du développement durable.”

L'article principal de l'ordre du jour de la FISC-V portait sur l’examen de l’avenir du FISC à la lueur des accords finaux conclus sur l'Approche stratégique à la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC). La réunion s'est accordée sur l'établissement d'un groupe de travail chargé de rédiger une décision concernant l’avenir du FISC, à présenter à la FISC-VI.

Les autres articles de l'ordre du jour sur lesquels des progrès ont été accomplis, ont été: la prévention; les jouets et la sécurité chimique; et, les métaux lourds, thème également abordé au cours d'un événement organisé en marge de la réunion et tenu avant l'ouverture des travaux. Un compte rendu de l'événement tenu en marge de la réunion sur le thème des métaux lourds est disponible en ligne sur http://www.iisd.ca/chemical/ifcs5/heavymetals.

Les vues diamétralement opposées sur la manière d'utiliser les rares ressources financières et le débat éculé sur les avantages et les inconvénients de l’application d'approches volontaires ou réglementaires se sont avérés une épreuve qui a permis de jauger la souplesse des participants et de leur volonté de parvenir à un compromis. À la fin de la réunion, les participants sont repartis avec le sentiment d'avoir accompli leur mission, en particulier pour ce qui est de l’accord sur la déclaration de Budapest concernant le mercure, le plomb et le cadmium, et de la détermination d'une série de mesures à venir potentielles visant à aider les pays en développement et les pays en transition économique avec les outils et les approches nécessaires à l’application de la prévention dans les processus décisionnels internes.

BREF HISTORIQUE DU FISC

Le concept d'un forum intergouvernemental consacré au traitement de la question de la sécurité chimique a vu le jour durant les préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), tenue en 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil, lorsque le Comité préparatoire de la CNUED (PrepCom) a déterminé que les efforts de collaboration fournis par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUE), l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS), dans le cadre du Programme international pour la sécurité chimique (PISC), constituaient le noyau de la coopération internationale dans le domaine de la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques. Le Comité préparatoire a invité le PISC à procéder à l'identification des mécanismes intergouvernementaux éventuels nécessaires à l'évaluation des risques et à la gestion des produits chimiques. En réponse, le PNUE, l'OIT et l'OMS ont convoqué, à Londres, au Royaume-Uni, en décembre 1991, une réunion d'experts, pour l'examen des domaines prioritaires d'une stratégie internationale et les propositions d'un mécanisme intergouvernemental, consacré à la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques. La réunion devait aboutir à une recommandation appelant à l'établissement d'un forum intergouvernemental sur l'évaluation et la gestion des risques chimiques, recommandation transmise à la CNUED.

À la CNUED, les délégués ont adopté le Plan d'action 21, un programme d'action pour le développement durable. Le Chapitre 19 du Plan d'action 21 traite de “La gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques, y compris la prévention du transport illicite international des produits toxiques et des produits dangereux.” Il contient également une stratégie d'action internationale de la sécurité chimique, assortie de six domaines programmatiques prioritaires: l'expansion et l'accélération de l'évaluation internationale des risques chimiques; l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques; l'échange d'informations sur les produits chimiques toxiques et des risques chimiques; l'établissement de programmes de réduction des risques; le renforcement des aptitudes nationales et des capacités en matière de gestion des produits chimiques; et la prévention du transport illicite international des produits toxiques et des produits dangereux. Le Chapitre 19 appelle également à l'établissement d'un forum intergouvernemental sur la sécurité chimique.

FORUM I: En avril 1994, le PNUE, l'OIT et l'OMS ont convoqué la Conférence internationale sur la sécurité chimique, à Stockholm, en Suède. La Conférence a établi le FISC et a constitué la première réunion du Forum (FORUM I). La Conférence a adopté une résolution comportant des recommandations détaillées concernant les Priorités d'action dans la mise en œuvre d'action 21 et les termes de référence du Forum Intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC), établissant le FISC comme mécanisme de coopération entre les gouvernements, les organisations intergouvernementales (OIG) et les organisations non gouvernementales (ONG) pour la promotion de l'évaluation des risques chimiques et pour la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques.

FORUM II: FORUM II, tenu en février 1997, à Ottawa, au Canada, a formulé des recommandations concernant les domaines programmatiques dans le Chapitre 19 du Plan d’action 21 et sur les thèmes émergents, tels que celui des substances chimiques préjudiciables à l'endocrine, et sur les rejets de polluants et les registres des transferts (RPRT). Les délégués ont réussi à s'accorder sur un certain nombre d'actions intéressant la structure et la fonction du FISC. Le comité permanent du Forum (CPF) a été établi comme mécanisme pour répondre aux nouveaux développements et fournir ses avis dans la préparation des réunions à venir.

FORUM III: FORUM III s'est déroulé du 15 au 20 octobre 2000, à Salvador de Bahia, au Brésil, sous le thème “En Partenariat pour la sécurité chimique mondiale.” Les délégués y ont mené une revue du FISC et une évaluation de l'état d'avancement de la mise en œuvre du Chapitre 19 du Plan d'action 21, sont parvenus à s'accorder sur les Priorités d'action pour l'après 2000 et ont émis la Déclaration de Bahia sur la sécurité chimique. La Déclaration de Bahia dresse une liste des six priorités devant être examinées au cours des Forums à venir, ainsi que des principaux objectifs, assortis du calendrier de leur réalisation. Les Priorités d'action retenues pour l'après 2000 englobent des recommandations en rapport avec ces objectifs, organisées dans l'ordre des six domaines programmatiques établis dans le Plan d'action 21. FORUM III s'est également penché sur: la prévention du transport illicite international des produits toxiques et des produits dangereux; les barrières entravant l'échange d'informations; l'échange d'informations au service du processus décisionnel de la production chimique; les RPRT et les inventaires d'émissions; la mise en place d'un réseau consacré au renforcement des capacités en matière de gestion rationnelle des produits chimiques; l'amélioration de la prise de conscience et le classement prioritaire des thèmes du renforcement des capacités en matière de gestion rationnelle des produits chimiques, au niveau politique; et la mise en place du Système mondial harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH).

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SMDD): Le SMDD s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud, et a adopté, entre autres, le Plan de mise en application de Johannesburg (Œ), un cadre d'action pour la mise en œuvre des engagements de la CNUED, englobant un certain nombre de nouveaux engagements. La question de la gestion des produits chimiques est traitée principalement dans le Chapitre III consacré à la modification des modes non durables de production et de consommation, qui renferme un engagement renouvelé en faveur de la gestion rationnelle des produits chimiques. Les objectifs ayant trait à la problématique des produits chimiques, retenus dans le PMŒJ, comprennent: la réalisation, d'ici 2020, d'un mode de production de produits chimiques, menant à la minimisation des effets adverses importants, sur la santé humaine et sur l'environnement; l'élaboration d'une Approche Stratégique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques basée sur la Déclaration de Bahia et sur les Priorités d'action retenues par le FISC pour l'après 2000; et la mise en place du nouveau SGH, au niveau national, en vue de le rendre entièrement opérationnel, d'ici 2008.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE (CA): A sa 21e session, en 2001, le Conseil d'administration du PNUE a adopté la décision 21/7 qui requiert du Directeur exécutif du PNUE, en consultation avec les gouvernements, le Programme inter-organisations pour la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques (IOMC), le FISC et d'autres, de procéder à l'examen des besoins de l'ASGIPC.

En février 2002, à sa septième session extraordinaire/forum ministériel mondial sur l'environnement, le Conseil d'administration du PNUE a décrété dans sa décision UNEP/GCSS.VII/3 qu'une Approche Stratégique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques est nécessaire. La Décision UNEP/GCSS.VII/3a demande au Directeur exécutif du PNUE d'élaborer l'ASGIPC, en utilisant comme plate-forme de travail, la Déclaration de Bahia et les Priorités d'action retenues pour l'après 2000, du FISC. Ce processus a donné lieu à “une réunion consultative ouverte, impliquant des représentants de tous les groupes des parties prenantes” organisée conjointement par le PNUE, le FISC et l'IOMC.

La 22ème session du CA du PNUE, tenue en février 2003, s'est accordée sur un certain nombre de sujets touchant aux produits chimiques. Les délégués y ont également adopté la décision 22/4 qui endosse le concept d'une conférence internationale assortie de réunions préparatoires, comme plate-forme pour l'élaboration de l'ASGIPC.

Forum IV: Le Forum IV s'est réuni en novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande, sous le thème “la Sécurité chimique dans un monde vulnérable.” Le Forum IV a fait le bilan des progrès réalisés dans la poursuite des engagements pris et des recommandations faites au FORUM III, se concentrant sur des thèmes portant sur: les enfants et la sécurité chimique; la sécurité et la santé professionnelle; la production des données concernant les risques et la disponibilité; les pesticides à toxicité aiguë; et la création des capacités. Les délégués ont également examiné et pris des décisions sur le SGH et sur le transit illicite.

En réaction aux décisions UNEP/GCSS.VII/3 et UNEP/GC.22/4 IV du CA du PNUE, le Forum IV a débattu de la suite de l'élaboration de l'ASGIPC et a transmis un rapport de collationnement non négocié sur ses travaux à l'intention de la PrepCom-1 de l'ASGIPC, rapport traitant, entre autres: de la gestion du cycle de vie des produits chimiques depuis Action 21; des défis nouveaux et des défis continus; les écarts en matière de gestion des cycles de vie des produits chimiques; et des ressources nécessaires à la création des capacités et à l'exécution.

ASGIPC: L’ASGIPC a été élaboré sur trois réunions du Comité préparatoire: La PrepCom-1 (9-13 novembre 2003, Bangkok, Thaïlande); la PrepCom-2 (4-8 octobre 2004, Nairobi, Kenya) et la PrepCom-3 (19-24 septembre 2005, Vienne, Autriche). L'ASGIPC a été adopté à la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (4-6 février 2006, Dubaï, Emirats Arabes Unis), et englobe une Déclaration de haut niveau, une Stratégie politique globale et un Plan d'action mondial.

COMPTE RENDU DE LA FISC-V

La cinquième session du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC-V) s’est ouverte le lundi matin 25 septembre. Suwit Wibulpolprasert, Président de la FISC-V, a ouvert le Forum V en déclarant que la transparence et l'égalité sont des éléments cruciaux du processus décisionnel du FISC et a présenté les principaux intervenants.

Katalin Szili, présidente du parlement hongrois, a mis en exergue la responsabilité accrue de prévenir les menaces posées à la santé et au bien-être publics par les sources chimiques. Lajos Molnár, ministre hongrois de la santé, a mis en relief certaines mesures propres à faire avancer la sécurité chimique. Miklós Persányi, ministre hongrois de l'environnement et des eaux, a déclaré que la capacité du FISC devrait continuer à servir au soutien de la gestion rationnelle des produits chimiques.

Après les discours d'ouverture, il y a eu des exposés d’experts, puis une séance de remise des prix. Fatemeh Vaez Javadi, vice-présidente et ministre de l'environnement, Iran, a parlé du fossé grandissant entre les pays industrialisés et les pays en développement, en termes de capacité de gestion des menaces chimiques posées à la santé et à la sécurité humaines. Joel Forman, Ecole de médecine du Mont Sinaï, a parlé des conséquences immédiates et différées sur la santé des enfants exposés précocement aux produits chimiques. Virgie Dammay, Alliance des paysans de Cordillera Homeland, Philippines, a parlé d'un système de culture traditionnel durable qui n'utilise aucun produit chimique synthétique. Anabela Lemos, Justice environnementale, Mozambique, a parlé des efforts fournis par la société civile pour améliorer les politiques locales régissant les décharges des produits chimiques au Mozambique.

SMR la Princesse Chulabhorn Mahidol de Thaïlande et l'Institut de recherche Chulabhorn ont reçu le Prix de reconnaissance particulière pour le renforcement des capacités en matière de sécurité chimique et pour la recherche menée pour la prévention des effets négatifs des produits chimiques dans tous les domaines du développement. Roy Hickman, Canada, et Ulrich Schlottmann, Allemagne, ont reçu le Prix du Mérite.

Jules de Kom (Surinam) a été élu Rapporteur du Forum V. Les vice-présidents élus pour le Forum IV sont les Etats-Unis, la Fédération de Russie, le Chili, la Tanzanie et les Philippines. Pour plus de précisions sur les cérémonies d’ouverture, consulter http://www.iisd.ca/vol15/enb15137e.html

Durant la semaine, les délégués ont tenu des sessions plénières, des réunions de groupes régionaux et des groupes de travail spéciaux. Ce compte rendu présente une synthèse des discussions et des résultats auxquelles elles ont abouti, en suivant la succession des points de l'ordre du jour de la FISC-V.

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES PROGRÈS ACCOMPLIS

Le Président Wibulpolprasert a présenté un rapport intitulé “FISC, an 12 et Rapport du président sur les progrès accomplis, à l'intention de Forum V, 2006.” Le rapport souligne les progrès accomplis dans la concrétisation des engagements et des objectifs convenus dans la Déclaration de Bahia, les priorités pour l'action au-delà de l’an 2000 et autres recommandations et points d'action formulés par le forum. L'orateur a mis en exergue le travail du FISC en tant que facteur clé, parmi d'autres, pour la réussite de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques. Au sujet de l'avenir de la sécurité chimique mondiale, il a souligné la nécessité: de promouvoir la participation multisectorielle et multipartite; d'établir un équilibre entre le développement “fondé sur la croissance cupide” et le développement “fondé sur l'efficacité”; et, d'accroître le nombre des alliances de femmes communautaires partout dans le monde. Il a remercié en particulier Georg Karlaganis (Suisse), Jamidu Katima (Tanzanie) et Romeo Quijano (Philippines) pour les contributions qu'ils ont apportées au programme mondial de rationalisation des produits chimiques.

L’AVENIR DU FISC

Lundi, Georg Karlaganis a présenté, à la plénière, le document “Amorce d'une réflexion sur l'avenir du FISC” (IFCS/FORUM V/02-TS). Suwit Wibulpolprasert, président du FISC, a établi un groupe de travail spécial qui s’est réuni du lundi au jeudi. Jeudi, le groupe a élaboré un rapport intérimaire à l'intention de la plénière. Vendredi, un projet de résolution a été présenté à la plénière et a été adopté sans amendement.

Mercredi, la plénière s'est penchée, dans le cadre de ce point de l'ordre du jour, sur les thèmes futures pour le Forum. Un nouveau point consacré à ce sujet a été ajouté par la suite à l'ordre du jour et un résumé des discussions est présenté ci-dessous, sous la rubrique “Thèmes pour le futur Forum du FISC.”

Les discussions sur l’avenir du FISC ont été axées sur le rôle approprié et les dispositions institutionnelles nécessaires au Forum, compte tenu de l'adoption de l’ASGIPC par la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC) en février 2006. Les pays en développement, plusieurs Etats européens et la plupart des ONG ont soutenu avec vigueur la prorogation du FISC, se félicitant de son processus ouvert, transparent et inclusif et qui favorise l'interaction entre les gouvernements et les parties prenantes. La Région africaine a ajouté que le FISC a jeté des passerelles entre la politique et la science et ne devrait pas être remplacé par un organe politique de haut niveau pareil à la CIGPC. Les Etats-Unis ont appelé à un plan d'action détaillé concernant le rôle futur du FISC, et ont suggéré “la mise en veilleuse” du FISC ou sa fusion avec l’ASGIPC. La région africaine a signalé que l'ASGIPC ne dispose pas encore d'un mécanisme de financement sûr. L'Allemagne a souligné que le FISC est encore indispensable, compte tenu de l'actuelle absence de structures de travail efficaces relevant de l'ASGIPC. La Suisse et la Norvège ont préconisé l'adoption d'une approche de soutien réciproque pour l'ASGIPC et le FISC.

Les délégués se sont accordés sur la nécessité d'éviter la duplication des fonctions entre le FISC et l'ASGIPC, et de mettre en place des dispositions institutionnelles efficaces et propres à optimiser les synergies et la rentabilité. Il y a eu divergence de vue sur la question de savoir quelles dispositions allaient permettre de réaliser cela au mieux et deux propositions ont émergé. La première, qui englobait les étapes à suivre dans la création d'une direction et d'un secrétariat conjoints pour le FISC et l'ASGIPC, était soutenue par les Etats-Unis, le Japon et un certain nombre d'ONG industrielles. La seconde, qui maintenait le FISC comme institution distincte, avec des tâches englobant l'interaction avec l'ASGIPC et contribuant à sa mise en œuvre, était appuyée par la plupart des autres pays et ONG. En fin de compte, des éléments des deux propositions ont été intégrés dans la résolution finale qui établit un groupe de travail chargé d'élaborer un projet de décision concernant le rôle et les fonctions futurs du FISC.

Les Etats-Unis ont fait part de leurs réserves quant à la probable absence de financement pour le FISC, dans le futur. L'Allemagne, la Suisse et la Thaïlande ont annoncé des contributions financières importantes en faveur du FISC au titre de 2007. Des contributions modestes ont été promises par Trinité-et-Tobago, la Tanzanie, les Philippines, le Réseau international pour l'élimination des POP (RIEP), l'Association internationale des docteurs pour l'environnement (SIDE) et par l'Association des toxicologues médicaux de la région Asie-Pacifique (ATMAP). Un certain nombre de particuliers et d'ONG ont également promis des contributions symboliques.

Résolution finale: Dans la résolution finale sur l’avenir du FISC, le préambule souligne le rôle unique joué par le Forum en tant que forum souple, ouvert et transparent, pour la réflexion et pour l'édification de passerelles entre les gouvernements, les OIG et les ONG, et reconnaît les avantages de sa continuation. Le préambule souligne également la nécessité d'utiliser les moyens humains et financiers de manière efficace et d'éviter la duplication des fonctions et des domaines d'activité, aux fins de renforcer la mise en application de l'ASGIPC.

En outre, la résolution:

  • demande au secrétariat du FISC d’établir des relations de travail étroites avec le secrétariat de l'ASGIPC et invite le secrétariat de l'ASGIPC à participer aux réunions organisées par le FISC;

  • établit un groupe de travail chargé d'élaborer, pour examen au Forum VI, un projet de décision concernant le rôle et les fonctions futurs du FISC, y compris les options offertes pour ses dispositions institutionnelles et la considération de la possibilité d'avoir un secrétariat conjoint avec l'ASGIPC;

  • décide que la participation au groupe de travail sera limitée aux membres du Comité permanent du Forum, et que les cinq principaux point focaux régionaux de l'ASGIPC seront également invités à y prendre part;

  • encourage qu’une attention soit accordée à la tenue des réunions du Forum du FISC avant ou à la suite d'autres réunions internationales pertinentes, telles que la CIGPC; et

  • invite les gouvernements, les OIG et les ONG, notamment celles du secteur privé, à fournir des moyens financiers et des contributions en nature, à titre volontaire, pour soutenir le secrétariat du FISC.

THEMES POUR LE FUTUR FORUM DU FISC

Georg Karlaganis a présenté, au la plénière de lundi, une liste des thèmes futurs éventuels pour le Forum. Jeudi, la plénière a examiné une liste élargie et y a ajouté de nouvelles suggestions. Vendredi, une liste finale a été présentée à la plénière et le processus d'élaboration de l'ordre du jour du futur Forum a été examiné.

Au cours des discussions, le Président Wibulpolprasert a rappelé aux délégués la résolution adoptée par la CIGPC (SAICM/ICCM.1/7, annexe IV, Résolution I/3), qui invite le FISC à discuter des questions d'intérêt commun ainsi que des thèmes nouveaux et émergeants. Les Etats-Unis ont appelé à la réalisation d'un consensus autour de la liste des thèmes futurs et, avec la Suisse, ont mis en garde contre la duplication du travail fait par d'autres institutions. Les participants ont souligné des thèmes comprenant la nanotechnologie et les nanoparticules, les opportunités de substitution, les déchets électroniques, comme les déchets des téléphones portables et des ordinateurs, les risques sanitaires associés aux produits chimiques et aux métaux, et la chimie de l'eau. La Norvège a plaidé pour la poursuite des discussions sur le thème "Gestion rationnelle des produits chimiques et réduction de la pauvreté" et sur le problème du fossé grandissant entre les pays.

La confédération internationale des syndicats libres (CISL) a préconisé l'examen des thèmes figurant dans la liste des activités non acceptées pour l'élaboration de l'ASGIPC (référencée par les participants “Tableau C” tiré du projet de plan d'action mondial SAICM/ICCM.1/4). Le Japon a souligné que ces points sont d'ordre hautement politique et a fait part de sa réticence à entreprendre de telles discussions au FISC. La Norvège s'est déclarée d'avis sur la nécessité d'éviter la poursuite des négociations autour du Tableau C au sein du FISC, suggérant de concentrer la discussion plutôt sur les “thèmes” du Tableau C. La France a suggéré de procéder à l'examen du Tableau C avec une certaine “liberté d'esprit.”

Résultat: La FISC-V souligne qu'en vertu des attributions du FISC, le Comité permanent du Forum a établi les thèmes devant être abordés par les sessions du Forum et que le Comité permanent du Forum a pris en considération la liste des thèmes et débats pléniers, lors de l’élaboration de l'ordre du jour de Forum VI. La liste des thèmes pour le futur Forum du FISC englobe:

  • les nanoparticules, les nanomatériaux, et la nanotechnologie;

  • les substances persistantes, bioaccumulatives et toxiques;

  • les métaux, y compris l'arsenic, le chrome, le nickel, le mercure, le plomb et le cadmium;

  • la substitution et les alternatives;

  • les déchets électronique;

  • la contamination chimique de l'eau potable;

  • le transit illicite des substances dangereuses et toxiques;

  • l'octroi d'une priorité aux produits chimiques dans l'action à mener dans le cadre de la stratégie politique cadre de l’ASGIPC (SPC) et du plan d'action mondial de l’ASGIPC (GPA);

  • l'élaboration de données pour soutenir l’examen des articles du “Tableau C” par la CIGPC; et

  • le suivi des thèmes actifs existants.

GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES ET REDUCTION DE LA PAUVRETE

Ce thème a été abordé au cours de la séance plénière du lundi après-midi, à travers des exposés présentés par des experts, suivis d'un débat. Lynn Goldman, Université Johns Hopkins, a passé en revue le document “Premières réflexions” sur la réduction de la pauvreté et la gestion rationnelle des produits chimiques (IFCS/FORUM-V/04-TS), mettant en relief la vulnérabilité disproportionnée des pauvres à l'exposition aux produits dangereux. Elle a appelé à fournir des efforts en vue d'augmenter l'interaction entre les gestionnaires des produits chimiques, les concepteurs et les applicateurs des stratégies de réduction de la pauvreté. Jill Hanna, Commission européenne, a fait remarquer que compte tenu du fait que la problématique des produits chimiques est, au plan du financement, concurrencée avec plusieurs autres problématiques, tels que, par exemple, la mauvaise gouvernance et l’inégalité des sexes, il est important de rattacher la question des produits chimiques aux Objectifs du millénaire pour le développement. Elle a également indiqué que l’étude des coûts encourus en l'absence d’une gestion rationnelle des produits chimiques offre un argument de taille pour le soutien pouvant être apporté par les donateurs.

Sarojeni Rengam, Réseau d'action contre les pesticides (REP), a souligné le rôle des régimes fonciers équitables et efficaces, qui assurent les droits de propriété à la fois aux hommes et aux femmes, et la nécessité de renforcer les capacités et des aptitudes pour permettre la participation des paysans, des communautés autochtones, des travailleurs du secteur agricole, les pauvres des zones urbaines et des femmes dans l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de réduction de la pauvreté. Nelson Manda, Zambie, a souligné que les crises sanitaires causées par la pollution au PCB dues aux industries électriques qui sont pour la plupart, propriétés étatiques, peuvent donner lieu à une déviation des ressources réservées au départ à la réduction de la pauvreté.

Le thème gestion des produits chimiques et réduction de la pauvreté a été porté sur la liste des thèmes devant être examinés par le futur forum du FISC.

APPLICATION DE LA PREVENTION DANS LE CADRE DE LA SECURITE CHIMIQUE

L'article a tout d’abord été abordé le mardi 26 septembre, en séance plénière, avec l'introduction du document “Premières réflexions” sur les outils et les approches nécessaires à l'application de la prévention dans le cadre de la sécurité des produits chimiques (IFCS/FORUM-V/01-TS). Un groupe de travail spécial a été établi et s’est réuni les mardi et jeudi. La plénière a examiné et adopté la résolution, le vendredi 29 septembre.

Joel Tickner, Centre Lowell pour la production durable, a déclaré que la session se concentrerait sur les outils et les approches nécessaires à l'application de la prévention, plutôt que que sur sa définition. Ses remarques liminaires ont été suivies par des exposés d'experts. Franz Xavier Perrez, Suisse, a donné un aperçu des différents points de vue concernant la prévention et son statut actuel dans le droit international, puis a souligné l'importance de l'élaboration et de l'application d'outils et d'approches. Johanna Lissinger Peitz, Inspectorat suédois des produits chimiques, a présenté un outil placé sur le web, destiné à faciliter l'application de la prévention par l'industrie, un outil élaboré avec la participation des parties prenantes. John Shoaff, Agence de la protection environnementale (EPA), a parlé de la Procédure d'évaluation des produits chimiques utilisée par l'EPA. Jesús Marín Ruiz, Centre National de toxicologie, Nicaragua, a parlé des contaminations aiguës causées par certains pesticides, a mis en relief les études menées sur leurs effets toxiques et environnementaux, sur le rendement agricole et sur les alternatives disponibles de ces pesticides. Romeo Quijano, Réseau d'action contre les pesticides (REP), a introduit le Projet communautaire d'action et de suivi des pesticides et a déclaré que la seule manière de prévenir la pollution due aux pesticides est d'éviter leur usage et de pratiquer l'agriculture écologique.

Joel Tickner a introduit le document d'information générale sur les outils et approches nécessaires à l'application de la prévention dans le cadre de la sécurité des produits chimiques (IFCS/FORUM-V/6 INF) précisant que son objectif est un exercice consistant à déterminer le champ de l'étude d'impact.

Les discussions ont porté sur:

  • l'implication des syndicats et la prise en considération des intérêts des travailleurs;

  • l'importance de la mise au point d'alternatives aux produits chimiques toxiques;

  • l'application de la législation environnementale internationale et nationale en tant qu'outil d'application de la prévention;

  • le poids accordé au suivi communautaire et à la recherche; et

  • les voies et moyens d'appliquer la prévention en l'absence de données, d’outils et de réglementations.

Le REP a mis l'accent sur l'amélioration de la prise de conscience quant aux effets des produits chimiques. Le Sénégal a fait part de son intérêt à en savoir davantage sur les outils d'évaluation des risques pouvant être utilisés à l'échelle internationale. Le Nigeria a encouragé le FISC à favoriser, dans les pays en développement, les initiatives de création des capacités nécessaires à l'application de la prévention à l'échelon national. Le Réseau international pour l'élimination des POP a mis l'accent sur les limites des modèles d'évaluation des risques. La CISL a souligné les limites de l'étiquetage et des fiches techniques de sécurité. Chypre, appuyée par la Thaïlande, l'Autriche et la Suisse, a proposé l'établissement d'un groupe de travail spécial pour travailler sur ce sujet. L'Argentine et les Etats-Unis ont déclaré qu'il est prématuré d'établir un tel groupe de travail.

Dans le Groupe de travail spécial sur la prévention, les participants ont déterminé une série d’étapes potentielles à suivre. Mercredi 27 septembre, un projet de texte récapitulant les discussions du groupe de travail, a été distribué. Le texte détermine les prochaines étapes potentielles à suivre pour aider les pays en développement à appliquer les outils et approches nécessaires à la mise en œuvre de la prévention dans le domaine de la sécurité chimique, à l'échelon intérieur. Le texte demande également une étude de faisabilité d'un plan d'action pour la réalisation des étapes identifiées, à mener par un groupe de travail établi par le Comité permanent du Forum.

Jeudi, cette demande a été examinée dans les groupes régionaux et le résultat à été présenté à la plénière. Certains pays ont apporté leur appui à l'option appelant à la conduite d'une étude de faisabilité. De leur côté, la Région Europe centrale et orientale, la région africaine, la région Asie et Pacifique, REP et l'Allemagne ont apporté leur soutien à l'option préconisant l'établissement d'un groupe de travail chargé d'élaborer le plan d'action devant servir à la mise en application des étapes à venir déterminées, sans recours à une étude de faisabilité. Les Etats-Unis ont fait objection aux deux options, affirmant qu'elles mèneront à des différends, au gaspillage des ressources et au retardement des travaux. Ils ont proposé, comme alternative, d'inviter les participants à mettre à contribution, à titre volontaire, leurs expériences, leur expertise et les données dont ils disposent. Le groupe de travail spécial s'est réuni de nouveau dans la soirée et s'est accordé sur un texte de compromis.

Résolution finale: Le texte final décrit deux domaines généraux pour de prochaines étapes potentielles:

  • la fourniture, aux pays en développement et aux pays en transition économique, des données concernant les outils et les approches nécessaires à la prise des décisions, face à l'incertitude et/ou l’application de la prévention dans le cadre interne, y compris: un portail combinant les outils provenant des diverses parties prenantes; des ensembles d’outils; des exemples de cas pratiques et une liste de points de contact;

  • la création de capacités et les initiatives de partage des compétences, y compris: des groupes de travail sur la création des capacités; le dialogue permanent pour l'échange des enseignements, d'outils et d'approches; et les projets pilotes.

Dans la résolution, le Forum demande que des actions soient entreprises d'ici Forum VI, pour mettre en œuvre les prochaines étapes identifiées dans l'intention de contribuer à la mise en application de l’ASGIPC. Il invite et encourage les participants au FISC à mettre à disposition leurs données, leur aide ainsi que les approches et outils décrits ci-dessus.

METAUX LOURDS – BESOIN D'UNE ACTION MONDIALE?

Les discussions sur les métaux lourds et le besoin d'une action à l’échelle mondiale ont eu lieu les mardi, jeudi et vendredi, en plénière. Mercredi, jeudi et vendredi, un groupe de travail spécial s’est réuni et a élaboré une déclaration consacrée à ce thème, baptisée: Déclaration de Budapest concernant le mercure, le plomb et le cadmium, laquelle déclaration a été adoptée par la plénière, vendredi.

Les débats ont porté sur l’examen des défis posés par les métaux lourds, qui appellent à davantage de travail, de la part du FISC, en vue de l'élaboration d'un accord sur les métaux lourds et sur les approches à adopter dans le cadre de leur gestion, y compris la possibilité d'adopter des instruments volontaires ou de lancer un processus conduisant à une convention mondiale sur le mercure et d'autres métaux. Certains participants, dont le Conseil international des exploitations minières et des métaux (CIEMM) et les Etats-Unis, se sont prononcés pour la mise en place de partenariats, comme moyen efficace pour traiter le problème, tandis que la Communauté européenne (CE), la région Asie-Pacifique et la région africaine ont plaidé pour l'élaboration d'un instrument mondial juridiquement contraignant. Le Japon, le Canada et les Etats-Unis ont fait part de leur réserves quant à l'emploi du terme “Déclaration” pour désigner le document auquel les discussions ont abouti, tandis que l'Iran s'est prononcé en faveur du terme “Engagements.”

Déclaration finale: La Déclaration de Budapest concernant le mercure, le plomb et le cadmium:

  • encourage les participants au FISC à entreprendre et à intensifier les actions, selon ce qu'il convient, pour faire face à la consommation excessive de mercure partout dans le monde, à travers diverses mesures possibles, telles que l'interdiction des exportations pour empêcher la réintroduction des quantités excédentaires de mercure sur le marché mondial, et l'élimination progressive de la production primaire de mercure, partout dans le monde;

  • invite le CA du PNUE: à lancer et à renforcer les actions volontaires, partout dans le monde, contre le mercure, le plomb et le cadmium, y compris la mise en place de partenariats et d'autres activités; à accorder une priorité à l’étude de nouvelles mesures visant à traiter les risques que le mercure, le plomb et le cadmium posent à la santé humaine et à l'environnement; et à examiner la série d’options offertes, y compris la possibilité de mettre en place un instrument juridiquement contraignant et l'établissement de partenariats; et

  • demande aux pays industrialisés et autres pays de soutenir ces activités.

EXAMEN DU FOSSE GRANDISSANT ENTRE LES PAYS EN MATIERE D’APPLICATION DES POLITIQUES DE SECURITE CHIMIQUE

Cette question a été soulevée lundi par l'oratrice principale Fatemeh Vaez Javadi, et examiné davantage au cours de la plénière tenue mardi.

Mardi, Sayed Ali Mohammad Mousavi, Iran, a présenté le rapport d'activité du Comité permanent du forum, portant sur le “Traitement du fossé grandissant entre les pays dans la poursuite des politiques de sécurité des produits chimiques,” et a indiqué qu'en résultat du travail accompli par le Comité, la Stratégie politique cadre de l'ASGIPC a englobé des recommandations appelant à la facilitation de la création des capacités en matière de gestion rationnelle des produits chimiques.

Lilian Corra, SIDE, a présenté un rapport sur la manifestation organisée, lundi, en marge de la réunion et consacrée à la coopération sud-sud, soulignant que, dans les pays en développement, une expertise utile est disponible au sein des ONG et des associations professionnelles. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que la coopération sud-sud est souvent conduite de manière peu efficace et a mis en garde que le “fossé” est en train de grandir davantage. L'Iran a souligné que le processus du traitement du fossé grandissant ne saurait compter uniquement sur la coopération sud-sud et a encouragé les pays donateurs à entreprendre une action. La Tanzanie a souligné que les donateurs financent les “propositions les mieux élaborées,” laissant ainsi de côté ceux qui ont le plus besoin de création de capacités, et a appelé à l'élaboration d'un fichier d'experts pour aider ceux qui ont besoin d'être aidés dans l'élaboration de requêtes de financement. La Chine a déclaré que les pays industrialisés ne devraient pas transférer des technologies obsolètes aux pays en développement.

La Thaïlande, appuyée par le Nigeria, a appelé le FISC à fournir aux pays en développement une plate-forme pour l'échange d'expertise et d'expériences, y compris réseaux, bases de données et fichiers d'experts, et a suggéré l'expansion d'INFOCAP en tant que méthode potentielle. Le Président Wibulpolprasert a rapporté que les Secrétariats de l'ASGIPC et du FISC se sont réunis et qu'ils ont entamé un processus de transfert d'INFOCAP à l'ASGIPC.

Le débat sur ce sujet sera résumé dans le rapport final à la FISC-V et mentionné aux Groupes régionaux de l'ASGIPC, qui peuvent l'utiliser pour alimenter les travaux de la CIGPC-2.

LES JOUETS ET LA SECURITE CHIMIQUE

Le point de l'ordre du jour portant sur les jouets et la sécurité chimique a d’abord été abordé en plénière, mercredi 27 septembre. Il a ensuite été examiné dans un groupe de travail spécial, présidé par Katherine Shea, FISC, les mercredi et jeudi, puis au cours de la plénière tenue jeudi. Une résolution a été adoptée par la plénière, vendredi 29 septembre.

Les discussions ont commencé en séance plénière par la présentation du document “Amorce d’une réflexion” sur le thème Jouets et sécurité chimique (IFCS/FORUM-V/03-TS) suivi d'exposés d'experts. Ravi Agarwal, Toxics Link, a parlé d'une étude récente menée, en Inde, sur le plomb et le cadmium dans les jouets plastiques mous et a fait remarquer que le marché mondial des jouets a atteint 100 milliards de dollars. Signalant que le niveau d'exposition aux produits chimiques considérés comme “sûrs” continuait à baisser, il a préconisé la poursuite du remplacement des matériels dangereux. Julio Monreal Urrutia, Ministre chilien de la santé, a parlé de l'expérience du Chili avec les jouets contenant du toluène qui a touché un nombre important d'enfants et qui a donné lieu à de nouvelles réglementations appliqués aux jouets et autres produits destinés aux enfants, dans son pays. Steve Clarkson, Santé Canada, a parlé de la législation canadienne appliquée aux produits dangereux.

Le Mexique a appelé à des tests permettant d'établir le contenu chimique des jouets. Le RIEP a appelé à la mise en place d'un programme de surveillance du marché mondial. Israël a plaidé pour l'adoption d'une approche unifiée et harmonisée du traitement des produits chimiques dans les jouets. Le Danemark a souligné la nécessité d'un travail de prévention. La Zambie a suggéré l'entreprise d'une action mondiale interdisant l'intégration des jouets dans les donations. L'Institut des politiques de développement durable (SDPI) a souligné l’importance de l’étiquetage.

Les discussions du Groupe de travail spécial se sont concentrées sur les actions à entreprendre dans trois domaines principaux: la prévention; l’harmonisation des normes; et l'échange d'informations.

Les ONG, contrées par les pays industrialisés, ont préconisé la mise en place d'un système de suivi mondial du marché. Les pays en développement ont proposé des références au secteur informel de fabrication de jouets.

Résolution finale: La résolution finale concernant les jouets et la sécurité chimique propose des recommandations appelant à:

  • encourager les concepteurs, les fabricants, les gouvernements et les organismes de contrôle des jouets, à employer une gamme complète d’outils et d’approches, y compris la prévention et la précaution, pour s'assurer que les jouets sont sans risques;

  • encourager le dialogue entre les gouvernements, les fabricants et autres parties prenantes à identifier les produits chimiques sujets de préoccupation ainsi que les options potentielles offertes pour leur remplacement, élaborer des stratégies pour l'échange d'informations, encourager les pays à renforcer les dispositifs de surveillance du contenu chimique des jouets et à favoriser la recherche et améliorer la prise de conscience; et

  • encourager le travail visant à élaborer les lignes directrices à suivre en matière de sécurité des jouets et à harmoniser les normes internationales, y compris l'identification du contenu chimique des jouets, les mesures visant à éliminer le plomb et le mercure dans les jouets et l'étiquetage de sécurité.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU DU FISC ET DES MEMBRES DU COMITE PERMANENT DU FORUM

La plénière du FISC a procédé à l'élection des candidats présentés par les groupes régionaux. Zoltán Szabó, Hongrie, a été élu président du FISC. Les cinq vice-présidents régionaux élus sont les délégués de l'Iran, de la Slovénie, du Surinam, de la Suisse et de la Tanzanie.

Les pays et organismes suivants ont été élus à des postes au sein du FISC: L'Autriche, le Belarus, le Brésil, le Burkina Faso, le Chili, la Chine, l’Allemagne, la Lettonie, la République de Corée, la Thaïlande, les Etats-Unis d'Amérique, la Zambie, SIDE, le Conseil international des associations contre les produits chimiques, le REP et l'organisme résultant de la fusion de la CISL avec un autre syndicat, en octobre 2006. L'Angola, l'Argentine, Haïti, l'Indonésie, le Japon, le Malawi et Samoa ont été élus membres suppléants du Bureau CPF.

QUESTIONS DIVERSES

ETAT FINANCIER: Le Forum a adopté l'état financier (IFCS/FORUM-V/04w). Le REP international a rendu compte de la mobilisation de fonds, des engagements pris et des collectes d'argent comptant. Un total de 276,000 dollars a été promis.

ENFOUISSEMENT DE DECHETS DANGEREUX EN COTE D’IVOIRE: Le Nigeria a lu le rapport africain sur le récent enfouissement de déchets dangereux en Côte d’Ivoire. Le délégué a indiqué que la cargaison en provenance d'Estonie avait été rejetée par les Pays bas et qu'elle a ensuite été illégalement enfouis à Abidjan, en Côte d'Ivoire, avec, pour résultat l'empoisonnement de 16.000 personnes, causant six décès, et l'affectation de plus de 70.000 personnes.

La Finlande, au nom du l’Union Européenne, a déclaré que la question figurait à l'ordre du jour ministériel de l'UE et qu'elle est en cours d'examen par les gouvernements de l'Estonie et des Pays-Bas.

La Suisse, l'OMS, le RIEP, le secrétariat de la Convention de Bâle et d'autres ont exprimé leur sympathie à la Côte d'Ivoire. La Suisse a lancé un appel à tous les pays pour adhérer et ratifier le Protocole de la Convention de Bâle relatif à la responsabilité et à la compensation. L'OMS a rendu compte de sa réponse rapide sur le terrain et du travail continu avec d'autres agences pour établir un système de surveillance pour suivre les personnes affectées.

DDT: La Zambie, le Pérou, REP, le RIEP, la CISL et d'autres ont fait part de leurs réserves concernant le communiqué de presse de l'OMS conférant au DDT un effet bénéfique sur la santé à travers le contrôle du paludisme. Plusieurs pays et ONG ont appelé à une enquête interne pour en savoir davantage sur la manière dont la décision favorisant le recours au DDT, a été prise au sein de l'OMS. L'organisation Médecins pour la responsabilité sociale et le Pérou ont indiqué que la déclaration de l'OMS est de nature à déstabiliser la Convention de Stockholm. Le Mexique a offert de partager l'expérience et les données dont il dispose relativement à l'élimination graduelle de l'utilisation du DDT. L'OMS a souligné que le changement n'est pas un renversement de politique et qu'il n'est pas en contradiction avec la Convention de Stockholm. Le Président Wibulpolprasert a déclaré qu'en sa qualité de membre du Conseil exécutif de l'OMS, il demandera l'ouverture d'une enquête, ajoutant que s'il s'agit d'un malentendu cela doit être expliquée et que s'il s'agit d'une idée fausse, cela doit être éclairci.

FUTURES SESSIONS DU FORUM

Les participants ont accepté l'offre du Sénégal d’accueillir la prochaine session du Forum à Dakar, au Sénégal.

PLENIÈRE DE CLÔTURE

Vendredi après-midi, le Rapporteur, de Kom, a présenté le projet de rapport de la réunion (IFCS/FORUM-V/05w). Le rapport a été adopté par la plénière avec des modifications.

Le Président désigné, Szabó, a souligné le défi que représente la présidence du FISC et a mis en relief l'importance de la coopération avec d'autres forums et organisations, tels que l’ASGIPC.

Le Président Wibulpolprasert a remercié le gouvernement hongroie pour son hospitalité, et tous les participants pour leur dur labeur et, exprimant la joie de ne pas être le dernier président du FISC, il a clos la réunion à 15 h 53.

BRÈVE ANALYSE DE LA FISC-V

Durant une semaine de temps estival dans la belle ville de Budapest, les participants à la cinquième session du Forum international sur la sécurité chimique (FISC-V) se sont retrouvés dans des salles climatisées, discutant de l’avenir de la gestion rationnelle des produits chimiques. Une large gamme d'espoirs animait les délégués, certains d'entre eux souhaitant la continuation du FISC, en tant que forum ouvert et transparent, et d'autres préférant voir le débat autour de la question des produits chimiques passer au cadre, plus formel, de la conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC) et du Conseil d’administration du PNUE (CA). Cependant, la bataille sur les futurs rôle et dispositions institutionnelles du Forum n'ont pas empêché la réunion d'enregistrer des progrès significatifs sur les questions importantes, en particulier, celles ayant trait au lancement d'actions visant à traiter les effets du mercure, du plomb et du cadmium sur la santé humaine et sur l'environnement et à l'identification des outils nécessaires à l’application de la prévention dans le cadre de la gestion des produits chimiques. La présente analyse se concentrera sur ces deux articles. Elle examinera également les implications du débat autour de l’avenir du FISC et la place qu'il occupe sur la scène de la politique internationale des produits chimiques.

LES METAUX LOURDS

Les métaux lourds ont acquis, ces dernières années, une importance grandissante dans les discussions tenues dans le cadre des accords environnementaux et de la politique appliquée aux produits chimiques, plusieurs concernés estimant qu'une approche internationale est nécessaire pour le traitement des risques posés à la santé humaine et à l'environnement par trois métaux lourds (le mercure, le plomb et le cadmium). Divers institutions et processus internationaux ont commencé à traiter la problématique des métaux lourds, dont, notamment: le Processus du PNUE sur l'évaluation scientifique des données, qui vise à permettre, dans le futur, la prise d'une décision éclairée quant au besoin d'une action mondiale sur le plomb et le cadmium; le Programme du PNUE relatif au mercure; et l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC), qui fait référence aux métaux lourds. Comme l'ont souligné certains délégués, il existe une preuve scientifique tangible du transport du mercure à travers l'environnement de la planète, preuve qui appuie, selon eux, la nécessité de mesures internationales. Mais cela n'est pas le cas pour le plomb et le cadmium qui montrent des caractéristiques de transport différentes et qui, de l'avis de nombreux participants, exigent davantage de recherche concernant leur circulation à travers le globe.

Les discussions autour de la problématique des métaux lourds ont, durant pratiquement toute la semaine, obligé les délégués à travailler jusque tard dans la nuit. Les points de vue ont divergé sur l'opportunité de recourir à des instruments juridiquement contraignants, pour le long terme, et à des mesures volontaires, pour le court terme. L’Union européenne, le Groupe Asie-Pacifique et le Groupe africain se sont prononcés en faveur du lancement d'un processus de négociation d'une nouvelle convention sur le mercure, tandis que les Etats-Unis et le Groupe Amérique latine et Caraïbes (GRULAC) ont préféré ne pas prendre une telle voie. Les Etats-Unis ont préconisé de concentrer les efforts sur les partenariats qui donnent des résultats immédiats et qui soutiennent le Programme du PNUE relatif au mercure. L'approche prudente des Etats-Unis, favorisant l'élaboration de mesures prescriptives ou juridiquement contraignantes est conforme aux vues qu'ils ont exprimé dans diverses négociations tenues récemment sur l’environnement, comme l’ASGIPC et d'autres négociations sur les produits chimiques, où ils ont fait part de leur préférence pour des partenariats et des instruments volontaires. Le GRULAC a indiqué qu’une convention sur le mercure n'aurait pas de résultats pratiques immédiats et qu'elle ne suffirait pas à traiter la gestion mondiale des produits chimiques. Le GRULAC a préféré attendre les évaluations mondiales menées sur le cadmium et le plomb, qui seront présentés au Conseil d’administration du PNUE, en 2007, et a préconisé l'élargissement de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, au mercure méthylique.

Les questions financières ont fait également l'objet d'un débat, les pays en développement demandant la mention des mécanismes d'aide financière devant soutenir l'activité mondiale sur le mercure. Cela a été omis dans le document final, en raison de l'opposition exprimée par plusieurs pays industrialisés qui ont affirmé qu'ils n'avaient pas mandat de discuter des questions financières.

En fin de compte, le texte final de la Déclaration de Budapest sur le mercure, le plomb et le cadmium a réussi à intégrer la plupart des points de vues exprimés, en invitant le CA du PNUE à envisager de nouvelles mesures permettant de traiter les risques posés à la santé humaine et à l'environnement par le mercure, le plomb et le cadmium. Ce résultat va plus loin que ce que certains avaient pu prédire, étant donné qu’outre l'examen de nouveaux partenariats et autres activités volontaires, il a englobé la possibilité d’établir un instrument juridiquement contraignant – option que certains pays industrialisés étaient auparavant peu disposés à accepter et même à voir figurer à l'ordre du jour.

LA PREVENTION

Les délégués à la FISC-V ont évité l'impasse classique qui se produit lors des négociations autour du thème de la prévention, en choisissant de ne pas aborder la question épineuse de la définition du principe de prévention et de se concentrer, au lieu de cela, sur la détermination des outils nécessaires à l'application de la prévention à la gestion des produits chimiques. Les pays en développement, les pays en transition économique (PTE) et la plupart des pays industrialisés ont estimé que cette question était une question prioritaire. Les partisans ont préféré l’établissement d’un groupe de travail chargé d'élaborer un plan d'action pour la mise en application des étapes déterminées du processus décisionnel face à l'incertitude, pour l’identification des outils et approches nécessaires et pour favoriser la création des capacités et les initiatives de partage des compétences. Faisant remarquer que l'établissement d'un groupe de travail risquait de donner lieu à des discussions et controverses, à un gaspillage des ressources, et à un retardement des travaux, les Etats-Unis ont proposé, au lieu de tout cela, de limiter la décision à l’invitation des participants à contribuer de manière volontaire et à partager leurs expérience et expertise durant les réunions du FISC.

Le texte de compromis final a été adapté aux réserves exprimées par les Etats-Unis, en invitant et en encourageant les participants au FISC à mettre les outils et approches disponibles à la disposition des pays en développement et des pays en transition économique. Bien que le texte ait omis de mentionner le souhait des pays en développement d’établir un groupe de travail chargé d'élaborer un plan d'action applicable à la prévention, la résolution est un résultat positif pour les pays en développement et les pays en transition économique, vu qu'elle favorise la possibilité d'adapter les outils et approches disponibles dans l'objectif de les aider à intégrer la prévention dans leur approche nationale de mise en œuvre de l’ASGIPC.

L'AVENIR: EST-CE LE CREPUSCULE?

L'adoption de l’ASGIPC en février 2006 a changé la position du FISC sur la scène internationale des produits chimiques, de deux manières. La première découle de la priorité accordée par l’ASGIPC à une gamme d’objectifs et d’approches internationales de gestion des produits chimiques qui, aux yeux de certains délégués, a relégué à un rôle secondaire, le débat sur les produits chimiques au sein du FISC. La seconde peut se dérouler en raison du fait que de nombreux pays risquent de réorienter vers l'ASGIPC une part importante du financement destiné au départ au FISC et d'exiger un réajustement important des dispositions institutionnelles du FISC. Bien que, pour la plupart des participants au FISC, la valeur du forum ne soit pas mise en doute, tous ont admis que le FISC doit s’adapter et démontrer son utilité à l’ASGIPC et à la CIGPC, ainsi que les avantages de son fonctionnement autonome.

Les avis des participants concernant l’avenir du FISC étaient divisés en deux camps très différents. Les Etats-Unis étaient à la tête du camp en faveur du “crépuscule” du FISC, déclarant que les efforts et les ressources devait désormais se concentrer sur la réalisation des actions concrètes de l’ASGIPC et l'évitement du double emploi. Le Japon n'était pas disposé à l'élimination totale du FISC, mais préférait une fusion entre le FISC et l’ASGIPC qui donnerait lieu à un organe exécutif commun et un secrétariat conjoint, administrés par le PNUE, chargé de mettre en application les activités de l’ASGIPC et du FISC.

En revanche, la plupart des pays européens, les pays en transition économique, les pays en développement et les ONG n'étaient pas disposés à perdre la valeur unique du FISC, en tant qu'instance souple, indépendante, ouverte et transparente, consacrée à la discussion des questions politiques et scientifiques ayant trait aux produits chimiques, par une variété de parties prenantes, dont les ONG, les OIG, le secteur privé et les gouvernements. Ces pays ont souligné que la CIGPC et l’ASGIPC ne sauraient remplacer le FISC, car ce dernier a un rôle unique à jouer, un rôle qui dépasse le mandat des gouvernements, et parce que le mandat de l’ASGIPC est restreint et que son financement et ses dispositions sont incertains. Ils se sont fortement opposés à l'idée d'une fusion des organes d’administration et des deux secrétariats.

Les délégués ont rappelé, en outre, que plusieurs rapports présentés à la CIGPC décrivait l’ASGIPC comme une œuvre en cours de réalisation qui doit être construit à l'avenir. Un pays en développement a noté que la CIGPC n'a toujours pas pris de décisions sur des questions telles que la participation, le règlement intérieur et les mécanismes de financement, et a affirmé que le FISC est un organe crucial, en cette période intérimaire, pour la CIGPC qui a besoin de son aide dans l'élaboration de son règlement intérieur permanent. La plupart des participants ont également réitéré la contribution importante que les ONG et le secteur privé apportent à la politique de sécurité chimique, à travers le FISC. Au moins un participant a fait part de ses réserves quant au risque de voir l'élimination du FISC permettre à certains gouvernements d’avoir la main mise sur la question des produits chimiques, et a indiqué que le FISC doit continuer à apporter une lumière indépendante et transparente sur les questions actuelles et les les questions émergentes.

Lorsque le débat s’enflammait, les métaphores en faisait de même. Ainsi, le délégué des Etats-Unis a affirmé que “la maison était en feu” et a mis en garde que le financement futur risquait de ne pas être suffisant pour garantir la survie du FISC. En effet, même si peu de pays soient pessimistes de manière aussi criante, il est probable que les mesures financières parleront plus fort que les mots, et certains observateurs ont, dans les couloirs, fait part de leur crainte de voir de nombreux gouvernements réorienter vers l’ASGIPC, le financement qu'ils destinaient au FISC. Bien qu’un certain nombre de pays membres, d'organisations et d'individus aient apporté ou pris l'engagement d'apporter, des contributions financières, la capacité du FISC à mobiliser d'autres ressources au cours des prochaines années sera critique.

CONCLUSION: LE SOLEIL BRILLE ENCORE SUR LE FISC

Pour le moment, le soleil continue à briller sur le FISC, grâce à la résolution de compromis qui établit un groupe de travail chargé d'élaborer un projet de décision concernant le rôle et fonctions futurs du FISC, y compris l'option d'un secrétariat conjoint avec l’ASGIPC, pour examen à la FISC-VI. En outre, la liste des thèmes futurs devant être abordés par le forum, établie par la FISC-V et qui englobe les nanoparticules, les déchets électroniques et le remplacement des produits chimiques dangereux ainsi que les progrès accomplis sur des sujets tels que la prévention et les métaux lourds, démontrent que l’organe jouit toujours d’une grande vitalité fondamentale et institutionnelle. Il est à mentionner en particulier que ce forum a ajouté un plus à la contribution apportée par le FISC à la gestion des produits chimiques, grâce à la Déclaration de Budapest sur le mercure, le plomb et le cadmium, qui combine la possibilité de renforcer l'utilisation des instruments volontaires pour ces trois métaux lourds et l'opportunité d’envisager un instrument juridiquement contraignant sur le mercure, pour faire face aux risques qu'il pose à la santé humaine et à l'environnement. Une autre point positif au tableau de la FISC V est la réalisation d’un consensus autour de la détermination des étapes à suivre pour aider les pays en développement et les pays en transition économique à prendre en compte la prévention dans leurs processus décisionnels ayant trait à la gestion des produits chimiques.

Comme l'ont souligné certains délégués, les efforts fournis par la plupart des participants à la FISC-V ont simplement assuré la survie du forum pour le moment. Reste qu'au cours des années à venir, le FISC doit être en mesure de montrer qu'il joue un rôle unique et qu'il rempli des fonctions que d'autres forums ou mécanismes ne remplissent pas. C'est là la clé de la réussite du FISC et de sa continuation dans le futur.

REUNIONS À VENIR

SEMINAIRE REGIONAL DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM POUR L'AMELIORATION DE LA PRISE DE CONSCIENCE QUANT AUX DIRECTIVES CONCERNANT LES MEILLEURES TECHNOLOGIES DISPONIBLES ET LES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES POUR L'EUROPE DE L'EST ET DU SUD ET L'ASIE OCCIDENTALE: Cette réunion se tiendra à Brno, en République Tchèque, du 2 au 4 octobre 2006. Pour plus de précisions, contacter: le Secrétariat de la Convention de Stockholm; tél: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int

SEMINAIRE SUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION ET LA POLLUTION DUE AUX DECHETS DANGEREUX: Ce séminaire se tiendra du 2 au 6 octobre 2006, à Barcelone, en Espagne. L’objectif de ce séminaire est de contribuer à une réduction efficace de la contamination de la Méditerranée, causée par les déchets industriels toxiques et dangereux, à travers les options de traitements alternatifs et de réduction à la source. Pour plus de précisions, contacter: Government of Catalonia and Spanish Agency for International Cooperation; tel: +34-93-415-1112; fax: +34-93-237-0286; courriel: cleanpro@cema-sa.org; internet: http://www.gencat.net/mediamb/cprac/eng/03_activitats_projectes_01.htm#s3

REUNION MIXTE FAO/OMS SUR LES RESIDUS DES PESTICIDES (JMPR): Cette réunion se tiendra à Rome, en Italie, du 3 au 12 octobre 2006. Elle est parrainée par la FAO et l’OMS. Pour plus de précisions, contacter: WHO International Programme on Chemical Safety; tel: +41-22-791-3590; fax: +41-22-791-4848; courriel: mereditht@who.int; internet: http://www.fao.org/ag/AGP/AGPP/Pesticid/JMPR/JMPRmeetings.htm

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE TRANSIT ILLICITE DES PRODUITS DANGEREUX ET AUTRES DECHETS: Ce groupe de travail se tiendra du 3 au 5 octobre 2006, à Bratislava, en Slovaquie. Pour plus de précisions, contacter: Basel Convention Regional Centre in Bratislava, the Technical Assistance Information; tel: +42-12- 5464-1398/5443-2061; fax: +42-12-5464-1398; courriel: sbc@unep.ch; internet: http://www.basel.int

TROISIÈME REUNION DU BUREAU ETENDU DE LA CDP-7 DE LA CONVENTION DE BÂLE: Cette réunion est prévue du 6 au 7 octobre 2006, à Genève, en Suisse. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat la Convention de Bâle; tél: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; courriel: sbc@unep.ch; internet: http://www.basel.int/meetings/frsetmain.php

PREMIÈRE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR L’EVALUATION DE L’EFFICACITE: Cette réunion de la Convention de Stockholm se tiendra du 9 au 13 octobre 2006, in Brno, en République Tchèque. Pour plus de précisions, contacter: le Secrétariat de la Convention de Stockholm; tél: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int

TROISIÈME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES À LA CONVENTION DE ROTTERDAM (CdP-3 du CPCC): Cette conférence aura lieu à Genève, en Suisse, du 9 au 13 octobre 2006. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la Convention de Rotterdam; tél: +41-22-917-8296; fax: +41-22-917-8082; courriel: pic@unep.ch; internet: http://www.pic.int

16e REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES ACCIDENTS CHIMIQUES: Cette réunion organisée par l’OECD se tiendra du 16 au 17 octobre 2006, à Varèse, en Italie. Pour plus de précisions, contacter: Organization for Economic Cooperation and Development (OECD); tel: +33-1-45-249-316; fax: +33-1-45-241-675; courriel: EHS.contact@oecd.org; internet: http://www.oecd.org/ehs/

SEMINAIRE OCDE-CE SUR LES PRATIQUES EN MATIERE D'ÉVALUATION DES RISQUES RELATIVEMENT AUX SUBSTANCES DANGEREUSES IMPLIQUEES DANS LES EMISSIONS ACCIDENTELLES:: Ce groupe de travail se déroulera du 18 au 20 octobre 2006, à Varèse, en Italie. Pour plus de précisions, contacter: Organization for Economic Cooperation and Development (OECD); tel: +33-1-45-249-316; fax: +33-1-45-241-675; courriel: EHS.contact@oecd.org; internet: http://www.oecd.org/ehs/

REUNION DU COMITE DE L'ASGIPC CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DU FONDS FIDUCIAIRE (CMŒFF) DU PROGRAMME A DEMARRAGE RAPIDE (PDR) (TFIC): Cette réunion se tiendra le 18 octobre 2006 à Paris, en France. Le comité des représentants des programmes inter-organisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC) passera en revue et approuvera les projets soumis pour financement dans le cadre du fonds fiduciaire du QSP. Pour plus de précisions, contacter: UNEP Chemicals, tel: +41-22-917-8334; fax: +41-22-797-3460; courriel: saicm@chemicals.unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/implementation.htm

SEMINAIRE REGIONAL DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM POUR L'AMELIORATION DE LA PRISE DE CONSCIENCE QUANT AUX DIRECTIVES CONCERNANT LES MEILLEURES TECHNOLOGIES DISPONIBLES ET LES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES EN AFRIQUE: Cette réunion se tiendra du 18 au 20 octobre 2006 à Nairobi, au Kenya. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat la Convention de Stockholm; tél: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int

SEMINAIRE REGIONAL SUR LA COMMUNICATION CONCERNANT LES RISQUES POSES PAR LES PRODUITS CHIMIQUES ET L'APPLICATION DES GHS DANS LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET D'ASIE CENTRALE: Cette réunion se tiendra du 24 au 26 octobre 2006 à Bled, en Slovénie. Pour plus de précisions, contacter: United Nations Institute for Training and Research (UNITAR); tel: +41-22-917-8166; fax: +41-22-917-8047; courriel: jonathan.krueger@unitar.org; internet: http://www.unitar.org/cwg/dbase/eyear.aspx

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE MERCURE «COMMENT REDUIRE LA PRODUCTION ET LA DEMANDE DE MERCURE»: Cette réunion se tiendra du 26 au 27 octobre 2006 à Bruxelles, en Belgique. Pour plus de précisions, contacter: Commission Européenne; tél: +32-2-743-8949; fax: +32-2-732-7111; courriel: michel.lepropre@ecotec.com ou geraldine.ferdinand@ecotec.com; internet: http://ec.europa.eu/environment/chemicals/mercury/conference.htm

SEMINAIRE REGIONAL SUR LA COMMUNICATION CONCERNANT LES RISQUES POSES PAR LES PRODUITS CHIMIQUES ET L'APPLICATION DU SGH DANS LES PAYS DANS LES PAYS DE LA REGION ARABE: Cette réunion se tiendra du 30 octobre au 2 novembre 2006 à Alexandrie, en Egypte. Pour plus de précisions, contacter: United Nations Institute for Training and Research (UNITAR); tel: +41-22-917-8166; fax: +41-22-917-8047; courriel: jonathan.krueger@unitar.org; internet: http://www.unitar.org/cwg/dbase/eyear.aspx

GROUPE DE TRAVAIL DE LA CONVENTION DE BÂLE SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION: Cette réunion se tiendra du 30 octobre au 1er novembre 2006 au Caire, en Egypte. Pour plus de précisions, contacter: Centre régional de la Convention de Bâle au Caire; tél: +2025719688; fax: +2025717565; courriel: basel_cairo@baselegypt.com; internet: http://www.baselegypt.org/en/general/general.php?page=Questionnaire

DIX-HUITIÈME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL: La RdP-18 se tiendra du 30 octobre au 3 novembre 2006 à New Delhi, en Inde. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de l’Ozone; tél: +254-20-762-3850/1; fax: +254-20-762-4691; courriel: ozoneinfo@unep.org; internet: http://ozone.unep.org/index.asp

SEMINAIRE REGIONAL DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM POUR L'AMELIORATION DE LA PRISE DE CONSCIENCE QUANT AUX DIRECTIVES CONCERNANT LES MEILLEURES TECHNOLOGIES DISPONIBLES ET LES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES EN AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES: Cette réunion se tiendra du 31 octobre au 2 novembre 2006 à Mexico, au Mexique. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat la Convention de Stockholm; tél: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int

DEUXIÈME REUNION DU COMITE D’ETUDE DES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (CEPOP): Cette réunion de la Convention de Stockholm se tiendra du 6 au novembre 2006, à Genève, en Suisse. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat la Convention de Stockholm; tél: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int

SYMPOSIUM SUR LE TRANSIT INTERNATIONAL ILLICITE DES PRODUITS CHIMIQUES ET DECHETS DANGEREUX: Organisé en soutien à l’ASGIPC, ce symposium se tiendra du 6 au 8 novembre 2006 à Prague, en République Tchèque. Ce symposium se concentrera sur l'échange d’informations concernant la taille et la nature du problème du transit illicite et sur le train de mesures nécessaire à prendre pour contrer le transport illicite. Pour plus de décisions, contacter: UNEP DTIE – Chemicals Branch; tél: +41-22-917-8334; fax: +41-22-797-3460; courriel: chemicals@unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/unepsaicm/default.html

DEUXIÈME SESSION DU GROUPE D’EXPERTS DE LA FAO SUR LA GESTION DES PESTICIDES: Cette réunion se tiendra du 7 au 10 novembre 2006 à Rome, en Italie. Pour plus de précisions, contacter: Plant Protection Service, Pesticide Management Unit, Food and Agriculture Organization (FAO); tél.: 39 06 570 55757/52753/53441; fax: 39 06 570 56347; courriel: brenda.jones@fao.org; internet: http://www.fao.org/ag/agp/agpp/pesticid/Code/Meetings.htm

20e REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PESTICIDES: Cette réunion se tiendra du 13 au 14 novembre 2006 à Bonn, en Allemagne. Pour plus de précisions, contacter: OECD; tél: +33-1-45-249-316; fax: +33-1-45-241-675; courriel: EHS.contact@oecd.org; internet: http://www2.oecd.org/iomc/reports/EventReport.aspx?reports=true et http://www.oecd.org/ehs/

QUARANTIÈME REUNION MIXTE DU COMITE SUR LES PRODUITS CHIMIQUES ET DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PRODUITS CHIMIQUES, LES PESTICIDES ET LA BIOTECHNRTDES OLOGIE: Cette réunion se tiendra du 14 au 15 novembre 2006 à Bonn, en Allemagne. Pour plus de précisions, contacter: OECD; tél: +33-1-45-249-316; fax: +33-1-45-241-675; courriel: EHS.contact@oecd.org; internet: http://www2.oecd.org/iomc/reports/EventReport.aspx?reports=true

REUNION SUR LES EFFETS DES PESTICIDES ET DES BIOCIDES SUR LA SANTE ET L’ENVIRONNEMENT: Le comité technique de classification et d’étiquetage des substances dangereuses se réunira du 14 au 16 novembre 2006, à Arona, en Italie. Pour plus de précisions, contacter: Institut pour la protection de la santé et des consommateurs; tél: +39-0332-785959; fax: +39-0332-785730; courriel: ihcp-contact@jrc.it; internet: http://ecb.jrc.it/classlab/agenda/7706_ag_Pesticides-Biocides_1106.htm

REUNION REGIONALE DE L’ASGIPC: La réunion régionale UE-JUSSCANN se tiendra du 20 au 22 novembre 2006 à Barcelone, en Espagne. Pour plus de précisions, contacter: UNEP Chemicals, tél: +41-22-917-8334; fax: +41-22-797-3460; courriel: saicm@chemicals.unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/regionalmeetings.htm

DEUXIÈME REUNION DU GROUPE D’EXPERTS SUR LE DDT: Cette réunion organisé sous l'égide de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, se déroulera du 20 au 23 novembre 2006 à Genève, en Suisse. Pour plus de précisions, contacter: le Secrétariat de la Convention de Stockholm, tél: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int

HUITIÈME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES À LA CONVENTION DE BALE: La CdP-8 se tiendra du 27 novembre au 1er décembre 2006, à Nairobi, au Kenya. L'un de ses principaux thème sera l’examen des solutions innovantes pour la gestion des déchets électroniques. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la Convention de Bâle; tél: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; courriel: sbc@unep.ch; internet: http://www.basel.int

DEUXIÈME REUNION DU GROUPE D’EXPERTS SUR LES MEILLEURES TECHNOLOGIES DISPONIBLES ET LES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES: Le groupe d’experts de la Convention de Stockholm se réunira du 4 au 9 décembre 2006, à Pékin, en Chine. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat la Convention de Stockholm; tél: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int

REUNION REGIONALE DE L’ASGIPC: EUROPE CENTRALE ET DU SUD: Cette réunion se tiendra du 4 au 6 décembre 2006 à Riga, Lettonie. Pour plus de précisions, contacter: UNEP Chemicals, tél: +41-22-917-8334; fax: +41-22-797-3460; courriel: saicm@chemicals.unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/regionalmeetings.htm

12e SESSION DU SOUS-COMITE D’EXPERTS SUR LE SGH: La réunion d’experts sur le système mondial harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques se tiendra du 12 au 14 décembre 2006, à Genève, en Suisse. Pour plus de précisions, contacter: UNECE; tél: +41-22-917-2456; fax: +41-22-917-0039; courriel: info.ece@unece.org; internet: http://www.unece.org/trans/main/dgdb/dgsubc4/c4age.html

24e SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE/FORUM MINISTERIEL MONDIAL POUR L'ENVIRONNEMENT: Cette réunion se tiendra du 5 au 9 février 2007, à Nairobi, au Kenya. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat du conseil d’administration de l'ONUDI; tél: +254-20-762-1234; fax: +254-20-762-4489/90; courriel: beverly.miller@unep.org; internet: http://www.unep.org

SIXI�ME SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SECURITE CHIMIQUE: Cette r�union se d�roulera � Dakar, au S�n�gal, probablement en 2009, bien que les dates ne soient pas encore confirm�es. Pour plus de pr�cisions, contacter: Secr�tariat du FISC; t�l: +41-22-791-3873; fax: +41-22-791-4875; courriel: ifcs@who.ch; internet: http://www.who.int/ifcs 

GLOSSAIRE

ATMAP
MTD
MPE
DDT

FSC
SGH
FMME
CIAPC
CIGPC
CISL
CIEMM
FISC
INFOCAP
IOMC
RIEP
SIDE
SPC
REP
PCB
CPCC
POP
PRTR
Phthalates

ASGIPC
Tolu�ne
Association des toxicologues m�dicaux de la r�gion Asie-Pacifique
Meilleures techniques disponibles
Meilleures pratiques environnementales
Dichlorodiph�nyltrichlor�thane
Comit� permanent du Forum du FISC
Syst�me g�n�ral harmonis� de classification et d'�tiquetage des produits chimiques
Forum Minist�riel Mondial pour l'Environnement
Conseil international des Associations sur les produits chimiques
Conf�rence internationale sur la gestion des produits chimiques
Conf�d�ration internationale des syndicats libres
Conseil international des exploitations mini�res et les m�taux
Forum intergouvernemental sur la s�curit� chimique
R�seau pour l’�change d’informations sur la cr�ation des capacit�s en mati�re de gestion rationnelle des produits chimiques
Programme inter-organisations pour la gestion rationnelle des substances chimiques
R�seau International pour l’�limination des POP
Soci�t� internationale des docteurs pour l'environnement
Strat�gie politique cadre (ASGIPC)
R�seau d’action sur les pesticides
Biph�nyles polychlor�s
Consentement pr�alable en connaissance de cause
Polluants organique persistants
Registre des �missions et des transferts de Polluants
Groupe de compos�s chimiques utilis�s, notamment, comme plastifiant (substances ajout�es aux plastiques pour accro�tre leur souplesse)
Approche strat�gique de la gestion internationale des produits chimiques
Hydrocarbure aromatique utilis� comme solvant

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Andrew Brooke, Twig Johnson, Ph.D., Miquel Mu�oz, et Kunbao Xia. Edition num�rique: Anders Gon�alves da Silva. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d’Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l’ACDI), l’agence suisse de l’environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l’environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l’environnement et de l’am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l’exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l’environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l’environnement (� travers l’IGES) et le Minist�re nippon de l’�conomie, du commerce et de l’industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l’IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l’environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d’�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d’Information de l’IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.