Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 140
Vendredi 29 septembre 2006

LES FAITS MARQUANTS DU FISC-V:

JEUDI 28 SEPTEMBRE 2006

Jeudi matin, les participants au FISC-V (Forum V) se sont réunis dans des groupes régionaux puis en session plénière. L'après-midi, a eu lieu une réunion des pays contributeurs, suivie par des visites de terrain. Les groupes de travail se sont réunis dans la soirée et tard dans la nuit.

Les groupes de travail sur la prévention et sur le thème jouets et sécurité chimique se sont réunis dans la soirée, suivis par le groupe de travail sur les métaux lourds et enfin, le groupe de travail sur l'avenir du FISC. Les délibérations se sont poursuivies jusqu'à 1 h 30 du matin.

GROUPES REGIONAUX DU FISC

Les groupes régionaux se sont réunis pour procéder à l'élection de leurs candidats aux sièges de vice-présidence du FISC et au Comité permanent du Forum (CPF) et pour examiner les projets de documents qui ont été produits par les groupes de travail sur le thème jouets et sécurité chimique, sur la prévention, sur l'avenir du FISC et sur les métaux lourds.

AFRIQUE: Le groupe a nominé la Tanzanie au siège de Vice-président, la Zambie et le Burkina Faso, aux sièges du CPF et le Malawi et l'Angola, comme membres suppléants.

Au sujet de l'avenir du FISC, le groupe n'a pas apporté son appui à l'option d'un secrétariat conjoint pour l'ASGIPC et le FISC. Au sujet de la prévention, la région a préféré la fourniture d'informations aux pays en développement et l'établissement d'initiatives de création des capacités et de partage d'aptitudes dans le domaine des outils et approches de l'application de la prévention. Au sujet des métaux lourds, les participants ont apporté leur appui à l'approche d'une convention chimique. Au sujet des jouets, le groupe a fait part de ses réserves concernant la donation de jouets contaminés provenant des pays industrialisés et la nécessité de procéder à l'examen de la production informelle locale de jouets. Le groupe a fait état d'une déclaration stipulant que la REGION AFRICAINE présentera à la plénière un exposé sur le dumping de déchets dangereux en Côte d’Ivoire.

ASIE-PACIFIQUE: Au sujet de l'avenir du FISC, le groupe a apporté son appui à un projet de texte proposant la création d'un groupe de travail chargé d'élaborer une décision concernant l'avenir du FISC, à l'exception du JAPON qui a préféré un projet de texte établissant un organe directeur conjoint et un secrétariat conjoint administré par le PNUE, pour l'exécution des activités de l'ASGIPC et du FISC.

Au sujet des métaux lourds, il y a eu désaccord sur le point de savoir s'il fallait se référer au document comme étant une "déclaration" ou "un état de la situation," sur le point de savoir s'il fallait intégrer des libellés appelant à des "mesures juridiquement contraignantes actions" et à un mécanisme pour l'aide financière.

Au sujet de la prévention, le groupe a convenu d'établir un groupe d'experts chargé d'élaborer un plan d'action pour la mise en œuvre des étapes à venir.

Le groupe a nominé l'Iran pour le siège de Vice-président, la Chine, la République de Corée et la Thaïlande (membre d'office) en tant que membres du CPF, et, le Japon, l'Indonésie et Samoa, comme membres suppléants du CPF.

EUROPE CENTRALE & ORIENTALE: Le groupe a passé la majeure partie du temps qui lui était imparti à discuter des nominations à la vice-présidence et aux siège du CPF, décidant de soutenir la Hongrie à la présidence du FISC et nominant la Slovénie au poste de Vice-président et le Belarus et la Lettonie aux sièges du CPF. Les autres candidats présentés aux sièges du CPF sont la Slovaquie et la Hongrie.

Au sujet de la prévention, les discussions ont considéré l'ajout d'un libellé portant sur les enseignements positifs et négatifs tirés des cas d'exemple et d'une référence à une étude de faisabilité du plan d'action. Le groupe a apporté son appui à la création d'un groupe de travail chargé d'élaborer une décision concernant l'avenir du FISC.

AMERIQUE LATINE & CARAIBES: Au sujet des métaux lourds, le groupe s'est accordé sur l'importance des inventaires nationaux et sur la mise en relief des liens entre les métaux lourds et la santé. Le BRESIL a suggéré d'attendre jusqu'à la prochaine réunion du Conseil d'administration du PNUE pour aborder le lien avec la santé. Il y a eu également un large soutien en faveur du maintien du libellé appelant à la réglementation des exportations de mercure et de l'appui à l'appel du GROUPE AFRICAIN à des mécanismes particuliers pour l'assistance financière. Le Président a mentionné les déclarations faites par l'Allemagne et les Etats-Unis qu'ils ne pouvaient pas considérer de nouveaux instruments financiers.

Au sujet de l'avenir du FISC, le groupe a apporté son appui au projet de texte appelant à la création d'un groupe de travail chargé d'élaborer une décision concernant l'avenir du FISC et a convenu que, sur la base des données disponibles à ce jour, il n'est pas convaincu que la pleine valeur du FISC peut être reproduite dans l'ASGIPC.

EUROPE OCCIDENTALE & AUTRES PAYS: La Suisse a été nominée au poste de Vice-président et l'Allemagne, l'Autriche et les Etats-Unis, aux trois sièges du groupe au sein du CPF. Le débat sur l'avenir du FISC a été déféré à un groupe de travail spécial.

PLENIERE

LES JOUETS ET LA SECURITE CHIMIQUE: La Présidente Shea a présenté un projet de texte comprenant trois recommandations d'action sur la prévention, l'échange d'informations et l'harmonisation des normes. Le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP, contré par la COMMISSION EUROPEENNE et les ETATS-UNIS, a demandé l'intégration des systèmes de surveillance des marchés mondiaux impliquant un programme d'échantillonnage agressif. Le NIGERIA a souligné l'importance du secteur informel de fabrication des jouets. La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré que le document final devrait requérir l'utilisation des travaux de recherche disponibles. Le délégué des ETATS-UNIS a demandé l'insertion d'une référence à un "assortiment d’outils et d'approches." Les participants ont décidé de réviser le document dans le groupe de travail.

PREVENTION: La REGION EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, la REGION AFRICAINE, la REGION ASIE-PACIFIQUE, PAN INTERNATIONAL et l'ALLEMAGNE ont apporté leur appui à l'établissement d'un groupe de travail chargé d'élaborer un plan d'action pour la mise en application des étapes à venir déterminées relativement à la prévention. Le délégué des ETATS-UNIS y a fait objection, proposant que les participants soient invités à contribuer volontairement par leurs expériences et leur expertise. Le CENTRE DU DROIT ENVIRONNEMENTAL INTERNATIONAL a suggéré l'adoption d'une approche parallèle. La suite du débat a été déférée au groupe de travail.

METAUX LOURDS: Le Président Babajide a présenté le projet de document concernant les métaux lourds et a exhorté les participants à faire en sorte de parvenir rapidement à un accord sur les points crochetés. Le CHILI a demandé une plus grande focalisation sur les questions de santé. L'ALLEMAGNE a souligné le fait qu'elle ne dispose pas d'un mandat pour discuter de questions touchant à de nouveaux mécanismes de financement. La FINLANDE a souligné la nécessité d'un instrument international juridiquement contraignant pour le mercure et, selon ce qu'il convient, pour d'autres métaux.

Le délégué des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves concernant le libellé présupposant une future décision du CA du PNUE. Le DANEMARK a déclaré que le document est simplement une recommandation apportant une contribution du FISC au PNUE.

AVENIR DU FISC: Le Président Karlaganis a présenté un projet de document, soulignant qu'il rend compte de l'accord atteint sur des domaines tels que le besoin d'un organe de "réflexion" et la nécessité d'une efficacité institutionnelle et financière. Il a rapporté que les principaux points non résolus sont: le point de savoir si les futures dispositions institutionnelles du FISC devaient être décidées au Forum V ou s'il faut plus de temps; la manière dont une telle décision allait être élaborée; et le pont de savoir si une modification des attributions du FISC était nécessaire.

Affirmant qu"il y a péril en la demeure," le délégué des ETATS-UNIS a appelé à un plan d'action détaillé pour la question de l'avenir du FISC, a fait part de ses réserves concernant le manque de financements dans le futur et a plaidé en faveur d'un organe directeur conjoint et d'un secrétariat conjoint pour l'ASGIPC et le FISC, à adopter en 2009. Le MEXIQUE a souligné la nécessité d'éviter toute rivalité avec l'ASGIPC et de prendre en considération le fait que l'ASGIPC requiert également un financement. La CISL a souligné que l'ASGIPC et la CIGPC ne disposent pas de la facilité d'un débat ouvert et transparent, impliquant l'ensemble des parties prenantes et a mis en garde contre la prise d'une décision prématurée. Le FONDS POUR LA SANTE ENVIRONNEMENTALE a apporté son appui à la formation d'un groupe de travail chargé de rendre compte au FISC, des options touchant à l'intégration et à la contribution à l'ASGIPC.

La THAÏLANDE, l'ALLEMAGNE et PAN ont souligné la valeur du FISC. PAN a énuméré de nombreuses promesses de soutien financier provenant d'organisations non gouvernementales et de personnes privées, pour la réalisation de l'avenir du FISC et a appelé d'autres gouvernements et organisations non gouvernementales à y apporter leur contribution. L'ALLEMAGNE a réitéré son engagement pour _100,000. La SUISSE a annoncé un soutien financier de 50000 dollars, au titre de 2007, et a accepté de fournir un espace de réunions, à titre gracieux, à Genève, en guise de contribution en nature. La THAÏLANDE a annoncé une contribution d'au moins 75000 dollars sur trois ans, sous réserve d'une approbation gouvernementale. Le RIEP s'est engagé à lever 15000 dollars pour s'assurer de la participation des ONG au Forum VI, comme il l'a fait pour le Forum V. L'ALLIANCE DES PAYSANS DE LA CORDILLERA HOMELAND a ajouté une promesse financière symbolique, déclarant que le FISC est un important forum pour la communication des points de vue des communautés autochtones. Des contributions financières situées entre 500 et 2500 dollars chacune ont été annoncées par TRINIDAD ET TOBAGO, la TANZANIE, les PHILIPPINES, la SOCIETE INTERNATIONALE DES DOCTEURS POUR L'ENVIRONNEMENT, le PROGRAMME POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT RESPONSABLE, TANZANIE, et l'ASSOCIATION ASIE-PACIFIQUE DES TOXICOLOGUES MEDICAUX. Le NIGERIA s'est engagé pour un montant non précisé. Un certain nombre de personnes privés a également promis des contributions.

Les délégués ont examiné une liste extensive des thèmes à examiner par le Forum, et ont discuté de la nécessité d'accorder une priorité aux points particuliers. Les participants ont souligné, entre autres, les nano particules, les opportunités de remplacement, les déchets électroniques, les risques sanitaires associés aux produits chimiques et aux métaux, et la chimie aquatique. La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré que des priorités doivent être établies en terme de compétence d'autres institutions. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné l'importance de la réalisation d'un consensus autour de la liste des thèmes futurs.

GROUPES DE TRAVAIL SPECIAUX

JOUETS ET SECURITE CHIMIQUE: Le groupe a modifié le projet de texte pour y traiter les réserves exprimées par les participants en plénière, y compris l'insertion de références à l'absence de données, au secteur informel et aux normes internationales. La référence à un système de surveillance mondial a été remplacée par un libellé encourageant les pays et les régions à élaborer et à échanger les résultats de la surveillance des contenus chimiques des jouets, et un libellé appelant à des actions pour l'élimination du plomb et du mercure a été introduit.

PREVENTION: Le groupe s'est accordé sur deux domaines généraux des étapes à venir potentielles: la fourniture des données, y compris des panoplies de méthodes, des exemples de cas pratiques et une liste de points de contact; et des initiatives de création de capacités et de partage d'aptitudes, y compris des séminaires consacrés au renforcement des capacités, le dialogue autour des échanges d'enseignements, d’outils et d'approches, et des projets pilotes. Le groupe a réalisé un consensus autour du libellé qui demande que des actions soient entreprises entre aujourd'hui et la date de Forum VI, pour réaliser les étapes à venir déterminées dans l'intention d'apporter une contribution à la mise en application de l'ASGIPC. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé, et le groupe a accepté, un libellé encourageant les participants au FISC de mettre à disposition ces données, l'aide et les outils et approches. Le libellé portant sur l'étude de faisabilité pour l'élaboration d'un plan d'action a été supprimé.

METAUX LOURDS: L'UE, la FINLANDE et l'ALLEMAGNE ont suggéré un libellé encourageant les participants au FISC à entamer, poursuivre et intensifier l'action, selon ce qu'il convient, aux fins de réduire l'approvisionnement en mercure à l'échelle mondiale, à travers des mesures volontaires telles que l'interdiction des exportations pour prévenir la réintroduction du mercure dans le marché mondial et pour l'élimination, à l'échelle mondiale, de la production primaire de mercure par les exploitations minières. Après des amendements introduits par les ETATS-UNIS, le CANADA et le CONSEIL INTERNATIONAL DE L'EXPLOITATION MINIERE ET DES METAUX, le texte a été accepté.

Les participants ont décidé que le titre du document soit "Déclaration de Budapest concernant le mercure, le plomb et le Cadmium," et d'inviter le CA du PNUE à renforcer les actions volontaires au niveau mondial pour le mercure, le plomb et le cadmium. Le groupe a discuté du remplacement du terme "convention" par le terme "instrument juridiquement contraignant" au sujet du mercure et, selon ce qu'il convient, d'autres métaux objet de préoccupation mondiale. Ce paragraphe est resté entre crochets.

L'AVENIR DU FISC: Le groupe s'est réuni de nouveau à 22 h 45 dans le but de parachever le projet de résolution. Un débat a commencé sur l'examen de la possibilité de tenir les futures réunions du Forum directement avant ou à la suite d'autres événements, pour des raisons de synergie et d'efficacité budgétaire. La SUISSE a suggéré de "proposer" une telle action. Le délégué des ETATS-UNIS a préféré le terme "encourager." L'ALLEMAGNE a suggéré de faire référence à "d'autres réunions internationales" tandis que le JAPON a préféré faire référence de manière particulière aux "réunions de la CIGPC."

DANS LES COULOIRS

Au retour des délégués de leurs visites de terrain à l'heure du coucher du soleil sur la belle Budapest, l'impression générale était que le FISC n'est pas arrivé à son crépuscule - pas encore. Les couloirs étaient pleins de sandwichs, de café et de boissons non alcoolisées en préparation d'une autre longue nuit de labeur. Plusieurs participants ont été entendus se plaindre de l'une des parties de la négociation, affirmant que la résistance de la dite partie à une action contraignante à l'échelle internationale à l'égard du mercure, fait perdre à cette dernière à la fois crédibilité et bonne volonté. Toutefois, une observatrice a défendu l'action actuelle de cette partie à l'égard des risques posés par le mercure "sur le terrain" dans le cadre du Programme de partenariat sur le mercure, du PNUE, et elle a ajouté que d'autres parties semblent attendre une convention avant de prendre des mesures. La longueur des échanges sur la problématique du mercure a amené un délégué à dire en plaisantant que les métaux lourds ont "pesé plus lourd" que d'autres points de l'ordre du jour. Cependant, la Déclaration de Budapest approchant de son parachèvement, le "lourd" programme de négociation s'est avéré payant.

NUMERO FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacr� aux synth�se et analyse du FISC-V sera disponible en ligne, d�s le lundi 2 octobre 2006, � http://www.iisd.ca/chemical/ifcs5/
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Andrew Brooke, Twig Johnson, Ph.D., Miquel Mu�oz, et Kunbao Xia. Edition num�rique: Anders Gon�alves da Silva. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB couvrant le Forum V du FISC est joignable par courriel � <miquel@iisd.org> ou directement en salle 949.