Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 139
Jeudi 28 septembre 2006

LES FAITS MARQUANTS DU FISC-V:

MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2006

Mercredi, les participants au FISC-V (Forum V) se sont réunis en plénière, le matin, et dans des groupes de travail, l'après-midi et jusque tard dans la nuit. Le matin, les participants ont traité la question des thèmes futurs possibles pour le Forum et celle du thème jouets et sécurité chimique. Le groupe de travail sur les métaux lourds s'est réuni à l'heure du déjeuner puis tout le long de la soirée. Les groupes de travail sur l'avenir du FISC et sur le thème jouets et sécurité chimique se sont réunis dans l'après-midi.

PLENIERE DU FORUM V

L'AVENIR DU FISC: Georg Karlaganis (Suisse) a présenté une liste des thèmes futurs possibles pour le Forum. Le Président Wibulpolprasert a rappelé aux délégués la résolution adoptée par la CIGPC (SAICM/ICCM.1/7, Annex IV, Resolution I/3) qui invite le FISC à examiner les questions d'intérêt commun mais également les thèmes nouveaux et émergeants. Les ETATS-UNIS et la SUISSE ont mis en garde contre la duplication des travaux d'autres institutions. Le Chili, au nom du GROUPE DES PAYS D'AMERIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (GRULAC), a souligné l'importance du FISC pour les échanges d'informations scientifiques, de bonnes pratiques et d'expériences, en particulier pour les pays en développement. La CHINE a déclaré que les futures réunions du Forum ne devraient pas être consacrées uniquement aux contrôles des produits chimiques, mais devraient se pencher également sur les mesures à prendre pour la prévention et le contrôle de la pollution liée à la production et à l'utilisation des produits chimiques.

TRINIDAD ET TOBAGO, le JAPON, la TANZANIE, la CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL) et TOXICS LINK ont apporté leur appui à l'idée d'inclure l'examen des déchets électroniques (e-waste), y compris les déchets de téléphones portables et d'ordinateurs. La TANZANIE a souligné que la Convention de Bâle ne couvre pas les importations d'ordinateurs usagers qui ne sont pas considérés encore comme déchets. TOXICS LINK a souligné que le e-waste affecte plusieurs communautés parmi les plus pauvres de la planète.

ISRAËL et TRINIDAD ET TOBAGO ont suggéré d'examiner les produits chimiques dans l'eau potable. La FRANCE, la NORVEGE et le RESEAU D'ACTION CONTRE LES PESTICIDES (PAN) ont suggéré d'examiner les alternatives et les matériels de substitution des matériels dangereux. L'IRAN a appelé à la poursuite des échanges d'informations sur les métaux lourds au Forum VI. La NORVEGE a plaidé pour la poursuite des discussions sur le thème gestion rationnelle des produits chimiques et réduction de la pauvreté et sur la question du fossé grandissant entre les pays.

La SUISSE, la NORVEGE, la FRANCE et la SOCIETE INTERNATIONALE DES DOCTEURS POUR L'ENVIRONNEMENT (ISDE) ont plaidé pour l'intégration de la nanotechnologie comme thème futur. La NORVEGE a souligné la nécessité d'examiner la manière dont les nano particules pourraient entrer dans un cadre de régulation, la FRANCE a appelé à l'examen des effets des nano particules sur la santé et la société humaines, et l'ISDE a déclaré que des preuves préliminaires des effets défavorables de certaines nano particules sur la santé humaine existent. Le JAPON a estimé qu'il est prématuré de procéder à un examen de la nanotechnologie et des nano produits. Le SENEGAL a déclaré que la nanotechnologie est au-delà des intérêts des pays en développement. L'OCDE a présenté un rapport sur le programme en cours pour le traitement de la problématique de la nanotechnologie, y compris les cadres de régulation, les définitions et les essais, et a invité les autres pays à y apporter leurs contributions. La SUISSE a suggéré que les travaux de l'OCDE soient mis à la disposition des pays en développement.

La CISL a déclaré qu'une priorité devrait être accordée à l'examen des thèmes figurant dans la liste des activités non acceptées pour l'élaboration de l'ASGIPC (référencée par les participants "Tableau C" tiré du projet de plan d'action mondial SAICM/ICCM.1/4.) Le JAPON a souligné que ces points sont d'ordre hautement politique et a fait part de sa réticence à entreprendre de telles discussions au FISC. La NORVEGE s'est déclarée d'avis sur la nécessité d'éviter la poursuite des négociations autour du Tableau C au sein du FISC, suggérant de concentrer la discussion plutôt sur les "thèmes" du Tableau C. La FRANCE a suggéré de procéder à l'examen du Tableau C dans un "esprit libre."

JOUETS ET SECURITE CHIMIQUE: Katherine Shea, FISC, a mis en relief les principales questions touchant au thème jouets et sécurité chimique, notamment: le manque d'information sur la toxicité; la grande vulnérabilité des enfants à l'exposition aux produits chimiques; et les respect des lois et réglementations. Elle a souligné que l'information, la prévention et l'équité sont trois thèmes politiques cadres, et a indiqué que les jouets sont une marchandise internationale. Elle a mis en exergue l'importance des mesures y compris, entre autres: les lois, les réglementations particulières aux jouets, la mise en application, la responsabilité liée au produit, les normes industrielles volontaires, les rappels de produits et l'étiquetage.

Ravi Agarwal, Toxics Link, a parlé d'une étude récente menée sur le plomb et le cadmium dans les jouets plastiques mous, en Inde. Reconnaissant le marché mondial des jouets qui atteint 100 milliards de dollars, il a indiqué comme principaux défis, entre autres: l'absence d'études sur les métaux lourds utilisés dans les jouets dans les pays en développement; le manque de conscientisation des consommateurs dans les pays en développement; et l'incertitude quant au rôle des importations bon marché. Soulignant que le niveau d'exposition aux produits chimiques, considéré "sûr" continue à baisser, Agarwal a déclaré que le remplacement des matériels dangereux est la solution du problème.

Julio Monreal Urrutia, Ministre chilien de la santé, a parlé de l'expérience du Chili avec les jouets contenant du toluène qui a touché un nombre important d'enfants et qui a donné lieu à de nouvelles réglementations sur les jouets et autres produits destinés aux enfants, dans son pays. Il a souligné l'absence, au niveau international, de données spécifiques concernant les effets du toluène sur les enfants.

Steve Clarkson, Santé Canada, a élaboré sur la loi canadienne sur les produits dangereux qui traite de la sécurité des jouets par rapport aux risques de toxicité. Il a souligné, entre autres: que la réglementation prévient l'utilisation de jouets contenant des substances toxiques qui peuvent être ingérées, inhalées ou absorbées à travers la peau; et que les produits destinés aux enfants de moins de trois ans doivent répondre aux mêmes exigences que les produits alimentaires sous emballage.

L'INSTITUT DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DURABLE (SDPI) a demandé des éclaircissements sur les réglementations régissant l'élimination de jouets. La THAÏLANDE a souligné les difficultés rencontrées dans la mise en application des normes pour les ventes de jouets effectuées à travers l'Internet.

Le Mexique a appelé à des tests permettant d'établir le contenu chimique des jouets et à la suppression du commerce illicite des jouets. Le porte-parole de l'ASIA-PACIFIC ASSOCIATION OF MEDICAL TOXICOLOGISTS (APAMT) a souligné la difficulté de règlementer les jouets produits dans les industries "d'arrière-cour". HAÏTI a encouragé la considération d'une interdiction internationale des exportations de jouets contenant des produits chimiques dangereux. Le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP (RIEP) a appelé à la mise en place d'un programme de surveillance du marché mondial englobant échantillons et émission d'informations publiques. La THAÏLANDE a appelé à l'établissement de mécanismes de suivi internationaux et, avec ISRAËL, a plaidé pour l'adoption d'une approche unifiée et harmonisée du traitement des produits chimiques dans les jouets. Le JAPON a parlé de la législation nationale et de la recherche scientifique. Annonçant l'application de législations intérieures et de l'UE interdisant certains phtalates, le DANEMARK a souligné la nécessité d'une prévention et d'une réglementation des jouets par les pays producteurs, ajoutant que le remplacement des produits chimiques qui posent problème peut donner aux producteurs un avantage concurrentiel.

L'URUGUAY a introduit un jeu conçu pour améliorer la prise de conscience des enfants à l'égard des risques chimiques. L'OMS a déclaré qu'elle est en train de réviser les normes relatives aux concentrations du plomb dans le sang, les nouvelles données étant attendues d'ici la fin de l'année. L'IRAN a déclaré que les jouets traditionnels sont meilleurs que les jeux électroniques. La CHINE a mis en relief son Code technique national relatif à la sécurité des jouets. La ZAMBIE a suggéré l'entreprise d'une action mondiale interdisant l'intégration des jouets dans les donations. Le SDPI a souligné l'importance de l'étiquetage. Le BURUNDI a mis l'accent sur l'exposition des enfants au mercure en jouant avec des produits qui ne sont pas des jouets, comme le mercure des thermomètres cassé et des batteries usagées. En synthèse, Shea a souligné le besoin de se concentrer sur la prévention, sur la réglementation du commerce et sur la sensibilisation des producteurs et des enfants.

Un groupe de travail conduit par Katherine Shea a été établi pour élaborer un texte sur ce sujet.

GROUPES DE TRAVAIL SPECIAUX

L'AVENIR DU FISC: Les participants ont travaillé sur un projet de texte révisé, traitant un certain nombre de parties crochetées.

Le travail sur les paragraphes préambulaires a porté sur la considération des dispositions institutionnelles potentielles et de l'utilisation des ressources humaines et financières. L'ALLEMAGNE a proposé et les délégués ont accepté d'insérer un libellé sur la nécessité "d'utiliser les ressources humaines et financières de manière efficace" et "d'améliorer la mise en application de l'ASGIPC et de permettre la continuation du rôle important joué par le FISC". Le libellé appelant à "l'évitement de la duplication" est resté entre crochets, tout comme la proposition avancée par le JAPON de "travailler à l'intégration du FISC dans l'ASGIPC, " qui a été contrée par le GRULAC, l'ALLEMAGNE et les PHILIPPINES.

Le groupe de travail s'est accordé sur un paragraphe opératif invitant les gouvernements, les organismes intergouvernementaux et les organisations non gouvernementales à fournir des ressources volontaires pour le soutien du Secrétariat du FISC dans l'accomplissement des ses fonctions.

Les paragraphes opératifs crochetés ont englobé deux propositions sur les relations possibles entre le FISC, la CIGCP et l'ASGIPC. Les ETATS-UNIS, contrés par le RIEP, le ROYAUME-UNI et l'ALLEMAGNE, ont appelé à inviter la CIGPC à établir un organe directeur conjoint et un secrétariat conjoint pour la mise en œuvre des activités de l'ASGIPC et du FISC. Le RIEP a déclaré que cela nécessiterait un amendement de la Stratégie politique cadre de l'ASGIPC (SPC). Une proposition alternative a impliqué la formation d'un groupe de travail composé du Président du FISC, des membres régionaux du Comité permanent du Forum et de représentants des parties prenantes, pour élaborer une décision concernant les rôle et fonctions futurs du FISC. La question est restée non résolue à la clôture de la session et le dernier projet de texte, y compris ses crochets, sera examiné par les groupes régionaux, jeudi.

METAUX LOURDS: Les participants se sont réunis dans l'après-midi et dans la soirée et ont poursuivi la lecture ligne par ligne du projet de déclaration sur le mercure, le plomb et le cadmium. Au terme du débat, le groupe s'est accordé sur des paragraphes préambulaires stipulant que le Forum, entre autres: reconnaît les actions internationales actuelles et planifiées visant à promouvoir le thème de la réduction des risques posés par le mercure, le plomb et le cadmium, dans des fora tels que le PNUE, l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI), l'OCDE, l'UNECE, la CIGPC et l'OMS; est conscient des travaux en cours menés dans le cadre du Programme anti-mercure du PNUE; prend note que des évaluations mondiales sur le cadmium et le plomb doivent être communiquées au Conseil d'administration du PNUE en 2007; et reconnaît que les efforts actuels fournis pour minimiser l'utilisation et réduire les rejets de mercure ne font pas face encore tout à fait aux risques mondiaux et qu'ils exigent une expansion et un soutien adéquat. Les participants ont, après quelques amendements mineurs, accepté une suggestion avancée par la FINLANDE de reconnaître l'importance de la conscientisation du public, de la communication, de l'échange d'information, du renforcement des capacités et de la sensibilisation à tous les niveaux, pour la mise en application des mesures de réduction des risques intéressant le mercure, le plomb et le cadmium.

La REGION AFRICAINE, les ETATS-UNIS et le CANADA ont suggéré une gamme d'ajouts au projet de texte et les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

PRECAUTION: Le Président Tickner a fait circuler un projet de texte pour examen par les groupes régionaux. Le texte détermine les prochaines étapes potentielles permettant d'aider les pays en développement dans leur aptitude à appliquer les outils et approches pour la mise en œuvre de la précaution dans le domaine de la sécurité chimique, dans leur cadre intérieur, y compris: un mécanisme d'échange d'information affichant un portail sur la toile, une panoplie de méthodes, des exemples de cas pratiques et une liste de points de contact; et la création des capacités à travers des séminaires organisés conjointement avec d'autres pays ou entités internationales et un dialogue continu pour le partage des enseignements tirés, des outils et des approches. Le texte considère également la demande d'une étude de faisabilité d'un plan d'action pour la réalisation des étapes identifiées.

JOUETS ET SECURITE CHIMIQUE: Le groupe de travail s'est réuni pour élaborer un projet de texte pour examen par le Comité permanent du Forum et les groupes régionaux. Le groupe de travail s'est concentré sur trois thèmes principaux: la précaution; l'harmonisation des normes; et l'échange d'informations, y compris la sensibilisation. Les discussions ont porté sur: le manque d'informations sur les risques posés par les produits chimiques qui se trouvent dans les jouets et la nécessité de diffuser le document "idées de départ" consacré au thème jouets et sécurité chimique (IFCS/ FORUM-V/03-TS). Le groupe a proposé, entre autres, que les gouvernements, l'industrie et autres parties prenantes s'engagent dans un dialogue visant à encourager la détermination des risques posés par les produits chimiques objet de préoccupation et des opportunités de substitution possibles. La Présidente Shea a accepté d'élaborer un texte rendant compte des discussions.

DANS LES COULOIRS

La représentante d'un pays en développement a déclaré que si le FISC n'est pas "parvenu à expiration", il doit élaborer des outils et approches efficaces qui peuvent être utilisés par les pays en développement pour le traitement des défis qui leur sont posés par les produits chimiques. Elle a ajouté que fonds et technologies sont également essentiels pour la réussite du Forum. Mettant en exergue l'atmosphère informelle du Forum, de nombreux délégués ont fait part de leur satisfaction quant au progrès enregistrés au cours de la réunion, envisageant de voir le FISC jouer un rôle de passerelle entre les réunions politiques de haut niveau et les séminaires techniques et scientifiques, facilitant le dialogue ouvert et la diffusion des données concernant la sécurité chimique.     
 

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Karen Alvarenga, Ph.D., Andrew Brooke, Twig Johnson, Ph.D., Miquel Muñoz, et Kunbao Xia. Edition numérique: Anders Gonçalves da Silva. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), l’agence suisse de l’environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB couvrant le Forum V du FISC est joignable par courriel � <miquel@iisd.org> ou directement en salle 949.