Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 138
Mercredi 27 septembre 2006

LES FAITS MARQUANTS DU FISC-V:

MARDI 26 SEPTEMBRE 2006

Le FISC-V (Forum V) s'est réuni en plénière tout le long de la journée de mardi. Le matin, les participants ont traité la question de l'application de la prévention dans le cadre de la sécurité chimique. L'après-midi, les délégués se sont penchés sur les questions de la nécessité d'une action mondiale sur les métaux lourds et du fossé grandissant entre les pays dans la poursuite des politiques de sécurité chimique. Le groupe de travail spécial sur l'avenir du FISC s'est réuni à l'heure du déjeuner et dans la soirée. Deux groupes de travail supplémentaires ont été convoqués dans la soirée, l'un sur la prévention, l'autre sur les métaux lourds.

PLENIERE DU FORUM V

PREVENTION: Joel Tickner, Centre Lowell pour la production durable, Etats-Unis, a déclaré que la session se concentrerait plutôt sur les outils et les approches de l'application de la prévention, que sur sa définition.

Franz Xavier Perrez, Suisse, a décrit différents points de vue sur la prévention et son statut actuel dans le droit international, et a souligné l'importance de l'élaboration et de l'application d'outils et d'approches.

Johanna Lissinger Peitz, Inspectorat suédois des produits chimiques, a présenté un outil basé sur la toile destiné à faciliter l'application de la prévention par l'industrie, outil élaboré avec la participation des parties prenantes. Elle a déclaré que l'outil est destiné à réduire de manière préventive les risques découlant des produits chimiques, à travers la fourniture aux décideurs, d'un guide pour l'établissement des priorités de la réduction des risques.

John Shoaff, de l'Agence de la protection environnementale (EPA), Etats-Unis, a souligné la Procédure d'évaluation des produits chimiques de l'EPA, conçu pour prévenir les risques sanitaires et environnementaux et qui peut aboutir à la régulation d'un produit chimique, à son retrait ou à l'abandon de son étude. Il a souligné que les outils et les modèles de l'EPA sont largement utilisés aux échelons national et international.

Jesús Marín Ruiz, de Centre National de toxicologie, Nicaragua, a parlé des contaminations aigues causées par des pesticides particuliers, a mis en relief l'étude menée sur leurs effets toxiques et environnementaux et sur le rendement agricole, et a parlé des alternatives disponibles de ces pesticides au Nicaragua. Il a souligné la difficulté d'interdire des pesticides particuliers dans le cadre de l'union douanière d'Amérique centrale.

Romeo Quijano, Réseau d'action sur les pesticides (PAN), a présenté trois cas d'études appliquant des approches préventives dans l'utilisation des pesticides. Il a introduit le Projet communautaire d'action et de suivi des pesticides (CPAM) et a déclaré que la seule manière de prévenir la pollution aux pesticides est d'éviter leur usage et de pratiquer l'agriculture écologique.

Stephen Johnson, Alliance Boots, Royaume-Uni, a souligné que les revendeurs sont très vulnérables à la critique en raison de leur grande visibilité, et a décrit la gestion des produits chimiques et la stratégie de prévention appliquée aux produits de consommation dans son entreprise. Il a déclaré que les revendeurs doivent également prendre en considération les perceptions des consommateurs, des ONG et des médias, perceptions qui ne sont pas toujours fondées scientifiquement.

Joel Tickner a donné un aperçu du document d'information générale sur les outils et approches de l'application de la prévention dans le cadre de la sécurité des produits chimiques (IFCS/ FORUM-V/6 INF), présentant son objectif comme étant un exercice de définition du champ de l'étude d'impact. Il a rapporté, entre autres, que: dans les pays industrialisés, la précaution signifie principalement la prévention des effets chroniques ou incertains tandis que dans les pays en développement, elle signifie principalement la prévention des événements aigus; que la précaution est implicite dans la plupart des régulations régissant les produits chimiques; et que parmi les difficultés communes posées, figurent le manque de coordination nationale, de ressources, de données, de capacités et d’outils. Il a ajouté qu'il y a un intérêt à poursuivre le dialogue sur la manière d'améliorer les processus décisionnels dans le cadre de l'incertitude.

Le débat sur les exposés a porté sur: l'implication des syndicats et la prise en considération des intérêts des travailleurs; l'importance de la mise au point d'alternatives aux produits chimiques toxiques; l'application de la législation environnementale internationale et nationale en tant qu'outil d'application de la prévention; le poids accordé au suivi communautaire et à la recherche; et les voies et moyens d'appliquer la prévention en l'absence de données, d’outils et de réglementations.

PAN a mis l'accent sur l'amélioration de la prise de conscience quant aux effets des produits chimiques. Le SENEGAL a fait part de son intérêt à en savoir davantage sur les outils d'évaluation des risques qui peuvent être utilisés à l'échelle internationale. Le NIGERIA a encouragé le FISC à favoriser les initiatives de création, dans les pays en développement, des capacités nécessaires à l'application de la prévention à l'échelon national. Le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP a mis l'accent sur les limites des modèles d'évaluation des risques. La CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL) a souligné les limites de l'étiquetage et des fiches techniques de sécurité. CHYPRE, appuyée par la THAÏLANDE et l'AUTRICHE, a proposé l'établissement d'un groupe de travail pour élaborer sur ce sujet. L'ARGENTINE et les ETATS-UNIS ont déclaré qu'il est prématuré de former un groupe de travail. La SUISSE a suggéré que le groupe de travail aborde la question des besoins des pays en développement pour la promotion de la prévention.

Un groupe de travail, modéré par Joel Tickner, a été établi pour élaborer les étapes pratiques à venir, aux fins d'aider les pays en développement dans leur aptitude à appliquer les outils et approches de mise en œuvre de la prévention en matière de sécurité chimique dans leur cadre intérieur.

METAUX LOURDS: Georg Karlaganis, Suisse, a présenté une synthèse de la manifestation "Les préoccupations sanitaires et environnementales associées aux métaux lourds: besoins mondiaux de nouvelles mesures?" (IFCS/Forum V/8 INF), qui a eu lieu le 23 septembre 2006, à Budapest, Hongrie. Il a mis en exergue les idées avancées pour le traitement des défis posés par les métaux lourds et qui ont englobé l'élaboration d'une convention mondiale sur le mercure et autres métaux et la poursuite, par le FISC, de travaux sur la compréhension de la problématique des métaux lourds et les approches de leur gestion, et a suggéré de soumettre ces travaux à la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC).

Le DANEMARK, avec la NORVEGE, la CE, la SUISSE et d'autres, a mis en relief le Conseil d'administration du PNUE (CA) en tant que forum pour le traitement de la problématique du mercure. La FINLANDE a souhaité voir le résultat du Forum V concernant les métaux lourds alimenter le PNUE, l'ASGIPC et la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière de longue portée (PATLP) et son Protocole sur les métaux lourds. Le Nigeria, au nom de la REGION AFRICAINE, appuyé par la NORVEGE, le SURINAME, la SUISSE, la CISL et d'autres, a proposé l'adoption d'une déclaration du FISC sur les métaux lourds. Le JAPON a fait part de ses réserves à l'égard de la déclaration. La REGION AFRICAINE et d'autres ont suggéré d'établir un groupe de travail pour le traitement du défi posé par les métaux lourds.

Le CONSEIL INTERNATIONAL SUR L'EXPLOITATION MINIERE ET LES METAUX (ICMM) a favorisé les partenariats comme le moyen le plus efficace de traiter ce sujet, tandis que la THAÏLANDE a suggéré d'appliquer la responsabilité sociale des entreprises et le principe de pollueur payeur. Le BUREAU ENVIRONNEMENTAL EUROPEEN a apporté son appui aux objectifs d'une réduction mondiale du mercure de 50% d'ici 2012 et 70% d'ici 2017, par rapport aux niveaux de 2005. L'Iran, au nom de la REGION ASIE-PACIFIQUE a proposé d'inscrire l'arsenic et le nickel comme étant des priorités, et l'élaboration d'inventaires de toutes les sources potentielles.

Le JAPON a déclaré que ce débat devrait être entrepris dans le cadre du PNUE et, avec les ETATS-UNIS, a souligné que le FISC ne devrait pas préjuger des décisions du PNUE. La TANZANIE a plaidé pour un instrument international contraignant. L'URUGUAY a proposé d'utiliser la Convention de Stockholm pour le traitement de la problématique du mercure méthylique. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que le plomb et le cadmium n'affichent pas le même niveau de transport environnemental que le mercure et qu'ils sont une préoccupation d'ordre principalement local et régional. Le délégué des ETATS-UNIS a encouragé d'autres pays et ONG à participer dans les partenariats et, avec le CANADA, a déclaré qu'il n'apporterait pas son appui à des discussions visant à évaluer le besoin d'entreprendre une action. La SUEDE a mis l'accent sur les alternatives économiques et techniques et sur les solutions pour des mesures immédiates à l'égard du mercure. Le Secrétariat de l'ASGIPC a précisé que la CIGPC est l'organe directeur qui surveille la mise en œuvre de L'ASGIPC, et a mis en relief les réunions régionales de l'ASGIPC prévues avant la CIGPC-2 comme étant l'occasion de traiter la question des métaux lourds. La SOCIETE INTERNATIONALE DES DOCTEURS POUR L'ENVIRONNEMENT (ISDE) a plaidé pour une initiative aurifère propre et une interdiction sur les exportations de mercure. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (OMS) a déclaré qu'elle dispose d'un mandat clair de traiter des dangers dus à l'exposition aux métaux lourds et qu'elle peut porter le sujet à son comité directeur. Un groupe de travail spécial, présidé par Alo Babajide (Nigeria) a été convoqué.

FOSSE GRANDISSANT: Sayed Ali Mohammad Mousavi, Iran, a présenté le rapport d'activité du Comité permanent du forum, portant sur le "Traitement du fossé grandissant entre les pays dans la poursuite des politiques de sécurité des produits chimiques." Il a rapporté qu'en résultat de son travail, la Stratégie politique cadre de l'ASGIPC englobe des recommandations pour la facilitation du renforcement de la création des capacités dans le domaine de la gestion rationnelle des produits chimiques.

Lilian Corra, ISDE, a présenté un rapport sur la manifestation organisée lundi en marge de la réunion et consacrée à la coopération sud-sud, soulignant que beaucoup d'expertise utile est disponible au sein des ONG et des associations professionnelles dans les pays en développement.

L'OMS a déclaré que la coopération sud-sud est souvent conduite de manière peu efficace et a signalé que le "fossé" est en train de grandir encore davantage. L'IRAN a souligné que le processus du traitement du fossé grandissant ne saurait compter uniquement sur la coopération sud-sud, et a encouragé les pays donateurs à entreprendre une action. La TANZANIE a souligné que les donateurs financent les "propositions les mieux élaborées," laissant ainsi de côté ceux qui ont le plus besoin de création de capacités, et a appelé à l'élaboration d'un fichier d'experts pour aider ceux qui ont besoin d'être aidés dans l'élaboration de demandes de financement. La CHINE a déclaré que les pays industrialisés ne devraient pas transférer les technologies obsolètes aux pays en développement.

La THAÏLANDE, appuyée par le NIGERIA, a appelé le FISC à fournir aux pays en développement une plate-forme pour l'échange d'expertise et d'expériences, y compris réseaux, bases de données et fichiers d'experts, et a suggéré l'expansion d'INFOCAP en tant que méthode potentielle. Le Président Wibulpolprasert a rapporté que les Secrétariats de l'ASGIPC et du FISC se sont réunis et qu'ils ont commencé le processus de transfert d'INFOCAP à l'ASGIPC.

Le Président Wibulpolprasert a proposé, et les participants ont accepté, que le débat sur ce sujet sera résumé dans le rapport final et mentionné aux Groupes régionaux, qui peuvent l'utiliser pour alimenter la CIGPC-2.

GROUPES DE TRAVAIL SPECIAUX

AVENIR DU FISC: Le Président Karlaganis a présenté le rapport intérimaire portant sur les "points communs" concernant l'avenir du FISC, dont: le souhait de tenir un forum de "réflexion" qui facilite l'établissement d'une passerelle entre la science et la politique; l'importance d'une structure souple, ouverte, multisectorielle, transparente et inclusive; et la nécessité d'éviter la duplication des fonctions entre le FISC et l'ASGIPC. Les participants ont procédé à l'examen d'une gamme d'exposés de principes et de suggestions. Bien qu'il ait été convenu que des dispositions institutionnelles efficaces qui maximisent les synergies et la rentabilité sont souhaitables, les vues ont divergé sur le point de savoir quelles dispositions permettraient de réaliser cela au mieux. Le débat nocturne s'est concentré sur deux propositions d'un texte de compromis: l'une, gardant le FISC comme institution séparée avec des tâches englobant l'interaction avec l'ASGIPC et contribuant à sa mise en œuvre; et l'autre, décrivant les étapes à suivre dans la création d'un organe directeur et d'un secrétariat conjoints pour le FISC et l'ASGIPC, et laissant ouverte la possibilité de dissoudre le FISC. Le débat s'est poursuivi jusque tard dans la nuit, les participants discutant le texte, ligne par ligne.

MÉTAUX LOURDS: Le CANADA, le ETATS-UNIS et la CIGPC ont fait part de leurs réserves concernant l'exactitude du contenu du rapport sur la manifestation consacrée aux Métaux lourds. La SUISSE a réaffirmé l'exactitude du rapport mais a indiqué qu'elle pouvait recevoir de nouvelles observations.

Les participants ont ensuite examiné ligne par ligne le projet de texte de la Déclaration de Budapest sur les métaux lourds. Le JAPON et les ETATS-UNIS ont fait objection à l'utilisation du terme "déclaration," et le CANADA a suggéré d'utiliser le terme "recommandation." L'IRAN a proposé d'utiliser le terme "engagements." Le BURKINA FASO, la SUISSE et le DANEMARK ont préféré garder "déclaration." Le CANADA, avec la CIGPC, mais contré par le BURKINA FASO, a suggéré de remplacer "métaux lourds" par "mercure, plomb, cadmium et autres métaux objet d'une préoccupation mondiale." Dans le paragraphe introductif, les participants ont convenu de "reconnaître les effets environnementaux et sanitaires du mercure, du plomb et du cadmium à l'échelle de la planète." Le groupe poursuivra la discussion autour des libellés crochetés.

PREVENTION: Les participants ont proposé deux catégories d'actions: la fourniture d'information, y compris la mise en place d'un centre d'échange sur les outils, des exemples types, une base de données et des points de contact; et la création des capacités et le partage des aptitudes, y compris l'établissement d'un dialogue sur les outils, les approches, les cadres de régulation et la formation. Le Président Tickner a accepté de produire un projet de document.

DANS LES COULOIRS

Les délégués ont travaillé jusqu'à une heure tardive, lundi nuit, et encore plus tard hier, les bus ayant programmé de quitter le site à 23 h 30. Une bonne partie des échanges dans les couloirs était axée sur les manière dont le FISC pourrait réaliser des synergies avec l'ASGIPC, mais certains délégués ont signalé que les dispositions propres à l'ASGIPC ne sont pas encore complètes, un observateur mettant en garde contre l'idée de commencer à "dénouer (l'ASGIPC) le pull-over avant même de l'avoir essayé."

Cependant quelques participants ont tiré un certain optimisme des efforts intenses fournis par les délégués pour trouver plutôt des solutions que simplement défendre leurs propres positions. Un autre participant était positif qu'en dépit des divergences sur l'avenir du FISC, des progrès sont en train d'être accomplis sur d'autres points de l'ordre du jour de Forum V.    
 

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Karen Alvarenga, Ph.D., Andrew Brooke, Twig Johnson, Ph.D., Miquel Muñoz, et Kunbao Xia. Edition numérique: Anders Gonçalves da Silva. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), l’agence suisse de l’environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l’environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l’environnement et de l’aménagement du territoire. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le ministère féd�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB couvrant le Forum V du FISC est joignable par courriel � <miquel@iisd.org> ou directement en salle 949.