Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 136
Lundi 25 septembre 2006

CINQUIEME SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SECURITE CHIMIQUE:

25-29 SEPTEMBRE 2006

La cinquième session du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (Forum V du FISC) commence aujourd'hui au Centre des Congrès et du Commerce Mondial, à Budapest, Hongrie.

Organisé sous le thème "la sécurité chimique au service du développement durable", le Forum V fera le point des progrès accomplis par rapport aux engagements pris et aux recommandations formulées aux sessions précédentes du Forum et procédera à l'examen des stratégies mises en place pour le traitement de nombre de priorités identifiées. Au Forum V, les délégués se pencheront sur la question de l'avenir du FISC à la lueur des derniers accords conclus sur l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC). Les délégués se concentreront également sur les thèmes suivants: gestion rationnelle des produits chimiques et réduction de la pauvreté; application de la prévention dans le cadre de la sécurité chimique; avancement de l'action mondial dans le domaine des métaux lourds; traitement du fossé grandissant entre les pays dans la capacité de suivre les politiques de sécurité chimique; et, les jouets et la sécurité chimique.

BREF HISTORIQUE DU FISC

Le concept d'un forum intergouvernemental consacré au traitement de la question de la sécurité chimique a vu le jour durant les préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), tenue en 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil, lorsque le Comité préparatoire de la CNUED a déterminé que les efforts de collaboration fournis par le PNUE, l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS), dans le cadre du Programme international pour la sécurité chimique (PISC), constituaient le noyau de la coopération internationale dans le domaine de la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques. Le Comité préparatoire a invité le PISC à procéder à l'identification des mécanismes intergouvernementaux éventuels nécessaires à l'évaluation des risques et à la gestion des produits chimiques. En réponse, le PNUE, l'OIT et l'OMS ont convoqué, à Londres, au Royaume-Uni, en décembre 1991, une réunion d'experts, pour l'examen des domaines prioritaires d'une stratégie internationale et les propositions d'un mécanisme intergouvernemental, consacré à la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques. La réunion devait aboutir à une recommandation appelant à l'établissement d'un forum intergouvernemental sur l'évaluation et la gestion des risques chimiques, recommandation transmise à la CNUED.

A la CNUED, les délégués ont adopté le Plan d'action 21, un programme d'action pour le développement durable. Le Chapitre 19 du Plan d'action 21 traite de "La gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques, y compris la prévention du transport illicite international des produits toxiques et des produits dangereux." Il contient également une stratégie d'action internationale de la sécurité chimique, assortie de six domaines programmatiques prioritaires: l'expansion et l'accélération de l'évaluation internationale des risques chimiques; l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques; l'échange d'informations sur les produits chimiques toxiques et des risques chimiques; l'établissement de programmes de réduction des risques; le renforcement des aptitudes nationales et des capacités en matière de gestion des produits chimiques; et la prévention du transport illicite international des produits toxiques et des produits dangereux. Le Chapitre 19 appelle également à l'établissement d'un forum intergouvernemental sur la sécurité chimique.

FORUM I: En avril 1994, le PNUE, l'OIT et l'OMS ont convoqué la Conférence internationale sur la sécurité chimique, à Stockholm, en Suède. La Conférence a établi le FISC et a constitué la première réunion du Forum (FORUM I). La Conférence a adopté une résolution comportant des recommandations concernant les Priorités d'action dans la mise en œuvre d'Action 21 et les termes de référence du FISC, établissant le FISC comme mécanisme de coopération entre les gouvernements, les organisations intergouvernementales (OIG) et les organisations non gouvernementales (NGO) pour la promotion de l'évaluation des risques chimiques et pour la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques.

FORUM II: FORUM II, tenu en février 1997, à Ottawa, au Canada, a formulé des recommandations sur les thèmes émergeants, tels que celui des substances chimiques préjudiciables à l'endocrine, et sur les rejets de polluants et les registres des transferts (RPRT). Les délégués ont réussi à s'accorder sur un certain nombre d'actions intéressant la structure et la fonction du FISC. Le comité permanent du Forum (CPF) a été établi comme mécanisme pour répondre aux nouveaux développements et fournir ses avis dans la préparation des réunions à venir.

FORUM III: FORUM III s'est déroulé du 15 au 20 octobre 2000, à Salvador de Bahia, au Brésil, sous le thème "En Partenariat pour la sécurité chimique mondiale." Les délégués y ont mené une revue des progrès réalisés par le FISC et une évaluation de l'état d'avancement de la mise en œuvre du Chapitre 19 du Plan d'action 21, sont parvenus à s'accorder sur les Priorités d'action pour l'après 2000 et ont émis la Déclaration de Bahia sur la sécurité chimique. La Déclaration de Bahia dresse une liste des six priorités devant être examinées au cours des Forums à venir, ainsi que des principaux objectifs, assortis du calendrier de leur réalisation. Les Priorités d'action retenues pour l'après 2000 englobent des recommandations en rapport avec ces objectifs, organisées dans l'ordre des six domaines programmatiques établis dans le Plan d'action 21. Forum III s'est également penché sur: la prévention du transport illicite international des produits toxiques et des produits dangereux; les barrières entravant l'échange d'informations; l'échange d'informations au service du processus décisionnel de la production chimique; les RPRT et les inventaires d'émissions; la mise en place d'un réseau consacré au renforcement des capacités en matière de gestion rationnelle des produits chimiques; l'amélioration de la prise de conscience et le classement prioritaire des thèmes du renforcement des capacités en matière de gestion rationnelle des produits chimiques, au niveau politique; et la mise en place du Système mondial harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SMH).

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SMDD): Le SMDD s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Sommet a adopté deux documents majeurs: le Plan de mise en application de Johannesburg (Œ) et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable. Le PMŒJ est un cadre d'action pour la mise en œuvre des engagements de la CNUED, englobant un certain nombre de nouveaux engagements. La question de la gestion des produits chimiques est traitée principalement dans le Chapitre III consacré à la modification des modes non durables de production et de consommation, qui renferme un engagement renouvelé en faveur de la gestion rationnelle des produits chimiques. Les objectifs ayant trait à la problématique des produits chimiques, retenus dans le PMŒJ, comprennent: la réalisation, d'ici 2020, d'un mode de production de produits chimiques, menant à la minimisation des effets adverses importants, sur la santé humaine et sur l'environnement; l'élaboration, d'ici 2005, d'une ASGIPC basée sur la Déclaration de Bahia et sur les Priorités d'action retenues par le FISC pour l'après 2000; et la mise en place du nouveau SMH, au niveau national, en vue de le rendre entièrement opérationnel, d'ici 2008.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE (CA): A sa 21e session, en 2001, le Conseil d'administration du PNUE a adopté la décision 21/7 qui requiert du Directeur exécutif du PNUE, en consultation avec les gouvernements, le Programme inter-organisations pour la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques (IOMC), le FISC et d'autres, de procéder à l'examen des besoins de l'ASIGC.

En février 2002, à sa septième session extraordinaire/forum ministériel mondial sur l'environnement, le Conseil d'administration du PNUE a décrété dans sa décision SS.VII/3 qu'une telle approche est nécessaire, et a requis de son Directeur exécutif, d'élaborer l'ASIGC, en utilisant comme plate-forme de travail, la Déclaration de Bahia et les Priorités d'action retenues pour l'après 2000, du FISC. Ce processus a donné lieu à "une réunion consultative ouverte, impliquant des représentants de tous les groupes parties prenantes" organisée conjointement par le PNUE, le FISC et l'IOMC.

La 22ème session du CA du PNUE, tenue en février 2003, s'est accordée sur un certain nombre de sujets touchant aux produits chimiques. Les délégués y ont également adopté la décision 22/4 qui endosse le concept d'une conférence internationale assortie de réunions préparatoires, comme plate-forme pour l'élaboration de l'ASIGC.

FORUM IV: Le Forum IV s'est réuni en novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande, sous le thème "la Sécurité chimique dans un monde vulnérable." Le Forum IV a fait le bilan des progrès réalisés dans la poursuite des engagements pris et des recommandations faits au Forum III, se concentrant sur les thèmes suivants: les enfants et la sécurité chimique; la sécurité et la santé professionnelle; la production des données concernant les risques et la disponibilité; les pesticides à toxicité aigue; et la création des capacités. Les délégués ont également examiné et pris des décisions sur le SMH et sur le transit illicite.

En réaction aux décisions SS.VII/3 et 22/4 IV du CA du PNUE, le Forum IV a débattu de la suite de l'élaboration de l'ASGIPC et a transmis un rapport de collationnement non négocié sur ses travaux à l'intention de la PrepCom-1 de l'ASGIPC, rapport traitant, entre autres: de la gestion du cycle de vie des produits chimiques depuis Action 21; des défis nouveaux et des défis continus; les écarts en matière de gestion des cycles de vie des produits chimiques; et des ressources nécessaires à la création des capacités et à l'exécution.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

ASGIPC: L'ASGIPC a été élaboré sur trois réunions du Comité préparatoire: Le PrepCom-1 (9-13 novembre 2003, Bangkok, Thaïlande); le PrepCom-2 (4-8 octobre 2004, Nairobi, Kenya) et le PrepCom-3 (19-24 septembre 2005, Vienne, Autriche). L'ASGIPC a été adopté à la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (4-6 février 2006, Dubaï, Emirats arabes unis). Il englobe une Déclaration de haut niveau, une Stratégie politique globale et un Plan d'action mondial.

CONVENTION DE ROTTERDAM (CPCC): La Convention de Rotterdam est entrée en vigueur en février 2004 et a été ratifiée par 110 parties. Deux Conférences des Parties (CdP) ont été tenues. La CdP-1 (20-24 septembre 2004, Genève, Suisse) a adopté les décisions nécessaires à rendre opérationnelle la procédure du CPCC juridiquement contraignante. Les délégués ont traité des questions de procédure et d'autres décisions associées à l'entrée en vigueur de la Convention de Rotterdam.

La CdP-2 (27-30 septembre 2005, Rome, Italie) a adopté 15 décisions portant, entre autres, sur: les procédures opérationnelles du Comité d'études des produits chimiques (CEPC); la finalisation des dispositions régissant le Secrétariat de la Convention de Rotterdam; les projets pilotes en matière de livraison d'une assistance technique régionale; et la coopération et les synergies entre les secrétariats des Convention de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Les délégués ont décidé de transmettre à la CdP-3, un texte crocheté sur le mécanisme du respect des dispositions et de demander au Secrétariat de produire une étude sur les mécanismes de financement.

CONVENTION DE BÂLE: La CdP-7 (25-29 octobre 2004, Genève, Suisse) a adopté des décisions portant sur: les définitions des déchets dangereux, les caractéristiques des déchets dangereux et un certain nombre de lignes directrices techniques; les éléments des directives devant régir les accords bilatéraux, multilatéraux ou régionaux; et le suivi du SMDD. La CdP-7 a établi le budget de l'exercice 2005-2006 et a pris des décisions portant sur le Plan stratégique et le Programme de travail de la période 2005-2006 du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL).

La GTCNL-4 (4-8 juillet 2005, Genève, Suisse) s'est penchée sur une gamme de sujets dont les lignes directrices techniques concernant les polluants organiques persistants (POP), l'Initiative de partenariat basée sur le téléphone portable et le démantèlement des navires. La CTCNL-5 (3-7 avril 2006, Genève, Suisse) s'est surtout concentrée sur le financement et les synergies entre les Conventions touchant aux produits chimiques, les lignes directrices techniques concernant les POP et le démantèlement des navires.

CONVENTION DE STOCKHOLM (POP): La Convention de Stockholm est entrée en vigueur en mai 2004 et a été ratifiée par 130 parties. Deux CdP ont été tenues. La CdP-1 (2-6 mai 2005, Punta del Este, Uruguay) a adopté une large gamme de décisions portant sur: la réalisation d'une évaluation du besoin continu de recours au DDT pour le contrôle du vecteur des maladies; l'établissement d'un processus d'examen pour les entrées dans le registre des dérogations particulières; l'adoption des directives à l'intention du mécanisme de financement; l'établissement d'un calendrier pour la soumission des rapports; l'établissement de dispositions pour le suivi des donn�es concernant les POP; l'adoption du r�glement int�rieur et des r�gles de gestion financi�re; l'adoption d'un budget pour le Secr�tariat; et l'�tablissement du Comit� d'�tude des polluants organiques persistants.

La CdP-2 (1-5 mai 2006, Gen�ve, Suisse) a adopt� 18 d�cisions portant sur, entre autres, le DDT, les d�rogations, les ressources financi�res et les m�canismes de financement, les plans de mise en �uvre, l'assistance technique, les synergies et l'�valuation de l'efficacit�.

SOMMET MONDIAL 2005: Au sujet de la gestion chimique, le Sommet (14-16 septembre 2005, au si�ge de l'ONU, � New York) a d�cid� de promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques le long de leur cycle de vie, dans l'objectif de voir, d'ici 2020, les produits chimiques �tre "utilis�s et produits de mani�re r�duisant au minimum les effets d�favorables importants sur la sant� humaine et sur l'environnement." Les d�l�gu�s ont convenu de mettre en �uvre une approche strat�gique volontaire de la gestion internationale des produits chimiques et de soutenir les pays en d�veloppement dans le renforcement des capacit�s dans le domaine de la gestion rationnelle des produits chimiques et des d�chets dangereux.    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Andrew Brooke, Twig Johnson, Ph.D., Miquel Mu�oz, et Kunbao Xia. Edition num�rique: Anders Gon�alves da Silva. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB couvrant le Forum V du FISC est joignable par courriel � <miquel@iisd.org> ou directement en salle 949.