Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 134
Vendredi 5 mai 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-2 SUR LES POP:

JEUDI 4 MAI 2006

Le matin, les délégués se sont réunis en plénière pour entendre lecture des rapports sur les progrès accomplis par les groupes de contact et pour examiner les points à l’ordre du jour concernant les meilleures techniques disponibles (MTD) et les meilleures pratiques environnementales (MPE), l’identification et la quantification des rejets de dioxine et de furane, et l’inscription de produits chimiques dans les Annexes A (Elimination), B (Restriction) et C (Production non intentionnelle) de la Convention. L’après-midi, les délégués se sont réunis en plénière pour le traitement des questions de la communication des données et de l’échange d’informations et du projet de décision concernant le DDT. Les groupes de contact sur les ressources financières et sur l’évaluation de l’efficacité se sont réunis le matin et l’après-midi, tandis que les groupes de contact sur l’assistance technique et sur les synergies se sont réunis dans l’après-midi et dans la soirée.

PLENIERE

Le Coprésident du groupe de contact sur l’évaluation de efficacité, El Ruby, a rapporté que le groupe est en train d’élaborer un projet de décision. Le Président du groupe de contact sur les ressources financières, Buys, a indiqué que le groupe a beaucoup de travail à achever et a souligné sa dépendance des résultats d’autres groupes. Le Coprésident du groupe de contact sur l’assistance technique, Sikabonjo, a rapporté que le groupe a presque terminé ses travaux.

Le Coprésident du groupe de contact sur les Synergies, Alvarez, a rapporté que le groupe a besoin davantage de temps pour produire un projet de décision. Présentant un rapport sur le groupe de contact sur le budget, il a déclaré que le groupe s’est concentré sur le programme du centre d’échange et les coûts des réunions du GTCNL sur le non respect des obligations, et a espéré pouvoir rapporter ces coûts à la CdP après la poursuite de la discussion.

Le Président de la CdP-2, Kiddle, a souligné que pour la CdP-2, les priorités sont le projet de décision concernant les mécanismes de financement et la recommandation concernant le système d’évaluation de l’efficacité.

MTD ET MPE: Le Secrétariat a introduit les documents concernant les MTD et le MPE (UNEP/POPS/COP.2/7 et UNEP/POPS/EGBATBEP.1/5) et a fait état des séminaires proposés consacrés à la conscientisation. Gang Yu (Chine), Co-président de la première réunion du Groupe d’Expert sur les MTD/MPE, a parlé des tâches de la réunion, notamment: l’amélioration des lignes directrices; le traitement des besoins des pays en développement; et l’élaboration des critères devant encadrer l’évaluation des alternatives.

Le NICARAGUA a souligné le besoin de techniques économiquement faisables, la TANZANIE, la nécessité d’un financement, la CHINE et la GUINEE, la nécessité d’un transfert de technologies, et le GROUPE AFRICAIN le besoin d’un renforcement des capacités. L’UE a déclaré que les lignes directrices devraient être des documents vivants, et a souhaité voir le Fonds Fiduciaire Spécial soutenir les séminaires régionaux. La SUISSE a encouragé l’évaluation périodique des lignes directrices, et le GROUPE AFRICAIN a suggéré que la réunion régionale africaine sur les MTD et les MPE ait lieu après la CdP-8 de la Convention de Bâle. Le Secrétariat élaborera un projet de décision.

IDENTIFICATION ET QUANTIFICATION DES REJETS DE DIOXINE ET DE FURANE: Le Secrétariat a introduit les documents concernant l’identification et la quantification des rejets de dioxine et de furane (UNEP/POPS/COP.2/8) et la seconde édition du paquet d’outils de l’identification et de la quantification (UNEP/POPS/COP.2/INF/5 et UNEP/POPS/COP.2/INF/11), et a proposé l’adoption du paquet d’outils, en tant que méthodologie pour l’élaboration des inventaires des rejets nationaux de dioxines et de furanes.

La SUISSE et l’ARMENIE ont recommandé l’adoption du paquet d’outils. L’AUSTRALIE et les ETATS-UNIS ont apporté leur appui au paquet d’outils en tant que travail en cours d’élaboration. L’UE, appuyée par le GHANA, le JAPON, le BURKINA FASO, DJIBOUTI, la GUINEE et le RESEAU INTERNATIONAL POUR L’ELIMINATION DES POP (RIEP), a appelé à l’adoption provisoire du paquet d’outils, dans la perspective de l’amender à mesure que des données supplémentaires seront disponibles. L’UE, appuyée par le CHILI et la COLOMBIE, a plaidé pour un processus de révision transparent et ouvert du paquet d’outils, et avec le GHANA et VANUATU, a appelé à l’élaboration d’un processus pour un instrument similaire sur les PCB et les HCB.

Le BRESIL, appuyé par l’INDE et le VENEZUELA, a fait part de ses réserves concernant le paquet d’outils, et a préféré ne pas l’endosser à la CdP-2. L’INDE a proposé de prendre note du paquet d’outils et d’adopter une version révisée à une future CdP.

La TANZANIE et le TCHAD ont appelé à une distinction entre les activités dans les pays en développement et les pays industrialisés, et les PHILIPPINES, le GROUPE AFRICAIN, le NICARAGUA et le BURKINA FASO ont suggéré que les facteurs d’émission soient affinés pour les pays en développement. Le GROUPE AFRICAIN a appelé à une version abrégée du paquet d’outils, pour l’usage local. La CHINE a déclaré que la classification des techniques dans le paquet d’outils est simplifiée à l’extrême. La COLOMBIE a appelé a la conduite d’une étude pilote sur les facteurs d’émission liés au défrichage agricole par le feu, et le VENEZUELA, sur ceux liés à l’industrie pétrolière. Le RIEP a souligné que les facteurs d’émission liés au brûlage de la biomasse sont surestimés.

Le Présidents de la CdP-2, Kiddle, a suggéré d’adopter le paquet d’outils à titre provisoire, de manière à ce que la Convention puisse s’approprier le processus de révision. Suite aux objections de l’INDE et du BRESIL, l’UE a proposé “accueillir favorablement” le paquet d’outils.

INSCRIPTION DE PRODUITS CHIMIQUES DANS LES ANNEXE A, B OU C DE LA CONVENTION: Reiner Arndt, Président du CEPOP, a présenté le rapport de la première réunion du CEPOP (UNEP/POPS/POPRC.1/10), mettant en relief des activités englobant l’évaluation de cinq produits chimiques nominés à l’aune des critères de sélection de l’Annexe D (Exigences en matière d’information et critères de sélection), le traitement de la confidentialité des données et l’élaboration des critères devant régir la sélection des experts. La SUISSE, l’AUSTRALIE, l’UE et la NORVEGE ont exprimé leur soutien aux efforts du CEPOP, tandis que le JAPON a suggéré que les conclusions du CEPOP nécessitent davantage de réflexion. La CHINE a suggéré que le CEPOP évalue les produits chimiques de manière individuelle et non par catégorie, tandis que le CHILI a plaidé pour la création d’un sous-comité pour le traitement des isomères. La CHINE a déclaré que le CEPOP devrait examiner plutôt les produits chimiques présentant de pures caractéristiques de POP, que les substances qui se dégradent en POP. Le Président Arndt a répondu que les effets défavorables sur la santé humaine et environnementale sont les mêmes dans les deux cas, et a fait observer que le texte de l’Annexe D fait référence à la fois aux produits chimiques et à leurs produits de transformation. Le Secrétariat élaborera une décision.

ECHANGE D’INFORMATIONS: Le Secrétariat a introduit les documents concernant le mécanisme d’échange (ME) des données concernant les POP (UNEP/POPS/COP.2/13) et le projet de plan stratégique du ME (UNEP/POPS/COP.2/INF/8). L’orateur a décrit un ME basé sur l’Internet, et a donné un aperçu sur l’approche graduelle de son établissement, en s’appuyant sur les besoins et les priorités. Il a appelé la CdP-2 à approuver les activités pilotes et leurs coûts associés, et à considérer le plan stratégique de l’établissement du ME.

L’UE a suggéré que le groupe de contact sur le budget examine le ME. La SUISSE a suggéré que le site web de la Convention devrait bénéficier d’une priorité, tandis que la CHINE a appelé à l’octroi d’une priorité aux données concernant les risques et l’efficacité économique des substances alternatives et du transfert des technologies, et à un accord rapide sur le plan stratégique. Le Secrétariat élaborera une décision.

COMMUNICATION DES DONNES: Le Secrétariat a introduit les documents décrivant le coût estimé de la mise en place d’un système électronique de communication des données (UNEP/POPS/COP.2/19), et un projet de format pour les rapports consacr�s aux bi-ph�nyles poly-chlorin�s (PCBs) dans le cadre de la Convention (UNEP/POPS/COP.2/20). L�AUSTRALIE et l�AFRIQUE DU SUD ont apport� leur appui � l�introduction d�un syst�me �lectronique de communication des donn�es, sur la base de l�estimation du co�t, et, avec l�UE, a sugg�r� que le syst�me de communication des donn�es sous forme imprim�e a �galement �t� retenu. La NOUVELLE ZELANDE, avec l�AUSTRALIE, a sugg�r� des amendements au format propos� pour la communication des donn�es concernant les PCB (UNEP/POPS/COP.2/CRP.9), affirmant que les amendements risquent de simplifier le processus de rapport. Le JAPON a apport� son appui aux amendements propos� tandis que le CANADA a fait part de ses r�serves, pr�f�rant que le format soit r�vis� pour examen � la CdP-3.

Le Pr�sident de la CdP-2, Kiddle, soulignant que les parties doivent soumettre leurs rapports sur les PCB avant fin 2006, a demand� que d�autres amendements soient soumis au Secr�tariat, vendredi.

COMMUNICATION OFFICIELLE AVEC LES PARTIES ET LES OBSERVATEURS: Le Secr�tariat a introduit l��tude g�n�rale concernant ce sujet (UNEP/POPS/COP.2/26), soulignant la n�cessit� d�enregistrer les points de contact officiels et d�accr�diter les organisations non gouvernementales � titre d�observateurs. En r�ponse aux questions pos�es par la Barbade et d�autres, le Secr�tariat a soulign� qu�il revient � chacun des gouvernements de nominer le nombre de points de contact qu�il juge n�cessaire. Le Secr�tariat �laborera une d�cision.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Les d�l�gu�s ont �lu les membres suivant au Bureau: Naresh Dayal (Inde); Navaan-Yunden Oyndari (Mongolie); Deon Stewart (Bahamas); Fernando Lugris (Uruguay); Anahit Aleksandryan (Arm�nie); Tarek El Ruby (Egypte); Katya Stanke Vasileva (Bulgarie); Jan-Karel Kwisthout (Pays-Bas); et Nik Kiddle (Nouvelle Z�lande).

DDT: Le Pr�sident de la CdP-2, Kiddle, a pr�sent� un projet de d�cision concernant le DDT (UNEP/POPS/COP.2/CRP.2). L�UE, contr�e par la TUNISIE, a propos� l�insertion d�un libell� chargeant le Secr�tariat, avec l�OMS, de plut�t �mod�rer� les activit�s de renforcement des capacit�s, que de les entreprendre. L�INDE a propos� l�insertion d�un libell� appelant � une v�rification de l�efficacit� continue des alternatives du DDT, et, contr�e par l�AFRIQUE DU SUD, a demand� que la CdP plut�t �reconnaissent� que �adoptent� le processus d��valuation des rapports, annex�, et � l��valuation de l�utilisation continue du DDT pour le contr�le des vecteurs de maladies.

GROUPES DE CONTACT

GROUPE DE CONTACT SUR LES RESSOURCES FINANCI�RES: Le groupe de contact sur les ressources financi�res s�est accord� sur un projet de d�cision concernant l��valuation des m�canismes financiers. Les principaux points de discussion ont englob� les libell�s demandant: que le Secr�tariat d�termine les sources de financement possibles; et que le Secr�tariat, en consultation avec le Secr�tariat du FEM, pr�sente un rapport sur la mise en application du Protocole d�Accord conclu entre la CdP et le Conseil du FEM. Des discussions pr�liminaires ont �t� entam�es autour d�un projet de d�cision concernant des directives suppl�mentaires � l�intention du m�canisme financier, et la proposition du Mexique et de l�Afrique du Sud concernant le cahier des charges des travaux sur les modalit�s devant encadrer la d�termination des besoins, a �t� pr�sent�e. Le groupe se r�unira de nouveau, vendredi matin.

GROUPE DE CONTACT DE L�EVALUATION DE L�EFFICACITE: Le groupe de contact sur l��valuation de l�efficacit� a poursuivi ses discussions sur: l�examen des dispositions futurs; la fourniture des ressources financi�res pour la collecte des donn�es n�cessaires � l��laboration du premier rapport d��valuation de l�efficacit�; les dispositions concernant le financement � long terme pour l�application du plan de suivi mondial; et les proposition de proc�dure de la CdP devant r�gir l��valuation de l�efficacit� de la Convention. Quelques pays en d�veloppement ont pr�f�r� un libell� demandant des actions �imm�diates� en faveur de dispositions pour un financement � long terme, tandis que de nombreux pays industrialis�s ont d�clar� que ces questions devraient �tre trait�es par le groupe de contact sur les ressources financi�res. Un projet de d�cision avec des libell�s crochet�s a �t� �labor� pour soumission � la pl�ni�re.

GROUPE DE CONTACT SUR L�ASSISTANCE TECHNIQUE: Les d�l�gu�s ont poursuivi leurs discussions sur le cahier des charges destin� aux centres r�gionaux et sous-r�gionaux de cr�ation des capacit�s et de transfert des technologies, et ont trait�, entre autres, les questions concernant: la langue de travail, le statut juridique, l�autonomie et les dispositions institutionnelles des centres; le financement des activit�s du centres; et, la relation entre les centres et le Secr�tariat de Stockholm. Les d�l�gu�s ont d�battu �galement des crit�res devant encadrer l��valuation de la performance des centres, et des domaines identifi�s des besoins en mati�re d�assistance technique et de transfert des technologies, et se sont accord�s sur un projet de d�cision.

GROUPE DE CONTACT SUR LES SYNERGIES: Le groupe de contact sur les synergies a travailler jusque tard dans la nuit sur le projet de d�cision concernant les synergies entre les Conventions de Rotterdam, de B�le et de Stockholm. Les principales questions examin�es ont englob�: le rapport suppl�mentaire; le r�le des Secr�tariats dans le processus; la s�paration des implications programmatiques et administratives des synergies; la n�cessit� d�un processus consultatif; la repr�sentation g�ographique au sein du groupe de travail � composition sp�cial propos�; la feuille de route concernant les mesures possibles n�cessaires � am�liorer l�efficacit�; et, les implications du non �tablissement d�un groupe de travail sp�cial ou l�initiation de l��tude propos�e � la CdP-2.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s continuant leur pression pour aller de l�avant sur plusieurs fronts, quelques participants ont fait part de leur frustration que certaines parties ont pass� un temps consid�rable sur des questions qui ne n�cessitaient pas de r�solution cette ann�e, compar�es � des questions plus pressantes. N�anmoins, avec l�approche rapide de la fin de la CdP-2, les d�l�gu�s ont sembl� �tre satisfait de voir que la plupart des groupes de contact avan�aient de plus en plus vite. De l�espoir �tait dans l�ai, que le consensus a �t� atteint sur l�am�lioration des synergies, plut�t comme processus que comme �v�nement ponctuel, laissant une possibilit� de se concentrer sur les objectifs de cette �valuation et sur les m�canismes financiers. Bien que les projets de d�cisions comportent encore de nombreux crochets t�tus, Il y un espoir authentique que la bonne volont�, et la pression des dates butoirs dict�es par la Convention, m�neront � des conclusions positives d�ici les derni�res heures de vendredi.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le num�ro du Earth Negotiations Bulletin consacr� au r�sum� final et � l�analyse de la CdP, sera disponible, en ligne, d�s le lundi 8 mai 2006, �: http://www.iisd.ca/chemical/pops/cop2/
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Andrew Brooke, Alexis Conrad, Reem Hajjar, et Amber Moreen. Edition num�rique: Anders Gon�alves da Silva. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la CdP-2 sur les POP est joignable par courriel � <karen@iisd.org>.