Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 133
Jeudi 4 mai 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-2 SUR LES POP:

MERCREDI 3 MAI 2006

Le matin, les délégués se sont réunis en plénière pour entendre lecture des rapports des groupes de contact et pour procéder à l’examen des points à l’ordre du jour concernant les plans d’exécution nationaux (PEN) et l’assistance technique. L’après-midi, les délégués se sont retrouvés en plénière pour traiter la question des synergies au sein du module des produits et des déchets chimiques. Un groupe de contact sur les ressources financières s’est réuni le matin, un groupe de contact sur le budget s’est réuni dans l’après-midi, et un groupe de contact sur l’évaluation de l’efficacité s’est réuni tout le long de la journée. Dans la soirée, les délégués se sont également réunis en groupes de contact sur l’assistance technique et les synergies.

NDLR: La couverture des négociations par le BNT s’est arrêtée à 22 h.

PLÉNIÈRE

Un groupe de contact sur l’évaluation de l’efficacité, Coprésidé par Walhstrom, a rapporté que le groupe s’est réparti en deux sous-groupes pour traiter les éléments d’un projet de décision et les modalités devant encadrer la mise en place d’un groupe sur l’évaluation de l’efficacité. Suite aux réserves exprimées par le BRÉSIL, l’INDE, la CHINE et le MAROC, les délégués ont convenu que le groupe de contact poursuivrait ses délibérations, sous forme d’un seul groupe, aux fins de s’assurer d’une participation adéquate des pays en développement. L’INDE a suggéré que le Comité d’Etude des POP (CEPOP) pourrait accomplir le travail de groupe de discussion sur l’évaluation de l’efficacité; mais la SUISSE a argué que le CEPOP et le groupe de discussion sur l’efficacité traiteraient de questions techniques différentes, et l’UE a mis en exergue le panier de travail plein du CEPOP.

Le Coprésident du groupe de contact sur les ressources financières, Buys, a présenté un rapport sur l’état d’avancement des travaux du groupe, mettant en relief la quantité de travail que le groupe avait devant lui, et le contenu positif des discussions.

PLANS D’EXÉCUTION: Le Secrétariat a introduit les documents concernant les PEN (UNEP/POPS/COP.2/10, UNEP/POPS/COP.2/11 et UNEP/POPS/COP.2/29/add.1), en précisant, qu’à ce jour, 14 pays seulement ont soumis leurs PEN, et en rappelant aux parties la date butoir du 17 mai 2006. Le CHILI, le NORVÈGE, le LIBAN, la BARBADE, les PHILIPPINES, la JORDANIE, DJIBOUTI, la MAURITANIE, la TUNISIE, la TURQUIE et MAURICE ont déclaré que leurs PEN seraient soumis avant la date butoir, tandis que TRINIDAD ET TOBAGO, le KENYA, la CHINE, le BÉNIN, la CÔTE D’IVOIRE, le MEXIQUE, le RWANDA, la THAÏLANDE et le SOUDAN ont indiqué que les leurs, ne le seraient pas.

L’UE a demandé que le Secrétariat élabore une analyse des PEN soumis, pour examen à la CdP-3. Le CHILI a suggéré qu’un groupe d’experts n’est pas nécessaire pour aider à la concrétisation des PEN, le Secrétariat étant en mesure de remplir ce rôle et, appuyé par les PHILIPPINES, a appelé à une coopération sud sud. Le VENEZUELA a défendu le recours à l’expertise régionale disponible. Le Secrétariat a indiqué que la liste d’experts devant aider à la concrétisation des PEN, requises par la CdP-1, serait bientôt mise à disposition.

La CHINE et la TUNISIE ont appelé à l’accélération de la formulation des lignes directrices concernant l’étude d’impact socioéconomique. La BARBADE a attiré l’attention sur les retards accusés par l’aide financière et technique, qui ont entravé l’élaboration des PEN dans les Caraïbes. L’OUGANDA a demandé des orientations sur les études concernant l’évaluation des risques. En réponse aux observations de la Thaïlande sur les difficultés rencontrées dans la détermination des coûts minimums, le Secrétariat a indiqué que des orientations supplémentaires sont en cours d’élaboration.

La CÔTE D’IVOIRE a appelé à l’octroi d’une priorité au financement des activités de mise en application nationale, en particulier, les campagnes de conscientisation du public. Le MEXIQUE a présenté un rapport sur les efforts parallèles fournis pour l’élimination les POP, à travers l’Accord Nord Américain sur la Coopération pour l’Environnement.

ASSISTANCE TECHNIQUE: Le Secrétariat a introduit les documents relatifs aux lignes directrices devant encadrer l’assistance technique (UNEP/POPS/COP.2/14), les centres régionaux de création des capacités et les transferts de technologies (UNEP/POPS/COP.2/15), Les cahiers des charges (CC) des centres régionaux et sous-régionaux, et les critères devant régir l’évaluation (UNEP/POPS/COP.2/INF/7), en précisant que les actions proposées de la CdP sont basées sur la Décision SC-1/15 (Assistance technique).

Au sujet de l’Assistance technique, l’ÉTHIOPIE, appuyée par le MAROC et le BRÉSIL et contrée par l’UE, a proposé une formulation qui appelle explicitement à l’échange d’informations sur les expériences en matière de fourniture de l’assistance technique aux pays en développement, dans le domaine de l’exécution des PEN et des obligations de la Convention.

Au sujet des centres régionaux, la SUISSE, avec l’URUGUAY, la NORVÈGE, le JAPON, la NOUVELLE ZÉLANDE et d’autres, a parlé de la nécessité de s’appuyer sur les structures disponibles, en particulier les centres de la Convention de Bâle. Le MAROC a établi une distinction entre la coopération et la fusion. L’ÉGYPTE et d’autres ont plaidé pour l’insertion d’un libellé stipulant que le financement des centres devrait provenir de la Convention. Un groupe de contact a été constitué pour le traitement de ces questions.

SYNERGIES: Monique Barbut, Directeur de la Division du PNUE, chargée de la Technologie, de l’Industrie et de l’Economiques et responsable en exercice du Secrétariat de la Convention de Stockholm et de la partie relevant du PNUE, du Secrétariat de la Convention de Rotterdam, a présenté un rapport sur l’étude menée par le Secrétariat sur l’amélioration de la coopération et des synergies entre les Secrétariats des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (UNEP/POPS/COP.2/INF/12), qui a été entreprise en réponse à la Décision SC-1/18 (Amélioration des synergies au sein du module des produits et des déchets chimiques). Elle a souligné la nécessité de faire avancer les choses de manière opportune, l’opportunité d’améliorer les services aux parties, et le contexte plus large de l’effort des Nations Unies d’explorer une approche cohérente de la gouvernance mondiale en matière d’environnement.

Le SÉNÉGAL s’est déclaré d’avis quant à la nécessité de promouvoir une approche fondée sur le cycle de vie et a souligné que les options choisies ne devraient affaiblir aucune des trois Conventions. L’UE a avancé un projet de décision appelant à une réunion conjointe entres les Bureaux des trois Conventions (UNEP/POPS/COP/CRP.3), et a souligné l’importance de la transparence, du caractère inclusif et la souveraineté des CdP respectives. Le CHILI a remis en question la nécessité d’une réforme extrême des trois Secrétariats, et, avec l’ÉTHIOPIE, a apporté son appui au projet de décision de l’UE. La SUISSE, appuyée par la NORVÈGE, a souligné la nécessité d’agir bientôt pour éviter que des décisions soient imposées aux parties à la Convention de Stockholm, par d’autres, et a fait objection à la proposition de l’UE. Le CANADA s’est déclaré d’avis que le processus devrait être accéléré, mais, avec l’URUGUAY, a souligné que la proposition de l’UE ouvrait une voie. Le CANADA a également appelé à la poursuite de l’analyse de l’efficacité de la livraison des programmes sous une direction commune.

Le NIGERIA, le BRÉSIL, l’INDE, le MAROC et l’URUGUAY ont appelé à une définition claire du terme “synergie.” Le NIGERIA a proposé que le groupe de contact élabore un processus pour la réalisation de la synergie, et a mis en garde contre une prise de décisions hâtives sur l’établissement d’un secrétariat commun. L’INDE a exprimé des doutes sur la manière dont un secrétariat mixte servirait mieux les Conventions, et a fait part de ses réserves concernant le caractère intégratif du groupe de travail mixte proposé. Le MAROC, la NAMIBIE et le MEXIQUE ont fait part de leurs réserves quant aux implications juridiques de la fusion des Secrétariats, rappelant que les parties ne sont pas toutes parties de toutes les trois Conventions. L’URUGUAY a attiré l’attention sur les réseaux régionaux disponibles, et l’AFRIQUE DU SUD a déclaré que les synergies seraient mieux mises en application par les centres régionaux. L’AFRIQUE DU SUD a ajouté que l’établissement des synergies devrait être un processus “progressif.”

La NORVÈGE a déclaré qu’une “figure de proue” commune pourraient mieux attirer des ressources financières et mieux promouvoir les efforts et les int�r�ts communs du module des produits et des d�chets chimiques. Le GROUPE AFRICAIN a demand� une �valuation des aspects n�gatifs des synergies.

Le GHANA a encourag� les parties � �tre proactives, soulignant que la n�cessit� de tirer avantage des synergies est convenue pour un certain temps. L�IRAN a propos� un m�canisme inter secr�tariats � travers lequel les trois Secr�tariats pourraient �laborer de mani�re objective des propositions concert�es � examiner par les CdP. Le JAPON a sugg�r� que la premi�re �tape devrait �tre consacr�e � l�int�gration des fonctions commune des trois Conventions.

Sachiko Kuwabara-Yamamoto, Secr�taire Ex�cutif de la Convention de B�le, a pr�sent� le rapport concernant les r�sultats de la 5e Session du GTCNL � l�intention de la Convention de B�le, rapport englobant: un appel � l�am�lioration des synergies r�gionales, en particulier dans les domaines du transfert des technologies, de la cr�ation des capacit�s et de l�assistance technique; Et, une demande que toutes les d�cisions pertinentes faites par la CdP-2 des POP, soient soumises � la CdP de B�le et au Secr�tariat de B�le, pour information.

Le Pr�sident de la CdP-2, Kiddle, a soulign� que l�am�lioration des structures de la gouvernance est une t�che difficile, et a sugg�r� que les options pour la r�alisation des synergies entre les niveaux d�administration et de gestion sont disponibles. Il a d�clar� que la CdP devrait prendre des mesures.

Le Pr�sident de la CdP-2, Kiddle, a �tabli des groupes de contact sur les synergies et sur l�assistance technique. Il a demand� que le groupe de contact sur les synergies examine: les mani�res dont les Secr�tariats des Conventions de Rotterdam et de Stockholm pourraient collaborer pour r�aliser l�efficacit� en mati�re d�administration et de gestion; un processus d��valuation des activit�s de coop�ration actuelles; et des activit�s de collaboration propre � am�liorer la r�alisation des objectifs des trois Conventions.

Le Pr�sident de la CdP-2, Kiddle, a demand� ensuite que le groupe de contact sur l�assistance technique examine: l�instruction du Secr�tariat de collationner un rapport sur les exp�riences des parties dans la mise en application des directives concernant l�assistance technique et le transfert des technologie, pour examen par la CdP-3; les cahiers des charges des centres r�gionaux et sous-r�gionaux d�assistance technique; et, les crit�res d��valuation de la performance des centres.

GROUPES DE CONTACT

GROUPE DE CONTACT SUR LE BUDGET: Le Secr�tariat a pr�sent� un papier avec les budgets op�rationnel r�vis�s au titre de 2006 et 2007, en prenant en ligne de compte les questions soulev�es mardi. Elle a signal� les ajouts apport�s aux budgets, y compris les dispositions relatives aux frais de d�placement des consultants et des membres du personnel, ayant rapport avec le DDT, le centre d��change et l��valuation de l�efficacit�. Les d�l�gu�s ont questionn� le Secr�tariat sur les questions ayant trait, entre autres: au m�canisme d��change; � la communication des donn�es par voie �lectronique; et � future r�union du GTCNL sur le non respect des obligations. Le groupe de contact reprendra, ses travaux jeudi.

GROUPE DE CONTACT SUR LES RESSOURCES FINANCIERES: Le groupe de contact sur les ressources financi�res a poursuivi les discussions sur la question des ressources financi�res et m�canismes de financement, et sur les directives destin�es au FEM. Apr�s la discussion sur les responsabilit�s respectives et la CdP par rapport au cahier des charges des travaux sur les modalit�s encadrant l��valuation des besoins (UNEP/POPS/COP.2/18), le groupe de contact: a affiner les termes de r�f�rence des objectifs, pr�cisant que la CdP doit �valuer de mani�re r�guli�re les besoins en mati�re de financement, englobant et d�passant ceux qui ont �t� satisfaits par le principal m�canisme de financement; a convenu que les sources d�information et les moyens de leur recherche, sont en g�n�ral, acceptable, avec quelques amendements mineurs; et � un libell� amend� appelant � une �valuation des besoins de base, permettant ainsi la collecte et l�affinement des m�thodologies avant l��valuation exhaustive.

GROUPE DE CONTACT SUR L��VALUATION DE L�EFFICACIT�: Le groupe de contact sur l��valuation de l�efficacit� a poursuivi les discussions, entre autres sur: les conditions minimales pour la conduite de la premi�re �valuation, y compris les donn�es de suivi basiques concernant l�atmosph�re et l�exposition humaine, et l�implication strat�gique d�autres partenaires; le plan des futures �valuations, y compris l�am�lioration des principales donn�es r�gionales et des �l�ments de suivi additionnels possibles; la cr�ation des capacit�s pour l�am�lioration de la participation; et, les approches � l��gard de l��tablissement du groupe de discussion sur l��valuation. Le d�bat s�est poursuivi tard dans la nuit.

GROUPE DE CONTACT SUR L�ASSISTANCE TECHNIQUE: Le groupe de contact sur l�assistance technique, copr�sid� par Frederik Sikabonjo (Namibie) et Karel Blaha (R�publique Tch�que), a examin� les directives devant encadrer l�assistance technique (UNEP/POPS/COP.2/14). Suite � la suggestion avanc�e par l'Ethiopie, au cours de la pl�ni�re, d'ajouter un libell� demandant aux parties et aux autres organisations, de fournir les donn�es concernant leur exp�rience dans le domaine de l'assistance technique et le transfert des technologie aux pays en d�veloppement, Divers pays industrialis�s ont fait objection � ce nouveau libell�, tandis que quelques pays en d�veloppement y ont apport� leur appui. Le libell� a �t� crochet�.

Les participants ont examin� les cahiers des charges des centres r�gionaux et sous-r�gionaux de cr�ation des capacit�s et de transfert des technologies (UNEP/POPS/COP.2/15), y compris leurs mandats, objectifs et plans de travail.

GROUPE DE CONTACT SUR LES SYNERGIES: Dans le groupe de contact sur les synergies, copr�sid� par Osvaldo Alvarez (CHILI) et Anne Daniel (Canada), les d�l�gu�s ont travaill� � partir du projet de d�cision concernant la question avanc�e � la pl�ni�re par l�UE (UNEP/POPS/COP.2/CRP.3), en se concentrant sur les paragraphes op�ratifs. Un consensus a �merg� entre une majorit� de participants, que la mise en �uvre de la coop�ration devrait �tre un processus graduel, m�me si les d�l�gu�s ont continu� � pousser pour qu�une action claire �merge de la COP-2, concernant cette question. Les discussions se sont poursuivies tard dans la nuit.

DANS LES COULOIRS

Les �changes de la pl�ni�re sur l�am�lioration des synergies entre les trois Conventions touchant aux produits chimiques, ont montr� que de nombreux d�l�gu�s sont d�avis que trois �moteurs� seraient plus efficaces qu�un seul, et que la consolidation aboutirait � une efficacit� accrue. Mais, nonobstant les assurances qu�aucune des trois Conventions ne sera affaiblie et que leurs ressources humaines et financi�res ne s�en trouveront diminu�es, quelques d�l�gu�s de pays en d�veloppement n�ont pas renonc� � leur crainte de voir la consolidation donner lieu � un rapetissement des moyens financiers mis � disposition de leurs mise en application et � un r�tr�cissement de l�assistance technique.    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Andrew Brooke, Alexis Conrad, Reem Hajjar, et Amber Moreen. Edition num�rique: Anders Gon�alves da Silva. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la CdP-2 sur les POP est joignable par courriel � <karen@iisd.org>.