Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 132
Mercredi 3 mai 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-2 SUR LES POP:

MARDI 2 MAI 2006

Le matin, les délégués se sont réunis en plénière pour examiner les questions des ressources financières et de l’évaluation de l’efficacité. L’après-midi, les délégués ont traités les questions du DDT, des dérogations et des mesures visant à réduire ou à éliminer les rejets émanant des déchets. Des groupes de contact sur le budget, sur l’évaluation de l’efficacité et sur les ressources financières se sont réunis au cours de l’après-midi et de la soirée.

PLENIERE

RESSOURCES FINANCIERES: L’INDE et le VENEZUELA ont fait part de leurs préoccupations concernant la disponibilité des ressources pour la mise en application et le suivi des activités, et ont souligné que ressources financières et transfert des technologies sont cruciaux pour la concrétisation du respect des obligations. Le délégué des BAHAMAS a souligné l’importance d’avoir un mécanisme de financement apte à répondre aux besoins des pays en développement et, en particulier, des Petit Etats Insulaires en développement. Le MAROC a encouragé les agences donatrices et d’exécution à mener à terme des programmes de création de capacités scientifiques et techniques, qui rendent compte des besoins des pays en développement. La MONGOLIE a appelé les pays donateurs à fournir davantage de soutien au FEM.

La TUNISIE et la TANZANIE ont souligné la nécessité de quantifier le financement requis pour permettre aux pays en développement de mettre en application leurs obligations relevant de la Convention. Les ETATS-UNIS ont appelé à une approche impartiale à l’égard de ce travail, suggérant le recours à un entrepreneur indépendant. La BARBADE a souligné que le document concernant les modalités de la détermination des besoins est essentiel pour la détermination des besoins financiers, et, avec le MEXIQUE, a demandé que les parties puissent être en mesure d’examiner et d’émettre davantage d’observation sur le projet de document des modalités avant sa soumission à la CdP-3.

En réponse aux questions soulevées au sujet des priorités et des critères d’éligibilité, le Secrétariat s’est référé aux directives fournies dans la Décision SC-1/9 (Directives concernant les ressources financières et les mécanismes de financement) et au Protocole d’Accord conclu entre la CdP et le Conseil du FEM. Le FEM a indiqué qu’il accueillerait avec satisfaction les éclaircissements de la CdP concernant l’éligibilité. Ayant mené des consultations avec le Groupe Africain et les Etats Arabes, l’EGYPTE a réitéré la nécessité de principes et de critères d’éligibilité applicables à tous les pays en développement. Les délégués ont ensuite convenu de créer un groupe de contact pour l’élaboration d’un projet de décision concernant les ressources financières, englobant: les recommandations de la première évaluation du mécanisme de financement; une recommandation appelant le Secrétariat à analyser les données émanant d’autres sources de financement potentielles, pour examen à la CdP-3; une recommandation portant sur le point de savoir s’il fallait préparer une seconde évaluation du mécanisme de financement; et l’examen du projet des termes de référence concernant les modalités de la détermination des besoins.

EVALUATION DE L’EFFICACITE: Le Secrétariat a introduit les documents concernant à l’évaluation de l’efficacité (UNEP/POPS/COP.2/21, INF/10, 15 et 21).

Au sujet des options offertes relativement aux modalités de regroupement des données, la NORVEGE, l’AUSTRALIE et la SUISSE ont souhaité voir la CdP établir un seul comité d’évaluation pour la revue à la fois des rapports nationaux et des données concernant les cas de non respect des obligations, et des données concernant le suivi à l’échelle globale. L’UE a préféré l’établissement de deux comités distincts.

Les délégués ont examiné trois options pour le plan du suivi à l’échelle globale. La NORVEGE, le CANADA, l’AUSTRALIE, la SUISSE, le GHANA et la TANZANIE ont préféré l’Option Deux, un plan mondial s’appuyant sur le réseau des programmes internationaux et nationaux disponibles, avec des éléments initiaux pour le traitement des écarts prioritaires en matière de couverture régionale et des caractéristiques permettant l’introduction; dans le futur, d’améliorations stratégiques des contributions régionales. Le CHILI a apporté son appui à une version de cette option, comportant des éléments tirés des autres options. Les ETATS-UNIS ont plaidé pour la prise en compte des efforts de suivi fournis actuellement. L’AUSTRALIE a souligné que commencer avec l’Option Deux n’empêche pas de passer aux autres options, à long terme.

Le MAROC, le BRESIL et la CHINE ont préféré l’Option Trois, un programme de suivi mondial exhaustif et inclusif, offrant à toutes les parties l’occasion de participer à tous les niveaux d’activité. L’ALLIANCE POUR LA DURABILITE DES ILES a également apporté son appui à l’Option Trois, soulignant qu’elle permet aux pays en développement de créer leurs propres capacités nécessaires aux programmes de suivi. La TANZANIE et le GHANA ont préféré passer, à long terme, à une version de l’Option Trois. L’UE a fait part de ses réserves concernant les ressources requises pour cette option.

Le GROUPE AFRICAIN a appelé au rattachement de l’évaluation de l’efficacité à l’assistance technique, et à l’utilisation des institutions nationales et régionales pour le suivi. La CHINE et l’INDE ont plaidé pour un plan de suivi exhaustif et à long terme. L’AUSTRALIE a souligné l’importance de l’évaluation dans la sensibilisation du public et des gouvernements, et l’importance de s’assurer de la continuité des programme, dans le temps.

La NOUVELLE ZELANDE, le SOUDAN et l’UE ont préféré l’établissement d’un groupe de contact pour se pencher sur les détails des options proposées. La MONGOLIE a approuvé, précisant qu’aucune des options disponibles n’est parfaite. L’OMS a rappelé aux parties la nécessité d’impliquer le secteur de la santé, dans les programmes de suivi, et l’importance d’une coordination efficace au sein des gouvernements.

Le Président de la CdP-2, Kiddle, a indiqué que l’évaluation de l’efficacité allait être un processus continu et qu’il allait englober une surveillance des niveaux globaux des POP, des progrès accomplis dans le cadre des plans d’exécution nationaux (PEN) et du respect des obligations. Il a demandé, et les délégués ont accepté, qu’un groupe de contact se réunisse pour travailler à la conception du projet de mécanisme, y compris: un comité d’évaluation; les projets de critères devant guider le comité d’évaluation dans l’appréciation de l’efficacité de la Convention; et, un calendrier de l’évaluation. Il a suggéré que le mécanisme pouvait englober un plan de suivi global des POP qui s’appuie sur les systèmes et les ensembles de données disponibles, qui implique tous les secteurs pertinents et qui traite les écarts des données disponibles relatives aux niveaux de référence.

DDT: Le Secrétariat a présenté les documents concernant l’évaluation du besoin continu de DDT pour le contrôle des vecteurs de maladies (UNEP/POPS/COP.2/4) et concernant les stratégies alternatives pouvant remplacer le DDT (UNEP/POPS/COP.2/INF/3). L’orateur a fait état des ressources disponibles pour l’établissement des rapports, pour l’évaluation et pour la création des capacités, relativement au DDT. Le RESEAU AFRICAIN POUR L’ACTION CONTRE LES PESTICIDES a plaidé pour des alternatives économiques pour remplacer le DDT dans les utilisations domestiques, et en particulier, pour des alternatives non chimiques. L’INDE, la TANZANIE et l’AFRIQUE DU SUD ont souligné l’importance de l’évaluation des alternatives du DDT. Reconnaissant le besoin de recourir au DDT pour le contrôle des maladies, l’UE a suggéré d’établir un centre d’échange d’informations sur les alternatives du DDT, et a proposé d’inviter le FEM à apporter son assistance à la suppression progressive de l’emploi du DDT pour le contrôle du paludisme. Le GROUPE AFRICAIN a suggéré d’ajouter un libellé encourageant le FEM à intégrer la nouvelle proposition de procéder à l’évaluation des alternatives du DDT, dans son portefeuille. L’ETHIOPIE a encouragé les parties et le Secrétariat à accélérer le processus d’évaluation du DDT. La CÔTE D’IVOIRE a mis en relief la nécessité de coopérer avec l’Organisation Mondiale des Douanes, et d’établir un programme sous-régional pour la détermination des importations illicites et des emballages trompeurs. Les parties intéressées ont été invitées à mener des consultations officieuses concernant ce sujet.

DEROGATIONS: Le Secr�tariat a introduit le document concernant les crit�res r�gissant le processus d��valuation des inscriptions dans le registre des d�rogations particuli�res (UNEP/POPS/COP.2/5). Au sujet des projets de crit�res annex�s, r�gissant l�octroi de prorogations des d�rogations particuli�res, la TANZANIE a propos� d�ajouter un libell� portant sur les parties qui ont demand� une �assistance financi�re� ainsi que celles qui ont demand� une assistance technique pour la suppression progressive de la production, pour laquelle la prorogation est demand�e, L�UE et le CANADA ont fait part de leurs r�serves � l��gard de cet ajout. La NORVEGE a demand� l�insertion d�un libell� appelant � l�adoption de mesures visant � r�duire au minimum l�exposition d��tres humains aux produits chimiques objet de la demande de prorogation, outre celles visant � r�duire au minimum les introductions dans la nature.

Au sujet des formats provisoires pour l�inscription des notifications des parties, et des formulaires � remplir pour la soumission des notifications, pour les composantes des articles utilis�s et pour les utilisations interm�diaires en vase clos (UNEP/POPS/COP.2/6), le CHILI a appel� � une meilleure d�finition des notes figurant dans les Annexes A (Elimination) et B (Restriction) de la Convention. Le CANADA a soulign� l�utilit� du document produit � la 4e r�union du Comit� de N�gociation Intergouvernemental (UNEP/POPS/INC.4/4), et consacr� � la d�finition des termes figurant dans les notes en Annexe. L�UE a exprim� sa satisfaction de voir qu�un certain nombre de notifications de pays sont d�j� enregistr�es. Le JAPON a encourag� le partage des exp�riences nationales. Le Pr�sident de la CdP-2, Kiddle, a encourag� la conduite de concertations bilat�rales avec le Secr�tariat, et a indiqu� que les formulaires seront mis � disposition plus tard dans la semaine.

MESURES VISANT A REDUIRE OU A ELIMINER LES REJETS EMANANTS DES DECHETS: Au sujet des mesures visant � r�duire ou � �liminer les rejets �manant des d�chets, le Secr�tariat a pr�sent� le rapport concernant la coop�ration avec la Convention de B�le (UNEP/POPS/COP.2/INF/6 et INF/22/Rev.1). Il a soulign� qu�� la 5e Session du GTCNL de la Convention de B�le, les participants: ont transmis � la CdP de la Convention de B�le, les projets des lignes directrices techniques traitant de la gestion des d�chets consistant, contenant ou contamin�s par certains POP; ont amend� les lignes directrices g�n�rales r�gissant la gestion des d�chets consistant, contenant ou contamin�s par certains POP, et les lignes directrices techniques r�gissant la gestion des d�chets associ�s aux PCB et aux produits chimiques connexes; ont �tabli un groupe de travail intersession; et ont transmis aux Conventions de Stockholm et de Rotterdam, des recommandations concernant la coop�ration et les synergies (UNEP/POPS/COP.2/INF/19). Le MALI a mis l�accent sur la Convention de Bamako sur l�Interdiction de l�Importation en Afrique et le Contr�le des Mouvements Transfronti�res et de la Gestion des D�chets Dangereux en Afrique. L�UE, appuy�e par la NORVEGE, a sugg�r� que le Secr�tariat proc�de � une analyse des projets de lignes directrices de la Convention de B�le et transmette le document, pour examen, � la CdP-3, et ont convenu de r�diger un document officieux sur ce sujet.

GROUPES DE CONTACT

GROUPE DE CONTACT SUR LE BUDGET: Le groupe de contact sur le budget, pr�sid� par Osvaldo Alvarez (Chili), s�est r�uni dans l�apr�s-midi. Les Participants ont demand� au Secr�tariat des �claircissement sur, entre autres: les frais courant � long terme des activit�s ayant rapport avec le m�canisme d��change d�information; la revue de la trousse � outils n�cessaire � la d�termination et � la quantification des rejets de dioxine et de furane; et l��valuation de l�efficacit�. Le groupe de contact se r�unira de nouveau mercredi.

GROUPE DE CONTACT SUR LES RESSOURCES FINANCIERES: Le groupe de contact sur les ressources financi�res, pr�sid� par Jozef Buys (Belgique), a entam� l�examen du projet de d�cision concernant les ressources financi�res pendant que se poursuivaient les concertations r�gionales pour la d�termination d�un copr�sident. Les d�l�gu�s ont commenc� par l�examen du bien fond� des mesures �ventuelles propos�es par le Secr�tariat, dans les documents concernant les ressources financi�res (UNEP/POPS/COP.2/16 et UNEP/POPS/COP.2/17) et des recommandations figurant dans le projet d��valuation du m�canisme de financement (UNEP/POPS/COP.2/INF/9). Le groupe de contact se r�unira de nouveau, mercredi, un projet de d�cision devant �tre mis � disposition d�ici l�.

GROUPE DE CONTACT SUR L��VALUATION DE L�EFFICACIT�: Le groupe de contact sur l��valuation de l�efficacit�, a �t� copr�sid� par Bo Wahlstrom (Su�de) et Tarek El Ruby (Egypte). Le Copr�sident Wahlstrom a soulign� la n�cessit� de concevoir un mod�le acceptable de l��valuation de l�efficacit�, faisant �tat des contraintes de ressources de temps. Les participants se sont concentr�s sur la mani�re de concevoir un m�canisme mondial inclusif, compte tenu des d�calages important entre les r�gions, quant aux donn�es et aux capacit�s disponibles. Le groupe de contact pr�sentera un rapport provisoire, � la pl�ni�re, mercredi matin.

DANS LES COULOIRS

La r�union �grenant sa deuxi�me journ�e, des pr�dictions selon lesquels les ressources financi�res �mergeraient d�s que les principales questions s�av�reront correctes, ont couru � travers les couloirs, tout le long de la journ�e. Certains d�l�gu�s ont fait part de leurs r�serves concernant le risque de voir la discussion des questions financi�res outrepasser les questions particuli�res au POP, pr�cisant qu�il qu�un entrelacement avec le processus de reconstitution des fonds du FEM n�est pas n�cessaire. D�autres ont estim� que cela est in�vitable, compte tenu du fait que les r�sultats des n�gociations de la reconstitution ont une influence directe sur la disponibilit� des financements n�cessaires � la mise en application des PEN. Quelque soit le point de vue auquel souscriront les d�l�gu�s, tous semblent convaincus les membres du groupe de contact sur les questions financi�res ont un travail �norme � faire, tr�s peu de temps pour le terminer et une grande difficult� � m�me trouver la salle o� les r�unions ont lieu.    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Andrew Brooke, Alexis Conrad, Reem Hajjar, et Amber Moreen. Edition num�rique: Anders Gon�alves da Silva. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la CdP-2 sur les POP est joignable par courriel � <karen@iisd.org>.