Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 131
Mardi 2 mai 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-2 SUR LES POP:

LUNDI 1ER MAI 2006

La seconde Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants (CDP-2 sur les POP) s’est ouverte lundi 1er mai, à Genève, en Suisse. Au cours de séances plénières du matin et de l’après-midi, les délégués ont traité de questions d’organisations, ont entendu des déclarations liminaires et ont examiné les points à l’ordre du jour, consacrés au règlement intérieur, aux activités du Secrétariat, au budget, au non respect des obligations et aux ressources financières.

PLENIERE D’OUVERTURE

Fernando Lugris, Ministre Uruguayen des Affaires Etrangères, au nom de Mariano Arana, Ministre Uruguayen de l’Habitat, de l’Aménagement Territoriale et de l’Environnement, a souligné l’urgence de travailler efficacement pour le renforcement de la Convention, et la nécessité de progrès sur les questions touchant au mécanisme de financement, à l’assistance technique et au centres régionaux.

Bruno Oberle, de l’Agence Suisse de l’Environnement, a mis en relief le rôle du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) dans la fourniture du soutien financier nécessaire pour le traitement des POP, et a appelé à l’amélioration des synergies entre les Conventions de Rotterdam, de Bâle et de Stockholm.

Shafqat Kakahel, Directeur Exécutif Adjoint du PNUE, a souligné le besoin de renforcer les capacités nationales, et l’importance des centres régionaux pour le développement de la création des capacités et des activités de suivi.

Leonard Good, Président Directeur Général du FEM, a présenté un rapport sur les accomplissements du FEM dans le cadre de la Convention de Stockholm. Il a appelé à l’intégration des programmes nationaux pour les produits chimiques et à l’intégration de la gestion des produits chimiques dans les stratégies de gestion des produits chimiques dans les stratégies nationales pour le développement. Il a souligné que le cadre modifié de l’allocation des ressources (CAR) pourrait s’appliquer à d’autres domaines de focalisation que ceux de la biodiversité et des changements climatiques; dans le futur.

QUESTIONS D’ORGANISATION

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Les délégués ont élu Nik Kiddle (Nouvelle Zélande) résident de la CdP-2. Le Honduras, au nom du GRULAC, a nominé Fernando Lugris (Uruguay) Vice-président. L’Egypte et le Burkina Faso ont été nominés membres du Bureau pour leur région, tandis que la nomination d’autres membres a été reportée pour permettre la tenue de nouvelles consultations régionales.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR: La SUISSE, appuyée par l’Autriche intervenant au nom de l’UE, a demandé l’ajout des mécanismes pour le non respect des obligations, dans l’ordre du jour. Soulignant que la taille restreinte de certaines délégations, l’INDE, le GRULAC et d’autres ont fait objection à l’établissement d’un groupe de contact sur le non respect des obligations. Le Président de la COP-2, Kiddle a déclaré que la question du non respect a déjà été intégrée dans l’ordre du jour, et les délégués ont adopté l’ordre du jour (UNEP/POPS/COP.2/1) sans amendement.

ORGANISATION DES TRAVAUX: Le Président de la CdP-2, Kiddle, a proposé, et les délégués ont accepté, que la réunion du groupe de contact soit plutôt tenue en parallèle avec plutôt la plénière, au lieu de créer une Grande Commission, et a introduit le projet de programme de la réunion. La CHINE, avec l’INDE, le BRESIL et le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a demandé le report de la discussion sur la question du non respect, à plus tard dans la semaine, tandis que l’UE a préféré commencer cette discussion le lundi après-midi. Les délégués ont convenu d’introduire, lundi après-midi, le rapport du Groupe de Travail de Composition Non Limitée sur le Non Respect (GTCNL sur le NR) et ont reporter le débat de fond sur le non respect, à plus tard dans la semaine.

REGLEMENT INTERIEUR

Les délégués ont convenu d’appliquer le règlement intérieur (UNEP/POPs/COP.2/3) à la CdP et à ses Organes Subsidiaires, en vertu de la Décision SC-1/1 (Règlement intérieur), laissant entre crochets, une disposition concernant les décisions à prendre, en dernier ressort, par une majorité de deux tiers des voix des parties.

RAPPORT CONCERNANT L’ACCREDITATION

Le Secrétariat a présenté un rapport intérimaire sur l’accréditation, et a précisé que le rapport final sera fourni par le Bureau, vendredi matin.

ACTIVITES DU SECRETARIAT ET ADOPTION DU BUDGET

John Whitelaw, Secrétaire Exécutif en Exercice de la Convention, a présenté le rapport concernant les activités entreprises par le Secrétariat, le Budget au titre de 2006 et le budget prévisionnel au titre de 2007 (UNEP/POPs/COP.2/24, UNEP/POPs/COP.2/INF/16 et UNEP/POPs/COP.2/INF/13). Il a souligné, entre autres: les travaux préparatoires de la CdP-2; la finalisation des dispositions permanentes pour le Secrétariat à Genève; l’élaboration des lignes directrices devant encadrer les Plans d’Exécution Nationaux (PEN); et la coopération avec d’autres organisations, en particulier, avec les Secrétariats des Conventions de Bâle et de Rotterdam, le FEM, la Division du PNUE, chargée de la Technologies, de l’Industrie et de l’Economie (DTIE) (Branche Produits Chimiques) et avec l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Le MEXIQUE, avec le CHILE, a fait part de ses réserves concernant l’augmentation du budget de 2007, tandis que l’UE, avec le CANADA, a appelé à des augmentations minimales seulement. La NORVEGE, avec le MEXIQUE et la SUISSE, a fait part de ses réserves, concernant le financement des principales activités à travers le Fonds Fiduciaire Spécial. Le CANADA a plaidé pour l’équilibrage des activités financées à travers différentes sources, nommément le Fonds Fiduciaire Spécial, le budget central et d’autres sources de financement, tandis que L’AFRIQUE DU SUD a noté que cela est tributaire des discussions autour des synergies. Le CHILI a souligné les implications budgétaires des groupes d’experts proposés. En réponse à une observation émise par le NIGERIA, le Secrétariat a signalé qu’il est en train de tenir compte de la diversité géographique et démographique dans la sélection du personnel du Secrétariat. Un groupe de contact a été établi pour discuter des questions budgétaires.

DECLARATIONS D’ORDRE GENERAL

L’UE a souligné la nécessité de parachever les dispositions pour le non respect, appelant le GTCNL sur le NR, à poursuivre ses travaux durant la CdP-2. L’UE a également appelé à l’insertion davantage de substances dans la liste des POP, annonçant que les détails des trois ajouts proposés aux annexes pertinentes, pourvu que cela se fasse avant la réunion du Comité d’Etude des POP.

L’OUGANDA a souligné qu’il est peu probable qu’il puisse être en mesure de transmettre son PEN dans le délai imparti, et a, par conséquent, apporté son appui l’élaboration d’un mécanisme pour le non respect qui aide les parties à a mise en conformité. Le GROUPE AFRICAIN a rapporté qu’en Afrique, plusieurs pays sont en train d’élaborer leur PEN, et a souligné que l’achèvement du processus de l’ASGIPC facilitera le processus d’échange d’informations sur les POP. La MONGOLIE a appelé au renforcement des capacités et à la mobilisation de ressources financières des PEN. La CÔTE D’IVOIRE, les PHILIPPINES, le MAROC, l’EGYPTE, le RWANDA et le KOWEIT ont appelé à une assistance scientifique et technique permettant aux pays en développement de s’acquitter de leurs obligations relevant de la Convention.

La GUINEE a mis l’accent sur les problèmes posés au contrôle des mouvements transfrontières illicites des pesticides et le manque de conscientisation quant aux risques d’exposition aux pesticides dangereux.

La CONFERENCE INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES a souligné que l’assistance scientifique et financière est cruciale pour la suppression des POP, tout en s’assurant d’une transition appropriée pour les travailleurs touchés. La NAMIBIE a mis en relief l’absence de ressources financi�res et de capacit�s techniques pour le traitement des probl�mes des POP, en particulier en Afrique, et le besoin d��laborer des alternatives pour le DDT, destin� au contr�le des vecteurs des maladies.

L�INSTITUT DE FORMATION ET DE RECHERCHE DES NATIONS UNIES a pr�sent� les d�tails de ses activit�s dans les domaines des d�chets des produits chimiques et de la gouvernance environnementale, en particulier, les initiatives de formation pour les PEN. La BANQUE MONDIALE a soulign� les activit�s qu�elle m�nent pour aider les pays en d�veloppement dans la mise en application de la Convention, notamment, la promotion de la cr�ation des capacit�s, en particulier en Afrique; l�encouragement de la participation des pays en d�veloppement dans le processus de l�ASGIPC; et l�assistance aux pays en d�veloppement dans l�identification de traiter les lacunes et les besoins pour la gestion des produits chimiques.

Le RESEAU INTERNATIONAL POUR L�ELIMINATION DES POP a d�clar� que la proc�dure encadrant le non respect devrait reconna�tre le lien entre le respect des obligation et la disponibilit� des ressources financi�res. Les ETATS-UNIS ont appel� � un processus d��valuation des risques, transparent et bas� sur la science, pour l�adjonction de produits chimiques � la liste des POP.

L�OMS a pr�sent� un rapport sur l��tude qui surveille les niveaux de POP dans le lait humain, et a offert de partager les donn�es et exp�riences dans le cadre du suivi de la mise en application de la Convention. L�ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L�INDUSTRIE a pr�sent� un rapport sur son travail avec le secteur priv� dans le domaine de l�introduction des meilleures techniques et meilleures pratiques environnementales disponibles, en vue d��liminer et de r�duire l�utilisation des POP. Le PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVOPPEMENT a d�clar� que la viabilit� des r�sultats compte sur les synergies et sur l�harmonisation des efforts, aux niveaux national et global.

NON RESPECT DES OBLIGATIONS

Le Pr�sident de la CdP-2, Kiddle, a introduit le point de l�ordre du jour, consacr� au non respect des obligations (UNEP/POPS/COP.2/27). La Pr�sidente du GTCNL sur le NR, Anne Daniel (Canada), a synth�tiser les principaux th�mes du du GTCNL sur le NR, y compris: l��tablissement d�un comit� sur le non respect des obligations et la plate-forme de la s�lection des membres; les m�canismes de d�clenchement; les mesures � l�encontre du non respect; et, la nature et les principes des proc�dures encadrant le non respect. La pl�ni�re est pass�e ensuite � la discussion de la date de la reconvocation du GTCNL sur le NR. L�AUSTRALIE a sugg�r� la tenue d�une r�union intersession. L�ETHIOPIE, l�UE et la NORVEGE ont soulign� la n�cessit� d�un m�canisme pour le non respect des obligations pour la facilitation de la mise en application de la Convention et, appuy�s par la SUISSE mais contr�s par contr�s par la CHINE et l�INDE, ont souhait� la continuation du GTCNL sur le NR, durant la CdP-2. La NORVEGE et la SUISSE ont soulign� en outre, la pertinence du respect des obligations, pour les points de l�ordre du jour consacr�s � l�assistance technique et financi�re. Le GRULAC a d�clar� que ses d�l�gations membres sont de taille trop restreinte pour prendre part � un groupe de contact sur ce sujet, durant la CdP-2. L�INDE a not� �galement que les implications budg�taires de l�organisation d�un GTCNL sur le CR. L�UE a soulign� la n�cessit� pour la CdP-2, de prendre une d�cision sur tout travail du GTCNL sur le CR, et le JAPON a sugg�r� que la CdP-2 accepte, au minimum, de r�unir de nouveau le GTCNL sur le CR, � la CdP-3. Le Pr�sident Kiddle a soulign� la difficult� d�accr�diter les participants pour un GTCNL suppl�mentaire, � la CdP-2 et, comme la suggestion du CHILI, les parties ont d�cid� de transmettre au Bureau, la discussion de la re-convocation du GTNCL sur le NR.

RESSOURCES FINANCIERES

Suite � l�introduction du point de l�ordre du jour consacr� aux ressources financi�res, le FEM a fait part de sa volont� de r�pondre aux questions des parties, durant les r�unions de groupe de contact et dans les deux manifestations, organis�s par le FEM. La NORVEGE a not� que le projet de rapport de l��valuation ind�pendante des activit�s du FEM en soutien de la mise en application de la Convention (UNEP/POPS/COP.2/INF/9), est positif, et que le FEM a fait montre de sa capacit� de et de sa valeur en tant que m�canisme de financement de la Convention. L�UE a soulign� que le FEM devrait �tre confirm� en tant que principal m�canisme de financement sur une base permanente, et a fait part de sa d�ception quant � l�absence de m�thode analytique, dans le projet de d�cision concernant le cahier des charges des travaux sur les modalit�s relatives � la d�termination des besoins (UNEP/POPS/COP.2/18). L�EGYPTE a soulign� que bien que la Convention stipule que tous les pays en d�veloppement ont droit � une aide financi�re, et bien que les Etats du Golfe soient des pays en d�veloppement, ils ne recoivent pas de soutien parce qu�ils ne correspondent pas aux normes du FEM. La SUISSE a demand� si le RAF du FEM b�n�ficierait du fonctionnement de la Convention, mais a affirm� sa volont� de travailler avec le FEM pour trouver une solution positive. La CHINE a soulign� la n�cessit� d��liminer les POP � leur source, et a exprim� l�espoir de voir le soutien financier �tre disponible pour aider la Chine sur ce point. La discussion pl�ni�re de ce point de l�ordre du jour, se poursuivra mardi matin.

DANS LES COULOIRS

A l�ouverture de la CdP-2, certains d�l�gu�s ont anticip� que les questions touchant au centres r�gionaux, au m�canisme de financement et � la disponibilit� de fonds pour l�application de la Convention, et � l�assistance technique, �mergeraient comme principaux th�mes, cette semaine. Apr�s une CdP-1 positive et productive, certains d�l�gu�s �taient optimistes que m�me si ces sujets sont contentieuses, l�ordre du jour de la CdP-2 serait relativement l�ger et qu�il laisserait aux participants le temps de jouir du printemps de Gen�ve.    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Andrew Brooke, Alexis Conrad, Reem Hajjar, et Amber Moreen. Edition num�rique: Anders Gon�alves da Silva. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la CdP-2 sur les POP est joignable par courriel � <karen@iisd.org>.