Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 130
Lundi 1er mai 2006

DEUXIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE STOCKHOLM:

1-5 MAI 2006

La deuxième Conférence des Parties (CdP-2) à la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) se réunit aujourd'hui au Centre des Conférences Internationales, à Genève, en Suisse. L'objectif de cette réunion est d'adopter des décisions concernant: l'évaluation du besoin continu du DDT pour le contrôle des vecteurs de maladies et des stratégies alternatives pour remplacer le DDT; les critères devant encadrer le processus d'évaluation des entrées dans le registre des dérogations particulières; les lignes directrices concernant les meilleures techniques disponibles (MTD) et les directives provisoires concernant les meilleures pratiques environnementales (MPE); la détermination et la quantification des rejets de dioxine et de furane; la coopération avec la Convention de Bâle sur le Contrôle des Mouvements Transfrontières des Déchets Dangereux et de leur Mise en Décharge; les lignes directrices pour les plans d'exécution nationaux; le Comité d'Evaluation des Polluants Organiques Persistants (CEPOP) sur les développements pertinents quant à l'action à entreprendre par la CdP, et le rapport du CEPOP concernant les travaux de sa première réunion; le mécanisme d'échange d'information sur les POP; les lignes directrices concernant l'assistance technique; les centres régionaux et sous-régionaux de création des capacités et le transfert des technologies; le rapport du Fonds pour l'Environnement Mondial sur ses activités de soutien à la mise en application de la Convention et autres questions touchant au mécanisme de financement; l'estimation du coût de la mise en place d'un système électronique pour la communication des données; l'évaluation de l'efficacité des programmes de suivi disponibles de la santé humaine et environnementale; les procédures et mécanismes institutionnels pour la détermination des cas de non respect, pour le traitement des Parties trouvées en infraction; les questions touchant à la responsabilité et à la réparation; et l'adoption d'un budget pour le Secrétariat. Les autres sujets prévus d'être examinés englobent: l'amélioration des synergies dans le groupement des produits et des déchets chimiques, et l'examen de l'étude menée sur l'amélioration de la coopération et des synergies entre les secrétariats des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm.

La Convention de Stockholm est entrée en vigueur le 17 mai 2004. La Convention compte actuellement 122 parties, dont 121 Etats et la Communauté Européenne.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM

Au cours des années 1960 et 1970, l'emploi de certains produits chimiques et de pesticides dans l'industrie et l'agriculture avait crû de façon très importante. Une certaine catégorie de substances chimiques connues sous l'appellation de POP, a attiré, de manière particulière, l'attention internationale en raison d'un ensemble grandissant de preuves scientifiques indiquant qu'une exposition à de très faibles doses de POP, peut causer des cancers, des dégâts dans les systèmes nerveux central et périphérique, des maladies du système immunitaire, des désordres dans la procréation et des interférences dans le développement normal des nouveaux-nés et des enfants. Les POP sont des substances chimiques qui persistent, s'accumulent biologiquement et posent le risque de causer des effets adverses à la santé et à l'environnement. De nouvelles preuves venues indiquer que ces substances sont charriées sur de grandes distances et leurs traces se retrouvent dans des régions où elles n'ont jamais été utilisées ou produites, et les risques qu'elles posent à l'environnement mondial, ont amené la communauté internationale à appeler à la prise de mesures mondiales urgentes propres à réduire et à éliminer leurs rejets dans la nature.

En mars 1995, le Conseil d'Administration (CA) du PNUE a adopté la décision 18/32 invitant le PIOGSC, le FISC et le Programme International sur la Sécurité Chimique, à mettre en place un processus d'évaluation axé sur une première liste de 12 POP. En réponse, le FISC a convoqué le Groupe de Travail Spécial sur les POP, lequel a élaboré un plan de travail consacré à la détermination des données disponibles concernant: la composition chimique, les sources, la toxicité, la dispersion environnementale et les effets socioéconomiques des 12 POP en question.

En juin 1996, le Groupe de Travail Spécial a convoqué une réunion d'experts à Manille, aux Philippines. Il y a conclu qu'il existait suffisamment de données démontrant la nécessité de mesures internationales visant à réduire au minimum les risques posés par 12 POP. Parmi ces mesures, il y a lieu de citer celle consistant en l'adoption d'un instrument international juridiquement contraignant. La réunion a transmis au CA du PNUE et à l'Assemblée Mondiale de la Santé (AMS) une recommandation que des mesures internationales immédiates soient entreprises. En février 1997, le CA du PNUE a adopté la décision 19/13C avalisant les conclusions et les recommandations du FISC. Le CA a requis que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, se prépare à la convocation d'un comité de négociation intergouvernemental (CNI) ayant pour mandat, l'élaboration, avant fin 2000, d'un instrument international juridiquement contraignant aux fins de l'application de mesures internationales, en commençant par 12 POP spécifiés. Toujours en février 1997, la deuxième réunion du FISC a décidé que le Groupe de Travail Spécial du FISC continuera à apporter son assistance dans les préparatifs des négociations. En mai 1997, l'AMS a entériné les recommandations du FISC et a requis que l'Organisation Mondiale de la Santé participe activement dans les négociations.

NEGOCIATION DE LA CONVENTION: La première session du Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI-1) s'est tenue du 29 juin au 3 juillet 1998, à Montréal, au Canada. La CNI-1 a demandé au Secrétariat d'élaborer un document portant sur les matériaux susceptibles d'être inclus dans l'instrument international juridiquement contraignant. La deuxième session du CNI s'est déroulée du 25 au 29 janvier 1999, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont examiné les grandes lignes du texte de la Convention, élaborées par le Secrétariat. La troisième session du CNI s'est réunie du 6 au 11 septembre 1999, à Genève, en Suisse, et les délégués y ont examiné un projet de texte révisé. Ils y ont adopté la procédure établissant la commission d'évaluation, chargée de l'examen de l'application des critères choisis et d'élaborer le profil des risques et l'évaluation de la gestion des risques associés aux substances proposées, comme plate-forme pour les négociations à venir. La quatrième session du CNI a eu lieu du 20 au 25 mars 2000, à Bonn, en Allemagne. Les délégués y ont élaboré les articles portant sur l'assistance technique, les ressources financières et les mécanismes de financement, y ont traité les mesures de contrôle et y ont enregistré une certaine avancée dans le libellé concernant les POP produits de manière non intentionnelle. La cinquième session du CNI s'est tenue du 4 au 10 décembre 2000, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Les délégués y sont parvenus à clôturer les négociations dans les premières heures de la journée du samedi 10 décembre.

CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES SUR LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La Conférence des Plénipotentiaires s'est tenue les 22 et 23 mai 2001, à Stockholm, en Suède. Au cours de la Conférence Diplomatique, les délégués ont adopté: la Convention de Stockholm; les résolutions adoptées par la CNI-4 et la CNI-5, portant sur les accords financiers intérimaires et sur les questions ayant trait à la Convention de Bâle; les résolutions transmises par la Réunion Préparatoire; et, l'Engagement Final.

La Convention de Stockholm appelle à une action internationale sur 12 POP regroupés dans trois catégories: 1) les pesticides: l'aldrine, le chlordane, le DDT, le diéldrine, l'endrine, l'heptachlore, le mirex et le toxaphène; 2) les produits chimiques industriels: l'hexachlorobenzène (HCB) et les bi-phényles polychlorinés (PCBs); et, 3) les POP produits de manière non intentionnelle: les dioxines et les furanes. Les gouvernements devraient œuvrer à la promotion des MTD et des MPE permettant de remplacer les POP disponibles tout en veillant à la prévention de la création de nouveaux POP. Une disposition a été également prise pour l'élaboration de la procédure devant encadrer la détermination des POP supplémentaires et des critères à prendre en considération dans ce travail.

Les principaux éléments du traité englobent: l'exigence que les pays industrialisés fournissent des ressources financières nouvelles et supplémentaires; des mesures de contrôle de l'élimination de la production et de l'utilisation des POP produits de manière non intentionnelle, l'élimination des POP produits de manière non intentionnelle, l� o� faisable, et la gestion et l'�limination �cologiquement rationnelle des d�chets des POP; et, la substitution impliquant l'utilisation de produits chimiques plus s�rs et de processus de pr�vention des POP produits de mani�re non intentionnelle. Le principe de pr�caution est mis en op�ration � travers l'ensemble de la Convention de Stockholm, avec des r�f�rences particuli�res dans le pr�ambule, dans le paragraphe consacr� � l'objectif et dans la disposition r�gissant la d�termination de nouveaux POP.

CNI-6: La CNI-6 s'est d�roul�e du 17 au 21 juin 2002, � Gen�ve, en Suisse. Les d�l�gu�s y ont adopt� des d�cisions portant sur: le DDT et sur le Registre des exemptions particuli�res; la mise en place d'une commission charg�e de l'�valuation des POP; le m�canisme d'�change d'informations; l'assistance technique; les ressources financi�res et les m�canismes de financement, et le m�canisme de financement int�rimaire; les centres r�gionaux et sous-r�gionaux de renforcement des capacit�s et de transfert des technologies; l'�valuation de l'efficacit�; et le non-respect des obligations. La CNI-6 a �galement �tabli le Groupe d'Experts sur les MTD et les MPE.

CNI-7: La septi�me session du Comit� de N�gociation Intergouvernemental (CNI-7) s'est tenue du 14 au 18 juillet 2003, � Gen�ve, en Suisse. Les d�l�gu�s s'y sont focalis�s sur le traitement d'un certain nombre de questions "internes," dans le cadre des pr�paratifs de la premi�re CdP. Des d�cisions y ont �t� adopt�es sur, entre autres: les offres d'accueil du Secr�tariat permanent; l'assistance technique; les plans d'ex�cution nationaux; les utilisations exempt�es; les rapports � soumettre par les Parties; les d�rogations sp�cifiques; le DDT; les arrangements financiers int�rimaires; le kit outil normalis� destin� � la d�termination et � la quantification des rejets de dioxine et de furane; les mesures visant � r�duire, voire � �liminer les rejets r�sultant des stocks et des d�chets; l'�valuation de l'efficacit�; le budget; et, le m�canisme de financement.

CDP-1: La premi�re Conf�rence des Parties (CdP-1) � la Convention de Stockholm a eu lieu du 2 au 6 mai 2005, � Punta del Este, en Uruguay. Pour le d�marrage de la mise en application de la Convention, les d�l�gu�s ont adopt� une large gamme de d�cisions portant sur: la fourniture d'une �valuation du besoin continu de l'utilisation du DDT pour le contr�le des vecteurs de maladies; l'�tablissement d'un processus d'�valuation pour les entr�es dans le registre des d�rogations particuli�res; l'adoption de lignes directrices pour le m�canisme de financement; l'�tablissement d'un calendrier pour la soumission des rapports; l'�tablissement de dispositions pour le suivi des donn�es concernant les POP; l'adoption d'un r�glement int�rieur et de r�gles de gestion financi�re; l'adoption d'un budget pour le Secr�tariat; et l'�tablissement du Comit� d'Evaluation des POP. Les autres questions programm�es pour examen, ont englob�: le format du Registre du DDT et du Registre des d�rogations particuli�res; le processus d'�laboration de lignes directrices pour aider les Parties dans la pr�vention de la formation et de l'introduction dans la nature de POP produits de mani�re non intentionnelle; et les lignes directrices concernant les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

CDP-2 DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM: La deuxi�me r�union de la Conf�rence des Parties � la Convention de Rotterdam sur la proc�dure du Consentement Pr�alable en Connaissance de Cause concernant Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux qui font l'Objet d'un Commerce International (CdP-2 sur le CPCC) a eu lieu du 27 au 30 septembre 2005, � Rome, en Italie. A la CdP-2, les d�l�gu�s ont examin� et adopt� 15 d�cisions portant, entre autres, sur: les programme de travail et budget au titre de 2006; les proc�dures op�rationnelles du Comit� d'Etude des Produits Chimiques (CEPC); la finalisation des dispositions �tablies entre le PNUE et la FAO pour la fourniture d'un secr�tariat � la Convention de Rotterdam; les projets pilotes consacr�s � la livraison d'une assistance technique r�gionale; et, la coop�ration et les synergies entre les secr�tariats des Conventions de B�le, de Rotterdam et de Stockholm. Les d�l�gu�s ont convenu de transmettre, � la CdP-3, le texte crochet� consacr� au m�canisme de mise en conformit�, et de charg� le Secr�tariat d'une �tude sur les m�canismes financiers.

PREMIERE REUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES MTD/MPE: Le Groupe d'Experts sur les Meilleures Techniques Disponibles et les Meilleures Pratiques Environnementales a tenu sa premi�re r�union � Gen�ve du 28 novembre au 2 d�cembre 2005. La r�union avait pour objectif d'am�liorer et de renforcer les projets de lignes directrices sur les meilleures techniques disponibles, et les directives provisoires concernant les meilleures pratiques environnementales, et de soumettre le r�sultat de ses travaux � la CdP-3. Les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen d'un certain nombre de questions, dont, entre autres: les besoins et circonstances des pays et r�gions en d�veloppement; les �l�ments dont les pays sont susceptibles de tenir compte lors de l'�tablissement des conditions requises pour les MTD, y compris les consid�rations �conomiques et sociales; et, les crit�res qui devraient �tre utilis�s pour l'�valuation des alternatives en comparaison avec les techniques et pratiques conventionnelles.

ASGIPC: A la Conf�rence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques, tenue du 4 au 6 f�vrier 2006, � Duba�, aux Emirats Arabes Unis, les d�l�gu�s ont achev� les n�gociations et ont adopt� l'Approche Strat�gique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC). Cette approche volontaire, qui fournit un cadre pour la gestion des produits chimiques, soutient le but convenu au Sommet Mondial pour le D�veloppement Durable en 2002, � Johannesburg, en Afrique du Sud, consistant � r�duire au minimum, d'ici 2020, les effets d�favorables de l'utilisation et de la production des produits chimiques sur la sant� humaine et sur l'environnement d'ici 2020. L'accord final englobe une d�claration de haut niveau �manant des participants, consacr�e � la strat�gie politique cadre et au plan d'action mondial.

GTCNL SUR LE NR: La premi�re r�union du Groupe de Travail Sp�cial � Composition non limit�e sur le Non Respect (GTCNL NR) a eu lieu les 28 et 29 avril 2006, � Gen�ve, en Suisse. Les d�l�gu�s y ont convenu d'utiliser, comme plate-forme de discussion, un projet de texte crochet� portant sur les proc�dures et les m�canismes institutionnels consacr�s au non respect, �labor�s par le Secr�tariat. Les d�l�gu�s ont trait�s de sujets englobant: l'�tablissement, la composition et la fr�quence des r�unions du Comit� sur le Non Respect; les proc�dures d'enclenchement des soumissions au Comit�; les mesures � prendre par le Comit� pour la facilitation du respect des obligations; et, le processus d�cisionnel. Les d�l�gu�s ont ajout� de nouvelles propositions et de nouveaux crochets au texte, et ont convenu d'une recommandation � la CdP-2, pour le GTCNL sur le NR de se r�unir de nouveau dans un d�lai convenable. Le rapport du GTCNL sera pr�sent� aux d�l�gu�s � la CdP-2.    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Andrew Brooke, Alexis Conrad, Reem Hajjar, et Amber Moreen. Edition num�rique: Anders Gon�alves da Silva. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la CdP-2 sur les POP est joignable par courriel � <karen@iisd.org>.