Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 129
Lundi 3 octobre 2005

RESUME DE LA DEUXIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE ROTTERDAM SUR LA PROCEDURE DU CONSENTEMENT PREALABLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES ET PESTICIDES DANGEREUX QUI FONT L'OBJET D'un COMMERCE INTERNATIONAL:

27-30 SEPTEMBRE 2005

La deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la procédure du Consentement Préalable en Connaissance de Cause Applicable à Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux qui font l'objet d'un Commerce International (CdP-2 pour le CPCC) s'est tenue du 27 au 30 septembre 2005, à Rome, en Italie. Y ont pris part, plus de 500 participants représentant plus de 133 gouvernements et nombre d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales et d'agences des Nations Unies.

La Convention de Rotterdam a été adoptée en septembre 1998, est entrée en vigueur en février 2004 et se trouve maintenant ratifiée par 100 pays. Sa procédure de consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) vise à promouvoir le partage de la responsabilité entre les pays exportateurs et importateurs quant à la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les effets nocifs de certains produits chimiques dangereux qui font l'objet d'un commerce international. Elle facilite l'échange d'informations concernant leurs caractéristiques, prévoit un processus décisionnel national consacré à leur import et export, et diffuse ces décisions aux Parties. La procédure de CPCC s'applique actuellement à 41 produits chimiques interdits ou sévèrement restreints et formulations pesticides présentant de graves dangers, inscrits à l'Annexe III de la Convention de Rotterdam, parmi lesquels il y a 24 pesticides, 11 produits chimiques industriels et six formulations pesticides présentant de graves dangers.

A la CdP-2, les délégués ont examiné puis adopté 15 décisions portant, entre autres, sur: le programme de travail et budget au titre de 2006; les procédures de fonctionnement du Comité d'Etude des Produits Chimiques (CEPC); la finalisation des dispositions entre le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) concernant la fourniture d'un secrétariat à la Convention de Rotterdam; les projets pilotes consacrés à la livraison d'une assistance technique à l'échelon régional; et, la coopération et les synergies entre les secrétariats des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Les délégués ont décidé de renvoyer à la CdP-3, le texte crocheté consacré au mécanisme de respect et de charger le Secrétariat d'une étude sur les mécanismes financiers. A la fin de la semaine, la plupart des délégués ont exprimé leur satisfaction de s'être promptement accordés sur de nombreuses décisions nécessaires à la mise en application de la Convention, y compris plusieurs propositions et décisions du CEPC concernant l'assistance technique aux échelons régional et national.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM

La croissance enregistrée dans le commerce international des produits chimiques, au cours des années 1960 et 1970, a donné lieu, de la part de la communauté internationale, à des efforts visant à prémunir les populations et l'environnement contre les effets nocifs de ces produits chimiques. Ces efforts ont abouti à l'élaboration du Code de Bonne Conduite International en matière de Distribution et Utilisation des Pesticides par l'Organisation des Nations pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), et des Directives de Londres concernant l'Echange d'Informations sur les Produits Chimiques Commercialisés à l'Echelle Internationale, par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE). Le Code de Conduite et les Directives de Londres englobent des procédures visant à rendre l'information concernant les produits chimiques dangereux, plus facilement disponibles, permettant ainsi aux pays de procéder à la détermination des risques associés à leur emploi. En 1989, les deux instruments ont été amendés de manière à intégrer une procédure volontaire de CPCC, gérée conjointement par la FAO et le PNUE, et destinée à aider les pays à prendre des décisions éclairées en matière d'importation des produits chimiques interdits ou sévèrement restreints.

A la conférence des Nations Unies pour l'environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro en 1992, les délégués ont adopté le Plan d'action 21 qui englobe une stratégie d'action internationale pour la sécurité chimique (Chapitre 19) et qui appelle les Etats à réaliser, avant l'an 2000, leur pleine participation dans la mise en œuvre d'une procédure de CPCC, et l'éventuelle adoption d'une Convention sur un CPCC juridiquement contraignant.

En novembre 1994, la 107e réunion du conseil de la FAO a décidé que le Secrétariat de la FAO devait entamer l'élaboration d'un projet de convention sur le CPCC, en tant que partie intégrante du programme conjoint FAO/PNUE. En mai 1995, la 18e session du conseil d'administration du PNUE a adopté la Décision 18/12, autorisant le Directeur exécutif à convoquer, avec la FAO, un Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI) ayant pour mission, l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant, pour encadrer l'application de la procédure du CPCC.

NEGOCIATION DE LA CONVENTION: Entre mars 1996 et mars 1998, le CNI a tenu cinq sessions, au cours desquelles un projet de texte de la Convention sur le CPCC a été produit, révisé et approuvé, ainsi qu'un projet de résolution sur les dispositions intérimaires.

CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES: La Conférence des Plénipotentiaires autour de la Convention sur la Procédure de CPCC, s'est tenue du 10 au 11 septembre 1998, à Rotterdam, aux Pays-Bas. Ministres et officiels de haut rang, venus de près de 100 pays, y ont adopté la Convention de Rotterdam, Acte Final de la Conférence, et la Résolution concernant les arrangements intérimaires. Conformément aux nouvelles procédures contenues dans la Convention, la Conférence a adopté de nombreuses dispositions intérimaires concernant la poursuite de l'application de la procédure volontaire du CPCC et a invité le PNUE et la FAO à convoquer de nouveaux CNI durant la période précédant l'entrée en vigueur de la Convention, pour superviser l'opération de la procédure intérimaire du CPCC.

PROCEDURE INTERIMAIRE: La CNI-6, s'est tenue à Rome du 12 au 16 juillet 1999. La CNI-6 s'est accordée sur des projets de décisions portant sur la définition et l'adoption provisoire des régions d'application du CPCC, l'établissement d'un Comité Intérimaire d'Etude des Produits Chimiques (CIEPC) et l'adoption de documents d'orientation sur des projets de décision (DOD) concernant les produits chimiques déjà identifiés pour inclusion dans la procédure du CPCC. La première session du CIEPC s'est tenue à Genève du 21 au 25 février 2000 et a décidé de recommander le bichlorure d'éthylène l'oxyde d'éthylène à l'inscription dans la procédure du CPCC.

La CNI-7 a été tenue à Genève, du 30 octobre au 3 novembre 2000, et a traité de l'application de la procédure du CPCC, les préparatifs de la CdP, y compris les dispositions financières et a également décidé d'ajouter le bichlorure d'éthylène et l'oxyde d'éthylène, à la procédure du CPCC. La CIEPC-2 s'est déroulée à Rome du 19 au 23 mars 2001, et a traité de l'inclusion du monocrotophos dans la procédure intérimaire du CPCC.

La CNI-8 s'est tenue à Rome du 8 au 12 octobre 2001, et a résolu nombre de questions complexes ayant rapport avec l'arrêt de la procédure du CPCC, et avec les conflits d'intérêt au sein du CIEPC. La CIEPC-3 s'est tenue à Genève, du 17 au 21 février, et a recommandé l'insertion du monocrotophos, du Granox TBC et Spinox T, du DNOC, et de cinq formes d'amiante, dans la procédure du CPCC.

La CNI-9 a eu lieu à Bonn, du 30 septembre au 4 octobre 2002. Elle a décidé l'inclusion du monocrotophos dans la procédure du CPCC et a accompli des progrès sur les projets de règle de gestion financière et sur les procédures de règlement des différends. La CIEPC-4 s'est tenue à Rome du 3 au 7 mars 2003, et a traité de nouveaux produits chimiques candidats à l'inclusion dans la procédure de CPCC, ainsi que des notifications des dernières mesures réglementaires prises en vue de l'interdiction ou de la restriction sévère du parathion, du plomb tétraéthyle, du plomb tétraméthyle et des composantes de l'étain tributyle.

La CNI-10 s'est déroulée à Genève du 17 au 21 novembre 2003, et a décidé d'ajouter, à la procédure du CPCC, quatre formes d'amiante, le DNOC et les formules en poudre du bénomyle, du carbofurane et du thirame (appelé précédemment Granox T et Spinox TBC), mais a reporté à la réunion suivante la décision concernant l'insertion de la cinquième forme d'amiante, l'amiante chrysotile. La CIEPC-5 s'est tenue à Genève du 2 au 6 février 2004, et s'est penchée sur les notifications des dernières mesures règlementaires prises pour l'interdiction ou la restriction sévère du dimefox, de l'endrine, de l'endosulfane, du mevinphos et du vinclozolin; mais a décidé de ne recommander aucun des cinq produits chimiques à l'insertion dans la procédure intérimaire du CPCC, étant donné que les notifications ne répondaient pas à tous les critères énumérés dans l'Annexe II. Le CIEPC a recommandé l'insertion du plomb tétraéthyle, du plomb tétraméthyle et du parathion dans la procédure du CPCC.

La CNI-11 a été tenue à Genève les 18 et 19 septembre 2004, et a décidé d'ajouter le plomb tétraéthyle, le plomb tétraméthyle et le parathion, à la procédure du CPCC, mais n'est pas parvenue à un consensus sur l'ajout de l'amiante chrysotile.

CDP-1: La première CdP à la Convention de Rotterdam, tenue à Genève du 20 au 24 septembre 2004, a adopté toutes les décisions requises pour rendre la procédure opérationnelle juridiquement contraignante du CPCC. Les délégués y ont traité de questions procédurales et autres décisions associées à l'entrée en vigueur de la Convention, telles que: la composition des régions d'application du CPCC; l'inclusion de produits chimiques dans l'Annexe III recommandée durant la période intérimaire; l'adoption des règles de gestion financière et des dispositions pour la CdP, les organes subsidiaires et le Secrétariat; l'établissement du Comité d'Etudes des Produits Chimiques (CEPC); la coopération avec l'Organisation Mondiale du Commerce; le règlement des différends; et l'emplacement du Secrétariat.

CEPC-1: La première réunion du CEPC, tenue à Genève, du 11 au 18 février 2005, a examiné les notifications concernant 14 produits chimiques candidats à l'inscription à l'Annexe III de la Convention de Rotterdam. Le CEPC a décidé de recommander à la CdP l'inscription de l'amiante chrysotile à l'Annexe III et s'est accordé sur un calendrier pour l'élaboration des DOD correspondants. Il a examiné, en outre, un certain nombre de procédures de travail et d'orientations politiques, et a soulevé des questions à soumettre, pour examen, à la CdP, telles que celles concernant le décalage entre les exigences requises, en matière d'évaluation des risques, dans le cadre des différents organes internationaux, la confusion possible entre les appellations commerciales et les appellations de marque, la signification du terme "sévèrement restreints," et l'examen des données additionnelles concernant les DODs.

COMPTE RENDU DE LA CDP-2

La deuxième Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la procédure du Consentement Préalable en Connaissance de Cause Applicable à Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux qui font l'objet d'un Commerce International (CdP-2 pour le CPCC) s'est ouverte à Rome, mardi après-midi 27 septembre 2005. Le Président de la CdP-2, Philippe Roch (Suisse), a souhaité aux délégués la bienvenue à la réunion.

David Harcharik, Directeur Général Adjoint de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), a mis en relief la contribution des pesticides à l'accroissement de la production alimentaire et à la réduction de la pauvreté, tout en soulignant qu'ils ont impliqué des coûts environnementaux. Il a indiqué que l'augmentation attendue de la production agricole sera réalisée par une augmentation de l'usage de pesticides, et que cela requiert une réglementation appropriée des produits chimiques. Faisant état du taux des ratifications de la Convention de Rotterdam, il a appelé à l'avancement de la mise en application de la Procédure du consentement préalable en connaissance de cause (CPCC), à la mise en place de partenariats, à un partage des responsabilités et à l'adoption d'approches cohérentes et compatibles dans le cadre plus large de l'environnement et du développement.

Le Directeur Exécutif Adjoint du PNUE, Shafqat Kakakhel, a mis l'accent sur les liens entre la gestion rationnelle des produits chimiques et la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire, indiquant que le Sommet Mondial de 2005 tenu à New York a réaffirmé l'engagement sans ambiguïté pris par tous les gouvernements en faveur de la concrétisation de ces objectifs. Il a également accueilli avec satisfaction la conclusion de la troisième session du Comité Préparatoire pour l'Elaboration d'une Approche Stratégique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC) qui a pavé le chemin à l'adoption de cette Approche Stratégique à Dubaï, l'année prochaine. Il a précisé que la procédure du CPCC a commencé comme étant une procédure volontaire puis a évolué en une convention juridiquement contraignante, permettant ainsi à la coopération internationale de complémenter les efforts nationaux de gestion des produits chimiques. Il a également encouragé les pays à ratifier la Convention de Rotterdam, soulignant que la procédure volontaire du CPCC prendra fin en février 2006.

Domenico Zinzi, Vice-ministre Italien de la Santé, a mis l'accent sur l'engagement de son pays en faveur de l'application de la Convention et a mentionné qu'une manifestation consacrée à ce thème sera organisée en marge de la conférence. Il a souligné l'importance de l'adoption d'une approche intégrée en matière de gestion des produits chimiques. Il a déclaré que cette approche est reflétée dans la Convention, qui confie les fonctions de secrétariat à la fois au PNUE et à la FAO. Il a appelé au renforcement des synergies entre les politiques sanitaires et environnementales et à une coopération étroite entre les Secrétariats des Conventions de Rotterdam, de Bâle et de Stockholm, compte tenu des interconnexions dans la gestion internationale des produits chimiques, des déchets dangereux et des polluants organiques persistants (POP).

Le Président Roch a ensuite présenté, et les délégués ont adopté, l'ordre du jour et l'organisation des travaux de la réunion (UNEP/FAO/RC/COP.2/1). Il a également encouragé les Etats africains à désigner un représentant pour le CEPC, et a mis en exergue la Note Scénario élaborée par le Secrétariat (UNEP/FAO/RC/COP.2/2). Les membres du Bureau, pour cette réunion, qui avaient été élus à la CdP-1, sont Dessalegne Mesfin (Ethiopie), Maria Teriosina (Lituanie), Maria Celina de Azevedo Rodrigues (Brésil) et Yusef Shuraiki (Jordanie) qui a siégé comme rapporteur.

Les délégués se sont réunis en plénière tout le long des quatre journées de la réunion et ont établi des groupes de contact sur le budget et le non respect. De nombreux comités de rédaction ont également été convoqués pour parvenir à un accord sur des libellés spécifiques. Le compte rendu suivant résume les discussions menées et les décisions prises au cours de la CdP-2, suivant chacun des points de l'ordre du jour, et met en relief les questions autour desquelles le consensus n'a pas été atteint.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CDP

Mardi, le Président Roch a donné la parole au parterre pour la présentation des observations concernant la clause crochetée consacrée à la prise des décisions, en dernier ressort, par vote majoritaire à deux- tiers des voix des Parties présentes et votantes (Paragraphe 1 de la Clause 45 de la Décision RC-1/1). Certaines parties ont apporté leur appui à des prises de décisions fondées sur le consensus. Le Président a suggéré, et les délégués ont accepté, de laisser les crochets dans la décision pour examen aux CdP futures.

ETAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN APPLICATION

Mercredi, Le Secrétariat a introduit le rapport concernant l'application de la Convention (UNEP/FAO/RC/COP.2/6), ainsi que l'état d'avancement des ratifications et la liste des autorités nationales désignées (AND) (UNEP/FAO/RC/COP.2/INF 1 et 2). L'oratrice a fait état de 47 nouvelles Parties, depuis la CdP-1, et a précisé qu'aucune nouvelle proposition n'a été reçue pour l'inscription de formulations pesticides sévèrement dangereuses. Le Nigeria a indiqué que l'absence de propositions pour l'inscription de formulations pesticides sévèrement dangereuses, est due au manque de capacités des pays en développement. L'UE a fait part de ses réserves concernant le taux des réponses au sujet des décisions prises par les parties concernant l'importation future des produits chimiques inscrits à l'Annexe III. La Guinée a souligné les difficultés rencontrées par les AND dans la collecte des données locales et nationales. Le Soudan a parlé du délai court accordé à la fourniture des réponses concernant l'import.

CONFIRMATION DES EXPERTS DU CEPC

Mardi, le Secrétariat a introduit la liste des experts désignés par les parties pour le CEPC (UNEP/FAO/RC/COP.2/7), soulignant que le CEPC a proposé Bettina Hitzfeld (Suisse) comme Présidente. Vendredi, la CdP a examiné et approuvé le projet de décision.

Décision Finale: La décision (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.7) confirme la désignation des experts et du Président Hitzfeld. Les Experts confirmés au CEPC sont:

  • Pour l'Afrique, John Pwamang (Ghana), Mohamed Ammar Khalifa (Libye), Oluronke Ajibike Soyombo (Nigeria), Aloys Kamatari (Rwanda), Ousmane Sow (Sénégal), Sibbele Hietkamp (Afrique du Sud) et Ernest Mashimba (Tanzanie);

  • pour l'Asie, Mohammed Khashashneh (Jordanie), Isak Djumaev (Kirghizstan), Halimi Bin Mahmud (Malaisie), Hamoud Darwish Salim Al-Hasani (Oman), Kyunghee Choi (République de Corée), William J. Cable (Samoa), Mohammed Jamal Hajjar (Syrie), et Supranee Impithuksa (Thaïlande);

  • Pour l'Europe de l'Est, Tamás Kõmíves (Hongrie), Karmen Krajnc (Slovénie) et Yuriy Illich Kundiev (Ukraine);

  • Pour l'Amérique Latine et les Caraïbes, Norma Ethel Sbarbati Nudelman (Argentine), Cesar Koppe Grisolia (Brésil), Mercedes Bolaños (Equateur), Hyacinth Chin Sue (Jamaïque) et Ana Laura Chouhy Gonella (Uruguay); et,

  • Pour l'Europe Ocidentale et Autres Etats, Angelo Anthony Valois (Australie), Lars Juergensen (Canada), Magnus Nyström (Finlande), Mario Nichelatti (France), Leonello Attias (Italie), Klaus Berend (Pays-Bas) et Bettina Hitzfeld (Suisse).

La décision instruit également la République Démocratique du Congo de communiquer sa nomination au Secrétariat, avant le 1er décembre 2005.

RAPPORT DE LA CEPC-1

Mardi, le Secrétariat a présenté le rapport de la première réunion du Comité d'Etude des Produits Chimiques (CEPC-1) (UNEP/FAO/RC/COP.2/8). L'Inde a fait objection à l'inscription recommandée, de l'amiante chrysotile, dans l'Annexe III (Produits chimiques assujettis à la procédure du CPCC) et l'Ukraine a souligné que les décisions du CEPC devraient être prises par consensus. La CdP a pris note du rapport.

QUESTIONS EMANANT DE LA CEPC-1

En plénière, mardi et mercredi, la Présidente du CEPC, Hitzfeld, a introduit plusieurs questions soumises à l'attention de CdP-2, par la CEPC-1 (UNEP/FAO/RC/COP.2/9).

Décision Finale: La décision (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.6) contient un organigramme accompagné de notes explicatives portant sur l'élaboration des DOD. L'organigramme précise que le processus commence lorsque le Secrétariat aura identifié au nom une notification vérifiée émanant de l'une et l'autre de deux régions du CPCC, aura vérifié que la proposition contient les renseignements requis, et aura procédé à la collecte des compléments d'informations. Il détaille alors le processus par le biais duquel le CEPC élabore et examine une proposition interne concernant des produits chimiques. L'organigramme précise que le CEPC intègre ensuite, selon ce qu'il convient, les observations émanant des membres, et prend note des observations présentées par les observateurs, au sujet de la proposition interne, et prépare un DOD, pour examen par la CdP.

Processus d'élaboration des documents d'orientation concernant les décisions: Les délégués ont débattu de l'organigramme recommandé par la CEPC-1 concernant le processus d'élaboration des DOD. En réponse aux demandes d'éclaircissement concernant la manière dont le processus est initié, la CdP a convenu de référencer dans la Convention un libellé stipulant que le processus commence par l'identification de la notification émanant de chacune des deux régions du CPCC. L'UE a suggéré de retenir la référence au Secrétariat dans le rôle de vérification de ces notifications. Au sujet des observations concernant les DOD, présentées par les observateurs au CEPC, le Brésil a suggéré que la réunion devrait plutôt prendre note de ces observations, que les intégrer dans les DOD. En plénière, vendredi, la CdP a adopté le texte révisé du processus d'élaboration des DOD.

Détermination du commerce existant en matière de produits chimiques: Mercredi, la Présidente Hitzfeld a indiqué que le CEPC a adopté des procédures de travail à observer dans la détermination du commerce existant en matière de produits chimiques (UNEP/FAO/RC/COP.2/8, Annex III).

Résultat Final: La CdP a décidé d'encourager les organes de l'industrie, les ONG et les parties à fournir l'information requise pour la détermination du commerce en cours en matière de produits chimiques (UNEP/FAO/RC/COP.2/L.1/Add.1).

Elaboration et utilisation des résumés focalisés: Mercredi, la Présidente Hitzfeld a indiqué que les résumés focalisés sont élaborés pour complémenter l'information d'appui qui est soit volumineuse ou qui n'est pas en anglais.

Décision Finale: La CdP a décidé d'encourager les parties à élaborer des résumés focalisés (UNEP/FAO/RC/COP.2/L.1/Add.1) conformément aux lignes directrices élaborées par le CEPC (UNEP/FAO/RC/COP.2/8, Annex IV).

Evaluations des risques, menées par différents organismes internationaux: Mercredi, la Présidente Hitzfeld a déclaré que le CEPC a cherché à avoir des orientations sur le point de savoir si les évaluations de dangers ou de risques menées dans le cadre des accords environnementaux multilatéraux (AEM), tels que le Protocole de Montréal ou la Convention de Stockholm pouvaient être utilisées par les parties émettrices de la notification, sans qu'elles aient besoin de mener des évaluations supplémentaires rendant compte des conditions nationales prévalentes. La Jamaïque, la Norvège et la République de Corée ont déclaré que les évaluations de risques nationales ne devraient pas être requises dans les cas ou les risques sont de dimension mondiale. L'Australie et d'autres ont souligné l'importance des critères applicables à l'évaluation des risques menée dans le cadre des conditions nationales prévalentes. La Suisse a suggéré que le Secrétariat fournisse des études de cas sur les substances pertinentes.

Résultat Final: La CdP a invité le Secrétariat à élaborer un papier sur le sujet à débattre à la CEPC-2 et à la CdP-3, comprenant la considération d'études de cas de produits chimiques spécifiques couverts dans le cadre des AEM, assorti d'une éventuelle évaluation de la valeur de l'inscription de ces produits chimiques dans la Convention et du nombre des produits chimiques susceptibles d'être impliqués.

Confusion entre les appellations commerciales et les noms de marques: Mercredi, la Présidente Hitzfeld a déclaré que le CEPC a fait état d'une confusion dans l'utilisation des "appellations commerciales" dans les DOD, et Croplife International a fait remarquer la nécessité d'éclaircir le point de savoir si l'utilisation de ce terme se référait à un nom de marque ou un nom d'entreprise.

Résultat Final: La CdP a invité les représentants de l'industrie à poursuivre le travail avec le CEPC sur cette question (UNEP/FAO/RC/COP.2/L.1/Add.1).

Orientation sur le terme "sévèrement restreints": Mercredi, la Présidente Hitzfeld a déclaré que le CEPC a eu des difficultés à traiter les produits chimiques "sévèrement restreints" lorsque des données insuffisantes étaient disponibles pour l'évaluation de la question de savoir s'il y a eu une réduction réelle ou escomptée dans l'utilisation, en résultat des mesures règlementaires. Le Réseau d'Action contre les Pesticides a demandé que les gouvernements fournissent les données concernant les réductions en matière d'exposition aux êtres humains ou à l'environnement.

Résultat Final: La CdP a encouragé les parties à décrire, lors de la soumission des notifications concernant un produit chimique, les effets réels ou attendus des mesures règlementaires relatives à l'utilisation (UNEP/FAO/RC/COP.2/L.1/Add.1).

Compléments d'informations: Mercredi, la Présidente Hitzfeld a attiré l'attention sur le papier soumis par le Canada concernant la considération d'une étude sur la portée des DOD (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.4), cherchant à s'assurer que les DOD accomplissent leur dessein. Le Brésil a déclaré que la portée des DOD est claire dans le texte de la Convention, et a suggéré que l'étude pourrait être limitée à l'examen d'autres manières de soumettre les données. L'AUSTRALIE a suggéré que l'étude pourrait examiner le besoin d'étendre la portée des DOD. Un comité de rédaction a été créé pour travailler sur ce sujet. Jeudi, l'Australie a rapporté que le comité de rédaction a atteint un consensus sur la décision proposée. La décision a été adoptée.

Décision Finale: La décision demande au Secrétariat d'élaborer un papier examinant les mécanismes d'échange d'informations et les centres de tri pour déterminer la manière dont ces derniers sont en train de répondre aux besoins des parties (UNEP/FAO/RC/COP.2/L.1/Add.2).

NON RESPECT: RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL

Ce sujet a été examiné en plénière, mercredi, après que le rapport concernant la réunion du Groupe de Travail Spécial de Composition Non limitée sur le Non Respect (26-27 septembre, Rome) eu été présenté par le Président Denis Langlois (Canada) (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.9). Langlois a expliqué que le groupe n'a pas été en mesure d'atteindre le consensus sur nombre de questions fondamentales figurant dans le projet concernant l'établissement d'un comité sur le non respect, y compris la nature du mécanisme pour entamer une procédure, i.e. qui peut faire une soumission concernant le non respect. L'Australie a ouvertement remis en question l'utilité d'examiner d'autres aspects du mécanisme pour le non respect alors que ce dernier n'est pas encore décidé. Un groupe de contact a été créé, également présidé par Langlois. Le Groupe s'est réuni mercredi et jeudi.

Dans le groupe de contact, plusieurs parties ont opposé une résistance à l'idée d'examiner autre chose qu'une disposition consistant à s'intenter soi-même des poursuites et les pays en développement en particulier, ont fait objection à l'idée de poursuites intentées par des ONG/personnes. Plusieurs participants ont également résisté à l'idée de poursuites intentées par le Secrétariat, alléguant que cela risquait de mettre en péril l'indépendance et la neutralité du Secrétariat. S'agissant de la taille et composition du comité sur le respect des dispositions, certains se sont déclarés en faveur d'une répartition des membres selon les régions désignés par les Nations Unies, tandis que d'autres ont préféré utiliser celles délimitées par le CPCC. Il y a eu également un débat sur la question de savoir quelles mesures pourraient être prises au cas où la facilitation et le renforcement des capacités ne parviennent pas à produire le respect des dispositions. Certaines parties, telles que l'UE et la Nouvelle Zélande, ont favorisé la prise de mesures plus fortes, et d'autres, telles que le Japon, la Chine et l'Inde, ont fait objection à tout ce qui pourrait ressembler à des mesures punitives.

Au cours de la plénière de clôture, le Président Langlois a présenté le rapport du groupe en dépit du fait qu'il contenait encore un grand nombre de libellés crochetés portant sur des sujets de fond. Il a indiqué que le groupe a décidé de poursuivre le travail à la CdP-3; et la CdP a pris note du rapport (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.9).

Décision Final: La CdP a pris note du Rapport du Groupe de Travail Spécial de Composition Non Limitée sur le Non Respect, concernant les travaux de sa première session (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.9). Elle a également adopté le rapport du groupe de contact sur les procédures et le mécanisme institutionnel pour le comité sur le non respect (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.14) et le projet de décision dans lequel les résultats des délibérations du groupe seront annexés (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.15).

Des crochets demeurent sur les questions suivantes figurant dans l'annexe intitulée "Etablissement du comité sur le respect des dispositions":

  • la composition, la taille du comité et le mode de scrutin: soit par les cinq groupes régionaux des Nations Unies, soit par les sept régions du CPCC. Il y aura deux ou trois représentants issus de chacune des régions;

  • les questions de savoir si les réunions du comité devaient être ouvertes au public, et si les données provenant de sources extérieures devaient être considérées par le Secrétariat;

  • la question de savoir si, en l'absence de consensus, les décisions pouvaient être prises par vote majoritaire à deux tiers;

  • la question de savoir qui est en mesure de faire des soumissions concernant le non respect (la partie non conforme elle-même, une partie touchée, une partie non touchée, le Secrétariat ou des ONG/personnes);

  • les méthodes de facilitation du respect une fois la soumission faite;

  • la question de savoir quelles mesures supplémentaires, s'il en est, peuvent être appliquées à la partie non conforme si la facilitation s'avérait inefficace. Les options offertes ici sont allées de celle favorisant "davantage de facilitation" à celle appelant à l'émission d'une déclaration de non respect et une recommandation de mesures pour remédier à la situation. Finalement, le comité peut seulement recommander à la CdP de prendre de telles mesures, qui à son tour, est limitée par des processus décisionnels basés sur le consensus; et

  • la question de savoir comment le comité doit présenter ses rapports à la CdP, ainsi que ses liens avec d'autres AEM.

ETUDE DES OPTIONS POSSIBLES POUR LES MECANISMES DE FINANCEMENT

Mercredi, en plénière, le Secrétariat a présenté une étude des options possibles pour des mécanismes de financement durable et viable (UNEP/FAO/RC/COP.2/10), identifiant neuf options possibles. Le Nigeria, au nom du Groupe Africain, a appelé à des ressources financières nouvelles et supplémentaires, qui soient viables, prévisibles et suffisantes. La SUISSE a apporté son appui à l'option consistant à élargir le domaine focal consacré aux polluants organiques persistants (POP), du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), de manière à ce qu'il puisse servir au financement des projets des conventions sur les produits chimiques. Le Brésil, pour le Groupe des Pays d'Amérique Latine et Caraïbes (GRULAC), a déclaré qu'il est en faveur d'un mécanisme de financement spécifique pour la Convention de Rotterdam, et avec la Chine et d'autres, a mis en relief les liens entre le mécanisme de financement, l'application et le respect des dispositions. L'UE a fait état de son appui pour: l'intégration de l'aide internationale en faveur de l'application de la Convention, une option qui ne figure pas dans l'étude; l'option du statu quo; et l'encouragement du FEM à intégrer davantage d'activités liées à la Convention de Rotterdam dans le domaine focal consacré au POP. Ce point a été appuyé également par le JAPON. Plusieurs délégations ont déclaré que le maintien du statu quo n'est pas acceptable.

Le débat s'est poursuivi en plénière, jeudi, lorsque plusieurs pays en développement ont fait part de leur appui à l'établissement d'un mécanisme de financement pour les accords sur les produits chimiques, à l'élargissement du domaine focal du FEM consacré aux POP aux activités ayant trait aux produits chimiques, et à l'établissement d'un mécanisme de financement pour la Convention de Rotterdam. La Nouvelle Zélande et d'autres ont souligné la nécessité de se renseigner pour savoir si les fonds disponibles, tels que le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal et du FEM, pouvaient apporter leur soutien à la Convention. L'Afrique du Sud a appelé à la considération des options offertes pour la période intérimaire, et plusieurs délégations ont appuyé l'idée d'utiliser l'option du Fonds Multilatéral à cette fin. Un comité de rédaction a été convoqué pour élaborer un projet de décision sur ce sujet.

Les délégués ont examiné le projet de décision au cours de la plénière de vendredi, un certain nombre de pays en développement indiquant qu'ils ne pouvaient pas apporter leur appui au paragraphe demandant au Secrétariat d'explorer l'option de l'intégration de la gestion des produits chimiques dans les stratégies d'aide au développement, en soulignant que leur priorité est la réduction de la pauvreté. L'UE a déclaré que le développement durable est la responsabilité de tous les pays.

L'après-midi, les délégués ont examiné un projet de décision révisé, qui englobait une demande au Secrétariat d'identifier les options offertes pour l'établissement d'un nouveau mécanisme de financement pour la Convention, de manière à s'assurer de ressources financières "nouvelles et supplémentaires" pour sa mise en œuvre. L'UE a proposé un paragraphe alternatif demandant au Secrétariat de passer en revue les besoins et l'utilisation identifiés (pour l'assistance technique et le renforcement des capacités) du fonds fiduciaire volontaire spécial, et de déterminer les barrières éventuelles posées à sont utilisation effective, pour considération à la CdP-3. Le Brésil, le GRULAC, a indiqué qu'il ne pouvait pas accepter le paragraphe comme alternative, et a proposé une formulation de rechange, qui a été soutenue par de nombreux pays en développement, mais a été rejetée par l'UE. Le GRULAC a proposé un nouveau libellé demandant au Secrétariat d'examiner de manière plus détaillée un nombre d'options dans son étude sur les options offertes en matière de mécanismes de financement. L'UE a déclaré qu'elle ne pouvait apporter son appui qu'à la considération de "toutes" les options figurant dans le rapport. La CdP a décidé d'adopter, en accord avec la proposition de l'UE, une décision appelant au maintient du statu quo. Plusieurs délégations de pays en développement ont fait part de leur profonde déception qu'une résolution n'ait pas été prise sur ce sujet.

Décision Finale: Dans la décision, la CdP demandera au Secrétariat d'explorer davantage toutes les options identifiées dans son étude consacrée aux mécanismes de financement (UNEP/FAO/RC/COP.2/10), en tenant compte des discussions tenues à la CdP-2.

LIVRAISON DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE A L'ECHELON REGIONAL

Jeudi, le Secrétariat a présenté le rapport concernant l'expérience acquise dans le domaine de l'assistance régionale, et le projet de décision correspondant (UNEP/FAO/RC/COP.2/12). Plusieurs délégués ont souligné l'importance de l'assistance technique pour la mise en application de la Convention, quelques délégations appelant à des synergies entre les conventions ayant trait aux produits chimiques et d'autres accords et activités, tels que les conventions ayant trait au commerce et les initiatives douanières. Le Nigeria, Le Nigeria, au nom du Groupe Africain, a appelé à la mise en place d'une législation soulignant les synergies entre les activités liées aux produits chimiques, et l'Ethiopie a encouragé l'examen des questions touchant aux déchets, et a recommandé une collaboration étroite avec le Secrétariat de la Convention de Bâle. Le Secrétariat de la Convention de Bâle et les délégués de plusieurs pays ont souligné le rôle que les Centres Régionaux de la Convention de Bâle jouent dans l'application de la Convention de Rotterdam, et ont appelé à des ressources financières prévisibles, pour les soutenir. Le Brésil et le Maroc ont également souligné le rôle que les centres régionaux devant être créés dans le cadre de la Convention de Stockholm pourraient jouer. L'UE a proposé d'ajouter une référence au Plan Stratégique de Bali sur l'Appui Technologique et le renforcement des Capacités, dans le préambule du projet de décision, et une référence aux AND, aux services des douanes et à d'autres organismes pertinents. La Chine a proposé d'insérer, outre l'assistance technique régionale, l'assistance technique nationale, dans l'intitulé de la décision, et dans le paragraphe exécutoire demandant au Secrétariat d'élaborer le programme d'activités au titre de 2007–2008. La décision a été adoptée telle qu'amendée par l'UE et la Chine. Vendredi, en plénière, la CdP a examiné le projet de décision révisé, qui englobe les propositions avancées par l'UE et la Chine. Le Kenya a suggéré d'ajouter une référence aux "autres processus internationaux," tandis que la Chine a déclaré que le mot "nationales" devrait être ajouté au programme du coût des activités de livraison de l'assistance technique. La décision a été adoptée telle qu'amendée par le Kenya et la Chine.

Décision Finale: Dans la décision concernant la livraison de l'assistance technique aux échelons régional et national (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.11), la CdP a souligné, entre autres:

  • la contribution à la pauvreté des produits chimiques régulés par la Convention, à travers leurs effets défavorables sur la santé humaine et l'environnement;

  • l'importance de l'assistance technique en faveur des pays en développement et des pays aux économies en transition, pour la mise en application de la Convention; et

  • la nécessité de promouvoir la coordination et la coopération entre les organismes internationaux, les conventions, les parties, les AND, les services douaniers et d'autres organisations pertinentes, dans la fourniture de l'assistance technique.

En outre, la CdP: demande aux parties pertinentes d'apporter leurs contributions au fonds fiduciaire volontaire pour le soutien des activités d'assistance technique; adopte le plan d'action pour la livraison régionale et nationale de l'assistance technique au titre des exercices 2006-2007, figurant dans l'annexe; et, demande au Secrétariat de présenter un rapport sur l'expérience acquise en matière d'assistance technique, à la CdP-3, et d'élaborer un programme détaillé du coût des activités de livraison de l'assistance technique, au titre de la période 2007-2008.

ENCOURAGEMENT DE l'OMD A ASSIGNER DES CODES SPECIFIQUES DU SH AUX PRODUITS CHIMIQUES INSCRICTS A L'ANNEXE III

Le Secrétariat a présenté les documents concernant la coopération avec l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) (UNEP/FAO/RC/COP.2/16 et UNEP/FAO/RC/COP.2/INF/4), soulignant que l'assignation par cette organisation, de codes spécifiques du Système Harmonisé (SH) aux produits chimiques inscrits à l'origine dans l'Annexe III (les produits chimiques assujettis à la procédure du CPCC). Ces codes identifiant tous les produits exportés entreront en vigueur pour les parties de l'OMD le 1er janvier 2007. Les produits chimiques qui ont été inscrits à l'Annexe III durant la CdP-1 sont susceptibles d'être inclus dans les amendements du SH qui entreront en vigueur le 1er janvier 2012. L'oratrice a également fait état de la possibilité d'une formation conjointe des fonctionnaires des douanes.

Plusieurs pays ont apporté leur appui à l'idée d'un travail de collaboration dans la formation des fonctionnaires des douanes, l'UE proposant de chercher des synergies avec d'autres conventions environnementales pour la fourniture de cette formation. L'Ethiopie a proposé d'englober les AND dans la formation, et l'Argentine a apporté son soutien à l'établissement d'une coopération avec la Convention de Bâle dans ce domaine. L'Iran a suggéré de convertir les codes à six chiffres du SH en codes à 11 chiffres, pour permettre l'établissement d'une distinction entre les produits chimiques inscrits à l'Annexe III et ceux qui ne sont pas inscrits dans l'annexe. La Suisse, appuyée par la Syrie, a proposé d'intégrer une compilation des codes du SH appliqués aux produits chimiques inscrits à l'Annexe III, sur le site web de la Convention et dans le rapport de la CdP-2 (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.2), mais le Secrétariat a expliqué que ce dernier document constitue une synthèse, pour les parties à consulter, et qui pourrait ne pas être publié de manière officielle sans le consentement de l'OMD. La CdP a endossé la poursuite de la collaboration avec l'OMD.

Résultat Final: La CdP a endossé la poursuite de la collaboration avec l'OMD dans l'assignation de codes du SH aux produits et groupes de produits chimiques inscrits à l'Annexe III et dans la formation des fonctionnaires des douanes (UNEP/FAO/RC/COP.2/L.1/Add.2).

COOPERATION AVEC L'OMC

Le Secrétariat a présenté, jeudi, le papier concernant la coopération avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (UNEP/FAO/RC/COP.2/15), indiquant que nonobstant le fait qu'il n'ait pas été en mesure d'obtenir un statut d'observateur au sein du Comité de l'OMC sur le Commerce et l'Environnement, il a été invité à assister aux Sessions Extraordinaires du Comité sur la base du cas par cas, y compris celle de février 2005. La représentante a précisé que le Secrétariat a fourni à l'OMC une matrice "non explicative" consacrée aux dispositions commerciales prévues dans la Convention de Rotterdam. Elle a indiqué que le rapport de la Session Extraordinaire de l'OMC est disponible (UNEP/FAO/RC/COP.2/INF/4), et que ces rapports seront mis à disposition sur une base régulière dans l'intention de l'amélioration du flux d'informations.

Résultat Final: La CdP a pris note du rapport (UNEP/FAO/RC/COP.2/15) et a appuyé la poursuite des efforts de coopération avec l'OMC (UNEP/FAO/RC/COP.2/L.1/Add.2).

DISPOSITION CONCERNANT LE SECRETARIAT

AMELIORATION DES SYNERGIES ENTRE LES CONVENTIONS DE STOCKHOLM, DE ROTTERDAM ET DE BALE: Jeudi, le Secrétariat a introduit l'étude concernant la coopération et les synergies entre les Conventions de Stockholm, de Rotterdam et de Bâle (UNEP/FAO/RC/COP.2/INF/7). La Nouvelle Zélande a introduit la proposition présentée avec l'UE et d'autres, et appuyée par le Nigeria et l'Iran, appelant à un rapport supplémentaire sur les données financières et administratives ayant trait aux synergies potentielles, et identifiant les épargnes financières éventuelles (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.5). L'orateur a précisé que l'étude devrait être examinée à la neuvième session extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE (CA) et aux réunions de la CdP des trois conventions, en 2006. Le Brésil a fait objection aux libellés: invitant le Directeur Exécutif du PNUE à élaborer un rapport pour le CA du PNUE; invitant le PNUE et la FAO à adapter les dispositions en fonction des besoins des décisions prises par les CdP de Stockholm et de Bâle; et, identifiant les épargnes financières susceptibles d'être disponibles à la facilitation des projets. L'Afrique du Sud, avec la Gambie et la Chine, s'est déclarée de cet avis, et a suggéré de nombreuses modifications. Le délégué des Etats-Unis a fait part de ses réserves concernant le financement de l'étude, et a mis en garde contre toute tentative de préjuger des conclusions du rapport de la Convention de Stockholm. Un comité de rédaction a été créé pour travailler sur le projet de décision. Vendredi, en plénière, la Nouvelle Zélande a présenté, et les délégués ont adopté une décision intégrant les amendements proposés par le comité de rédaction.

Décision Finale: La décision concernant l'impulsion des synergies entre les secrétariats des conventions sur les produits et les déchets chimiques (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.5/Rev.1) demande au Secrétariat de contribuer à l'étude sur la coopération et les synergies entre les Secrétariats de Bâle et de Stockholm, et invite le PNUE, en consultation avec les Secrétariats des Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam, à élaborer l'analyse supplémentaire des dispositions financières et administratives qui serait nécessaire à la mise en application de changements susceptibles d'être proposés par les Secrétariats des trois Conventions et le PNUE, et de le mettre à disposition pour examen aux prochaines réunions des CdP de Bâle et de Stockholm. Dans la décision, la CdP décide également d'examiner les résultats de l'étude et de l'analyse à la CdP-3.

ME AVEC LA FAO SUR LES FONCTIONS DU SECRETARIAT: Jeudi, le Secrétariat a introduit la note concernant les dispositions prises par le Directeur Exécutif du PNUE et le Directeur Général de la FAO au sujet de l'exécution des fonctions de Secrétariat de la Convention, y compris un mémorandum d'entente (ME) (UNEP/FAO/RC/COP.2/14 and 14/Add.1). Le débat s'est focalisé sur le point de savoir si le ME devait être amendé, si besoin était, le Secrétariat indiquant qu'il pouvait l'être si cela était convenu par la FAO et le PNUE et approuvé par la CdP. Un comité de rédaction restreint a été créé, pour examiner la question.

Vendredi, l'UE a présenté un rapport sur les délibérations du groupe, soulignant que ce dernier a convenu que la décision concernant les dispositions relatives au Secrétariat devrait comprendre un paragraphe invitant le Directeur Exécutif du PNUE et le Directeur Général de la FAO à prendre en considération les synergies lors de la revue de leurs dispositions dans le futur. Le délégué a indiqué que le paragraphe faisait actuellement partie intégrante de la décision concernant l'étude sur les synergies. L'Argentine, appuyée par la Chine a déclaré que la décision ne devrait pas présupposer la nécessité de réviser les dispositions relatives au Secrétariat aux réunions futures. Le Président a suggéré, et la CdP a accepté, que ces dispositions soient révisées "si nécessaire." La décision a été adoptée telle qu'amendée par l'UE et l'Argentine.

Final Decision: Dans la décision concernant les dispositions relatives au Secrétariat (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.16/Rev.1), la CdP: approuve les dispositions prises par le Directeur Exécutif du PNUE et le Directeur Général de la FAO au sujet de l'exécution des fonctions de Secrétariat, devant être conclues sur la base du ME approuvé; les invite tous deux à examiner, lors de la revue des dispositions, le point de savoir si des changements sont nécessaires à apporter sur la base des résultats de l'étude qui aura été menée sur les synergies entre les conventions de Rotterdam, de Stockholm et de Bâle; et décide de réexaminer les dispositions à ses futures sessions, si besoin est.

COMMUNICATION AVEC LES GOUVERNEMENTS

Jeudi, en plénière, le Secrétariat a présenté la note concernant la communication avec les gouvernements (UNEP/FAO/RC/COP.2/17). L'UE a suggéré, et la CdP a accepté, d'inviter les gouvernements à mettre à disposition des personnels dans les points de contact officiels, et le Secrétariat à entretenir à la fois une liste des points de contact officiels chargés des questions non administratives, et une liste des détails de contact pour les AND. La CdP a également convenu: de demander aux gouvernements de transmettre leur canal officiel de communication pour les questions non administratives; de demander au Secrétariat d'adopter et d'entretenir les listes des observateurs accrédités; d'inviter les observateurs pertinents à fournir les données nécessaires à la mise à jour de la liste des contacts; et d'inviter d'autres observateurs à exprimer leur intérêt à être invités aux réunions de la CdP.

Résultat Final: La CdP a décidé: de demander aux gouvernements de fournir leurs points de contact officiel pour la Convention; de placer ces détails sur le site web de la Convention; et d'adopter les listes officielles reconnues des observateurs, figurant dans les Annexes II et III de la note du Secrétariat (UNEP/FAO/RC/COP.1/L1/Add.2).

RAPPORT CONCERNANT LES ACTIVITES DU SECRETARIAT

Mercredi, en plénière, le Secrétariat a présenté le rapport concernant ses activités (UNEP/FAO/RC/COP.2/4), y compris, entre autres: les premières réunions de la CdP et du CEPC; la facilitation de l'assistance technique; la coordination avec les secrétariats d'autres organes internationaux pertinents; la liaison avec les AND; et les dispositions administratives entre la FAO et le PNUE. La CdP a pris note du rapport concernant les activités du Secrétariat.

PROGRAMME DE TRAVAIL ET RE-CONSIDERATION DU BUDGET INDICATIF AU TITRE DE 2006

Mercredi, en plénière, le Secrétariat a introduit les documents concernant: le rapport financier et la revue de la situation des effectifs du Secrétariat (UNEP/FAO/RC/COP.2/18); le programme de travail et le budget au titre de 2006 (UNEP/FAO/RC/COP.2/5); les dispositions concernant le Secrétariat (UNEP/FAO/RC/COP.2/INF/4); les données financières mises à jour (UNEP/FAO/RC/COP.2/INF/8); et la livraison de l'assistance technique à l'échelon régional (UNEP/FAO/RC/COP.2/12). Un groupe de contact présidé par Jean-Louis Wallace (Canada), s'est réuni, de mercredi à vendredi, pour examiner ces sujets.

Les négociations, dans le groupe de contact ont été focalisées sur la contribution en nature de la FAO, et sur le financement de la poursuite de la négociation autour de la création d'un mécanisme pour le respect des dispositions. Un consensus a été atteint sur tous les articles du budget et les contributions en nature ne seront pas portées dans la ligne budgétaire consacrée au soutien du personnel du Secrétariat mais plutôt dans une note de bas de page attachée au tableau des effectifs au titre de 2006. Le projet de décision révisé élaboré par le Secrétariat a été examiné dans le groupe de contact, vendredi matin, et des amendements mineurs ont été apportés aux paragraphes consacrés à l'établissement d'un fonds de prévoyance pour la couverture des coûts salariaux annuels des postes contribués en nature par la FAO. Les délégués ont convenu d'ajouter un libellé autorisant de manière spécifique le Secrétariat à utiliser ces fonds si la FAO venait à retirer sa contribution en nature.

Vendredi, le Président Wallace a présenté le projet de décision à la plénière. La représentante de l'Argentine a réitéré les réserves de son pays concernant l'application du barème révisés des Nations Unies. Le projet de décision a été adopté sans amendement.

Décision Finale: La décision concernant le financement et les dispositions budgétaires au titre de la biennale 2005-2006 (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.12) reconfirme la décision RC-1/17 concernant le budget au titre de la biennale 2005-2006, approuve un budget de fonctionnement s'élevant à 3710.224 dollars au titre de 2006 et, englobe trois tableaux illustrant: le budget de fonctionnement au titre de 2006, le barème des contributions au fonds fiduciaire pour la mise en œuvre de la Convention, et le tableau des effectifs approuvés au titre de 2006. Dans la décision, la CdP crée un fonds de prévoyance spécial pour la couverture des coûts salariaux annuels des postes du Secrétariat couvertes actuellement par des contributions en nature, dans le cas où ces contributions venaient à être interrompues, et autorise le Secrétariat à utiliser ce fonds dans un tel cas. La CdP approuve également, à titre exceptionnel, 270000 dollars au budget de fonctionnement, pour le soutien des déplacements des experts devant prendre part aux discussions sur la question du non respect durant la CdP-3. Elle décide que les contributions des parties seront fondées sur le barème en vigueur des Nations Unies, fait état du nombre des parties qui n'ont pas versé leurs contributions au budget de fonctionnement au titre de 2005, et invite le Secrétaire Exécutif à soumettre des propositions pour la promotion d'un paiement intégral et en temps opportun des contributions devant être apportées par les parties, pour examen à la CdP-3.

QUESTIONS DIVERSES

APPLICABILITE DU DROIT INTERNATIONAL: Jeudi in plénière, le Secrétariat, a présenté le rapport concernant l'applicabilité du commerce international de la Convention (UNEP/FAO/RC/COP.2/13), soulignant que même s'il ne fait pas l'objet d'un commerce international, un produit chimique dangereux peut toujours être examiné par le CEPC pour inscription à l'Annexe III. L'Argentine a déclaré que le commerce international devrait être pris en ligne de compte par le CEPC lors de l'examen des formulations pesticides sévèrement restreintes. La CdP a pris note du rapport.

SOUMISSION PAR LE KIRGHIZSTAN: Vendredi, en plénière, le Kirghizstan a introduit le document (UNEP/FAO/RC/COP.2/CRP.8) contenant ses propositions de clarifier la question des "notifications examinées précédemment." Rappelant que les notifications examinées précédemment ont donné lieu à un nouveau processus d'inscription à l'Annexe III pour l'amiante chrysotile, il a proposé que la CdP note que les notifications qui ont auparavant constitué une base pour l'amendement de l'Annexe III, devraient être ignorées au cas où l'inscription venait à être rejetée. L'UE, la Jamaïque et l'Australie ont souligné que la CdP n'avait pas atteint le consensus sur l'inscription de l'amiante chrysotile, et qu'ainsi la notification n'avait jamais été rejetée. La CdP a pris note de la soumission du Kyrgyzstan.

PLÉNIÈRE DE CLOTURE

Vendredi, les délégués se sont réunis toute la journée et ont adopté les décisions élaborées au cours de la réunion, concernant notamment le budget, le respect des dispositions et la décision concernant les mécanismes financiers.

La CdP a élu les membres suivants du Bureau de la CdP-3, représentant les cinq groupes régionaux des Nations Unies: Yue Ruisheng (Chine), pour le Groupe Asie-Pacifique, président du Bureau; Andrea Repetti (Argentine), pour le GRULAC, Helga Schrott (Autriche), pour le Groupe des Etats d'Europe Occidentale et Autres Etats; et Azhari Omer Abdelbagi (Soudan), pour le Groupe Africain, vice-présidents; et Maria Teriosina (Lituanie), pour le Groupe des Pays d'Europe Orientale, vice-présidente et rapporteur.

Les délégués ont également adopté le rapport de la réunion avec quelques amendements introduits par les parties, éclaircissant leurs interventions (UNEP/FAO/RC/COP.2/L.1, /Add.1 et /Add.2). Le Secrétariat a annoncé que la CdP-3 sera tenue à Genève du 7 au 13 octobre 2006.

Les représentants des groupes régionaux ont félicité le Président Roch pour l'achèvement de son service et lui ont souhaité bonne chance dans ses efforts futurs, et ont remercié le Secrétariat et le Gouvernement Italien. Le Président Roch a clôturé la session à 18 h 10.

BREVE ANALYSE dE LA CDP-2

Avec un ordre du jour axé sur les questions nécessaires à un fonctionnement fluide de la Convention de Rotterdam, le travail de la CdP-2 a été caractérisé par une atmosphère cordiale, accomplissant quelques progrès sur un certain nombre de thèmes clés tels que ceux de la mise en œuvre et de l'assistance technique. La "bonne alchimie" qui a imprégné le siége de la FAO durant la semaine a montré qu'avec le nombre important de ratifications accomplies, la Convention est en train de rassembler une masse critique et d'élaborer une disposition de fonctionnement pratique. Toutefois, les négociations à la CdP-2 ont soulevé un certain nombre de questions profondes que les CdP à venir devront traiter, dont quelques-unes sont également présentes dans d'autres processus et AEM, y compris le Protocole de Montréal, la Convention de Bâle et l'Approche Stratégique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques. Ces questions englobent: la volonté et la facilitation du processus d'inscription de nouveaux produits chimiques à la liste du CPCC; la nécessité et la portée du soutien financier en faveur de la mise en application dans les pays en développement; et, l'importance de la mise en place d'un mécanisme pour la facilitation et la garantie du respect des dispositions. En outre, la position de la Convention dans le cadre plus large de la gestion des produits chimiques fait encore l'objet de beaucoup de discussions, en particulier pour ce qui est des relations avec d'autres accords concernant les produits chimiques, tels que les Conventions de Bâle et de Stockholm.

Cette analyse explore les progrès réalisés à la CdP-2, qui se sont focalisés principalement sur les questions administratives. Cela prouve que la première "phase" du travail de la CdP est en train de tenter de rationaliser les processus internes pour s'assurer de la fluidité de son fonctionnement, par exemple, en répondant aux demandes d'éclaircissement du CEPC ou d'orientations, et en encourageant les parties à fournir, dans leurs notifications, toutes les données requises. Elle se focalise ensuite sur trois domaines du débat de fond, à savoir: le respect des dispositions; l'inclusion de nouveaux produits chimiques dans la procédure de CPCC; et les mécanismes de financement. Elle examine aussi la place de la Convention dans le régime international émergeant relatif aux produits chimiques, et se termine par une analyse de la manière dont la solution de ces questions pourrait affecter l'avenir de la Convention.

OPERATION NETTOYAGE: LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES

La CdP-2 a traité un certain nombre de questions administratives, telles que celles de son budget et des dispositions concernant le Secrétariat. Les discussions menées dans le groupe de contact sur le budget ont soulevé quelques questions litigieuses. Le débat autour de l'utilisation du barème des Nations Unies applicable aux contributions déterminées, qui avait donné lieu à un dissentiment important à la fin de la CdP-1, ainsi que dans d'autres instances en rapport, telles que la CdP-7 de la Convention de Bâle, n'a pas émergé de nouveau, sans doute, parce que le budget de la biennale avait déjà été approuvé à la CdP-1 et qu'il était seulement réexaminé pour des ajustements mineurs, et parce que les contributions avaient baissé, compte tenu du nombre accrue des parties à la CdP-2.

Le consensus a également été atteint sur les dispositions concernant le Secrétariat, la plupart des parties convenant que la coopération actuelle entre le PNUE et la FAO fonctionnait plutôt bien, un témoignage portant à la fois sur l'expérience acquise dans la procédure volontaire du CPCC et durant la période intérimaire, ainsi que sur les personnes qui ont partagé le poste de directeur exécutif. Des conflits ont émergé uniquement sur les modifications potentielles qui seraient apportées à la disposition, en particulier pour ce qui est des effets pratiques des efforts visant à tirer avantage des synergies entre les accords relatifs aux produits chimiques. Certains ont déclaré craindre de voir le fait d'avoir un Directeur Exécutif commun avec la Convention sur les POP, faire perdre un poids égal à la FAO et au PNUE, dans la disposition actuelle. Quelques pays ont préféré le maintien du statu quo et d'autres ont souhaité avoir un seul Directeur Exécutif dans le futur.

INGREDIENTS ACTIFS: LES PRINCIPAUX DOMAINES DE DISCUSSION

Comment le respect des dispositions de la Convention peut-il être concrétisé? L'un des principaux points de contention à la CdP-2 était la question de non respect. Les délibérations du Groupe de Travail Spécial de Composition Non Limitée sur le Non Respect, tenues juste avant la CdP-2 et dans un groupe de contact durant la réunion, ont montré qu'il y a un sérieux désaccord entre les parties sur quatre questions différentes:

  • qui sera en mesure de faire des soumissions sur le non respect et entamer la procédure applicable aux cas de non respect;

  • quelles sources d'informations seront examinées pour la découverte des cas;

  • quelle serait la composition du comité sur le non respect; et

  • quelles mesures seraient disponibles si les mesures de facilitation venaient à échouer.

Dans le groupe de contact, les participants ont examiné, entre autres, le mécanisme de non respect, du Protocole de Montréal, qui est perçu comme l'un des principaux facteurs de réussite du régime appliqué pour la protection de la couche d'ozone. Toutefois, dans le contexte du CPCC, où le financement n'est pas en vue et où les pays industrialisés ne ressentent pas le besoin de le mettre à disposition des pays en développement pour qu'ils s'acquittent de leurs obligations relevant de la Convention, les discussions ont pris une tournure différente.

Compte tenu de la divergence des positions sur ces sujets et sur d'autres encore, la CdP-3 peut s'attendre à de longues tractations sur le non respect. Alors que la plupart des pays en développement rattachent le respect des dispositions de la convention aux discussions sur le financement, certains pays industrialisés le rattachent aux discussions menées actuellement dans le cadre d'autres AEM et tiennent par conséquent des positions inflexibles, davantage en rapport avec leurs vues sur la question du respect des AEM d'une manière générale qu'avec les doutes concernant leur aptitude à respecter les dispositions de cette Convention. Cependant, le Président du groupe de contact reste optimiste que la poursuite du débat aboutira à un compromis, compte tenu du fait que des progrès ont été enregistrés et que les parties ont désormais une meilleure idée des compromis qu'elles auront besoin de consentir pour parvenir à un accord sur ce sujet. Les pays en développement avaient des réserves sur l'idée d'adopter un mécanisme pour le non respect en l'absence d'un mécanisme de financement pour soutenir leur application de Convention, et les négociations ont calé tôt dans la semaine, l'Australie exprimant son refus même de poursuivre les discussions tant que le libellé concernant le mécanisme pour engager une procédure, restait incertain. La plupart des parties ont accepté qu'une partie contrevenante devrait être en mesure de "s'intenter" une procédure pour non respect, mais les positions étaient en contraste complet concernant le point de savoir si la procédure pouvait être engagée par d'autres parties, par le Secrétariat ou par des ONG/personnes. Un autre sujet de contention était le point de savoir si le comité devait être en mesure de recommander des mesures "punitives," en dernier ressort. De nombreux pays ont exprimé une forte opposition à cette idée et ont même fait objection à la possibilité d'inclure dans la liste des mesures possibles celle d'une annonce officielle des parties contrevenantes, mesure qui, en tous cas, aurait besoin d'être approuvée par consensus, par la CdP.

Inscription de nouveaux produits chimiques: Un autre ensemble important de questions traitées par la CdP-2, a porté sur les procédures à suivre dans l'ajout de nouveaux produits chimiques à l'Annexe III qui dresse la liste des produits chimiques assujettis à la procédure de CPCC, et sur le souhait d'insérer davantage de produits chimiques dans la liste. Même si les délégués reconnaissent la qualité du travail du Comité d'Etude des produits Chimiques (CEPC), une controverse a fait surface sur: l'effet de l'exigence du consensus, par la CdP, sur l'inscription de nouveaux produits chimiques dans la procédure de CPCC; les effets des notifications qui ne remplissent pas tous les critères requis par la Convention, en particulier concernant l'évaluation des risques; et, l'absence de notifications pour de nouvelles formulations pesticides présentant de graves dangers.

La réserve exprimée sur les inscriptions fondées sur le consensus, dans la procédure de CPCC est alimentée par le débat en cours sur l'amiante chrysotile et l'opposition continue par le Canada, la Fédération de Russie, l'Inde et d'autres à l'inscription de produits chimiques dans la procédure de CPCC. Nombre de délégués et d'ONG ont parlé de la futilité d'avoir une liste de CPCC si les pays ont le pouvoir de bloquer l'inscription de substances pertinentes, pour des motifs économiques ou politiques, en dépit des recommandations du CEPC.

L'absence de nouvelles désignations de formulations pesticides présentant de graves dangers est également un sujet de préoccupation, étant donné que de nombreux pays en développement semblent manquer des capacités nécessaires à la production des données de base – telles que des rapports sur les incidents d'empoisonnement – requises par la Convention pour l'enclenchement de la procédure. Cela risque d'entraver l'application effective de la Convention dans les pays les plus vulnérables et certains ont indiqué que la question ne peut être résolue que si ces pays reçoivent l'assistance technique et les fonds requis pour faire des nominations.

Un autre sujet traité par la CdP-2 a porté sur le motif pour lequel 13 des 14 produits chimiques notifiés par les parties comme étant interdits ou sévèrement restreints ont été rejetés par la CEPC-1 de l'étude pour inscription à la procédure de CPCC. La raison de ce rejet est que leurs notifications n'englobaient pas "une évaluation des risques tenant suffisamment compte des conditions prévalentes dans la partie émettrice de la notification," comme requis par la Convention. Beaucoup ont estimé que ce fait met en lumière l'impératif de traiter les contraintes financières et techniques qui sont en train d'empêcher les parties, en particulier, les pays en développement qui sont les principaux bénéficiaires de la procédure de CPCC, de présenter des notifications complètes.

Dispositions Financières: Pour faciliter l'efficacité de la Convention et s'assurer du respect de ses dispositions, il est clair qu'une assistance financière et technique est une nécessité urgente dans certains pays. Bien que la CdP-2 ait pris la mesure du problème lorsque le délégué d'un pays en développement a mentionné qu'il avait besoin de se rendre à un Cyber Café pour télécharger les formulaires de réponses concernant l'import, car il n'y a pas d'accès à l'Internet dans son ministère, l'absence d'une décision concernant l'établissement d'un mécanisme de financement adéquat pour la Convention reste insaisissable, à la profonde déception de nombreux délégués. La déception suscitée par l'absence d'un engagement de la part des donateurs à fournir de nouveaux fonds à la gestion des produits chimiques n'a surpris personne, cependant, compte tenu des développements similaires enregistrés dans le cadre de la Convention de Bâle et de l'Approche Stratégique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques. A la CdP-2, les discussions sur les mécanismes financiers se sont focalisées sur neuf options offertes en matière de financement, allant du maintien du statu quo à l'établissement d'un fonds multilatéral particulier à la Convention. La plupart des pays en développement ont apporté leur soutien soit à l'établissement d'un fonds particulier à la Convention de Rotterdam soit à l'établissement d'un fonds particulier aux accords ayant trait aux produits chimiques, mettant en exergue la nécessité de ressources financières nouvelles et additionnelles, mais la majorité des pays donateurs ont préféré l'option consistant à utiliser les mécanismes et les procédures disponibles, notamment le domaine focal des POP au sein du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal et le fonds fiduciaire volontaire actuel de la Convention.

Dans ce dernier cas, cependant, même si les pays en développement étaient prêts a considérer le FEM et le Fonds Multilatéral comme des sources de financement intérimaire possibles, par exemple à travers la formation des fonctionnaires des douanes à identifier les produits chimiques assujettis au CPCC, plusieurs délégués ont souligné que les activités ayant trait au CPCC risquent de ne pas faire partie du champ de compétence du régime mis en place pour la protection de la couche d'ozone ou de remplir les critères de "supplémentarité," "d'effet mondial" ou "de coût marginal," requis par les fonds mentionnés. D'autres délégués, toutefois, ont souligné que le FEM est "ce que ses membres veulent qu'il soit," citant l'exemple des projets cadres d'adaptation aux changements climatiques et de prévention des risques biotechnologiques, financés par le FEM, nonobstant le fait que ces derniers ne disposent pas non plus de composantes non additionnelles importantes. Sur ce point, certains délégués ont commenté que compte tenu des conditions politiques prévalentes, les donateurs du FEM (les pays industrialisés) ne sont susceptibles ni d'accroître le financement du FEM ni d'ouvrir un nouveau guichet pour la Convention, car la plupart des projets ayant trait aux produits chimiques devant être assujettis au CPCC n'auront aucun effet évident de dimension mondiale et ne traitent pas des questions prioritaires de l'ordre du jour politique des principaux donateurs.

MELANGE FORT? LE CPCC DANS LE REGIME DE LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES

Quelques-unes des questions les plus difficiles qui ont été soulevées à la CdP-2 avoir moins à voir avec la Convention de Rotterdam qu'avec la question controversée de savoir comment coordonner au mieux les questions de gestion des produits chimiques entre les différentes conventions et les différents instruments. La récente réunion du troisième comité préparatoire de l'élaboration d'une Approche Stratégique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques a montré clairement que les pays ont des visions différentes de ce à quoi un régime de gestion internationale intégrée des produits chimiques, devrait éventuellement ressembler. Bien que tout un chacun soit d'avis sur l'importance de l'efficacité du coût, les discussions sur ce sujet ont également mis en évidence que les positions varient largement, un bout de l'éventail estimant qu'elle pourrait menée éventuellement à la mise en place d'un secrétariat commun pour les trois conventions, et d'autres, insistant que les domaines et approches particulières de ces conventions nécessitent des secrétariats, des centres régionaux pour le renforcement des capacités et l'assistance technique, et des arrangements financiers indépendants.

CONCLUSION: BONNE ALCHIMIE

La CdP-2 a enregistré des progrès sur un certain nombre de questions administratives, tout en laissant non encore résolues quelques questions contentieuses politiquement sensibles, telles que celles du respect des dispositions de la Convention, de l'inscription de nouveaux produits chimiques dans la procédure de CPCC et du financement. Durant les négociations, les liens entre ces trois questions sont apparus de temps à autre, les pays en développement arguant qu'à moins de bénéficier d'un soutien financier et technique, ils ne seront pas en mesure de se mettre en conformité avec les dispositions de la Convention et de présenter des notifications complètes englobant des évaluations de risques de dimensions locales. Les pays industrialisés ont répondu que le respect des dispositions de la Convention et le financement sont deux sujets séparés, et certains d'entre eux ont souligné que cela est dans leur propre intérêt que les pays en développement devraient se mettre en conformité avec les dispositions de la Convention, et ils ne devraient pas attendre des fonds supplémentaires pour fournir tous les efforts nécessaires au respect de leurs obligations.

Toutes ces questions seront reprises à la CdP-3. Cependant, il est clair au vu des accomplissements de la Convention à ce jour, qu'une étape a été franchie. Le centième pays a ratifié la Convention, un historique solide est établi et il y a de grandes chances que la "bonne alchimie" du CPCC se poursuive dans le futur.

REUNIONS A VENIR

CONCERTATION REGIONALE D'AMERIQUE LATINE SUR LA CONVENTION DE ROTTERDAM: Cette concertation régionale sur la Convention de Rotterdam pour la Procédure du Consentement Préalable en Connaissance de Cause Concernant Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux qui font l'Objet d'un Commerce International se tiendra du 17 au 21 octobre 2005, à Sao Paulo, au Brésil. Pour plus de précisions, contacter: Rotterdam Convention Secretariat; tel: +41-22- 917-8296; fax: +41-22-797-3460; e-mail: pic@unep.ch; internet: http://www.pic.int/en/ViewPage.asp?id=405

PREMIERE REUNION DU COMITE D'ETUDE DES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (CEPOP) DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La première réunion du Comité d'Etude des POP, de la Convention de Stockholm, se tiendra à Genève, en Suisse, du 7 au 11 novembre 2005. Pour plus de précisions, contacter: Stockholm Convention Secretariat; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int

REUNION DE CONSULTATION SUR LES POLYCHLOROBIPHENYLES: Cette réunion aura lieu du 14 au 16 Novembre 2005, à Mexico City, au Mexique. Organisée par la division du PNUE chargée des Produits Chimiques, cette réunion vise à en savoir davantage sur les obligations de la Convention de Stockholm et ce qu'elles signifient pour la mise en œuvre des efforts fournis pour la suppression progressive des Polychlorobiphényles (PCB) et pour la découverte des partenaires possibles pour la mise en œuvre et/ou le financement des projets de suppression progressive des PCB. Pour plus de précisions, contacter: Frank Moser, UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8478; fax: +41-22-797-3460; e-mail: fmoser@chemicals.unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/pops/pcb_activities/second_session/webpage.htm

47e REUNION DU COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL DU PROTOCOLE DE MONTREAL: La 47e Réunion du Comité Exécutif du Fonds Multilatéral pour la Mise en Application du Protocole de Montréal se tiendra du 21 au 25 novembre 2005, à Montréal, au Canada. Pour plus de précisions, contacter: Multilateral Fund Secretariat; tel: +1-514-282-1122; fax: +1-514-282-0068; e-mail: secretariat@unmfs.org; internet: http://www.multilateralfund.org

CONSULTATION SOUS-REGIONALE ANDEENNE SUR LA MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM: Cette consultation sous-r�gionale sur la mise en application de la Convention de Rotterdam dans la sous-r�gion And�enne se d�roulera du 21 au 25 novembre 2005, � Montevideo, en Uruguay. Pour plus de pr�cisions, contacter: Rotterdam Convention Secretariat; tel: +41-22- 917-8296; fax: +41-22-797-3460; e-mail: pic@unep.ch; internet: http://www.pic.int/en/ViewPage.asp?id=405

PREMIERE REUNION DU GROUPE D'EXPERTS DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES MEILLEURES TECHNOLOGIES DISPONIBLES ET LES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES (MTD/MPE): La premi�re r�union du Groupe d'Experts sur les MTD/MPE se tiendra du 28 novembre 2005 au 2 d�cembre 2005, � Gen�ve. Pour plus de pr�cisions, contacter: Secretariat of the Stockholm Convention; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int

DIX-SEPTIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL: Cette r�union se tiendra du 12 au 16 D�cembre 2005, � Dakar, au S�n�gal. Pour plus de pr�cisions, contacter: Ozone Secretariat; tel: +254-20-62-3851; fax: +254-20-62-4691/92/93; e-mail: ozoneinfo@unep.org; internet: http://www.unep.org/ozone

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES: La Conf�rence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (CIGPC) pour l'adoption de l'Approche Strat�gique compl�t�e de la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC) se tiendra � Duba�, aux Emirats Arabes Unis, du 4 au 6 f�vrier 2006, juste avant la 9e Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE et du Forum Minist�riel Mondial sur l'Environnement. Pour plus de pr�cisions, contacter: UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/ICCM/ICCM.htm

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE COMPOSITION NON LIMITEE SUR LE NON RESPECT, DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM: Ce groupe de travail aura lieu les 28 et 29 avril 2006, � Gen�ve, en Suisse. Pour plus de pr�cisions, contacter: Secretariat of the Stockholm Convention; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int

DEUXIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE STOCKHOLM (CDP-2 SUR LES POP): La CdP-2 sur les POP est pr�vue du 1er au 5 mai 2006, � Gen�ve, en Suisse. Pour plus de pr�cisions, contacter: Secr�tariat de la Convention de Stockholm; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int

FORUM V DU FISC: La cinqui�me session du Forum Intergouvernemental sur la S�curit� Chimique est programm�e du 21 au 29 septembre 2006, � Budapest, en Hongrie. Pour plus de pr�cisions, contacter: IFCS Secretariat; tel: +41-22-791-3873; fax: +41-22-791-4875; e-mail: ifcs@who.ch; internet: http://www.who.int/ifcs/Meetings/index.htm

TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE ROTTERDAM (CdP-3 sur le CPCC): La CdP-3 sur le CPCC se tiendra du 7 au 13 octobre 2006, � Gen�ve, en Suisse. Pour plus de pr�cisions, contacter: Rotterdam Convention Secretariat; tel: +41-22- 917-8296; fax: +41-22-797-3460; e-mail: pic@unep.ch; internet: http://www.pic.int

GLOSSAIRE
 

CPCC
CEPC
CNI
DOD
ICEPC
AND
OMD
ASGIPC
EAM
POP
SH
ME
Consentement Pr�alable en Connaissance de Cause
Comit� d'Etude des Produits Chimiques
Comit� de N�gociation Intergouvernemental
Documents d'Orientation sur les D�cisions
Comit� Int�rimaire d'Etude des Produits Chimiques
Autorit�s Nationales D�sign�es
Objectifs du Mill�naire en mati�re de D�veloppement
Approche Strat�gique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques
Accords Environnementaux Multilat�raux
Polluants Organiques Persistants
Syst�me Harmonis� (Codes des Douanes)
M�morandum d'Entente

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Paula Barrios, Alice Bisiaux, Noelle Eckley Selin, et Peter Wood. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.