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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 15 No. 126
Mercredi 28 septembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-2 SUR LE CPCC

MARDI 27 SEPTEMBRE 2005

La deuxième Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la Procédure du Consentement Préalable en Connaissance de Cause applicable à Certains Produits Chimiques et Pesticides qui font l'objet d'un Commerce International (CdP-2) s'est ouverte à Rome mardi après-midi 27 septembre. Après les déclarations liminaires présentées par les représentants de la FAO, du PNUE et du Gouvernement Italien, les délégués ont traité les questions d'organisation, confirmé les experts et le Président du Comité d'Etude des Produits Chimiques (CEPC) et examiné les questions ayant trait aux CEPC.

PLENIERE D'OUVERTURE

Philippe Roch, Président de la CdP-2 (Suisse), a souhaité aux délégués la bienvenue à la réunion. David Harcharik, Directeur Général Adjoint de la FAO, a mis en relief la contribution des pesticides à l'accroissement de la production alimentaire et à la réduction de la pauvreté, tout en soulignant qu'ils ont impliqué des coûts environnementaux. Il a indiqué que l'augmentation attendue de la production agricole sera réalisée par une augmentation de l'usage de pesticides, et que cela requiert une réglementation appropriée des produits chimiques. Faisant état du taux des ratifications de la Convention de Rotterdam, il a appelé à l'avancement de la mise en application de la Procédure du consentement préalable en connaissance de cause (CPCC), à la mise en place de partenariats, à un partage des responsabilités et à l'adoption d'approches cohérentes et compatibles dans le cadre plus large de l'environnement et du développement. Il a mis en exergue le rôle que la Convention de Rotterdam peut jouer dans la promotion des pays pauvres et dans la garantie de la disponibilité de ressources agricoles répondant aux besoins des générations à venir.

Shafqat Kakakhel, Directeur Exécutif Adjoint du PNUE, a mis l'accent sur les liens entre la gestion rationnelle des produits chimiques et la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire, indiquant que le Sommet Mondial de 2005 tenu à New York a réaffirmé l'engagement sans ambiguïté pris par tous les gouvernements en faveur de la concrétisation de ces objectifs. Il a également accueilli avec satisfaction la conclusion de la troisième session du Comité Préparatoire pour l'Elaboration d'une Approche Stratégique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC) qui a pavé le chemin à l'adoption de cette Approche Stratégique à Dubaï, l'année prochaine. Il a précisé que la procédure du CPCC a commencé comme étant une procédure volontaire puis a évolué en une convention juridiquement contraignante, permettant ainsi à la coopération internationale de complémenter les efforts nationaux de gestion des produits chimiques. Il a également encouragé les pays à ratifier la Convention de Rotterdam, soulignant que la procédure volontaire du CPCC prendra fin en février 2006.

Domenico Zinzi, Vice-ministre Italien de la Santé, a mis l'accent sur l'engagement de son pays en faveur de l'application de la Convention et a mentionné qu'une manifestation consacrée à ce thème sera organisée en marge de la conférence. Il a souligné l'importance de l'adoption d'une approche intégrée en matière de gestion des produits chimiques. Il a déclaré que cette approche est reflétée dans la Convention, qui confie les fonctions de secrétariat à la fois au PNUE et à la FAO. Il a appelé au renforcement des synergies entre les politiques sanitaires et environnementales et à une coopération étroite entre les Secrétariats des Conventions de Rotterdam, de Bâle et de Stockholm, compte tenu des interconnexions dans la gestion internationale des produits chimiques, des déchets dangereux et des polluants organiques persistants.

QUESTIONS D'ORGANISATION

Le Président Roch a présenté, et les délégués ont adopté, l'ordre du jour et l'organisation des travaux de la réunion (UNEP/FAO/RC/COP.2/1). Il a également encouragé les Etats africains à désigner un représentant pour le CEPC, et a mis en exergue la Note Scénario élaborée par le Secrétariat (UNEP/FAO/RC/COP.2/2).

REGLEMENT INTERIEUR: Le Président a donné la parole au parterre pour la présentation des observations concernant la clause crochetée consacrée à la prise des décisions, en dernier ressort, par vote majoritaire à deux tiers des voix des Parties présentes et votantes (Paragraphe 1 de la Clause 45 de la Décision RC-1/1). Le JAPON, l'ARGENTINE, l'AUSTRALIE, l'INDE et la CHINE ont apporté leur appui à des prises de décisions fondées sur le consensus, et la TANZANIE, le Royaume-Uni, au nom de l'UE, et le CHILI, ont exprimé leur appui à l'utilisation de la majorité à deux tiers des voix, à défaut de consensus. Le Président a suggéré, et les délégués ont accepté, de laisser les crochets dans la décision pour examen aux CdP futures.

APPLICATION DE LA CONVENTION

CONFIRMATION DES EXPERTS DU CECP: Le Secrétariat a rappelé que la CdP-1 a décidé que les membres du CEPC seraient désignés à titre intérimaire sous réserve de leur confirmation par la CdP-2. L'oratrice a précisé qu'à l'exception du Gabon, toutes les parties ont désigné un expert (UNEP/FAO/RC/COP.2/7). Elle a ajouté que le CEPC a proposé Bettina Hitzfeld (Suisse) comme présidente de la prochaine réunion. La CdP a confirmé la désignation des experts et de la Présidente du CEPC. L'ETHIOPIE a annoncé que les Etats africains désigneraient un expert, mercredi.

RAPPORT DU CEPC: Le Secrétariat a présenté la rapport du CEPC (UNEP/FAO/RC/COP.2/8), signalant que la réunion a donné l'occasion, entre autres: d'examiner le rôle et le mandat du CEPC; d'examiner plus de 60 notifications; et de déterminer les thèmes devant être examiné par la CdP.

L'INDE a fait objection à l'inscription recommandée de l'amiante chrysotile dans l'Annexe III (Produits chimiques assujettis à la procédure du CPCC), mettant en lumière les effets de cette inscription sur les efforts fournis par les pays en développement pour la mise à disposition de logements à coût modéré. L'UE a indiqué que le nombre important des notifications jugées par le CEPC ne répondant pas aux critères de l'Annexe II (Critères régissant l'inscription des produits chimiques interdits ou sévèrement restreints, dans l'Annexe III) ne devrait pas décourager la soumission de notifications par les Parties. L'UKRAINE a souligné que les décisions du CEPC devraient être prises toujours par voie consensuelle.

Le Président du CEPC, Hitzfeld, a ensuite introduit le document (UNEP/FAO/RC/COP.2/9) mettant en relief les questions particulières qui ont émané des travaux du CEPC à sa première réunion, portant notamment sur: les décalages entre les exigences en matière d'évaluation des risques des différents organismes internationaux; la confusion possible entre les appellations commerciales et de marque; les orientations concernant le terme "sévèrement restreints"; les compléments d'information; et, la portée des Documents d'Orientation concernant les Décisions (DOD).

Au sujet de l'organigramme relatif au processus d'élaboration des DOD, le KIRGHIZSTAN a suggéré de préciser que les produits chimiques soumis à l'examen du CEPC devraient être "proposés par au moins deux régions." Le Président a demandé si les délégués souhaitaient replacer le libellé de cette disposition, pour plus de cohérence avec la Convention. L'UE a approuvé et a également suggéré un libellé indiquant que les propositions sont "vérifiées" par le Secrétariat. L'INDE a souhaité avoir des éclaircissements sur le rôle des observateurs dans l'élaboration des DOD. Le BRESIL, appuyé par le CHILI, a reconnu la nécessité d'une transparence, et a fait part de ses réserves concernant le fait que les observations émises par les membres et par les observateurs ne devraient pas se voir accorder leur même poids. Le Président Hitzfeld a déclaré que le paragraphe cherche à réaliser la transparence et l'ouverture dans les délibérations du CEPC, précisant que la rédaction des DOD est effectuée uniquement par les membres du CEPC.

Le Président Roch a mis en garde que, s'agissant de la représentation régionale, l'équilibre n'est pas assuré dans le cas des observateurs et que cela créait un déséquilibre potentiel au sein du CEPC, et a suggéré que le CEPC établisse un règlement intérieur interne, à soumettre pour examen à la CdP-3. L'UE a précisé que le CEPC ne dispose pas de r�glement int�rieur, et que les r�gles applicables sont celles de la CdP. Le d�l�gu� a soulign� par ailleurs que la r�daction initiale des DOD est limit�e aux membres du CEPC et qu'ensuite les documents sont distribu�s � une audience plus large. Faisant part de son appui � l'organigramme et aux proc�dures de travail du CEPC, l'AUSTRALIE a d�clar� que les r�gles encadrant l'�laboration des DOD ont bien fonctionn� durant la proc�dure int�rimaire, et qu'elles ont pu �tre mises � jour � la lueur de l'exp�rience acquise par le CEPC. Le SENEGAL a propos� de changer "observateurs" par "personnes ressources" pour clarifier la distinction entre les membres et les observateurs du CEPC. L'AFRIQUE DU SUD a propos� d'ajouter "en prenant d�ment en ligne de compte les commentaires de ses observateurs" pour �tablir une distinction entre le r�le des observateurs et celui des membres du CEPC. Soulignant que la formulation propos�e est trop forte, le BRESIL a sugg�r� de stipuler plut�t que le CEPC prenne note des commentaires des observateurs du CEPC. La repr�sentante a indiqu� aussi que le CEPC devrait int�grer ces observations "selon ce qu'il convient." La CdP a adopt� l'organigramme, tel qu'amend� par l'UE, et avec les deux amendements propos�s par le Br�sil.

DANS LES COULOIRS

Plusieurs d�l�gu�s sont arriv�s � Rome directement apr�s une semaine de r�union longue et difficile � Vienne, consacr�e � l'�laboration de l'ASGIPC. Le r�sultat de cette r�union a �t� un sujet de conversation important dans les couloirs, les d�l�gu�s mettant en relief � la fois les r�ussites accomplies et les divergences qui restent � r�soudre dans l'Approche Strat�gique. En contraste avec la r�union de Vienne, quelques d�l�gu�s anticipent que la CdP-2 r�ussirait � r�soudre l'ensemble des points importants inscrits � son ordre du jour.

Quelques d�l�gu�s ont fait part de leurs r�serves concernant le rythme des n�gociations sur le non respect des dispositions, les d�lib�rations du Groupe de Travail Sp�cial de Composition Non Limit�e ayant r�v�l� l'opinion de certains pays que l'�tablissement d'un m�canisme pour de non respect est "pr�matur�," et qu'un d�lai devrait �tre accord� � la mise en application de la Convention et � la d�termination des probl�mes potentiels qui m�riteraient l'attention du Comit� sur le non respect. Pour d'autres, cependant, plus de dix ans de mise en application de la proc�dure volontaire du CEPC devraient pouvoir fournir une plate-forme plus que suffisante � la mise en place d'un tel m�canisme. En outre, comme d�crite par un d�l�gu�, le sujet du non respect est � l'image du cercle vicieux dans l'histoire "qui de la poule et de l'?uf," dans lequel on pourrait d�battre � l'infini pour savoir qui de l'application ou du m�canisme de non respect devrait venir en premier.