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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 15 No. 123
Samedi 24 septembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA PREPCOM3 DE L'ASGIPC

VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2005

Cinquième journée de la PrepCom-3 de l'ASGIPC, les discussions se sont poursuivies en séances plénières du matin et de l'après-midi, autour de la stratégie politique globale (SPG) et sur le projet de plan d'action mondial (PAM). Des groupes de contact sur les considérations financières, l'exécution et les principes et approches, et plusieurs comités de rédaction se sont réunis tout le long de la journée.

PLENIERE

Le KIRIBATI, au nom d'un groupe de petits pays insulaires de faible élévation, a souligné leur besoin d'une assistance financière et technique et a encouragé les pays à trouver des alternatives à l'utilisation des produits chimiques. Le RAPPORTEUR SPECIAL DES NATIONS UNIES SUR LES DECHETS TOXIQUES a suggéré que la déclaration de haut niveau (DHN) reconnaisse l'importance de la gestion rationnelle des produits chimiques pour les droits de l'Homme, et a placé un accent sur la participation du public, en tant que droit.

PLAN D'ACTION MONDIAL: Le Président Jamidu Katima (Tanzanie) a soumis le rapport du groupe de contact à l'intention de la plénière, qui renferme sa suggestion de remplacer "mesures concrètes" par "domaine de travail." Il a indiqué que certaines activités y sont placées dans des notes de bas de page, sous réserve du résultat d'autres discussions, et que d'autres activités y sont marquées d'un astérisque, signalant qu'elles nécessitent davantage de discussion.

Note de Synthèse: Le Président Katima a introduit les documents du projet de note de synthèse du PAM (SAICM/PREPCOM.3/CRP.29 et 33), élaboré respectivement par le groupe de contact et le Secrétariat. Il a précisé que le texte se voulait un document vivant et que la poursuite de la discussion sur les questions en suspens placées dans des notes de bas de page, pourrait s'effectuer au cours de la phase d'exécution de l'ASGIPC. Le Président Bohn a déclaré que les questions figurant dans les notes de bas de page devraient être résolues en plénière. Le ROYAUME-UNI, au nom de L'UE, a indiqué qu'il ne pouvait accepter l'insertion du mot "volontaire." Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré qu'il ne pouvait pas accepter l'insertion de "objectifs et calendriers."

Au sujet des données fondées sur la science concernant les risques posés à la santé et à l'environnement par les produits chimiques, le délégué des ETATS-UNIS a suggéré de supprimer la référence à "l'échange" des données. Le Comité a accepté le texte tel que modifié par les ETATS-UNIS.

Au sujet de la promotion des alternatives aux fins de réduire et de supprimer progressivement les pesticides de toxicité aigue, le délégué des ETATS-UNIS a plaidé pour l'insertion du terme "là où il est nécessaire." Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS CHIMIQUES (ICCA) et le JAPON ont plaidé pour le maintien de la référence à l'Attitude Responsable. L'UE, le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP (RIEP) et la CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL) y ont fait objection.

STRATÉGIE POLITIQUE GLOBALE: Principes et Approches: Un groupe de contact, présidé par Donald Hannah (Nouvelle Zélande) a été formé pour examiner les principes et approches retenus dans la SPG, en tenant compte du projet de texte (ASGIPC/PREPCOM.3/3) et des soumissions d'un certain nombre de délégations.

Gouvernance: Matthew Gubb, du Secrétariat, a introduit le texte révisé consacré au thème de la gouvernance (ASGIPC/PREPCOM.3/CRP.25).

Au sujet de la réalisation d'une gestion rationnelle des produits chimiques, l'UE a estimé qu'il y avait trop de références au terme "approprié" dans le projet de texte. L'AUSTRALIE, avec les ETATS-UNIS, a déclaré qu'elle pouvait apporter son appui au remplacement d'une mention de "là où approprié" si les références "selon les besoins" qualifiant les mécanismes, étaient retenues. Le MAROC, avec le RIEP et la CISL, a suggéré de spécifier mise au point de produits chimiques "moins nocifs." Le KENYA et le NIGERIA ont préféré "pas non nocifs." Le délégué des ETATS-UNIS, avec MYANMAR et l'ANGOLA, a déclaré qu'il ne pouvait pas accepter le terme "non nocifs." Le RIEP a suggéré "plus sûrs." Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué qu'il pouvait y apporter son appui mais la CROATIE s'y est opposée. Le Comité a demandé un comité restreint, modéré par le Maroc, pour reformuler le chapitre.

Au sujet des cadres institutionnels pour la gestion des produits chimiques, la CROATIE a proposé de supprimer la référence au transit international illicite. L'UE a signalé quelques chevauchements entre ce paragraphe et d'autres paragraphes faisant référence aux cadres "multisectoriels," et a accepté de travailler sur le projet de texte avec le comité restreint modéré par le Maroc. Après concertations, l'UE a introduit au paragraphe consacré à la promotion de la gestion rationnelle des produits chimiques, des amendements incluant: l'insertion du mot "multisectoriels"; l'utilisation de la formulation tirée du projet de SPG soumis par le Secrétariat; la suppression de la phrase "procédures pour la prévention du transit international illicite"; et, la suppression du paragraphe différé consacré à cette question. Le délégué des ETATS-UNIS a apporté son appui à la proposition de l'UE. La CROATIE, l'ARGENTINE et la COTE D'IVOIRE ont déclaré que le paragraphe différé portant sur le transit international illicite devrait être maintenu.

Au sujet de la mise en application des lois et réglementations nationales, l'UE, appuyée par l'AUSTRALIE, le CANADA et les ETATS-UNIS, ont appelé à la réintroduction des références à l'application des réglementations nationales et le respect des accords internationaux produits relatifs aux produits. L'UE a déclaré que le terme "harmonisation," dans ce contexte, semble impliquer que tout le monde devrait avoir les mêmes lois régissant la gestion des produits chimiques. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé un libellé appelant au "renforcement" de l'application des lois et à "l'encouragement" de l'harmonisation et de l'application des lois et réglementations nationales régissant les produits chimiques, et la promotion des codes de bonne conduite, pertinents, notamment ceux ayant trait à la responsabilité environnementale et sociale mondiale. Le paragraphe a été transmis, pour examen, au comité restreint modéré par le Maroc.

Au sujet de la coopération internationale, le CANADA a proposé, et le Comité a accepté, une référence aux "douaniers."

Au sujet de la participation, le RIEP, appuyé par plusieurs participants, a proposé, et le Comité a accepté, une référence aux communautés autochtones. Au lieu de la suppression de la référence aux "femmes," le Comité a décidé de remplacer le membre de phrase "y compris les femmes" par "en particulier, les femmes".

Au sujet de la participation égalitaire des femmes dans les processus décisionnels, le ROYAUME-UNI et le CHILI ont proposé la suppression du paragraphe, arguant qu'il est redondant avec le paragraphe qui le précède. L'ALGERIE a éclairci son intervention antérieure, précisant qu'elle préférait que le paragraphe soit retenu. L'EGYPTE, le RESEAU D'ACTION ANTI-PESTICIDE et le CONSEIL INTERNATIONAL DES FEMMES ont fait objection à sa suppression. Le paragraphe a été placé entre crochets.

Renforcement des capacités et coopération technique: Le Président Bohn a introduit le chapitre révisé (ASGIPC/PREPCOM3/CRP.26) et a suggéré des modifications dans les paragraphes portant sur: l'accroissement des capacités; la réduction de l'écart grandissant; la promotion de la coordination; l'encouragement et la facilitation de l'utilisation des travaux déjà accomplis et des modèles de gestion des produits chimiques; et, la promotion de la prise de conscience de la sécurité chimique. Le Comité a accepté les modifications proposées.

Au sujet de l'objectif consistant à fournir et à transférer les technologies appropriées et propres, le délégué des ETATS-UNIS a indiqué qu'il ne pouvait pas accepter le mot "transférer." La NAMIBIE et l'EGYPTE ont plaidé pour son maintien. Le libellé a été placé entre crochets.

Au sujet de l'élaboration et de la mise en ?uvre de stratégies pour un renforcement durable des capacités, le Président Bohn a suggéré de supprimer la référence à l'élaboration de programmes de formation pratiques. L'UE a sugg�r� de remplacer "pays industrialis�s et aux pays aux �conomies en transition" par "tous les pays." Le Comit� a approuv� le texte avec les amendements sugg�r�s.

Au sujet des strat�gies de d�veloppement �conomique et social, le MAROC et l'EGYPTE, ont appuy� l'insertion d'une r�f�rence aux programmes de recherche scientifique. Le Comit� a d�cid� de ne pas ins�rer la r�f�rence dans ce paragraphe, mais de l'inclure plut�t dans le paragraphe suivant consacr� � l'encouragement des parties prenantes.

S'agissant de l'encouragement des parties prenantes, l'INDE a d�clar� pr�f�rer le maintien de la r�f�rence sp�cifique aux pays en d�veloppement et aux pays aux �conomies en transition. L'UE a sugg�r� de supprimer la r�f�rence aux programmes "propres" aux parties prenantes, pour �claircir que le terme 'parties prenantes' englobe les gouvernements et les organisations intergouvernementales. Le Comit� a accept� ces amendements et l'insertion de la r�f�rence � la recherche scientifique.

Au sujet de l'�tablissement d'un m�canisme de financement ad�quat pour la mise en application de l'ASGIPC, le Pr�sident Bohn a sugg�r� de fusionner ce paragraphe avec celui appelant � la mobilisation de ressources financi�res volontaires ad�quates, et a propos� l'insertion d'un libell� appelant � la facilitation d'un soutien financier ad�quat pour le renforcement des capacit�s dans les pays en d�veloppement et dans le pays aux �conomies en transition. Le Comit� a accept� de remplacer les deux paragraphes par le libell� sugg�r� par le Pr�sident, qui est rest� entre crochets.

Introduction: Le Pr�sident Bohn a introduit le chapitre r�vis� (ASGIPC/PREPCOM3/CRP.18). Au sujet de la structure de la strat�gie, le Comit� n'est pas parvenu � s'accorder sur une proposition d'y supprimer les formulations "objectifs et calendriers" et "r�alisation des objectifs." Au sujet de l'implication des parties prenantes et des secteurs pertinents, le Comit� a d�cid� de garder entre crochets les termes "principales" et "individuelles".

D�claration des besoins: Le Pr�sident Bohn a introduit le chapitre r�vis� (ASGIPC/PREPCOM3/CRP.19/Rev.1). Au sujet des �carts entre les capacit�s des diff�rents pays et de la n�cessit� d'am�liorer les synergies entre les instruments et processus disponibles, le d�l�gu� des ETATS-UNIS, contr� par l'UE, a propos� l'insertion du mot "nationaux" apr�s "instruments et processus." Le mot "nationaux" a �t� plac� entre crochets.

GROUPES DE CONTACT

CONSID�RATIONS FINANCI�RES: Le groupe de contact s'est accord� sur un texte appelant � des partenariats avec l'industrie et � la participation technique de ce secteur. Au terme de concertations officieuses, un nouveau pr�ambule a �t� �labor� rempla�ant "donateurs" par "pays industrialis�s,"les laissant toutefois crochet�s en attendant la conduite de concertations r�gionales. Les discussions ont trait� les sous paragraphes consacr�s aux actions nationales et � l'int�gration de l'ASGIPC dans la coop�ration et l'aide au d�veloppement. Un point particuli�rement pol�mique du d�bat, a concern� "l'int�gration des co�ts." Il y a eu en outre discussion: des programmes de financement internationaux disponibles, avec les questions concernant la reconstitution des fonds et les correspondants du Fonds Mondial pour l'Environnement; de l'�tablissement d'un fonds mondial pour le partenariat, avec les questions de supervision et de financement; et des ressources n�cessaires � l'habilitation des correspondants nationaux � prendre part aux r�unions internationales. Les discussions se sont poursuivies au-del� de minuit.

EXECUTION: Les d�l�gu�s ne sont pas parvenus � s'entendre sur la mani�re de faire r�f�rence � la disposition institutionnelle internationale � travers l'ensemble du texte. Quelques-uns ont sugg�r� de l'appel� organe de supervision, d'autre, processus d'�valuation p�riodique. Suite � une proposition de faire en sorte que la Conf�rence Internationale sur la Gestion des Produits chimiques, joue un r�le de chef de file dans ce processus, plusieurs d�l�gu�s ont souhait� en savoir davantage sur ce que cela signifiait pour l'avenir du Forum Intergouvernemental sur la S�curit� Chimique (FISC). Plusieurs repr�sentants de pays industrialis�s ont r�pondu que le FISC a d�j� un r�le en tant que forum de r�flexion, et qu'il ne pouvait pas conduite l'application de l'ASGIPC. Nombre d'entre eux ont indiqu� que cela m�nerait soit � un duplication soit � une �ventuelle d�mission du forum et a insist� que le FISC soit mentionn� comme chef de file alternatif pour l'organe ou processus de supervision international. Il a �t� d�cid� de transmettre ce d�bat � la pl�ni�re.

Les d�l�gu�s ont �galement examin� et plac� entre crochets les chapitres concernant: la programmation de priorit�s pour l'entit� internationale; les fonctions du bureau; les r�unions r�gionales et leurs fonctions; et les fonctions du secr�tariat. Au sujet de la composition du secr�tariat, les d�l�gu�s ont travaill� � l'am�nagement d'un terrain commun entre deux propositions avanc�es, l'une d�signant le Programme Inter-organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits chimiques et l'autre, le PNUE et l'Organisation Mondiale de la Sant�, comme h�tes du secr�tariat.

PRINCIPES ET APPROCHES: Les participants �taient d'avis divergents sur pratiquement chaque question, y compris celle de savoir s'il fallait baser les discussions sur le projet de texte d'origine de la SPG ou sur la nouvelle proposition avanc�e par l'Australie et d'autres (ASGIPC/PREPCOM3/CRP.30). Au terme d'un d�bat anim�, le groupe a d�cid� de travailler sur le chapitre consacr� aux principes et approches g�n�raux, dans le projet de texte de la SPG, tout en tenant compte de la nouvelle proposition. L'un des principaux points de contention est n� du fait que certains d�l�gu�s pr�f�raient avoir des d�finitions sp�cifiques des principes et approches, mentionnant la n�cessit� d'�viter des "surnoms " de listes, et que d'autres voulaient avoir une liste de principes et approches sp�cifiques aptes � guider la mise en application de l'ASGIPC. Il y avait une certaine souplesse autour de l'id�e d'avoir deux chapitres consacr�s, l'un aux principes et approches pertinents d�j� reconnus � l'�chelle internationale, et l'autre, aux approches �labor�es ou �labor�es davantage, dans le cadre de la gestion des produits chimiques, mais certains participants ont expliqu� qu'ils ne pouvaient pas accepter de compromis sur l'insertion, dans le second chapitre, de certaines approches reconnues, notamment celle de pr�caution.

DANS LES COULOIRS

Nonobstant l'atmosph�re de camaraderie et de bonne humeur qui a r�gn� tout le long de la discussion du groupe de contact sur les principes et approches, beaucoup �taient frustr�s de la position "inflexible" de quelques participants qui ont clarifi� qu'ils ne feraient pas accepter de compromis sur certains sujets, comme celui de la pr�caution. Certains ont estim� que cela risquait d'affaiblir une partie importante du SPG, tandis que d'autres ont argu� que si certaines approches applicables sp�cifiquement aux produits chimiques qui diff�rent des principes et approches d�j� convenus � l'�chelle internationale devaient guider la mise en application de l'ASGIPC, elles doivent �tre clairement d�finies, de mani�re � ce qu'il y ait entente commune sur leur signification.

Les d�bats anim�s qui ont eu lieu dans le groupe de contact sur l'ex�cution ont suscit� chez certains d�l�gu�s des craintes quant � l'avenir du FISC, quelques-uns d'entre eux allant jusqu'� dire que l'ASGIPC risque de "trucider" le Forum. Certains pr�disent un d�bat �motionnel sur le r�le du FISC, lors de la session pl�ni�re de samedi.

SYNTHESE ET ANALYSE DU ENB: Le compte rendu final du Earth Negotiations Bulletin consacr� � la PrepCom-3 pour l'ASGIPC sera disponible en ligne, mardi 27 septembre 2005, �: http://www.iisd.ca/chemical/saicm/prepcom3/