Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 122
Vendredi 23 septembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA PREPCOM3 POUR L'ASGIPC

JEUDI 22 SEPTEMBRE 2005

Quatrième journée de la PrepCom-3 pour l'élaboration de l'ASGIPC, les discussions sur le projet de stratégie politique globale (SPG) se sont poursuivies en plénière, le matin et l'après-midi. Des groupes de contact sur le projet de plan d'action mondial (PAM) et les considérations financières, se sont réunis toutes la journée, et sur l'application, l'après-midi et dans la soirée. Des comités de rédaction restreints sur les chapitres de la SPG consacrés à la prévention des risques et aux connaissances et à l'information, et sur la déclaration des besoins, se sont également réunis.

PLÉNIÈRE

STRATÉGIE POLITIQUE GLOBALE: Déclaration des besoins: Matthew Gubb, du Secrétariat, a introduit le chapitre révisé du projet de SPG consacré à la déclaration des besoins (ASGIPC/PREPCOM.3/CRP.19). Le Président Bohn a ouvert la discussion, puis a demandé à un comité de rédaction restreint, modéré par l'Argentine, de procéder à l'examen des questions en suspens.

L'AUSTRALIE, appuyée par le JAPON et les ETATS-UNIS, a suggéré l'insertion d'un autre paragraphe introductif traitant des progrès accomplis dans le domaine de la gestion des produits chimiques aux échelons international, national et de l'industrie, depuis le Sommet de Rio.

Au sujet du paragraphe introductif disponible traitant des écarts grandissant dans le domaine de la gestion des produits chimiques, l'UE a suggéré et le Comité a accepté, de supprimer le qualificatif "nationale" placé après le terme gouvernance. L'UE, avec l'AUSTRALIE et le NIGER, mais contré par les ETATS-UNIS, a plaidé pour le maintien des références aux lacunes dans les accords disponibles et aux écarts entre l'ambition et la réalité. Le CANADA, appuyé par le JAPON, a proposé d'attirer plutôt l'attention sur l'urgence pour l'ensemble des pays de gérer les produits chimiques de manière plus efficace en vue de réaliser l'objectif 2020 du Sommet de Johannesburg.

Au sujet du paragraphe consacré aux politiques et programmes pour la gestion rationnelle des produits chimiques, l'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL a souligné que l'ajout, dans le chapeau, d'un libellé faisant spécifiquement état des Conventions de Stockholm et de Rotterdam, a laissé les accords sur la sécurité des produits chimiques en travail, et a proposé d'ajouter une référence à ces accords. La CHINE a suggéré d'ajouter une référence aux accords internationaux, d'une manière générale. Le Comité a convenu de modifier le chapeau en y ajoutant le point avancé par la Chine, et de supprimer la liste des instruments internationaux.

S'agissant du sous-paragraphe consacré au cadre politique disponible applicable aux produits chimiques, la NORVEGE, appuyée par les SEYCHELLES, a déclaré qu'il devrait être décrit comme étant inadéquat. Le délégué des ETATS-UNIS, avec le JAPON, a suggéré qu'il a besoin d'être renforcé. Après des concertations officieuses, l'ARGENTINE a suggéré, et le Comité a accepté, un texte de compromis indiquant que le cadre n'est pas tout à fait adéquat et qu'il a besoin d'être renforcé.

Dans le sous-paragraphe concernant la cohérence et synergies entre les institutions et processus disponibles, le Président Bohn a suggéré qu'ils peuvent être décrits comme étant faibles et nécessitant des améliorations. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré ne pas être d'accord pour les qualifier de faibles.

Dans le sous-paragraphe consacré à l'information, le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a suggéré de stipuler qu'il existe des données limitées ou pas de données, ou un accès limité aux données disponibles ayant trait plutôt aux produits chimiques actuellement utilisés, que relatives à "certains" produits chimiques. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par l'UKRAINE, a souligné que l'affirmation qu'il n'existe aucune donnée disponible sur les produits chimiques, n'est pas exacte. Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS CHIMIQUES a approuvé et a suggéré d'ajouter "dans certains pays." Le CANADA a déclaré que l'absence de données est un problème posé dans tous les pays et, appuyé par L'UE, a suggéré que la phrase pourrait se référer à plusieurs produits chimiques. La CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES a proposé de supprimer tout qualificatif collé aux "produits chimiques." L'EGYPTE a suggéré l'insertion d'un libellé que cela était le cas en particulier dans les pays en développement. Après examen dans le comité de rédaction, l'ARGENTINE a suggéré un texte de compromis stipulant que les données concernant nombre de produits chimiques utilisés actuellement, sont souvent limitées ou inexistantes ou qu'il n'existe pas d'accès aux données déjà disponibles.

Au sujet des capacités, l'ARGENTINE a rapporté que le comité de rédaction s'est accordé sur un texte stipulant que plusieurs pays ne disposent pas des capacités nécessaires à la gestion rationnelle des produits chimiques aux échelons national, sous-régional, régional et mondial.

Au sujet des ressources, le libellé a été examiné par le comité de rédaction, et l'ARGENTINE a rapporté que le comité s'est accordé sur le texte tel que suggéré dans le projet de document.

Au sujet de l'évaluation et de la gestion des risques, le GROUPE AFRICAIN a suggéré de placer ce paragraphe dans le PAM.

Au sujet de la prévention des risques, le PAKISTAN a proposé d'ajouter la population générale à la liste des groupes touchés. L'UE a fait objection à la suppression de la référence à l'élimination des risques figurant au début du paragraphe et a suggéré de retenir la référence aux "environnements susceptibles."

Au sujet des conditions découlant de l'exposition aux produits chimiques, le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP (RIEP), appuyé par le CANADA, mais contré par l'UE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, a apporté son aval à une énumération explicite d'un certain nombre de conditions.

Le RIEP, appuyé par l'AUSTRALIE, a demandé de replacer le terme "bonne science" par "application objective d'une méthode scientifique".

Dans la phrase de clôture consacrée à la disponibilité des alternatives, l'UE, appuyée par le CANADA, a proposé l'insertion d'un libellé appelant à l'établissement d'une coopération technique entre les pays industrialisés et les pays en développement et les pays aux économies en transition (PET) pour la mise au point d'alternatives plus sûres. Le GROUPE AFRICAIN a appuyé cela, et a proposé d'ajouter une référence à l'assistance en matière de prévention du transit illégal. L'AUSTRALIE a suggéré de faire simplement référence à la nécessité de faire en sorte que l'accès soit abordable, et d'alternatives sûres. Le CANADA a suggéré de subdiviser le paragraphe en sous-points.

Dans le chapitre consacré à la gouvernance, la Croatie, au nom du GROUPE DES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, a suggéré d'inclure les communautés autochtones en tant que parties prenantes.

Prévention des risques: Le Comité a demandé à un comité de rédaction, modéré par le Brésil, de traiter les questions restées en suspens dans le projet de chapitre de la SPG, consacré à la prévention des risques (ASGIPC/PREPCOM.3/CRP.21).

Connaissances et données: Le Comité a demandé au comité de rédaction restreint modéré par le Brésil, de traiter également les questions en suspens figurant dans le chapitre du SPG, consacré aux connaissances et données (ASGIPC/PREPCOM.3/CRP.20).

Transit international illicite: Le Président Bohn a introduit le projet de texte révisé (ASGIPC/PREPCOM.3/CRP.24). Au sujet de la prévention du transit international illicite, les délégués ont adopté le texte, avec un éclaircissement grammatical fourni par le Secrétariat. Au sujet des mécanismes de renforcement, le NIGER, avec la CROATIA, a plaidé pour l'insertion d'une référence aux mécanismes de contrôle. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré de retenir les mécanismes de contrôle et d'intégrer un libellé consacré à l'application nationale et régionale. CUBA a proposé que le texte fasse référence aux mécanismes en général. Le Comité a accepté le texte, avec des amendements introduits par le Niger, les Etats-Unis et Cuba. Au sujet de la promotion des échanges d'informations, le Comité a accepté le projet de texte sans amendement.

GROUPES DE CONTACT

PLAN D'ACTION MONDIAL: Le groupe s'est poursuivi pour discuter des mesures et activit�s relatives aux m�taux lourds posant de s�rieux risques � la sant� humaine et � l'environnement. Les Participants ont examin� les mesures et activit�s relatives: � l'approche int�gr�e dans la gestion des produits chimiques; � la pr�vention des risques caus�s par le plomb, le mercure et le cadmium; � l'action sur le mercure, y compris un possible instrument juridiquement contraignant et un partenariat mondial; et, � l'engendrement et au partage des donn�es d�taillant les risques inh�rents � tous les produits chimiques disponibles dans le commerce. La plupart des mesures et activit�s ont �t� accept�es, tandis que certaines restent � r�soudre, sous r�serve du r�sultat des discussions autour du SPG.

Les d�l�gu�s ont examin� un sous-ensemble de mesures et activit�s qui, possiblement, ne rel�vent pas du champ de comp�tence de l'ASGIPC. Les participants ont d�cid� de supprimer les mesures et activit�s relatives au transport et � la pollution atmosph�rique.

Avec de nombreux amendements, le comit� s'est �galement accord� sur un sous-ensemble de mesures et activit�s qui pourraient �tre incompatibles avec les politiques internationales en vigueur.

Au sujet du sous-ensemble des mesures et activit�s qui pourraient �tre trop normatives, les participants ont d�battu, sans toutefois parvenir � s'accorder, du point de savoir si oui ou non il fallait supprimer les mesures et activit�s concernant la responsabilit� et la r�paration.

Le comit� a �galement r�examin� le rapport de synth�se du PAM, consid�rant une proposition contenant la liste des priorit�s mondiales communes. Les d�bats se sont centr�s sur les questions ayant trait: � la minimisation des risques provenant du mercure et autres "m�taux lourds" ou des "produits chimiques"; � la r�duction du volume et de la toxicit� des d�chets dangereux; � l'�limination progressive des pesticides hautement toxiques; et, � la promotion d'une prise en charge responsable par l'industrie et du contr�le des produits. Le comit� a �galement examin� un sous-ensemble de nouvelles activit�s propos�es. Le comit� a achev� ses travaux peu apr�s 23 h, avec plusieurs activit�s marqu�es par des ast�risques signalant que la poursuite de l'examen est n�cessaire.

CONSID�RATIONS FINANCI�RES: Le groupe de contact sur les consid�rations financi�res s'est r�uni toute la journ�e pour travailler sur les libell�s crochet�s, y compris les propositions nouvellement introduites. L'introduction, dans le chapeau, d'un nouveau libell� demandant une aide financi�re de la part des pays industrialis�s au profit des pays en d�veloppement et des PET, comme condition pr�alable pour la r�alisation des objectifs de l'ASGIPC, a donn� lieu � un d�bat anim�. Le texte est rest� crochet�. Le comit� a supprim� un certain nombre de crochets, dans le sous-paragraphe consacr� aux initiatives de l'industrie. Une d�l�gation a introduit un nouveau paragraphe appelant � l'int�gration des co�ts, lequel, a �t� examin� bri�vement, puis laiss� enti�rement crochet�. Au sujet du fonds mondial pour le partenariat, le d�bat s'est focalis� sur la n�cessit� d'un financement initial pour le d�marrage des travaux sur les objectifs de l'ASGIPC. Il y a eu d�saccord sur la question de savoir qui doit administrer le fonds, certaines d�l�gations proposant le PNUE, et d'autres, sugg�rant de la laisser ouverte.

La discussion sur les actions particuli�res relatives au fonds mondial pour le partenariat a port� sur le r�le du secr�tariat de l'ASGIPC et de l'IOGPC. Certaines d�l�gations ont pr�f�r� d�f�rer les questions des dispositions institutionnelles, sous r�serve des d�cisions consacr�es aux autres parties de la SPG. Au sujet de la question de l'int�gration des objectifs de l'ASGIPC dans la programmation de l'aide au d�veloppement multilat�rale bilat�rale, il y a eu un d�bat intense sur la phrase "en tenant compte des co�ts de l'inaction." Un accord a �t� atteint dans les sous-paragraphes consacr�s � la programmation: sur la reconnaissance du pays donateur des objectifs de l'ASGIPC, dans la planification; et sur l'invitation des institutions financi�res internationales � int�grer les objectifs de l'ASGIPC dans leurs activit�s. Au sujet du r�le futur du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM) dans l'ASGIPC, les d�l�gu�s ont examin� une proposition d'ouvrir un nouveau point focal pour les activit�s ayant trait � l'ASGIPC. Certains pays donateurs se sont d�clar�s ouverts � cette possibilit�, mais d'autres ont souhait� la suppression de l'ensemble du paragraphe, soulignant qu'ils ne pouvaient pas �tre d'accord sur l'ouverture de nouveaux points focaux au sein de FEM.

EXECUTION: Au sujet de l'ex�cution � l'�chelon national, un pays industrialis�, appuy� par un certain nombre de pays en d�veloppement, a avanc� une proposition d'adopter une approche par �tape d�taill�e. Un certain nombre d'autres d�l�gations l'on jug� trop normative. Au sujet des dispositions institutionnelles g�n�rales, les d�l�gations ont sugg�r� de mentionner la coordination r�gionale et nationale et se sont accord�es sur l'insertion d'une r�f�rence plut�t � une disposition, qu'� un "organe central," pour l'ex�cution nationale. Quelques d�l�gations ont seulement souhait� garder la partie consacr�e � l'application de l'ASGIPC par les gouvernements, sur une base interinstitutionnelle. D'autres ont estim� que le r�le des points focaux nationaux devrait �tre �galement d�taill�.

Les d�l�gations ont exprim� diverses positions sur les besoins et les pouvoirs d'un organe de supervision, une d�l�gation s'y est oppos�e par principe. D'autres ont pr�cis� qu'ils ne souhaitaient pas �tablir de nouvelles structures, mais plut�t s'assurer que l'application de l'ASGIPC soit supervis�e � travers des processus plurisectoriels et multipartites. Les d�l�gu�s se sont accord�s sur le besoin d'une supervision p�riodique � travers une conf�rence �valuative, une majorit� d'entre eux pr�f�rant que cela soit fait par la CIGPC. Un groupe r�gional a fait part de sa pr�f�rence pour le FISC. D'autres ont reconnu plusieurs parall�les entre le travail du FISC et l'ASGIPC, et les difficult�s pos�es au financement des deux. Les discussions se sont poursuivies sur la fr�quence des conf�rences �valuatives, les d�l�gu�s divis�s entre ceux favorisant des intervalles de cinq ans et ceux soulignant la n�cessit�, pour les conf�rences, d'�tre tenues tous les deux ou trois ans, au d�but, pour s'assurer de l'application de l'ASGIPC. Les d�l�gu�s ont ensuite examin� les activit�s intersessions, telles que la coordination r�gionale, et les questions des bureau et secr�tariat.

Au sujet du secr�tariat, le groupe de contact a entendu une proposition de d�signer l'IOGPC, et de confier au PNUE un r�le de chef de file. Certains groups r�gionaux ont souhait� voir le secr�tariat comprendre le PNUE et l'Organisation Mondiale de la Sant�. Le groupe de contact a achev� ses travaux peu apr�s 23 h.

DANS LES COULOIRS

Avec trois groupes de contact et deux comit�s de r�daction r�unis simultan�ment, et des questions similaires examin�es dans plusieurs endroits en m�me temps, plusieurs d�l�gations se sont plaintes d'�tre surmen�es, et certains d'entre elles ont d�plor� la sous repr�sentation des pays en d�veloppement, en particulier, dans les comit�s de r�daction. Un certain nombre de repr�sentants d'ONG ont fait part de leurs r�serves concernant le risque de voir le r�sultat de l'ASGIPC ne pas refl�ter l'urgence des probl�mes pos�s par les produits chimiques. Cependant, quelques d�l�gu�s gardent espoir qu'en d�pit de leur lente progression, les comit�s de r�daction pourraient avancer dans les n�gociations plus rapidement que la session pl�ni�re.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Paula Barrios, William McPherson, Ph.D., Nicole Schabus, et Noelle Eckley Selin. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant l�ASGIPC-3 est joignable par courriel � <noelle@iisd.org>.