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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 15 No. 120
Mercredi 21 septembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA PREPCOM3 POUR L'ASGIPC

MARDI 20 SEPTEMBRE 2005

Au cours de la deuxième journée de la réunion, les participants à la PrepCom-3 pour l'ASGIPC se sont réunis en session plénière du matin et de l'après-midi pour examiner la stratégie politique globale (SPG). Un groupe de contact sur le plan d'action mondial (PAM) s'est réuni toute la journée, et un autre sur les considérations financières s'est réuni l'après-midi.

PLENIERE

STRATEGIE POLITIQUE GLOBALE: Matthew Gubb, du Secrétariat, a introduit le projet de SPG (SAICM/PREPCOM.3/3), expliquant qu'il englobait les libellés transmis par la PrepCom-2 concernant la portée, l'état des besoins et les objectifs; et le texte élaboré par le Secrétariat, sous la direction du Président, intégrant les résultats des consultations régionales et des soumissions des pays consacrées à l'application, au financement et à l'inventaire des progrès accomplis.

Introduction: Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par l'INDE, l'AFRIQUE DU SUD et l'IRAN, a déclaré que le premier paragraphe introductif devrait: reconnaître les mécanismes internationaux disponibles; exclure les références à l'application de l'ASGIPC; et comprendre un libellé indiquant que la réalisation des objectifs est volontaire, que les actions plutôt "peuvent être" que "seront" guidées par le PAM, et que le PAM contient une pochette de mesures concrètes optionnelles. La SUISSE, appuyée par l'UE, le NIGERIA et le KENYA, a précisé que bien que l'ASGIPC soit volontaire, l'objectif de Johannesburg est contraignant. Le JAPON s'est déclaré d'avis avec les Etats-Unis que le mot application est trop fort, le projet de PAM n'ayant pas été entièrement examiné. L'EGYPTE a déclaré que la référence au mot application devrait être maintenue.

L'AFRIQUE DU SUD, avec l'EGYPTE, a suggéré d'ajouter une référence à l'objectif 2020 du Sommet de Johannesburg. Le CANADA a suggéré de placer les "principes et approches" dans le préambule. L'IRAN a fait objection à la suppression de la référence aux cadres temporels, étant donné qu'ils font partie intégrante du projet de PAM. Répondant à une suggestion avancée par les Etats-Unis, l'UE a préféré mettre à profit les travaux et les réalisations disponibles des organisations participant au Programme Inter-organizations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOGPC), au lieu des “approches convenues à l'échelle internationale.” L'INDE a fait objection à la citation nominative d'organisations particulières, et les ETATS-UNIS ont approuvé.

La SUISSE et le CANADA ont proposé d'ajouter une référence aux effets positifs des produits chimiques dans la lutte contre les maladies et dans le maintien ou l'amélioration des niveaux de vie et, avec l'UE et le JAPON, ont déclaré que les accomplissements des organismes et programmes internationaux devraient être soulignés.

Au second paragraphe introductif, l'UE a suggéré que la liste des parties prenantes englobe les "organisations économiques régionales" et des références aux activités économiques et à la coopération en matière de développement. L'UE, les PHILIPPINES et la CROATIE ont préféré retenir la liste des principales parties prenantes. Un comité de rédaction restreint, modéré par le Brésil, a été formé pour réviser le texte introductif de la SPG.

Portée: Le délégué des ETATS-UNIS, contré par l'AUSTRALIE, le BRESIL, l'UE, le JAPON et la NORVEGE, a proposé de réviser le texte en en excluant les produits chimiques couverts par d'autre régimes règlementaires, et de limiter l'ASGIPC aux produits chimiques de grande préoccupation. Le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP (RIEP) a rappelé aux délégués que l'ASGIPC ne devrait pas être façonnée selon les programmes règlementaires nationaux. Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, s'est opposé à la modification du libellé actuel. La CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE (CIC) a mis en garde contre l'introduction de mesures inhibant la production de produits de grande valeur. Le Mexique, au nom du GRULAC, a déclaré qu'il appuie le libellé actuel. Les délégués ont convenu que les négociations se poursuivraient sur la base du projet de texte actuel.

Etats des Besoins: L'AUSTRALIE, avec le JAPON, a jugé le chapitre trop négatif, et a suggéré d'y ajouter un paragraphe reconnaissant les mesures positives. Le CANADA a appelé à une meilleure identification des évaluations de risques et des mesures de prévention des risques, sur la base des sciences améliorées. La FEDERATION DE RUSSIE a proposé d'ajouter des références à l'atténuation des conséquences sociales liées à l'élimination des produits chimiques.

Au sujet de la prévention des risques, le GROUPE AFRICAIN a proposé de mentionner les troubles procréatifs, de développement, immunitaires et neurologiques. L'UE, appuyée par le JAPON et l'AUSTRALIE, a suggéré de remplacer le libellé consacré aux produits chimiques susceptibles de causer le cancer et aux diverses conditions malignes provoquées par des "produits chimiques nocifs," tandis que le RIEP a soutenu avec vigueur l'énumération des effets défavorables. Le JAPON a déclaré que zéro risque n'est pas réalisable. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'insertion de références à des processus décisionnels fondés sur la science et à l'analyse du rapport coût-bénéfice. Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS DES PRODUITS CHIMIQUES (CIAPC), soutenu par le RIEP, a suggéré d'attirer l'attention sur les utilisations inappropriées des produits chimiques.

Au sujet du renforcement des capacités et de l'assistance technique, l'IRAN, appuyé par le MAROC, a proposé l'insertion d'un libellé appelant à un transfert de technologies aux pays en développement et aux pays aux économies en transition (PET) pour la mise au point d'alternatives plus sûres.

Au sujet du transit international illicite, le SENEGAL, appuyé par le MAROC, a appelé au renforcement des capacités des autorités chargées du contrôle des frontières dans les pays en développement et les PET.

Objectifs: Au sujet de la prévention des risques, le GROUPE AFRICAIN, l'AUSTRALIE et l'UE, contrés par l'EGYPTE, ont proposé de réviser le préambule pour y élargir la référence de l'approche stratégique à l'ensemble des objectifs inscrits. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le CANADA, a appelé à une approche fondée sur la science et transparente en matière d'évaluation des risques. Le CANADA, l'UE et le JAPON ont proposé diverses révisions dans les libellés consacrés aux thèmes émergeants. Avec le CIAPC et l'AUSTRALIE, ils ont fait objection aux "instruments mondiaux" en tant que manière de traiter les thèmes nouveaux et émergeants. L'AUSTRALIE et l'INDE ont suggéré de supprimer la référence à l'approche préventive, l'AUSTRALIE signalant qu'elle figure déjà dans le chapitre consacré aux principes et approches et dans l'objectif 2020 du Sommet de Johannesburg. ChemSec et l'UE ont fait objection à la suppression, l'UE soulignant que le texte consacré à la précaution avait été soigneusement formulé pour éviter un tel débat. L'INDE a suggéré de supprimer les références aux travailleurs et à la réduction de l'engendrement de déchets dangereux. La Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL) a déclaré que la référence aux travailleurs aide à la détermination des groupes cibles et au classement des priorités de l'action.

Soulignant que la SPG devrait comprendre un objectif portant sur les substances objet de préoccupation, la NORVEGE a introduit la proposition présentée avec la Suisse, d'ajouter un nouveau paragraphe pour les substances qui posent des risques ingérables (SAICM/PRECOM.3/CRP.15). L'EGYPTE et le JAPON ont fait objection à la proposition, le CIAPC signalant qu'il préfèrerait faire référence plutôt aux "utilisations" qu'à des produits chimiques particuliers. Le RIEP, avec la CISL, a apporté son appui à la proposition, et a suggéré d'ajouter les produits toxiques nocifs aux systèmes immunitaires et neurologiques à la liste des substances posant des risques ingérables. Le GRULAC a proposé la suppression progressive, d'ici 2020, des produits chimiques qui ne peuvent pas être manipulés sans poser des risques importants à la santé humaine ou à l'environnement (SAICM/PREPCOM.3/INF/25). Il a été convenu que la Norvège et la Suisse mèneraient des consultations avec les délégations intéressées, pour travailler sur un texte de compromis.

Au sujet du sous-chapitre consacré aux connaissances et à l'innovation, le délégué des ETATS-UNIS a présenté ses observations (SAICM/PREPCOM.3/CRP.17), suggérant un certain nombre de suppressions, notamment de la référence à la gestion dans des conditions sûres "le long du cycle de vie" des produits chimiques. La CROATIE s'y est oppos�e.

S'agissant de l'information concernant les produits chimiques, la CIC, contr�e par le RIEP, a fait objection � la r�f�rence aux "mixtures et articles." Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a demand� que l'acc�s � l'information soit "appropri� et conforme aux l�gislations nationales."

Au sujet de la confidentialit� de l'information, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a estim� qu'elle devrait �tre "prot�g�e." Le RIEP, avec le CANADA, a sugg�r� que les dispositions de confidentialit� soient �quilibr�es par rapport au besoin d'information du public. Pr�cisant que la protection de l'information commerciale et industrielle ne rel�ve pas du mandat de l'ASGIPC, qui consiste plut�t � s'assurer de la transparence, l'UE, appuy�e par le RIEP, et contr�e par le CIAPC, a d�clar� qu'une disposition distincte est requise. l'AFRIQUE DU SUD a d�clar� que l'information concernant les risques ne devrait pas �tre couverte par la disposition de confidentialit�.

Au sujet des d�finitions et crit�res communs, plusieurs pays ont sugg�r� de b�tir sur le Syst�me Harmonis� Global (SHG), la THA�LANDE sugg�rant qu'il soit utilis� pour la d�termination des dangers pos�s par les produits chimiques. Le KENYA et la JAMA�QUE ont appel� � la reconnaissance de l'implication des m�dias dans la diffusion de l'information sur les risques pos�s.

Consid�rations Financi�res: Le RIEP a introduit ses propositions concernant l'int�gration des co�ts (SAICM/PREPCOM.3/INF/12). Le GROUPE AFRICAIN a apport� son appui � la proposition et, avec le CAMBODGE, a sugg�r� de supprimer les crochets entourant la requ�te que le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) et la Banque Mondiale commencent � mod�rer la conception et l'�tablissement d'un fonds. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a sugg�r� d'utiliser un fonds volontaire. L'INDE a d�clar� que l'int�gration des co�ts et les contributions du secteur priv� sont peu fiables, et a recommand� l'�tablissement d'un fonds de partenariat mondial pour les projets et le renforcement des capacit�s. La SUEDE a attir� l'attention sur son rapport concernant les avantages de la gestion des risques pos�s par les produits chimiques. L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) a d�clar� que le classement des priorit�s pour les ressources des institutions internationales devrait provenir de leurs conseils d'administration. La SUISSE a introduit sa proposition concernant le financement (SAICM/PREPCOM.3/CRP.11), �labor�e avec la Norv�ge et appuy�e par la CROATIE, soulignant que la mise en application n�cessitera � la fois une phase initiale d'habilitation puis des phases subs�quentes de mise en application, assortie de diff�rents m�canismes de soutien. Le CANADA et les ETATS-UNIS ont soulign� la n�cessit� d'utiliser efficacement les ressources et les m�canismes disponibles. L'UE a d�clar� que la mobilisation des ressources nationales, l'aide bilat�rale et les contributions du secteur priv�, sont importants. L'ALGERIE a propos� de cr�er un m�canisme de financement international.

Le GRULAC a appel� � l'adjonction d'un nouveau domaine d'activit� au sein du FEM et, avec le CAMBODGE, l'INDE, l'IRAN et le SENEGAL, a appel� � des ressources suppl�mentaires. Le JAPON a d�clar� que l'aide publique au d�veloppement et les m�canismes de financement actuels sont suffisants. L'Egypte, au nom du GROUPE ARABE, a appel� � des consid�rations financi�res claires et sp�cifiques, pour s'assurer de la mise en application. La CHINE a parl� des r�ussites enregistr�es par les fonds multilat�raux, et MADAGASCAR a sugg�r� de le mentionner dans le paragraphe consacr� au fonds de partenariat mondial. Un groupe de contact, copr�sid� par S. Ali. M. Mousavi (Iran) et Jean-Louis Wallace (Canada), a �t� form� pour poursuivre les d�lib�rations.

GROUPES DE CONTACT

CONSIDERATIONS FINANCIERES: Au sujet des consid�rations financi�res, quelques d�l�gations ont propos� d'appeler � une participation accrue de l'industrie, � l'int�gration des co�ts et � l'�change d'informations. D'autres ont propos� d'encourager cette participation sur une base volontaire. Le groupe de contact a d�cid� de fusionner les propositions introduites, plac�es entre crochets, et de pr�senter � la pl�ni�re un rapport sur les progr�s accomplis.

PLAN D'ACTION MONDIAL: Le Pr�sident Jamidu Katima (Tanzanie) a soulign� que le projet de plan est un document d'orientation et non un instrument juridique contraignant. Au sujet de la nature du document, le groupe s'est accord� sur un texte de compromis faisant r�f�rence � des "activit�s volontaires." Un groupe r�gional, appuy� par d'autres participants, a propos� de remplacer "mesures concr�tes" par "domaines strat�giques" Le groupe a accept� une proposition liant le projet de SPG et le projet de PAM, et a approuv� un texte stipulant que les mesures et activit�s figurant dans le PAM sont con�ues pour la concr�tisation des engagements exprim�s dans la SPG et dans la d�claration de haut niveau.

Les Participants ont fait objection � une proposition de supprimer la colonne "objectifs/calendriers" dans le tableau consacr� aux mesures concr�tes, une d�l�gation soulignant que l'ASGIPC n'est pas destin�e � modifier les obligations juridiques nationales et internationales disponibles.

Au sujet de la proposition de fournir un soutien financier et technologiques en faveur de l'ASGIPC, les participants ont d�battu du point de savoir si cette question devait �tre int�gr�e dans le projet de PAM ou dans la SPG.

Au sujet du classement des actions par priorit�, plusieurs participants ont fait objection � la proposition de supprimer la liste des produits chimiques particuliers cibl�s pour en minimiser ou en r�duire les risques. Le groupe s'est accord� sur un texte de compromis qui laisse "les m�taux lourds" hors liste. Le groupe a �galement d�cid� d'examiner la liste propos�e des priorit�s mondiale communes.

Plusieurs notes de bas de page ont �t� introduites en vue de permettre aux d�l�gu�s de r�examiner certaines questions, y compris: le conflit entre l'ASGIPC et les obligations juridiques nationales et internationales; le soutien financier et technologique en faveur de l'ASGIPC; la mise en application par �tapes; et les actions prioritaires cibl�es.

DANS LES COULOIRS

Alors que la PrepCom-3 entrait dans des d�lib�rations de fond, plusieurs d�l�gu�s ont fait part de leur consternation face aux tentatives d'une poign�e de d�l�gations de rouvrir le d�bat sur des libell�s d�j� approuv�s dans la SPG. En particulier, quelques-uns ont d�sapprouv� une proposition "d'�claircir" la port�e de l'ASGIPC en en excluant de mani�re explicite un certain nombre de substances, telles que les produits cosm�tiques et pharmaceutiques, consid�rant cela comme une tentative de "r�tr�cir" la port�e de l'ASGIPC. Cependant, ceux qui proposaient des modifications, ont argu� que cette sp�cificit� peut impulser l'efficacit� de l'ASGIPC. D'autres ont d�clar� craindre que les tentatives de r�ouverture de textes de compromis d�licatement �quilibr�s, menacent de surcharger un PrepCom final d�j� compliqu�.