Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 119
Mardi 20 septembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA PREPCOM3 POUR L'ELABORATION DE L'ASGIPC

LUNDI 19 SEPTEMBRE 2005

Journée d'ouverture de la troisième session du Comité Préparatoire pour l'Elaboration d'une Approche Stratégique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques (PrepCom-3 ASGIPC), les délégués ont entendu les déclarations liminaires et ont convenu de baser leurs discussions sur les projets de textes, élaborés par le Secrétariat, de la déclaration de haut niveau, de la stratégie politique globale et du plan d'action mondial. L'après-midi, les délégués ont examiné le projet de plan d'action mondial et la liste des mesures concrètes. Un groupe de contact sur le projet de plan d'action mondial s'est réuni dans la soirée.

OUVERTURE DE LA SESSION

Le Président Viveka Bohn (Suède) a ouvert la réunion. Haruko Hirose, de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI), parlant au nom du Directeur Général de l'ONUDI, a mis l'accent sur l'intégration des questions des produits chimiques dans les programmes de l'ONUDI ayant trait aux politiques et réglementations, au renforcement des capacités des institutions et des secteurs et aux conventions multilatérales.

Werner Wutscher, Secrétaire Général du Ministère Fédéral Autrichien de l'Agriculture, des Forêts, de l'Environnement et de la Gestion des Eaux, a déclaré que le système de gestion mondial des produits chimiques devrait être mené avec précaution et prévention, et a souligné le rôle de l'ASGIPC dans le nouveau paradigme de la politique régissant les produits chimiques.

Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, a souligné qu'au Sommet Mondial de 2005, les chefs d'Etat ont décidé de promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux, le long de leur cycle de vie, à travers l'adoption et l'application d'une ASGIPC volontaire. Il a mis en relief l'importance de la mise en application de l'ASGIPC dans le cadre de l'ordre du jour du développement général.

Suwit Wibulpolprasert, Président du Forum Intergouvernemental pour la Sécurité Chimique (FISC), a souligné la nécessité d'améliorer la nature inclusive et participative de l'ASGIPC. Il a cité l'exemple de la fondation des cultivateurs de riz en Thaïlande, qui, avec l'appui du gouvernement, a réussi à passer des cultures de rente et agriculture industrielle à des modes de culture traditionnels sans produits chimiques synthétiques.

Précisant que le processus de l'ASGIPC est un effort plurisectoriel, Robert Visser, Président du Programme Inter-organisations pour une Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOGPC), a souligné que l'établissement des priorités et la coordination dans la mise en ?uvre de l'ASGIPC sont cruciaux.

Shoji Nishimoto, du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), a souligné que les efforts requis pour l'application de l'ASGIPC devraient être solidement rattachés aux initiatives disponibles pour la concrétisation des Objectifs du Millénaire en matière de Développement (OMD) et entièrement intégrés dans les stratégies nationales de développement.

Marcel Boisard, Directeur Exécutif de l'Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR), a parlé de la participation de l'UNITAR dans la mise en application de l'ASGIPC à travers: la formation; le renforcement des capacités des responsables gouvernementaux, des ONG et des groupes défavorisés; et l'élaboration de méthodologies et de documents d'orientation pour la gestion des produits chimiques.

Mario Molina, lauréat du Prix Nobel de Chimie, en 1995, a parlé de ses travaux de recherche sur les chlorofluorocarbones (CFC) et leurs effets sur la couche d'ozone. Il a expliqué comment les accords internationaux et la coopération scientifique ont aidé à engager l'industrie et à mettre au point des substituts innovants des produits chimiques dangereux, assurant à la fois la croissance économique et la protection de la santé humaine et de l'environnement.

QUESTION D'ORGANISATION

Les délégués ont adopté l'ordre du jour (SAICM/PREPCOM.3/1) sans amendement, et ont élu Soodsakorn Putho (Thaïlande) et Jacqueline Alvarez (Uruguay) aux postes vacants de Vice-présidents du Bureau du PrepCom.

Matthew Gubb, du Secrétariat, a résumé les travaux intersessions, attirant l'attention sur les projets révisé de la déclaration de haut niveau (SAICM/PREPCOM.3/2), de la stratégie politique globale (SAICM/PREPCOM.3/3) et du plan d'action mondial, y compris les mesures concrètes (SAICM/PREPCOM.3/4). Il a également fait état de la compilation des observations reçues au sujet des trois documents (SAICM/PREPCOM.3/INF/22).

ELABORATION DE L'ASGIPC

Le Président Bohn a posé aux délégués la question de savoir si les projets de déclaration de haut niveau, de stratégie politique globale et de plan d'action mondial pouvaient être acceptés comme plate-forme de discussion. De nombreux délégués ont apporté leur appui à cette proposition. La Croatie, au nom du GROUPE D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, a indiqué que les documents rendaient compte des observations présentées durant ses concertations régionales. Le Royaume-Uni, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), a souligné la nécessité de travaux supplémentaires sur: la prévention des risques; les considérations financières; les principes et les approches; et le plan d'action mondial et sa liste de mesures concrètes, qui, a-t-il précisé, requièrent un classement par priorité. Le délégué a apporté son appui à l'idée de retenir la Conférence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (CIGPC) comme forum pour le contrôle et l'évaluation de l'ASGIPC, sans la création d'un nouvel organe, et le PNUE, comme Secrétariat de l'ASGIPC. La Thaïlande, au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE, a appelé à la simplification, à la rationalisation et au classement prioritaire des mesures concrètes. Le délégué a signalé que certaines parties des trois documents nécessitent une restructuration, précisant toutefois qu'il les trouve être de bon points de départ du débat.

Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné la nécessité d'établir un mécanisme financier viable et d'impulser le renforcement des capacités, et a appelé les organes régionaux à être totalement intégrés dans les initiatives de mise en application de l'ASGIPC.

Le Mexique, au nom, du GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES (GRULAC), a déclaré que l'ASGIPC devrait apporter sa contribution aux OMD. Le délégué a appelé à un échange d'information ouvert, transparent et crédible sur les produits chimiques et à un nouveau fonds multilatéral pour la mise en application de l'ASGIPC.

Mettant en exergue les principes directeurs à observer dans la finalisation des trois documents durant cette réunion, le délégué des ETATS-UNIS a souligné que l'ASGIPC devrait: utiliser une approche volontaire fonctionnant pour toutes les parties prenantes; viser l'établissement d'un équilibre dans la satisfaction des besoins à la fois nationaux et internationaux; et, utiliser une approche fondée sur la science et les mécanismes disponibles, pour son application.

Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR CHIMIQUE a appelé à la reconnaissance de l'importance des produits chimiques pour l'éradication des maladies et l'amélioration de la santé publique, et à une harmonisation conforme aux principes agréés à l'échelle internationale régissant la gestion des risques. La NORVEGE a suggéré d'intégrer les efforts à travers les différents secteurs et à combler le fossé entre les pays industrialisés et les pays en développement. Le RESEAU D'ACTION SUR LES PESTICIDES a suggéré de se focaliser sur les communautés vulnérables et sur la prévention des risques, et a encouragé davantage d'agriculture axée sur l'être humain.

L'Egypte, au nom du GROUPE ARABE, a souligné le rôle du plan d'action mondial dans l'établissement des priorités, en particulier, pour le financement, et a appelé à des critères plus clairs pour le mesurage de la qualité de la gestion chimiques. La CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES a encouragé l'application de l'objectif retenu pour les produits chimiques par le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), en particulier l'aspect évaluation des risques et minimisation de l'exposition des travailleurs et des enfants aux produits chimiques.

Soulignant que la nature transfrontière des produits chimiques requiert une réponse de dimension mondiale, l'ALGERIE a exprim� l'espoir de voir l'ASGIPC donner lieu � une assistance financi�re et technique am�lior�e, permettant de s'assurer de la gestion rationnelle des produits chimiques dans les pays en d�veloppement. L'IRAN a encourag� l'examen de la proposition transmise des experts du FISC (SAICM/PREPCOM.3/INF/9), pour le traitement du foss� grandissant entre les pays industrialis�s et les pays en d�veloppement en mati�re de capacit� de gestion des produits chimiques, � travers l'�tablissement d'un processus de facilitation du renforcement des capacit�s des pays en mati�re de gestion rationnelle des produits chimiques, et la conduite d'un projet pilote entre la PrepCom-3 et la CIGPC.

La SUISSE a d�clar� que le plan d'action mondial est une pochette d'information pour la mise en application de l'ASGIPC et que les mesures concr�tes ne devraient pas �tre encore n�goci�es au cours de la pr�sente r�union. L'INDE a soulign� que le processus de l'ASGIPC devrait �tre enti�rement volontaire et ne devrait impliquer ni suivi ni �valuation. Le d�l�gu� a appel� � la prise de dispositions financi�res et au renforcement des capacit�s n�cessaires � l'application de l'ASGIPC, soulignant que les actions entreprises par les pays en d�veloppement pour la mise en ?uvre de l'ASGIPC d�pendent d'un financement ad�quat.

Le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP a appel� les pays donateurs � fournir un financement substantiel pour l'application de l'ASGIPC, et a propos� l'�limination progressive de produits chimiques dangereux et des substituts de produits chimiques susceptibles de poser des risques ing�rables. Le CONSEIL INTERNATIONAL DU SECTEUR DES MINES ET DES METAUX a mis en exergue la contribution des produits chimiques � l'�radication de la pauvret� et au d�veloppement durable, qui a des dimensions �conomique et sociale, et pas uniquement environnementale. La CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE a recommand� l'adoption d'une approche fond�e sur la gestion des risques, et a appel� � l'utilisation de la d�finition actuelle de l'approche pr�ventive.

La FEDERATION DE RUSSIE a d�clar� que sans des mesures encourageant une meilleure gestion des produits chimiques, les pays aux �conomies en transition et les pays en d�veloppement risquent de se retrouver encore plus d�favoris�s dans leur d�veloppement �conomique. Mettant l'accent sur les probl�mes li�s au mercure, l'IRAK a parl�: des technologies chimiques de pr�vention des effets environnementaux; des r�glementations; de l'�limination; et de l'extraction. La repr�sentante a recommand� que les m�thodes de production utilisant des composantes du mercure soient stopp�es. HA�TI a plaid� en faveur d'une approche intersectorielle assortie d'un financement accru, et a appel� les pays � ratifier les conventions ayant trait aux produits chimiques. L'UKRAINE a sugg�r� d'appliquer le principe hippocratique "ne cause pas de pr�judice," dans la gestion des produits chimiques, et a critiqu� l'industrie pharmaceutique du fait de placer le profit au-dessus de l'�thique.

PLAN D'ACTION MONDIAL: Kaj Juhl Madsen, du Secr�tariat, a pr�sent� le projet de plan d'action mondial (SAICM/PREPCOM.3/4), qui, a-t-il indiqu�, int�gre les travaux men�s par les groupes r�gionaux durant la p�riode intersession, y compris la proposition d'ajouter une note de synth�se � la liste des mesures concr�tes. Pr�cisant que le plan d'action mondial est un instrument volontaire applicable � chacun des pays en fonction de ses besoins et de ses capacit�s, le Pr�sident Bohn a demand� aux d�l�gu�s de d�terminer les question susceptibles d'enclencher une action mondiale concert�e, et les mesures impliquant des ajouts ou des modifications dans les politiques internationales disponibles dans le domaine des produits chimiques.

L'ensemble des groupes r�gionaux et le JAPON, ont soulign� un certain nombre de mesures concr�tes qui, � leurs vues, devraient �tre examin�es � la PrepCom-3. L'EGYPTE a fait part de ses r�serves concernant la focalisation du d�bat sur les mesures concr�tes et non sur le plan d'action mondial, pour aider les pays � r�aliser leurs objectifs. Le d�l�gu� a d�clar� que le plan mondial devrait inclure des principes fondamentaux, des objectifs d�taill�s et des consid�rations strat�giques se r�f�rant � l'application, aux m�canismes de coordination aux �chelons national, r�gional et mondial, et aux m�canismes de financement, ainsi qu'aux objectifs g�n�raux et aux priorit�s. Le Pr�sident Bohn a expliqu� que la confusion possible d�riv�e du fait que le plan d'action mondial ait �t� rebaptis� "mesures concr�tes," compte tenu de l'approche �chelonn�e en trois �tapes de l'ASGIPC, et a propos� que le sujet soit d�battu ult�rieurement. Le Comit� a d�cid� de cr�er un groupe de contact sur le plan d'action mondial, pr�sid� par Jamidu Katima (Tanzanie), pour l'examen des propositions avanc�es par les groupes r�gionaux et diverses d�l�gations.

GROUPE DE CONTACT SUR LE PLAN D'ACTION MONDIAL

Le groupe de contact sur le plan d'action mondial s'est r�uni dans la soir�e pour examiner l'organisation des travaux des groupes. Plusieurs d�l�gu�s ont pr�f�r� examiner la note de synth�se et les mesures concr�tes, de mani�re s�par�e, mais ont fait objection � l'id�e d'une r�partition dans des groupes plus petits. Un participant a mis en garde contre la n�gociation du texte entier et a sugg�r� de se focaliser sur les actions devant �tre men�es � l'�chelle internationale. Signalant que plusieurs groupes r�gionaux ont fait part de leurs r�serves concernant l'id�e d'avoir des mesures concr�tes sp�cifiques, le Pr�sident Katima a sugg�rer de collationner les mesures concr�tes qui pourraient avoir besoin d'�tre amend�es, et a demand� aux d�l�gations de donner les raisons de ces amendements. Le groupe a d�cid� de se focaliser sur un sous-ensemble de mesures concr�tes, et de commencer les travaux par l'examen de la note de synth�se du projet de plan d'action mondial.

DANS LES COULOIRS

Avez-vous d�j� vu Vienne la nuit ? Cette chanson populaire autrichienne pourrait devenir la chanson th�me de la PrepCom-3 sur l'ASGIPC, �tant donn� le nombre important de questions � r�soudre avant la CIGPC. Plusieurs d�l�gu�s ont d�clar� s'attendre � une longue semaine, compte tenu des questions �pineuses non encore r�solues, telles que celles des dispositions institutionnelles n�cessaires � l'ASGIPC et des consid�rations financi�res. Bien que le plan d'action mondial ne soit pas con�u pour �tre un instrument n�goci� mais un guide � l'usage des acteurs pertinents pour la mise en application de l'ASGIPC, quelques participants ont fait part de leurs r�serves concernant le risque de voir le d�bat sur les mesures concr�tes s'av�rer une t�che longue et complexe. La question cl� consiste � savoir dans quelle mesure l'ASGIPC d�terminera les priorit�s particuli�res de l'action mondiale future. Bien que certains d�l�gu�s se soient d�clar�s optimistes qu'une semaine de dur labeur portera ses fruits en �tablissant une base pour une ASGIPC solide, d'autres en �taient � se demander si le temps limit� � disposition signifie que la r�solution de certaines questions importantes va devoir �tre laiss�e � la CIGPC.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Paula Barrios, William McPherson, Ph.D., Nicole Schabus, et Noelle Eckley Selin. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant l�ASGIPC-3 est joignable par courriel � <noelle@iisd.org>.