Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 118
Lundi 19 septembre 2005

TROISIEME SESSION DU COMITE PREPARATOIRE POUR L'ELABORATION D'UNE APPROCHE STRATEGIQUE DE LA GESTION INTERNATIONALE DES PRODUITS CHIMIQUES:

19-24 SEPTEMBRE 2005

La troisième session du Comité Préparatoire pour l'Elaboration d'une Approche Stratégique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques (PrepCom-3 pour ASGIPC) s'ouvre aujourd'hui à Vienne, et s'y poursuivra jusqu'au 24 septembre 2005. Les délégués y procéderont probablement à l'examen de la déclaration de haut niveau concernant l'ASGIPC, la stratégie politique globale et le plan d'action mondial, y compris les "mesures concrètes" nécessaires à la mise en application de l'ASGIPC. Le principal objectif de la PrepCom-3 consiste à produire le texte devant être transmis à la "Conférence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques," qui se tiendra du 4 au 6 février 2006 à Dubaï.

BREF HISTORIQUE DE L'ASGIPC

Le concept de l'ASGIPC a été abordé par le Conseil d'Administration du PNUE (CA), sous des formes diverses, depuis 1995, notamment dans:

  • la décision 18/12 de mai 1995, du CA du PNUE, qui invite le Directeur exécutif du PNUE à convoquer un groupe d'experts pour l'examen et la recommandation de nouvelles mesures de réduction des risques découlant d'un nombre limité de produits chimiques;

  • la réunion du groupe d'experts en avril 1996, qui a fait des recommandations dans quatre domaines, à savoir: les capacités inadéquates des pays en développement à manipuler les questions de produits chimiques et de pesticides dangereux; la gestion des stocks non désirés de pesticides et autres produits chimiques; les données insuffisantes concernant le processus décisionnel et l'action dans le domaine de la gestion des produits chimiques; et le besoin éventuel d'interdire et de supprimer certains produits chimiques; et

  • la décision 19/13 de février 1997, du CA du PNUE, qui demande un rapport sur les options offertes pour l'amélioration de la cohérence et de l'efficacité dans les activités internationales ayant trait aux produits chimiques.

21e CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: A sa 21e session, en 2001, le CA du PNUE a adopté la décision 21/7, qui demande au Directeur exécutif du PNUE, en concertation avec les gouvernements, le Programme Inter-organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOMC), le Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC) et d'autres encore, d'examiner le besoin d'une ASGIPC.

SEPTIEME SESSION EXTRAORDINAIRE: En février 2002, à sa septième session extraordinaire, le CA du PNUE a décidé, dans sa décision SS.VII/3, que l'élaboration d'une ASGIPC est nécessaire, et a demandé au Directeur exécutif du PNUE d'élaborer cette approche en s'appuyant sur la Déclaration de Bahia et les Priorités d'Action après 2000 adoptées par le FISC à sa troisième session. Ce processus devait englober une "réunion consultative ouverte à tous, impliquant des représentants de tous les groupes des Parties prenantes," organisées conjointement par le PNUE, le FISC et l'IOMC.

SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SMDD): Le SMDD s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud, et a adopté, entre autres produits, le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ). Le PMAJ est un cadre d'action pour la mise en application des engagements pris à la Conférence des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement, de 1992, et englobe un certain nombre de nouveaux engagements. Dans le PMAJ, la question de la gestion des produits chimiques est traitée principalement dans le Chapitre III consacré au Changement des Modes Non Viables de Production et de Consommation. Les objectifs du PMAJ en matière de produits chimiques, comprennent:

  • réaliser, d'ici 2020, des manières d'utiliser et de produire les produits chimiques, conduisant à réduire au minimum les effets défavorables importants sur la santé humaine et sur l'environnement;

  • élaborer, d'ici 2005, une ASGIPC basée sur la Déclaration de Bahia et les Priorités d'Action après 2000, du FISC; et

  • la mise en application nationale du nouveau système international harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SIH), en vue d'avoir un système entièrement fonctionnel d'ici 2008.

22e CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: La 22e session di CA du PNUE, tenue en février 2003, a adopté la décision 22/4, qui endosse le concept d'une conférence internationale, assortie de réunions préparatoires, comme base de l'élaboration de l'ASGIPC. Dans sa décision, le CA du PNUE a également reconnu la nécessité d'un processus ouvert, transparent et inclusif, pour l'élaboration de l'approche. La décision demande également au PNUE de compiler les projets d'éléments possibles de l'ASGIPC, pour considération par PrepCom1, et invite les gouvernements, les organisations internationales pertinentes et d'autres parties prenantes à y apporter leur contribution.

REUNION D'INFORMATION SUR L'ASGIPC: La réunion d'information et de concertation avec les parties prenantes a eu lieu le 29 avril 2003, à Genève, en Suisse. Les Participants y ont entendu un briefing sur le contexte général du processus de l'ASGIPC, un descriptif du processus préparatoire et les vues des organisations prenant part au Comité Permanent de l'ASGIPC, qui englobent: le FISC, l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), l'Organisation Internationale du Travail (OIT), l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI), l'Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR), l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUD) et la Banque Mondiale. Les participants ont également entendu une mise à jour, par le PNUE, sur les documents de PrepCom1, et un exposé sur les progrès accomplis dans la compilation des projets d'éléments de l'ASGIPC.

56e ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE: A sa 56e session, en mai 2003, l'Assemblée Mondiale de la Santé, de l'OMS, a adopté la résolution 56.22, qui appuie la décision 22/4 du CA du PNUE et qui reconnaît la nécessité, pour les intérêts sanitaires à l'échelon des pays, d'être reflétés dans, et traités par, l'ASGIPC. La décision encourage les Etats Membres à tenir entièrement compte des aspects sanitaires de la sécurité chimique dans l'élaboration de l'ASGIPC, et demande au Directeur Général de l'OMS d'apporter, entre autres, sa contribution à l'ASGIPC, à travers la soumission d'éléments possibles axés sur la santé, et de soumettre à l'Assemblée, un rapport sur les progrès accomplis, avant la fin du processus de l'ASGIPC.

91e SESSION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'EMPLOI: La Conférence Internationale de l'OIT sur l'Emploi, à sa 91e session, en juin 2003, a adopté des conclusions appelant l'OIT à apporter sa contribution dans l'élaboration de l'ASGIPC, pour s'assurer de la pleine participation des organisations du patronat et de travailleurs, de la présentation du résultat final du processus de l'ASGIPC aux organes décisionnels de l'OIT, pour leur considération.

FORUM VI DU FISC: La quatrième session de l'Instance Intergouvernementale sur la Sécurité Chimique (Forum IV du FISC) s'est déroulée du 1er au 7 novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande. Organisé sous le thème "la Sécurité Chimique dans un Monde Vulnérable," Forum IV a fait le point du processus réalisé sur les engagements et les recommandations faites au Forum III, en 2000, et s'est focalisé sur des sujets: les enfants et la sécurité chimique; la sécurité en milieu professionnel; l'engendrement de données concernant le danger posé et la disponibilité; les pesticides à toxicité aigue; et le renforcement des capacit�s. Les participants ont �galement examin� et pris des d�cisions concernant le transit illicite et sur le SHI.

En r�ponse aux d�cisions SS.VII/3 et 22/4 IV du CA du PNUE, Forum IV a d�battu de la poursuite de l'�laboration de l'ASGIPC, et la transmission du r�sultat, � PrepCom1 de l'ASGIPC, sous forme d'un Rapport sur l'ASGIPC et sur les travaux qui s'y rapportent, accomplis dans le Forum IV du FISC (SAICM/PREPCOM.1/INF/3). Ce rapport compilation non n�goci� traite de:

  • la centralit� des produits chimiques dans un monde moderne;

  • la gestion du cycle de vie des produits chimiques, depuis le Plan d'Action 21;

  • les nouveaux d�fis et les d�fis en cours;

  • les r�gimes de gestion des produits chimiques;

  • les lacunes dans la gestion des cycles de vie des produits chimiques;

  • les ressources consacr�es au d�veloppement et � la mise � niveau des capacit�s; et

  • l'accroissement de la coordination et des liens.

Il contient aussi un aper�u g�n�ral sur les principaux points de discussion soulev�s dans Forum IV, et une annexe contenant des tableaux identifiant les principaux th�mes de la D�claration de Bahia et des Priorit�s d'Action apr�s 2000, du FISC.

PREPCOM-1 DE L'ASGIPC: La premi�re r�union du Comit� Pr�paratoire sur l'Elaboration de l'ASGIPC s'est d�roul�e du 9 au 13 novembre 2003, � Bangkok, en Tha�lande. Plus de 400 participants repr�sentant plus de 120 pays, 14 organes des Nations Unies, quatre OIG, 24 ONG et autres observateurs y ont fourni leurs premiers commentaires sur les questions potentielles � traiter au cours de l'�laboration de l'ASGIPC, examin� les voies et moyens de structurer les discussions, et consid�rer les r�sultats possibles du processus d'ASGIPC. Il y a un accord quasiment g�n�ral, dans les rangs des d�l�gu�s, que l'objectif global de l'ASGIPC devrait consister � concr�tiser, d'ici 2020, des mani�res d'utiliser et de produire les produits chimiques, conduisant � la r�duction au minimum des effets d�favorables importants, sur la sant� humaines et l'environnement, comme convenu dans le PMAJ.

Un large soutien a �galement �t� exprim� en faveur d'une approche triptyque pour l'ASGIPC, comprenant: un programme d'action mondial assorti d'objectifs et de calendrier; une strat�gie globale pour les politiques devant r�gir la gestion des produits chimiques; et une d�claration minist�rielle ou de haut niveau pour adopter les deux premiers �l�ments. Les discussions ont �t� articul�es autour de dix intitul�s: d�claration de la vision strat�gique politique; d�claration des besoins; buts et objectifs; principes et approches; champ d'exercice; activit�s scientifiques en soutien au processus d�cisionnel; mesures concr�tes; coordination; capacit�s, ressources et d�veloppement; et, mise en application et point des progr�s accomplis. Les Participants ont produit une liste pr�liminaire des points d'action, et ont examin� une matrice propos�e par l'ONUDI, pour l'�tablissement des points d'action et indiquer leurs interconnexions.

PREPCOM-2 de l'ASGIPC: La PrepCom-2 s'est d�roul�e du 4 au 8 octobre 2004, � Nairobi, au Kenya. La PrepCom-2 a examin� les �l�ments de la strat�gie politique globale de la gestion internationale des produits chimiques, ont enregistr� des progr�s dans la cr�ation de la matrice des mesures concr�tes possibles pour la promotion de la s�curit� chimique, et ont pr�sent� leurs observations concernant la liste initiale des �l�ments � inclure dans la d�claration politique de haut niveau.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

CdP-1 de la Convention sur les POP: La premi�re Conf�rence des Parties � la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP), tenue du 2 au 6 mai 2005, � Punta del Este, en Uruguay, a adopt� une large gamme de d�cisions requises pour la mise en route de la mise en application de la Convention. Ces d�cisions portent sur: la pr�vision d'une �valuation de la continuation du besoin d'utiliser le DDT pour le contr�le des vecteurs de maladies; l'�tablissement d'un processus d'�valuation des entr�es effectu�es dans le registre des d�rogations particuli�res; l'adoption de lignes directrices pour le m�canisme de financement; l'�tablissement d'un calendrier pour la communication des donn�es; l'�tablissement de dispositions pour le suivi des donn�es relatives aux POP; l'adoption du r�glement int�rieur et des r�gles de gestion financi�re; l'adoption du budget du Secr�tariat; et, l'�tablissement du Comit� sur l'Evaluation des POP. Parmi d'autres sujets d�battus: le format du Registre consacr� au DDT et du Registre des d�rogations particuli�res; le processus d'�laboration de lignes directrices pour aider les Parties dans la pr�vention de la formation et l'introduction dans la nature de POP produits de mani�re non intentionnelle; et, les lignes directrices concernant les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales.

DEUXIEME CONSULTATION REGIONALE AFRICAINE SUR L'ASGIPC: La deuxi�me consultation r�gionale africaine sur l'ASGIPC s'est tenue � Saly, au S�n�gal, du 15 au 18 mars 2005 (SAICM/PREPCOM.3/INF/23). Le groupe s'est accord� sur les amendements propos�s pour la strat�gie politique globale, traitant de la port�e, de la d�termination des besoins et des objectifs. S'agissant des consid�rations financi�res, les d�l�gu�s ont d�cid� d'�tablir un groupe de contact pour la poursuite des travaux intersessions sur l'�laboration d'une proposition pour l'int�gration des co�ts de la gestion des produits chimiques et des co�ts associ�s � leur utilisation. Le groupe a adopt� un tableau r�capitulant les mesures concr�tes, a d�termin� les pr�occupations et a �tabli un groupe de travail intersession sur le plan r�gional de mise en application des mesures concr�tes durant la p�riode.

CONSULTATION REGIONALE ASIE-PACIFIQUE SUR L'ASGIPC: La Consultation R�gionale Asie-Pacifique sur l'ASGIPC a eu lieu � Bangkok, en Tha�lande, du 4 au 7 avril 2005 (SAICM/PREPCOM.3/INF/24). La consultation a adopt� la r�vision de texte concernant la strat�gie politique globale, les mesures concr�tes du Plan d'action mondial et la d�claration de haut niveau. Le d�bat sur les mesures concr�tes s'est focalis� sur l'ordre prioritaire des mesures concr�tes.

DEUXIEME CONSULTATION REGIONALE DES PAYS D'AMERIQUE LATINE ET CARA�BES SUR L'ASGIPC: La deuxi�me consultation r�gionale des pays d'Am�rique latine et des Cara�bes (GRULAC) sur l'ASGIPC, tenue � Punta del Este, en Uruguay, du 27 au 29 avril 2005 (SAICM/PREPCOM.3/INF/25), s'est accord�e sur les propositions de texte concernant la strat�gie politique globale et la d�claration de haut niveau. Le groupe s'est �galement accord� sur la note de synth�se propos�e, renfermant des formulations consolid�es consacr�es aux mesures concr�tes. Le groupe a �galement �labor� la soumission destin�e � la deuxi�me r�union des Ministres de la Sant� et de l'Environnement des Am�riques (tenue du 14 au 19 juin 2005, � Mar del Plata, en Argentine).

CONSULTATION REGIONALE DE L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE SUR L'ASGIPC: La consultation r�gionale des pays d'Europe Centrale et Orientale sur l'ASGIPC s'est d�roul�e � Ljubljana, en Slov�nie, du 17 au 19 mai 2005 (SAICM/PREPCOM.3/INF/26). Les d�l�gu�s s'y sont accord�s sur les projets de textes amend�s consacr�s aux consid�rations financi�res, � la mise en application et les aspects institutionnels, et autres aspects du projet de strat�gie politique globale. Le groupe s'est �galement accord� sur les amendements introduits dans la note de synth�se des mesures concr�tes, propos�es par le GRULAC, et a approuv� les amendements apport�s au contenu du tableau r�capitulant les mesures concr�tes.

CONCERTATION ENTRE L'UNION EUROPEENNE (UE) ET LE JAPON, LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, LA SUISSE, LE CANADA, L'AUSTRALIE, LA NORVEGE ET LA NOUVELLE ZELANDE (JUSSCANNZ) SUR L'ASGIPC: La concertation entre l'UE et le Groupe JUSSCANNZ sur l'ASGIPC s'est d�roul�e � Paris, en France, du 6 au 7 juin 2005 (SAICM/PREPCOM.3/INF/27). Le groupe a examin� la d�claration de haut niveau, la strat�gie politique globale, les mesures concr�tes, les principes et approches, le travail multilat�ral non encore refl�t� dans l'ASGIPC, et la mise en application par �tape de l'ASGIPC. Le groupe s'est accord� sur le texte r�vis� de la d�termination des besoins. Un groupe de travail a �t� form� pour examiner le chapitre consacr� aux objectifs et pr�senter un rapport � la consultation r�gionale qui se tiendra juste avant la PrepCom-3.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Paula Barrios, William McPherson, Ph.D., Nicole Schabus, et Noelle Eckley Selin. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant l�ASGIPC-3 est joignable par courriel � <noelle@iisd.org>.