Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 117
Lundi 9 mai 2005

RESUME DE LA PREMIERE CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE STOCKHOLM:

2-6 MAI 2005

La première Conférence des Parties (CdP-1) à la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) s'est déroulée du 2 au 6 mai 2005, à Punta del Este, en Uruguay. Plus de 650 participants, représentant plus de 132 organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales et agences des Nations Unies, ont pris part à la session. Nonobstant un ordre du jour plein, la CdP-1 sur les POP a réussi à adopter une large gamme de décisions nécessaires au démarrage de la mise en application de la Convention. Ces décisions portaient sur: la fourniture d'une évaluation de la nécessité de continuer à utiliser du DDT pour la lutte contre les vecteurs pathogènes; l'établissement d'un processus d’examen des inscriptions au registre des dérogations spécifiques; l'adoption de directives à l'intention du mécanisme de financement; l'établissement des calendrier et présentation des rapports à soumettre par les Parties; l'établissement des arrangements pour la surveillance des POP; l'adoption du règlement intérieur et des règles de gestion financière; l'adoption d'un budget pour le Secrétariat; et l'établissement d'un Comité d'étude des POP. Les questions diverses programmées pour examen englobaient: les schémas possibles du Registre du DDT et du Registre des dérogations spécifiques; le processus d'élaboration des directives destinées à aider les Parties à prévenir la formation et la mise en circulation des POP produits de manière non intentionnelle; et les directives concernant les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales.

Le travail de la CdP-1 a été marqué par l'efficacité et par un esprit collégial que certains ont baptisé "l'esprit de Punta del Este." Mais cela ne veut pas dire que la réunion n'a pas connu de points de controverse, comme pas exemple dans les débats sur l'établissement des organes d'experts et sur l'assistance financière et technique qui se sont étalés jusqu'à une heure tardive de la nuit. Néanmoins, la résolution sans anicroches de la majorité des points de divergences a permis le maintien du bon esprit de la réunion, comme un début prometteur sur lequel la Convention fondera ses travaux futurs.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM

Au cours des années 1960 et 1970, l'emploi de certains produits chimiques et de pesticides dans l'industrie et l'agriculture avait cru de façon très importante. Une certaine catégorie de substances chimiques connues sous l'appellation de POP, a attiré, de manière particulière, l'attention internationale en raison d'un ensemble grandissant de preuves scientifiques indiquant qu'une exposition à de très faibles doses de POP, peut causer des cancers, des dégâts dans les systèmes nerveux central et périphérique, des maladies du système immunitaire, des désordres dans la procréation et des interférences dans le développement normal des nouveau-nés et des enfants. Les POP sont des substances chimiques qui persistent, s'accumulent biologiquement et posent le risque de causer des effets adverses à la santé et à l'environnement. De nouvelles preuves venues indiquer que ces substances sont charriées sur de grandes distances et leurs traces se retrouvent dans des régions où elles n'ont jamais été utilisées ou produites, et les risques qu'elles posent à l'environnement mondial, ont amené la communauté internationale à appeler à la prise de mesures mondiales urgentes propres à réduire et à éliminer leurs rejets dans la nature.

Avant 1992, l'action internationale dans le domaine des substances chimiques consistait principalement en l'élaboration d'outils d'échange d'informations et d'évaluation des risques, tels que le Code de Conduite International de la FAO applicable à la Diffusion et à l'Emploi des Pesticides et les Lignes Directrices de Londres, du PNUE, régissant l'Echange d'Informations concernant les Substances Chimiques dans le Commerce International. En 1992, la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) a adopté le Plan d'Action 21. Le Chapitre 19 du Plan d'Action 21, intitulé "De la Gestion Ecologiquement Rationnelle des Substances Chimiques Toxiques, y compris la Prévention du Transit International Illicite des Produits Toxiques et Dangereux," appelle à la création d'un Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC). Le Plan d'Action 21 appelle également à l'établissement du Programme Inter-organisations pour la Gestion Rationnelle des Substances Chimiques (PIOGSC), aux fins de promouvoir la coordination entre les organisations internationales impliquées dans la mise en application du Chapitre 19.

En mars 1995, le Conseil d'Administration (CA) du PNUE a adopté la décision 18/32 invitant le PIOGSC, le FISC et le Programme International sur la Sécurité Chimique, à mettre en place un processus d'évaluation axé sur une première liste de 12 POP. En réponse à cette invitation, le FISC a convoqué le Groupe de Travail Spécial sur les POP, lequel a élaboré un plan de travail consacré à la détermination des données disponibles concernant: la composition chimique, les sources, la toxicité, la dispersion environnementale et les effets socioéconomiques des 12 POP en question.

En juin 1996, le Groupe de Travail Spécial a convoqué une réunion d'experts à Manille, aux Philippines. Il y a conclu qu'il existait suffisamment de données démontrant la nécessité de mesures internationales visant à réduire au minimum, les risques posés par 12 POP. Parmi ces mesures, il y a lieu de citer celle

consistant en l'adoption d'un instrument international juridiquement contraignant. La réunion a transmis au CA du PNUE et à l'Assemblée Mondiale de la Santé (AMS) une recommandation que des mesures internationales immédiates soient entreprises. En février 1997, le CA du PNUE a adopté la décision 19/13C avalisant les conclusions et les recommandations du FISC. Le CA a requis que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, se prépare à la convocation d'un comité de négociation intergouvernemental (CNI) ayant pour mandat, l'élaboration, avant fin 2000, d'un instrument international juridiquement contraignant aux fins de l'application de mesures internationales, en commençant par 12 POP spécifiés. Toujours en février 1997, la deuxième réunion du FISC a décidé que le Groupe de Travail Spécial du FISC continuera à apporter son assistance dans les préparatifs des négociations. En mai 1997, l'AMS a entériné les recommandations du FISC et a requis que l'Organisation Mondiale de la Santé participe activement dans les négociations.

NEGOTIATION DE LA CONVENTION: La première session du Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI-1) s'est tenue du 29 juin au 3 juillet 1998, à Montréal, au Canada. La CNI-1 a demandé au Secrétariat d'élaborer un document portant sur les matériaux susceptibles d'être inclus dans l'instrument international juridiquement contraignant. La deuxième session du CNI s'est déroulée du 25 au 29 janvier 1999, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont examiné les grandes lignes du texte de la Convention, élaborées par le Secrétariat. La troisième session du CNI s'est réunie du 6 au 11 septembre 1999, à Genève, en Suisse, et les délégués y ont examiné un projet de texte révisé. Ils y ont adopté la procédure établissant la commission d'évaluation, chargée de l'examen de l'application des critères choisis et d'élaborer le profil des risques et l'évaluation de la gestion des risques associés aux substances proposées, comme plate-forme pour les négociations à venir. La quatrième session du CNI a eu lieu du 20 au 25 mars 2000, à Bonn, en Allemagne. Les délégués y ont élaboré les articles portant sur l'assistance technique, les ressources financières et les mécanismes de financement, y ont traité les mesures de contrôle et y ont enregistré une certaine avancée dans le libellé concernant les POP produits de manière non intentionnelle. La cinquième session du CNI s'est tenue du 4 au 10 décembre 2000, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Les délégués y sont parvenus à conclure les négociations, dans les premières heures de la journée du samedi 10 décembre.

CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES SUR LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La Conférence des Plénipotentiaires s'est tenue les 22 et 23 mai 2001, à Stockholm, en Suède. Au cours de la Conférence Diplomatique, les délégués ont adopté: la Convention de Stockholm; les résolutions adoptées par la CNI-4 et la CNI-5, portant sur les accords financiers intérimaires et sur les questions ayant trait à la Convention de Bâle; les résolutions transmises par la Réunion Préparatoire; et, l'Engagement Final.

La Convention de Stockholm appelle à une action internationale sur 12 POP regroupés dans trois catégories: 1) les pesticides: l'aldrine, le chlordane, le DDT, le diéldrine, l'endrine, l'heptachlore, le mirex et le toxaphène; 2) les produits chimiques industriels: l'hexachlorobenzène (HCB) et les bi-phényles polychlorinés (PCBs); et, 3) les POP produits de manière non intentionnelle: les dioxines et les furanes. Les gouvernements devraient œuvrer à la promotion des MTD et des MPE permettant de remplacer les POP disponibles tout en veillant à la prévention de la création de nouveaux POP. Une disposition a été également prise pour l'élaboration de la procédure devant encadrer la détermination des POP supplémentaires et des critères à prendre en considération dans ce travail.

Les principaux éléments du traité englobent: l'exigence que les pays industrialisés fournissent des ressources financières nouvelles et supplémentaires; des mesures de contrôle de l'élimination de la production et de l'utilisation des POP produits de manière non intentionnelle, l'élimination des POP produits de manière non intentionnelle, là où faisable, et la gestion et l'élimination écologiquement rationnelle des déchets des POP; et, la substitution impliquant l'utilisation de produits chimiques plus sûrs et de processus de prévention des POP produits de manière non intentionnelle. Le principe de précaution est mis en opération à travers l'ensemble de la Convention de Stockholm, avec des références particulières dans le préambule, dans le paragraphe consacré à l'objectif et dans la disposition régissant la détermination de nouveaux POP.

La Convention de Stockholm est entrée en vigueur le 17 mai 2004 et compte actuellement 98 Parties, soit 97 Etats et la Communauté Européenne.

CNI-6: La CNI-6 s'est déroulée du 17 au 21 juin 2002, à Genève, en Suisse. Les délégués y ont adopté des décisions portant sur: le DDT et sur le Registre des exemptions particulières; la mise en place d'une commission chargée de l'évaluation des POP; le mécanisme d'échange d'informations; l'assistance technique; les ressources financières et les mécanismes de financement, et le mécanisme de financement intérimaire; les centres régionaux et sous-régionaux de renforcement des capacités et de transfert des technologies; l'évaluation de l'efficacité; et le non-respect des obligations. La CNI-6 a également établi le Groupe d'Experts sur les MTD et les MPE.

CNI-7: La septième session du Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI-7) s'est tenue du 14 au 18 juillet 2003, à Genève, en Suisse. Les délégués s'y sont focalisés sur le traitement d'un certain nombre de questions "internes," dans le cadre des préparatifs de la première CdP. Des décisions y ont été adoptées sur, entre autres: les offres d'accueil du Secrétariat permanent; l'assistance technique; les plans d'exécution nationaux; les utilisations exemptées; les rapports à soumettre par les Parties; les dérogations spécifiques; le DDT; les arrangements financiers intérimaires; le kit outil normalisé destiné à la détermination et à la quantification des rejets de dioxine et de furane; les mesures visant à réduire, voire à éliminer les rejets résultant des stocks et des déchets; l'évaluation de l'efficacité; le budget; et, le mécanisme de financement.

COMPTE RENDU DE LA CDP-1

John Buccini, Secrétaire Exécutif en Exercice du Secrétariat de la Convention de Stockholm, a souhaité aux délégués la bienvenue à la CdP-1. Reinaldo Gargano, Ministre Uruguayen des Affaires Etrangères, a mis en relief les efforts fournis par l'Uruguay pour le traitement des POP inscrits dans le cadre de la Convention de Stockholm, et a souligné l'importance de la mise en application.

Les délégués ont élu Mariano Arana, Ministre Uruguayen de l'Habitat, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Président de la CdP-1, ainsi que neuf autres membres du Bureau: Therese Yarde (Barbade); Dimitry Zorin (Belarus); Marin Kocov (Macédoine); J.K.B.H. Kwisthout (Pays-Bas); Nik Kiddle (Nouvelle Zélande); Stella Mojekwu (Nigeria); Said Ali Alzedjal (Oman); Demetrio L. Ignacio, Jr. (Philippines) et Ibrahima Sow (Sénégal). Les délégués ont ensuite adopté l'ordre du jour (UNEP/POPS/COP.1/1), tel qu'amendé par le Canada, qui a ajouté à l'ordre du jour, un point consacré à la coopération entre l'Organisation Mondiale du Commerce et la Convention, sous l'intitulé "Questions Diverses."

Les délégués ont décidé de créer une Grande Commission (GC), présidée par Mark Hyman (Australie), avec pour mandat, de traiter les questions de fond inscrites à l'ordre du jour, et leur soumission à la considération de la CdP, un groupe de travail sur les questions juridiques et administratives, coprésidé par Haddad El Gottary (Egypte) et Anne Daniel (Canada).

La GC s'est réunie du lundi après-midi au mercredi après-midi, et a tenu une séance nocturne, jeudi. Les délégués se sont réunis également en sessions plénières et en groupes de contact sur les mécanismes de financement, sur les attributions du Comité d'Etude des POP (CEPOP) et sur les directives concernant les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et les Meilleures Pratiques Environnementales (MPE). Ce compte rendu est organisé suivant l'ordre du jour.

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CDP ET DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES

Au cours de la plénière du lundi, Buccini a introduit le projet du règlement intérieur de la CdP et de ses organes subsidiaires (UNEP/POPS/COP.1/25). Il a énuméré les questions non encore résolues par le CNI, ayant trait à la notification des Parties de la participation des observateurs, au vote et à la taille du Bureau. S'agissant de la taille du Bureau, le Groupe Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC) et le Groupe Africain ont avalisé la création d'un Bureau de 10 membres, composé de deux représentants de chacune des régions. La CdP a approuvé et a adopté la règle concernant la taille du Bureau. N'étant pas parvenus à s'accorder sur le reste des questions en suspens, les délégués ont décidé d'appliquer les règles à titre provisoire, durant la CdP-1, et ont confié le parachèvement des règles au groupe de travail juridique. Mardi, le groupe de travail juridique s'est entendu sur l'application du règlement intérieur aux organes subsidiaires et sur l'échelonnement du mandat du bureau. S'agissant du processus décisionnel, les délégués ont décidé d'essayer de résoudre toutes les questions par consensus et de maintenir les crochets autour des procédures du vote sur les questions de fonds.

Mercredi, le groupe de travail juridique a parachevé le règlement intérieur, décidant d'insérer dans le procès-verbal de la Conférence, les réserves concernant la prompte inclusion, sur le site web du Secretariat, des demandes de statut d'observateur et concernant le processus à suivre lors du vote sur les questions de procédure.

Vendredi, en plénière, le Coprésident Daniel a présenté un rapport sur les résultats des délibérations du groupe et les délégués ont adopté le règlement intérieur.

La Décision Finale: La décision finale adopte le règlement intérieur applicable à la CdP et, par analogie, à ses organes subsidiaires (UNEP/POPS/COP.1/CRP.23). La décision établit un bureau de 10 personnes, composé d'un Président et de neuf Vice-présidents représentant les cinq groupes régionaux, et un échelonnement des mandats du Président et des Vice-présidents de manière à s'assurer que les pays qui accueillent la CdP puissent également en diriger les travaux. La prise de décision sur les questions de fond s'effectuera par consensus. Des crochets demeurent autour de la règle qui établit la possibilité du vote. Le vote par majorité simple peut être appliqué aux questions de procédure. Les organisations non gouvernementales (ONG) et autres organismes qui demandent un statut d'observateur seront autorisés à assister aux réunions, à moins qu'un tiers des Parties présentes à la réunion y fasse objection.

RAPPORT CONCERNANT LES LETTRES D'ACCREDITATION DES REPRESENANTS A LA CDP-1

Vendredi, en plénière, Stella Mojekwu (Nigeria), parlant au nom du Bureau, a indiqué que des lettres d'accréditation ont été reçues de la part de 72 Parties.

RAPPORT CONCERNANT LES ACCOMPLISSEMENTS DU COMITE DE NEGOCIATION INTERGOUVERNEMENTAL POUR UN INSTRUMENT INTERNATIONAL JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UNE ACTION INTERNATIONALE SUR CERTAINS POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

Lundi, Buccini a présenté un rapport sur les initiatives entreprises et les résultats accomplis par le comité de négociation intergouvernemental (CNI). Les délégués ont félicité le CNI pour le travail accompli.

MESURES VISANT A REDUIRE, VOIRE A ELIMINER LES REJETS PROVENANT DE LA PRODUCTION ET DES UTILISATIONS INTENTIONNELLES

DDT: Lundi, dans la GC, Jacob Williams, de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a introduit les documents concernant le Registre du DDT (UNEP/POPS/COP.1/3), l'évaluation de la nécessité de poursuivre l'utilisation du DDT (UNEP/POPS/COP.1/4) et les réponses gouvernementales concernant le schéma possible des rapports et du questionnaire consacrés au DDT (UNEP/POPS/COP.1/INF.5). Il a souligné que des décisions étaient requises sur trois points principaux: Le registre DDT et la forme que devrait revêtir la notification; la présentation de rapports par les Parties utilisant le DDT, y compris le questionnaire; et l'évaluation de la nécessité de poursuivre l'utilisation du DDT.

Plusieurs pays ont apporté leur appui à l'adoption du Registre du DDT, de la forme que devrait revêtir la notification et du questionnaire devant servir à l'établissement des rapports. L'Australie, la Chine, les Philippines et la Tanzanie ont appelé à la simplification du questionnaire.

L'Afrique du Sud, la Papouasie Nouvelle Guinée et le Kenya ont apporté leur appui aux recommandations de l'évaluation de la nécessité de poursuivre l'utilisation du DDT pour le contrôle des vecteurs pathogènes. Certains pays ont présenté des exemples de réussite avec des produits de remplacements, tandis que d'autres ont mis l'accent sur les difficultés rencontrées dans les tentatives d'arrêt immédiat de l'utilisation du DDT, compte tenu de leur besoin urgent de contrôler les vecteurs du paludisme. Le Royaume-Uni, au nom de l'Union Européenne (UE), et le Liban ont apporté leur soutien à l'adoption d'un objectif, à long terme, quant à l'élimination de la production et de l'utilisation du DDT.

Williams a présenté un projet de décision à la GC, mardi. Les délégués ont proposé un certain nombre d'ajouts à la décision, notamment des références: aux "non Parties," de manière à encourager tous les pays à soumettre les données dont ils disposent; à l'estimation des coûts; au contrôle intégré des vecteurs, aux alternatives non chimiques et aux mesures de santé publique adéquates, comme activités soutenues par le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM); et, au déploiement d'alternatives efficaces du point de vue coût.

Un projet de décision révisé a été présenté à la GC, mercredi. Après l'accord sur la proposition, la décision a été transmise au comité de rédaction juridique pour d'introduction des améliorations d'écriture. La décision révisée a été adoptée par la plénière, vendredi.

La décision conclut que les pays utilisant actuellement le DDT pour le contrôle des vecteurs des maladies pourraient avoir besoin de poursuivre son utilisation en attendant que des alternatives localement appropriées et assurant la couverture des coûts, soient mises à disposition, et recommande que le mécanisme de financement soutienne les activités visant à renforcer les capacités en matière de mise en œuvre, de surveillance et d'évaluation de l'utilisation du DDT et de ses alternatives. La décision demande au Secrétariat, en coopération avec l'OMS, d'élaborer les processus de communication et d'évaluation des données et de préparer l'estimation des coûts, pour examen à la CdP-2, et de présenter un aperçu sur les alternatives et leur efficacité. La décision affecte, au titre de l'exercice 2006, des ressources adéquates pour le soutien de la préparation des Parties à la communication des données concernant le DDT et à l'évaluation future de la nécessité de continuer à l'utiliser, et invite les pays à fournir des ressources. Elle demande au mécanisme de financement et à d'autres institutions à apporter leur soutien à l'édification de partenariats mondiaux et au déploiement d'alternatives, sous le leadership du Secrétariat et l'OMS. Enfin, la décision invite les non Parties à participer.

La Décision Finale: La décision concernant le DDT (UNEP/POPS/COP.1/CRP.9/Rev.4) adopte le schéma du Registre du DDT, approuve le formulaire de notification concernant la production et l'utilisation du DDT, et rappelle aux Parties leur obligation de notifier le Secrétariat de leur intention de produire ou d'utiliser le DDT pour le contrôle des vecteurs pathogènes. Il adopte le schéma et le questionnaire nécessaire à l'établissement des rapports concernant la production et l'utilisation du DDT, et demande au Secrétariat, en coopération avec l'OMS, d'examiner le caractère adéquat des données soumises. La décision rappelle aux Parties leur obligation de fournir au Secrétariat les données concernant les quantités utilisées, les conditions d'utilisation et la pertinence à la stratégie mise en place pour la gestion des maladies, ainsi que celles concernant la production, l'utilisation, l'export, l'import et les stocks de DDT.

LES DEROGATIONS SPECIFIQUES ET LES QUESTIONS CONNEXES: Mardi, dans la GC, Elena Sobakina, du Secrétariat, a introduit les documents concernant le registre des dérogations spécifiques (UNEP/POPS/COP.1/5), les études de cas (UNEP/POPS/COP.1/7) et le processus d'étude des inscriptions (UNEP/POPS/COP.1/6).

La GC demande au Secrétariat d'élaborer une décision adoptant le schéma du registre avec un amendement proposé par l'Australie, sur le contenu des colonnes, et une décision reportant les études de cas.

Au sujet du processus d'évaluation des dérogations spécifiques, la Norvège, l'Australie et le Canada, contrés par l'UE, ont apporté leur appui à une évaluation menée par le CEPOP. L'UE, le Brésil et la Suisse ont fait objection à l'établissement d'un groupe d'experts pour la conduite de l'évaluation. La GC a demandé au Secrétariat d'élaborer une décision adoptant le schéma des demandes de dérogation, et de reporter la décision concernant le point de savoir si oui ou non un groupe d'experts devait mener l'évaluation.

Sobakina a introduit la note du Secrétariat concernant la notification des Parties au sujet des articles appliqués intermédiaires (UNEP/POPs/COP.1/INF/6), et les délégués ont décidé d'élever le statut du document d'information au niveau d'un papier de l'ordre du jour, pour examen par la CdP-2.

Vendredi, en plénière, le Président de la GC, Hyman, a introduit les projets de décisions concernant le processus d'évaluation des enregistrements au Registre des Dérogations Spécifiques, et concernant le schéma du Registre. Les décisions ont été adoptées par la plénière sans amendement.

Les Décisions Finales: La décision concernant le processus d'évaluation (UNEP/POPS/COP.1/CRP.11/Rev.1) adopte le processus d'évaluation des inscriptions au Registre des Dérogations Spécifiques et endosse le schéma de la demande, inclus tous deux en guise d'annexes. Le processus d'évaluation demande la soumission d'une requête d'extension par les Parties, 12 mois avant la CdP précédant l'expiration de la dérogation. Le libellé consacré au point de savoir si oui ou non un groupe d'experts devait étudier les demandes de dérogation et formuler des recommandations destinées à la CdP.

La décision concernant le schéma du Registre (UNEP/POPS/COP.1/CRP.12/Rev.1) adopte le schéma du Registre et endosse le formulaire devant servir à la soumission des inscriptions des dérogations spécifiques, tous deux figurant en annexes.

MESURES VISANT A REDUIRE OU A ELIMINER LES REJETS DE LA PRODUCTION NON INTENTIONNELLE

DIRECTIVES CONCERNANT LES MTD/MPE: Mardi, à la GC, David Ogden, du Secrétariat, a attiré l'attention sur le rapport des Coprésidents du groupe d'experts (UNEP/POPS/COP.1/8) et sur le projet de directives concernant les MTD et les orientations provisoires concernant le MPE (UNEP/POPS/COP.1/INF/7). Plusieurs pays ont appuyé l'adoption immédiate du projet de directives et ont appelé à l'établissement d'un groupe de travail à durée déterminée, ouvert à tous, pour poursuivre les travaux sur les directives. Les pays en développement ont indiqué qu'ils ne disposaient pas de ressources pour une mise en application immédiate, mettant en relief la nécessité pour les directives de prendre en ligne de compte la faisabilité économique et les circonstances particulières des pays en développement, y compris les considérations économiques et sociales.

Un groupe de contact a été formé, coprésidé par Sergio Vives Pusch (Chili) et Patrick Finlay (Canada), pour élaborer un projet de décision reconnaissant les directives, établissant un groupe d'experts chargé de la poursuite des travaux, et déterminant les attributions du groupe d'experts. Le groupe de contact s'est réuni mardi soir et toute la journée du mercredi. Mardi, les participants ont procédé à l'examen des éléments du mandat, notamment: la durée, les tâches de fond, la participation, l'adhésion des membres et le financement. Dans le groupe de contact de mercredi, les débats ont été focalisés sur le point de savoir si, oui ou non, le type et le nombre des observateurs pouvant accéder aux réunions du groupe d'experts, devaient être limités et si, oui ou non, un soutien devait être mis à disposition des membres, et a invité les experts issus des pays en développement et des pays en transition économique. Les débats ont été également focalisés sur la participation, les délégués divergeant sur la question de savoir s'il fallait baser l'adhésion des membres sur une représentation équitable des cinq régions des Nations Unies, pour faciliter l'adoption des directives à la CdP-3; ou alors sur la structure du groupe d'experts sur les MTD/MPE précédents, pour s'assurer de la continuité et maintenir l'expertise. Une option de compromis a été proposée; elle se basait sur l'expertise et l'expérience du groupe précédent, mais y ajoute des experts issus d'Afrique, de la région Asie/Pacifique et d'Europe Centrale et Orientale, de manière à réaliser pour ces régions la même représentation qu'au sein du CEPOP, tout en gardant les 14 experts issus du Groupe d'Etats d'Europe Occidentale et Autres Etats.

Un projet de décision rendant compte de ce compromis a été présenté à la GC, jeudi. Le Brésil, l'Uruguay et la Russie ont fait objection au déséquilibre de la représentation des différentes régions. Au terme de concertations officieuses, les délégués ont décidé d'amender le projet de décision pour y accroître la représentation de l'Afrique, de l'Asie/Pacifique, d'Europe Centrale et Orientale et d'Amérique Latine et des Caraïbes. La GC a approuvé l'amendement, et a décidé de mentionner les réserves exprimées par les pays au sujet de la représentation, dans le rapport de la CdP-1.

Vendredi, la plénière a adopté le projet de décision révisé, et a élu Bo Wallström (Suède) et Gang Yu (Chine), Coprésidents du Groupe d'Experts. Les cinq groupes régionaux ont nominé les pays suivants pour les représenter en tant que membres du groupe d'experts:

  • Amérique Latine et Caraïbes: L'Argentine, le Brésil, le Chili, le Mexique, l'Uruguay et le Venezuela;

  • Europe Occidentale et Autres Etats: L'Australie, l'Autriche, le Canada, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Islande, la Nouvelle Zélande, la Norvège, le Portugal, l'Espagne, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni;

  • Europe Centrale et Orientale: L'Arménie, la République Tchèque, la Lettonie et la Moldavie;

  • Afrique: Le Bénin, le Botswana, Djibouti, le Ghana, le Kenya, le Mali, le Nigeria, le Rwanda et la Tunisie; et

  • Asie et Pacifique: La Chine, Fidji, le Japon, la Mongolie, Oman, la Papouasie Nouvelle Guinée, les Philippines, la Thaïlande et le Yemen.

La Décision Finale: La décision (UNEP/POPS/COP.1/CRP.28/Rev.1) reconnaît l'utilité du projet de directives concernant les MTD et des orientations provisoires concernant les MPE, ainsi que l'importance des activités de conscientisation et des études de cas en connexion avec les travaux en cours autour de cette question. Elle encourage les Parties à prendre en ligne de compte le projet de directives et les orientations provisoires, là où cela serait pratique et faisable, dans l'élaboration des plans d'action, mettant en exergue la nécessité d'améliorer ou de renforcer les directives, pour permettre leur adoption à la CdP-3. Elle établit un groupe d'experts et invite les Parties à soumettre leurs observations concernant les directives d'ici le 31 août 2005. Les attributions du groupe d'experts sont établies dans une annexe et englobent sa mission, ses tâches, la participation, son financement, son processus décisionnel, ses opérations en aval et les considérations internes. Au sujet de la participation, les attributions spécifient les nombres suivants: neuf membres issus d'Afrique; neuf, de la région Asie/Pacifique; quatre, d'Europe Centrale et orientale; six, d'Amérique Latine et Caraïbes; et, 14 d'Europe Occidentale et autres Etats, et précisent que les Parties doivent nominer leurs experts désignés avant le 1er juillet 2005. Les attributions prévoient le soutien des membres et y invitent les experts issus des pays en développement et des pays en transition économique, et des réunions du groupe d'experts ouvertes aux observateurs.

AMELIORATION DE LA PRISE DE CONSCIENCE DES DIRECTIVES CONCERNANT LES MTD/MPE: Jeudi, dans la GC, le Kenya a introduit le projet de décision avec l'Equateur, l'Egypte, le Ghana, le Sénégal et la Tanzanie, appuyés par la Chine et la Papouasie Nouvelle Guinée, demandant l'affectation de ressources suffisantes et encourageant les donateurs à apporter leur soutien aux activités visant à promouvoir les directives concernant les MTD/MPE, à travers la conscientisation, la formation et la publicité (UNEP/POPS/COP.1/CRP.21). L'UE a souligné la nécessité d'examiner les implications budgétaires. Après des concertations informelles, les délégués ont supprimé la référence à l'affectation des ressources et à la formation. Une décision révisée a été adoptée par la plénière, vendredi.

La Décision Finale: La décision (UNEP/POPS/COP.1/CRP.21/Rev.1) demande au Secrétariat de lancer des activités visant à promouvoir les directives concernant les MTD/MPE à travers l'amélioration de la prise de conscience, la diffusion des données et la publicité aux échelons régional, sous-régional et national, sous réserve de la disponibilité de fonds, et encourage les Parties et les non Parties à soutenir ces activités.

DETERMINATION ET QUANTIFICATION DES REJETS: Mardi, dans la GC, Heidelore Fiedler, du Secrétariat, a introduit le kit outil normalisé servant à la détermination et à la quantification des rejets de dioxine et de furane (UNEP/POPs/COP.1/9), la deuxième édition du kit outil (UNEP/POPS/COP.1/INF/8), une compilation des observations des gouvernements et des ONG (UNEP/POPS/COP.1/INF/9) et les données transmises par l'Unité du PNUE chargée des Produits Chimiques concernant l'intégration des observations et autres renseignements reçus à propos de la seconde édition du kit outil (UNEP/POPS/COP.1/INF/10). Plusieurs pays ont appuyé l'adoption du kit outil. Le Nigeria et la Gambie ont souligné la nécessité de prendre en considération les circonstances particulières des pays en développement. La plénière a décidé de reporter la décision concernant le kit outil, à la CdP-3, en raison du manque de temps pour l'examen de ce sujet.

MESURES POUR REDUIRE, VOIRE ELIMINER LES REJETS DES DECHETS: DIRECTIVES TECHNIQUES POUR UNE GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

Mercredi, dans la GC, Matthew Gubb, du Secrétariat, a introduit le rapport du Secrétariat concernant l'application des directives techniques de la Convention de Bâle pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets des POP (UNEP/POPS/COP.1/11), et a référé les délégués aux directives techniques de la Convention de Bâle pour leur gestion écologiquement rationnelle (UNEP/POPS/COP.1/INF/12 et INF/12/Corr.1). Plusieurs pays ont fait part de leur appui en faveur des directives.

L'UE a introduit un projet de décision rappelant aux Parties leur obligation, relevant de la Convention de Stockholm, de prendre en ligne de compte les directives et de demander au Secrétariat de tenir les Parties au courant de l'état d'avancement et du contenu des développements survenant, dans le cadre de la Convention de Bâle, sur les directives techniques concernant les niveaux de destruction et de transformation irréversible. Les délégués on proposé d'amender le libellé de manière à y reconnaître le caractère provisoire des directives.

Jeudi, dans la GC, l'UE a introduit la décision révisée et les délégués ont approuvé son contenu. La décision a été adoptée en plénière, vendredi, sans amendement.

La Décision Finale: La décision (UNEP/POPS/COP.1/CRP.5/Rev.2) rappelle aux Parties la nécessité de prendre en ligne de compte les directives techniques de la Convention de Bâle, pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets de POP, en particulier, des niveaux de destruction et de transformation irréversible de ceux provisoirement définis comme étant "à faible teneur en POP", et les méthodes considérées comme permettant une élimination écologiquement rationnelle des déchets consistant en, ou contaminés par des POP. Elle accueille favorablement le travail continu mené dans le cadre de la Convention de Bâle, pour la mise au point des méthodologies mentionnées ci-dessus, et encourage les Parties à participer dans ce travail. La décision demande au Secrétariat de renforcer davantage les synergies avec le Secrétariat de la Convention de Bâle, et de tenir les Parties au courant de l'état d'avancement des directives techniques, en vue de l'examen futur d'une décision sur ce sujet, par la CdP.

PLANS D'EXECUTION

Mercredi, dans la GC, Fatoumata Ouane, du Secrétariat, a introduit les documents concernant: l'élaboration des directives visant à aider les pays dans la préparation des plans d'exécution nationaux (PEN) (UNEP/POPS/COP.1/12); les directives intérimaires pour l'élaboration des PEN (UNEP/POPS/COP.1/INF/13); le libellé possible à inclure dans les directives intérimaires de pertinence pour la Convention de Rotterdam (UNEP/POPS/COP.1/INF/13/Add.1); une compilation des observations reçues au sujet des directives (UNEP/POPS/COP.1/INF/14); et la revue et la mise à jour des PEN (UNEP/POPS/COP.1/13). De nombreux pays se sont exprimés en faveur de l'adoption des directives.

Jeudi, dans la GC, Ouane a introduit le projet de décision concernant les directives ayant trait aux PEN, et les délégués ont accepté la proposition. Les délégués ont adopté le projet de décision, avec quelques amendements mineurs, au cours de la plénière du vendredi.

La Décision Finale: La décision concernant les PEN (UNEP/POPS/COP.1/CRP.27/Rev.1) adopte les directives devant encadrer l'élaboration des PEN, avec l'adjonction de considérations spécifiques pertinentes à la Convention de Rotterdam. Elle encourage les gouvernements à utiliser les directives, et leur demande ensuite de faire parvenir au Secrétariat leurs observations concernant leur expérience, aux fins de permettre la mise à jour. La décision demande au Secrétariat de mettre en place un fichier d'experts, et d'élaborer des directives additionnelles concernant l'évaluation socioéconomique et le calcul des coûts du plan d'action, y compris le coût marginal et le coût global. La décision adopte les directives devant encadrer la revue et la mise à jour des PEN, et demande au Secrétariat d'élaborer davantage ce processus. La décision termine en demandant au mécanisme de financement de soutenir la revue et la mise à jour régulières des PEN. Les directives encadrant la revue et la mise à jour des plans d'exécution nationaux sont incluses dans une annexe attachée à la décision.

ATTRIBUTIONS DU COMITE D'ETUDE DES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

Lundi, Fatoumata Ouane, du Secrétariat, a présenté un projet de texte révisé et annoté des attributions du CEPOP (UNEP/POPS/COP.1/14), a référé les délégués aux observations reçues à propos des attributions (UNEP/POPS/COP.1/INF/15) et a présenté l'aperçu général concernant la répartition régionale des pays, dans le cadre des Nations Unies et de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) (UNEP/POPS/COP.1/INF/16). Elle a également introduit une revue des approches disponibles appliquées dans le domaine des procédures de la résolution des conflits d'intérêt (UNEP/POPS/COP.1/23), soulignant que la Convention de Rotterdam dispose de l'approche la plus exhaustive et la plus compatible.

Dans le débat autour du projet des attributions, plusieurs pays ont appelé à l'examen du modèle du Comité d'Etude des Produits Chimiques (CEPC), de la Convention de Rotterdam. Les délégués ont décidé de créer un groupe de contact sur le CEPOP, présidé par Ibrahima Sow (Sénégal).

Après un certain débat autour de la taille du CEPOP et de la composition de ses membres, et la reconnaissance des longues négociations qui ont mené à la résolution concernant le CEPC, les délégués prenant part au groupe de contact, réuni lundi, ont décidé d'utiliser la taille et la répartition géographique du CEPC. Les participants ont également choisi de suivre le modèle du CEPC en matière de rotation des experts. Soulignant que le CEPOP serait un organe subsidiaire, plusieurs pays ont souligné la nécessité de respecter le règlement intérieur de la Convention de Stockholm et de mener toutes les délibérations du CEPOP dans les six langues des Nations Unies. D'autres ont déclaré ne pas être de cet avis, faisant état des implications budgétaires et des implications sur l'efficacité. Mardi, dans le groupe de contact, les délégués ont continué à s'adosser sur le modèle du CEPC, et un accord a été atteint sur les questions en suspens, y compris celle de la présence d'experts invités et d'observateurs. Les participants se sont également accordés sur la procédure à suivre pour l'élection du Président du CEPOP à la CdP-1. La seule divergence qui est restée, portait sur les langues de travail du Comité.

Mercredi, dans la GC, le président Sow a introduit un projet de décision établissant le CEPOP et détaillant, dans son annexe, les attributions du Comité. Plusieurs pays en développement ont demandé que le CEPOP mène ses travaux dans les six langues des Nations Unies. Le Canada a apporté son appui à l'utilisation des six langues et a suggéré que le nombre de réunions soit limité, de manière à maîtriser les coûts d'interprétariat. L'UE, avec le Japon, a souligné l'utilité de débattre des questions techniques dans une seule et même langue de travail. Les délégués ont décidé de créer un comité restreint pour la poursuite des délibérations. Ce comité a présenté, mercredi après-midi, à la GC, un texte de compromis autorisant le recours à des traductions simultanées dans les réunions du CEPOP. L'UE a demandé que ce compromis n'établisse pas de précédent.

Jeudi, dans la GC, Ouane a introduit le projet de décision établissant le CEPOP et a décrit un certain nombre d'amendements mineurs apportés au texte. Les délégués ont adopté le projet de décision. Les délégués ont également adopté le projet de décision concernant les règles consacrées à la prévention et le traitement des conflits d'intérêt dans les activités du CEPOP, avec des amendements portant sur la transmission des déclarations des experts présentant un intérêt pour le Secrétariat et pour les domaines d'expertise. Les délégués ont approuvé la décision.

Les Décisions Finales: La décision finale concernant le CEPOP (UNEP/POPS/COP.1/CRP.13/Rev.1) décide d'établir un CEPOP de 31 membres, comportant: huit membres issus des Etats Africains; huit, des Etats de la région Asie/Pacifique; trois, des Etats d'Europe Centrale et Orientale; cinq, des Etats d'Amérique Latine et des Caraïbes; et, sept membres issus des Etats d'Europe Occidentale et Autres. L'annexe de la décision présente le détail des attributions du CEPOP. L'Annexe I de la décision spécifie la répartition des pays à travers les cinq groupes régionaux, et l'Annexe II dresse les listes des Parties appelées à nominer des membres du CEPOP: Vendredi, dans la plénière, le Président de la GC, Hyman, a annoncé la liste des pays qui doivent soumettre des nominations d'experts au CEPOP, et les délégués ont adopté les décisions. La CdP-1 a élu, par consensus, Reiner Arndt (Allemagne), Président du CEPOP.

  • Etats Africains: Le Tchad, la Côte d’Ivoire, L'Ethiopie et la Mauritanie (pour deux ans); le Burkina Faso, le Maroc, la Sierra Leone et l'Afrique du Sud (pour quatre ans);

  • Etats de la région Asie/Pacifique: Fidji, les Philippines, le Qatar et le Yémen (pour deux ans); la Chine, le Japon, la Jordanie et la Thaïlande (pour quatre ans);

  • Etats d'Europe Centrale et Orientale: La Slovénie (pour deux ans); l'Arménie et la République Tchèque (pour quatre ans);

  • Etats d'Amérique Latine et Caraïbes: Trinidad et Tobago et l'Uruguay (pour deux ans); le Brésil, l'Equateur et le Mexique (pour quatre ans);

  • Etats d'Europe Occidentale et Autres: La Norvège, l'Espagne et le Royaume-Uni (pour deux ans); l'Australie, le Canada, l'Allemagne et la Suède (pour quatre ans).

Selon la décision, les gouvernements participants doivent soumettre leurs nominations au Secrétariat, avant le 1er août 2005. La décision prévoit également de s'assurer de la rotation des membres, tous les deux ans, en précisant que la moitié des nominations initiales sont pour une durée de deux ans seulement. Le CEPOP y est appelé à se réunir au moins une fois par an, sous réserve de la disponibilité des fonds et des exigences des travaux. Le CEPOP est ouvert aux observateurs et jusqu'à 30 experts invités par le Comité, avec l'attention due à l'équilibre entre les pays industrialisés et les pays en développement et selon les critères établis par le CEPOP. La décision prévoit également la création d'un fichier d'experts pour lequel les Parties peuvent désigner des experts. Au sujet des langues de travail du CEPOP, la décision: prévoit des services de traduction simultané dans les réunions du CEPOP; énonce que seuls les principaux documents ressources seront traduits dans les six langues des Nations Unies; et demande que les réunions du CEPOP aient lieu au siège du Secrétariat, à moins que la CdP n'en décide autrement.

La décision finale concernant les règles consacrées à la prévention et au traitement des conflits d'intérêts ayant trait aux activités CEPOP (UNEP/POPS/COP.1/CRP.26/Rev.1), décide que les membres du CEPOP communiqueront les activités, y compris les intérêts commerciaux ou financiers, qui risqueraient de mettre en question leur aptitude à s'acquitter de leurs devoirs et de leur responsabilités. L'annexe de la décision contient un formulaire destiné aux experts pour la déclaration des conflits d'intérêts.

ECHANGE D'INFORMATIONS

Les délégués ont décidé de transmettre les questions de l'échange d'informations et du mécanisme d'échange des données (UNEP/POPS/COP.1/15), à la CdP-2, pour examen.

ASSISTANCE TECHNIQUE

LES DIRECTIVES CONCERNANT L'ASSISTANCE TECHNIQUE: Mercredi, dans la GC, Maria Cristina Cardenas, du Secrétariat, a introduit la note concernant l'assistance technique, qui englobait un projet de directives applicables à ce sujet (UNEP/POPS/COP.1/16), ainsi qu'une compilation des observations des gouvernements sur les questions ayant trait à l'assistance technique, relevées au cours de l'élaboration de leur PEN (UNEP/POPS/COP.1/INF/17). Le Togo et le Maroc ont souligné la nécessité d'une formation dans le domaine de l'évaluation de l'efficacité. La Chine a proposé l'insertion d'une liste des technologies à transférer des pays industrialisés aux autres Parties. La Suisse a appelé à la promotion des synergies avec d'autres organisations, institutions et processus internationaux.

Jeudi, dans la GC, Ogden a introduit le projet de décision révisé concernant les directives applicables dans les domaines de l'assistance technique et du transfert des technologies écologiquement rationnelles. Après discussion, les délégués ont décidé de supprimer la référence aux pays d'origine, dans le libellé appelant à l'élaboration et à la mise à jour d'une liste des technologies disponibles à être transférées. Les délégués ont approuvé la décision telle qu'amendée. Vendredi, au cours de la plénière, les délégués ont adopté la décision.

La Décision Finale: La décision concernant l'assistance technique (UNEP/POPS/COP.1/CRP.29/Rev.1) adopte les directives encadrant l'assistance technique et le transfert des technologies écologiquement rationnelles. Elle demande au Secrétariat de soumettre les directives aux Parties et autres, et de présenter, à chaque CdP, un rapport sur les progrès accomplis dans l'application de ces directives. Les directives, figurant dans l'annexe, identifient, comme sources d'assistance possibles: les OIG; les pays industrialisés, à travers leurs agences de coopération bilatérales; les ONG et la société civile; et, les institutions de recherche et les universités. En outre, elle:

  • établit les critères d'éligibilité à la fourniture de l'assistance technique;

  • établit les politiques et les directives encadrant la fourniture de l'assistance;

  • détermine les domaines d'application de l'assistance technique et les besoins et les priorités en matière de transfert des technologies; et

  • demande à la CdP d'évaluer l'efficacité des directives, de manière régulière, de les mettre à jour et de leur conférer un ordre de priorité, selon ce qu'il convient.

LES CENTRES REGIONAUX ET SOUS-REGIONAUX: Mercredi, dans la GC, Paul Whylie, du Secrétariat, a présenté les notes concernant: l'étude de faisabilité relative aux centres régionaux et sous-régionaux pour le renforcement des capacités et le transfert des technologies (UNEP/POPS/COP.1/27); le résumé des résultats des quatre études de cas menées sur de tels centres (UNEP/POPS/COP.1/30); la communication de l'intégralité des données de ces résultats (UNEP/POPS/COP.1/INF/26); et, les résultats du sondage des institutions identifiées comme étant des centres potentiels (UNEP/POPS/COP.1/INF/27). L'Uruguay a introduit la proposition soumise par le Groupe Amérique Latine et Caraïbes, concernant les centres régionaux. La Norvège a proposé, avec l'Australie, l'Islande, l'Afrique du Sud et la Suisse, un projet de décision appuyé par la Nouvelle Zélande et le Canada, demandant au Secrétariat d'élaborer les attributions des centres régionaux et sous-régionaux, en se basant sur celles des institutions ou centres régionaux existants. L'UE et le Canada ont préféré permettre à toutes les Parties de proposer des institutions candidates, en assumant que les centres régionaux et sous-régionaux auront des fonctions similaires en matière d'assistance technique. Le Kenya et d'autres ont recommandé le renforcement des centres existants.

Jeudi, la GC a examiné un projet de décision révisé demandant au Secrétariat d'élaborer les attributions des centres régionaux et sous-régionaux. Après des concertations officieuses, la GC a adopté une décision révisée intégrant les observations présentées par les Parties. Vendredi, au cours de la plénière, le Secrétariat a introduit le projet de décision convenu dans la GC. Le Sénégal et le Nigeria ont souligné la nécessité de mettre en relief les synergies entre les conventions ayant trait aux produits chimiques, et ont proposé un libellé faisant une référence explicite aux centres régionaux de la Convention de Bâle. Le Maroc a déclaré que cela pourrait fermer la porte à la création d'autres centres et, avec le Brésil, la Tunisie, l'UE et le Yémen, a plaidé pour l'adoption de la décision sans amendement. Un groupe restreint de Parties intéressées s'est réuni et a élaboré un nouveau libellé demandant au Secrétariat de "poursuivre la coopération" avec les centres régionaux de la Convention de Bâle et d'autres institutions pertinentes pour la mise en œuvre de la Convention de Stockholm. Réitérant que cela risquait de réduire les chances d'ouverture de nouveaux centres, le Maroc a indiqué qu'il pouvait accepter le libellé si une référence à la poursuite du processus visant à créer des centres spécifiques, y était ajoutée. La proposition soumise par le groupe restreint a été adoptée, telle qu'amendée par le Maroc.

La Décision Finale: La décision concernant les centres régionaux et sous-régionaux (UNEP/POPS/COP.1/CRP.25/Rev.1) demande au Secrétariat d'élaborer les attributions des centres régionaux et sous-régionaux et les critères d'évaluation de leur performance. Les directives à suivre par le Secrétariat englobent:

  • la concertation avec les correspondants de la Convention et les centres régionaux et sous-régionaux disponibles fournissant une assistance technique dans le domaine des produits chimiques et des déchets;

  • la considération de la mise en place de centres régionaux et sous-régionaux dans le cadre des centres existants, tout en prévoyant la création de nouveaux centres;

  • l'accès des centres aux ressources du mécanisme de financement de la Convention; et

  • la coopération effective, la collaboration et les synergies dans l'avancement des activités qui aident les Parties à s'acquitter de leurs obligations relevant de la Convention et d'autres AEM.

La décision demande au Secrétariat de soumettre le projet des attributions des centres et les critères d'évaluation de leur performance, pour examen à la CdP-2.

LES RESSOURCES FINANCIERES, LES MECANISMES DE FINANCEMENT ET LES ARRANGEMENTS FINANCIERS QUI S'Y RAPPORTENT

LES DIRECTIVES A L'INTENTION DU MECANISME DE FINANCEMENT: Mardi, dans la GC, Cardenas a introduit le projet des directives à l'intention du mécanisme de financement (UNEP/POPS/COP.1/17) et les observations reçues concernant le premier projet de directives (UNEP/POPS/COP.1/INF/18). Plusieurs délégués de pays industrialisés ont apporté leur appui au projet, l'UE proposant des amendements pour améliorer la cohérence avec le texte de Convention et les modalités opérationnelles du FEM. Les pays éligibles aux ressources du FEM, dans le Groupe Asie/Pacifique ont plaidé pour un mécanisme à circuit rapide, et ont souligné la nécessité d'un cycle budgétaire plus court. Le Canada, la Norvège et l'Uruguay ont déclaré que le FEM devrait devenir le mécanisme de financement permanent. Les délégués ont décidé d'établir un groupe de contact sur le mécanisme de financement, coprésidé par Jozef Buys (Communauté Européenne) et Luis Almagro (Uruguay).

Mercredi, jeudi et vendredi, le groupe de contact a débattu du sujet. Un point de grande divergence a été celui de savoir si oui ou non il devait y avoir des références explicites au FEM dans le projet de décision. Quelques participants de pays en développement voulaient éviter ces références qui, à leur avis risquaient de prédéterminer le rôle futur du FEM dans le financement de la mise en application de la Convention. Plusieurs participants de pays industrialisés ont fait part de leur souhait d'établir le FEM comme principal mécanisme de financement de la Convention, mais ont accepté de faire référence à son caractère "intérimaire."

Jeudi, dans la GC, les délégués se sont accordés sur la décision révisée concernant le mécanisme de financement, soumise par le groupe de contact. Elle a été adoptée, vendredi, en plénière, sans amendement.

La Décision Finale: La décision concernant les directives à l'intention du mécanisme de financement (UNEP/POPS/COP.1/CRP.30/Rev.1) adopte les directives visant à aider "l'entité ou les entités" auxquelles est confiée l'opération du mécanisme de financement de la Convention de Stockholm, à remplir son rôle. Entre autres, elle fournit des critères encadrant: l'éligibilité des pays et des projets; les politiques et les stratégies pour la couverture de l'intégralité des coûts marginaux de la mise en œuvre, encourus par les Parties éligibles; les priorités programmatiques; et l'évaluation périodique par la CdP, des besoins en matière de financement. La décision se réfère au FEM comme étant la principale entité à laquelle est confiée l'opération du mécanisme de financement de la Convention, à titre intérimaire.

LE MEMORANDUM D'ACCORD: Mardi, dans la GC, Cardenas a introduit le document consacré au Mémorandum d'Accord (MA) entre le Conseil du FEM et la CdP (UNEP/POPS/COP.1/19), et Laurent Granier, du FEM, a introduit le rapport du FEM à l'intention de la CdP-1 (UNEP/POPS/COP.1/INF.11). L'UE a apporté son appui au MA, avec un amendement mineur reconnaissant les pays en transition économique, comme récipiendaires éligibles. L'Iran et l'Egypte ont déclaré que la prérogative de la CdP de remettre en question les décisions concernant l'éligibilité des projets, prises par le FEM est trop limitée. La Chine a fait objection au fait que le texte de la Convention se réfère au FEM comme étant le mécanisme de financement "intérimaire", mais que le MA s'y réfère comme étant le mécanisme de financement. Le sujet a été transmis à un groupe de contact sur les mécanismes de financement. Mercredi, jeudi et vendredi, le groupe de contact s'est focalisé sur la révision du projet de MA.

Vendredi, au cours de la plénière, le Coprésident Almagro a introduit le projet de décision concernant le MA entre le FEM et la CdP, qui a été parachevé par le groupe de contact. La décision a été adoptée avec des corrections rédactionnelles, entendu que nombre de réserves des pays en développement qui avaient participé aux travaux du groupe de contact, seront mentionnées dans le procès-verbal de la CdP-1, et traitées à la CdP-2. Ces réserves portent sur le besoin de mettre en place "un mécanisme à circuit rapide" pour l'approbation des projets anti-POP, et sur la fourniture des financements en fonction de critères établis uniquement par la CdP.

La Décision Finale: La décision concernant le MA (UNEP/POPS/COP.1/CRP.31/Rev.1) adopte le MA entre la CdP de la Convention de Stockholm et le Conseil du FEM. Le MA vise à donner effet aux divers paragraphes de l'Article 13 (Ressources Financières et Mécanismes de Financement) et l'Article 14 (Arrangements Financiers Intérimaires) de la Convention. Il stipule, entre autres, que la CdP fournira des directives au FEM en tant qu'entité à laquelle est confiée l'opération du mécanisme financier à titre intérimaire, et le Conseil du FEM s'assurera de l'opération efficace du FEM, conformément aux directives de la CdP. Les autres éléments englobaient: la soumission de rapports réguliers, à la CdP; l'évaluation de l'efficacité du mécanisme de financement et de la performance du FEM en tant que mécanisme de financement intérimaire; et la coopération entre la Convention de Stockholm et les Secrétariats du FEM.

EVALUATION DU MECANISME DE FINANCEMENT: Mardi, dans la GC, Cardenas a introduit le projet du mandat d'évaluation du mécanisme de financement (UNEP/POPS/COP.1/18), soulignant la nécessité d'adopter le mandat de manière à permettre son évaluation d'ici la CdP-2, comme stipulé dans la Convention. La Suisse, l'UE et le Kenya ont suggéré de reporter le mandat d'évaluation. Plusieurs pays industrialisés ont fait objection à cette proposition.

La question a été transmise au groupe de contact sur le mécanisme de financement. Mercredi, jeudi et vendredi, les discussions du groupe de contact se sont focalisées sur le point de savoir si l'évaluation devait être "générique," se référant au mécanisme ou aux mécanismes financier(s) de la Convention, ou explicitement axée sur l'évaluation de la performance du FEM. Finalement, les participants ont décidé qu'une évaluation spécifique au FEM serait plus fructueuse, compte tenu du fait que les leçons apprises au cours du processus d'évaluation pourraient aboutir à une amélioration du mandat des évaluations à venir. Les participants ont décidé ainsi de se référer à cette évaluation comme étant "la première." Jeudi, dans la GC, les délégués ont approuvé, sans amendement, le projet de décision soumis par le groupe de contact sur l'évaluation du mécanisme de financement.

Vendredi, en plénière, la décision a été adoptée avec un petit amendement rédactionnel.

La Décision Finale: La décision (UNEP/POPS/COP.1/CRP.39/Rev.1) adopte le mandat de la première évaluation du mécanisme de financement, reconnaissant que la première évaluation du mécanisme de financement aura lieu à la CdP-2 et couvrira les activités, à partir de la date à laquelle la Convention a été ouverte à la signature. Il prévoit l'intégration d'une analyse:

  • de la capacité du mécanisme à répondre aux besoins des pays industrialisés et des pays en transition économique;

  • de sa capacité à intégrer les directives politiques émanant de la CdP;

  • du niveau des financements; et

  • de l'efficacité de sa performance.

L'évaluation tiendra compte, entre autres: des renseignements fournis par les Parties et d'autres gouvernements; des rapports soumis à la CdP et des divers rapports fournis par l'entité à laquelle est confié le mécanisme de financement; et des données pertinentes fournies par d'autres entités fournissant une assistance. Les critères de performance englobent, entre autres:

  • la transparence et le respect du délai d'approbation des projets;

  • la simplicité, la souplesse et la rapidité des procédures pour l'accès aux fonds;

  • l'adéquation et la durabilité des ressources;

  • la propriété des pays; et

  • le niveau de l'implication des acteurs sociaux.

ETABLISSEMENT DES RAPPORTS

Mardi, dans la GC, Cardenas a introduit les documents consacrés à l'établissement, au schéma et au calendrier des rapports des Parties (UNEP/POPS/COP.1/20) et aux résultats des essais de terrain du projet de schéma modèle des rapports des Parties (UNEP/POPS/COP.1/INF/21). Les Parties ont apporté leur appui à la périodicité et au calendrier proposés pour leurs soumissions, et ont ajouté plusieurs suggestions rédactionnelles pour le schéma des rapports. L'UE a demandé au Secrétariat d'élaborer un schéma de rapport détaillé pour les polychlorobiphényles (PCB), pour examen à la CdP-2. Mercredi, dans la GC, Cardenas a introduit le projet de décision révisé concernant l'établissement, le schéma et le calendrier des rapports, intégrant les amendements proposés, et le modèle révisé du schéma des rapports. La Papouasie Nouvelle Guinée et la Chine ont déclaré que la date butoir fixée pour la soumission du premier rapport était trop ambitieuse, la Chine soulignant les contradictions entre les obligations des Parties de soumettre leurs PEN, dans un délai de deux ans après la ratification, et le premier rapport, avant le 31 décembre 2006. La GC a accepté la décision, sans amendement, les réserves de la Chine et la Papouasie Nouvelle Guinée, devant être mentionnées dans le procès-verbal de la CdP-1. Vendredi, en plénière, les délégués ont adopté ces projets de décisions sans amendement.

Les Décisions Finales: La décision concernant l'établissement, le schéma et le calendrier des rapports des Parties (UNEP/POPS/COP.1/CRP.14/Rev.1) demande à chaque Partie de soumettre son premier rapport avant le 31 décembre 2006, pour examen par la CdP-3, et de soumettre les rapports suivants à la cadence d'un rapport tous les quatre ans. La décision adopte le schéma révisé des rapports, et demande au Secrétariat: de distribuer le schéma aux Parties; d'élaborer une estimation du coût de la mise en place d'un système électronique de communication des données, pour examen à la CdP-2; et d'élaborer un projet de schéma pour les rapports concernant les PCB, pour examen par la CdP-2.

EVALUATION DE L'EFFICACITE

Le projet de format modèle des rapports (UNEP/POPS/COP.1/CRP.15) demande aux Parties d'indiquer si oui ou non elles ont exporté un des produits chimiques énumérés dans les Annexes A (Elimination) et B (Restriction) de la Convention, et si oui ou non, elles ont détruit des déchets de manière écologiquement rationnelle ou d'une manière telle que la teneur en POP s'en trouve détruite ou irréversiblement transformée de sorte qu'ils n'exhibent plus de caractéristiques de POP.

Mardi, dans la GC, Fiedler a introduit les documents consacrés à l'évaluation de l'efficacité de la Convention, y compris les arrangements concernant la fourniture, à la CdP, de données comparables relativement à la présence de POP (UNEP/POPS/COP.1/21), et les directives concernant le programme mondial de surveillance des POP (UNEP/POPS/COP.1/INF/23). L'UE a déclaré que l'évaluation devrait être peu coûteuse, et, appuyée par le Canada, la Norvège et la Nouvelle Zélande, a proposé d'utiliser les programmes nationaux et régionaux existants, pour obtenir des données comparables. L'Egypte a suggéré d'utiliser les centres régionaux et sous-régionaux, pour l'évaluation de l'efficacité. Soulignant qu'il est prématuré de créer un organe subsidiaire sur l'évaluation, le délégué des Etats-Unis a suggéré de créer plutôt un groupe d'experts spécial. La Nouvelle Zélande a suggéré que des données concernant le coût, soient fournies pour les diverses propositions. Mercredi dans la GC, le GRULAC a appelé à l'utilisation des réseaux de surveillance. L'Uruguay et l'Egypte ont déclaré que l'extension du réseau disponible risquait de détourner des ressources loin des principaux objectifs de la Convention.

Jeudi, dans la GC, le Canada a présenté, avec le Japon, la Nouvelle Zélande, l'Australie, la Norvège et l'Islande, un projet de décision reconnaissant la nécessité d'établir un groupe de discussion sur l'évaluation de l'efficacité. Le GRULAC a fait objection aux références à un "système de suivi mondial." Au cours de concertations informelles, les délégués ont décidé de supprimer les références à ce groupe, et de remplacer le groupe de discussion sur l'évaluation, par un mécanisme d'évaluation. Ils ont également décidé de demander au Secrétariat d'élaborer un papier décrivant la portée des travaux sur l'élaboration d'un plan de surveillance mondial, pour examen à la CdP-2, y compris: la détermination des ensembles de données disponibles concernant la santé humaine et l'environnement; la détermination des programmes de suivi régionaux; et la détermination des lacunes et des priorités et de leurs coûts. La GC a approuvé la décision telle qu'amendée.

Vendredi, la plénière a adopté le projet de décision concernant l'évaluation de l'efficacité, sans amendement.

La Décision Finale: Reconnaissant, entre autres, la nécessité d'une approche stratégique et peu coûteuse, fondée autant que possible, sur les programmes de surveillance de la santé humaine et environnementale disponibles, la décision concernant l'évaluation de l'efficacité (UNEP/POPs/COP.1/CRP.38/Rev.1) décide d'entamer la mise en place d'arrangements, pour l'obtention de données comparables permettant la conduite d'une évaluation efficace. Par ailleurs, la décision: demande au Secrétariat d'utiliser les programmes de surveillance disponibles et les bases de données, là où cela est possible, de tester les arrangements sur terrain, L'élaboration d'un papier décrivant la portée du plan de surveillance mondial, pour examen par la CdP-2; et invite les organisations pertinentes à collaborer dans le cadre de ces arrangements.

NON-RESPECT

Lundi, au cours de la plénière, les délégués ont décidé de traiter la question de non respect des dispositions, dans le groupe de travail juridique. Mardi, le groupe de travail juridique a débattu du non-respect et de la procédure nécessaire au traitement de ce sujet en période intersession (UNEP/POPS/COP.1/22). Quelques délégués ont mentionné le besoin d'établir le comité sur le non respect, dans les meilleurs délais possibles, et d'autres ont évoqué le point de savoir si, dans ce comité, les experts devaient participer au titre de leurs capacités personnelles ou en tant que représentants gouvernementaux. Certains délégués ont indiqué que la question de non respect devrait être traitée en s'inspirant du mécanisme idoine de la Convention de Bâle, tandis que d'autres ont cité celui du Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques. Les participants ont décidé de convoquer un groupe de travail de composition non limitée, devant se réunir juste avant la CdP-2, pour le traitement de ce sujet.

Mercredi, le groupe de travail juridique a examiné le projet de décision convoquant un groupe de travail de composition non limitée, sur le non respect, et a décidé que le groupe présenterait un rapport sur ses travaux, à la CdP-2. Vendredi, en plénière, le Coprésident Daniel a introduit le projet de décision émanant du groupe de travail juridique, et la plénière l'a adopté sans amendement.

La Décision Finale: La décision concernant le non respect (UNEP/POPS/COP.1/CRP.22) établit un groupe de travail spécial de composition non limitée, devant se réunir juste avant la CdP-2, pour procéder à l'examen des procédures et des mécanismes institutionnels à utiliser dans les cas de non respect, et invite tous les gouvernements à soumettre leurs vues concernant ce sujet. Elle demande au Secrétariat d'élaborer, pour examen par ce groupe, un projet de texte basé sur les opinions reçues et sur les mécanismes appliqués au non respect dans d'autres AEM.

REGLEMENT DES DIFFERENDS: LES REGLES D'ARBITRAGE ET DE CONCILIATION

Lundi, en plénière, les délégués ont décidé de traiter la question du règlement des différends dans le groupe de travail juridique. Mardi, le groupe de travail juridique a procédé à l'examen de la seule question en suspens dans les procédures de règlement des différends (UNEP/COP/POPS/COP.1/29), se référant à l'état d'avancement des décisions du tribunal arbitral concernant les mesures de protection intérimaires. Les délégués ont décidé que les tribunaux arbitraux seraient aptes à "indiquer" des mesures de protection intérimaires, en laissant le caractère contraignant ou non contraignant de leurs décisions sciemment indéterminé.

Vendredi, en plénière, le Coprésident Daniel a introduit le projet de décision. Ce dernier a été adopté sans amendement.

La Décision Finale: La décision adopte les procédures d'arbitrage et de conciliation à intégrer comme Annexe G de la Convention (UNEP/POPS/COP.1/CRP.16).

LES REGLES DE GESTION FINANCIERES ENCADRANT LA CONFERENCE DES PARTIES ET LES ORGANES SUBSIDIAIRES, AINSI QUE LES DISPOSITIONS FINANCIERES REGISSANT LE FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT

Lundi, en plénière, les délégués ont décidé de traiter la question des règles de gestion financière dans le groupe de travail juridique. Mardi, le groupe de travail juridique a procédé à l'examen des règles de gestion financières (UNEP/COP/POPS/COP.1/28) et s'est accordé: sur la période de l'exercice financier; sur l'établissement d'un fonds fiduciaire général et de ses objectifs; et sur le soutien des activités de la Convention par les non Parties. Mercredi, le groupe juridique s'est accordé sur l'utilisation du barème des Nations Unies pour la détermination des contributions, et jeudi, il s'est accordé sur les contributions devant être apportées par les non Parties, et a finalisé le texte des règles de gestion financière.

Vendredi, la plénière a adopté les règles financières sans amendement. Le GRULAC a déclaré que le barème des Nations Unies pour la détermination des contributions, adopté, ne prend en compte ni la réalité socioéconomique ni la capacité de déboursement des pays en développement, et qu'il orienterait vers d'autres activités, des ressources qui, autrement, auraient été dépensées pour la mise en application de la Convention. Les délégués ont décidé de transmettre ces réserves à travers une note émanant du Secrétaire Exécutif à l'Assemblée Générale.

La Décision Finale: Les règles de gestion financière (UNEP/POPS/COP.1/CRP.33) établissent un budget de fonctionnement, un fonds fiduciaire général pour le soutien des opérations de la Convention, et un fonds fiduciaire spécial pour le soutien de l'assistance technique, de la formation et du renforcement des capacités, la participation des représentants des pays en développement Parties, et leurs activités. Les contributions directes au budget seront apportées suivant le barème des Nations Unies, et ajustées de manière à ce qu'aucun pays ne paie moins que 0.01%, à ce qu'aucun des pays les moins avancés ne paie plus que 0.01% et à ce qu'aucun pays ne paie plus que 22%.

EMPLACEMENT DU SECRETARIAT

Jeudi, en plénière, le Président Arana a introduit la question de l'emplacement du Secrétariat de la Convention (UNEP/POPS/COP.1/26) et le projet de décision concernant les procédures de vote.

L'Italie a présenté sa candidature pour l'accueil du Secrétariat à Rome, et la Suisse a présenté sa candidature pour l'accueil du Secrétariat à Genève. Les délégués ont adopté la décision concernant les procédures de vote.

Vendredi, en plénière, l'Italie a retiré sa candidature et les délégués ont ensuite décidé à l'unanimité de placer le Secrétariat à Genève.

La Décision Finale: La décision finale (UNEP/POPS/COP.1/CRP.41) accepte l'offre de la Suisse d'accueillir le Secrétariat de la Convention à Genève, et invite le PNUE à commencer à établir des arrangements pratiques.

RESPONSABILITE ET COMPENSATION

Vendredi, en plénière, la Suisse a soumis un projet de décision prévoyant que la CdP doive examiner la question de responsabilité et de compensation relativement à l'utilisation et à l'introduction intentionnelle des POP dans la nature, à la réunion à venir, en vue de décider de l'action à entreprendre (UNEP/POPS/COP.1/CRP.20). Les délégués ont décidé de faire référence à ce sujet dans le rapport final de la CdP-1.

ACTIVITES DU SECRETARIAT ET ADOPTION DU BUDGET

Lundi, la plénière a décidé de référer la question du budget au groupe de travail juridique. Mercredi, le groupe de travail juridique a travaillé sur le budget au titre de 2006-07 (UNEP/COP/POPS/COP.1/2). Les délégués ont décidé d'utiliser le barème des Nations unies pour la détermination des contributions, mais répondant aux préoccupations exprimées par les pays en développement, ont décidé de transmettre leurs réserves concernant le barème, à l'Assemblée Générale des Nations Unies. Ils ont également débattu de la manière de partager un Secrétaire Exécutif avec la Convention de Rotterdam, compte tenu du fait que la Convention de Rotterdam est placée à la fois à Rome et à Genève, et la manière d'intégrer les contributions financières apportées par les non Parties.

Jeudi, la GC a examiné une note portant sur les arrangements possibles pour un chef commun pour les Secrétariats des Conventions de Rotterdam et Stockholm (UNEP/POPS/COP.1/CRP.35), répondant à l'invitation de la Convention de Rotterdam de cofinancer le Secrétaire Exécutif des deux Secrétariats, en 2006. John Buccini, Secrétaire Exécutif en Exercice de la Convention de Stockholm, a déclaré que le libellé proposé s'applique uniquement à la partie relevant du PNUE du Secrétariat. Jeudi, le groupe de travail juridique a examiné la question et a décidé de traiter le Secrétariat de la Convention de Rotterdam, plutôt comme une entité unique, que comme deux parties séparées. Le groupe a ensuite débattu des composantes détaillées des différentes lignes budgétaires, intégrant les nouvelles réunions décidées par la GC, et a produit un projet de décision et des annexes, pour examen par la plénière.

Vendredi, la plénière a adopté le budget sans amendements.

La Décision Finale: Le budget de la biennale 2006-2007 (UNEP/POPS/COP.1/CRP.24 et Corr.1) intègre une décision et quatre tableaux alignant: le budget de fonctionnement au titre l'exercice 2006 et le budget indicatif de fonctionnement au titre de l'exercice 2007; le barème de répartition des contributions; le tableau du personnel et l'estimation du financement nécessaire à la couverture des activités relevant du Fonds Fiduciaire Spécial.

QUESTIONS DIVERSES

COOPERATION AVEC L'OMC: Lundi, en plénière, le Canada a demandé à la CdP d'examiner, dans le cadre de son ordre du jour, la note proposée concernant la coopération avec l'OMC. Vendredi, en plénière, le Canada a retiré sa proposition et a indiqué qu'il soulèvera la question de nouveau à la CdP-2.

SYNERGIES ENTRE LES CONVENTIONS AYANT TRAIT AUX PRODUITS CHIMIQUES: Lundi, en plénière, la Suisse a introduit le projet de décision qu'elle a soumis avec la Norvège et la France, concernant les éléments permettant d'améliorer les synergies entre les conventions ayant trait aux produits chimiques et aux déchets. Après des concertations officieuses, la Suisse a introduit le projet de décision révisé, en plénière, vendredi. Les délégués ont adopté la décision sans amendement.

La Décision Finale: La décision (UNEP/POPS/COP.1/CRP.4/Rev.1*) demande au Secrétariat d'élaborer une étude sur la manière dont la coopération entre les Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam, pourrait être améliorée.

RESSOURCES FINANCIERES: Vendredi, en plénière, la Chine a introduit, avec le Brésil, l'Equateur, l'Egypte, les Philippines, l'Afrique du Sud, le Sri Lanka, la Thaïlande, l'Uruguay, le Venezuela et le Yémen, le projet de décision (UNEP/POPS/COP.1/CRP.40) concernant la nécessité de déterminer les ressources financières requises pour la mise en œuvre de la Convention au cours de la période 2006-2010. La décision demande au Secrétariat d'élaborer une estimation des besoins des pays en développement, en matière de ressources financières, pour la mise en œuvre, et de communiquer ce résultat au Conseil du FEM; d'ici la troisième réunion de négociation de la reconstitution des fonds du FEM, au plus tard. Le Royaume-Uni, la Lettonie, la France, l'Italie, la Slovaquie, la Slovénie, le Japon, l'Italie, l'Espagne, la Suède, la Finlande, la République Tchèque, le Danemark, l'Autriche, la Communauté Européenne, le Portugal, la Nouvelle Zélande, les Pays-Bas, le Canada et la Norvège ont fait objection à la proposition, mettant en relief la difficulté posée à la conduite d'une telle étude, l'absence de provision budgétaire en 2005 pour la conduite d'une étude, et l'absence de modalités et de cahier des charges pour l'étude proposée. Le Brésil a fait part de l'appui du groupe des 77 et la Chine, en faveur de la proposition. Après des concertations officieuses, l'UE a lu une décision de compromis. Cette dernière a été adoptée par la plénière, sans amendement.

La Décision Finale: La décision, intitulée "Elaboration du projet de mandat pour le travail sur les modalités devant encadrer la détermination des besoins des Parties qui sont des pays en développement ou des pays en transition économique, pour la mise en application des dispositions de la Convention durant la période 2006-2010," stipule que "la CdP invite le Secrétariat à élaborer, pour la CdP-2, un projet de mandat pour le travail sur les modalités."

LA REUNION DE HAUT NIVEAU

Le Président de la CdP-1, Mariano Arana (Uruguay) a ouvert la réunion de haut niveau, jeudi matin. Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a souligné l'importance du multilatéralisme et des synergies entre les accords environnementaux. Sheila Watt-Cloutier, de l'Inuit Circumpolar Conference, a présenté au Président Arana une gravure représentant un danseur au tambour, Inuit, et symbolisant le lien entre le Nord et le Sud.

Leonard Good, Président Directeur Général du FEM, a réitéré l'engagement du FEM à poursuivre l'amélioration de ses procédures aux fins de permettre la réussite de la mise en application de la Convention.

Vendredi, le Président de la CdP-1, Arana, a introduit, et le Directeur Exécutif Töpfer a souhaité la bienvenue au Dr. Tabaré Vázquez, Président de l'Uruguay. Le Président Vázquez a souhaité aux participants à la CdP-1, la bienvenue en Uruguay et a déclaré qu'en sa qualité d'oncologue, il sympathisait avec les thèmes traités par la CdP-1. Il a appelé à la mise en application de la Convention de Stockholm. Il a précisé que le développement devrait être consacré plutôt à l'amélioration des conditions de vie des êtres humains qu'à l'accumulation ou la consommation. Il a mis en exergue les liens entre la pauvreté et la dégradation environnementale, et la nécessité de réaliser les objectifs globaux de la Convention, à travers la coopération internationale.

LES DECLARATIONS DES PAYS: Les délégués ont entendu les déclarations des ministres et autres chefs de délégations. Quelques-uns des principaux thèmes abordés dans ces déclarations sont résumés ci-dessous.

Mise en Application de la Convention: Singapour, les Etats-Unis et d'Autres ont fait état des efforts fournis pour la ratification de la Convention. Plusieurs pays ont parlé de leurs efforts dans l'élaboration de leurs PEN et en faveur de la mise en application. La Suisse s'est engagée à poursuivre son soutien à la mise en œuvre de la Convention. L'OMS a souligné l'importance de l'implication du secteur de la santé dans l'élaboration des PEN. Le délégué des Philippines a souligné la nécessité d'établir un équilibre entre la mise en œuvre des MTD et des MPE et de ne pas charger indûment la société des coûts de la transition technique. Le Canada a souligné la nécessité d'un mécanisme pour le non-respect, et de moyens d'évaluation de l'efficacité de la Convention. Le représentant de l'International Indian Treaty Council a plaidé pour l'intégration d'une stratégie pour la détermination des sources dans le kit outil consacré à la dioxine. Le délégué de Croplife International a souligné la nécessité d'un processus décisionnel rationnel et fondé sur la science.

Assistance technique: Au sujet des centres régionaux, l'Afrique du Sud a plaidé pour le recours aux centres disponibles pour promouvoir les synergies dans la mise en œuvre de tous les AEM, et a proposé que les centres deviennent des institutions intergouvernementales. Le Sénégal a déclaré que les centres régionaux de la Convention de Bâle devraient être renforcés, et a plaidé pour la mise en place de centres relevant de la Convention de Stockholm. Le Maroc et le Brésil ont exprimé leur intérêt pour l'accueil de centres régionaux. L'Egypte, le Canada, le Chili, la Jordanie, le Venezuela et d'autres ont appelé à une assistance technique et à un renforcement des capacités. L'Allemagne et le Canada ont fait part de leur engagement à fournir l'assistance technique. Le Kenya et la Chine ont fait état des besoins particuliers en matière d'assistance dans le domaine des MTD. Kiribati et Maurice ont souligné la nécessité de prendre en considération la situation particulière des petits états insulaires en développement (PEID). La Taporoporoanga Ipukarea Society, intervenant au nom des Peuples Autochtones et des PEID, a souligné la vulnérabilité des PEID aux POP d'origine aquatique en raison des tempêtes marines qui déferlent sur les îles et a souligné la nécessité d'une assistance technique et du transfert des technologies appropriées. L'Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche a donné aux délégués, un aperçu sur ses programmes de renforcement des capacités et de formation dans le domaine de la gestion des produits chimiques. L'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel a mis en exergue sa contribution en matière de renforcement des capacités, en particulier, dans le domaine de l'introduction des MTD/MPE dans les processus industriels.

Mécanismes de Financement: Plusieurs pays ont remercié le FEM pour le soutien apporté dans l'élaboration de leurs PEN. La Barbade a souligné la nécessité d'une comptabilité claire et transparente. Le Royaume-Uni, au nom de l'UE, a souligné l'engagement de l'UE en faveur d'un mécanisme de financement rationnel, et a parlé du rôle de l'UE dans la troisième reconstitution de fonds du FEM. Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a souligné son rôle en tant qu'agence d'exécution à la fois du FEM et du Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal.

Les questions intérieures: Plusieurs pays ont mis l'accent sur les aspects des efforts fournis à l'échelon intérieur, pour la promotion de la mise en application. La Barbade, le Togo et Kiribati ont décrit les efforts en cours fournis pour l'élaboration de leurs PEN. Kiribati a appelé les Parties à considérer la possibilité d'améliorer les directives concernant les MTD/MPE en y tenant compte des besoins des pays en développement, en particulier les PEID. Le Rwanda a mis l'accent sur ses récentes activités établissant un lien entre l'éradication de la pauvreté à la protection environnementale, et a demandé aux donateurs de fournir une aide financière et technique pour traiter les rejets des stocks de déchets périmés, des PCB et de la dioxine et des furanes. La Thaïlande a décrit ses plans de lancer des projets axés sur le contrôle des utilisations des POP, sur l'utilisation des alternatives, sur les MTD et les MPE et sur l'amélioration de la prise de conscience. Le Japon a mis en relief ses mesures intérieures visant à traiter le problème des PCB et à réduire les rejets de dioxine. La Chine a parlé de l'établissement d'un comité d'organisation national chargé des questions ayant trait à la mise en application de la Convention. Le Venezuela a souligné ses efforts visant à éliminer les pesticides périmés. Le Chili a décrit les activités qui lui ont permis d'améliorer ses capacités de traiter, entre autres, des inventaires des POP périmés, des sites contaminés, des PCB, des dioxines et des furanes. Maurice a mis en relief les risques posés par le commerce illicite des POP, et a appelé à l'examen de cette question.

Synergies entre les AEM ayant trait aux produits chimiques: La République Tchèque, le Ghana, le PNUD et d'autres ont souligné l'importance de promouvoir les synergies entre les AEM ayant trait aux produits chimiques, notamment les Conventions de Stockholm, de Rotterdam et de Bâle. La Roumanie a déclaré que les trois conventions forment un système complexe permettant une gestion plus efficace des produits chimiques. La Suisse, l'Espagne, la Norvège et la Banque Mondiale ont souligné l'importance de l'Approche Stratégique applicable à la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASIGPC). Le Secrétariat de la Convention de Bâle a mis en relief les opportunités de collaboration, y compris les directives techniques concernant les déchets des POP, les centres régionaux et sous-régionaux, les échanges d'expériences, et l'élaboration des PEN. L'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) a déclaré qu'il a un rôle limité à jouer dans la Convention de Stockholm, car les pesticides inclus dans la Convention n'occupent plus une place importante dans l'agriculture. Il a ajouté, toutefois, que cela pouvait changer dans le futur, et qu'une action urgente est requise pour le traitement des stocks périmés.

Importance des produits chimiques pour le développement économique et social: La Côte d’Ivoire a souligné le rôle des produits chimiques dans le développement économique et social, tout en précisant qu'ils constituent une menace grandissante pour la santé humaine et pour l'environnement.

Gestion des déchets des POP: Samoa a mis en relief les bonnes conditions des décharges et le traitement bon marché, comme des priorités régionales. L'Afrique du Sud a souligné l'élimination en cours des stocks de pesticides, notamment les POP. Le Maroc a attiré l'attention sur la Déclaration de Rabat concernant la Gestion Ecologiquement Rationnelle des Stocks Non Désirés des Déchets Dangereux. L'Australie a mis en exergue le programme de collecte des déchets des POP dans les pays insulaires du Pacifique pour leur transfert en Australie, dans le cadre de la Convention de Bâle. Le Belarus a souligné la nécessité de bonnes conditions de stockage et d'assainissement des produits contenant des déchets des POP.

Les POP produits de manière non intentionnelle: La Guinée a mis l'accent sur les problèmes posés par les feux de brousse. L'Argentine a fait état de son inventaire national des dioxines et des furanes. L'Australie a mentionné le parachèvement de sa récente enquête sur les dioxines. Le Chili a souligné la nécessité d'élaborer des stratégies nationales pour le contrôle des sources de la production non intentionnelle de POP.

Les POP Additionnels: Plusieurs pays ont souligné l'importance du rôle du CEPOP. L'UE a annoncé ses plans de nominer le chlordecone et l'hexabromobiphenyle, et le Mexique, de nominer le lindane. La Norvège a parlé de sa nomination du penta-BDE. La Suède a indiqué le PFOS comme priorité, et a souligné la nécessité de prévenir les rejets de nouveaux produits chimiques ayant des caractéristiques de POP. Le Danemark a plaidé pour l'ajout de ceux proposés par le Mexique, la Norvège et l'UE et, avec l'Allemagne et l'Espagne, a appuyé l'insertion des POP additionnels. Le Réseau International pour l'Elimination des Pesticides (IPEN) a déclaré que l'élimination des POP est le but de la Convention, et a appelé à l'accélération de l'ajout des nouveaux POP et des produits chimiques ayant des propriétés similaires. La Malaisie a mis en garde contre l'ajout de nouveaux POP, soulignant la nécessité de stratégies d'assistance. WWF International a parlé de son rapport décrivant 20 produits chimiques convenant à être nominés pour inscription dans la Convention.

Alternatives des POP: La Slovaquie et Maurice ont souligné l'importance d'élaborer et de promouvoir les alternatives des POP. Le Kenya a appelé à l'investissement dans les alternatives non chimiques. Le Mexique a souligné les réussites enregistrées avec l'approche fondée sur la prévention, pour l'éradication du paludisme sans pesticides. Le Venezuela a parlé de son remplacement du DDT comme vecteur de contrôle du paludisme. Le représentant de l'International Indian Treaty Council a appelé à la suppression progressive et à l'interdiction du DDT, évoquant la contamination des sources alimentaires autochtones et de l'environnement, dans l'Arctique.

Amélioration de la prise de conscience: Maurice a encouragé les Parties à mener des campagnes de conscientisation agressives sur les effets des POP sur la santé et l'environnement. Croplife International a décrit les activités ayant trait à l'évaluation et des risques professionnels et à l'amélioration de la prise de conscience, et a fait part de son engagement en faveur de l'innovation continue pour la mise au point de produits plus sûrs de protection des cultures. Les représentants du Conseil International des Associations des Produits Chimiques et le Conseil Mondial sur le Chlore ont décrit leurs activités dans le domaine de la conscientisation et le soutien qu'il apportent aux activités de renforcement des capacités, notamment la tenue d'ateliers consacrés à la santé environnementale et aux questions de sécurité. Le délégué de WWF International a parlé de la participation des ONG dans les instances consacrées aux produits chimiques. Le représentant de la Conférence Internationale sur les Syndicats Libres a mis l'accent sur les conditions critiques des travailleurs exposés aux substances dangereuses, en particulier aux pesticides, et a appelé les Parties à écouter la société civile.

PLENIERE DE CLOTURE

Les Parties ont adopté le rapport de la réunion (UNEP/POPS/COP.1/CW/L.1 and L.1/Add.1) sans amendement. Buccini a annoncé que la CdP-2 se tiendra la première semaine de mai 2006 à Genève, en Suisse. Les groupes régionaux ont remercié le Président et les Gouvernements de l'Uruguay et de la Suisse. Le délégué de l'IPEN a déclaré que les activités de la CdP-1 ont été un signe d'encouragement que la "promesse" de l'élimination de POP sera tenue. Le Président Arana a clôturé la réunion à 20h03.

BREVE ANALYSE DE LA CdP-1

Pour la première Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants (CdP-1 sur les POP), les délégués se sont réunis dans la ville balnéaire de Punta del Este, en Uruguay, où le cadre ensoleillé a contribué à l'atmosphère chaleureuse et constructive. L'ordre du jour a semblé plein de barrages routiers potentiels, mais la plupart des délégués ont été satisfaits des progrès accomplis à la réunion. La réunion a réussi à adopter une large gamme de décisions requises pour la mise en route du travail de concrétisation de la Convention, y compris l'élaboration des directives régissant les plans de mise en œuvre nationaux (PEN) et l'assistance technique, et l'établissement du Comité d'Etude des POP (CEPOP).

Le travail de la CdP-1 a été marqué par l'efficacité et par un esprit collégial que certains ont baptisé "l'esprit de Punta del Este." Toutefois, la réunion n'a pas été sans sujet de controverse et les discussions autour de la mise en place des organes d'experts et autour de l'aide financière et technique, par exemple, ont dû être poursuivies jusqu'à une heure tardive de la nuit. Mais la résolution sans anicroches de la grande majorité de ces désaccords, due en partie à l'historique réussi du Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI), à la force du texte même de la Convention et aux compromis réalisés, dans le cadre de la Convention de Rotterdam, sur la Procédure du Consentement Préalable en Connaissance de Cause, pour Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux objet d'un Commerce International, a servi au maintien de l'esprit positif de la réunion et à la fourniture de fondations de bon augure pour les futurs travaux de la Convention.

L'IMPORTANCE DES BONS PRECEDENTS

En début de semaine, les délégués ont exprimé une vigoureuse appréciation du travail accompli par le CNI et du leadership dont a fait montre son Président, John Buccini, qui est maintenant le Secrétaire Exécutif en exercice de la Convention. Les compromis négociés par le CNI se sont avérés robustes, et à la CdP-1, les délégués n'ont pas tenté de rouvrir le débat sur les sujets qui ont été approuvés à Stockholm en 2001. Par exemple, alors que la nécessité d'utiliser le DDT pour le contrôle des vecteurs du paludisme ait été décrite dans les médias comme étant un sujet de polarisation, les délégués se sont basés sur le mandat clair donné par la Convention, et il y a eu accord général sur la nécessité d'établir un équilibre entre le mal découlant de l'exposition au DDT et le mal causé par le paludisme. La CdP-1 est parvenue à s'accorder sur le Registre du DDT et sur l'évaluation de la nécessité des utilisations du DDT, après des concertations officieuses, sans avoir besoin de davantage de négociations détaillées, dans un groupe de contact.

De même, l'accord sur quelques unes des questions épineuses a été facilité par plusieurs parallèles établis entre les Conventions de Stockholm et de Rotterdam. La question de la composition géographique du Comité d'Etude des Produits Chimiques (CEPC) de la Convention de Rotterdam, a été l'objet de grands désaccords en 2004 et n'avait pu être résolue qu'à travers un compromis qui a laissé tous les délégués "également insatisfaits," celle de la composition géographique du CEPOP a pu être réglée assez tôt, grâce au fait qu'on se soit accordé sur la réédition du modèle du CEPC. S'efforçant d'éviter de "réinventer la roue," les négociateurs se sont également inspirés du texte de la Convention de Rotterdam pour accélérer, dans le cadre du Règlement Intérieur, la conclusion d'un accord sur les règles de gestion financière et sur la participation des observateurs.

Néanmoins, la recherche des synergies a donné lieu à une certaine confusion au sein du groupe juridique et budgétaire, lorsque les efforts visant à établir un Secrétaire Exécutif commun avec la Convention de Rotterdam ont été compliqués par le fait que le Secrétariat de la Convention de Rotterdam est réparti entre Genève et Rome, avec l'implication à la fois du PNUE et la FAO. Finalement, les détails budgétaires de cette nomination ont été forgés, et il appartient au Secrétaire Exécutif Conjoint des Conventions de Rotterdam et de Stockholm de veiller à ce que ces deux Conventions maintiennent des liens étroits dans le futur. De même, l'engagement de la CdP-1 à renforcer les synergies avec la Convention de Bâle sur le Contrôle des Transports Transfrontaliers des Déchets Dangereux et de leur Elimination, et de l'Approche Stratégique applicable à la Gestion Internationale des Produits Chimiques, a reconnu la pertinence de ces processus, compte tenu de leur lien avec les déchets des POP et la question plus large de la gestion, dans de bonnes conditions, des produits chimiques, tout le long de leurs cycles de vie respectifs.

LES DETAILS PRATIQUES DE LA MISE EN APPLICATION

La CdP-1 avançant dans la préparation du terrain à la mise en application de la Convention, il y eu reconnaissance générale que cette mise en application allait exiger un effort complexe et potentiellement coûteux. Les pays en développement ont fait part de leurs réserves quant à leur capacité de se mettre en conformité avec les dispositions sans assistance technique, en particulier, dans le domaine des meilleures technologies disponibles (MTD) et des meilleures pratiques environnementales (MPE), en matière de réduction de la dioxine et du furane, deux POP produits de manière non intentionnelle.

Les premières directives concernant les MTD et les MPE ont été élaborées par un groupe d'experts au cours des deux dernières années, mais un petit nombre de pays et quelques ONG sont restés préoccupés du fait, qu'à leur avis, ces directives ne rendaient pas tout à fait compte de la nécessité de produits de substitution, permettant de prévenir, à la source, la formation de POP non intentionnels, et qu'à la place de cela, elles promouvaient des approches fondées sur la mise en place de bouches de drainage. En outre, plusieurs pays en développement avaient des réserves concernant le risque de voir les directives portant sur l'utilisation de certaines technologies, venir mandater l'application de ces technologies sans prévoir la mise en place des mécanismes nécessaires à leur transfert et sans prise en compte de leurs circonstances particulières. Les représentants des pays industrialisés ont, pour leur part, défendu les lignes directrices, soulignant qu'elles ne visaient pas à être normatives mais qu'elles cherchaient à fournir des options techniques permettant de réduire et de prévenir la formation de POP. Ce débat va probablement se poursuivre avec le nouveau groupe d'experts chargé de la continuation du travail sur les directives, de manière à ce qu'elles puissent être examinées, pour adoption, à la CdP-3.

DESAMORCER LES CONTROVERSES AUTOUR DE LA QUESTION DU FINANCEMENT

Lorsque le débat porte sur les détails opérationnels de la convention, les questions financières entrent normalement en jeu. Les discussions du groupe de contact sur le budget ont impliqué plusieurs choix et plusieurs compromis qui, inévitablement, se sont étendus aux discussions de fonds menées dans la Grande Commission (GC). Par exemple, un certain nombre de pays ont argué, avec succès, que les travaux du CEPOP devaient s'effectuer avec traduction simultanée dans les six langues des Nations Unies, soulignant que les réserves exprimées sur les implications budgétaires ne devraient pas empêcher le fonctionnement effectif et inclusif du processus critique pour la catalyse de l'action sur les POP.

A la CdP-1, les Parties étaient également chargées d'élaborer des directives à l'intention du mécanisme de financement, que la Convention confie au Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) à titre intérimaire. Dans l'élaboration de l'examen du mécanisme de financement, les pays en développement ont tenu à ne pas présupposer le rôle primordial du FEM, et ont plaidé pour la nécessité d'un mécanisme de financement. Plusieurs pays ont été francs dans leur critique du FEM, montrant du doigt la complexité et la longueur de son processus de financement, la nécessité de s'assurer que le Conseil du FEM ne supplante pas l'autorité de la CdP, et manque de transparence dans le processus décisionnel du FEM. Les pays industrialisés ont évoqué l'absence de vrais mécanismes de remplacement, soulignant que le FEM est le "seul dispositif disponible," et se sont déclarés confiants que le Mémorandum d'Accord avec le Conseil du FEM allait jeter les fondations nécessaires à des directives claires à l'intention du FEM, quant au financement des projets ayant trait aux POP.

Les négociations attendues autour de la quatrième reconstitution de fonds du FEM, qui commenceront dans à peine quelques semaines, ont également suscité des réserves concernant le risque de voir le FEM, qui est aujourd'hui, le mécanisme de financement de plusieurs autres conventions environnementales, ne pas disposer de suffisamment de fonds pour répondre aux besoins de la Convention Stockholm. Ce point a été soulevé à la fin de la réunion, lorsque le porte-parole du Groupe des 77 et Chine a introduit une proposition demandant au Secrétariat de procéder à la détermination des besoins des pays en matière d'assistance financière et d'entrer ces besoins dans les négociations sur la reconstitution de fonds du FEM. Les pays industrialisés ont réagi vigoureusement et, dans une manœuvre significative, plusieurs pays, dont la plupart des Etats membres de l'Union Européenne, ont présenté des déclarations individuelles expliquant que cela était irréalisable au plan à la fois logistique et financier. En dépit des craintes exprimées par certains délégués qu'un débat étendu sur ce sujet risquait d'entacher les accomplissements de la CdP-1, la situation a été désamorcée à l'aide d'un accord consistant à demander au Secrétariat d'élaborer le cahier des charges d'une telle étude. Le titre de la décision proposée a été beaucoup plus long que le texte succinct de la décision, elle-même, et sa joviale lecture par le chef de la délégation du Royaume Uni a donné lieu à un rire général à la plénière. Cette résolution surprenante est sans doute le testament le plus clair de l'esprit de bonne volonté et de bonne humeur qui a régné jusque sur les négociations les plus ardues, à la CdP-1.

L'AVENIR DE LA CONVENTION

La perspective de se mettre en conformité avec la Convention de Stockholm deviendra sûrement plus intimidante à mesure que, par delà les "douze salopards," d'autres produits chimiques viendraient s'ajouter à son champ de compétence. Un CEPOP soigneusement conçu sera chargé de l'examen des nominations des nouveaux produits chimiques et alors que l'on attend de cet organe subsidiaire de résoudre les aspects encore en suspens de son propre règlement intérieur, y compris l'élaboration des critères devant encadrer la sélection des experts invités, il semble qu'il aura un bordereau bien chargé, à sa première réunion. La nomination de quatre nouveaux produits chimiques – le penta-BDE, le lindane, le chlordecone et l'hexabromobiphényle – a déjà été annoncée, et il est probable que d'autres encore vont suivre. En effet, WWF International a déjà fait circuler une liste de 20 candidats, qui sont à son avis appropriés à être soumis aux dispositions de la Convention.

Le démarrage de ces examens mettra à l'épreuve le CEPOP, dès le débord. Il est probable, en particulier, que le rôle des observateurs dans ces délibérations aux grands enjeux, sera examiné de très près, car leur implication perçue comme étant trop importante, risque de gêner la volonté des Parties, d'accepter les recommandations du CEPOP. La CdP-1 a décidé de limiter le nombre d'experts que le Comité de 31 membres peut inviter, mais aucun plafond n'a été fixé pour ce qui est du nombre d'observateurs présents, qu'ils soient issus des Parties, des gouvernements, de l'industrie ou des ONG. Tout le long de la négociation, la Convention de Stockholm a été marquée par son ouverture aux observateurs, qui ont rendu hommage à cette transparence. Toutefois, alors que certains groupes de contact ont limité l'implication active des Parties, d'autres ont surpris les négociateurs chevronnés en encourageant les contributions à la fois des non Parties, des industries et des ONG. Reste à voir, maintenant, jusqu'à quel point leurs apports continueront à être les bienvenus, au fur et à mesure de l'avancement de la Convention.

Au moment où les délégués faisaient leurs adieux et exprimaient leurs félicitation au Président de la CdP, Mariano Arana, au Président de la GC, Mark Hyman, et au Secrétaire Exécutif, John Buccini, pour la conduite efficace et sans anicroches de la réunion, il y avait accord général que la CdP-1 a réussi à mettre en place tous les outils nécessaires à catalyser la mise en œuvre de la Convention. Tous ont fait part de leur espoir de voir "l'esprit positif de Punta del Este" se poursuivre à travers les CdP futures.

REUNIONS A VENIR

CONCERTATION REGIONALE DES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE SUR L'ELABORATION D'UNE APPROCHE STRATEGIQUE POUR LA GESTION INTERNATIONALE DES PRODUITS CHIMIQUES: La concertation régionale d'Europe Centrale et Orientale sur l'ASGIPC se tiendra à Ljubljana, en Slovénie, du 17 au 19 mai 2005. Pour plus de précisions, contacter: UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/meeting/cee/default.htm

DEUXIEME REUNION EXTRAORDINAIRE DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL/VINGT-CINQUIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE COMPOSITION NON LIMITEE: La 25e r�union du groupe de travail de composition non limit�e et la deuxi�me r�union extraordinaire des Parties au Protocole de Montr�al sont programm�es du 27 juin au 1er juillet, � Montr�al, au Canada. La r�union extraordinaire cherchera � r�soudre les divergences sur les d�rogations autorisant l'usage du bromure de m�thyle en 2006. Pour les d�tails, contacter: Ozone Secretariat; tel: +254-2-62-3850; fax: +254-2-62-3601; e-mail: ozoneinfo@unep.org; internet: http://www.unep.org/ozone

CONCERTATION EU-JUSSCANNZ SUR L'ASGIPC: La concertation EU-JUSSCANNZ sur l'ASGIPC se d�roulera � Paris les 6 et 7 juin 2005. Pour de plus amples renseignements, contacter: UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/meeting/EU_Jusscanz/default.htm

QUATRIEME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL DE COMPOSITION NON LIMITEE DE LA CONVENTION DE BALE: La quatri�me session du groupe de travail de composition non limit�e, de la convention de B�le se tiendra � Gen�ve, en Suisse, du 4 au 8 juillet 2005. Pour plus de renseignements, contacter: Secretariat of the Basel Convention; tel: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; e-mail: sbc@unep.ch; internet: http://www.basel.int/

PREPCOM-3 POUR L'ASGIPC: La troisi�me r�union du Comit� Pr�paratoire pour l'�laboration de l'Approche Strat�gique applicable � la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC) aura lieu � Vienne, en Autriche, du 19 au 24 septembre 2005. Pour en savoir davantage, contacter: UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/

DEUXIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE ROTTERDAM (CdP-2 SUR LE PIC): La CdP-2 sur le PIC est programm�e du 26 au 30 septembre 2005, � Rome, en Italie. Pour plus de pr�cisions, contacter: Rotterdam Convention Secretariat; tel: +41-22-917-8183; fax: +41-22-797-3460; e-mail: pic@unep.ch; internet: http://www.pic.int

DIX-SEPTIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL: La RdP-17 est provisoirement pr�vue en novembre 2005 � Dakar, au S�n�gal. Pour de plus amples renseignements, contacter: Ozone Secretariat; tel: +254-2-62-3850; fax: +254-2-62-3601; e-mail: ozoneinfo@unep.org; Internet: http://www.unep.org/ozone

PREMIERE REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO ET ONZIEME CONFERENCE DES PARTIES A L'UNFCCC: La premi�re r�union des parties au Protocole de Kyoto (RdP-1) qui aura lieu en conjonction avec la onzi�me conf�rence des Parties (CdP-11) � la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC), se tiendra du 28 novembre au 9 d�cembre 2005, � Montr�al, au Canada. Pour plus de pr�cisions, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES: Cette r�union qui parach�vera les d�lib�rations intergouvernementales autour de l'�laboration de l'ASGIPC, se tiendra en conjonction avec la neuvi�me Session Extraordinaire du CA du PNUE / FMME, d�but 2006 � Duba�. Pour plus de pr�cisions, contacter: UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/

CDP-2 DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La CdP-2 de la Convention de Stockholm se d�roulera du 1er au 5 mai 2006, � Gen�ve. Pour plus de renseignements, contacter: UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; internet: http://www.pops.int
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Paula Barrios, Catherine Ganzleben, D.Phil., Pia M. Kohler, et Noelle Eckley Selin. Edition num�rique: Diego Noguera. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI), et le minist�re italien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.