Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 116
Vendredi 6 mai 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-1 SUR LES POP:

JEUDI 5 MAI 2005

Le matin et l'après-midi, les délégués se sont réunis en séances de réunion de haut niveau. La Grande Commission (GC) s'est réunie en séance nocturne. Le groupe de travail juridique et le groupe de contact sur le mécanisme de financement se sont réunis tout le long de la journée et dans la soirée.

LA REUNION DE HAUT NIVEAU

Le Président de la CdP-1, Mariano Arana (Uruguay), a ouvert la réunion de haut niveau. Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, a souligné l'importance du multilatéralisme et des synergies entre les accords environnementaux. Sheila Watt-Cloutier, de l'Inuit Circumpolar Conference, a présenté au Président Arana une gravure inuit représentant un danseur sur tambour et symbolisant la connexion entre le Nord et le Sud.

Leonard Good, Président directeur Général du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), a réitéré l'engagement du FEM à poursuivre l'amélioration de ses procédures aux fins de permettre la réussite de la mise en œuvre de la Convention.

EMPLACEMENT DU SECRETARIAT: Le Président Arana a introduit la question de l'emplacement du Secrétariat de la Convention (UNEP/POPS/COP.1/26) et un projet de décision concernant les procédures de vote (UNEP/POPS/COP.1/CRP.1). L'ITALIE a présenté sa candidature pour l'accueil du Secrétariat ç Rome. La SUISSE a présenté sa candidature pour l'accueil du Secrétariat à Genève. L'UE a expliqué que ses Etats Membres voterait à titre individuel et que la Communauté Européenne ne voterait pas. La Plénière a adopté la décision concernant les procédures de vote.

ACTIVITES DU SECRETARIAT ET ADOPTION DU BUDGET: La Coprésidente du groupe de travail juridique, Anne Daniel (Canada) a présenté une note concernant les arrangements possibles concernant la désignation d'un chef commun pour les Secrétariats des Conventions de Rotterdam et de Stockholm (UNEP/POPS/COP.1/CRP.35), répondant à l'invitation de la Convention de Rotterdam à cofinancer un Secrétaire Exécutif pour les deux Secrétariats, en 2006. John Buccini, Secrétaire Exécutif en exercice de la Convention de Stockholm, a demandé un éclaircissement des points de savoir si le libellé proposé s'appliquait uniquement à la portion du Secrétariat revenant au PNUE, et si le libellé devait indiquer que l'arrangement devrait persister au-delà de 2006. La FAO a expliqué qu'au même titre que les Parties, le PNUE et la FAO ont tous deux apporté leurs contributions au budget de la Convention de Rotterdam. Le CANADA a souligné que le Secrétaire Exécutif devrait avoir à sa disposition les ressources nécessaires à la mise en application de la Convention de Stockholm. La CdP a demandé au groupe juridique d'élaborer une décision établissant le poste de chef commun et tenant compte de la discussion.

DECLARATIONS DES PAYS: Les délégués ont entendu les déclarations des ministres et des chefs de délégations. Les principaux thèmes abordés sont résumés ci-dessous.

Mise en œuvre de la Convention: Plusieurs pays ont fait état des efforts fournis pour la ratification de la Convention, pour l'élaboration de leurs plans d'exécution nationaux (PEN), et les efforts fournis dans le cadre de la mise en œuvre. La SUISSE s'est engagée à poursuivre son soutien à la mise en application. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE a souligné l'importance de l'implication du secteur de la santé dans l'élaboration des PEN. Le CANADA a mis l'accent sur la nécessité d'un mécanisme pour le respect des dispositions et de moyens d'évaluation de l'efficacité de la Convention.

Assistance technique: Au sujet des centres régionaux, l'AFRIQUE DU SUD a plaidé pour l'utilisation des centres disponibles pour la promotion des synergies dans la mise en œuvre de tous les accords environnementaux multilatéraux (AEM). Le SENEGAL a déclaré que les centres régionaux de la Convention de Bâle devraient être renforcés et a apporté son appui à l'idée de mise en place de centres relevant de la Convention de Stockholm. L'EGYPTE, le CANADA, la CHINE, le CHILI, la JORDANIE, le VENEZUELA et d'autres ont appelé à l'assistance technique et le renforcement de la capacité. L'ALLEMAGNE et le CANADA se sont engagés à fournir une assistance technique. KIRIBATI et MAURICE ont souligné la nécessité de prendre en considération la situation particulière des petits Etats insulaires en développement (PEID).

Mécanismes de financement: Plusieurs pays ont remercié le FEM pour le soutien apporté à l'élaboration de leurs PEN. La BARBADE a souligné la nécessité d'une comptabilité claire et transparente. Le Royaume-Uni, au nom de l'UE, a souligné l'engagement de l'UE en faveur d'un mécanisme financier rationnel.

Synergies entre les AEM relatifs aux produits chimiques: La REPUBLIQUE TCHEQUE, le GHANA et d'autres ont souligné l'importance de promouvoir les synergies entre les conventions ayant trait aux produits chimiques, notamment, celles de Stockholm, de Rotterdam et de Bâle. La SUISSE, l'ESPAGNE, la NORVEGE et de la BANQUE MONDIALE ont souligné l'importance de l'Approche Stratégique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC). Le SECRETARIAT DE LA CONVENTION DE BALE a mis en relief les opportunités de collaboration.

Les questions intérieures: Plusieurs pays ont donné un aperçu sur certains aspects des efforts fournis à l'échelon intérieur pour la promotion de la mise en œuvre. KIRIBATI a appelé les Parties à considérer la possibilité d'améliorer les directives relatives aux MTD/MPE, pour y saisir les besoins des pays en développement, en particulier les PEID. La THAÏLANDE a donné un aperçu sur ses plans de mettre en place des projets axés sur le contrôle des utilisations des POP, sur l'utilisation d'alternatives, sur les MTD et les MPE, et sur l'amélioration de la prise de conscience. Le JAPON a mis en exergue l'action entreprise à l'échelon intérieur dans le domaine du traitement des décharges de PCB et de la réduction des rejets de dioxine. Le VENEZUELA a parlé des efforts fournis dans le cadre de l'élimination des pesticides périmés. MAURICE a mis l'accent sur le risque que pose le commerce illicite des POP, et a appelé à l'examen de ce sujet.

L'importance des produits chimiques pour le développement économique et sociale: La COTE D’IVOIRE a mis en exergue le rôle des produits chimiques pour le développement économique et social, tout en soulignant qu'ils représentent une menace grandissante pour la santé humaine et pour l'environnement.

Gestion des déchets des POP: SAMOA a indiqué que les bonnes conditions et le traitement efficace des décharges ont des priorités régionales. L'AFRIQUE DU SUD a parlé de l'élimination en cours de ses stocks de pesticides, y compris les POP. Le BELARUS a souligné la nécessité de conditions de stockage sûrs et de l'assainissement des produits contenant des déchets de POP.

Production non intentionnelle de POP: L'ARGENTINE a parlé de l'inventaire national des dioxines et des furanes. L'AUSTRALIE a mentionné le récent parachèvement d'une étude exhaustive des dioxines. Le CHILI a souligné la nécessité d'élaborer des stratégies pour le contrôle des sources de production non intentionnelle de POP. 

POP Additionnels: Plusieurs pays ont souligné l'importance du rôle du Comité d'Etude des POP (CEPOP). L'UE a annoncé ses plans de nominer le chlordecone et l'hexabromobiphényle et le MEXIQUE, celle du lindane. La NORVEGE a annoncé la nomination du penta-BDE. Le DANEMARK, l'ALLEMAGNE et l'Espagne ont plaidé pour l'inclusion de POP additionnels. La SUEDE a mentionné le PFOS comme étant une priorité, et a souligné la nécessité de prévenir les rejets de nouveaux produits chimiques ayant des caractéristiques de POP. La MALAISIE a déclaré qu'une précaution devrait être prise avant l'adjonction de nouveaux POP, mettant en relief la nécessité de stratégies d'assistance. 

Les alternatives aux POP: La SLOVAQUIE et MAURICE ont souligné l'importance de la mise au point et de la promotion d'alternatives aux POP. Le KENYA a appelé à un investissement dans les alternatives non chimiques. Le MEXIQUE a parlé des réussites enregistrées par l'approche préventive appliquée dans le domaine de l'éradication du paludisme sans recours aux pesticides.

LA GRANDE COMMISSION

MANDAT DU CEPOP: Fatoumata Ouane, du Secrétariat, a introduit un projet de décision établissant le CEPOP (UNEP/POPS/COP.1/CRP.13/Rev.1) et a signalé un certain nombre d'amendements mineurs introduits dans le libellé. Les délégués ont adopté le projet de décision.

Le Secrétariat a introduit un projet de décision concernant les règles relatives à la prévention et le traitement des conflits d'intérêt, devant régir les activit�s du CEPOP (UNEP/POPS/COP.1/CRP.26), tir�es du r�glement int�rieur de la Convention de Rotterdam. Le CANADA a propos� un libell� demandant aux gouvernements de transmettre les d�clarations des experts d'int�r�t pour le Secr�tariat. La TANZANIE a d�clar� que le degr� d'expertise ne devrait pas �tre limit� � la gestion des produits chimiques, et a propos� un �largissement des �domaines pertinents.� La d�cision a �t� adopt�e avec les amendements propos�s par le Canada et la Tanzanie.

DIRECTIVES RELATIVES AUX MTD/MPE: Patrick Finlay (Canada), Copr�sident du groupe de contact sur les directives encadrant les MTD/MPE, a pr�sent� un projet de d�cision �tablissant un groupe d'experts charg� de parachever le travail sur les directives, notamment sur le mandat (UNEP/POPS/COP.1/CRP.28). Au sujet de la participation, il a soulign� que, pour le maintien de la continuit� du groupe d'expert d'origine, le Groupe des Pays de l'Europe de l'Ouest et Autres Pays aurait 14 membres, l'Afrique, huit, la r�gion Asie/Pacifique, huit, le groupe des Pays d'Europe Centrale et de l'Est, trois, et la R�gion Am�rique Latine et Cara�bes, cinq. Le BRESIL, appuy� par l'URUGUAY, a fait objection au d�s�quilibre de la repr�sentativit� et a appel� � une augmentation des membres issus de la r�gion Am�rique Latine et Cara�bes. La RUSSIE a appel� � un accroissement de la repr�sentation de la r�gion Europe Centrale et de l'Est. Apr�s des concertations officieuses, les d�l�gu�s se sont accord�s sur les nombres de repr�sentants suivants: neuf, issus d'Afrique; neuf, de la r�gion Asie/Pacifique; quatre, d'Europe Centrale et de l'Est; six, d'Am�rique Latine et Cara�bes; et 14, du Groupe des Pays d'Europe de l'Ouest et Autres. La d�cision a �t� adopt�e telle qu'amend�e, et la GC a d�cid� de rendre compte des r�serves des pays concernant la repr�sentation, dans le proc�s-verbal de la r�union.

PLANS DE MISE EN �UVRE NATIONAUX: Ouane a introduit un projet de d�cision concernant les directives r�gissant les PEN (UNEP/POPS/COP.1/CRP.27), et les d�l�gu�s l'on adopt� sans amendement.

EVALUATION DE L'EFFICACITE: Le CANADA a pr�sent�, avec le Japon, la Nouvelle Z�lande, l'Australie, la Norv�ge et l'Islande, un projet de d�cision reconnaissant la n�cessit� d'�tablir un groupe de discussion sur l'�valuation de l'efficacit� (UNEP/POPS/COP.1/CRP.38). L'Uruguay, au nom du GRULAC, a fait objection � la mention du syst�me de surveillance mondial, arguant que cela risquant de d�tourner les ressources loin de la mise en �uvre nationale. Le CHILI, appuy� par le BRESIL, a sugg�r� de supprimer des r�f�rences � un groupe de coordination internationale. Apr�s concertation, les d�l�gu�s ont d�cid� de supprimer les r�f�rences � ce groupe et de remplacer le groupe de discussion sur l'�valuation par un m�canisme pour l'�valuation. Ils ont �galement d�cid� de demander au Secr�tariat d'�laborer, pour examen � la CdP-2, un papier d'information g�n�ral d�crivant la port�e des travaux relatifs au plan de surveillance mondial, englobant: une �valuation des ensembles de donn�es disponibles concernant la sant� humaine et l'environnement; une �valuation des programmes de surveillance r�gionaux; et une identification des lacunes et des priorit�s et les co�ts associ�s. La d�cision a �t� adopt�e telle qu'amend�e.

DIRECTIVES RELATIVES AUX MTD/MPE: Le KENYA, ave l'Equateur, l'Egypte, le Ghana, le S�n�gal et la Tanzanie, et appuy� par la CHINE et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, a introduit un projet de d�cision lan�ant des activit�s visant � promouvoir les directives relatives aux MTD/MPE, � travers l'am�lioration de la prise de conscience, la formation et la publicit� (UNEP/POPS/COP.1/CRP.21). Le projet de d�cision demande l'affectation de ressources suffisantes et encourage les donateurs � soutenir les activit�s. L'UE a soulign� la n�cessit� d'examiner les implications budg�taires, et a soulign� que c'est la CdP et non le Secr�tariat, qui a la responsabilit� de l'affectation des ressources. Apr�s des concertations officieuses, les d�l�gu�s ont supprim� la r�f�rence � l'affectation des ressources et � la formation, et ont adopt� la d�cision.

MESURES VISANT A REDUIRE VOIRE A ELIMINER LES REJETS DE DECHETS: L'UE a introduit un projet de d�cision demandant au Secr�tariat de tenir les Parties au courant de l'�tat d'avancement et du contenu des d�veloppements survenant dans la Convention de B�le, relativement aux directives techniques concernant les niveaux de destruction et de transformation irr�versible (UNEP/POPS/COP.1/CRP.21). Les d�l�gu�s ont adopt� la d�cision.

ASSISTANCE TECHNIQUE: Les Directives r�gissant l'assistance technique: David Ogden, du Secr�tariat, a introduit un projet de d�cision concernant les directives r�gissant l'assistance technique et le transfert des technologies �cologiquement rationnelles (UNEP/POPS/COP.1/CRP.29). Au terme d'un certain d�bat, les d�l�gu�s ont d�cid� de supprimer la r�f�rence aux pays d'origine dans le libell� appelant � l'�laboration et � la mise � jour d'une liste des technologies disponibles devant �tre transf�r�es aux pays en d�veloppement Parties et aux pays en transition �conomique Parties. Les d�l�gu�s ont adopt� la d�cision telles qu'amend�e.

Les Centres r�gionaux et sous-r�gionaux: Ogden a pr�sent� un projet de d�cision r�vis� demandant au Secr�tariat d'�laborer le mandat des centres r�gionaux et sous-r�gionaux (UNEP/POPS/COP.1/CRP.25). La SUISSE a demand� que centres r�gionaux et sous-r�gionaux soient plut�t �bas�s sur � que �li�s aux� centre r�gionaux existants, et a sugg�r� de demander au Secr�tariat d'�laborer une proposition de renforcement des centres r�gionaux existants. Le VENEZUELA a propos� de demander au Secr�tariat d'apporter sa contribution dans la d�termination de la structure organisationnelle des centres, et de faire r�f�rence aux centres r�gionaux de la Convention de B�le, de mani�re sp�cifique. La NORVEGE a propos� de conf�rer davantage de pertinence au libell� appelant � prendre en consid�ration l'existence de langues diverses au sein d'une r�gion donn�e. La NOUVELLE ZELANDE a sugg�r� de demander au Secr�tariat de se concerter avec les organismes h�tes des centres disponibles. Le BRESIL et le YEMEN ont encourag� l'adoption du PSC, sans amendements. Apr�s des concertations officieuses, la GC a adopt� une d�cision int�grant de nouveaux libell�s sur: les langues � utiliser; la concertation avec les organisations h�tes; l'apport de contributions pour la prise de d�cision sur la structure organisationnelles; l'optimisation des synergies entre les AEM pertinents; et la proposition de renforcer les centres r�gionaux.

DIRECTIVES A L'INTENTION DU MECANISME DE FINANCEMENT: Le copr�sident du groupe de contact sur le m�canisme de financement, Jozef Buys (Communaut� Europ�enne) a d�clar� que le groupe de contact sur le m�canisme de financement a parachev� le projet de d�cision concernant les directives � l'intention du m�canisme de financement (UNEP/POPS/COP.1/CRP.30), et celui concernant l'�valuation du m�canisme de financement, qui adopte le mandat de l'�valuation m�canisme de financement, figurant dans l'Annexe (UNEP/POPS/COP.1/CRP.39). Il a signal� que le projet de M�morandum d'Accord entre le Conseil du FEM et la CdP �tait encore en d�bat. La GC a adopt� le projet de directives et le mandat, sans amendement. Le projet de d�cision concernant le MA sera soumis directement � la Pl�ni�re, vendredi.

RAPPORT DE LA GC: Les d�l�gu�s ont adopt� le rapport de la GC (UNEP/POPS/COP.1/CW/L.1 et L.1/Add.1). La session a �t� cl�tur�e � 0h25.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s qui s'attendent � go�ter � c�l�brer � l'asti spumante la journ�e de demain, risquent d'�tre quelque peu d��us, car, on croit savoir que l'Italie est en passe de retirer sa candidature pour l'accueil du Secr�tariat � Rome. Bonne nouvelle donc pour les amateurs de chocolat, sauf que le stand de la Suisse, � la CdP-1, est notablement d�pourvu de chocolat et que les bonbons aux couleurs du fanion suisse, mis � sa remplace, sont rest�es relativement intouch�s. L'absence de chocolat a �t� expliqu�e par un �probl�me de transport.� Les d�l�gu�s devraient �tre assur�es qu'il reste encore plein de chocolat � Gen�ve.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Paula Barrios, Catherine Ganzleben, D.Phil., Pia M. Kohler, et Noelle Eckley Selin. Edition num�rique: Diego Noguera. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI), et le minist�re italien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la CdP-1 sur les POP est joignable par courriel � <noelle@iisd.org>.