Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 115
Jeudi 5 mai 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-1 SUR LES POP:

MERCREDI 4 MAI 2005

Le matin et l'après-midi, les délégués se sont réunis dans des sessions de la Grande Commission (GC), dans le groupe de travail juridique et dans des groupes de contact sur les mécanismes de financement et sur les directives concernant les meilleures techniques disponibles (MTD) et les meilleures pratiques environnementales (MPE). Le groupe de travail juridique et les deux groupes de contact se sont réunis en séances nocturnes également.

LA GRANDE COMMISSION

MANDAT DU COMITE D'ETUDE DES POP: Ibrahima Sow (Sénégal), Président du groupe de contact sur le Comité d'Etude des POP (CEPOP), a introduit le projet de décision établissant le CEPOP et détaillant, dans son annexe, le mandat du Comité (UNEP/POPS/COP.1/CRP.13). Il a énuméré les points de divergences qui restent à résoudre concernant la langue de travail du CEPOP. La CHINE, le MAROC, le TOGO, le YEMEN, la MAURITANIE, l'EGYPTE et l'URUGUAY ont demandé que le CEPOP conduise ses travaux dans les six langues des Nations Unies. Le CANADA a suggéré que le nombre de réunions soit limité, pour le contrôle des coûts d'interprétariat. Le Royaume-Uni, au nom de l'UE, appuyé par le JAPON, a souligné l'efficacité de débattre des questions techniques dans une seule langue de travail. 

Les délégués ont décidé de créer un comité restreint chargé de poursuivre les délibérations. Le comité a présenté un rapport à la GC, mercredi après-midi. Le Président de la GC, Mark Hyman (Australie) a introduit un texte de compromis, qui: prévoit des traductions simultanées dans les six langues des Nations Unies; établit que seuls, les principaux documents ressources seront traduits dans les six langues des Nations Unies; et, requiert que les réunions du CEPOP aient lieu au siège du Secrétariat, sauf si la CdP en décide autrement. L'UE a déclaré que ce compromis ne devrait pas établir un précédent. La GC examinera un projet de décision révisé rendant compte des amendements de fond et autres modifications rédactionnelles, jeudi.

EVALUATION DE L'EFFICACITE: Le Président de la GC, Hyman, a rouvert le débat sur l'évaluation de l"efficacité de la Convention. L'Organisation Mondiale de la santé (OMS) a mis en relief la récente révision, opérée avec le PNUE, de son protocole relatif à l'analyse du lait humain. Le Chili, au nom du GRULAC, a appelé à l'utilisation des réseaux de veille disponibles. L'URUGUAY, appuyé par l'EGYPTE, a déclaré que l'élargissement des réseaux disponibles risquait de dévier les ressources loin de la concrétisation des principaux objectifs de la réunion. Les délégués ont demandé au Secrétariat d'élaborer un projet de décision concernant l'évaluation de l'efficacité, mettant en exergue l'utilité de l'utilisation des matériels et des protocoles existants. 

DDT: Jason Williams, de l'Organisation Mondiale de la Santé, a introduit le projet de décision révisé concernant le DDT (UNEP/POPS/COP.1/CRP.9/Rev.1). La GC l'a adopté sans amendement.

PLANS D'EXECUTION: Fatoumata Ouane, du Secrétariat, a introduit les notes concernant: l'élaboration de directives pour aider les pays dans l'établissement des plans d'exécution nationaux (PEN) (UNEP/POPS/COP.1/12); les directives intérimaires concernant l'établissement des PEN (UNEP/POPS/COP.1/INF/13); les libellés possibles susceptibles d'être intégrés dans les directives intérimaires pertinentes à la Convention de Rotterdam (UNEP/POPS/COP.1/INF/13/Add.1); une compilation des observations reçues concernant les directives (UNEP/POPS/COP.1/INF/14); et, la revue et la mise à jour des PEN (UNEP/POPS/COP.1/13).

Plusieurs pays ont fait part de leur appui à l'adoption des directives. L'AUSTRALIE, le CANADA et l'UE ont appuyé l'insertion de libellés pertinents à la Convention de Rotterdam. La COLOMBIE a fait part de ses réserves, arguant que cela risquait de désavantager les pays qui ont déjà parachevé leurs PEN. L'EGYPTE a proposé que le résumé des PEN puisse être plus long que recommandé. Le TOGO et le BENIN ont mis en relief les conditions requises pour le soutien de l'exécution. Le délégué des PHILIPPINES a appelé à l'implication des parties prenantes. Le MAROC et la THAILANDE ont demandé au PNUE d'entretenir le fichier des experts internationaux pertinents. La CHINE, appuyée par le KENYA et l'EQUATEUR, a souligné la nécessité de déterminer les thèmes socioéconomiques. La GC a demandé au Secrétariat d'élaborer un projet de décision adoptant: l'élaboration de directives comportant les amendement relatifs à la Convention de Rotterdam; et de directives concernant la revue et la mise à jour des PNE.

COMMUNICATION DES DONNEES: Maria Cristina Cardenas, du Secrétariat, a introduit le projet de décision concernant la communication des données par les Parties, le calendrier et le format des rapports (UNEP/POPS/COP.1/CRP.14), et le modèle du format révisé des rapports (UNEP/POPS/COP.1/CRP.15). La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et la CHINE ont déclaré que la date butoir fixée pour la soumission du premier rapport est trop ambitieuse, la CHINE mettant en lumière les contradictions qui existent entre les obligations des Parties à soumettre leurs PENn dans un délais de deux ans après la ratification, et le premier rapport, avant le 31 décembre 2006. La décision a été adoptée sans amendement, les réserves de la Chine et de la Papouasie Nouvelle Guinée devant être mentionnées dans le procès-verbal de la CdP-1.

ASSISTANCE TECHNIQUE: Cardenas a introduit la note concernant l'assistance technique, qui englobe les directives relatives à ce thème, dans son annexe (UNEP/POPS/COP.1/16) et une compilation des observations ayant trait à ce sujet, soumises par les gouvernements (UNEP/POPS/COP.1/INF/17). Le TOGO et le MAROC ont demandé que les domaines nécessitant une formation, englobent celui de l'évaluation de l'efficacité. La SUISSE a demandé que les synergies avec d'autres organismes, institutions et processus internationaux soient promues. La CHINE a proposé l'insertion d'une liste des technologies à transférer, en provenance des pays industrialisés et d'autres Parties. Les délégués ont demandé au Secrétariat d'élaborer un projet de décision rendant compte des discussions.

Paul Whylie, du Secrétariat, a introduit les notes concernant: l'étude de faisabilité ayant trait aux centres régionaux et sous-régionaux destinés au renforcement des capacités et aux transferts des technologies (UNEP/POPS/COP.1/27); le résumé des résultats des quatre études de cas menées sur ces centres (UNEP/POPS/COP.1/30); le rapport intégral de ces résultats (UNEP/POPS/COP.1/INF/26); et les résultats de l'étude menée sur les institutions identifiées comme étant des centres potentiels (UNEP/POPS/COP.1/INF/27).

L'URUGUAY a introduit la proposition du GRULAC concernant les centres régionaux (UNEP/POPS/COP.1/CRP.18). La NORVEGE a proposé un projet de décision (UNEP/POPS/COP.1/CRP.17) établit avec l'Australie, l'Islande, l'Afrique du Sud et la Suisse, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA, qui demande au Secrétariat d'élaborer le mandat des centre régionaux et sous-régionaux, sur la base des centres régionaux ou institutions régionales disponibles. L'UE et le CANADA ont préféré permettre à toutes les Parties de proposer des institutions candidates, en assumant que les centres régionaux et sous-régionaux auront des fonctions similaires d'assistance technique. Le KENYA a recommandé que, plutôt que de créer de nouveaux centres, ceux qui ont prouvé leur compétence soient renforcés. FIDJI et SAMOA ont mis l'accent sur les capacités du Programme Environnemental Régional du Pacifique Sud. Le MAROC a précisé que l'étude de faisabilité devrait être complémentée par davantage d'études approfondies dans diverses régions. Le KOWEÏT a suggéré d'étendre ces études à d'autres institutions nationales. La GC a demandé au Secrétariat d'élaborer un projet de décision basée sur ce débat, en tenant compte du besoin de se concerter avec les Parties et avec les centres établis.

MESURES VISANT A REDUIRE VOIRE A ELIMINER LES REJETS PROVENANT DES DECHETS: Matthew Gubb, du Secrétariat, a introduit le rapport du Secrétariat concernant les directives techniques relatives à la gestion écologiquement rationnelle des déchets de POP (UNEP/POPS/COP.1/11), et a référé les délégués aux directives techniques de la Convention de Bâle, pour leur gestion écologiquement rationnelle (UNEP/POPS/COP.1/INF/12 et INF/12/Corr.1). La CONVENTION DE BALE a demandé à la CdP de considérer la possibilité d'adopter les directives, et plusieurs pays ont fait part de leur appui à ces directives.

L'UE a introduit un projet de décision rappelant aux Parties leur obligation, dans le cadre de la Convention de Stockholm, de prendre en ligne de compte les directives (UNEP/POPS/COP.1/CRP.5). La SUISSE a demandé que la décision, plutôt, demande, qu'encourage, une participation active dans le travail en cours mené dans le cadre de la Convention de Bâle. L'AUSTRALIE a proposé un texte demandant au groupe d'experts sur les MTD/MPE, d'élaborer, si possible, les données concernant les MTD/MPE dans le domaine des technologies applicable � la destruction, pertinentes � la Convention de B�le. L'INDE a soulign� l'importance de ces directives, en particulier, pour aider les Parties � respecter les dates butoirs fix�es dans le cadre de la Convention de Stockholm. La NORVEGE a mis en relief le caract�re provisoire des directives et la n�cessit� de d�terminer les niveaux �faibles de la teneur en POP.� Les d�l�gu�s ont d�cid� de demander � un comit� restreint d'�laborer un projet de d�cision r�vis� sur la base de la proposition de l'UE et rendant compte de la discussion.

LES GROUPES DE CONTACT

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES QUESTIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
Le groupe de travail juridique s'est r�uni toute la journ�e, �laborant des projets de d�cisions concernant le budget et le non respect des dispositions, et parachevant le r�glement int�rieur et les r�gles de gestion financi�re. Au sujet de la proposition de budget au titre de 2006-07, les d�l�gu�s ont d�cid� d'utiliser le bar�me des contributions en vigueur aux Nations Unies, mais de transmettre les r�serves des pays en d�veloppement concernant le bar�me des contributions, � l'Assembl�e G�n�rale de l'ONU. Au sujet du non respect des dispositions, les d�l�gu�s ont d�cid� de convoquer un groupe de travail ouvert � tous, avant la CdP-2, et de demander au Secr�tariat d'�laborer un projet de d�cision, pour examen par ce groupe, bas� sur les opinions re�ues de la part des Parties et des non Parties et sur les pr�c�dents �tablis par d'autres accords environnementaux pertinents. Au sujet du r�glement int�rieur, les d�l�gu�s sont parvenus � un accord sur l'ensemble des points � l'exception de celui du vote. Les r�gles de gestion financi�re ont �t� quasiment parachev�es, et il n'y reste plus en suspens, qu'un point mineur concernant la contribution des gouvernements h�tes.

GROUPE DE CONTACT SUR LES MECANISMES DE FINANCEMENT

Le groupe de contact sur le m�canisme de financement, s'est r�uni jusque tard dans la soir�e pour finaliser les versions r�vis�es du projet de directives � l'intention du m�canisme de financement, du projet de M�morandum d'Entente entre le Conseil du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) et la CdP, et le projet de mandat du comit� d'�tude du m�canisme de financement. Les discussions se sont av�r�es sujettes � controverses, en particulier, sur la question du r�le futur du FEM dans le financement de la mise en application de la Convention de Stockholm. Un certain nombre de d�l�gu�s de pays industrialis�s a accept� l'insertion de r�f�rences au FEM comme �tant le m�canisme de financement �int�rimaire� de la Convention, mais de nombreux participants issus de pays en d�veloppement ont fait objection � l'insertion de toute r�f�rence particuli�re au FEM en tant que l'un des m�canismes financiers possibles de la Convention, arguant que cela pr�jugerait de la nature du m�canisme de financement. Les discussions se sont poursuivies apr�s minuit.

GROUPE DE CONTACT SUR LES DIRECTIVES CONCERNANT LES MTD/MPE

Le groupe de contact sur les directives concernant les MTD/MPE a examin� un projet de d�cision reconnaissant les directives et proposant l'�tablissement du mandat du groupe d'experts sur les MTD/MPE. L'importance des activit�s de conscientisation et des �tudes de cas aux �chelons r�gionale et national, a �t� ins�r�e dans le chapeau du projet de d�cision, comme propos� par un pays en d�veloppement. Dans les paragraphes op�ratifs, il y a eu divergence de vue sur l'adoption des projets de documents � la CdP-1. Le groupe s'est accord� sur un libell� encourageant les Parties � prendre en consid�ration les directives, l� o� cela est pratique et faisable. Le projet de d�cision souligne la n�cessit� de poursuivre le travail visant � am�liorer et � renforcer les directives et d�cide d'�tablir un groupe d'experts.

Au sujet des t�ches du groupe d'experts, les participants ont d�battu et se sont accord�s sur des libell�s portant sur: la n�cessit� de d�terminer et de traiter de mani�re plus compl�te les besoins et les circonstances des pays et des r�gions en d�veloppement; des compl�ments d'informations sur les alternatives autochtones; une r�f�rence �tudes de cas; et, l'�laboration d'un compl�ment d'information sur l'utilisation de mat�riels, de produits de processus de substitution ou modifi�s.

Au sujet de la participation, les d�l�gu�s ont diverg� sur le point de savoir s'il fallait baser l'inscription des membres: sur une repr�sentation �quitable des cinq r�gions des Nations Unies, dans l'objectif de faciliter l'adoption des directives � la CdP-3; ou sur la structure du groupe d'experts sur les MTD/MPE qui a pr�c�d�, en vue de s'assurer de la continuit� et du maintien de l'expertise. Une option de compromis a �t� propos�e. Elle prend pour base l'expertise et l'exp�rience du groupe pr�c�dent, mais ajoute des experts issus d'Afrique, de la r�gion Asie/Pacifique et de l'Europe Centrale et de l'Est, pour r�aliser une repr�sentation identique � celle que l'on trouve dans le CEPOP. Avec cette option, le Groupe Europe de l'Ouest et Autres Etats, garde 14 experts comme dans le groupe d'expert d'origine, menant � un groupe d'expert de 38 membres, ouvert � huit experts membres issus des ONG et � deux experts, issus des organisations intergouvernementales. Les discussions se sont poursuivies, jusque tard dans la nuit, sur le point de savoir si le groupe d'experts devait �tre ouvert aux observateurs ou juste aux experts issus des pays qui ont sign� la Convention.

DANS LES COULOIRS

Le groupe de contact sur le CEPOP ayant r�ussi � �tre le seul groupe � terminer ses travaux dans les d�lais impartis, les d�l�gu�s s'y sont mis � la recherche de renseignements sur les POP candidats susceptibles d'�tre les prochains � �tre inscrits dans la Convention. La Norv�ge a d�j� propos� de penta-BDE comme candidat au num�ro porte bonheur, 13. Certains ont affirm� que le pesticide lindane, qui, d'apr�s les rumeurs, serait sur le point d'�tre propos� par un pays en d�veloppement, est une bonne mise. Les groupes de contact se poursuivant toutes la nuit du mercredi et pr�voyant encore une session nocturne, jeudi, ne laisseront pas aux d�l�gu�s, h�las, le temps de jouer leurs paris sur les �nouveaux POP,� au casino d'� c�t�!


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Paula Barrios, Catherine Ganzleben, D.Phil., Pia M. Kohler, et Noelle Eckley Selin. Edition num�rique: Diego Noguera. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI), et le minist�re italien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la CdP-1 sur les POP est joignable par courriel � <noelle@iisd.org>.