Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 114
Mercredi 4 mai 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-1 SUR LES POP:

MARDI 3 MAI 2005

Les délégués se sont réunis dans une brève session plénière du matin. Matin et après-midi, les délégués se sont réunis dans la Grande Commission (GC), dans le groupe de travail juridique et dans un groupe de contact sur le Comité d'étude des POP (CEPOP). Des groupes de contact sur les mécanismes de financement et sur les directives concernant les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et les Meilleures Pratiques Environnementales (MPE), et le groupe de travail juridique, ont tenu des sessions nocturnes.

LA PLENIERE

L'ORGANISATION DES TRAVAUX: La Plénière a approuvé les nominations de Haddad El Gottary (Egypte) et de Anne Daniel (Canada) en tant que Coprésident du groupe de travail juridique.

LA GRANDE COMMISSION

LES DEROGATIONS SPECIFIQUES ET LES QUESTIONS CONNEXES: Elena Sobakina, du Secrétariat, a introduit les documents concernant le registre des dérogations spécifiques (UNEP/POPS/COP.1/5), les études de cas (UNEP/POPS/COP.1/7) et l'évaluation du processus des entrées (UNEP/POPS/COP.1/6).

Au sujet du format du registre, l'AUSTRALIE a proposé des amendements pour l'inclusion de colonnes précisant: l'estimation de la quantité requise; la fin à laquelle l'utilisation est destinée; et au motif de la dérogation. La GC a décidé de demander au Secrétariat d'élaborer une décision adoptant le format du registre, tel qu'amendé.

Au sujet des études des cas, la GC a demandé au Secrétariat d'élaborer une décision reportant les études de cas.

Au sujet du processus d'étude, la NORVEGE, l'AUSTRALIE et le CANADA, contrés par l'UE, ont apporté leur appui à une étude menée par le CEPOP, la NORVEGE proposant l'établissement de critères pour l'évaluation des dérogations spécifiques. L'UE, le BRESIL et la SUISSE ont fait objection à l'établissement d'un groupe d'experts pour la conduite de l'étude. La GC a demandé au Secrétariat d'élaborer une décision adoptant le formulaire du questionnaire de la dérogation, et de reporter la décision concernant le point de savoir si c'est le CEPOP qui devrait mener l'étude.

Sobakina a introduit la note du Secrétariat (UNEP/POPs/COP.1/INF/6) relative à la notification des Parties, des articles utilisés et des intermédiations limités au site. Faisant état de l'absence d'un processus d'évaluation des données collectées, l'AUSTRALIE a suggéré au Secrétariat d'élaborer un papier consacré à ce sujet, à inscrire à l'ordre du jour de la CdP-2. Les délégués ont décidé d'élever le statut du document d'information à celui de papier de l'ordre du jour, à examiner par la CdP-2.

LES resSources ET mecanismEs DE FINANCEMENT ET LES ARRANGEMENTS financiERS CONNEXES: directives à l'intention du mécanisme de financement: Maria Cristina Cardenas, du Secrétariat, a introduit le projet de directives à l'intention du mécanisme de financement (UNEP/POPS/COP.1/17) et les commentaires reçus concernant le premier projet de directives (UNEP/POPS/COP.1/INF/18).

L'UE, la SUISSE, le CANADA, la NORVEGE et les ETATS-UNIS ont apporté leur appui au projet de directives, l'UE proposant des amendements pour m'amélioration de la cohérence avec le texte de la Convention et les modalités opérationnelles du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM). Le délégué des PHILIPPINES a déclaré que les pays du groupe Asie-Pacifique, éligibles aux fonds du FEM, sont en faveur d'un mécanisme rapide, et a souligné la nécessité d'un cycle budgétaire plus court. Le CANADA, la NORVEGE et l'URUGUAY ont indiqué que le FEM devrait devenir le mécanisme de financement permanent. L'AFRIQUE DU SUD, avec la BARBADE, a souligné que le projet de directives n'englobait pas toutes les exigences requises par la Convention.

Mémorandum d'Entente: Cardenas a introduit le document relatif au Mémorandum d'Entente (ME) entre le Conseil du FEM et la CdP (UNEP/POPS/COP.1/19). Laurent Granier, du FEM, a introduit le rapport du FEM à l'intention de la CdP-1 (UNEP/POPS/COP.1/INF.11).

L'UE a apporté son appui au projet de texte du ME, moyennant quelques amendements mineurs reconnaissant les pays en transition économique, comme étant éligibles à devenir récipiendaires. L'IRAN, avec l'EGYPTE, a signalé que la prérogative de la CdP de remettre en question les décisions concernant l'éligibilité des projets, prises par le FEM, est trop limitée. La CHINE a objecté que le texte de la Convention se réfère au FEM comme étant le mécanisme de financement “intérimaire”, mais que le ME s'y réfère comme étant le mécanisme de financement.

Examen du Mécanisme de Financement: Cardenas a introduit le projet de mandat de l'évaluation du mécanisme de financement (UNEP/POPS/COP.1/18), mettant en relief la nécessité d'adopter le mandat de manière à permettre son évaluation à la CdP-2, comme stipulé dans la Convention. La SUISSE, contrée par l'INDE, la MONGOLIE, l'EGYPTE et la CHINE, a suggéré que l'évaluation du mandat soit reportée. L'UE, le CANADA et le KENYA ont apporté leur appui au report de l'examen à la CdP-3, le KENYA encourageant une prise en considération précoce du calcul des coûts marginaux et des cofinancements. L'IRAN a proposé d'établir les critères de l'évaluation. La BARBADE a souligné que le mandat est spécifique à une évaluation à la CdP-2, et a posé la question de savoir si un nouveau mandat allait être élaboré pour l'orientation des évaluations suivantes. Le CANADA a encouragé le groupe de travail juridique de prendre en ligne de compte le coût de l'évaluation de la CdP-2. Un groupe de contact sur le mécanisme de financement, coprésidé par Jozef Buys (Communauté Européenne) et Luis Almagro (Uruguay), a été créé.

DDT: Jacob Williams, de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a présenté le projet de décision révisé concernant le DDT, élaboré par le Secrétariat en concertation avec l'OMS (UNEP/POPs/COP.1/CRP.9). L'AFRIQUE DU SUD a suggéré d'ajouter des références aux “Parties officieuses,” de manière à ce que tous les pays producteurs, utilisateurs, exportateurs, importateurs et/ou disposant de stocks de DDT puissent être invités à soumettre les données dont ils disposent. L'UE a mis en garde contre l'utilisation d'une formulation risquant d'affaiblir le texte de la Convention, et a demandé une estimation des coûts des activités proposées dans le plan d'action. L'OMS a déclaré que davantage de données sont requises pour le parachèvement de l'estimation. Le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP (RIEP) a souligné la nécessité de travailler sur les stratégies pour le contrôle intégré des vecteurs pathogènes, sur les alternatives non chimiques et sur les mesures adéquates devant être prise dans le domaine de la santé publique. Le KENYA a suggéré d'ajouter ces mesures à la liste des activités soutenues par le FEM. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé de souligner que les stratégies consacrées aux alternatives efficaces du point de vue coût, susceptibles de remplacer le DDT, doivent non seulement être élaborées mais également “déployées.” Un comité de rédaction restreint a été formé pour l'élaboration de la révision du projet de décision.

COMMUNICATION DES DONNEES: Cardenas a introduit les documents concernant la communication des données par les Parties, le format et le calendrier des soumissions (UNEP/POPS/COP.1/20) et les résultats des essais sur le terrain du modèle du format provisoire des rapports à établir par les Parties (UNEP/POPS/COP.1/INF/21). Les Parties ont apporté leur appui à la périodicité et au calendrier suggérés pour la soumission des rapports, et ont présenté plusieurs suggestions rédactionnelles relativement au format des rapports. L'UE a proposé que le Secrétariat élabore un format de rapport détaillé pour les PCBs, pour examen à la CdP-2. La GC a demandé au Secrétariat d'élaborer un projet de décision intégrant les révisions suggérées.

DIRECTIVES ConCERNANT LES MTD ET LES MPE: David Ogden, du Secrétariat, a attiré l'attention sur le rapport du Coprésident du groupe d'experts (UNEP/POPS/COP.1/8) et sur le projet des directives concernant les MTD et les MPE (UNEP/POPS/COP/INF/7). Le Coprésident du Groupe d'Experts, Sergio Vives Pusch (Chili) a présenté un rapport sur les conclusions du groupe.

La SUISSE, le CANADA, l'AUSTRALIE et l'UE ont apporté leur appui à l'adoption immédiate du projet de directives et, avec le GHANA, ont appelé à l'établissement d'un groupe de travail, à durée limité, ouvert à tous, pour le parachèvement du travail. Les PHILLIPINES, avec l'EGYPTE et la CHINE, ont appelé à la poursuite des discussions. Soulignant que les pays en développement ne disposent pas des ressources nécessaires � une mise en application imm�diate, l'EGYPTE et la GAMBIE ont fait objection aux r�f�rences � �adoption imm�diate.�

La CHINE a soulign� la n�cessit�, pour les directives, de prendre en ligne de compte la faisabilit� �conomique et, avec le YEMEN et d'autres, le besoin de traiter les situations particuli�res des pays en d�veloppement. La Barbade, au nom du GRULAC, le FIDJI, le KIRIBATI et la MAURICE ont soulign� la n�cessit�, pour les directives de rendre compte des contraintes auxquelles les petits Etats insulaires en d�veloppement sont confront�s. L'Equateur, au nom du GRULAC, les ETATS-UNIS, le WWF et le RIEP ont plaid� pour la poursuite des travaux intersessions. Le KENYA a soulign� la n�cessit� de traiter les consid�rations �conomiques et sociales lors de l'examen de la r�duction des rejets de POP provenant des sources non industrielles. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a sugg�r� qu'un groupe de contact �labore des recommandations concernant l'utilisation des directives par les Parties. La GC a approuv�, et a cr�� un groupe de contact sur les MTD/MPE, copr�sid� par Vives Pusch et Patrick Finlay (Canada).

DETERMINATION ET quantification DES REJETS: Heidelore Fiedler, du Secr�tariat, a introduit le kit outil normalis� devant servir � la d�termination et � la quantification des rejets de dioxine et de furane (UNEP/POPs/COP.1/9), la deuxi�me �dition du kit outil (UNEP/POPS/COP.1/INF/8), la compilation des observations �manant des gouvernements et des ONG (UNEP/POPS/COP.1/INF/9) et les donn�es transmises par l'Unit� du PNUE charg�e des Produits Chimiques, concernant l'incorporation des observations et autres renseignements re�us dans la deuxi�me �dition du kit outil (UNEP/POPS/COP.1/INF/10).

Le MEXIQUE, la SUISSE, la COLOMBIE et le CANADA ont apport� leur appui � l'adoption du kit outil. Le COSTA RICA et CUBA ont d�clar� qu'il s'agissait l� d'un instrument de valeur pour les prises de d�cisions dans les pays en d�veloppement. Le NIGERIA a sugg�r� de s'inspirer de l'exp�rience des diverses r�gions. La GAMBIE a soulign� la n�cessit� de prendre en consid�ration les circonstances des pays en d�veloppement.

Evaluation DE L'EffIcACITE: Le Secr�tariat a introduit les documents relatifs � l'�valuation de l'efficacit� de la Convention, y compris les arrangements pour la fourniture, � la CdP, de donn�es comparables concernant la pr�sence de POP (UNEP/POPS/COP.1/21), et les directives relatives au programme mondial de surveillance des POP (UNEP/POPS/COP.1/INF/23). L'UE a d�clar� que l'�valuation devrait �tre efficace du point de vue co�t et, appuy�e par le CANADA, la NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE, a propos� d'utiliser les programmes nationaux et r�gionaux disponibles pour l'obtention de donn�es comparables. L'EGYPTE a sugg�r� d'utiliser les centres r�gionaux et sous-r�gionaux pour l'�valuation de l'efficacit�. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�clar� qu'il est pr�matur� de cr�er un organe subsidiaire sur l'�valuation, et a propos� la cr�ation d'un groupe d'experts sp�cial. La NOUVELLE ZELANDE a sugg�r� que les donn�es concernant le co�t soient fournies, pour les diverses propositions.

La GC a suspendu la discussion de cette question, jusqu'� mercredi matin, en attendant le r�sultat des concertations r�gionales.

LES GROUPES DE CONTACT

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES QUESTIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES

Le groupe de travail juridique s'est r�uni mardi pour se pencher sur le r�glement int�rieur, le r�glement des diff�rends, les r�gles de gestion financi�re, et le non respect des dispositions. Au sujet du r�glement int�rieur, les d�l�gu�s ne sont pas parvenus � s'accorder ni sur la notification des demandes de statut d'observateur pouvant �tre soumises par d'autres organes, agences ou ONG, ni sur les appels aux d�cisions des Pr�sidents de la CdP concernant les questions de proc�dures. Les d�l�gu�s ont �tabli un projet de texte visant � permettre l'�chelonnement des mandats du Pr�sident et des Vice-pr�sidents du Bureau.

Au sujet du m�canisme de r�glement des diff�rends, les d�l�gu�s sont parvenus � un accord sur les mesures int�rimaires de protection dans le tribunal arbitrale.

Au sujet des r�gles de gestion financi�re, les d�l�gu�s se sont accord�s: sur la p�riode financi�re; sur l'�tablissement d'un Fond Fiduciaire g�n�ral et de ses objectifs; et sur le soutien des activit�s de la Convention par les parties officieuses. Les d�l�gu�s ne sont pas parvenus � s'entendre sur les limites des contributions des Parties.

Au sujet du non respect des dispositions, les d�l�gu�s ont d�cid� d'examiner un projet de d�cision du Copr�sident, d�terminant le processus intersessions.

GROUPE DE CONTACT SUR LE CEPOP

Le Pr�sident Ibrahima Sow (S�n�gal) a conduit les participants � travers le projet de mandat r�vis� et annot� du CEPOP. Les d�l�gu�s ont continuer � s'inspirer du mod�le du Comit� d'Etude des Produits Chimiques, de la Convention de Rotterdam, et un accord a �t� atteint sur les questions en suspens, y compris: les termes r�gissant la d�signation des experts, l'invitation d'un maximum de 30 experts, et la pr�sence d'observateurs. Des divergences demeurent uniquement sur la langue de travail du Comit�. Les participants ont �galement d�battu des directives applicables � l'�lection du Pr�sident du CEPOP par la CdP-1.

GROUPE DE CONTACT SUR LE MECANISME DE FINANCEMENT

Dans la soir�e, un groupe de contact s'est r�uni pour examiner le projet des directives � l'intention du m�canisme de financement, y compris, le projet de d�cision relatif aux directives destin�es au m�canisme de financement et le projet des directives adress�es au m�canisme de financement. Le groupe a d�cid� de commencer par une �premi�re lecture� des projets de d�cisions. Plusieurs amendements y ont �t� introduits par les d�l�gu�s, et laiss�es entre crochets pour de nouvelles discussions.

GROUPE DE CONTACT SUR LES DIRECTIVES CONCERNANT LES MTD ET LES MPE

Dans la soir�e, un groupe de contact a planch� sur l'utilisation des directives concernant les MTD et les MPE et sur l'�tablissement d'un organe pour la poursuite du travail. Les participants ont examin� la mani�re de concilier le libell� figurant dans le projet de d�cision avec celui figurant dans l'Article 5 (Mesures pour la R�duction voire pour l'Elimination des Rejets Provenant de la Production Non Intentionnelle), relatif � l'utilisation des directives. Ils ont reconnu que ces derniers ne sont pas normatifs et qu'ils ne sont encore adopt�s par la CdP. Au sujet du mandat du groupe d'experts charg� de poursuivre le travail sur les directives, les participants ont examin� les cadres temporels, les t�ches de fonds, la participation, l'adh�sion et le financement. Un comit� de r�daction �laborera un texte � soumettre au groupe de contact, pour examen, mercredi.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s se sont d�p�ch�s, � travers les couloirs, vers les salles aux noms tropicaux, pour prendre part aux nombreux groupes de contact qui se sont tenus tout le long de la journ�e et de la soir�e. Dans le groupe de contact sur le m�canisme de financement, plusieurs d'entre eux ont fait part de leur surprise quant � l'absence d'un d�bat de fond sur le recours au FEM, compte tenu, en particulier, du d�bat houleux qui a eu lieu dans la GC. Alors que les pays industrialis�s sont, d'une mani�re g�n�rale unis dans leur appui � la d�signation du FEM comme m�canisme de financement de la Convention, certains ont mis en exergue la n�cessit� pour le FEM, �d'int�grer� les directives de la CdP si l'on veut que les objectifs de la Convention soient r�alis�s. Dans l'intervalle, quelques pays en d�veloppement ont insist� que le r�le permanent du FEM ne devrait pas �tre �pr�suppos�,� et ont favoris� un m�canisme �multi source� pour �viter la �rigidit� des proc�dures� du FEM.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Paula Barrios, Catherine Ganzleben, D.Phil., Pia M. Kohler, et Noelle Eckley Selin. Edition num�rique: Diego Noguera. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI), et le minist�re italien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la CdP-1 sur les POP est joignable par courriel � <noelle@iisd.org>.