Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 113
Mardi 3 mai 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-1 SUR LES POP:

LUNDI 2 MAI 2005

La première Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (CdP-1 sur les POP) s'est ouverte lundi matin 2 mai, à Punta del Este, en Uruguay. Durant les sessions Plénières du matin et de l'après-midi, les délégués ont traité des questions d'organisation et ont examiné les points à l'ordre du jour concernant le règlement intérieur et le budget. Les délégués se sont également réunis dans une séance de la Grande Commission (GC) et dans un groupe de contact sur le Comité d'Etude des POP (CEPOP).

PLENIERE D'OUVERTURE

John Buccini, Secrétaire Exécutif en Exercice du Secrétariat de la Convention de Stockholm, a souhaité aux délégués la bienvenue à la CdP-1. Reinaldo Gargano, Ministre Uruguayen des Affaires Etrangères, a mis en relief les efforts fournis par l'Uruguay pour le traitement des POP inscrits dans le cadre de la Convention de Stockholm, et a souligné l'importance de la mise en application.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Les délégués ont élu Mariano Arana, Ministre Uruguayen de l'Habitat, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Président de la CdP-1. Lundi après-midi, les délégués ont élu les représentants des Pays-Bas, de la Nouvelle Zélande, du Nigeria, du Sénégal, d'Oman, des Philippines, de Belarus, de la Macédoine, de l'Uruguay et de la Barbade, membres du Bureau.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR: Le CANADA a proposé qu'un point portant sur la coopération entre l'Organisation Mondial du Commerce et la Convention de Stockholm, soit ajouté à l'ordre du jour sous la rubrique “Questions Diverses.” Les délégués ont adopté l'ordre du jour (UNEP/POPS/COP.1/1), tel qu'amendé par le Canada.

ORGANISATION DES TRAVAUX: Les délégués ont décidé de créer une Grande Commission (GC), présidé par Mark Hyman (Australie), avec pour mandat, de traiter les questions de fond inscrites à l'ordre du jour, et leur soumission à la considération de la CdP.

Le Président Arana a proposé d'établir un groupe de travail pour le traitement des questions juridiques, financières et autres questions d'organisation en suspens. Le Royaume-Uni, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), a suggéré d'examiner les propositions avancées précédemment concernant les règles devant régir la gestion financière, bien qu'elles ne soient pas actuellement crochetées. L'Egypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, a demandé que le groupe de travail sur les questions juridique opère dans les six langues des Nations Unies. Le Président Arana a reconnu l'importance de ce sujet pour l'élaboration des dispositions financières pour les réunions à venir, précisant toutefois qu'il n'est pas possible d'établir ces arrangements à la présente réunion. Le Brésil, pour le GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES (GRULAC), a proposé la prévision de deux coprésidents pour le groupe de travail, l'un, issu du bloc des pays industrialisés, l'autre, du bloc des pays en développement, et les Parties ont approuvé. Durant la séance Plénière de l'après-midi, la NOUVELLE ZELANDE a nominé le Canada, coprésident, pour les pays industrialisés. Le BRESIL a nominé l'Egypte, coprésident pour les pays en développement. Le SENEGAL et le NIGERIA ont signalé que le Groupe Africain n'a pas atteint le consensus sur cette nomination. La nomination des coprésidents a été reportée en attendant le résultat des concertations du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine).

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CONFERENCE DES PARTIES

Buccini a introduit le projet du règlement intérieur de la CdP et de ses organes subsidiaires (UNEP/POPS/COP.1/25). Il a énuméré les questions non encore résolues par le CNI, ayant trait à la notification des Parties de la participation des observateurs, au vote et à la taille du Bureau. S'agissant de la taille du Bureau, le GRULAC et le GROUPE AFRICAIN ont endossé un Bureau de 10 membres, composés de deux représentants de chacune des régions. La CdP a approuvé et a adopté la règle concernant la taille du Bureau. Au sujet du règlement intérieur, les délégués ont décidé d'appliquer les règles à titre provisoire, à l'exception des questions identifiées comme n'étant pas encore résolues.

RAPPORT CONCERNANT LES ACCOMPLISSEMENTS DU COMITE DE NEGOCIATION INTERGOUVERNEMENTAL

Buccini a présenté un rapport sur les initiatives entreprises et les résultats accomplis par le CNI. L'AUSTRALIE et le CANADA ont demandé que le Secrétariat a élaboré un projet de décision reconnaissant le travail accompli par le CNI et reconnaissant les contributions apportées par le Secrétariat.

ACTIVITES DU SECRETARIAT ET ADOPTION DU BUDGET

Buccini a attiré l'attention sur les documents consacrés au budget 2006-2007 (UNEP/POPS/COP.1/2), aux arrangements possibles pour un chef commun pour les Secrétariats des Conventions de Rotterdam et de Stockholm (UNEP/POPS/COP.1/INF.2), à l'information concernant les dépenses effectuées et les contributions apportées (UNEP/POPS/COP.1/INF.3), et à l'analyse des coûts des propositions transmises par le CNI (UNEP/POPS/COP.1/INF.4). Il a précisé que le budget devrait soutenir: le fonctionnement effectif de la CdP, de ses organes subsidiaires et les travaux intersessions nécessaires; les activités visant à aider les parties dans la mise en application de la Convention; la poursuite de l'élaboration et l'opération du mécanisme d'échange; et autres activités nécessaires à l'appui de la mise en œuvre, notamment, la coopération avec d'autres Secrétariats. Il a suggéré que la Plénière charge le groupe de travail juridique d'élaborer le budget provisoire à examiner. Buccini a rappelé aux délégués que les projets de décisions qui seront introduits au cours de la semaine ont des implications budgétaires. 

La SUISSE a introduit une proposition soumise avec la Norvège et la France concernant les éléments devant figurer dans le projet de décision concernant l'amélioration des synergies entre les conventions relatives aux produits chimiques et aux déchets (UNEP/POPS/COP.1/CRP.4). La proposition accueille favorablement l'idée d'avoir un chef commun pour les Secrétariats des Conventions de Stockholm et de Rotterdam, et demande au Secrétariat de mener une étude sur les voies et moyens de mettre en place une structure intégrant les Secrétariats de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. L'UE a fait part de son appui à l'idée d'avoir un chef commun des Secrétariats. Le représentant de l'ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO) a fait état du stage avancée des discussions en cours entre le Directeur Exécutif du PNUE et le Directeur Général de la FAO, sur les arrangements à prévoir pour le PNUE et la FAO, pour remplir ensemble la fonction de Secrétariat de la Convention de Rotterdam. Soulignant qu'un chef commun des Secrétariats des Conventions de Rotterdam et de Stockholm est possible pour le PNUE, il a indiqué qu'un examen plus approfondi est nécessaire pour s'assurer de sa faisabilité pour la FAO.

DOMICILE DU Secretariat: La SUISSE a présenté une proposition portant sur la procédure à suivre dans le vote extraordinaire, pour lieu permanent du Secrétariat (UNEP/POPS/COP.1/CRP.1), qui suit la procédure qui avait été appliquée dans la CdP-1 de la Convention de Rotterdam.

LA GRANDE COMMISSION

LE MANDAT DU COMITE D'ETUDE DES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS: Fatoumata Ouane, du Secrétariat, a présenté le mandat révisé et annoté du CEPOP (UNEP/POPS/COP.1/14), a référé les délégués aux commentaires reçus au sujet de ce mandat (UNEP/POPS/COP.1/INF/15) et a présenté un aperçu général sur la répartition régionale des pays aux Nations Unies et à la FAO (UNEP/POPS/COP.1/INF/16). Elle a introduit une étude portant sur les approches disponibles en matière de procédure concernant le conflit d'intérêt (UNEP/POPS/COP.1/23), précisant que la Convention de Rotterdam dispose de l'approche la plus exhaustive et la plus compatible.

La SUISSE et le JAPON ont souligné la nécessité d'une représentation des différents types d'expertise. Le GROUPE AFRICAIN a appelé à un CEPOP de 35 membres, soit sept membres de chacune des cinq régions des Nations Unies. L'AFRIQUE DU SUD a soulign� la n�cessit� de la parit� hommes-femmes et, avec la CHINE, le besoin pour le CEPOP de fonctionner dans les six langues des Nations Unies. L'UE, la CHINE, le NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE ont appel� � s'inspirer du mod�le du Comit� d'Etude des Produits Chimiques de la Convention de Rotterdam (CEPCCR), en particulier, pour ce qui est de sa taille, de sa r�partition g�ographique et rotation des membres. La NORVEGE a mis en exergue sa proposition d'inscription de l'�ther pentabromodiphenyle. Les d�l�gu�s ont d�cid� de cr�er un groupe de contact sur le CEPOP, sous la pr�sidence de Ibrahima Sow (S�n�gal).

DDT: Jacob Williams, de l'Organisation Mondiale de la Sant� (OMS), a introduit les documents concernant le Registre du DDT (UNEP/POPS/COP.1/3), l'�valuation de la n�cessiter de continuer � utiliser le DDT (UNEP/POPS/COP.1/4), et les r�ponses des gouvernements au sujet du format des rapports et du questionnaire consacr�s au DDT (UNEP/POPS/COP.1/INF.5). Il a soulign� que des d�cisions sont requises sur les trois principaux points: le Registre du DDT et le formulaire de notification; l'�tablissement des rapports par les Parties utilisant le DDT, y compris le questionnaire; et, l'�valuation de la n�cessiter de continuer � utiliser le DDT.

L'UE, l'AFRIQUE DU SUD, le MEXIQUE, les PHILIPPINES, l'AUSTRALIE et le KENYA ont appuy� l'adoption: du Registre du DDT, du formulaire de notification, et du questionnaire devant servir � la communication des donn�es. L'AUSTRALIE, la CHINE, les PHILIPPINES et la TANZANIE ont appel� � la simplification du questionnaire. L'AFRIQUE DU SUD a encourag� la mise en application des recommandations pertinentes au besoin de continuer � utiliser le DDT et, appuy� par la TANZANIE, a soulign� la n�cessit� du renforcement des capacit�s dans les domaines de la collecte des donn�es et de la surveillance de l'�tat d'avancement du cycle triennal de communication des donn�es. La CHINE a appel� � la prise en consid�ration des alternatives dans les domaines du renforcement des capacit�s et de recherche sur le DDT. Le KENYA a mis l'accent sur la r�ussite de son projet pilote utilisant trois alternatives rempla�ant le DDT. Tout en acceptant la n�cessit� de continuer � utiliser le DDT dans certains pays en d�veloppement, l'UE a soulign� que le but � long terme de la Convention de Stockholm consiste en l'�limination de sa production et de son utilisation, et a sugg�r� la conduite d'un r�examen de l'�valuation de la n�cessit� de continuer l'utilisation du DDT, � la CdP-2. Le MEXIQUE a pr�sent� un rapport sur la r�ussite enregistr�e par l'approche plurifactorielle appliqu�e dans le traitement du paludisme sans recours au DDT. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et le KENYA ont apport� leur appui aux recommandations de l'�valuation de la n�cessit� de poursuivre l'utilisation du DDT pour le contr�le des vecteurs pathog�nes, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE soulignant l'importance d'�tablir un �quilibre entre le mal caus� par l'exposition au DDT et mal caus� par le paludisme. Le LIBAN a apport� son appui au but ultime consistant � interdire l'importation, l'exportation et l'utilisation du DDT. Le VENEZUELA a parl� de ses petites r�serves de DDT destin�es � des fins exp�rimentales. Le TOGO a affirm� avoir interdit l'importation du DDT, signalant qu'il a besoin d'une d�rogation lui permettant d'importer ce pesticide, pour faire face � l'�pid�mie de paludisme qui a �clat� r�cemment dans le pays. Le YEMEN a mis l'accent sur la r�ussite enregistr�e dans l'application des alternatives, mais a mis en exergue la difficult� de mettre fin imm�diatement � l'utilisation du DDT. Le BOTSWANA a pr�cis� qu'il a arr�t� l'utilisation du DDT en 1998, expliquant qu'il a demand� une d�rogation pour les cas de d�clenchement de cas de paludisme. L'AUSTRALIE a appuy� le recours au m�canisme financier de la Convention pour l'engagement d'une recherche d'alternatives viables. Le Pr�sident Hyman a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, de demander au Secr�tariat et � l'OMS de r�viser les projets de d�cisions de mani�re � y rendre compte des discussions, et de pr�senter un projet de texte r�vis� � la GC, pour examen.

GROUPE DE CONTACT SUR LE CEPOP

Un groupe de contact sur le CEPOP s'est r�uni dans le courant de l'apr�s-midi et a d�battu de la taille et du nombre des membres du CEPOP. Nonobstant le large appui apport� � l'utilisation du nombre des 31 membres du CEPCCR de la Convention de Rotterdam, comme mod�le, certains participants ont propos� �galement nombre de tailles diff�rentes. Reconnaissant les longues n�gociations qui avaient men� � la r�solution concernant le CEPCCR, le groupe de contact a d�cid� d'utiliser la m�me taille et la m�me r�partition g�ographique que le CEPCCR. Les Participants ont �galement opt� pour suivre le CEPCCR, dans la rotation des experts. Soulignant que le CEPOP serait un organe subsidiaire, plusieurs pays ont mis l'accent sur l'imp�ratif de respecter le r�glement int�rieur de la Convention de Stockholm et de mener toutes les d�lib�rations du CEPOP dans les six langues des Nations Unies. D'autres ont d�sapprouv�, faisant �tat des implications sur le budget et sur l'efficacit�, mettant toutefois en relief la n�cessit� de mettre � disposition le produit du CEPOP dans les six langues des Nations Unies. Le groupe de contact se r�unira probablement de nouveau, mardi, pour poursuivre ses discussions et pour examiner la gamme d'expertises des experts et la participation des observateurs.

DANS LES COULOIRS

Sous le ciel ensoleill� de Punta del Este, la CdP-1 a ouvert ses travaux dans une atmosph�re d'optimisme partag�e par les Parties, les observateurs et les ONG. Les participants se sont dits satisfaits des progr�s enregistr�s dans les questions du CEPOP et du DDT, et certains d'entre eux ont m�me �t� vus alternant leurs rassemblements dans des salles de r�unions officielles avec des ballades officieux sur la plage. En cette journ�e productive par ailleurs, plusieurs d�l�gu�s se sont d�clar�s surpris du fait que la d�signation plut�t rapide des dix membres du Bureau, ait �t� suivie de difficult�s � parvenir � s'accorder sur le copr�sident du groupe de travail juridique, issu du G-77/Chine. Mais, compte tenu de la r�solution des difficult�s pos�es � la coordination, survenue avant la fin de la r�ception de la soir�e, et du fait que le G-77/Chine soit finalement parvenu � s'entendre sur un candidat, au cours de s�ance extraordinaire tenue en fin d'apr�s-midi, beaucoup ont dit avoir des raisons d'esp�rer que la travers�e va �tre plut�t calme.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Paula Barrios, Catherine Ganzleben, D.Phil., Pia M. Kohler, et Noelle Eckley Selin. Edition num�rique: Diego Noguera. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI), et le minist�re italien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la CdP-1 sur les POP est joignable par courriel � <noelle@iisd.org>.