Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 15 No. 112
Lundi 2 mai 2005

PREMIERE REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE STOCKHOLM:

2-6 MAI 2005

La première Conférence des Parties (CdP-1) de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organique Persistants (POP) se réunit aujourd'hui au Conrad Resort et Casino, à Punta del Este, en Uruguay. Le principal objectif de cette réunion consiste à adopter les décisions requises par la Convention, devant être soumises à la CdP-1. Ces décisions concernent: la fourniture d'une évaluation de la nécessité de continuer à utiliser du DDT pour la lutte contre les vecteurs pathogènes; la mise en place d'un processus d’examen des inscriptions au registre des dérogations spécifiques; l'adoption des directives destinées au mécanisme de financement; l'établissement d'un calendrier pour la présentation des rapports à soumettre par les Parties; l'établissement d'un mémorandum d'accord sur la surveillance des données concernant les POP; l'adoption du règlement intérieur et des règles de gestion financière; l'adoption du budget de fonctionnement du Secrétariat; et l'établissement d'un comité d'étude des POP. Les questions diverses programmées pour discussion, englobent: les que devraient revêtir le Registre DDT et le Registre des dérogations spécifiques; le processus d'élaboration des directives régissant l'assistance à fournir aux Parties dans le domaine de la prévention de la formation et de la mise en circulation des POP produits de manière non intentionnelle; et, les directives concernant les meilleures techniques disponibles (MTD) et les meilleures pratiques environnementales (MPE).

La Convention de Stockholm est entrée en vigueur le 17 mai 2004. La Convention compte actuellement 98 parties, dont 97 Etats et la Communauté Européenne.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM

Au cours des années 1960 et 1970, l'emploi de certains produits chimiques et de pesticides dans l'industrie et l'agriculture avait cru de façon très importante. Une certaine catégorie de substances chimiques connues sous l'appellation de polluants organiques persistants (POP), a attiré, de manière particulière, l'attention internationale en raison d'un ensemble grandissant de preuves scientifiques indiquant qu'une exposition à de très faibles doses de POP, peut causer des cancers, des dégâts dans les systèmes nerveux central et périphérique, des maladies du système immunitaire, des désordres dans la procréation et des interférences dans de développement normal des nouveau-nés et des enfants. Les Polluants Organiques Persistants (POP) sont des substances chimiques qui persistent, se bio-accumulent et posent le risque de causer des effets adverses à la santé et à l'environnement. De nouvelles preuves venues indiquer que ces substances sont charriées sur de grandes distances et leurs traces se retrouvent dans des régions où elles n'ont jamais été utilisées ou produites, et les risques qu'elles posent à l'environnement mondial, ont amené la communauté internationale à appeler à la prise de mesures mondiales urgentes propres à réduire et à éliminer leurs rejets dans la nature.

Avant 1992, l'action internationale dans le domaine des substances chimiques consistait principalement en l'élaboration d'outils d'échange d'informations et d'évaluation des risques, tels que le Code de Conduite International de la FAO applicable à la Diffusion et à l'Emploi des Pesticides et les Lignes Directrices de Londres, du PNUE, régissant l'Echange d'Informations concernant les Substances Chimiques dans le Commerce International. En 1992, la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) a adopté le Plan d'Action 21. Le Chapitre 19 du Plan d'Action 21, intitulé “De la Gestion Ecologiquement Rationnelle des Substances Chimiques Toxiques, y compris la Prévention du Transit International Illicite des Produits Toxiques et Dangereux,” appelle à la création d'un Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC). Le Plan d'Action 21 appelle également à l'établissement du Programme Inter-organisations pour la Gestion Rationnelle des Substances Chimiques (PIOGSC), aux fins de promouvoir la coor-dination entre les organisations internationales impliquées dans la mise en application du Chapitre 19.

En mars 1995, le Conseil d'Administration (CA) du PNUE a adopté la décision 18/32 invitant le PIOGSC, le FISC et le Programme International sur la Sécurité Chimique, à mettre en place un processus d'évaluation axé sur une première liste de 12 POP. En réponse à cette invitation, le FISC a convoqué le Groupe de Travail Spécial sur les POP, lequel a élaboré un plan de travail consacré à la détermination des données disponibles concernant: la composition chimique, les sources, la toxicité, la dispersion environnementale et les effets socioéconomiques des 12 POP en question.

En juin 1996, le Groupe de Travail Spécial a convoqué une réunion d'experts à Manille, aux Philippines. Il y a conclu qu'il existait suffisamment de données démontrant la nécessité de mesures internationales visant à réduire au minimum, les risques posés par 12 POP. Parmi ces mesures, il y a lieu de citer celle consistant en l'adoption d'un instrument international juridiquement contraignant. La réunion a transmis au CA du PNUE et à l'Assemblée Mondiale de la Santé (AMS) une recommandation que des mesures internationales immédiates soient entreprises. En février 1997, le CA du PNUE a adopté la décision 19/13C avalisant les conclusions et les recommandations du FISC. Le CA a requis que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, se prépare à la convocation d'un comité de négociation intergouvernemental (CNI) ayant pour mandat, l'élaboration, avant fin 2000, d'un instrument international juridiquement contraignant aux fins de l'application de mesures internationales, en commençant par 12 POP spécifiés. Toujours en février 1997, la deuxième réunion du FISC a décidé que le Groupe de Travail Spécial du FISC continuera à apporter son assistance dans les préparatifs des négociations. En mai 1997, l'AMS a entériné les recommandations du FISC et a requis que l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) participe activement dans les négociations.

NEGOTIATION DE LA CONVENTION: La première session du Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI-1) s'est tenue du 29 juin au 3 juillet 1998, à Montréal, au Canada. La CNI-1 a demandé au Secrétariat d'élaborer un document portant sur les matériaux susceptibles d'être inclus dans l'instrument international juridiquement contraignant. La deuxième session du CNI s'est déroulée du 25 au 29 janvier 1999, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont examiné les grandes lignes du texte de la Convention, élaborées par le Secrétariat. La troisième session du CNI s'est réunie du 6 au 11 septembre 1999, à Genève, en Suisse, et les délégués y ont examiné un projet de texte révisé. Ils y ont adopté la procédure établissant la commission d'évaluation, chargée de l'examen de l'application des critères choisis et d'élaborer le profil des risques et l'évaluation de la gestion des risques associés aux substances proposées, comme plate-forme pour les négociations à venir. La quatrième session du CNI a eu lieu du 20 au 25 mars 2000, à Bonn, en Allemagne. Les délégués y ont élaboré les articles portant sur l'assistance technique, les ressources financières et les mécanismes de financement, y ont traité les mesures de contrôle et y ont enregistré une certaine avancée dans le libellé concernant les POP produits de manière non intentionnels. La cinquième session du CNI s'est tenue du 4 au 10 décembre 2000, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Les délégués y sont parvenus à conclure les négociations, dans les premières heures de la journée du samedi 10 décembre.

CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES SUR LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La Conférence des Plénipotentiaires s'est tenue les 22 et 23 mai 2001, à Stockholm, en Suède. Au cours de la Conférence Diplomatique, les délégués ont adopté: la Convention de Stockholm; les résolutions adoptées par la CNI-4 et la CNI-5, portant sur les accords financiers intérimaires et sur les questions ayant trait à la Convention de Bâle; les résolutions transmises par la Réunion Préparatoire; et, l'Engagement Final.

La Convention de Stockholm appelle à une action internationale sur 12 POP regroupées dans trois catégories: 1) les pesticides: l'aldrine, le chlordane, le DDT, le diéldrine, l'endrine, l'heptachlore, le mirex et le toxaphène; 2) les produits chimiques industriels: l'hexachlorobenzène (HCB) et les bi-phényles polychlorinés (PCBs); et, 3) les POP produits de manière non intentionnelle: les dioxines et les furanes. Les gouvernements devraient œuvrer à la promotion des MTD et des MPE permettant de remplacer les POP disponibles tout en veillant à la prévention de la création de nouveaux POP. Une disposition a été également prise pour l'élaboration de la procédure devant encadrer la détermination des POP supplémentaires et des critères à prendre en considération dans ce travail.

Les principaux éléments du traité englobent: l'exigence que les pays industrialisés fournissent des ressources financières nouvelles et supplémentaires; des mesures de contrôle de l'élimination de la production et de l'utilisation des POP produits de manière non intentionnelle, l'élimination des POP produits de manière non intentionnelle, là où faisable, et la gestion et l'�limination �cologiquement rationnelle des d�chets des POP; et, la substitution impliquant l'utilisation de produits chimiques plus s�rs et de processus de pr�vention des POP produits de mani�re non intentionnelle. Le principe de pr�caution est mis en op�ration � travers l'ensemble de la Convention de Stockholm, avec des r�f�rences particuli�res dans le pr�ambule, dans le paragraphe consacr� � l'objectif et dans la disposition r�gissant la d�termination de nouveaux POP.

CNI-6: La CNI-6 s'est d�roul�e du 17 au 21 juin 2002, � Gen�ve, en Suisse. Les d�l�gu�s y ont adopt� des d�cisions portant sur: le DDT et sur le Registre des exemptions particuli�res; la mise en place d'une commission charg�e de l'�valuation des POP; le m�canisme d'�change d'informations; l'assistance technique; les ressources financi�res et les m�canismes de financement, et le m�canisme de financement int�rimaire; les centres r�gionaux et sous-r�gionaux de renforcement des capacit�s et de transfert des technologies; l'�valuation de l'efficacit�; et le non-respect des obligations. La CNI-6 a �galement �tabli le Groupe d'Experts sur les MTD et les MPE.

CNI-7: La septi�me session du Comit� de N�gociation Intergouvernemental (CNI-7) s'est tenue du 14 au 18 juillet 2003, � Gen�ve, en Suisse. Les d�l�gu�s s'y sont focalis�s sur le traitement d'un certains nombres de questions �internes,� dans le cadre des pr�paratifs de la premi�re CdP. Des d�cisions y ont �t� adopt�es sur, entre autres: les offres d'accueil du Secr�tariat permanent; l'assistance technique; les plans d'ex�cution nationaux; les utilisations exempt�es; les rapports � soumettre par les Parties; les d�rogations sp�cifiques; le DDT; les arrangements financiers int�rimaires; le kit outil normalis� destin� � la d�termination et � la quantification des rejets de dioxine et de furane; les mesures visant � r�duire voire � �liminer les rejets r�sultant des stocks et des d�chets; l'�valuation de l'efficacit�; le budget; et, le m�canisme de financement.

LES FAITS MARQUANTS INTERSESSIONS

DEUXIEME SESSION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES MTD/MPE: La deuxi�me session du Groupe d'Experts sur le MTD/MPE s'est r�uni du 8 au 12 d�cembre 2003, � Villarrica, au Chili. Les participants y ont d�battu de l'�laboration des directives concernant les MTD et des lignes directrices provisoires concernant les MPE, relevant des dispositions de l'Article 5 et de l'Annexe C de la Convention de Stockholm. Un groupe de contact s'est r�uni pour d�battre de la consid�ration des alternatives dans l'application des MTD. Les participants y ont �galement trait� des directives et orientations devant encadrer les diff�rentes cat�gories de sources, telles que le blanchiment de la pulpe � papier, l'incin�ration des d�chets, les processus thermaux dans l'industrie m�tallurgique, l'incin�ration sans flamme des c�bles de cuivre, l'incin�ration, dans des fours de ciment, des d�chets dangereux, l'incin�ration des d�chets et la production des substances chimiques.

CdP-1 DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM: La premi�re Conf�rence des Parties � la Convention de Rotterdam sur la proc�dure du Consentement pr�alable, en connaissance de cause, concernant Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux Disponibles dans le Commerce International (CdP-1 sur le PIC) s'est d�roul�e du 20 au 24 septembre 2004, � Gen�ve. Tenue juste avant la CdP-1 sur le PIC, la onzi�me session du CNI pour l'�laboration d'un Instrument International Juridiquement Contraignant pour l'Application du Consentement Pr�alable en Connaissance de Cause concernant Certains Produits Chimiques et Pesticides Disponibles dans le Commerce International (CNI-11) s'est d�roul�e le 18 septembre 2004, � Gen�ve. A la CNI-11, les d�l�gu�s ont d�cid� d'ajouter le plomb t�tra-�thyle, le plomb t�tra-m�thyle let le parathion, dans le cadre de la Proc�dure int�rimaire du PIC, mais ne sont pas parvenus � r�aliser un consensus autour de l'ajout de l'amiante chrysotile. La CdP-1 sur le PIC a ajout� 14 autres produits chimiques � l'Annexe III de la Convention, dont les trois ajout�s � la CNI-11. La CdP-1 sur le PIC a �galement pris des d�cisions concernant: la composition des r�gions du PIC; les r�gles de gestion et les dispositions financi�res pour la CdP, les organes subsidiaires, et le Secr�tariat; l'�tablissement du Comit� d'Etude des Produits Chimiques; la coop�ration avec l'Organisation Mondiale du Commerce; et, le r�glement des diff�rends. Les d�l�gu�s ont �galement vot� en faveur de l'�tablissement du Secr�tariat de la Convention de Rotterdam, conjointement � Gen�ve et � Rome.

PREPCOM-2 SUR L'ASGIPC: La deuxi�me session du Comit� Pr�paratoire pour l'Elaboration de l'Approche Strat�gique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques (PrepCom2 sur l'ASGIPC) a eu lieu � Nairobi, au Kenya, du 4 au 8 octobre 2004. A la session, les participants ont d�cid� que l'ASGIPC devrait consister en une strat�gie politique cadre pour la gestion internationale des produits chimiques, d'un plan d'action mondial et d'une d�claration de haut niveau. Au cours de la r�union, les participants ont planch� sur les �l�ments devant �tre int�gr�s dans la strat�gie politique cadre, ont enregistr� des progr�s dans la cr�ation d'une matrice regroupant les mesures concr�tes possibles permettant de promouvoir la pr�vention des risques chimiques, et ont pr�sent� leurs commentaires sur la liste initiale des �l�ments devant figurer dans la d�claration politique de haut niveau. Les travaux de la PrepCom culmineront dans une �Conf�rence Internationale finale sur la Gestion des Produits Chimiques.�

TROISIEME SESSION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES MTD/MPE: La troisi�me session du Groupe d'Experts de la Convention de Stockholm sur les MTD et les MPE s'est tenue du 11 au 16 octobre 2004, � Tokyo, au Japon. A la r�union, les experts ont planch� sur l'�laboration des directives concernant les MTD et sur les lignes directrices provisoires concernant les MPE. Parmi les th�mes abord�s: la prise en consid�ration d'alternatives dans l'application des MTD, les orientations g�n�rales et les lignes directrices devant encadrer l'application des MTD et des MPE, et les directives par cat�gories sources. Le Groupe d'Experts a d�cid� de transmettre le projet de directives � la CdP-1.

CdP-7 DE LA CONVENTION DE BALE: La CdP-7 de la Convention de B�le sur le Contr�le du Transit Transfronti�re des D�chets Dangereux et de leurs Mise en D�charge, s'est r�unie du 25 au 29 octobre 2004, � Gen�ve, en Suisse. Les participants ont engag� des discussions sur les partenariats n�cessaires � relever le d�fi des d�chets produits de par le monde � th�me de la CdP-7. Une d�cision cl� prise � la CdP-7, a port� sur la mise en application des termes de la Convention de B�le pour le d�mant�lement des navires. La CdP-7 a �galement adopt� des d�cisions concernant: les d�finitions et les caract�ristiques des d�chets dangereux; les directives techniques; les �l�ments d'orientation n�cessaires aux accords bilat�raux, multilat�raux et r�gionaux; et le suivi du Sommet Mondial pour le D�veloppement Durable.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Paula Barrios, Catherine Ganzleben, D.Phil., Pia M. Kohler, et Noelle Eckley Selin. Edition num�rique: Diego Noguera. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI), et le minist�re italien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la CdP-1 sur les POP est joignable par courriel � <noelle@iisd.org>.