Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 15 No. 111
Lundi 11 octobre 2004

COMPTE RENDU DE LA DEUXIEME RÉUNION DU COMITÉ PRÉPARATOIRE DE L’ÉLABORATION D’UNE APPROCHE STRATEGIQUE POUR LA GESTION INTERNATIONALE DES PRODUITS CHIMIQUES:

4 AU 8 OCTOBRE 2004

La deuxième réunion du Comité Préparatoire (PrepCom2) de l’Élaboration d’une Approche Stratégique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC) s’est tenue au siège du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) à Nairobi, Kenya, du 4 au 8 octobre 2004. Le travail du Prepcom se terminera par une dernière « Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques » 2006. Convoquée conjointement par le PNUE, le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (IFCS), le Programme Inter-Organisation pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (PIOGPC), la Banque mondiale, le Fonds mondial pour l’environnement (FME) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la PreCom2 a rassemblé plus de 300 représentants gouvernementaux, 14 organismes et agences spécialisées des Nations Unies, huit organisations intergouvernementales (OIG), 40 organisations non gouvernementales (ONG) et d’autres observateurs.

Au cours de la réunion, les délégués ont examiné les éléments d’une stratégie politique cadre pour une gestion internationale des substances chimiques; ont réalisé des progrès dans la création d’une matrice de mesures concrètes possibles pour promouvoir la sécurité chimique, et ont émis des commentaires à propos d’une liste préliminaire des éléments à inclure dans une déclaration politique de haut niveau. Les projets de documents reflétant les débats de la Prepcom2 seront révisés par le Secrétariat afin de refléter, lorsque nécessaire, les commentaires émis le dernier jour de la réunion et qui sont annexés au rapport final. Au cours de la période intersessions, le Secrétariat et le président utiliseront aussi ces documents, ainsi que les contributions des groupes régionaux, pour préparer la PrepCom3.

La PrepCom2 a réalisé des progrès significatifs dans la clarification de l’objectif de l’ASGIPC, en adoptant une structure pour les discussions futures. Il est désormais clair que l’ASGIPC comprendra une stratégie politique cadre, un plan d’action global et une déclaration de haut niveau, ainsi que les progrès accomplis lors de la présente réunion en ce qui concerne l’identification et l’élaboration des éléments de la stratégie politique cadre. Les participants se sont également accordés sur le champ d’action de l’ASGIPC en vue de la poursuite de son élaboration. Cependant, beaucoup reste encore à faire sur la mise au point des mesures concrètes qui devront être incluses dans le plan d’action global et reflétées dans la déclaration de haut niveau.

BREF HISTORIQUE DE L’ASGIPC

Le concept de l’ASGIPC a été abordé par le Conseil d’Administration (CA) du PNUE sous des formes diverses, depuis 1995, notamment dans:

  • la décision 18/12 de mai 1995 du CA du PNUE, qui invite le Directeur exécutif du PNUE à convoquer un groupe d’experts pour l’examen et la recommandation de nouvelles mesures de réduction des risques découlant d’un nombre limité de produits chimiques;

  • la réunion du groupe d’experts en avril 1996, qui a fait des recommandations dans quatre domaines, à savoir: les capacités inadéquates des pays en développement à traiter les questions relatives aux produits chimiques et pesticides dangereux; l’élimination des stocks non désirés de pesticides et d’autres produits chimiques; les données insuffisantes concernant le processus décisionnel et l’action dans le domaine de la gestion des produits chimiques; et le besoin éventuel d’interdire et d’éliminer certains produits chimiques; et

  • la décision 19/13 de février 1997 du CA du PNUE, qui demande un rapport sur les options offertes pour l’amélioration de la cohérence et de l’efficacité dans les activités internationales ayant trait aux produits chimiques.

21e CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE: À sa 21e réunion en 2001, le CA du PNUE a adopté la décision 21/7, qui demande au Directeur exécutif du PNUE, en concertation avec les gouvernements, le PIOGPC, l’IFCS et d’autres organismes, d’examiner le besoin d’une ASGIPC.

SEPTIÈME RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION: En février 2002, à sa septième réunion extraordinaire, le CA du PNUE a décidé, dans sa décision SS.VII/3, que l’élaboration d’une ASGIPC est nécessaire, et a demandé au Directeur exécutif du PNUE de développer cette approche, qui devra s’appuyer sur la Déclaration de Bahia et les Priorités d’Action après 2000, de l’IFCS. Ce processus devait englober une «réunion consultative ouverte à tous, impliquant des représentants de tous les groupes de parties prenantes» organisée conjointement par le PNUE, l’IFCS et le PIOGPC.

SOMMET MONDIAL SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (SMDD): Le SMDD s’est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud, et a adopté, entre autres, le Plan d’ Application de Johannesburg (PAJ). Le PAJ est un cadre d’action pour la mise en application des engagements pris à la Conférence des Nations Unies pour l’Environnement et le Développement de 1992; il englobe un certain nombre de nouveaux engagements. Dans le PAJ, la question de la gestion des produits chimiques est traitée principalement dans le Chapitre III consacré au Changement des Modes Non Viables de Production et de Consommation. Les objectifs du PAJ en matière de produits chimiques, comprennent:

  • réaliser, d’ici 2020, des manières d’utiliser et de produire des produits chimiques conduisant à réduire au minimum les effets défavorables importants sur la santé humaine et sur l’environnement;

  • élaborer, d’ici 2005, une ASGIPC basée sur la Déclaration de Bahia et les Priorités d’Action après 2000 de l’IFCS; et

  • mettre en application au niveau national le nouveau système international harmonisé (SIH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques, en vue de disposer d’un système entièrement fonctionnel d’ici 2008.

22e CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE: La 22e réunion du CA du PNUE, tenue en février 2003, a adopté la décision 22/4 qui endosse le concept d’une conférence internationale assortie de réunions préparatoires, comme base de l’élaboration de l’ASGIPC. Dans sa décision, le CA du PNUE a également reconnu la nécessité d’un processus ouvert, transparent et inclusif, pour l’élaboration de l’approche. La décision demande également au PNUE de compiler les projets d’éléments possibles de l’ASGIPC, pour considération par la PrepCom1, et invite les gouvernements, les organisations internationales pertinentes et d’autres parties prenantes, à y apporter leur contribution.

RÉUNION D’INFORMATION SUR L’ASGIPC: La réunion d’information et de concertation avec les parties prenantes a eu lieu le 29 avril 2003 à Genève, en Suisse. Les délégués y ont suivi un briefing sur le contexte général du processus de l’ASGIPC, un descriptif du processus préparatoire et les vues des organisations prenant part au Comité Permanent de l’ASGIPC, qui sont notamment: l’IFCS, l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), le PNUE, l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et la Banque Mondiale. Les participants ont également suivi une mise à jour par le PNUE, sur les documents de la PrepCom1, et un exposé sur les progrès accomplis dans la compilation des projets d’éléments de l’ASGIPC.

56e ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE: A sa 56e session, en mai 2003, l’Assemblée Mondiale de la Santé de l’OMS a adopté la résolution 56.22, qui appuie la décision 22/4 du CA du PNUE et qui reconnaît la nécessité, pour les intérêts sanitaires à l’échelle des pays, d’être reflétés dans l’ASGIPC et traités par celle-ci. La décision encourage les États membres à tenir compte de tous les aspects sanitaires de la sécurité chimique dans l’élaboration de l’ASGIPC, et demande au Directeur général de l’OMS d’apporter, entre autres, sa contribution à l’ASGIPC à travers la soumission d’éléments possibles axés sur la santé, et avant la fin du processus de l’ASGIPC, de soumettre à l’Assemblée un rapport sur les progrès accomplis.

91e RÉUNION DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL: La Conférence Internationale de l’OIT du travail, à sa 91e réunion en juin 2003, a adopté des conclusions appelant l’OIT à apporter sa contribution à l’élaboration de l’ASGIPC, afin de s’assurer de la pleine participation des organisations du patronat et de travailleurs, et de présenter le résultat final du processus de l’ASGIPC aux organes décisionnels de l’OIT pour examen.

QUATRIÈME FORUM DE L’IFCS: La quatrième session du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (Forum IV de l’IFCS) s’est déroulée du 1er au 7 novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande. Organisé sous le thème «la Sécurité chimique dans un monde vulnérable», le Forum IV a fait le point des progrès réalisés sur les engagements et les recommandations faites au troisième Forum en 2000, et s’est focalisé sur les sujets suivants: les enfants et la sécurité chimique; la santé et la sécurité au travail; la production et la disponibilité des données relatives aux dangers; les pesticides à toxicité aiguë; et le renforcement des capacités. Les délégués ont également examiné le transit illicite et le SHI, et ont pris des décisions à ce sujet.

En réponse aux décisions SS.VII/3 et 22/4 IV du CA du PNUE, le Forum IV a débattu de la poursuite de l’élaboration de l’ASGIPC et a transmis ses conclusions à la PrepCom1 de l’ASGIPC, sous forme d’un Rapport sur les travaux se rapportant l’ASGIPC, accomplis dans le Forum IV de l’IFCS (SAICM/PREPCOM.1/INF/3). Ce rapport compilation non négocié traite:

  • de la situation centrale des produits chimiques dans un monde moderne;

  • de la gestion du cycle de vie des produits chimiques, depuis Action 21;

  • des nouveaux défis et des défis en cours;

  • des régimes dans gestion des produits chimiques;

  • des lacunes de la gestion des cycles de vie des produits chimiques;

  • des ressources consacrées au développement des capacités et à la mise en oeuvre; et

  • de l’accroissement de la coordination et des liens.

Il contient aussi un aperçu général sur les principaux points de discussion soulevés dans le Forum IV, ainsi qu’une annexe contenant des tableaux identifiant les principaux thèmes de la Déclaration de Bahia et les Priorités d’Action après 2000, de l’IFCS.

PREPCOM1 DE L’ASGIPC: La première réunion du Comité Préparatoire sur l’Élaboration de l’ASGIPC s’est déroulée du 9 au 13 novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande. Les participants y ont émis leurs premiers commentaires sur les questions potentielles à traiter au cours de l’élaboration de l’ASGIPC, examiné les voies et moyens de structurer les discussions, et débattu des résultats possibles du processus de l’ASGIPC. Un large consensus s’est dégagé parmi les délégués, que l’objectif global de l’ASGIPC devrait consister à concrétiser, d’ici 2020, des manières d’utiliser et de produire des substances chimiques conduisant à minimiser les effets néfastes majeurs sur la santé humaine et l’environnement, comme convenu dans le PAJ.

Un large soutien a également été exprimé en faveur d’une approche triptyque pour l’ASGIPC comprenant: un programme d’action mondial assorti d’objectifs et de calendrier; une stratégie politique cadre de la gestion des produits chimiques; et une déclaration ministérielle ou de haut niveau pour adopter les deux premiers éléments. Les discussions ont été articulées autour de dix intitulés:

  • déclaration de la vision stratégique politique;

  • déclaration des besoins;

  • buts et objectifs;

  • principes et approches;

  • champ d’application;

  • activités scientifiques en soutien au processus décisionnel;

  • mesures concrètes;

  • coordination;

  • capacités, ressources et développement; et

  • mise en application et prise en compte des progrès accomplis.

Les délégués ont produit une liste préliminaire des points d’action, et ont examiné une matrice proposée par l’ONUDI, pour l’établissement des points d’action et indiquer leurs interconnexions.

RÉUNION RÉGIONALE AFRICAINE SUR L’ÉLABORATION DE L’ASGIPC: Une réunion régionale africaine s’est déroulée à Abuja, au Nigeria, du 24 au 26 mai 2004, pour faciliter la coordination régionale africaine dans l’élaboration de l’ASGIPC. Les délégués ont adopté un rapport (SAICM/PREPCOM.2/INF/8) comprenant un projet de décision pour examen par la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement, la Déclaration d’Abuja sur l’ASGIPC et la position du Groupe africain sur l’ASGIPC. La Déclaration d’Abuja demande entre autres, que l’ASGIPC serve de cadre général pour guider et aider les pays à traiter les questions de sécurité relatives aux substances et produits chimiques dangereux, et améliore leurs capacités en matière de mise en application des Accords multilatéraux sur l’environnement (AME) existants, sans créer de nouveaux engagements juridiquement contraignants. La position du Groupe africain sur l’ASGIPC comprend deux annexes: la première annexe fournit une liste des mesures concrètes assorties d’objectifs et de calendriers pour les activités scientifiques; l’autre porte sur le renforcement des capacités en vue de soutenir la mise en oeuvre du programme d’action mondial.

CONCERTATION DU GROUPE D’AMÉRIQUE LATINE ET CARAIBES (GRULAC) SUR L’ASGIPC: La concertation du GRULAC sur l’ASGIPC s’est déroulée les 2 et 3 octobre 2004, à Nairobi. Les délégués se sont accordés entre autres, sur une position régionale concernant les éléments suivants de l’ASGIPC: la vision stratégique politique; le champ d’application; les objectifs, les principes; l’approche; la coordination; le renforcement des capacités; le suivi; le régime de responsabilité; la mobilisation des ressources; et la structure (SAICM/PREPCOM.2/INF/25). Les délégués ont débattu entre autres, du besoin: de mettre en opération les accords existants sur la gestion des produits chimiques; de développer des synergies entre les instruments disponibles; d’éviter que l’ASGIPC devienne un instrument bureaucratique; de souligner l’importance du renforcement des capacités dans les pays en développement; et d’accroître la participation des communautés scientifique et académique dans la mise en application des AME liés aux produits chimiques.

RAPPORT DU PREPCOM2

La PrepCom2 a débuté ses travaux le lundi 4 octobre 2004. Au cours de la cérémonie d’ouverture, la poète kenyane, Caroline Nderitu, a récité un poème intitulé « Ne serait-il pas beau? » (Woudn’it be nice), et Stephen Kalonzo Musyoka, Ministre kényan de l’environnement et des ressources naturelles, a remis les certificats d’appréciation à trois scientifiques kenyans, Shem Oyoo Wandia, Helen Njenga et Konchora Guracha, qui avaient été sélectionnés par l’Académie kenyane des sciences pour leurs travaux dans le domaine des produits chimiques.

Dans son allocution d’ouverture, Musyoka a rappelé aux délégués les défis posés à la gestion des produits chimiques, pour l’établissement d’un équilibre entre les préoccupations sanitaires, environnementales et économiques dans un pays en développement comme le Kenya. Il a souligné le rôle de l’Approche Stratégique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC) dans la fourniture au monde, d’une feuille de route pour la gestion durable des produits chimiques.

Shafqat Kakakhel, Directeur Exécutif Adjoint du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a souhaité la bienvenue aux participants, au nom du Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer. Il a déclaré que 2004 est une année active sur la question des produits chimiques, avec les progrès accomplis à la première Conférence des Parties de la Convention de Rotterdam. Mettant en exergue le rôle du PNUE dans la gestion internationale des produits chimiques, il a précisé que, puisqu’il ne reste plus qu’une seule réunion préparatoire, il est important d’avancer rapidement dans l’accord sur la structure et sur les éléments importants tels que la vision stratégique, les buts et objectifs, la coordination et l’application des arrangements de mise en oeuvre encadrant les activités ayant trait à l’ASGIPC, d’ici 2020.

Robert Visser de l’OCDE a parlé au nom du Programme inter-organisation pour la gestion rationnelle des produits chimiques (PIOGPC), affirmant que le PIOGPC est un mécanisme proéminent pour la coordination des actions internationales visant à concrétiser la gestion rationnelle des produits chimiques. Il a mis en relief les deux questions clés devant être traitées à la PrepCom2: l’intégration de la gestion des produits chimiques dans tous les secteurs gouvernementaux pertinents; le renforcement des capacités et l’assistance technique.

Suwit Wibulproprasert, président du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (IFCS), a mis en exergue la décision 22/4 de la 22e réunion du Conseil d’Administration (CA) du PNUE qui reconnaît la nécessité d’un processus ouvert, transparent et inclusif. Il a noté que de plus grands efforts sont requis pour améliorer davantage le caractère inclusif du processus, et encourager la participation de l’ensemble des parties prenantes, notamment de la société civile. Soulignant que la sécurité chimique est une responsabilité multisectorielle, il a demandé aux donateurs et aux organisations intergouvernementales (OIG) de s’assurer de la participation des gouvernements et de la société à tous les niveaux.

Les délégués ont élu Viveka Bohn (Suède), membre du bureau issue du groupe des pays de l’Europe Occidentale et autres pays (WEOG) et présidente du PrepCom. Adisak Thomgkaimook (Thaïlande) a été élu membre du bureau issu du groupe Asie-Pacifique et Vice-président du PrepCom. Les membres du bureau déjà en poste sont: Abiola Olanipekun (Nigeria), issu du groupe africain; Ivana Halle (Croatie) issue du groupe des pays d’Europe centrale et orientale; et Federico Perazzo (Uruguay) issu du Groupe de l’Amérique latine et Caraïbes (GRULAC).

La plénière a adopté l’ordre du jour provisoire annoté (SAICM/PREPCOM.2/1/Rev.1) par acclamation.

John Bucini du Secrétariat a fait un exposé sur le travail intersessions effectué par le Secrétariat à la demande de la PrepCom1. Il a présenté les documents sur:

  • les compilations des éléments concrets et des éléments stratégiques, des titres et des sous-titres déterminés au cours de la première session du Comité (SAICM/PREPCOM.2/2);

  • une structure matricielle possible pour le traçage des interconnexions entre les actions de l’ASGIPC (SAICM/PREPCOM.2/2/Add.1); et

  • les commentaires sur les compilations des éléments concrets et des éléments stratégiques, des titres et des sous-titres déterminés durant la première session du Comité (SAICM/PREPCOM.2/3, Add.1 et Add.2).

Le lundi, les délégués ont débattu des futurs travaux relatifs à l’élaboration de l’ASGIPC, avec un accent particulier sur sa structure et son champ d’application. Le mardi, ils ont achevé l’examen de la structure et ont engagé le débat sur la stratégie politique cadre et sur les mesures concrètes. Le mercredi, ils ont d’abord examiné les objectifs de l’ASGIPC, ensuite les questions financières, les principes et les approches, le processus de mise en œuvre et la prise en compte des progrès accomplis. Le jeudi, les délégués ont débattu brièvement des éléments devant figurer dans la déclaration politique de haut niveau. La réunion s’est terminée le vendredi avec l’adoption du rapport de la session. Le rapport qui suit résume les discussions qui ont eu lieu au cours de cette réunion.

L’ÉLABORATION DE L’ASGIPC

En plénière le mardi, les délégués ont engagé le débat général sur l’élaboration de l’ASGIPC, avant de procéder à l’examen pendant tout le reste de la semaine, des éléments spécifiques.

Le Secrétariat a présenté une note sur les approches et les objectifs du PrepCom2 (SAICM/PREPCOM.2/INF/1). Les délégués ont décidé de s’appuyer sur le travail intersessions du Groupe africain (SAICM/PREPCOM.2/INF/8) et du GRULAC (SAICM/PREPCOM.2/INF/25), et de structurer les discussions sur la base de l’approche triptyque appuyée par plusieurs participants à la PrepCom1 et aux réunions intersessions régionales. L’approche comprend une stratégie politique cadre, un plan d’action global et une déclaration de haut niveau. Ils ont noté la nécessité d’une gestion intégrée des produits chimiques, d’une mise en œuvre de l’approche de cycle de vie et d’une production plus propre, et la nécessité d’apporter des réponses aux nouveaux défis tels que le mercure et les substances chimiques nocives pour le système endocrinien. Un certain nombre de pays a plaidé pour un renforcement des capacités pour permettre de réduire l’écart grandissant entre les pays développés et les pays en développement. Le GRULAC a noté le besoin d’utiliser les mécanismes financiers existants, alors que la G-77/Chine ont mis l’accent sur l’importance des mécanismes financiers nouveaux et additionnels. Les délégués ont appelé à la mise en œuvre efficace des AME existants et ont souligné le besoin d’améliorer l’accès aux données. Enfin, les délégués ont débattu de la question de savoir si l’ASGIPC devrait comporter des éléments juridiquement contraignants.

STRATÉGIE POLITIQUE CADRE DE L’ASGIPC: Les discussions sur la stratégie politique cadre se sont déroulées tout au long de la semaine. Sur la base des commentaires et des propositions débattues le lundi, la présidente Viveka Bohn, a proposé cinq éléments pour les discussions du mardi sur la stratégie politique cadre:

  • le champ d’application;

  • la déclaration des besoins;

  • les objectifs, avec quatre sous titres: la réduction des risques; la connaissance et l’information; la gouvernance; le renforcement des capacités, notamment, le financement et la coopération technique;

  • les principes et les approches; et

  • la mise en oeuvre et la prise en compte des progrès accomplis.

À l’issue des nouvelles discussions tenues le mardi, les délégués ont décidé de créer un titre séparé pour les questions financières, suite à la proposition de la Zambie. Un autre sous titre sur le “Transit international illicite” des produits chimiques a également été introduit sous la rubrique des objectifs. La présidente a noté que la structure s’inspirait de plusieurs documents de salle de conférence (DSC) et des résultats des réunions régionales de l’ASGIPC du Groupe africain (SAICM/PREPCOM.2/INF/8) et du GRULAC (SAICM/PREPCOM.2/INF/25) sur l’ASGIPC. Le vendredi en plénière, il a été demandé au Secrétaire de revoir les DSC pertinents et de les fusionner en un document de politique cadre à inclure comme annexe au rapport final de la PrepCom2. Pour les propositions identifiées comme mesures concrètes, la plénière a demandé au Secrétariat, en consultation avec la présidente, de les séparer des DSC traitant de stratégie politique cadre, en vue de leur examen dans le cadre des mesures concrètes. Ce travail sera terminé en trois mois.

Champ d’application: Le lundi en plénière, les délégués ont débattu brièvement de la question du champ d’application de l’ASGIPC et ont le mardi, constitué un groupe de rédaction présidé par Jean-Louis Wallace du Canada. Le mercredi en plénière, le groupe a présenté un DSC (SAICM/PREPCOM.2/CRP.10) qui a été amendé avant d’être adopté par la plénière le jeudi. En réponse à la question de l’UE de savoir si le champ d’application pouvait être révisé avant l’accord final sur l’ASGIPC, la présidente a inséré une clarification précisant que le champ d’application a été adopté « aux fins de l’élaboration de l’ASGIPC. »

Le lundi, au cours des discussions en plénière, certains délégués étaient favorables à un champ d’application vaste et souple, alors que d’autres préféraient un champ plus limité pour éviter la duplication des efforts dans l’utilisation des instruments existants et émergeants traitant des produits pharmaceutiques, des additifs alimentaires et des applications militaires des produits chimiques.

Le groupe de rédaction s’est réuni le mardi après-midi et s’est accordé sur un texte basé sur la proposition du GRULAC concernant le champ d’application de l’ASGIPC (SAICM/PREPCOM.2/INF/16). Le mercredi, le président Wallace a présenté à la plénière les conclusions des discussions du groupe. Suite aux consultations menées avec le G-77/Chine, le document a été révisé de manière à préciser que l’ASGIPC ne devrait pas dupliquer les efforts des forums traitant des applications militaires des produits chimiques. Le document a été adopté le jeudi en plénière tel qu’amendé, et les délégués ont décidé de l’annexer au rapport final.

Conclusion: Le champ d’action défini pour l’élaboration de l’ASGIPC (SAICM/PREPCOM.2/CRP.10/Rev.1) inclut sans s’y limiter: les aspects environnementaux, économiques, sociaux, ainsi que les effets sur la santé et le travail, de la sécurité chimique; et les produits chimiques industriels et agricoles. L’ASPIGC vise à promouvoir le développement durable et traite des substances chimiques à tous les stades de leur cycle de vie, y compris dans les produits. Elle prend aussi en compte les instruments et les processus existants, et doit être suffisamment flexible pour traiter avec de nouveaux instruments, en évitant la duplication des efforts, « en particulier les efforts des forums consacrés aux applications militaires des produits chimiques ».

Déclaration des besoins: Cette question a été examinée le mardi en plénière et les discussions se sont poursuivies pendant tout le reste de la semaine.

Le mardi, les délégués ont émis leurs premiers commentaires, notant que la déclaration des besoins devrait justifier l’existence de l’ASGIPC, et indiquer les besoins spécifiques des pays. Ils ont proposé que la déclaration reconnaisse le rôle positif des produits chimiques dans l’amélioration des niveaux de vie. L’Union Européenne (UE) a noté que la déclaration des besoins devrait traiter des lacunes qui existent dans la gestion des produits chimiques, ainsi que des questions de gouvernance. Les délégués ont aussi mis en relief la nécessité de mettre en application les instruments internationaux juridiquement contraignants et d’examiner la coordination nationale et régionale. En ce qui concerne la disponibilité des données, les participants ont noté le besoin d’une meilleure connaissance des produits chimiques et d’une disponibilité améliorée des bases de données sur la toxicité de ces produits.

Le mercredi, la plénière a demandé au Secrétariat de préparer un document de synthèse comprenant les commentaires émis lors de la plénière, ainsi que les besoins identifiés dans le rapport de la réunion du Groupe africain (SAICM/PREPCOM.2/INF.8). Le projet de document (SAICM/PREPCOM.2/CRP.16) compilé par le Secrétariat a été examiné le jeudi lorsque les délégués ont proposé un certain nombre d’ajouts et d’amendements, notamment, les mécanismes financiers, les technologies propres, la fourniture aux travailleurs des informations sur les dangers, le renforcement des capacités, les solutions aux accidents chimiques, et l’élimination des déchets chimiques. Les délégués ont également examiné le besoin de mettre en place des mécanismes de responsabilité et de réparation et ont reconnu la responsabilité conjointe des gouvernements, des fabricants et des utilisateurs dans la promotion de l’utilisation sécuritaire des produits chimique.

Conclusion: La plénière a décidé que le Secrétariat devrait intégrer les commentaires de la plénière dans le document existant (SAICM/PREPCOM.2/CRP.16), et inclure les éléments révisés dans le projet de stratégie politique cadre qui devra être annexé au rapport final de la réunion.

Objectifs: La PrepCom2 s’est appuyée sur une proposition du Secrétariat pour examiner chacun des objectifs énumérés dans la stratégie politique cadre. Ces objectifs ont été débattus en plénière chaque jour pendant la durée de la réunion.

A. Réduction des risques: La réduction des risques a été débattue pour la première fois le mardi, lorsque le Nigeria, soutenu par l’Australie, a proposé que les discussions soient basées sur un document soumis par l’IFCS (SAICM/PREPCOM.2/INF/10). La Norvège, soutenue par l’UE et le Centre du droit international environnemental (CIEL), a plaidé pour l’élimination des risques posés par des classes particulières de produits chimiques, tels que les perturbateurs endocriniens, et a proposé l’introduction d’objectifs tels que la promotion de la responsabilité sociale des entreprises et la protection des groupes vulnérables. Le Brésil, le Canada et l’Australie ont mis en exergue la prévention des risques, l’état de préparation et la réponse d’urgence. Le réseau international pour l’élimination des polluants organiques persistants (IPIEN) a plaidé pour l’élimination de la production et de l’utilisation des produits chimiques persistants ou biocumulateurs, le remplacement des processus, des produits et substances chimiques dangereux, et la réduction des déchets à la source. Le jeudi, le Secrétariat a présenté la compilation des points de vue exprimés par les participants sur la réduction des risques (SAICM/PREPCOM.2/CRP.17). Dans les discussions qui ont suivi, les États Unis ont mis en garde contre l’établissement prématuré d’une liste de substances chimiques particulières et, avec le Japon, ont suggéré de supprimer la liste et de créer, à la PrepCom3, un groupe restreint d’experts chargés d’examiner les listes et les catégories des produits chimiques posant un problème.

Conclusion: Le projet de document sur les objectifs de la réduction des risques (SAICM/PREPCOM.2/CRP.17) traite de:

  • sécurité chimique et gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques;

  • production, utilisation et élimination, et contrôle des émissions pour minimiser l’exposition humaine et environnementale;

  • protection des groupes vulnérables;

  • minimisation des risques à travers tout le cycle de vie des produits chimiques, y compris dans les produits et les articles commerciaux;

  • gestion des risques;

  • classes des produits chimiques qui posent des problèmes et possibilité d’en éliminer certaines;

  • efficacité améliorée et approches écologiquement rationnelles de la gestion; et

  • prévention de la pollution.

B. Connaissance et information: Ce thème a été examiné le mardi, le mercredi et le jeudi en plénière. Le mardi, la Suisse a introduit une proposition sur la fourniture de l’information relative à tous les produits chimiques destinés à la vente ou présents dans les marchandises, afin de s’assurer les conditions de manipulation sécuritaire tout le long de leur cycle de vie. L’IPEN a appelé à la reconnaissance du droit d’être informé des effets des produits chimiques sur la santé humaine et sur l’environnement. Le mercredi, l’Argentine et le Kenya ont souligné l’importance des échanges d’informations, en particulier le rôle du Réseau d’échange d’informations sur le renforcement des capacités dans le domaine de la gestion rationnelle des produits chimiques (INFOCAP). Le Conseil international des associations de l’industrie chimique (ICCA) a plaidé pour la protection des données commerciales confidentielles. Le jeudi, l’Égypte a mis en exergue les droits humains des groupes vulnérables exposés aux produits chimiques. Greenpeace a plaidé pour l’accès du public aux données industrielles ayant trait aux substances chimiques tombées dans le domaine public, et pour la mise en place de Registres d’introduction et de transfert des polluants.

Conclusion: Le DSC sur l’objectif de la connaissance et de l’information (SAICM/PREPCOM.2/CRP.19) énumère entre autres, les projets d’éléments suivants:

s’assurer que d’ici 2020, la disponibilité des connaissances et de l’information sur les produits chimiques et sur la gestion des produits chimiques est suffisante pour permettre à tous les acteurs et à tous les niveaux, de manipuler les produits chimiques dans des conditions sécuritaires;

  • diffusion;

  • recherche et innovation;

  • évaluations et atténuation des risques;

  • outils pour l’intégration de la science dans la l’élaboration des politiques et la prise de décision;

  • éducation;

  • centre d’échange des informations;

  • droit de savoir;

  • accès à l’information; et

  • information des travailleurs.

C. Gouvernance: Les questions de gouvernance ont été débattues en plénière le mercredi et le jeudi. Le mercredi, la Suisse, appuyée par l’UE, l’Australie et l’IPEN, a appelé l’ASGIPC à soutenir la gestion intégrée, efficace et rationnelle des produits chimiques tout le long de leur cycle de vie. L’UE et l’IPEN ont mis l’accent sur l’importance d’une participation significative du public dans les processus de législation et de prise de décision.

L’IPEN a qualifié de prématurée la proposition de l’UE stipulant que le PNUE est le mieux placé pour servir d’organe de direction. L’IPEN a précisé que l’organe de direction devrait interagir de manière indépendante avec les OIG et les ministères pertinents. À propos d’un document de compilation préparé par le Secrétariat et distribué le jeudi, la Thaïlande a proposé l’inclusion de la transparence, de l’imputabilité et du caractère inclusif. La Norvège et Maurice ont plaidé pour l’intégration d’une politique des produits chimiques dans la coopération en matière de développement et de politique environnementale.

Conclusion: le projet d’objectifs sur la gouvernance (SAICM/PREPCOM.2/CRP.18) vise entre autres choses, à:

  • établir un cadre institutionnel efficace pour assurer des conditions de gestion rationnelle de produits chimiques, afin de promouvoir le développement durable et de protéger la santé humaine et l’environnement, en tenant compte des besoins spécifiques des pays en développement;

  • assurer un régime international efficace et cohérent, et intégrer la politique des produits chimiques dans des secteurs tels que l’agriculture et la santé en milieu professionnel; et

  • encourager les secteurs à traiter des risques, à promouvoir les partenariats et les synergies, à assurer une participation significative du public, et à se conformer à la réglementation.

Les autres objectifs portent sur: l’institution d’ici 2020, de régimes réglementaires nationaux dans tous les pays; l’inspection; le suivi et l’évaluation de nouvelles questions et des lacunes dans le régime international; et la ratification et la mise en application des accords pertinents.

D. Renforcement des capacités et coopération technique: Ce thème a été examiné le mardi, le mercredi et le vendredi en plénière. Les discussions sur le renforcement des capacités se sont focalisées sur le fossé grandissant entre d’une part les pays développés, et d’autre part, les pays en développement et ceux à économie en transition.

La plupart des participants ont convenu qu’il s’agit d’un aspect fondamental et transversal qui sera crucial pour la réussite de l’ASGIPC. Le mardi, les délégués ont décidé de séparer le renforcement des capacités et la coopération technique, des questions financières. Le mercredi, un certain nombre de pays, notamment l’Australie et l’Afrique du Sud, ont appelé à la prise de mesures pour éliminer le fossé grandissant entre les pays développés et les pays en développement. Les pays de l’Europe centrale et orientale se sont également dits préoccupés par les lacunes existantes dans les capacités globales et nationales. Le Syndicat des Travailleurs du Secteur chimique sud africain a mis l’accent sur la nécessité de former les travailleurs exposés aux produits chimiques. La Norvège et la Suisse ont appelé à la mise en place de législations nationales efficaces. Le Canada a proposé que le renforcement des capacités soit traité dans: les cadres réglementaires; la détermination des risques; et l’aide au développement et la réduction de la pauvreté. Le Kenya a appelé au renforcement des capacités pour les législateurs, les concepteurs de programmes, les formateurs et les tuteurs. Le vendredi, la Tunisie a souligné que le renforcement des capacités est nécessaire, non seulement pour les pays en développement, mais aussi pour les pays développés, et a plaidé pour l’élaboration de processus de production plus propres, et pour le remplacement des substances dangereuses.

Conclusion: Le projet d’objectifs pour le renforcement des capacités et la coopération technique (SAICM/PREPCOM.2/CRP.23) vise à accroître les capacités nécessaires pour une gestion sécuritaire des produits chimiques, réduire l’écart entre d’une part, les pays développés, et d’autre part les pays en développement et ceux à économie en transition. Ces objectifs sont notamment: le soutien technique et financier, et le transfert de technologie à tous les niveaux; l’intégration du renforcement des capacités dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté et dans l’aide aux pays; et la participation de toutes les parties prenantes.

E. Transit international illicite: L’objectif sur le transit international illicite a été ajouté le mardi au projet de liste des objectifs élaboré par le président et débattu le jeudi. L’appel au soutien et à la promotion des initiatives visant à prévenir le transit international illicite des produits chimiques dangereux et des déchets a été introduit dans le rapport de la réunion du Groupe de l’Amérique latine et Caraïbes (SAICM/PREPCOM.2/INF/25). Le jeudi, Greenpeace a mis en exergue l’accord sur l’interdiction du commerce de certains types de déchets dangereux, comme reflété dans un amendement introduit dans la Convention de Bâle. L’Égypte a plaidé pour l’instauration de mesures de contrôle suffisantes dans les exportations des substances chimiques dangereuses vers des pays récipiendaires non informés. Le G-77/Chine a proposé que la PrepCom prépare une note clarifiant le rôle de chef de file du PNUE sur cette question.

Conclusion: Le projet d’objectifs sur le contrôle du transit international illicite des produits chimiques (SAICM/PREPCOM.2/CRP.15) vise à renforcer les mécanismes de contrôle des AME existants et contient des dispositions sur la prévention du transit illicite. Il vise aussi à s’assurer que les produits et les déchets interdits dans les pays développés ne sont pas exportés dans les pays en développement. Les objectifs portent en outre sur:

  • la facilitation de l’assistance aux pays en développement;

  • un processus pour identifier une solution définitive au transit illicite;

  • réseaux d’alerte rapide et d’échange de données;

  • une étude du PIOGPC sur le transit illicite; et

  • la diffusion et l’utilisation des profils de risques élaborés par les douanes.

Questions financières: Les questions financières ont été débattues chaque jour en séance plénière. Un groupe de rédaction a été mis sur pied le jeudi et un groupe de contact convoqué le vendredi; les deux groupes ont été présidés par Marco Tulio Cabral du Brésil, avec Wilm Geurts des Pays Bas comme rapporteur.

Le lundi, le Fonds pour la santé environnementale a lancé une discussion sur l’application du principe « pollueur du payeur » pour attirer les fonds de l’industrie des produits chimiques. Le mardi, les délégués ont décidé de séparer les considérations financières des questions de renforcement des capacités et de coopération technique. Le mercredi, la Norvège et l’UE ont proposé l’utilisation des mécanismes financiers existants, alors que le G-77/Chine a plaidé pour des ressources nouvelles et additionnelles, avec des mécanismes clairement définis.

Le groupe de rédaction du jeudi a présenté le vendredi en plénière, un papier de compilation (SAICM/PREPCOM.2/CRP.24) mettant en relief les propositions sur la disponibilité des ressources et les mécanismes financiers. Geurts a expliqué que le papier de compilation est une synthèse des propositions du G-77/Chine (SAICM/PREPCOM.2/CRP.20), du GRULAC (SAICM/PREPCOM.2/INF.25), de la Suisse et de la Norvège. Il a indiqué que le groupe de rédaction n’a pas pu parvenir à un consensus sur la nécessité d’une étude sur les mécanismes financiers et sur le besoin de ressources nouvelles et additionnelles. La Thaïlande a plaidé pour un travail sur les considérations financières à entreprendre par le Secrétariat au cours de la période intersessions et qui devra inclure une estimation des coûts de la mise en œuvre de l’ASGIPC.

Le président a demandé au président Cabral de convoquer un groupe de contact pour examiner les propositions relatives à une étude sur les questions financières et autres considérations financières. Le vendredi après-midi, le président Cabral a présenté les résultats des délibérations du groupe de contact (SAICM/PREPCOM2/CRP.27). Il a rapporté que le groupe n’a pas pu atteindre un consensus sur un texte entier, notant que certains passages du texte demeurent entre parenthèses, notamment le mandat de l’étude sur les questions financières. Le PNUE a estimé que l’étude proposée pourrait coûter un million de dollars US. Soulignant l’insuffisance des ressources, la présidente Bohn a demandé à la plénière de supprimer la référence au travail sur une estimation du coût global de la mise en œuvre de l’ASGIPC.

Conclusion: Les délégués n’ont pas pu réaliser un consensus sur les questions clés tels que les mécanismes potentiels et nouveaux, et les ressources nouvelles et additionnelles (SAICM/PREPCOM.2/CRP.27). La plénière a décidé de demander au Secrétariat de travailler sur une étude relative aux questions financières, en excluant l’estimation du coût de la mise en oeuvre de l’ASGIPC et sans tenir compte de la partie du texte entre parenthèses sur le mandat. La plénière a aussi approuvé une proposition demandant que les ONG travaillent avec le Groupe africain sur la préparation d’un document pour le PrepCom3, portant sur l’internalisation des coûts associés à la production et à l’utilisation des produits chimiques. En outre, il a été convenu que l’ASGIPC prendrait contact avec le Comité d’aide au développement de l’OCDE pour placer la sécurité chimique au centre des stratégies de réduction de la pauvreté et des activités de coopération nationales pour le développement durable.

Principes et approches: Cette question a été examinée en plénière le mercredi. Les délégués ont débattu des principes et approches spécifiques qui devraient être inclus dans l’ASGIPC, en tenant compte de ceux identifiés et proposés par le PrepCom1, notamment: les mesures de précaution, de remplacement, la prévention, la notion de pollueur payeur, le droit de savoir, l’approche de cycle de vie, l’approche de partenariat, et la responsabilité et l’imputabilité. Les discussions ont été axées sur la question de savoir si les délégués devraient spécifier des principes pour l’ASGIPC, quels principes il faudrait inclure, si l’ASGIPC devrait comporter seulement des « principes universellement approuvés », et comment les définir. L’UE a proposé une approche pragmatique suivant laquelle l’ASGIPC appliquerait des principes et des approches inclus dans les accords et les textes légaux existants, « selon le cas ». L’Australie a déclaré que seuls les accords globaux devraient être pris en compte, étant donné que tous les accords n’ont pas le même nombre de parties. Le Groupe africain et la Norvège ont indiqué que l’ASGIPC devrait comporter des principes spécifiques. Le GRULAC, la Nouvelle Zélande et d’autres pays ont proposé l’inclusion des principes de la Déclaration de Rio de 1992. Les délégués ont souligné l’importance de l’intégration des questions de la gestion des produits chimiques dans les stratégies de développement durable. Mettant en exergue la présentation de l’IPEN sur les Principes à rendre opérationnels dans le cadre du plan d’action et des mesures concrètes (SAICM/PREPCOM.2/INF/26), la Norvège a soutenu l’inclusion de “durabilité sociale et environnementale des entreprises” et de “transition juste” dans l’élimination des industries et des technologies polluantes. L’Australie et la Nouvelle Zélande ont demandé des clarifications sur de tels principes qui ne sont pas établis. Dans un appel demandant aux délégués de s’accorder sur un texte « tourné vers l’avenir », la Suisse a encouragé les délégués à ne pas fermer la porte aux développements de la Déclaration de Rio de 1992. Les délégués ont suggéré que le Secrétariat travaille pendant la période intersessions sur un document traitant des principes et des approches utilisés dans les accords internationaux, et la présidente Bohn a rétorqué que ce travail dépend des ressources disponibles.

Conclusion: Les discussions seront reflétées dans le rapport final de la réunion (SAICM/PREPCOM.2/L.1 et /Add.1). Il a été décidé que le Secrétariat n’entreprendra aucun travail intersessions sur cette question en raison de l’insuffisance des ressources.

Mise en oeuvre et prise en compte des progrès accomplis: Cette question a été examinée en plénière le mercredi. Après un commun accord sur la nécessité d’évaluer régulièrement les progrès de l’ASGIPC, les discussions se sont portées sur la question de savoir si la mise en oeuvre de l’ASGIPC nécessite la création d’un cadre institutionnel, ou si les structures existantes pourraient assurer une telle tâche. Le Groupe africain a proposé la mise en place d’un forum multipartite chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre, en utilisant l’IFCS comme modèle. L’UE et la Nouvelle Zélande ont déclaré qu’une structure organisationnelle chargée d’évaluer les progrès accomplis ne serait pas nécessaire. Le GRULAC a proposé de choisir, parmi les agences et mécanismes existants, une structure qui pourrait superviser les activités de l’ASGIPC. L’Australie a souligné la nature autonome des principales organisations internationales impliquées dans la gestion des produits chimiques et a fait des commentaires concernant le mandat, la présence et les ressources limités de l’IFCS. L’Iran a indiqué que l’IFCS serait une bonne option si cette organisation était disposée à modifier son mandat. L’IFCS a déclaré qu’il serait heureux d’accepter tout rôle que le PrepCom pourrait lui proposer et qu’il envisagerait de modifier son mandat pour remplir ce rôle. L’IFCS a aussi accepté d’élaborer un papier sur les objectifs de la gestion des produits chimiques figurant dans les AEM. Le Brésil a noté que la détermination du mandat de l’IFCS relève de la responsabilité des États membres, et qu’un organisme du système des Nations Unies, avec une composition universelle, serait mieux indiqué pour jouer ce rôle. Le CIEL a indiqué que le mandat des structures institutionnelles existantes doit être révisé pour leur permettre de remplir un rôle dans l’ASGIPC. Le PIOGPC a fait savoir qu’elle serait disposée à utiliser la période intersessions pour réfléchir sur un rôle dans la mise en oeuvre et le suivi de l’ASGIPC. L’UE a mis l’accent sur la possibilité d’un rôle pour le PNUE, avec des contributions appropriées des différents organes internationaux pertinents. Le Kenya a soutenu le PNUE comme agence d’exécution. Le Canada a proposé d’utiliser le système d’entreposage et d’échange d’informations dans un esprit d’imputabilité mutuelle.

Conclusion: Les discussions seront reflétées dans le rapport final de la réunion (SAICM/PREPCOM.2/L.1 et /Add.1). Au cours de la période intersessions, le PIOGPC préparera un papier sur son rôle dans la mise en œuvre et le suivi de l’ASGIPC, tandis que l’IFCS préparera un papier identifiant les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs de la gestion des produits chimiques figurant dans les AEM, proposera les incitatifs pour aider les parties prenantes à atteindre rapidement les objectifs et identifiera les défis susceptibles de compromettre la réalisation des objectifs.

MESURES CONCRÈTES: Cette question a été présentée brièvement en plénière le lundi. Des discussions ont été menées en plénière le mardi, lorsqu’un groupe de contact présidé par Jamidu Katima de la Tanzanie, a été formé avec comme rapporteur, Wanda Hoskin du Canada. Le Groupe de contact s’est réuni le mardi après-midi et le mercredi, et a présenté à la plénière le vendredi, un projet de matrice comportant une liste des mesures concrètes.

Le Secrétariat a présenté la question le lundi, en fournissant une liste des documents pertinents préparés pour examen par le PrepCom2. Le mardi, les délégués ont mené une discussion guidée par la matrice contenue dans le rapport de la réunion du Groupe africain (SAICM/PREPCOM.2/INF/8) et le document soumis par l’UE sur les options possibles du classement prioritaire des mesures concrètes (SAICM/PREPCOM.2/CRP.6). Les délégués ont décidé d’utiliser la matrice contenue dans le rapport de la réunion du Groupe africain comme base de discussions, avec quelques modifications dans les titres des colonnes. Deux nouvelles colonnes intitulées « vision » et « mise en œuvre » ont été introduites, et le titre « autorité responsable » a été remplacé par « principaux acteurs ». La matrice a été par la suite renvoyée au groupe de contact avec pour mandat de: développer et améliorer chaque mesure; clarifier la langue; réduire et éliminer la duplication; inclure les activités provenant des autres documents pertinents; et regrouper dans les tableaux les mesures pour chacun des cinq objectifs proposés pour la stratégie politique cadre.

Le vendredi en plénière, le président Katima a présenté la matrice préparée par le groupe (SAICM/PREPCOM.2/CRP.22). La matrice comprend un ensemble de cinq tableaux, un pour chacun des objectifs de la stratégie politique cadre. Chaque tableau contient les colonnes suivantes: mesure concrète; activités associées; principaux acteurs; et objectifs/calendrier.

Au cours des discussions qui ont suivi, les délégués ont examiné la nécessité d’un travail intersessions sur les mesures concrètes pour préparer le PrepCom3. L’UE, appuyée par le Nigeria, la Suisse, le PIOGPC et le CIEL a proposé que le Secrétariat produise un document révisé dans trois mois, en éliminant les répétitions et le double emploi. L’UE a proposé que le document révisé soit ensuite envoyé aux gouvernements, au PIOGPC, aux industries et aux ONG, pour recueillir leurs commentaires sur les mesures concrètes pour lesquelles ils ont été identifiés comme acteur principal. Soulignant que la charge du travail consistant à rassembler les commentaires de tous les gouvernements serait trop lourde, la présidente Bohn a proposé que le Secrétariat fournisse un premier projet des mesures concrètes à temps pour les réunions régionales, et que le projet soit envoyé aux OIG, le secteur industriel et aux ONG pour recueillir leurs commentaires.

L’UE, appuyée par l’OMS, a demandé que le DSC sur un classement prioritaire des mesures concrètes (SAICM/PREPCOM.2/CRP.6) et sur la contribution du secteur de la santé de l’ASGIPC (SAICM/PREPCOM.2/CRP.11) soit annexé au rapport de la PrepCom2, notant que ces documents n’avaient pas été intégrés dans le rapport du groupe de contact. La Suisse, le Sénégal, le Nigeria et la Jamaïque ont demandé que le DSC sur la gestion intégrée des produits chimiques (SAICM/PREPCOM.2/CRP.13) soit annexé aux conclusions du groupe de contact. Le Secrétariat a accepté d’annexer les DSC sur les contributions du secteur de la santé et sur la gestion intégrée des produits chimiques au rapport de la réunion, tout en notant que le DSC soumis par l’UE sur les options possibles pour un classement prioritaire des mesures concrètes ne pourrait pas être annexé, étant donné qu’il a déjà été examiné par le groupe de contact.

Le Nigeria, appuyé par l’Uruguay au nom du GRULAC, a mis l’accent sur la nécessité de coordonner le travail intersessions du Secrétariat sur les mesures concrètes avec celui des groupes régionaux. Le PIOGPC a indiqué la volonté de son organisation à identifier les autres principaux acteurs. Le CIEL et le Liberia ont exhorté les gouvernements et les OIG à s’assurer que tous les évènements liés à l’ASGIPC prévoient la participation des parties prenantes. La plénière a décidé d’inclure dans le rapport de la PrepCom2, une note recommandant la participation des ONG à toutes les réunions régionales. La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) s’est dit préoccupée par le fait que les activités qui doivent être menées au niveau des entreprises publiques et privées, n’ont pas été clairement identifiées. Les délégués ont convenu d’annexer le projet de matrice au rapport final pour la poursuite du travail pendant la période intersessions.

Conclusion: La plénière a décidé que pendant la période intersessions, le Secrétariat, en consultation avec les groupes régionaux, les OIG, les ONG et le secteur industriel, révisera le DSC sur les mesures concrètes (SAICM/PREPCOM.2/CRP.22) en vue de son examen au PrepCom3.

DÉCLARATION DE HAUT NIVEAU: Le jeudi et le vendredi, les participants ont examiné les éléments devant figurer dans la déclaration de haut niveau de l’ASGIPC. Le jeudi, la présidente Bohn a présenté les éléments possibles à intégrer dans la déclaration. Lors des débats qui ont suivi, un certain nombre de pays ont noté la nécessité d’insérer les contributions résultant des concertations régionales. Les délégués ont insisté pour que soient insérées les références à: un certain nombre de groupes vulnérables; la participation des femmes à la prise de décisions; et la sécurité dans le milieu professionnel. Le G-77/Chine, l’UE et la Norvège ont plaidé pour l’insertion d’un engagement à mettre en application le plan d’action mondial de l’ASGIPC. Reconnaissant que la déclaration devrait refléter le plan d’action global et la stratégie politique cadre, les participants ont proposé que la présidente Bohn élabore une déclaration de haut niveau pour examen au PrepCom3.

Le vendredi, la présidente Bohn a présenté son esquisse de la déclaration de haut niveau pour l’ASGIPC, soulignant que la déclaration reflète les points saillants de la discussion du jeudi. L’Uruguay a mis l’accent sur la nécessité d’enrichir le document avec les perspectives régionales. La plénière a décidé d’annexer l’esquisse au rapport de la PrepCom2, et a demandé à la présidente de préparer une esquisse qui sera examinée à la prepCom3.

Conclusion: L’esquisse de la déclaration de haut niveau de l’ASGIPC proposée par la présidente (SAICM/PREPCOM.2/CRP.25) suggère la référence:

  • aux objectifs ayant trait aux produits chimiques établis dans action 21 et dans le Plan d’Application de Johannesburg (PAJ);

  • au rôle bénéfique mais également préjudiciable des produits chimiques;

  • à l’engagement à réaliser l’objectif 2020;

  • à l’élimination des lacunes dans le cadre politique international; et

  • aux écarts entre d’une part, les pays développés, et d’autre part, les pays en développement et ceux à économie en transition.

L’esquisse propose également la référence:

  • aux conventions existantes sur les produits chimiques;

  • à la participation de toutes les parties prenantes;

  • à la participation du public, en particulier, un rôle plus important des femmes;

  • à la transparence et l’ouverture;

  • au financement;

  • à la mise en oeuvre et la prise en compte des progrès;

  • aux considérations financières;  

  • à l’inclusion des produits chimiques et des déchets dans les stratégies nationales de développement durable et de réduction de la pauvreté; et

  • à inclusion de l’ASGIPC dans le travail de toutes les organisations des Nations Unies et les institutions financières pertinentes.

L’esquisse conclut avec une référence à l’adoption de la stratégie politique cadre et du plan d’action global, avec un engagement ferme pour leur mise en œuvre.

AUTRES QUESTIONS

Le vendredi, la Suisse a annoncé son intention, avec un pays donateur non spécifié, de fournir des fonds pour les réunions de groupe régionales au cours de la période intersessions. Le Canada a indiqué sa volonté de travailler avec les autres parties intéressées sur le document d’orientation en vue de la préparation des plans de mise en œuvre (SAICM/PREPCOM.2/CRP.26). Le PIOGPC s’est aussi proposée pour fournir d’autres informations sur, entre autres choses, une stratégie de renforcement des capacités et sur les voies et moyens de suivre les progrès accomplis. L’UE a demandé au PNUE d’évaluer sa contribution éventuelle à la mise en œuvre et à la supervision de l’ASGIPC.

La plénière a décidé d’insérer une note dans le rapport final pour féliciter Wangari Maathai, Ministre de l’environnement et des ressources naturelles du Kenya, récipiendaire du Prix Nobel de la Paix. Notant que Jim Williams va bientôt quitter son poste de Directeur de la PNUE produits chimiques, la plénière a décidé d’introduire, dans le rapport de la réunion, une note d’appréciation pour sa contribution à la promotion de la sécurité chimique.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Le vendredi après-midi, les participants ont examiné le rapport final et l’addendum. Avec quelques amendements mineurs, les participants ont adopté le rapport de la PrepCom2 (SAICM/PREPCOM.2/L.1 et SAICM/PREPCOM.2/L.1/Add.1). De nombreux participants ont remercié la présidente Bohn pour sa bonne conduite des travaux et Jim Willis pour son travail au poste de Directeur de la PNUE produits chimiques. La présidente Bohn a déclaré la réunion close à 16h.

BRÈVE ANALYSE DU PREPCOM2 DE L’ASGIPC

L’ASGIPC POUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE: NE SERAIT-IL PAS BEAU?

“Ne serait-il pas beau si, lorsque les fermiers pulvérisent le bétail avec des produits chimiques, ils éliminaient uniquement les puces, et ne perdaient pas en même temps les vaches ?… .”

(Poème de la kenyane Caroline Nderitu, lu lors de la séance plénière d’ouverture).

La PrepCom2 avait la responsabilité d’élaborer une ASGIPC qui pourrait relever le défi d’utiliser et de produire d’ici 2020, des produits chimiques de manière à minimiser les effets néfastes majeurs sur la santé humaine et l’environnement. Les discussions ont été enrichies par les contributions provenant des parties prenantes représentant de nombreux secteurs, notamment, gouvernemental, industriel, environnemental, ainsi qu’au sein des organisations professionnelles et du secteur de la santé. Cependant, cette diversité a aussi entraîné avec elle des points de vue conflictuels qui ont fait des négociations sur la forme future de l’ASGIPC, un défi plus grand encore. L’analyse qui suit a pour objectif d’évaluer les progrès accomplis dans l’élaboration de l’ASGIPC. En outre, l’analyse examinera le potentiel de l’ASGIPC à innover et à apporter une valeur ajoutée aux efforts existants, et à réaliser l’objectif de sécurité chimique d’ici 2020.

S’APPROPRIER L’ASGIPC

Alors que certains délégués auraient préféré une progression plus rapide vers les questions de fond, la PrepCom2 s’est focalisé d’abord sur la structure de l’ASGIPC. Cela a été largement facilité par le travail intersessions effectué par le Secrétariat, le Groupe africain et le Groupe de l’Amérique latine et Caraïbes (GRULAC) qui ont fourni des propositions concrètes pour l’ASGIPC. À travers cette implication, les groupes ont acquis un sentiment plus grand d’appartenance au processus de l’ASGIPC. Ces propositions régionales ont servi de base pour l’examen de plusieurs questions clés, notamment, le champ d’application, le renforcement des capacités, le financement et les mesures concrètes. On s’attend à ce que les réunions régionales qui se tiendront pendant la période intersessions, apportent des contributions valables au PrepCom3, et aident à donner de la substance aux structures de l’ASGIPC.

MODÈLE DE PARTICIPATION MULTIPARTITE?

À l’instar de la session précédente, la PrepCom2 s’est avérée un forum inclusif et ouvert permettant l’implication active de tous les participants, suivant les règles de procédures généreuses adoptées à la PrepCom1 et qui évoquent l’ambiance des réunions du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (IFCS). La plupart des réunions, en particulier certaines réunions de groupes régionaux, étaient ouvertes à la participation et aux suggestions venant d’intervenants non gouvernementaux. Des ONG, des OIG, des syndicats professionnels et d’autres acteurs non gouvernementaux, ont été en mesure de soumettre directement leurs propositions, au lieu de faire pression sur un gouvernement pour les faire passer. Certes, il s’agit là d’un signe positif pour le développement futur de l’ASGIPC, mais le vrai défi consistera à maintenir le caractère inclusif, l’ouverture et la transparence du processus durant toute la mise en œuvre de l’ASGIPC. Cela implique la participation de toutes les parties prenantes, en particulier les groupes vulnérables, à la prise des décisions, à la planification et à la mise en œuvre des initiatives visant la sécurité chimique. Cela nécessite aussi l’engagement ferme du secteur industriel à promouvoir la sécurité chimique.

Alors que beaucoup ont reconnu la responsabilité du secteur industriel dans ce processus, certains suggérant même son obligation financière à contribuer à la mise en œuvre de l’ASGIPC, il reste à voir si le rôle du secteur industriel consistera à aller au-delà des habitudes établies. Certains jugent l’engagement actuel du secteur industriel à se lancer dans les initiatives volontaires insuffisant pour s’assurer de conditions sécuritaires d’utilisation des produits chimiques dans les pays en développement, étant donné le champ d’action limité de ces programmes et le fait que, dans bien des cas, « utilisation sécuritaire » devrait entraîner l’arrêt de l’utilisation d’une substance chimique au profit d’une autre substance plus sécuritaire (et plus onéreuse), ou l’utilisation de produits de remplacement non chimiques. Par ailleurs, quelques participants suggèrent que le secteur industriel pourrait soutenir le développement d’un régime international de produits chimiques plus fort, afin d’uniformiser les pratiques à travers la mise en place de normes communes pour les producteurs opérant dans un marché international compétitif.

ATTENTION AUX ÉCARTS

Il s’est dégagé parmi les participants un large consensus que l’ASGIPC devrait combler les lacunes du régime de la gestion des produits chimiques. Certains participants ont exprimé le besoin d’examiner la situation de tous les produits chimiques qui posent des risques pour l’environnement et la santé, en particulier ceux qui ne sont pas actuellement couverts par d’autres processus. D’autres participants ont souligné la nécessité d’inclure les déchets, les produits contenant des substances chimiques dangereuses comme les produits cosmétiques et pharmaceutiques. Pour réaliser sa capacité à atteindre l’objectif de 2020, l’ASGIPC devra couvrir tous les produits chimiques en question à travers tout leur cycle de vie, y compris les déchets. Alors que certains participants étaient favorables à l’exclusion de l’ASGIPC de certains secteurs et de certaines catégories, le PrepCom2 a adopté un champ d’application large et flexible qui couvre les substances chimiques à toutes les étapes de leur cycle de vie, y compris les déchets. Ce champ d’application est suffisamment souple pour couvrir tous les produits chimiques en question et pour faire face aux nouveaux défis au fur et à mesure qu’ils se présentent.

L’autre lacune qui doit être réglée et qui a été mise en exergue au cours des deux PrepCom et du Quatrième Forum de l’IFCS, réside dans l’élargissement de l’écart entre les capacités nécessaires pour une gestion rationnelle des produits chimiques des pays développés et celles des pays en développement. Les écarts dans les capacités constituent également une préoccupation pour les pays à économie en transition. Tout au long des discussions, les donateurs et les récipiendaires ont souligné à plusieurs reprises que l’ASGIPC ne pourra réussir que si les pays en développement et les autres pays, développent les capacités de gérer de manière sécuritaire les produits chimiques à travers tout leur cycle de vie. Certains ont souligné la nécessité pour ces pays de « rattraper » le monde développé en ce qui concerne la réglementation de la gestion des produits chimiques, de manière à uniformiser les pratiques afin que le secteur industriel par exemple ne bénéficie pas d’incitatifs à exporter les produits ou technologies dangereuses vers les pays où les normes sont moins rigoureuses. Bien que ces déclarations soient pleines de promesses, il reste à voir si les initiatives visant à combler ces lacunes grandissantes s’appuieront sur un financement et des technologies adéquats. L’urgence de cette tâche est aggravée par les tendances mondiales du secteur de l’industrie chimique où l’on assiste à une relocation des entreprises multinationales vers les pays en développement et à l’expansion dans ces mêmes pays, des industries chimiques nationales.

ÇA REQUIERT DE LA CHIMIE

Il est largement reconnu que l’ASGIPC devra assurer la coordination des organisations et des accords traitant des produits chimiques, et imprimer une cohérence au régime des produits chimiques et des déchets toxiques. Le besoin de coordination s’impose à deux niveaux: national et international. Certains affirment que la clé du succès de l’ASGIPC consiste à renforcer les capacités nationales en créant et en renforçant des synergies entre les agences et les ministères pertinents traitant des produits chimiques. Cela exige que les pays explorent les possibilités d’élargir le champ d’utilisation des institutions et des infrastructures existantes. L’utilisation du système de contrôle du commerce du Protocole de Montréal à la lutte contre le transit illicite des autres produits chimiques et déchets dangereux, en est un exemple. Bien que certains projets pilotes aient été entrepris pour identifier ces synergies, beaucoup reste à faire dans ce domaine et il faudra, pour obtenir de bons résultats, un engagement ferme des donateurs et des récipiendaires à faire de la sécurité chimique une priorité.

Au niveau international, la création ou le renforcement des synergies et de la coordination entre les organisations et les programmes traitant de produits chimiques, en particulier entre les membres du Programme inter-organisation pour la gestion rationnelle des substances chimiques (PIOGPC) et les secrétariats pertinents des Accords multilatéraux sur l’environnement (AME), pose des défis importants. Comme il a été souligné au PrepCom2, chaque organisation a son propre mandat et son financement, ce qui le « protège » en quelque sorte des directives venant de l’extérieur. Par conséquent, certains participants ont suggéré que les organisations pertinentes révisent leur mandat ou termes de référence pour pouvoir entreprendre la mise en œuvre de l’ASGIPC.

SANS ABRI À NAIROBI

L’autre sujet qui devra être examiné par le PrepCom3 est la question de déterminer quelle organisation accueillera l’ASGIPC. Bien qu’il existe un large consensus parmi les participants de ne pas créer de nouvelle institution, presque tout le monde a accepté que l’ASGIPC aura besoin d’un cadre institutionnel pour suivre les progressions, s’assurer que les choses sont en bonne voie et affronter les nouveaux problèmes. En plus de demander au PIOGPC et aux autres organisations pertinentes de créer des liens solides entre elles, l’ASGIPC pose aussi des défis pour l’IFCS qui n’a pas les moyens d’influencer les OIG, dispose de ressources limitées et n’a aucune capacité de mise en œuvre. L’IFCS s’est dit disposé à envisager la modification de son mandat pour assurer un rôle clé dans le processus de l’ASGIPC. Certains délégués ont exprimé des réserves au sujet de cette proposition étant donné qu’il revient aux gouvernements de prendre des engagements politiques pour la mise en œuvre de l’ASGIPC, alors que l’IFCS accorde les mêmes prérogatives à toutes les parties prenantes. D’autres pensent qu’en modifiant son mandat, l’IFCS peut perdre sa flexibilité, son ouverture, sa globalité, et sa transparence. Une solution possible serait que le PNUE joue le rôle de chef de file dans l’ASGIPC en collaboration avec toutes les organisations du PIOGPC, y compris l’IFCS. Certains ont déclaré que le rôle du PNUE devrait être essentiellement administratif, soulignant que la mise en œuvre de l’ASGIPC nécessitera l’implication active d’un nombre plus important d’OIG et de parties prenantes.

RIEN N’EST ACQUIS

Alors que l’élaboration de l’ASGIPC se poursuit, un élément clé de la réalisation de son objectif réside dans la disponibilité des fonds pour soutenir les initiatives qui permettront de créer les capacités pour une bonne gestion des produits chimiques. Cette question de financement reste à régler puisque le PrepCom2 a seulement demandé au Secrétariat, sous réserve des fonds disponibles, de mener une étude sur les ressources et les mécanismes financiers, sans tenir compte de la complémentarité que les pays en développement voulaient inclure dans l’étude. Un développement inattendu a été la proposition de Greenpeace et du Groupe Africain de mener une étude pendant la période intersessions sur l’internalisation des coûts associés à la production et à l’utilisation des produits chimiques. Cette proposition reflète l’esprit inclusif et innovateur de l’ASGIPC, et la possibilité pour les acteurs non gouvernementaux à travailler sur un pied d’égalité avec les gouvernements et à apporter des idées créatrices dans le processus.

Alors que le processus semble s’orienter dans la bonne direction, il est encore trop tôt pour se réjouir. Un certain nombre de questions demeurent non résolues, notamment: le classement prioritaire et l’adoption des mesures concrètes sur la sécurité chimique et l’identification des acteurs chargés de les appliquer; l’implication dans l’ASGIPC de toutes les parties prenantes, y compris les groupes vulnérables; le degré de responsabilité confiée au secteur industriel pour la réalisation de la sécurité chimique dans tous les pays; et l’obligation pour tous les pays où sont installées les grandes entreprises de produits chimiques, de promouvoir la sécurité chimique pour tous. En outre, il reste à voir si les organisations et agences traitant de produits chimiques aux niveaux international et domestique seront en mesure de créer les synergies nécessaires pour rendre l’ASGIPC réellement efficace. L’indicateur clé de l’ASGIPC de demain réside dans l’état du débat sur les finances, mais le jury n’a pas fini de délibérer. Ne serait-il pas beau si le verdict devait annoncer que les nobles aspirations de l’ASGIPC seront soutenues par des moyens aussi nobles?

PROCHAINES RÉUNIONS

TROISIÈME RÉUNION DU GROUPE D’EXPERTS SUR LES MEILLEURES TECHNOLOGIES DISPONIBLES ET LES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES (BAT-BEP) DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La troisième réunion du groupe d’experts sur les meilleures technologies disponibles (BAT) et les meilleures pratiques environnementales (BEP) de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) se tiendra du 11 au 16 octobre 2004 à Tokyo, Japon. Pour plus d’informations, contacter le Service des Produits chimiques du PNUE; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; Internet: http://www.pops.int/documents/meetings/bat_bep/3rd_session/Default.htm

ASSEMBLÉE MONDIALE DES FEMMES SUR L’ENVIRONNEMENT: FEMMES, VOIX DE L’ENVIRONNEMENT (WAVE): Cette réunion se tiendra du 11 au 13 octobre 2004 à Nairobi, Kenya. Pour plus d’informations, contacter Olivier Deleuze, PNUE; tel: +254-20-624-686; fax: +254-20-623-679; e-mail: Olivier.Deleuze@unep.org; Internet: http://www.unep.org/dpdl/cso/GWAE_background.asp

DEUXIÈME CONFÉRENCE ANNUELLE DE L’UE SUR LA GESTION DURABLE DES PRODUITS CHIMIQUES: Cette réunion se tiendra à Bruxelles, Belgique, du 12 au 14 octobre 2004. Elle sera focalisée sur la politique des produits chimique de REACH (Registration, Evaluation and Autorisation of Chemicals). Pour plus d’informations, contacter Dan Craft, organisateur des Conférences, Conférences de l’UE; tel: +44-14-9530-0011; fax: +44-14-9530-9372; e-mail: dan.craft@euconferences.com; Internet: http://www.euconferences.com/frachemical04.htm

SEPTIÈME RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES (CdP-7) À LA CONVENTION DE BÂLE: La CdP-7 de la Convention de Bâle est prévue à Genève, Suisse, du 25 au 29 octobre 2004. Pour plus d’informations, contacter le Secrétariat de la Convention de Bâle; tel: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; e-mail: sbc@unep.ch; Internet: http://www.basel.int

RÉUNION DE CONSULTATION ENTRE LE CONSEIL DU FONDS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL (FEM) ET LES ONG: La prochaine réunion de consultation entre le conseil du Fonds pour l’environnement mondial et les ONG se tiendra à Washington, D.C. Pour plus d’informations, contacter le Secrétariat du FEM; tel: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240; e-mail: secretariat@TheGEF.org; Internet: http://gefweb.org/participants/Council/Meeting_Schedule/meeting_schedule.html

RÉUNION RESTRAINTE DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SÛRETÉ CHIMIQUE AVEC LE GROUPE ASIE-PACIFIQUE: Cette réunion est prévue du 22 au 23 novembre 2004 à Manille, Philippines. Pour plus d’informations, contacter Desiree M. Narvaez, Ministère de la Santé, Philippines; tel: +63-2-743-8301; fax: +63-2-732-9966; e-mail: dmnarvaez@co.doh.gov.ph; internet: http://www.ifcs.ch

SEIZIÈME RÉUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Cette réunion se tiendra du 22 au 26 novembre 2004 à Prague, République tchèque. Les délégués poursuivront les négociations sur l’élimination de différentes substances appauvrissant la couche d’ozone comme les hydrochlorofluorocarbones et le bromure de méthyle. Pour plus d’informations, contacter le Secrétariat de l’Ozone, PNUE; tel: +254-2-62-3850; fax: +254-2-62-3601; e-mail: ozoneinfo@unep.org; Internet: http://www.unep.org/ozone/

DIXIÈME CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (UNFCCC): La dixième conférence des Parties (CdP-10) à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques se tiendra du 6 au 17 décembre 2004 à Buenos Aires, Argentine. Pour plus d’informations, contacter le Secrétariat de l’UNFCCC; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int

COMITÉ D’ÉTUDE DES PRODUITS CHIMIQUES DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM: La première réunion du Comité d’étude des produits chimiques de la Convention de Rotterdam est provisoirement prévue pour février 2005. Pour plus d’informations, contacter Niek van der Graaff, FAO; tel: +39-6-5705-3441; fax: +39-6-5705-6347; e-mail: niek.vandergraaff@fao.org; ou Service des Produits chimiques du PNUE; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; Internet: http://www.pic.int

VINGT-TROISÈME RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE/GMEF: La vingt-troisième réunion du conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial pour l’environnement est prévue du 21 au 25 février 2005 à Nairobi, Kenya. Pour plus d’informations, contacter Beverly Miller, secrétaire du Conseil d’administration du PNUE; tel: +254-2-623-431; fax: +254-2-623-929; e-mail: beverly.miller@unep.org; Internet: http://www.unep.org

PREMIÈRE CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) tiendra sa première conférence du 2 au 6 mai 2005 à Punta del Este, Uruguay. Pour plus d’informations, contacter le Secrétariat de la Convention de Stockholm; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: ssc@chemicals.unep.ch; Internet: http://www.pops.int

DEUXIÈME CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION DES ROTTERDAM (CdP-2 de CPCC): La CdP-2 de CPCC est prévue provisoirement pour octobre 2005 à Rome, Italie. Pour plus d’informations, contacter Niek van der Graaff, FAO; tel: +39-6-5705-3441; fax: +39-6-5705-6347; e-mail: niek.vandergraaff@fao.org; ou le Service des Produits chimiques du PNUE; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; Internet: http://www.pic.int

PREPCOM3 POUR ASGIPC: La Troisième réunion du Comité préparatoire (Prepcom3) pour l’élaboration de l’Approche stratégique pour la gestion internationale des produits chimiques (l’ASGIPC) est prévue pour 2005. Le lieu et la date exacts n’ont pas encore été déterminés. Pour plus d’informations, contacter le Service des Produits chimiques du PNUE; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; Internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/

CINQUIÈME FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SÛRETÉ CHIMIQUE: Cette réunion est prévue à Budapest, Hongrie, du 21 au 29 septembre 2006. Pour plus d’informations, contacter Judy Stober, Secrétaire exécutif de l’IFCS; tel: +41-22-791-3650; fax: +41-22-791-4875; e-mail: ifcs@who.ch; internet: http://www.ifcs.ch
   

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Paula Barrios, Peter Doran, Ph.D., Catherine Ganzleben, Ph.D., et Anju Sharma. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.