Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 15 No. 110
Vendredi 8 octobre 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA PREPCOM2 DE L’ASGIPC:

JEUDI 7 OCTOBRE 2004

Les participants ont présenté les commentaires sur les projets de documents élaborant les éléments de la stratégie politique cadre, et ont débattu brièvement des éléments devant figurer dans la déclaration politique de haut niveau. Un comité de rédaction restreint s’est réuni pour délibérer sur les considérations financières.

LA PLENIERE

L’ELABORATION DE L’ASGIPC: Jean-Louis Wallace (Canada), Président du comité de rédaction sur le champ d’exercice, a informé les participants que suite aux consultations menées avec le G-77/CHINE, le document concernant le champ d’exercice, a été révisé de manière à préciser que l’ASGIPC ne devrait pas dupliquer les efforts et, en particulier, ceux des instances traitant des utilisations militaires des produits chimiques (SAICM/PREPCOM.2/CRP.10/Rev.1). Le document a été adopté en Plénière, tel qu’amendé.

Le Président du groupe de contact sur les mesures concrètes, Jamidu Katima (Tanzanie), a rapporté que le groupe a terminé ses travaux sur l’intégration de toutes les activités et la détermination des principaux acteurs des mesures concrètes, dans la matrice.

La déclaration de haut niveau: Les participants ont présenté leurs premiers commentaires concernant la déclaration de haut niveau, axé sur la proposition de la Présidente Bohn d’insérer une référence: aux objectifs ayant touchant aux produits chimiques, établis dans le Plan d’Action 21 et dans le Plan d’Application de Johannesburg (PMAJ); au rôle bénéfique mais également préjudiciable des produits chimiques; à l’engagement à réaliser l’objectif 2020; à d’autres conventions sur les produits chimiques; à la participation des diverses parties prenantes et des divers secteurs, y compris le rôle des femmes; à la transparence et à l’ouverture; au financement; à l’intégration des objectifs de l’ASGIPC dans toutes les organisations et institutions financières pertinentes; à la mise en application et à l’évaluation du processus; et à l’adoption de la stratégie politique cadre.

Le NIGERIA et l’URUGUAY, appuyés par la SUISSE, a suggéré l’insertion des contributions émanant des concertations régionales. Le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR CHIMIQUE SUD-AFRICAIN a apporté son appui à l’insertion de la sécurité dans le milieu professionnel.

L’UE a suggéré d’élargir la référence aux femmes, à d’autres groupes  vulnérables. La CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL), le BURUNDI, HAITI et la THAILANDE ont suggéré d’ajouter une référence aux enfants, en tant que groupe vulnérable. La THAILANDE a également proposé d’ajouter les personnes âgées. L’organisation FEMMES EN EUROPE POUR UN AVENIR COMMUN (FEAC) a appelé à l’intégration des femmes dans les processus décisionnels.

L’EGYPTE, au nom du G-77/CHINE, appuyé par l’UE et la NORVEGE, a suggéré l’insertion d’un engagement à mettre en application le plan d’action mondial de l’ASGIPC. La SUISSE a indiqué que la déclaration devrait refléter le plan d’action mondial et la stratégie politique cadre, et a suggéré de reporter les discussions en attendant la réalisation du consensus sur ces deux éléments. Le CANADA, appuyé par la NORVEGE, la SUISSE, le NIGERIA et le NIGER, a suggéré que le Président Bohn élabore une déclaration de haut niveau pour examen à la PrepCom3.

La stratégie politique cadre: La Plénière est retournée aux discussions sur les éléments de la stratégie politique cadre, sur la base d’un projet de texte de compilation, élaboré par le Secrétariat.

S’agissant de la détermination des besoins, les participants ont présenté leurs commentaires concernant la synthèse des vues, fournie par le Secrétariat (SAICM/ PREPCOM.2/CRP.16). La CROATIE, au nom des ETATS D’EUROPE CENTRALE ET DE L’EST ET DES ETATS NOUVELLEMENT INDEPENDANTS, a mis en relief l’omission d’une référence aux pays en transition économiques dans le sous-paragraphe consacré au besoin de combler le fossé grandissant entre les pays industrialisés et aux pays en développement. L’AFRIQUE DU SUD a ajouté la mise en œuvre des initiatives internationales et l’intégration de la question des produits chimiques dans les stratégies de réduction de la pauvreté. Le Mexique, au nom du GROUPE DES PAYS D’AMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES (GRULAC), a proposé d’ajouter la mise en place de mécanismes financiers. L’AUSTRALIE a appelé à une étude plus détaillée des lacunes des politiques et des programmes ayant trait aux produits chimiques. Le BRESIL a suggéré d’ajouter les références à la nécessité de bases de données chimiques 'mises à jour', et la mise au point, l’adaptation, la divulgation et le transfert de technologies rationnelles, propres et durables. Dans le contexte de la gestion et du transit des produits chimiques, le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR CHIMIQUE SUD-AFRICAIN a déclaré que des références au renforcement des capacités, aux législations, aux systèmes de contrôle et à l’infrastructure dans les pays en développement, devraient être incluses. La CISL a souligné le besoin de fournir aux travailleurs et aux gestionnaires les données concernant les dangers posés. Le représentant a proposé d’ajouter des références: aux groupes éminemment exposés; à l’implication des entreprises municipales et gouvernementales dans la gestion rationnelle des produits et des déchets chimiques; à la prévention des maladies; et à la coordination nationale. L’ACADEMIE RUSSE DES SCIENCES MEDICALES a appelé à placer un accent prononcé sur la prévention.

Le LIBERIA a proposé l’insertion d’un libellé sur les lacunes en matière de capacités, à l’échelon sous-régional. L’IRAN a proposé l’insertion de libellés sur la le mécanisme international de réactivité aux accidents chimiques, et sur la coopération internationale pour le traitement des accidents chimiques, notamment ceux causés par la guerre. L’EGYPTE a souligné la nécessité d’insérer une référence aux maladies secondaires aux accidents chimiques.

Soulignant que les producteurs de produits chimiques sont principalement localisés dans les pays en développement, le BURKINA FASO a mis en exergue la responsabilité conjointe des gouvernements, des fabricants et des utilisateurs d’assurer les bonnes conditions d’emploi des produits chimiques. Le délégué a proposé l’insertion d’un libellé indiquant que les producteurs ont la responsabilité de fabriquer des produits chimiques sûrs et de s’assurer des bonnes conditions d’utilisation des produits chimiques sur le terrain. Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR CHIMIQUE (ICCA) a reconnu la responsabilité partagée de ses membres dans la gestion, dans de bonnes conditions, des produits chimiques et, appuyé par le CONSEIL INTERNATIONAL DU SECTEUR DES MINES ET METAUX, a encouragé l’insertion de référence aux sciences fiables.

Le MALI a mis en relief les partenariats et la communication entres les secteurs public et privé. La SUISSE a encouragé la reconnaissance des lacunes de la gouvernance. La FEDERATION DE RUSSIE a noté l’absence de bases de données consacrées aux produits chimiques actuels. Le CENTRE INTERNATIONAL DU DROIT ENVIRONNEMENTAL a proposé l’insertion d’un libellé appelant à une affectation équitable des coûts environnementaux et humains de l’utilisation des produits chimiques, notamment à travers l’imputabilité. La THAILANDE a suggéré l’intégration d’une référence au redressement du préjudice causé par les produits chimiques. Le KENYA a approuvé, et a proposé la prévision d’un renforcement des capacités dans le domaine des outils économiques permettant de faciliter la compensation. HAITI a souligné le besoin d’une continuité dans la mise en œuvre des objectifs de l’ASGIPC. Notant que le placement de la référence aux objectifs du PMAJ ayant trait aux produits chimiques, dans la déclaration politique, serait plus avantageux, la NOUVELLE ZELANDE a mis en garde contre le double emploi dans les trois produits de la PrepCom2. FIDJI a déclaré que la détermination des besoins devrait prévoir l’intégration de thèmes nouveaux et émergeants. Le GHANA a déclaré que la mise à disposition de statistiques sur les problèmes liés aux produits chimiques pourrait encourager les gouvernements à s’engager sérieusement dans la gestion, dans de bonnes conditions, des produits chimiques. L’INDE a soulevé la question de l’entreposage des déchets chimiques. L’organisation WECF a proposé un libellé appelant à la suppression progressive des produits chimiques les plus dangereux. L’IRAN a proposé l’insertion d’une référence aux technologies abordables, et a noté que le renforcement des capacités est un besoin à la fois international, national et régional. GREENPEACE a suggéré l’insertion d’un libellé sur la mise en application des technologies durables et, appelant à l’établissement d’un équilibre entre les responsabilités des pays industrialisés et celles des pays en développement, a proposé l’insertion d’un libellé sur la nécessité, pour les pays industrialisés de travailler pour la concrétisation de la gestion, dans de bonnes conditions, des produits chimiques.

Au sujet des considérations financières, l’EGYPTE a présenté la proposition du G-77/CHINE (SAICM/PREPCOM.2/CRP.20). Un comité de rédaction restreint, présidé par Marco Tulio Cabral (Brésil), a été chargé d’élaborer un papier de salle de conférence reflétant les discussions sur les considérations financières.

Au sujet du transit illicite international (SAICM/PREPCOM.2/CRP.15), le NIGERIA, appuy� par le NIGER et le BRESIL, a sugg�r� d�ajouter un libell� clarifiant le r�le de chef de file du PNUE dans ce domaine. Le NIGER a propos� d�ins�rer une r�f�rence aux organisations d�int�gration �conomique. BELARUS a propos� d�ajouter une r�f�rence aux pays en transition �conomique. Notant que plusieurs �l�ments sont plut�t des actions concr�tes que des objectifs, l�AUSTRALIE, avec la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS, a propos� d�inclure d�un objectif particulier visant � �liminer le transit illicite international. La NOUVELLE ZELANDE a d�clar� qu�une r�f�rence � l�interdiction de l�exportation des produits chimiques interdits ou des d�chets entre les pays industrialis�s et les pays en d�veloppement ne serait pas recevable, compte tenu du fait qu�en vertu du Protocole de Montr�al, les pays en d�veloppement sont autoris�s � utiliser certaines substances interdites, et qu�aucun accord n�a pu �tre atteint sur ce commerce, dans le cadre de la Convention de B�le. GREENPEACE a mis en exergue l�accord conclu sur l�interdiction, comme refl�t� dans un amendement introduit dans la Convention de B�le, et a soulign� l�importance de la production propre dans tous les pays. L�EGYPTE a appel� � un contr�le des exportations des substances chimiques dangereuses, des d�chets et des produits contenant des substances chimiques, des pays industrialis�s vers des pays r�cipiendaires non inform�s. Le Pr�sident a d�clar� que les discussions seraient refl�t�es dans le document r�vis� qui sera inclus dans le rapport final.

Au sujet de la r�duction des risques, le Secr�tariat a introduit la compilation des vues exprim�es par les participants (SAICM/PREPCOM.2/CRP.17). S�agissant de l�objectif propos� d�interdire la production, l�utilisation et de l�introduction dans la nature de substances chimiques qui ne peuvent pas �tre manipuler sans d�g�ts importants pour la sant� humaine et/ou l�environnement, le CANADA a fait part de ses r�serves concernant le fait que certains produits chimiques ind�sirables, si manipul�s dans de bonnes conditions, seront consid�r�s comme �tant s�rs. La NORVEGE a d�clar� que la vis�e de l�objectif propos� est que les substances chimiques qui ne peuvent pas �tre manipul�s sans d�g�ts importants soient r�glement�es de mani�re plus rigoureuse. La FEDERATION DE RUSSIE a d�clar� que le terme �pr�judice� plut�t que celui de �pr�judice important� devrait �tre suffisant. Les ETATS-UNIS ont d�clar� que l��tablissement d�une liste de substances chimiques particuli�res, dans le cadre de l�objectif propos�, est pr�matur� et, avec le JAPON, a sugg�r� de supprimer la liste et de cr�er un groupe restreint d�experts pour examiner les listes et cat�gories des produits chimiques �posant probl�me,� � la PrepCom3. Notant l�existence de preuves scientifiques suffisantes concernant les produits chimiques list�s, le WECF a fait objection � la proposition de supprimer la liste. La TUNISIE a sugg�r� d�ajouter les substances carcinog�nes � la liste. L�AUSTRALIE, appuy�e par la NORVEGE et d�autres, ont propos� d�introduire un libell� pr�ambulaire sur la vis�e globale de l�ASGIPC. La Pr�sidente Bohn a d�clar� que le Secr�tariat �laborera un projet de texte pour les travaux intersessions.

Au sujet de la gouvernance, les d�l�gu�s ont pr�sent� de nombreux commentaires sur le projet de texte �labor� par le Secr�tariat sur la base des discussions tenues en Pl�ni�re (SAICM/PREPCOM.2/CRP.18). L�AUSTRALIE a d�clar� que les objectifs devraient avoir un caract�re plut�t g�n�ral que particulier, et a not� que dans le projet de texte, nombre d��l�ments devraient �tre examin�s dans le cadre des mesures concr�tes. La CISL a soulign� le besoin d��tablir un canal efficace pour la communication des donn�es et renseignements � l�ensemble des parties prenantes, pour permettre leur participation dans le cadre politique. La THAILANDE a sugg�r� d�ins�rer la transparence, l�imputabilit� et le caract�re inclusif de la bonne gouvernance. Le NIGERIA a sugg�r� d�ins�rer une r�f�rence aux organes charg�s de la r�glementations professionnelles et industrielles. La TUNISIE a propos� l�harmonisation des normes de s�curit� chimique entre les pays.

Au sujet des secteurs n�cessitant une int�gration des politiques ayant trait aux produits chimiques, la NORVEGE a sugg�r� d�ajouter la coop�ration en mati�re de d�veloppement, et MAURICE, en mati�re de politiques environnementales. Le WWF a appel� � la consid�ration et � la promotion de processus de concertation innovants. GREENPEACE a qualifi� l�imputabilit� du monde de l�entreprise d�omission majeure, dans les objectifs.

Le Pr�sident a invit� les participant � pr�senter leurs commentaires sur les objectifs concernant les connaissances et les donn�es, �tablis dans le document de synth�se �labor� par le Secr�tariat (SAICM/PREPCOM.2/CRP.19). La ZAMBIE a appel� � l�insertion d�une r�f�rence aux savoirs autochtones. Le FONDS POUR LA SANTE ENVIRONNEMENTALE a appel� les producteurs et les importateurs � honorer leurs responsabilit�s de mettre � disposition les renseignements concernant les propri�t�s intrins�ques des substances chimiques. L�EGYPTE a mis en exergue les droits humains des groupes vuln�rables � l�exposition aux produits chimiques. Le YEMEN a soulign� les responsabilit�s des importateurs. L�AUSTRALIE a appel� au placement d�un accent prononc� sur l�am�lioration des connaissances concernant les substituts et le fardeau pos� par les produits chimiques sur les populations et sur l�environnement. GREENPEACE a appel� � l�utilisation des substituts chimiques disponibles, � l�acc�s du public aux donn�es industrielles ayant trait aux substances chimiques tomb�es dans le domaine public, et � la mise en place de Registres d�Introduction et de Transfert des Polluants. L�ICCA a propos� que l�approche de l�ASGIPC en mati�re d�acc�s soit bas�e sur le Syst�me International Harmonis� de Classification et d�Etiquetage. La CROATIE a mis en relief les bonnes conditions des d�charges des d�chets et des r�sidus chimiques. Au sujet des travailleurs op�rant dans des environnements dangereux, le NIGERIA a appel� � l�insertion d�une r�f�rence � l�imputabilit� et au redressement. Le CANADA a propos� d�introduire de nouveaux objectifs visant l�engendrement de donn�es scientifiques propres aux substances chimiques, l�am�lioration du suivi et la gestion des risques.

Le Pr�sident a invit� le Pr�sident de comit� Cabral, � pr�senter le rapport sur le travail accompli par le comit� de r�daction sur les consid�rations financi�res. Cabral a indiqu� que le rapporteur du comit�, Wilm Geurts (Pays-Bas) a �labor� un document de compilation qui sera distribu� vendredi. Il a invit� le Pr�sident � se pencher sur la proposition appelant le Secr�tariat � �laborer un papier sur les m�canismes de financement existants et potentiels, pour examen par la Pl�ni�re.

DANS LES ALLEES

La Pr�sidente du PrepCom sera probablement en premi�re ligne, dans les appels lanc�s en faveur d�un Secr�tariat �largi pour la PrepCom3. Les d�l�gu�s ont qualifi� �d�h�ro�que,� la performance du Secr�tariat cette semaine et le Pr�sident a fait savoir que le nombre de personnel disponible cette semaine est �plut�t restreint.� Bohn est �galement en train de se pr�parer � placer un accent tr�s prononc� sur les travaux intersessions consacr� � la pr�paration � la PrepCom3, apr�s avoir not� le r�le mod�rateur du Groupe Africain et du GRULAC au cours du cheminement vers la PrepCom2. L�oratrice a fait part de son espoir de voir d�autres r�unions r�gionales, suivre la PrepCom2, pour traiter des questions telles que celle du financement. Dans l�intervalle, le rapport des ONG, indiquant qu�elles ont examin�, avec la Pr�sidente Bohn, leur r�le dans les activit�s intersessions, et qu�elles l�ont implor� � traiter ce qu�elles estiment �tre une approche peu coh�rente, adopt�e dans l��laboration des r�gles r�gissant l�acc�s aux r�unions, durant le PrepCom. 

A SUIVRE

RAPPORT DE SYNTHESE FINAL DE L�ENB: Le num�ro de synth�se du Earth Negotiations Bulletin couvrant l�ASGIPC2 sera disponible en ligne � http://www.iisd.ca/chemical/SAICM/prepcom2/, le lundi 11 octobre.   

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Paula Barrios, Peter Doran, Ph.D., Catherine Ganzleben, Ph.D., et Anju Sharma. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.