Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
Version Anglaise


Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 15 No. 109
Jeudi 7 octobre 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA PREPCOM2:

MERCREDI 6 OCTOBRE 2004

Les participants ont poursuivi, en Plénière, la présentation de leurs commentaires à propos de la stratégie politique cadre de l’ASGIPC. Ils se sont penchés sur la question des objectifs de L’ASGIPC concernant: les données et l’information; la gouvernance; et, le renforcement des capacités et la coopération technique. Ils ont également examiné les considérations financières, les principes et les approches, et la mise en application et l’évaluation des progrès accomplis. Dans l’intervalle, le groupe de contact sur les mesures concrètes a poursuivi ses travaux sur la matrice devant servir à l’organisation des mesures concrètes.

LA PLENIERE

ELABORATION DE L’ASGIPC: La Plénière a chargé le Secrétariat d’élaborer une synthèse des commentaires et des propositions concernant la détermination des besoins, et les objectifs à inclure dans la stratégie politique cadre. Les délégués ont également décidé d’ajouter “Transit international illicite” à la liste des objectifs de la stratégie politique cadre de l’ASGIPC (SAICM/PREPCOM.2/CRP.9).

Jean-Louis Wallace (Canada), Président du comité de rédaction sur le champ d’exercice de l’ASGIPC, a présenté les conclusions du groupe à la Plénière (SAICM/PREPCOM.2/CRP.10). Jamidu Katima (Tanzanie), Président du groupe de contact sur les mesures concrètes, a présenté un rapport sur l’état d’avancement des travaux de consolidation des mesures concrètes en un seul document.

Objectifs: La Plénière a poursuivi les discussions sur la question des données et informations, sous le titre des objectifs de la stratégie politique cadre de l’ASGIPC. L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL a appelé à la liberté d’accès à des données claires sur les produits chimiques. La CROATIE, au nom de l’Europe Centrale et de l’Est et des Etats nouvellement Indépendants, a souligné la nécessité pour les correspondants nationaux de procéder à la collecte des données. L’AUSTRALIE, appuyée par l’UE et le CANADA, a souligné l’importance de disposer de connaissances adéquates sur les produits chimiques et leur comportement, et des échanges d’informations dans ce domaine. L’ARGENTINE, appuyée par le KENYA, a appelé à un renforcement des échanges d’informations et d’expériences, et a mis en relief le rôle du Réseau d’Echange d’Informations sur le Renforcement des Capacités dans le Domaine de la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (INFOCAP). Le CANADA a proposé d’intégrer des données concernant les bonnes pratiques et l’élaboration de données scientifiques sur les risques chimiques, comme objectifs. Les COMORES, appuyés par le KENYA, ont encouragé l’amélioration de la prise de conscience des enfants à travers le système éducationnel, et la formation des médecins dans le domaine du diagnostic de l’empoisonnement chimique. LE CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS DE L’INDUSTRIE CHIMIQUE (ICCA) a appelé à la protection des données commerciales confidentielles.

LE FONDS POUR LA SANTE ENVIRONNEMENTALE a appelé à l’insertion de l’objectif “pas de données, pas de marché,” fixé pour 2020. Le MEXIQUE, appuyé par HAITI, a appelé à une focalisation régionale, et à la mise à disposition des données concernant la composition des substances chimiques et des produits contenant des substances chimiques. L’IRAN a mis en exergue l’échange, la disponibilité, l’accessibilité et l’harmonisation des données, ainsi que leur transparence. Le KENYA sa déclaré que d’avantage de renseignements son nécessaires sur les produits chimiques industriels. La GAMBIE a appelé à l’insertion des données concernant les sources, les utilisations, les risques, les effets, les produits alternatifs et l’interaction des substances chimiques. La FEDERATION DE RUSSIE, appuyée par le CANADA, a appelé à une réglementation sur l’adéquation des données. Le SIERRA LEONE a appelé à la mise en place de centres anti poison et de laboratoires de santé publique et de médecine légale. Le SENEGAL a proposé la création de comité nationaux pour l’engagement des parties prenantes dans la gestion des produits chimiques. L’IRAN a proposé l’insertion d’un nouveau sous-titre consacré à la formation. Le BURKINA FASO a appelé à la prévision de données adaptées aux illettrés, concernant les pesticides.

Au sujet de l’objectif ayant trait à la gouvernance, la SUISSE, appuyée par l’UE, l’AUSTRALIE et le RESEAU INTERNATIONAL POUR L’ELIMINATION DES POPs (IPEN), a déclaré que l’ASGIPC devrait venir soutenir une gestion exhaustive, effective et rationnelle des produits chimiques tout le long de leur cycle de vie. La NORVEGE, appuyée par l’UE, l’AUSTRALIE et l’IPEN, a proposé, entre autres: une intégration politique et des partenariats; la transparence dans l’évaluation des risques; et une participation effective du public dans les prises de décision. L’UE, appuyée par l’IPEN, a appelé à une participation importante du public dans les processus de régulation et de prise de décision, soulignant le rôle des femmes. L’IPEN a qualifié de prématurée, la proposition avancée par l’UE stipulant et que le PNUE est le mieux placé pour servir d’organe d’organisation, et a précisé que l’organe d’organisation devrait être attachés de manière indépendante aux organisations et aux ministères pertinents. L’AUSTRALIE, appuyée par l’IPEN et le CANADA, a proposé l’horizon 2020 pour les systèmes nationaux de gestion des produits chimiques et la conformité avec l’ensemble des régimes juridiques.

Le CANADA a proposé d’établir des arrangements opérationnels efficaces pour un régime de gouvernance international cohérent et efficient. Le délégué a appelé à l’intégration de la sécurité chimique dans la politique de réduction de la pauvreté et autres politiques. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a appelé au soutien des pays en développement dans la mise en place de la bonne gouvernance face à la résistance de certaines entreprises chimiques. La THAILANDE a plaidé pour la transparence, l’imputabilité et le caractère inclusif. Le KENYA a appelé à la participation des pauvres dans les comités sanitaires et sécuritaires des entreprises locales.

Au sujet de l’objectif renforcement des capacité et coopération technique, la MALAISIE a suggéré, entre autres, une assistance dans la détermination des besoins en matière de renforcement des capacités, des technologies appropriées à des prix abordables, et la formation. LE FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SECURITE CHIMIQUE a mis en relief le document consacré à l’aide en matière de renforcement des capacités dans le domaine de la sécurité chimique (SAICM/PREPCOM.2/CRP.3). L’UE a recommandé une utilisation efficace des ressources et des outils, dans le cadre des accords existants. Le CHILI a appelé à des institutions plus fortes à l’échelon régional. L’AUSTRALIE et l’AFRIQUE DU SUD ont proposé l’insertion d’objectifs traitant le fossé grandissant et de la garantie d’une formation propre à ceux qui manipulent les produits chimiques. Le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS SUD-AfricaInS DU SECTEUR chImiQUE a encouragé la formation de travailleurs exposés directement aux produits chimiques. L’ICCA, avec la NOUVELLE ZELANDE, a appelé à un nouveau partenariat entre les parties prenantes axé sur la promotion de la sécurité chimique. L’AFRIQUE DU SUD a indiqué que les donateurs et les récipiendaires devraient reconnaître la sécurité chimique comme une priorité. La NORVEGE  et la SUISSE ont proposé d’ajouter un objectif consacré à la mise en place de législations nationales efficaces, et à l’adéquation de l’infrastructure pour leur mise en application. HAITI a encouragé la prévision d’une formation pour les illettrés. L’URUGUAY, avec la SUISSE et la NOUVELLE ZELANDE, a appelé à l’utilisation des mécanismes régionaux et sous-régionaux disponibles. Le CANADA a déclaré que le renforcement des capacités devrait être traité dans: les cadres règlementaires; la détermination et la gestion des risques; et, l’aide au développement assistance et la réduction de la pauvreté, et avec la CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL) et le MAROC, a souligné l’importance du renforcement des capacités pour la mise en œuvre des instruments disponibles. La CISL a encouragé la formation des travailleurs et le renforcement des capacité du secteur informel. Les COMORES ont appelé à la formation de chimistes. Le KENYA a déclaré que le renforcement des capacités devrait inclure les législateurs, les concepteurs des programmes, les formateurs et les tuteurs à tous les niveaux du système de l’éducation, et a appelé à l’adoption de méthodes simples d’évaluation de la sécurité chimique. L’OUGANDA a encouragé le traitement des besoins des centres de contrôle des poisons chimique, et le suivi de la gestion du risque.

Considérations Financières: La Suisse, appuyée par la NORVEGE, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et l’AUSTRALIE, a proposé l’utilisation de fonds publics, privés, nationaux et internationaux pour la mise en application de l’ASGIPC. La NORVEGE et l’UE ont encouragé l’utilisation des mécanismes de financement existants. L’EGYPTE, au nom du G-77/CHINE, appuyée par la REPUBLIQUE DE MOLDAVIE, a appelé à des ressources financières nouvelles et supplémentaires, avec des mécanismes de financement clairement défini.

LE FONDS POUR LA SANTE ENVIRONNEMENTALE, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales, a évoqué le principe pollueurs payeurs, suggérant qu’une petite part des profits de l’industrie chimique pourrait être utilisée pour la promotion de la sécurité chimique. L’AUSTRALIE a souligné les complexités de l’application du principe pollueurs payeurs à la gestion des produit chimique. Le COSTA RICA a appuy� l�id�e d��tablir une taxe sur les fabricants des produits chimiques, pour financer l�ASGIPC. L�ICCA et CROPLIFE INTERNATIONAL ont d�clar� que l�industrie chimique finance d�j� des activit�s favorisant la s�curit� chimique. La THAILANDE, appuy�e par d�autres, a appel� � l�innovation, � l�ad�quation, � la compl�mentarit� et � la durabilit�, du financement des activit�s de l�ASGIPC, et a propos� qu�une organisation appropri�e soit charg�e d�explorer des sources de financement innovantes. 

Principes et approches: L�UE a propos� d�utiliser les concepts disponibles, selon ce qu�il convient. L�AUSTRALIE, avec les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE, a encourag� l�observation d�une certaine prudence dans l�utilisation de principes non approuv�s de mani�re universelle. CUBA, au nom du GRULAC, appuy�e par la NOUVELLE ZELANDE, a appel� l�ASGIPC d�utiliser les principes de la D�claration de Rio de 1992. La SUISSE a not� les d�veloppements survenus depuis la D�claration de Rio. Le SENEGAL, avec l�UE et la NORVEGE, a soulign� l�importance de la gestion int�gr�e des produits chimiques. Le NIGERIA, au nom du GROUPE AFRICAIN, avec la NORVEGE, a d�clar� que l�ASGIPC doit sp�cifier les principes et les approches. La NORVEGE a lou� l�utilisation de �responsabilit� sociale et environnementale des entreprises� et de �transition juste� telles qu��tablies dans le document de l�IPEN concernant les principes (SAICM/PREPCOM.2/INF/26). Le JAPON a sugg�r� au Secr�tariat d��laborer un document sur les principes et les approches utilis�s dans les accords internationaux.

La mise en application et l��valuation des progr�s accomplis: Le NIGERIA, au nom du GROUPE AFRICAIN, a rappel� l�appui apport� par le groupe � la mise en place d�un forum des diverses parties prenantes pour s�assurer du suivi de la mise en �uvre, utilisant l�IFCS, comme mod�le. L�IRAN a d�clar� que l�IFCS serait une bonne option si l�organisation est pr�te � modifier son mandat. L�UE a propos� que la D�claration politique de l�ASGIPC englobe la conduite d�une �valuation � mi-parcours. Le d�l�gu� a d�clar� qu�une structure organisationnelle n�est pas n�cessaire, pour la mesure des progr�s. La NOUVELLE ZELANDE a not� que la question des produits chimiques sera � l�ordre du jour de la Commission du D�veloppement durable in 2010 et 2011. CUBA, au nom du GRULAC, a appel� � une �valuation r�guli�re, comme �tabli dans le rapport de la r�union r�gionale du groupe (SAICM/ PREPCOM.2/INF/25). L�AUSTRALIE a not� la nature autonome des principales organisations internationales impliqu�es dans la s�curit� chimique, citant l�exemple des organisations IOMC, et a pr�sent� ses commentaires concernant la limite du mandat, la pr�sence et les ressources de l�IFCS. Il a propos� que les d�l�gu�s devraient plut�t explorer des solutions pour ces d�fis, que chercher � cr�er de nouvelles institutions. L�IOMC a d�clar� que l�organisation est pr�te � utiliser la p�riode intersessions pour r�fl�chir � un r�le dans le domaine de la mise en application et du suivi de l�ASGIPC. L�IFCS a d�clar� qu�il accueillera avec satisfaction n�importe quel r�le pouvant �tre recommand� par le comit� pr�paratoire et qu�il envisagera de modifier son mandat pour remplir ce r�le. Il a accept� d��laborer un papier sur les objectifs de la gestion des produits chimiques, figurant dans les accords environnementaux  multilat�raux (AEM). L�UE a soulign� la possibilit� d�un r�le pour le PNUE, avec des contributions appropri�es apport�es par divers organes internationaux pertinents. Le BRESIL a not� que la d�termination du mandat de l�IFCS rel�ve de la responsabilit� des Etats membres, et a pr�cis� que si une organisation quelconque devait jouer un r�le, cela devra s�effectuer au sein du syst�me des Nation Unies, dont l�adh�sion est universelle. Le CANADA a propos� d�utiliser le syst�me d�entreposage et d��change d�informations dans un esprit d�imputabilit� mutuelle. La CHINE a fait part de ses r�serves concernant l�abord de questions ayant trait � la mise en application lorsque les mesures concr�tes ne sont pas encore �tablies. Le KENYA a d�clar� que, si une institution devait mettre en �uvre l�ASGIPC, elle devrait �tre renforc�e par le PNUE. La THAILANDE a appel� � �tablir une distinction entre la mise en application et le suivi monitoring.

LE GROUPE DE CONTACT SUR LES MESURES CONCRETES

Le groupe de contact a poursuivi ses travaux sur la matrice de l�organisation des mesures concr�tes propos�es dans le cadre de l�ASGIPC. Le Rapporteur, Wanda Hoskin (Canada), a pr�sent� document de travail et a signal� que les mesures concr�tes ont �t� compil�es dans quatre tableaux, un, pour chacun des quatre objectifs suivants: r�duction des risques; donn�es et informations; gouvernances; et, renforcement des capacit�s et coop�ration technique. Chaque tableau comprend deux colonnes, l�une identifiant une a une les mesures concr�tes, l�autre, �num�rant les activit�s qui s�y rapportent. Le groupe s�est focalis� sur l�examen des mesures concr�tes et de la liste des activit�s associ�es, en vue de s�assurer de l�int�gration de toutes les activit�s pertinentes et d��liminer le double emploi. La o� des activit�s additionnelles ont �t� introduites, les participants se sont abstenus d��laborer de nouveaux libell�s, et se sont appuy�s sur les documents pertinents de la r�union. Les participants ont �galement d�termin� les principaux acteurs � impliquer dans les activit�s de mise en �uvre de chacune des mesures concr�tes. Le groupe a dress� un cinqui�me tableau, pour les actions concr�tes n�cessaire au traitement du transit illicite. Le groupe de contact a termin� ses travaux, et pr�sentera un rapport � la Pl�ni�re, jeudi matin.

DANS LES ALLEES

Deux ensembles de discussions pl�ni�res ont fait bruit dans les couloirs, mercredi. Pour ce qui est des organisations candidates � un r�le leader dans la surveillance et le suivi de la mise en application de l�ASGIPC, nombre d�organisations chevronn�es ont leurs champions. Certains ont �galement mis en garde contre la prise de d�cisions pr�matur�es. Les principales questions � r�soudre, identifi�es par les commentateurs, englobent: la structure possible de l�organe charg� de l�organisation, la mani�re dont les responsabilit�s devront �tre officiellement allou�es et mandat�es aux organisations jouissant actuellement d�autonomie, la mani�re dont les relations de travail avec les secr�tariats des AEM devront �tre �tablies, et l�incontournable dilemme de savoir comment �viter les guerres territoriales. Quelques participants ont fait part de leurs r�serves concernant la mani�re de garantir la participation des parties prenantes et de s�assurer de la transparence.

Dans l�intervalle, les repr�sentants de l�industrie chimique ont vite fait de neutraliser une proposition les engageant � faire don � l�ASGIPC, d�une fraction de leur trillion de dollars de revenu. L�un d�eux a d�clar� que la proposition en question n�est pas plus l�gitime que la suggestion invitant Greenpeace � parrainer l�ASGIPC.  

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Paula Barrios, Peter Doran, Ph.D., Catherine Ganzleben, Ph.D., et Anju Sharma. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.