Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 15 No. 108
Mercredi 6 octobre 2004

LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM2 DE L’ASGIPC:

MARDI 5 OCTOBRE 2004

Deuxième jour de la réunion, les participants à la PREPCOM2 de l’ASGIPC se sont réunis en Plénière, le matin, pour décider de la structure des discussions et pour fournir des commentaires sur la stratégie politique générale et sur les mesures concrètes. L’après-midi, les discussions sur la stratégie politique générale se sont poursuivies en Plénière et un groupe de contact s’est penché sur les mesures concrètes et un comité de rédaction a planché sur la portée de l’ASGIPC.

PLENIERE

ELABORATION DE L’ASGIPC: Sur la base des commentaires exprimés et des propositions débattues le jour précédent, la Présidente Viveka Bohn (Suède) a proposé cinq éléments à examiner pour la stratégie politique générale de l’ASGIPC:

  • la portée;
     

  • la détermination des besoins;
     

  • les objectifs, avec quatre sous-titres: réduction des risques; données et informations; gouvernance; et renforcement des capacités, y compris la coopération financière et technique;
     

  • les principes et les approches; et
     

  • la mise en œuvre et l’évaluation des progrès accomplis.

S’agissant du renforcement des capacités, le BRESIL, appuyé par la CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL) et l’EGYPTE, a parlé de la différence entre capacités, ressources et développement, et a proposé de les considérer sous des sous-titres distincts. L’AUSTRALIE a suggéré de modifier le sous-titre comme suit: renforcement des capacités, ressources et coopération technologique. L’EGYPTE, appuyée par l’ARGENTINE, la COLOMBIE, le NIGER, le MAROC et l’ALGERIE, a déclaré qu’un sous-titre distinct pour les considérations financières reflèterait l’importance de la question du financement. Les Pays-Bas, au nom de l’UE, ont suggéré l’adoption d’une approche souple dans les sous-titres, pour prendre en considération les réserves exprimées. HAITI a souligné l’importance de l’assistance technique.

La Présidente Bohn a suggéré de diviser le sous-titre consacré au renforcement des capacités, en deux: renforcement des capacités et  coopération technique; et considérations financières. Le BRESIL a suggéré mécanismes financiers à la place et lieu de considérations financières. Les ETATS-UNIS, appuyés par l’OUGANDA, ont déclaré que le terme considérations financières est plus acceptable et couvre un éventail plus large de possibilités.

La ZAMBIE, appuyée par un certain nombre de pays, a déclaré que les considérations financières devraient former un nouveau titre et non un sous-titre sous les objectifs. La GAMBIE a suggéré de placer le renforcement des capacités sous ce nouveau titre. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par la SUISSE, l’AFRIQUE DU SUD et l’UE, a suggéré ressources comme titre distinct, avec considérations financières, renforcement des capacités et transfert des technologies, comme sous-titres. La SUISSE a déclaré que s’assurer de ressources financières adéquates pour réaliser les visées de l’ASGIPC, devrait également être inclus dans les objectifs. Soulignant l’importance de l’évaluation et de la gestion des risques, le SIERRA LEONE a suggéré d’ajouter information scientifiques et coopération technique au sous-titre renforcement des capacités. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a appelé au traitement de la réduction des risques dans le cadre du renforcement des capacités. Le CANADA a déclaré que les questions de financement ont rapport avec celle de la mise en œuvre, et a suggéré la tenue de discussions sur le financement après le traitement de la question des mesures concrètes. Le NIGERIA, appuyé par la NORVEGE, a déclaré que les objectifs concernant la fourniture d’une assistance financière et technique aux pays en développement, devraient être déterminés de manière claire. L’EGYPTE a proposé d’ajouter un sous-titre consacré aux mesures prioritaires, sous objectifs. Le ZIMBABWE a déclaré que les objectifs sont basés sur les questions prioritaires nationales. Les délégués ont décidé d’introduire un nouveau titre consacré aux considérations financières, et d’intituler le quatrième sous-titre placé sous objectifs: renforcement des capacités et coopération technique. La CHINE a suggéré d’insérer, dans les objectifs, une référence à la promotion des objectifs d’autres accords internationaux portant sur la gestion des produits chimiques.

Les délégués ont ensuite engagé un débat sur les mesures concrètes, guidés par la matrice figurant dans le rapport de la réunion régionale africaine sur l’élaboration de l’ASGIPC (SAICM/PREPCOM.2/INF/8) et le document soumis par l’UE sur les options possibles offertes au classement prioritaires des mesures concrètes (SAICM/PREPCOM.2/CRP.6). La Présidente Bohn a demandé aux délégués de présenter leurs commentaires concernant la colonne des titres utilisés dans la matrice. Elle a souligné la nécessité de refléter, dans les mesures concrètes, la stratégie politique générale retenue pour la gestion des produits chimiques. La NOUVELLE ZELANDE a approuvé, mais a encouragé la prévision d’une certaine souplesse pour permettre l’intégration des domaines non reflétés dans la déclaration politique cadre.

La SUISSE, appuyée par la NORVEGE, a proposé l’insertion d’une colonne consacrée à la mise en œuvre. Les délégués ont décidé l’insertion de colonnes consacrées à la mise en œuvre et à la vision, reflétant la structure de la matrice figurant dans le document de l’UE.  

Les délégués ont examiné le point de savoir si les mesures concrètes et les activités scientifiques pouvaient être fusionnés sous un seul et même titre ou si deux colonnes distinctes étaient requises. Il a été décidé de maintenir les colonnes, mais de rebaptiser les deuxièmes “activités.” L’ARGENTINE a proposé, et les délégués ont accepté, que le titre “autorité responsable” soit remplacé par “principaux acteurs.”

La ZAMBIE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a suggéré que les indicateurs des progrès accomplis soient divisés en indicateurs intermédiaires. Le FONDS POUR LA SANTE ENVIRONNEMENTALE a fait part de ses réserves concernant le fait que bon nombre de sujets inscrits sous le titre mesures concrètes sont, en fait, plutôt des domaines thématiques que des mesures réelles.

L’AUSTRALIE a encouragé l’avancement des discussions de fond en veillant au maintien de la souplesse de la structure de la matrice, pour pouvoir y intégrer les questions restantes. L’ICFTU a remis en question la logique de la décision sur les mesures concrètes sans une compréhension claire de la stratégie. 

Mardi après-midi, la Plénière a poursuivi les discussions sur la structure de la stratégie politique générale approuvée dans la matinée (SAICM/PREPCOM.2/CRP.9).

Au sujet de la portée, le Président Bohn a invité Jean-Louis Wallace (Canada) à présider un comité de rédaction de constitution non limitée et de présenter un rapport à la Plénière, mercredi.

Au sujet de la détermination des besoins, le NIGERIA a attiré l’attention sur les questions identifiées dans l’Annexe III du rapport de la réunion régionale africaine (SAICM/PREPCOM.2/INF/8), y compris la mise en application des instruments internationaux juridiquement contraignants et la mise au point de technologies rationnelles, propres et durables. La Présidente Bohn a déclaré que la liste, avec les commentaires écrits fournis par diverses délégations, pourrait former une plate-forme pour le projet de document élaboré par le Secrétariat. L’AUSTRALIE a noté que l’objectif du chapitre consacré à la détermination des besoins devrait être identifier les raisons pour lesquelles l’ASGIPC est nécessaire. L’UE a proposé que la détermination des besoins traite des lacunes de la gestion des produits chimiques, de la mise en œuvre et de l’aide, ainsi que  de la gouvernance, y compris de l’intégration, la législation et la mise en application. Le CANADA a suggéré d’ajouter la compréhension et la connaissance des produits chimiques. La SUISSE, appuyée par la NORVEGE, a déclaré que la détermination devrait inclure des éléments positifs, comme le rôle bénéfique des produits chimiques dans l’amélioration du niveau de vie. 

La FEDERATION DE RUSSIE a appelé à l’harmonisation des définitions du risque, et a attiré l’attention sur l’absence de bases de données accessibles consacrées à la toxicité des produits chimiques. Le PROGRAMME INTER-ORGANISATIONS POUR LA GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES (IOMC) a noté que ces bases de données existent et qu’elles englobent, entre autres, une liste des entrepôts accessibles, à l’échelle de la planète, des données concernant les gros volumes de production de produits chimiques, mis en place par l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (SAICM/PREPCOM.2/INF/18). Les PHILIPPINES ont déclaré que la détermination des besoins devrait traiter la question de coordination nationale et régionale.

L’EGYPTE a déclaré que la détermination devrait inclure les besoins r�els actuels des pays ainsi que les raisons justifiant l�ASGIPC. Le BRESIL a sugg�r� des ajouts � la liste figurant dans le rapport r�gional africain, y compris la r�habilitation des sites contamin�s.

Au sujet des objectifs, la SUISSE a sugg�r� l�insertion d�un paragraphe introductif mentionnant l�objectif 2020 comme objectif g�n�ral. CUBA, au nom du Groupe des pays d�Am�rique Latine et des Cara�bes (GRULAC), a attir� l�attention sur les objectifs list�s dans le rapport de la r�union r�gionale du GRULAC (SAICM/PREPCOM.2/INF/25).

Au sujet de la r�duction des risques, le NIGERIA, appuy� par l�AUSTRALIE, a propos� que les objectifs list�s dans le document de l�ICFS (SAICM/ PREPCOM.2/INF/10), constitue la plate-forme du d�bat. La NORVEGE, appuy�e par l�UE et le Centre du Droit Environnemental International, a sugg�r� l��limination des risques pos�s par des classes particuli�res de produits chimiques, tel que les perturbateurs de l�endocrine, et l�introduction d�objectifs, tels que ceux de la promotion de la responsabilit� sociale du monde de l�entreprise et de la protection des groupes vuln�rables. L�UE, appuy�e par l�ICFTU, a sugg�r� d�utiliser plut�t le terme gestion des risques que le terme r�duction des risques. Apr�s une s�rie d��changes sur les m�rites respectifs des termes �limination des risques, r�duction des risques et/ou gestion des risques, l�AUSTRALIE a propos� une formulation de compromis: minimisation de l�exposition humaine et environnementale au probl�me de classes des produits chimiques, tout en reconnaissant la possibilit� d��liminer certains d�entre eux. Le BRESIL, appuy� par le CANADA et l�AUSTRALIE, a mis en exergue la pr�vention des risques, la pr�paration et la r�ponse d�urgence dans les pays en d�veloppement. 

La FINLANDE a sugg�r� d�ajouter la communication des risques � travers l��tiquetage des produits chimiques dangereux, et l�objectif consistant � s�assurer de la mise en application du Syst�me Harmonis� International. Le RESEAU INTERNATIONAL POUR L�ELIMINATION DES POP (IPEN) a appel�: � la suppression de la production et de l�utilisation des produits chimiques persistant ou bio accumulatifs, et l�arr�t de leur introduction dans l�environnement; la substitution des substances, produits et processus chimiques dangereux; et la r�duction des d�chets � la source.

En r�ponse aux vues divergentes exprim�es sur le point de savoir si le transit illicite devait passer sous la rubrique r�duction odes risques ou celle de la gouvernance, la Pr�sidente Bohn a propos� d�inclure ce sujet dans le nouvel objectif, entre crochets, pour examen. L�IRAN a propos� l�insertion d�un nouveau sous-titre consacr� � la d�localisation des industries vers les pays en d�veloppement.

Au sujet des donn�es et informations, le CANADA a appel� � l�insertion d�un objectif portant sur les approches standards dans l��valuation des risques, y compris l�engendrement des donn�es. La SUISSE a mis en relief la communication des risques, et a propos� l�insertion d�un chapitre stipulant que les donn�es concernant tous les produits chimiques � vendre ou sous forme de marchandise doivent �tre suffisants pour s�assurer des bonnes conditions de manipulation tout le long de leur cycle de vie. L�IPEN a appel� � la reconnaissance du droit d��tre mis au courant des effets des produits chimiques sur la sant� humaine et sur l�environnement. Les PHILIPPINES ont �tabli un lien entre l�information et les donn�es et le principe de pr�caution. L�ALGERIE a appel� � l�adoption d�une approche strat�gique pour aider les pays en d�veloppement et les pays en transition �conomiques � compiler les listes mises � jour des produits chimiques et, entre autres, � tenir des registres.

La Pr�sidente Bohn a indiqu� que le Secr�tariat �laborera, pour examen un projet de document concernant la strat�gie politique cadre, sur la base des vues exprim�es.

GROUPE DE CONTACT SUR LES MESURES CONCRETES

Le groupe de contact sur les mesures concr�tes s�est r�uni jeudi apr�s-midi, sous la pr�sidence de Jamidu Katima (Tanzanie), avec Wanda Hoskin (Canada) comme rapporteur. Le groupe a �t� sollicit�, par la Pr�sidente Bohn, de commencer par les mesures �tablies dans la matrice figurant dans le rapport de la r�union du groupe r�gional africain sur l�ASGIPC (SAICM/PREPCOM.2/INF/8) et d�int�grer des mat�riaux tir�s d�autres documents. Le groupe a �t� charg�: d��laborer et d�am�liorer les mesures particuli�res; d��laborer des �tats clairs sur les aspects devant �tre ins�r�s dans chacune des colonnes, selon ce qu�il convient; de r�duire et d��liminer la duplication; d�ajouter les mesures manquantes; et de grouper et d�organiser des mesures en rapports similaires. Le groupe a entrepris de grouper les mesures concr�tes dans des tableaux consacr�s � chacun des quatre objectifs qui forment une partie de la strat�gie politique cadre.

Travaillant � partir du rapport de la r�union r�gionale africaine sur l��laboration de l�ASGIPC (SAICM/PREPCOM.2/INF/8), les d�l�gu�s ont affect� chaque mesure concr�te � un ou plus des quatre objectifs. Dans l�objectif de d�terminer et d�inclure les questions non couvertes dans le document r�gional africain, les d�l�gu�s ont ensuite men� une revue de la compilation des �l�ments concrets et des �l�ments strat�gique, les titres et sous-titres d�termin�s durant la PrepCom1 (SAICM/PREPCOM.2/2). Le traitement de la question du foss� grandissant, a �t� identifi� comme �tant un sujet � inclure dans la compilation des mesures concr�tes.

Il a �t� convenu que le rapporteur proc�dera � la fusion des mesures concr�tes figurant dans le document de la r�gion africaine et dans la compilation du Secr�tariat relative aux quatre objectifs, avec un tableau pour chaque objectif utilisant les intitul�s convenus , mardi matin, par la Pl�ni�re. Les d�l�gu�s utiliseront ce document comme plate-forme pour la discussion pr�vue mercredi dans le groupe de contact, dans l�objectif de proc�der � la revue de la documentation pertinentes pour s�assurer de l�examen de toutes les mesures concr�tes propos�es, et pour clarifier les activit�s devant �tre entreprises dans le cadre de chacune des mesures.

COMITE DE REDACTION SUR LA PORTEE

Un comit� de r�daction pr�sid� par Jean-Louis Wallace (Canada) s�est r�uni l�apr�s-midi pour examiner la port�e de l�ASGIPC. Les Participants se sont mis d�accord sur la n�cessit� d�une approche large et souple. Il y a eu d�saccord sur le point de savoir si les questions g�r�es par d�autres accords  internationaux devaient oui ou non incluses, un pays industrialis� faisant remarquer que l�ASGIPC est cens� servir de cadre pour les processus existants li�s aux produits chimique. Les participants se sont accord�s sur un libell� bas� sur la proposition avanc�e par le GRULAC concernant la port�e de l�ASGIPC (SAICM/PREPCOM.2/INF/16). Le texte final qui sera examin� par la pl�ni�re englobe: les substances chimiques � tous les stades de leur cycle de vie, y compris dans les produits; les produits chimiques industriels et agricoles; et les divers aspects de la s�curit� chimique, comme propos� initialement par le GRULAC.

DANS LES ALLEES

Les discussions ayant franchi un pas de plus vers les questions de fonds, certains participants ont fait part de leur optimisme face � l�accord r�pandu sur la n�cessit� absolue de l�ASGIPC. D�autres ont comment� que la progression est lente et qu�ils sont impatient de passer aux questions de fond, compte tenu du nombre de groupes r�gionaux ayant d�j� soumis leurs propositions concr�tes. Les vues sont mitig�es sur le point de savoir � quoi s�attendre dans les jours � venir, certains pr�voyant des d�bats houleux lorsque les discussions de fond arriveront � la question des �principes et des approches� d�autres s�attendant � des retards dues aux tractations sur les implications des propositions concernant la structure de l�ASGIPC.  

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Paula Barrios, Peter Doran, Ph.D., Catherine Ganzleben, Ph.D., et Anju Sharma. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.