Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 15 No. 107
Mardi 5 octobre 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA PREPCOM2 SUR L’ASGIPC:

LUNDI 4 OCTOBRE 2004

En cette première journée de la deuxième session du Comité Préparatoire de l’élaboration d’une Approche Stratégique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques (PrepCom2 de l’ASGIPC), les délégués ont entendu les déclarations d’ouverture, ont élu un nouveau Président et des membres du bureau du PrepCom pour remplir les siège vacants, et ont débattu des travaux futurs d’élaboration de l’ASGIPC, se focalisant sur sa structure et sa portée.

OUVERTURE DE LA SESSION

La session s’est ouverte par des reconnaissances du Ministre Kenyan de l’Environnement et des Ressources Naturelles, Stephen Kalonzo Musyoka, à trois scientifiques Kenyans, Shem Oyoo Wandia, Helen Njenga et Konchora Guracha, pour leurs travaux dans le domaine des produits chimiques. Dans son allocution, Musyoka a rappelé aux délégués les défis posée à la gestion des produits chimiques, pour l’établissement d’un équilibre entre les préoccupations sanitaires, environnementales et économiques dans un pays en développement comme le Kenya. Il a souligné le rôle de l’ASGIPC dans la fourniture au monde d’une feuille de route pour la gestion durable des produits chimiques.

Shafqat Kakakhel, Directeur Exécutif Adjoint du PNUE, a souhaité la bienvenue aux participants, au nom du Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer. Il a déclaré que cette année est une année active sur la question des produits chimiques, avec les progrès accomplis à la première Conférence des Parties de la Convention de Rotterdam. Mettant en exergue le rôle du PNUE dans la gestion internationale des produits chimiques, il a précisé qu’avec seulement une seule réunion préparatoire encore à tenir, il est important d’avancer rapidement dans l’accord sur la structure et sur les éléments importants tels que la vision stratégique, les buts et objectifs et la surveillance et la mise en application des arrangements encadrant les activités ayant trait à l’ASGIPC, d’ici 2020.

Robert Visser, de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), a parlé au nom du Programme Inter-Organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOMC), affirmant que l’IOMC est un mécanisme proéminent pour la coordination des actions internationales visant à concrétiser la gestion rationnelle des produits chimiques. Il a mis en relief les deux questions devant être traitées à la PrepCom2 de : l’intégration de la gestion des produits chimiques dans tous les secteurs gouvernementaux pertinents; et, le renforcement des capacités et l’assistance technique.

Suwit Wibulproprasert, Président du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (IFCS), a mis en exergue la décision 22/4 de la 22e session du Conseil d’Administration du PNUE, qui reconnaît la nécessité d’un processus ouvert, transparent et inclusifs. Il a noté que de grands efforts sont requis pour l’amélioration du caractère inclusif du processus et encourage la participation de l’ensemble des parties prenantes et notamment de la société civile. Soulignant que la sécurité chimique est une responsabilité plurisectorielle, il a demandé aux donateurs et aux organisations intergouvernementales de s’assurer de la participation des gouvernements et de la société à tous les niveaux.

QUESTIONS D’ORGANISATION

ELECTION POUR LES PLACES VACANTES AU SEIN DU BUREAU: Les délégués ont élu Viveka Bohn (Suède), membre du bureau, issue du groupe des pays d’Europe Occidentale et autres pays (WEOG), et Présidente du PrepCom. La Présidente Bohn s’est félicitée du travail accompli par l’ex-Président, Halldor Thorgeirsson et son Secrétariat, et a indiqué que l’ASGIPC devrait viser l’élaboration d’une approche fondée sur le cycle de vie, pour la gestion des produits chimiques, en gardant à l’esprit les engagements pris au SMDD. Elle s’est déclarée confiante quant à la réussite de la réunion, et quant à la garantie d’un processus inclusif, ouvert et transparent. Au cours de la Plénière de l’après-midi, et après des consultations régionales, Adisak Thomgkaimook (Thaïlande) a été élu membre du bureau, issu du groupe Asie-Pacifique et Vice-président du PrepCom.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR: Les délégués ont adopté l’ordre du jour (/1/Rev.1), par acclamation.

ORGANISATION DES TRAVAUX: Les délégués ont décidé de se réunir chaque jour, du 4 au 8 octobre 2004, et de tenir des réunions de groupes régionaux le matin, en fonction des besoins.

RAPPORT DU SECRÉTARIAT SUR LES TRAVAUX INTERSESSION REQUIS PAR LE COMITE: Le Secrétariat a introduit cinq documents: Compilations des éléments concrets et des éléments stratégiques, des titres et des sous-titres déterminés au cours de la première session du  Comité (/2); une structure matricielle possible pour le traçage des interconnexions entre les actions liées à l’ASGIPC (/2/Add.1); les commentaires sur les compilations des éléments concrets et des éléments stratégiques, des titres et des sous-titres déterminés durant la première session du Comité (/3) et des commentaires additionnels qui ont été faits depuis (/3/Add.1 et /Add.2).

ELABORATION DE L’ ASGIPC

Le Secrétariat a présenté la note concernant les approches et les objectifs de la PrepCom2 (/INF/1), suggérant que les délégués commencent par l’examen des trois premiers titres sur les dix qui ont servi à structurer les discussions à la PrepCom1: énoncé de la vision stratégique politique; détermination des besoins; et, buts et objectifs. Le document a également tiré l’attention sur la structure triptyque qui a été soutenue par plusieurs participants à la PrepCom1: la vision stratégique, le plan d’action mondial, et la déclaration de haut niveau.

Dans le débat qui a suivi, la SUISSE a invité les participants à bâtir sur le travail intersessions du Groupe africain et du GRULAC, et avec les PHILLIPINES et les ETATS-UNIS, a apporté son appui à la structure triptyque. Les PAYS-BAS, au nom de l’UE, a exprimé son opposition à l’élaboration d’une ASGIPC juridiquement contraignante, indiquant qu’il est possible que l’ASGIPC donne lieu à certains instruments juridiques contraignants, particuliers à certaines substances ou à certains domaines. Le délégué a précisé qu’il ne devrait pas y avoir de cadre institutionnel pour l’ASGIPC, et a appelé à un renforcement du dialogue entre tous les donateurs. Le PAKISTAN, pour le G-77/CHINE, a invité les participants à bâtir sur les recommandations émanant de la Réunion Régionale Africaine qui s’est tenue à Abuja. Le GRULAC a présenté le consensus issu des consultations régionales tenues la veille de la PrepCom2, ajoutant qu'il sera nécessaire d’utiliser les mécanismes financiers disponibles. Le porte-parole a appelé à la considération du rôle des régions dans l’ASGIPC. L’AUSTRALIE, appuyée par les ETATS-UNIS, a encouragé les participants à passer rapidement aux questions de fond.

La CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES a suggéré que des améliorations dans la gestion des produits chimique dans les pays industrialisés, pourraient être entreprises dans des instances telles que l’OCDE, et dans les politiques globales utilisées pour transposer des régimes aux pays en développement et dans les pays en transition économiques. Le G-77/CHINE a souligné l’importance des mécanismes de financement nouveaux et supplémentaires, ainsi que de la gestion, du suivi, de la régulation et de l’évaluation. Le SECRETARIAT DE LA CONVENTION DE BÂLE a résumé ses activités, y compris celles ayant trait à la gestion des déchets, qui, a-t-il affirmé, constitue un pilier du régime international de gestion des produits chimiques.

L’IFCS a introduit le document élaboré par son Comité Permanent et devant servir à impulser la réflexion autour de la vision, des buts et objectifs (/INF/10), soulignant qu’il n’est pas normatif. Le TOGO a attiré l’attention sur le manque de participation par les représentants de l’industrie, dans la réunion. L’OMS a introduit le document concernant les contributions apportées sur la question des aspects sanitaires de la sécurité chimique (/INF/14), et a invité les participants à la réunion prévue jeudi, pour parvenir à un accord sur les principales questions sanitaires ayant rapport avec la sécurité chimique.

L’UNITAR a introduit sa soumission concernant l’expérience acquise dans le soutien aux pays, pour l’élaboration des Programmes Nationaux Intégrées pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (INP) (/INF/17), et a invité les participants à un événement organisé en marge de la réunion, jeudi, pour discuter de la pertinence des PNI à l’ASGIPC. La CHINE a souligné la nécessité du renforcement de la capacité des pays en développement, et a déclaré que le plan d’action mondial devrait être ciblé plutôt pour des sujets administratifs ou de gestion, que pour des produits chimiques particuliers.

Les PHILIPPINES ont suggéré l’utilisation de la matrice élaborée durant la réunion régionale africaine, pour structurer les discussions autour de la question des mesures concrètes. La NORVEGE a souligné le besoin d’un renforcement des capacités et d’une assistance technique, de l’intégration de la gestion des produits chimiques dans d’autres secteurs, et de traiter les défis nouveaux et en suspens posés dans le domaine, tels que le mercure et les substances qui s�attaquent � l�endocrine. Le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS SUD-AFRICAINS DU SECTEUR CHIMIQUE a mis en exergue le r�le des travailleurs dans la gestion, des produits chimiques. Les ETATS-UNIS ont d�clar� que la matrice �labor�e par le Secr�tariat peut servir de plate-forme aux discussions.

L�AUTRICHE a encourag� l�int�gration de l�approche bas�e sur le cycle de vie et la production propre, dans l�ASGIPC. Le BRESIL a soulign� le principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es et a soulign� la n�cessit� d�une vision claire concernant les m�canismes financiers possibles. Le LIBERIA a appel� � la formation et au renforcement des capacit�s et a mis en relief la conscientisation, la sensibilisation et la communication. Affirmant que les pays en d�veloppement sont confront�s � des probl�mes graves li�s aux produits chimiques, l�AFRIQUE DU SUD a indiqu� que l�ASGIPC viendra annoncer que �les affaires se poursuivront comme d�habitude� � moins que le foss� entre les pays industrialis�s et les pays en d�veloppement soit combl�. MADAGASCAR a apport� son soutien � la soumission de l�IFCS concernant le foss� grandissant (/INF/6). L�EGYPTE et la REPUBLIQUE DE COREE ont soulign� l�importance du renforcement des capacit�s. La SUISSE a d�clar� que l�ASGIPC devrait, entre autre, traiter les lacunes des r�gimes existants, et promouvoir la mise en application et le renforcement des capacit�s � travers un m�canisme efficace.

Les d�l�gu�s ont d�cid� d�adopter l�approche triptyque pour l�organisation de leur travail � la PrepCom2. La Chine a souhait� avoir des �claircissements sur certaines composantes de l�approche et, en particulier, sur la d�claration de haut niveau. Le BR�SIL a mis en garde contre tout pr�jug� du r�sultat de l�ASGIPC, �tant donn� que ce que le caract�re triptyque implique, n�est pas encore clair. 

Les d�l�gu�s ont ensuite engag� un d�bat sur la strat�gie politique globale, articul� autour des �l�ments d�termin�s dans le document consacr� aux approches et objectives de la PrepCom2 (/INF/1). Notant que les produits pharmaceutiques et les additifs alimentaires sont d�j� couverts par les processus disponibles, l�AUSTRALIE a soulign� la n�cessit� d��claircir le champ d�exercice de l�ASGIPC. L�EGYPTE a encourag� la limitation du champ d�exercice � l�utilisation civile des produits chimiques, en excluant les produits chimiques ayant rapports avec les questions militaires et politiques. La REPUBLIQUE DE COREE a soulign� que l�ASGIPC devrait se focaliser sur une gamme limit�e de produits chimique prioritaires.

Le CANADA, appuy� par l�ARGENTINE, la NORVEGE et la SUISSE, a mis en garde contre l�id�e d�un champ d�exercice �troit, encourageant le maintien de la souplesse, pour permettre l�int�gration des th�mes �mergeants. ENVIRONMENT HEALTH FUND, avec les BAHAMAS, l�UE et le KENYA, a plaid� pour un champ d�exercice large. L�association ENVIRONMENT HEALTH FUND a soulign� �galement la n�cessit� d�int�grer la gestion des d�chets solides dans le cadre de l�ASGIPC, apr�s l�adoption de l�approche bas�e sur le cycle de vie. L�AFRIQUE DU SUD a indiqu� que certaines cat�gories d�utilisation couvertes dans le cadre d�efforts internationaux et nationaux, devraient �tre exclues.

Les BAHAMAS ont soulign� la n�cessit�, pour toutes les d�l�gations, d�avoir une id�e claire de ce que l�ASGIPC peut r�aliser. L�UE a d�clar� que l�un des produits de l�ASGIPC devrait �tre une feuille de route claire pour la r�alisation de l�objectif 2020 du SMDD, qui requiert un renforcement des objectifs et des calendriers et un engagement de toutes les parties prenantes. Le CANADA a propos� une approche � trois volets pour le traitement des besoins et des buts et objectifs de l�ASGIPC, consistant en: une mise en application efficace des accords environnementaux multilat�raux existants; l�adoption d�une approche strat�gique pour un renforcement durable des capacit�s; et l��change d�informations. L�EGYPTE, appuy�e par la SUISSE, a propos� que le Secr�tariat �labore un document int�grant les th�mes cadre des d�bats.

LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a parl� de la n�cessit�, pour les pays exportateurs de produits chimiques de fournir des donn�es compl�tes et d��tiqueter les produits. L�ANGOLA a appuy� les vues de l�Egypte sur la question du champ d�exercice de l�ASGIPC et a appel� les participants � s�accorder sur la d�termination de l�ASGIPC, de son statut juridique et de la question de savoir s�il emploiera des mesures coercitives. L�INDE a d�clar� que l�ASGIPC pouvait aider � combler le foss� entre les pays industrialis� et les pays en d�veloppement. Le d�l�gu� a argu� que l�ASGIPC ne devrait ni entraver la croissance du secteur chimique ni devenir une barri�re commerciale non tarifaire, et a appel� � une focalisation sur les risques sanitaires graves pesant sur les enfants en raison de leur exposition aux produits chimiques.

La Pr�sidente a inform� les participants qu�elle entendait ajourner la r�union et proc�der � l�examen de la mani�re de poursuivre le travail avec le Bureau du PrepCom. Elle a not� la distribution d�un papier de salle de conf�rence (CRP) sur les options possibles offertes pour un classement prioritaire des mesures concr�tes (/CRP.6), soumis par l�UE, et d�un papier sur les �tapes suivantes de l��laboration de l�ASGIPC (/CRP.7), soumis par l�Argentine, la Croatie, l�Iran, le Nigeria, la Norv�ge, le S�n�gal, la Suisse et l�Uruguay. La SUISSE et la NORVEGE ont not� que l�Argentine et l�Uruguay devraient �tre �t�s du CRP, �tant donn� qu�ils n�ont pas soutenu enti�rement la proposition.

DANS LES ALLEES

Certains repr�sentants d�organisations non gouvernementales (ONG) sont en train de discuter de la possibilit� de demander � la PrepCom2 sur l�ASGIPC de �concr�tiser� l�ouverture et la transparence pr�n�es pour l�ensemble des parties prenantes. Mentionnant le caract�re �unique� de l�occasion offertes, quant � la participation des parties prenantes, par le r�glement int�rieur approuv� par voie r�f�rendaire � la PrepCom1, quelques-uns d�entre eux ont d�clar� � Nairobi, �tre d��us d�avoir eu � constater que quelques groupes seulement sont pr�ts � ouvrir les portes � leurs concertations r�gionales et ont accueilli avec satisfaction la pleine participation des ONG. Certains groupes r�gionaux ont, croit-on savoir, refus� l�entr�e, l�un d�entre eux offrant de tenir une r�union consacr�e � la pr�sentation d�un rapport aux ONG. Reste � voir maintenant si la g�n�reuse interpr�tation du r�glement int�rieur, par les ONG, sera justifi�e. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Paula Barrios, Peter Doran, Ph.D., Catherine Ganzleben, Ph.D., et Anju Sharma. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.