Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 15 No. 104
Vendredi 24 septembre 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-1 DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM:

JEUDI 23 SEPTEMBRE 2004

Les délégués ont pris part, matin et après-midi à une réunion haut niveau, pour entendre les déclarations des ministres et autres chefs de délégation. L'après-midi, la Grande Commission (GC) s'est réunie pour finaliser ses travaux et adopter son rapport.

LA REUNION DE HAUT NIVEAU

Le Président de la CdP-1, Philippe Roch (Suisse) a ouvert la réunion de haut niveau.

Moritz Leuenberger, Conseiller Fédéral Suisse chargé du Département Fédéral du Transport, des Communications et de l'Energie, a rappelé l'engagement du Sommet Mondial de 2002 pour le Développement Durable (SMDD) à s'assurer de l'entrée en vigueur de la Convention de Rotterdam.

Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, a noté que l'entrée en vigueur de la Convention de Rotterdam est un pas important vers l'avant non seulement pour l'ordre du jour des produits chimiques, mais également pour celui, plus général, du développement durable.

Louise Fresco, Directrice Générale Adjointe de la FAO, a appelé à l'amélioration de la coordination entre les ministères à l'échelon national. Elle a noté que la gestion des produits chimiques est, par définition, un problème transfrontalier, et a souligné le besoin permanent pour les pays donateurs, de maintenir la gestion des produits chimiques au sommet de leurs programmes de développement.

EMPLACEMENT DU SECRETARIAT: Maria Teriosina (Lituanie) a présidé le débat sur la question de l'emplacement u Secrétariat, et a attiré l'attention sur les documents pertinents (UNEP/FAO/RC/COP.1/23, 32, INF/5, INF/5/Add.1, INF/6, INF/6/Add.1 et INF/6/Add.2). 

L'offre de l'Allemagne d'accueillir le Secrétariat à Bonn, a été présentée par: Jürgen Trittin, Ministre Fédéral Allemand de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire; et par Bärbel Dieckmann, Maire de Bonn.

L'offre de la Suisse et de l'Italie d'accueillir le Secrétariat à Genève et à Rome, a été présentée par: Leuenberger; l'ambassadeur Paolo Bruni, Représentant Permanent de l'Italie auprès des Nations Unies, à Genève; Mariapia Garavaglia, Maire adjointe de Rome; et l'ambassadeur Beat Nobs, Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage.

Les délégués ont décidé que le vote aura lieu vendredi, entre 10h15 et 12h15, parallèlement à la réunion de haut niveau.

RAPPORT SUR L'ACCREDIDATION DES REPRESENTANTS AUPRES DE LA CDP-1: Dessaiegne Mesfin, Président du Comité d'Accréditation (Ethiopie), a soumis le rapport concernant l'accréditation des représentants, faisant noter qu'un second rapport serait soumis vendredi matin, accordant à davantage de Parties un délai pour la présentation de leurs lettres d'accréditation originales. La CdP a adopté le premier rapport.

DECLARATION DES PAYS: l'après-midi, les délégués ont entendu les déclarations d'un certain nombre de ministres et de chefs de délégation. Les principaux thème abordés dans ces déclarations sont résumés ci-dessous.

Signification de l'entrée en vigueur de la Convention de Rotterdam: La GUINEE et le BENIN ont rappelé que la Convention de Rotterdam est le produit du Chapitre 19 du Plan d'action 21 adopté en 1992, à la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE), la REPUBLIQUE TCHEQUE et l'AFRIQUE DU SUD ont déclaré que l'entrée en vigueur de la Convention de Rotterdam répond au dessein du Plan d'Application de Johannesburg, et qu'il la prenait comme un signe encourageant, que d'autres objectifs du SMDD seront concrétisés dans les délais prévus.

L'AFRIQUE DU SUD a souligné que, s'agissant de la gestion des produits chimiques, la Convention est la première ligne de défense, et a mis en exergue sa contribution potentielle à la réduction de la pauvreté, de la mortalité et des maladies causées par la mauvaise gestion des produits chimiques. L'AFRIQUE DU SUD, avec la LIBYE, a exprimé l'espoir de voir la Convention traiter le problème des stocks de produits chimiques périmés. La GUINEE a déclaré que la Convention contribuerait à la réduction des menaces posées, à la promotion d'une utilisation plus sûre et au renforcement des capacités en matière de gestion des produits chimiques. Le JAPON a encouragé la mise en place d'une procédure provisoire de PIC capable de forger une institution pratique et efficace.

Assistance technique: La TANZANIE et la COTE D’IVOIRE ont mis l'accent sur les difficultés découlant de l'absence de cadres juridiques et administratifs et de l'inadéquation des ressources. Avec le SENEGAL, la LIBYE et SAMOA, elles ont souligné le besoin d'une collaboration internationale pour l'établissement de mécanismes pertinents pour le renforcement des capacités des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA). Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a demandé une assistance de la part des pays industrialisés, soulignant que la réussite de la mise en œuvre en Afrique dépendra: de la mise en place d'un mécanisme de financement viable; des synergies avec les Conventions de Bâle et de Stockholm; du renforcement de la coopération avec d'autres organisations internationales; et de l'évaluation technique et du renforcement des capacités. Le délégué a mis en relief les diverses contraintes auxquelles les pays en développement Parties se trouvent confrontés, telles que la contre-bande des produits chimiques interdits et l'absence de capacités dans le domaine de l'évaluation des risques. La REPUBLIQUE EQUATORIALE  a appelé au transfert d'une aide financière et technique.

SAMOA a fait part de ses réserves concernant le risque de voir les pays importateurs répondre aux contrôles accrus par une réorientation des exportations de produits chimiques inscrits vers les pays en développement et les PMA où les contrôles frontaliers sont faibles. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (ONUDI) a exprimé l'espoir de voir se développer les liens entre les projets relevant de la Convention et les activités de l'ONUDI.

Mécanismes de Financement: La COTE D’IVOIRE, le SENEGAL et le TOGO ont mis l'accent sur la nécessité pour le mécanisme de financement de faciliter la fourniture de l'assistance technique et du renforcement des capacités. L'AFRIQUE DU SUD a souligné avec regret que la question du mécanisme de financement n'a pas été résolue à la CdP-1, et a exprimé l'espoir de voir la faisabilité du mécanisme de financement être étudiée et examinée à la CdP-2.

Synergies entre les produits chimiques ayant rapport avec les AEM: Le TOGO et SAMOA ont mis en exergue la nécessité de forger des synergies entre la Convention de Rotterdam et d'autres produits chimiques ayant rapport avec les AEM, en vue de coordonner l'assistance et de permettre aux pays d'honorer leurs obligations de manière efficace du point de vue coût. La CE a mis en relief le potentiel de synergies entre les Conventions de Bâle et de Stockholm, et avec l'Approche Stratégique applicable à la Gestion Internationale des Produits Chimiques (SAICM). L'AFRIQUE DU SUD a encouragé le Secrétariat à travailler en étroite collaboration avec les structures disponibles en Afrique, telles que celles des Centres Régionaux de la Convention de Bâle et du Nouveau Partenariat pour le Développement Africain (NEPAD).

Les questions domestiques: Le BENIN, le NIGERIA, l'UKRAINE, l'ITALIE, la BULGARIE, la TANZANIE et OMAN ont décrit les différents aspects de leurs législations nationales et des efforts domestiques fournis pour la promotion de la mise en application de la Convention de Rotterdam et pour le renforcement de la gestion intégrée des produits chimiques. Le Royaume-Uni a mis en relief le lancement programmé de nouvelles politiques dans le domaine du développement durable international en 2005.

Importance des produits chimiques pour le développement économique et social: Le BENIN, la MALAISIE, la COTE D’IVOIRE et le SENEGAL ont souligné que, lorsqu'ils sont utilisés de manière appropriée, les produits chimiques et les pesticides jouent un rôle important dans le développement économique et social des pays. La GUINEE a confirmé, précisant toutefois que l'utilisation des pesticides est également responsable des principaux risques et menaces posés. La TANZANIE a parlé de la responsabilité de la communauté internationale dans le traitement des effets négatifs des produits chimiques et des pesticides sur la santé humaine et sur l'environnement. 

Inscription des produits chimiques dans l'Annexe III (Produits chimiques assujettis à la Procédure PIC): La MALAISIE a accueilli avec satisfaction l'insertion de 14 produits chimiques et pesticides additionnels, à la CdP-1, soulignant que le commerce international des produits chimiques inscrits ne s'arrêtera pas, et que cela imposera  seulement l'obligation de suivre certaines proc�dures. La CE a soulign� que les d�cisions de la CdP d'ajouter de nouveaux produits chimiques � l'Annexe III sont de nature politique, et a exprim� l'espoir de voir ces d�cisions �tre pris en ligne de compte avec les objectifs de la Convention. L'UKRAINE a soulign� le besoin de prendre en consid�ration l'�conomie et les capacit�s des pays, ainsi que l'�cologie et les pr�occupations sanitaires. La REPUBLIQUE TCHEQUE a soulign� l'importance d'inscrire toutes les substances r�pondant aux crit�res relevant de l'Annexe II (Crit�res r�gissant l'inscription des produits chimiques interdits ou strictement r�glement�s, dans l'Annexe III).

PRESENTATION DU RAPPORT DE LA GC: La Pr�sidente Maria Celina de Azevedo Rodrigues (Br�sil) a pr�sent� la rapport de la GC � la CdP, et a not� que les questions budg�taires et financi�res sont les seules questions rest�es en suspens.

Au sujet des nominations au sein du CEPC, les groupes r�gionaux ont annonc� la liste des pays devant soumettre des nominations d'experts. Les experts issus du Br�sil, de l'Equateur, de la France, de la Hongrie, de l'Italie, du Kazakhstan, de la Libye, de la Malaisie, du Rwanda, de Samoa, du S�n�gal, de la Suisse, de la Tanzanie et de la Tha�lande, accompliront un premier mandat de deux ans. Les Experts de l'Argentine, de l'Australie, du Canada, de la Finlande, du Gabon, du Ghana, de la Jama�que, de la Jordanie, des Pays-Bas, du Nigeria, d'Oman, de la R�publique de Cor�e, de la Slov�nie, de l'Afrique du Sud, de la Syrie, de l'Ukraine et de l'Uruguay, accompliront un premier mandat de quatre ans.

Le rapport de la GC a �t� adopt� par la CdP, et les formulations finales des d�cisions contenues dans le rapport seront pr�sent�es � la CdP, vendredi, pour adoption.

LA GRANDE COMMISSION

AMENDEMENTS A L'ANNEXE III: La GC a d�cid� de transmettre � la CdP le projet de texte r�vis� �manant du comit� juridique (UNEP/FAO/RC/COP.1/5/Rev.1)

NON-RESPECT: La CE a introduit, avec le Canada, l'Egypte, le Japon, la Norv�ge, l'Afrique du Sud et la Suisse, sa proposition de convoquer, juste avant la CdP-2, un groupe de travail sp�cial de composition non-limit�e, sur l'Article 17 (Non-respect). La MALAISIE a apport� son appui � la proposition de la CE. L'AUSTRALIE a propos� que le groupe de travail soit pr�sid� par le Pr�sident du comit� juridique. La GC a d�cid� de transmettre cette proposition � la CdP.

ACTIVITES DU SECRETARIAT ET ADOPTION DU BUDGET: Le S�n�gal, au nom du GROUPE AFRICAIN, a introduit la proposition demandant une meilleure repr�sentation de l'Afrique au sein du Secr�tariat (UNEP/FAO/RC/COP.1/CRP.10). La  CE a demand� des �claircissements sur la mani�re dont les proc�dures du PNUE et de la FAO s'appliqueraient au recrutement. Niek van der Graaff, Secr�taire ex�cutif adjoint de la FAO, a r�pondu qu'� la FAO, il y a un r�glement administratif qui s'applique � la repr�sentation. L'INDE a appel� � une r�partition �quitable de toutes les r�gions, au sein du Secr�tariat. Le Br�sil, au nom du GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARAIBES (GRULAC), et appuy� par la MALAISIE et la NOUVELLE ZELANDE, a sugg�r� que la soumission s'applique � tous les pays en d�veloppement. Le MAROC a demand� la mise � disposition des donn�es montrant la repr�sentation des r�gions au sein du Secr�tariat. La GAMBIE a indiqu� qu'elle n'est pas favorable � la suppression des r�f�rences sp�cifiques � l'Afrique. Le CANADA a not� qu'il ne dispose pas de statistiques ad�quates, pour v�rifier la sous-repr�sentation des pays en d�veloppement. La JAMAIQUE, appuy�e par la JORDANIE, a propos� un compromis faisant r�f�rence � la sous-repr�sentation des pays en d�veloppement, en g�n�ral, et de l'Afrique, en particulier. Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a apport� son soutien � la proposition de la Jama�que. La NOUVELLE ZELANDE a sugg�r� que le document fasse r�f�rence plut�t au �non-souhait� d'une r�partition r�gionale non-�quilibr�e, qu'� l'existence d'un d�s�quilibre. Les d�l�gu�s ont approuv� la proposition, telle qu'amend�e par la Jama�que et par la Nouvelle Z�lande, et l'a transmise � la CdP.

RAPPORT DE LA GC: Les d�l�gu�s ont approuv� le rapport de la GC (UNEP/FAO/RC/COP.1/CW/L.1), avec des amendements refl�tant les d�cisions prises au sujet de l'Annexe III, du non-respect, et des activit�s du Secr�tariat, ainsi que certaines modifications �ditoriales mineures.

DANS LES COULOIRS

Les couloirs �taient en effervescence, en anticipation du vote sur l'emplacement du Secr�tariat, pr�vu vendredi matin. Les d�l�gu�s ont dans� autour de la question, essayant de s'assurer la mani�re dont les diverses parties voteront, sans divulguer leurs propres positions, certains ont pr�sent� des pr�visions bas�es sur le patronage des offres de snacks, fournies durant les pauses caf�. Cependant, compte tenu du fait que les d�l�gu�s allemands ont �t� aper�us en train de m�chonner du chocolat de Gen�ve-Rome et des ours gommeux, qui ont des adeptes, dans les rangs suisses et des italiens, divers d�l�gu�s ont fait part de leurs r�serves concernant la valeur pr�visible de cette m�thode.

Beaucoup ont fait remarquer que quel que sera le r�sultat, ils auront grandement appr�ci� la r�ussite et les d�ners offerts par les gouvernements candidats au cours de la semaine. Cette �courre� arrivant � sa fin, la seule d�cision qui reste � prendre, porte sur le point de savoir si �la lune de miel� se d�roulera � Gen�ve et � Rome, ou � Bonn.  

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Paula Barrios; Noelle Eckley Selin; Catherine Ganzleben, Ph.D.; et Pia Kohler. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.