Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 15 No. 101
Mardi 21 septembre 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-1 DE ROTTERDAM:

LUNDI 20 SEPTEMBRE 2004

La première Conférence des Parties (CdP-1) à la Convention de Rotterdam sur la Procédure de Consentement Préalable en Connaissance de Cause  (PIC) Applicable à Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux qui font l'Objet d'un Commerce International, s'est ouverte lundi matin 29 septembre, à Genève. Après les déclarations liminaires, les délégués se sont penchés sur les questions d'organisation et sur l'examen des produits chimiques à inscrire dans l'Annexe III (Produits Chimiques soumis à la Procédure PIC). Dans l'après-midi, les délégués se sont réunis en session de Grande Commission (GC), et le comité juridique a entamé ses délibérations.

PLENIERE D'OUVERTURE

Niek van der Graaff, Secrétaire exécutif adjoint du  Secrétariat de la Convention de Rotterdam (FAO), a souhaité aux délégués la bienvenue à la CdP-1 et a introduit les premiers orateurs.

Shafqat Kakakhel, Directeur exécutif adjoint du PNUE, a parlé de l'importance de la Convention de Rotterdam en tant qu'effort visant à fournir une solution durable aux problèmes posés par les produits chimiques et les pesticides dangereux. Louise Fresco, Directrice Générale Adjointe de la FAO, a souligné la nécessité d'avancer vers l'avenir de la Convention de Rotterdam et de poursuivre les progrès enregistrés. Phillipe Roch, Secrétaire d'Etat, Directeur de l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage, a souhaité aux délégués, la bienvenue à Genève et a parlé de l'importance de la coordination entre les efforts internationaux dans le domaine de la gestion des produits chimiques.

QUESTIONS D'ORGANISATION

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Les délégués ont élu Philippe Roch (Suisse), Président de la CdP-1, et Dessalegne Mesfin (Ethiopie), Yusef Shuraiki (Jordanie), Maria Teriosina (Lituanie) et Maria Celina de Azevedo Rodrigues (Brésil),représentants au sein du Bureau. 

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR: Les délégués ont adopté l'ordre du jour (UNEP/FAO/RC/COP.1/1), moyennant un amendement supprimant la référence à l'amiante chrysotile, dans le point 6 de l'ordre du jour (Produits chimiques inscrits par la CNI-11).

ORGANISATION DES TRAVAUX: Les délégués ont décidé de créer une Grande Commission (GC), présidée par de Azevedo Rodrigues, qui siègera à partir du lundi après-midi, avec pour mission, d'élaborer un ensemble de décisions à soumettre à la considération de la réunion ministérielle qui se tiendra jeudi et vendredi.

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CDP

Faisant référence à la note concernant l'adoption du règlement intérieur de la Conférence des Parties (UNEP/FAO/RC/COP.1/2), le Président Roch a souligné que la règle 45, qui traite du recours à un vote à une majorité des deux-tiers, dans les cas de non-consensus sur des questions de fond, est non encore résolue. Plaidant en faveur du principe de prises de décisions par consensus, l'AUSTRALIE, appuyée par la MALAISIE et la JORDANIE, a fait objection au libellé consacré au vote, et a apporté son appui à la formation d'un comité juridique pour le traitement de la question. L'EGYPTE a identifié des incohérences dans le libellé et a proposé la poursuite de sa discussion au sein d'un comité juridique. La CE a apporté son soutien à l'adoption du règlement intérieur, dans sa présente formulation, y compris la disposition prévoyant une majorité des deux-tiers. Les délégués ont adopté le règlement intérieur provisoire de la CdP-1, à l'exception de la règle 45. Les délégués ont décidé la création d'un comité juridique de composition non-limitée, pour le traitement de cette question et d'autres questions juridiques.

RAPPORT SUR LES RESULTATS OBTENUS PAR LE CNI

La Présidente du Comité Intergouvernemental de Négociation (CNI), de Azevedo Rodrigues, a présenté un rapport sur les résultats obtenus par le CNI (UNEP/FAP/RC/COP.1/3). Elle a souligné, entre autres: la création du Comité provisoire d'étude des produits chimiques (CPEPC), qui a examiné et élaboré les documents d'orientation des décisions (DODs) concernant l'inscription de 14 produits chimiques additionnels; l'élaboration du règlement intérieur provisoire; l'adoption du règlement financier provisoire pour le fonctionnement de la Convention, ainsi que les procédures provisoire ayant trait au non-respect des dispositions, au règlement des différends, à la conciliation et à l'arbitrage, qui ont été soumises à la considération de la CdP-1. Elle a mis également en exergue le soutien apporté par le CNI à nombre de questions ayant trait à la mise en œuvre, notamment, à la tenue d'ateliers régionaux et à la demande adressée au Secrétariat de mener une enquête sur le renforcement des capacités à l'échelon régional.

QUESTIONS, QUI COMME STIPULE PAR LA CONVENTION, APPELLENT UNE DECISION DE LA CdP-1

EMPLACEMENT DU SECRETARIAT: Teriosina a présidé les discussions autour de ce point de l'ordre du jour. Patrick Szell, du Secrétariat, a introduit la proposition avancée conjointement par la Suisse, l'Italie et l'Allemagne, concernant la procédure à suivre à la CdP-1, pour la sélection de l'emplacement du Secrétariat de la Convention (UNEP/FAO/ RC/COP.1/32). Il a expliqué que la procédure proposée consiste en un tour de scrutin, à effectuer vendredi matin, dans lequel seuls les représentants des parties “dûment accréditées”pourraient déposer leur bulletin de vote dans une boite scellée. La décision serait adoptée par voie majoritaire. En cas d'obtention de nombre égal de suffrages, d'autres votes soumis aux mêmes règles auraient lieu jusqu'à ce qu'une décision soit atteinte par majorité. La proposition a été adoptée sans amendement.

EXAMEN DES PRODUITS CHIMIQUES A INSCRIRE DANS L'ANNEXE III: Bill Murray, du Secrétariat, a introduit les documents concernant les produits chimiques à inscrire dans l'Annexe III, par la CdP, en vertu de l'Article 8 (Produits Chimiques soumis à la Procédure PIC volontaire) (UNEP/FAO/RC/COP.1/5-14). Il a souligné que les 14 produits chimiques introduits dans la procédure PIC volontaire, et proposés à l'inscription sont: le Binapacryl; le Toxaphène; le Dichlorure d’éthylène; l'Oxyde d’éthylène; le monocrotophos; le DNOC et ses sels; les formulations de poudre pulvérisable contenant des quantités particulières de bénomyle, de carbofurane, de thirame; l'amiante actinolite;  l'amiante anthophyllite; l'amiante amosite; l'amiante trémolite; le plomb tétra-éthyle et le plomb tétra-méthyle; et le parathion. Il a souligné la nécessité d'apporter des éclaircissements sur le monocrotophos et le parathion, compte tenu du fait que certaines formulations de ces substances sont déjà inscrites dans l'Annexe III. La CE a apporté son appui à l'adjonction des 14 produits chimiques proposés, et a suggéré que la GC examine la manière d'éclaircir la situation du monocrotophos et du parathion, aux fins de permettre aux Parties d'éviter toute confusion au cours de l'élaboration de leurs réponses concernant l'import. Les Parties ont décidé d'ajouter l'ensemble des 14 produits chimiques à l'Annexe III, avec pour date d'entrée en vigueur, le 1er février 2005, et ont référé le sujet au comité juridique, pour la détermination de la formulation finale.

GRANDE COMMISSION

ADOPTION DU REGLEMENT FINANCIER DE LA CdP ET DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES ET DES REGLES DE GESTION FINANCIERE REGISSANT LE FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT: Au sujet de l'adoption du règlement financier de la CdP et de ses organes subsidiaires, et des règles de gestion financière régissant le fonctionnement du Secrétariat, Masa Nagai, du Secrétariat, a introduit le règlement financier provisoire (UNEP/FAO/RC/COP.1/16). Les délégués ont décidé de transmettre le règlement financier provisoire au comité juridique pour examen, entendu qu'il devra être examiné ensuite par le comité chargé du budget.

COMPOSITION DES REGIONS DU PIC: Murray a introduit la note élaborée par le Secrétariat concernant la composition des régions du PIC (UNEP/FAO/RC/COP.1/4). Il a expliqué que la CNI-6 avait décidé de baser les régions du PIC provisoire sur les sept régions de la FAO, et a noté que la CNI-9 a proposé, à la considération de la CdP-1, deux options stipulant que les régions du PIC soient basées soit sur la répartition géographique des Parties, au moment de la tenue de la CdP-1, soit sur les régions utilisées au cours de la Procédure PIC provisoire, en attendant l'examen de la répartition géographique des Parties � ce moment.

Le MAROC, avec le KIRGHIZSTAN, DJIBOUTI, le SENEGAL, l'ANGOLA, la LIBYE, l'EGYPTE et l'INDE, a fait part de ses r�serves quant � la diff�rence entre les sept r�gions du PIC provisoire et les cinq r�gions des Nations Unies utilis�es pour l'�lection des membres du Bureau, et a appel� � l'utilisation des r�gions des Nations Unies comme r�gions du PIC. La CE, appuy�e par le CANADA et la REPUBLIQUE DE COREE, a soulign� que l'utilisation des sept r�gions du PIC provisoire � des fins de notification, a facilit� l'enclenchement du processus d'�valuation et a plaid� pour la poursuite de l'utilisation de ces r�gions. Le CHILI s'est d�clar� d'avis, soulignant toutefois le besoin d'utiliser les r�gions des Nations Unies dans l'�lection du Bureau et dans la s�lection des membres du Comit� d'Etude des Produits Chimiques (CEPC). Murray a pr�cis� que les r�gions du PIC �taient utilis�es uniquement pour les notifications, et a expliqu� qu'en vertu de l'Article 5.5 (Proc�dures r�gissant les produits chimiques interdits ou strictement r�glement�s), une notification �manant de deux r�gions du PIC est n�cessaire pour enclencher le processus d'�tude du produit chimique. Il a soulign� �galement que si les r�gions des Nations Unies avaient �t� utilis�es comme r�gions du PIC provisoire, plusieurs produits chimiques ajout�s � l'Annexe III, par la CdP-1, n'auraient pas rempli les conditions requises pour la notification, pour examen par le CPEPC. Les d�l�gu�s ont d�cid� de convoquer un groupe de contact, ouvert � tous, sur ce sujet, qui sera pr�sid� par l'Argentine.

CREATION DU CEPC: Van der Graaff a introduit les documents concernant la cr�ation du CEPC (UNEP/FAO/RC/COP.1/17) et les r�gles et proc�dures r�gissant la pr�vention et de traitement des conflits d'int�r�t ayant trait aux activit�s du CEPC (UNEP/FAO/RC/COP.1/31). La Pr�sidente de Azevedo Rodrigues a rappel� aux d�l�gu�s que s'agissant du traitement de la composition, le document concernant la cr�ation du CEPC ne fait pas r�f�rence aux R�gions du PIC, mais plut�t � une r�partition g�ographique �quitable, pour qu�un �quilibre soit assur� entre Parties pays d�velopp�s et Parties pays en d�veloppement. La GAMBIE a propos� que le CEPC soit compos� de 29 membres, refl�tant la taille du CPEPC. La FEDERATION DE RUSSIE a appel� � de la souplesse dans le nombre de participants, pour permettre l'int�gration de participants issus des pays ratifiant la Convention apr�s la CdP-1. La Pr�sidente de Azevedo Rodrigues a r�pondu que la CdP-1 est charg�e de prendre des d�cisions sur un nombre fixe de participants, pour le CEPC. Soulignant que la repr�sentation relative au CEPC sera modifi�e, Murray a sugg�r� que la moiti� du comit� soit maintenue � chaque rotation, pour s'assurer de la continuit� de l'expertise. L'AUSTRALIE, la NORVEGE, l'EGYPTE, la MALAISIE, le CANADA et la CE ont apport� leur appui � la proposition de la Gambie, favorisant 29 participants. Le NIGERIA et la CHINE ont d�clar� que le nombre de participants devrait �tre d�termin� par les exigences, aux fins de s'assurer d'une r�partition g�ographique �quitable et d'une repr�sentation �quilibr�e des pays en d�veloppement et des pays industrialis�s. Le CHILI a sugg�r� une repr�sentation g�ographique bas�e sur les r�gions des Nations Unies et, appuy� par l'ARGENTINE et le VENEZUELA, a propos� de pr�voir six participants issus de chacune des cinq r�gions des Nations Unies, soit un nombre total de 30 participants. L'UKRAINE, appuy�e par l'ALGERIE et le VENEZUELA, a encourag� � ce que les observateurs soient autoris�s � participer, et la Pr�sidente de Azevedo Rodrigues a soulign� la n�cessit� de consid�rer �l'�lasticit� du budget du CEPC, pour ce qui est de la couverture de la participation. La question sera reprise par la GC, aujourd'hui.

DANS LES COULOIRS

Au cours de la session de l'apr�s-midi, d'aucuns ont �t� surpris par la confusion de certaines d�l�gations, quant � l'objectif des r�gions du PIC. Plusieurs d�l�gu�s ont soulign� que les r�gions du PIC seront utilis�es uniquement pour les notifications d'inscription de nouveaux produits chimiques dans l'Annexe III, et qu'elles ne sont pas destin�es � servir � la composition des organes de la Convention, tels que le CEPC. En d�pit des �claircissements donn�s � plusieurs reprises, sur ce point, le d�bat n'a pas �t� concluant, et n�cessitera une r�solution dans un groupe de contact.

Consid�rant le degr� de confusion, certains estiment avec optimisme que l'opposition actuelle au maintien des r�gions du PIC provisoire, se tassera une fois clarifi� le fait qu'elles s'appliquent uniquement aux notifications d'inscription des produits chimiques soumis au PIC. Quelques d�l�gu�s pr�disent que les pays industrialis�s ne sont pas susceptibles de renoncer aux r�gions du PIC provisoire, que beaucoup per�oivent comme assurant une expansion efficace de la liste soumise au PIC, en permettant � des notifications �manant de deux pays industrialis�s dans deux r�gions diff�rentes du PIC, d'enclencher un processus d'examen. D'autres ont sugg�r� que, pour les pays en d�veloppement Parties, la question la plus importante n'est pas tant celle du pouvoir de la notification, mais celle d'une participation significative dans le CEPC qui repr�sente le �filtre� � travers lequel les produits chimiques sont ajout�s � la Convention.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

La GC reprendra ses travaux � 10h. Le groupe de contact sur la composition des r�gions du PIC se r�unira � 8h30, dans la salle 16.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Paula Barrios; Noelle Eckley Selin; Catherine Ganzleben, Ph.D.; et Pia Kohler. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.