Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 15 No. 100
Lundi 20 septembre 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CNI-11 SUR LE CPCC:

SAMEDI 18 SEPTEMBRE 2004

La onzième session du Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI-11) chargé d'Elaborer un Instrument International Juridiquement Contraignant pour l'Application du Consentement Préalable en Connaissance de cause (PIC) concernant Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux Utilisés dans le Commerce International s'est déroulée le samedi 18 septembre, à Genève. Après les déclarations d'ouverture et le traitement des questions d'organisation, les délégués ont planché sur l'insertion de nouveaux produits chimiques dans la Procédure intérimaire du CPCC. Le CNI a décidé que le parathion et le plomb tétra-éthylique et tétra-méthylique seront assujettis à la Procédure intérimaire du CPCC, mais n'a pas pu réaliser un consensus sur l'insertion de l'amiante chrysotile.

PLENIERE D'OUVERTURE

La Présidente du CNI, Maria Celina de Azevedo Rodrigues (Brésil), a souhaité aux délégués la bienvenue à la onzième session du CNI, organisée pour une journée, à titre de Conférence des Plénipotentiaires, et a introduit les orateurs d'ouverture. Shafqat Kakakhel, directeur exécutif adjoint du PNUE, a souligné que les produits chimiques qui seront traités par la CNI-11 sont largement connus pour leurs effets défavorables sur la santé humaine et sur l'environnement. Louise Fresco, directrice générale adjointe de la FAO, a mis en exergue les leçons apprises dans: l'élaboration des processus de mise en application de la Convention, durant la période intérimaire; l'accroissement de la cohérence des politiques aux niveaux international et national; et la coopération inter-agences, en particulier, entre le PNUE et la FAO.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR: Les délégués ont adopté l'ordre du jour (UNEP/FAO/PIC/INC.11/1) sans amendement.

ORGANISATION DES TRAVAUX: Au sujet de la question du règlement intérieur de la Conférence des Plénipotentiaires, les délégués ont adopté les règles et procédures qui ont guidé le CNI durant les dix dernières sessions.

RESOLUTION SUR LE PROCESSUS D'INSERTION DES PRODUITS CHIMIQUES DANS LA PROCEDURE INTERIMAIRE DE CPCC

Jim Willis, secrétaire exécutif adjoint du Secrétariat Intérimaire de la Convention de Rotterdam (PNUE), a introduit le projet de résolution concernant le processus d'intégration des produits chimiques additionnels examinés par la CNI-11, dans la Procédure intérimaire du CPCC (UNEP/FAO/PIC/INC.11/2). Il a souligné que la résolution confère à la CNI-11, la prérogative d'ajouter des produits chimiques à la Procédure intérimaire du CPCC, car selon la Résolution concernant les Arrangements Intérimaires (UNEP/FAO/PIC/CONF/5, Annex I) la prérogative du CNI d'ajouter de nouveaux produits chimiques, expire ave l'entrée en vigueur de la Convention. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé un amendement clarifiant que la résolution complémente le paragraphe 8 de la Résolution concernant les Arrangements Intérimaires. La résolution a été approuvée telle qu'amendée par les Etats-Unis.

MISE EN APPLICATION DE LA PROCEDURE INTERIMAIRE DU CPCC

RAPPORT de la CIEPC-5: Le Président de la Commission Intérimaire chargée de l'Evaluation des Produits Chimiques (CIEPC), Reiner Arndt, a introduit le rapport de la CIEPC-5 (UNEP/FAO/PIC/INC.11/3). Il a fait observer qu'après avoir reçu les notifications des mesures de régulation finales applicables aux produits chimiques suivants: dimefox, endrin, endosulfan, mevinphos et vinclozolin, la Commission a décidé de ne pas recommander leur inclusion dans la Procédure intérimaire du CPCC, parce que les notifications ne répondaient pas à toutes les conditions requises de l'Annexe II. Il a noté la CIEPC a élaboré une note explicative sur “l'évaluation des risques,” contenue dans l'Annexe II du rapport de la CIEPC, et a demandé aux délégués de la transmettre à la CdP-1 pour examen. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a plaidé pour la transmission de la note explicative. Le CNI a décidé de transmettre le document à la CdP-1 (UNEP/FAO/PIC/COP.1/27/Add.1). Avec un certain nombre de pays, la Présidente de Azevedo Rodrigues a fait part de son appréciation pour la précieuse contribution de la CIEPC et pour le travail du Président Arndt.

INCLUSION DES PRODUITS CHIMIQUES DANS LA PROCEDURE INTERIMAIRE DU CPCC

Le parathion: Bill Murray, de la FAO, a introduit la communication consacrée au parathion et le Document Guide du Project de Décision (DGD) (UNEP/FAO/PIC/INC.11/4). Le CNI s'est déclaré d'avis avec la recommandation de la CIEPC, d'assujettir le parathion à la Procédure intérimaire du CPCC, et d'améliorer le projet de DGD.

Le plomb tétra-éthylique et tétra-méthylique: Sheila Logan, du Secrétariat Intérimaire, a introduit les recommandations de la CIEPC-5 concernant l'inclusion du plomb tétra-éthylique et tetraméthylique, dans la Procédure intérimaire du CPCC et le projet de DGD (UNEP/FAO/PIC/INC.11/5). Le CNI s'est déclaré d'avis avec la recommandation de la CIEPC, d'assujettir le plomb tétra-éthylique et tétra-méthylique à la Procédure intérimaire du CPCC et d'approuver le projet de DGD.

L'amiante chrysotile: Logan a introduit la communication de la CIEPC consacrée à l'inclusion de l'amiante chrysotile dans la Procédure intérimaire du CPCC et le projet de DGD (UNEP/FAO/PIC/ INC.11/6). Elle a noté que la CNI-10 n'avait pas été en mesure de parvenir à une décision sur ce sujet. La FEDERATION DE RUSSIE a indiqué qu'elle n'apportait pas son appui à l'inclusion de l'amiante chrysotile dans la Procédure intérimaire du CPCC, mettant l'accent sur l'absence de données scientifiques concernant les niveaux de risques, les valeurs paliers pertinentes et les effets sur la santé des populations humaines. L'UKRAINE, le KAZAKHSTAN et le KIRGHIZSTAN ont apporté leur soutien à ce point de vue. La Présidente de Azevedo Rodrigues a rappelé aux délégués que la CNI-11 n'est pas l'instance appropriée pour la discussion de questions scientifiques, mais plutôt pour décider si oui ou non il est opportun d'amiante chrysotile dans la Procédure intérimaire du CPCC. Le CHILI a parlé en faveur de l'inclusion de l'amiante chrysotile dans la Procédure intérimaire du CPCC, faisant objection à la caractérisation de la notification du Chili dans la note élaborée par la Fédération de Russie (UNEP/FAO/PIC/INC.11/CRP.1). Le délégué a souligné que la notification et les matériaux d'information générale avancés par le Chili, ont été vérifiés par la CIEPC. Le CANADA a indiqué qu'il n'appuyait pas l'inclusion de l'amiante chrysotile dans la Procédure intérimaire du CPCC, notant qu'il a plaidé en faveur d'une utilisation contrôlée de la substance, tant à l'échelon national qu'à celui international. L'INDONESIE, le ZIMBABWE, la COLOMBIE, le MEXIQUE, l'IRAN, le GHANA, l'INDE et la CHINE ont fait part de leur opposition à l'insertion de l'amiante chrysotile. La CE a apporté un appui vigoureux à leur inclusion, notant que cela n'imposera pas une interdiction internationale sur la substance. Le délégué a argué que la non-insertion de l'amiante chrysotile, établirait un précédent négatif pour l'avenir de la Convention de Rotterdam. L'EGYPTE, la NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE, la TANZANIE, l'ARGENTINE la GAMBIE, la JAMAIQUE, le CONGO et la GUINEE ont parlé en faveur de l'inclusion de l'amiante chrysotile dans la Procédure intérimaire du CPCC. Le WWF a fait observer que la visée de l'Annexe III n'est ni de restreindre ni d'interdire les substances, mais simplement, de mettre en garde  les gouvernements contre les produits chimiques préoccupants. Le représentant a précisé qu'une décision de ne pas lister l'amiante chrysotile, risque d'envoyer un signal disant que les dispositions de la Convention de Rotterdam, concernant les conditions d'inclusion de produits chimiques additionnels ne sont pas à prendre au sérieux. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE a indiqué que de nouvelles études, par le Programme International pour la Sécurité des Produits Chimiques, sur les effets sanitaires des produits de remplacement de l'amiante, sont attendues en 2005. Au cours du débat sur la manière de rendre compte de l'absence de consensus autour de l'amiante chrysotile, dans le rapport de la CNI-11, le SECRETARIAT INTERNATIONAL CHARGE DE L'INTERDICTION DE L'AMIANTE, a déclaré que les commentaires de l'ensemble des délégués sur la question de l'amiante chrysotile, devraient être intégrés dans le rapport, de manière à ce que les victimes de cette substance connaissent les positions des délégations de leurs pays sur ce sujet. Le CNI n'est pas parvenu à un consensus autour de l'inclusion de l'amiante chrysotile, et le Secrétariat a indiqué qu'une seule phrase, rendant compte de l'absence de consensus sera insérée dans le texte final du rapport.

PRESENTATION DE L'ETUDE DES BESOINS EN MATIERE D'ASSISTANCE TECHNIQUE

Logan a introduit l'étude du Secrétariat concernant les besoins en matière d'assistance technique (UNEP/FAO/PIC/INC.11/INF/1). Mettant en relief la nécessité de classer les besoins par priorité et ce, sur base régionale, le NIGERIA a indiqué que l'assistance technique constituera une passerelle entre les pays en développement et les pays industrialisés, et permettra aux parties d'honorer leurs diverses obligations de la Convention. Le CNI a décidé d'adopter le rapport.

RAPPORT CONCERNANT L'ACCREDITATION DES REPRESENTANTS

Bernard Made (Canada) a pr�sent� le rapport de la Commission d'Accr�ditation � la Conf�rence des Pl�nipotentiaires. Les d�l�gu�s ont d�cid� d'obtenir des clarifications directement de la Commission d'Accr�ditation, et d'inclure le r�sultat de ces d�lib�rations dans le rapport de la CNI-11.

ADOPTION DU RAPPORT

Le Secr�taire ex�cutif adjoint, Willis, a donn� un aper�u oral sur le rapport de la CNI-11 devant �tre soumis � la CdP-1. Plusieurs pays ont souhait� voir le rapport rendre compte de la gratitude et des meilleurs v�ux des d�l�gu�s, � la Pr�sidente Azevedo Rodrigues, et de remerciements au Secr�tariat, � la CIEPC et � tous les pays h�tes de la CNI. Les d�l�gu�s ont adopt� le rapport.

PLENIERE DE CLOTURE

Au cours de la pl�ni�re de cl�ture, les Secr�taires ex�cutifs adjoints, Jim Willis (PNUE) et Niek van der Graaf (FAO) ont pr�sent� au Pr�sident de Azevedo Rodrigues et au Pr�sident de la CIEPC, Arndt, un souvenir de leur appr�ciation. La Pr�sidente de Azevedo Rodrigues a cl�tur� la r�union � 16h15.

DANS LES COULOIRS

La CNI-11 n'a eu qu'un seul sujet de controverse sur son ordre du jour, celui de l'inclusion de l'amiante chrysotile dans la Proc�dure int�rimaire de la CIEPC. Apr�s la d�cision, prise dans la matin�e, de ne pas inclure l'amiante chrysotile, plusieurs d�l�gu�s se sont demand� si le blocage de l'inclusion d'un produit chimique, pour raison d'int�r�ts �conomiques, est coh�rent avec les priorit�s de la Convention, compte tenu, en particulier, du fait que les notifications concernant l'amiante r�pondent � tous les crit�res. Quelques d�l�gu�s ont �galement fait part de leurs r�serves quant aux implications �ventuelles de ce pr�c�dent pour la mise en application de la Convention et pour l'inclusion de produits chimiques additionnels repr�sentant des enjeux �conomiques importants pour certaines Parties. Soulignant que leur position n'implique pas l'ignorance du travail de la CIEPC, les d�l�gu�s plaidant contre l'insertion de l'amiante chrysotile ont soutenu que la Convention permet aux consid�rations �conomiques et sociales d'�tre prises en compte dans la d�cision finale concernant le point de savoir s'il est opportun d'ins�rer une substance. Mais, d'autres ont d�plor� la fausse conception, apparemment r�pandue, que l'inclusion d'un produit chimique dans la Proc�dure, �quivaut � son interdiction. Ils ont mis en exergue la n�cessit� pour la CdP, d'�claircir que la port�e de la Convention se limite � l'�change d'information sur certains produits commercialis�s. Nonobstant l'absence de consensus sur ce sujet particulier, les d�l�gu�s esp�rent, avec le d�marrage de la CdP, voir la Convention �tre capable de maintenir la dynamique suscit�e par le leadership probant de la Pr�sidente de Azevedo Rodrigues.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

La CdP-1 s'ouvre aujourd'hui, � 10h, par d�claration de Philippe Roch, Secr�taire d'Etat, Directeur de l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et des Paysages. Le Directeur Ex�cutif Adjoint du PNUE, Shafqat Kakakhel, et la Directrice G�n�rale Adjointe de la FAO,  Louise Fresco, pr�senteront �galement des d�clarations d"ouverture. Les d�l�gu�s se pencheront ensuite sur les questions d'organisation, y compris le calendrier des travaux et les r�sultats escompt�s de la r�union, avant de passer aux questions de fonds inscrites � l'ordre du jour.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Paula Barrios; Catherine Ganzleben, Ph.D.; Pia Kohler; et Noelle Eckley Selin. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res ; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.